Suggestions de dernière minute pour réduire votre impôt des particuliers pour 2013

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Suggestions de dernière minute pour réduire votre impôt des particuliers pour 2013"

Transcription

1 Suggestions de dernière minute pour réduire votre impôt des Le 15 novembre 2013 Dans le cadre de votre stratégie de planification financière personnelle, la fin de l année s avère pour vous le moment idéal pour rechercher des façons d améliorer votre bien-être financier. Il y a un grand nombre de mesures de dernière minute que vous pouvez prendre avant le 1 er janvier et le début de 2014 pour vous aider à économiser de l impôt sur le revenu des. Au cours des prochaines semaines, retenez bien les suggestions de planification fiscale et les échéances qui suivent pendant que vous évaluez votre situation fiscale pour Récapitulation de votre planification fiscale Les 10 meilleures possibilités en fin d année La fin de l année est un moment opportun pour rechercher des économies d impôt de dernière minute ainsi que pour réévaluer et vérifier si vous optimisez vos possibilités d économies d impôt futures. Par exemple : 1. envisagez d accélérer le paiement des dividendes non déterminés en 2013; 2. maximisez vos cotisations à des régimes d épargne donnant droit à un allègement fiscal; 3. envisagez la vente à perte à des fins fiscales; 4. songez au fractionnement du revenu entre les membres de votre famille; 5. effectuez vos paiements admissibles à des crédits et à des déductions pour pouvoir réaliser des économies d impôt en 2013; 6. réduisez l avantage imposable pour l utilisation que vous faites de l automobile fournie par votre entreprise; 7. faites des paiements de rattrapage sur vos acomptes provisionnels insuffisants; 8. voyez si le temps est venu de liquider votre régime enregistré d épargne-retraite («REER»); 9. faites une demande de versements anticipés de prestations de retraite du Régime de pensions du Canada («RPC»); 10. planifiez votre déménagement dans une autre province. 1. Envisagez d accélérer le paiement des dividendes non déterminés en 2013 En raison de la hausse prévue pour 2014 des taux d imposition des dividendes non déterminés, les contribuables disposent de peu de temps pour tirer parti d économies d impôt en valeur absolue sur le revenu tiré de dividendes non déterminés si ces dividendes sont versés en 2013 plutôt qu en Le taux marginal d imposition combiné fédéral-provincial le Page 1 de 9

2 plus élevé qui s applique aux dividendes non déterminés va augmenter dans toutes les provinces, en raison de la hausse du taux d imposition fédéral. Si vous vous situez dans la tranche marginale d imposition la plus élevée dans votre province de résidence, nous prévoyons que l économie d impôt que vous réaliserez en versant des dividendes en 2013 plutôt qu en 2014 se situera dans une fourchette variant de 1,3 à presque 4,5 %, comme l illustre le tableau ci-dessous. Économies d impôt prévues du fait de verser des dividendes non déterminés en 2013 plutôt qu en 2014 aux taux marginaux d imposition combinés les plus élevés Province Économies d impôt prévues Colombie-Britannique 33,7 % 38,0 % 4,3 % Alberta 27,7 % 29,9 % 2,2 % Saskatchewan 33,3 % 35,3 % 2,0 % Manitoba 39,2 % 40,8 % 1,6 % Ontario Plus de $ 36,5 % 40,1 % 3,6 % Moins de $ 32,6 % 36,5 % 3,9 % Québec 38,5 % 39,8 % 1,3 % Nouveau-Brunswick 33,1 % 37,5 % 4,4 % Nouvelle-Écosse 36,2 % 39,1 % 2,9 % Île-du-Prince-Édouard 38,6 % 40,0 % 1,4 % Terre-Neuve 30,0 % 31,6 % 1,6 % Il convient de noter que le tableau ci-dessus tient compte de la hausse du taux marginal d imposition combiné le plus élevé en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick, présume que les taux d imposition provinciaux demeureront inchangés au Manitoba et à Terre-Neuve en 2014 et fait des prévisions quant au taux marginal d imposition provincial le plus élevé qui s appliquera aux dividendes non déterminés pour six des dix provinces (exception faite du Québec, du Manitoba, de l Ontario et de l Île-du-Prince-Édouard, soit les seules provinces qui, jusqu ici, ont annoncé des modifications au taux d imposition provincial de 2014 pour les dividendes non déterminés). Page 2 de 9

3 Dividendes déterminés Si vous habitez en Colombie-Britannique ou au Nouveau- Brunswick, vous pourriez envisager de devancer la réception de dividendes déterminés en 2013, si possible. En raison de la hausse du taux marginal d imposition provincial le plus élevé du revenu général dans ces provinces pour 2014, vous pourriez réaliser des économies d impôt sur les dividendes déterminés pouvant aller jusqu à 2,9 et 2,4 %, respectivement, cette année. Devancez le versement de vos revenus Les contribuables à revenu élevé qui habitent en Colombie-Britannique ou au Nouveau-Brunswick pourraient faire face à une hausse importante de leur taux d imposition pour En effet, le gouvernement de la Colombie- Britannique a créé un nouveau taux d imposition du revenu qui s applique aux particuliers gagnant plus de $ par année. Ces particuliers verront leur taux d imposition passer de 43,7 à 45,8 % en Par conséquent, les contribuables à revenu élevé visés devraient déterminer s il ne serait pas plus avantageux de devancer en 2013 le versement de revenus qu ils s attendent à recevoir ou de reporter des déductions jusqu en 2014, si c est possible, afin de réaliser des économies d impôt de 2,1 % en Dans le cas du Nouveau-Brunswick, les particuliers qui gagnent plus de $ par année verront leur taux d imposition passer de 45,1 à 46,8 % en Par conséquent, ces contribuables devraient déterminer s il ne serait pas plus avantageux de devancer en 2013 le versement de revenus qu ils s attendent à recevoir ou de reporter des déductions jusqu en 2014, si c est possible, afin de réaliser des économies d impôt de 1,7 % en Maximisez vos cotisations à des régimes d épargne donnant droit à un allègement fiscal Tous les régimes d épargne donnant droit à un allègement fiscal peuvent comporter d importants avantages fiscaux pour votre épargne-retraite. Toutefois, les plafonds de cotisation et le traitement fiscal des cotisations et des retraits diffèrent d un régime à l autre. Le choix du régime d épargne permettant à vos fonds de générer des intérêts et de s accroître en franchise d impôt dépendra de votre situation. En règle générale, si vous disposez de ressources suffisantes, vous devriez investir dans tous les régimes adéquats. Pour de nombreux Canadiens, le REER et le compte d épargne libre d impôt («CELI») sont les régimes qui sont les plus adéquats. Ces deux régimes peuvent vous aider à épargner en vue de votre retraite ou pour d autres raisons, mais il importe de souligner les différences qui existent entre les deux. Cotisations à un CELI Si vous êtes âgé d'au moins 18 ans et résidez au Canada, vous pouvez verser des cotisations pouvant aller jusqu'à $ par an dans un CELI. Les CELI sont offerts depuis 2009, et si vous n avez encore versé aucune cotisation, vous pouvez cotiser $ pour chacune des années 2009, 2010, 2011, 2012 et $ pour l année 2013, soit un total de $. De nouveaux droits de cotisation de $ seront offerts à compter du 1 er janvier 2014, ce qui portera le total des droits de cotisation au CELI à au moins $ en Page 3 de 9

4 Les CELI offrent également aux familles dans lesquelles l un des conjoints gagne un revenu plus élevé que l autre la possibilité de fractionner le revenu. En effet, vous pouvez donner de l argent à votre conjoint afin qu il cotise à son CELI, dans la mesure où il lui reste des droits de cotisation; et alors les règles d attribution qui, normalement, vous auraient attribué le revenu de placement ne s appliqueront pas. Cotisations à un REER Le montant que vous pouvez cotiser à un REER est limité de trois façons : par le plafond REER, soit $ pour 2013 et $ pour 2014; en pourcentage, soit 18 % de votre «revenu gagné» de l année précédente; et selon votre «facteur d équivalence», qui représente la valeur des cotisations à un régime de pension que votre employeur et vous avez versées au cours de l année. Vous avez jusqu au 3 mars 2014 pour verser vos cotisations à votre REER pour Une cotisation de $ à votre REER pour 2013 vous donnerait droit à des économies d impôt pouvant aller jusqu à environ $ si vous vous situez dans la tranche marginale d imposition la plus élevée de 46 %. 3. Envisagez la vente à perte à des fins fiscales Si vous avez des pertes non réalisées sur certains de vos placements, songez à vendre ces placements avant la fin de l année afin de réaliser la perte et de la déduire des gains en capital que vous avez réalisés cette année ou au cours d une année précédente. Vous pourriez tirer parti de cette technique, que l on nomme vente à perte à des fins fiscales, si vous avez réalisé des gains en capital en 2013 ou si vous avez déclaré des gains en capital imposables au cours d au moins une des trois dernières années, c est-à-dire 2010, 2011 ou Plus l impôt que vous avez payé à l égard des gains en capital au cours des trois dernières années est élevé, plus il est intéressant pour vous de considérer les avantages fiscaux offerts par la vente à perte à des fins fiscales d ici la fin de l année, car vous pourriez reporter rétrospectivement les pertes en capital de façon à compenser ces gains (tout en notant bien que les considérations fiscales ne sont qu un des nombreux facteurs qui devraient influer sur vos décisions en matière de placement). Si vous optez pour la vente à perte à des fins fiscales, veillez à ne pas contrevenir aux règles fiscales spéciales visant à contrer la création de pertes fiscales artificielles. À titre d exemple, une perte en capital sera refusée si, dans les 30 jours précédant ou suivant la vente, vous détenez ou achetez un bien similaire ou si vous, votre conjoint ou une société que vous contrôlez détenez toujours le bien similaire 30 jours après la vente à perte à des fins fiscales. Rappelez-vous que la plupart des opérations portant sur des actions ou des obligations «se règlent» généralement dans les trois jours ouvrables suivant l opération proprement dite. Puisque les weekends et les jours fériés peuvent avoir une incidence sur la détermination des «jours ouvrables», il est conseillé, si vous souhaitez effectuer des opérations de dernière minute en 2013, de conclure toutes ces opérations avant le Page 4 de 9

5 25 décembre 2013, et de vérifier la date de règlement avec votre courtier. 4. Songez au fractionnement du revenu entre les membres de votre famille Le faible taux d intérêt prescrit par l Agence du revenu du Canada («ARC») donne, encore une fois, aux membres d une même famille ou d une fiducie familiale l occasion rêvée de contracter des prêts interfamiliaux aux fins du fractionnement du revenu, et ce, à compter de Bien que le taux d intérêt prescrit de l ARC ait grimpé récemment pour atteindre 2 % au cours du quatrième trimestre de 2013, il devrait revenir à 1 % au cours du premier trimestre de Par conséquent, vous devriez envisager d attendre jusqu au 1 er janvier 2014 pour contracter un prêt interfamilial à ce taux historiquement faible en vue de réaliser des économies d impôt ultérieurement. Habituellement, quand vous faites un prêt à votre conjoint, les règles d attribution s appliquent, et tout revenu généré par les fonds prêtés vous sera attribué. En revanche, si le prêt est régi par un accord écrit qui stipule des modalités de remboursement et un taux d intérêt au moins égal au taux d intérêt prescrit par l ARC à ce moment-là, les règles d attribution ne s appliquent pas, pourvu que votre conjoint ou un autre membre de votre famille vous verse les paiements d intérêt annuels sur le prêt au plus tard le 30 janvier de chaque année qui suit. En contractant un prêt interfamilial à un taux de 1 % au cours du premier trimestre de 2014 et en faisant en sorte que le membre de votre famille investisse les fonds prêtés à un taux plus élevé, vous pouvez transférer le revenu de placement généré par les fonds prêtés à votre conjoint ou à un autre membre de votre famille dont le revenu est faible ou nul, donc qui paie peu ou ne paie pas d impôt. Si tout est mis en place correctement, vous pourriez faire en sorte que tous vos revenus de placement générant un rendement supérieur à 1 % soient indéfiniment imposés au taux d imposition du membre de votre famille dont le revenu est le moins élevé. Normalement, dans le cadre d un prêt entre conjoints, le conjoint au revenu le plus élevé prête une somme d argent au conjoint dont le revenu est le moins élevé. Aux termes d un accord de prêt écrit, le conjoint au revenu le moins élevé convient de payer de l intérêt au taux prescrit de 1 % (si le prêt est contracté entre le 1 er janvier et le 31 mars 2014). Le conjoint au revenu le moins élevé investit ensuite les fonds empruntés qui génèrent par la suite un rendement à un taux supérieur, disons de 3 % (pour que cette stratégie permette de réaliser des économies d impôt, le taux de rendement produit par les fonds prêtés au conjoint au revenu le moins élevé doit être supérieur à 1 %). Aux fins de l exemple ci-dessus, dans la mesure où le conjoint au revenu le moins élevé paie les intérêts annuels au plus tard le 30 janvier suivant de chaque année, 2 % du montant du prêt dans cet exemple (correspondant à la différence entre le taux de rendement de 3 % et le taux d intérêt prescrit de 1 %) sera attribué au conjoint au revenu le moins élevé. Dans cet exemple, sur un prêt de $, le montant du revenu transféré au conjoint au revenu le Page 5 de 9

6 moins élevé serait donc de $ par année. 5. Effectuez vos paiements admissibles à des crédits et à des déductions pour pouvoir réaliser des économies d impôt en 2013 Si vous prévoyez d effectuer des paiements admissibles à des déductions ou à des crédits d impôt dans votre déclaration de revenus pour l année 2013, rappelez-vous que vous devez avoir effectué bon nombre de ces paiements au plus tard le 31 décembre Certains autres paiements exigés au cours des 60 premiers jours de 2014 peuvent également être admissibles à des économies d impôt pour Pour pouvoir bénéficier de déductions, de crédits ou de reports d impôt au titre des éléments qui suivent dans votre déclaration de revenus des, veillez à effectuer les paiements ou à prendre les mesures nécessaires à temps. Paiements exigés au plus tard le 31 décembre 2013 Dons de bienfaisance Frais médicaux Cotisations syndicales et professionnelles Frais de consultation en matière de placements, intérêts et autres frais liés à des placements Certains paiements de pension alimentaire pour enfant ou pour conjoint Contributions politiques Frais juridiques déductibles Intérêts versés sur les prêts étudiants Cotisations à votre REER, si vous atteignez l âge de 71 ans en 2013 (vous devrez également liquider votre REER avant la fin de l année voir ci-dessous) Paiements admissibles au titre du crédit d impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants Paiements exigés au plus tard le 30 janvier 2014 Tout montant d intérêt exigible pour 2013 à l égard de prêts interfamiliaux (voir cidessus) Tout montant d intérêt que vous devez sur un prêt consenti par votre employeur, afin de réduire le montant de votre avantage imposable Paiements exigés au plus tard le 14 février 2014 Remboursement à votre employeur des frais découlant de l utilisation à des fins personnelles d une automobile fournie par ce dernier afin de réduire le montant de votre avantage imposable au titre des frais de fonctionnement (voir ci-dessous) Page 6 de 9

7 Paiements exigés au plus tard le 3 mars 2014 Cotisations déductibles à votre REER ou à celui de votre conjoint; n oubliez pas que vous pouvez cotiser un montant maximal de $ pour 2013 (en hausse par rapport au plafond de 2012, qui était de $), sous réserve de la limite de vos droits de cotisation Cotisations aux paliers fédéral ou provincial à des sociétés à capital de risque de travailleurs Remboursements au REER aux termes d un Régime d accession à la propriété ou d un Régime d encouragement à l éducation permanente 6. Réduisez l avantage imposable pour l utilisation que vous faites de l automobile fournie par votre entreprise Si vous conduisez une automobile fournie par votre employeur, votre avantage imposable pour l utilisation que vous faites de l automobile pourrait être réduit en L avantage imposable comporte deux éléments : les frais pour droit d usage et l avantage au titre des frais de fonctionnement. Vous pourriez réduire vos frais pour droit d usage si vous pouvez démontrer que : l usage que vous faites de l automobile à des fins d affaires correspond à plus de 50 % du nombre de kilomètres parcourus; l usage que vous faites de l automobile à des fins personnelles est inférieur à kilomètres par mois ou à environ kilomètres par année. Si vous remplissez ces deux conditions, votre employeur peut réduire le montant que vous déclarez à l égard des frais pour droit d usage d un pourcentage équivalant au nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles, divisé par (en supposant que l automobile ait été à votre disposition pendant la totalité de la période de 12 mois). L avantage peut être réduit de tout remboursement que vous avez effectué en 2013 au titre de l usage de l automobile, à l exception de la partie liée aux frais de fonctionnement. L avantage imposable au titre des frais de fonctionnement est de 0,27 $ par kilomètre en 2013 en ce qui a trait à l utilisation à des fins personnelles. Si votre employeur paie une part quelconque des frais de fonctionnement au cours de l année à l égard des kilomètres parcourus à des fins personnelles avec l automobile qu il vous fournit et si vous ne remboursez pas totalement votre employeur avant le 14 février suivant, le taux de 0,27 $ s applique (moins la tranche que vous remboursez à votre employeur jusqu à cette date). Page 7 de 9

8 Une autre méthode de calcul des frais de fonctionnement peut être utilisée dans le cas où l usage à des fins d affaires excède 50 %. Si, au plus tard le 31 décembre 2013, vous donnez à votre employeur un avis par écrit précisant que vous souhaitez appliquer cette méthode de calcul, l avantage au titre des frais de fonctionnement sera calculé selon un taux uniforme correspondant à 50 % des frais pour droit d usage. 7. Faites des paiements de rattrapage sur vos acomptes provisionnels insuffisants Si vous devez payer votre impôt des particuliers par acomptes provisionnels pour 2013, n oubliez pas que vous devez verser le dernier acompte provisionnel au plus tard le 15 décembre 2013 afin d éviter les intérêts et les pénalités. Si vous avez pris du retard quant au paiement de vos acomptes provisionnels pour 2013, vous pourriez être en mesure de réduire, voire d éliminer les intérêts et les pénalités non déductibles en effectuant un paiement de «rattrapage» ou un versement anticipé. Si vous effectuez un versement supplémentaire ou anticipé, les règles sur la «compensation des intérêts» s appliqueront de façon à compenser les intérêts non déductibles qui, autrement, vous seraient demandés. 8. Voyez si le temps est venu de liquider votre REER Si votre 71 e anniversaire de naissance tombe en 2013 et si vous devez liquider votre REER durant cette année, n oubliez pas que vous avez jusqu au 31 décembre 2013 (et non jusqu au 1 er mars 2014) pour cotiser à votre REER pour Cependant, vous pouvez continuer de verser des cotisations déductibles au REER de votre conjoint jusqu à la fin de l année pendant laquelle survient son 71 e anniversaire de naissance, dans la mesure où vous avez un revenu gagné dans l année précédente ou que vous disposez de droits de cotisation à un REER inutilisés à l égard d années précédentes. 9. Faites une demande de versements anticipés de prestations de retraite du RPC Si vous êtes nouvellement retraité et que vous envisagez de toucher des prestations de retraite du RPC avant l âge de 65 ans, vous devriez en faire la demande d ici la fin de Étant donné que des modifications ont été apportées au RPC à compter de 2012, il est possible que vos prestations de retraite soient réduites. La pénalité pour versement anticipé passera de 0,5 à 0,6 % par mois, de sorte que les particuliers qui décident de toucher leurs prestations de retraite à l âge de 60 ans verront leur montant de base amputé de 36 % (au lieu de 30 %). Ces modifications entrent progressivement en vigueur sur une période de cinq ans à compter de Planifiez votre déménagement dans une autre province Si vous prévoyez de déménager dans une autre province à la fin de l année, rappelezvous que votre province de résidence au 31 décembre 2013 sera généralement celle où vous paierez vos impôts pour toute l année Si vous déménagez dans une province où les impôts sont plus élevés, il serait préférable que vous reportiez, si possible, votre Page 8 de 9

9 déménagement à la nouvelle année à venir. Si, à l inverse, vous déménagez dans une province où les impôts sont moins élevés, vous auriez intérêt à le faire avant le 31 décembre. Téléchargez la nouvelle application KPMG Tax Hub Canada App L application gratuite pour ipad et BlackBerry KPMG Tax Hub Canada App fournit des nouvelles fiscales de façon rapide et pratique, ce qui vous permet de consulter facilement les taux d imposition et de réagir aux modifications de la réglementation et des règles fiscales. Téléchargez l application dès maintenant. Nous pouvons vous aider La planification fiscale devrait représenter une partie importante de vos efforts visant à tirer le maximum de vos ressources financières. Même si vous n êtes tenu de produire une déclaration de revenus qu une fois l an, les mesures que vous prenez tout au long de l année vous aideront à faire des économies d impôt le temps venu. Votre conseiller chez KPMG peut vous aider à passer en revue votre situation fiscale personnelle ou celle de votre entreprise et à déterminer les mesures à prendre avant la fin de l année et au début de la nouvelle année afin de réduire vos impôts pour Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG. Information à jour au 14 novembre L information publiée dans le présent bulletin FlashImpôt Canada est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu elle continuera d être exacte dans l avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d avoir d abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l., cabinet d audit, de fiscalité et de services-conseils (kpmg.ca) et société canadienne à responsabilité limitée constituée en vertu des lois de l Ontario, est le cabinet canadien membre de KPMG International Cooperative («KPMG International»). Les cabinets membres de KPMG International comptent professionnels dans 156 pays. Les cabinets indépendants membres du réseau KPMG sont affiliés à KPMG International, entité suisse. Chaque cabinet membre est une personne morale distincte et indépendante, et se décrit comme tel. L adresse du site Web de KPMG Canada est KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l., société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Cooperative («KPMG International»), entité suisse. Tous droits réservés. KPMG, le logo de KPMG et le slogan «simplifier la complexité» sont des marques déposées ou des marques de commerce de KPMG International. Page 9 de 9

Économies d impôt post-électorales pour les particuliers : agissez sans tarder

Économies d impôt post-électorales pour les particuliers : agissez sans tarder Économies d impôt post-électorales pour les particuliers : agissez Le 28 octobre 2015 Les élections fédérales du Canada étant maintenant derrière nous et la fin de l année arrivant à grands pas, il est

Plus en détail

Récupération de CTI au titre de la TVH : des vérifications s imposent

Récupération de CTI au titre de la TVH : des vérifications s imposent Le 31 octobre 2013 Votre entreprise doit-elle récupérer certains crédits de taxe sur les intrants («CTI») qu elle a demandés en vertu des règles sur la taxe de vente harmonisée («TVH»)? Au Canada, nombre

Plus en détail

Gestionnaires de fonds de placement : nouvelle échéance de production des déclarations de TVQ le 20 novembre

Gestionnaires de fonds de placement : nouvelle échéance de production des déclarations de TVQ le 20 novembre Gestionnaires de fonds de placement : nouvelle échéance de production des déclarations de TVQ le 20 novembre Le 28 octobre 2015 Si vous êtes un gestionnaire de fonds de placement qui n est pas inscrit

Plus en détail

Le nouveau régime fiscal pourrait avoir une incidence sur votre planification successorale

Le nouveau régime fiscal pourrait avoir une incidence sur votre planification successorale Le nouveau régime fiscal pourrait avoir une incidence sur votre Le 3 novembre 2014 Si votre prévoit la création d une fiducie testamentaire, ou si vous êtes bénéficiaire d une fiducie ou exécuteur testamentaire,

Plus en détail

FERR, FRV et FRRI Conseils et éléments à considérer

FERR, FRV et FRRI Conseils et éléments à considérer SOYEZ MAÎTRE DE VOTRE RETRAITE FERR, FRV et FRRI Conseils et éléments à considérer Nous comprenons que la retraite n est pas qu une question d argent. Il est important de réfléchir aux aspects tant financiers

Plus en détail

Modifications prévues aux options d achat d actions Le gouvernement fédéral annonce le maintien des droits acquis

Modifications prévues aux options d achat d actions Le gouvernement fédéral annonce le maintien des droits acquis Modifications prévues aux options d achat d actions Le gouvernement fédéral annonce le maintien des droits acquis 20 novembre 2015 Au cours d une conférence de presse aujourd hui, le ministre des Finances,

Plus en détail

Novembre 2007 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER)

Novembre 2007 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Novembre 2007 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés pour l an prochain. PLANIFICATION

Plus en détail

Tirez le maximum de vos dons de bienfaisance en 2015

Tirez le maximum de vos dons de bienfaisance en 2015 Tirez le maximum de vos dons de bienfaisance en 2015 Le 30 janvier 2015 N o 2015-07 Les incitatifs offerts par le Canada au titre des dons de bienfaisance sont conçus pour faciliter votre appui aux organismes

Plus en détail

Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes

Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes Novembre 2008 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés pour l an prochain. PLANIFICATION

Plus en détail

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2015 1

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2015 1 non remboursables pour 2015 1 indépendants affiliés à KPMG non remboursables pour 2015 1 Voir les notes aux pages suivantes. Remb. = crédit remboursable (voir note correspondante). 6 / Fédéral C.-B. Alb.

Plus en détail

Bulletin fiscal. Novembre 2012

Bulletin fiscal. Novembre 2012 Bulletin fiscal Novembre 2012 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés pour l

Plus en détail

Crédits d impôt non remboursables et remboursables du Québec offerts aux particuliers pour 2012

Crédits d impôt non remboursables et remboursables du Québec offerts aux particuliers pour 2012 Crédits d impôt non remboursables et remboursables du Québec offerts aux particuliers pour 2012 du Québec pour 2012 Taux d imposition s appliquant aux crédits 1 20,00 % Facteur d indexation 2 2,66 % Montant

Plus en détail

Bulletin fiscal. Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER)

Bulletin fiscal. Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Bulletin fiscal Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Les versements à un REER effectués au plus tard le 1 er mars 2011 sont déductibles en 2010.

Plus en détail

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2014 1

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2014 1 non remboursables pour 2014 1 non remboursables pour 2014 1 Voir les notes aux pages suivantes. Remb. = crédit remboursable (voir note correspondante). 6 / Fédéral C.-B. Alb. Sask. Man. 2 Taux d imposition

Plus en détail

La réforme fiscale du Mexique aura une incidence sur les placements étrangers

La réforme fiscale du Mexique aura une incidence sur les placements étrangers sur les placements étrangers Le 15 novembre 2013 Le Congrès du Mexique a récemment approuvé des mesures fiscales qui auront une incidence sur les placements effectués au Mexique par des entités étrangères,

Plus en détail

Conseils fiscaux de fin d année pour 2014 Auteur : Jamie Golombek

Conseils fiscaux de fin d année pour 2014 Auteur : Jamie Golombek Octobre 2014 Conseils fiscaux de fin d année pour 2014 Auteur : Jamie Golombek Comme l année tire à sa fin, nous vous présentons une mise à jour de nos conseils fiscaux de fin d année dont vous souhaiterez

Plus en détail

Canada : projet de règle nationale contre le chalandage fiscal

Canada : projet de règle nationale contre le chalandage fiscal Canada : projet de règle nationale contre le chalandage fiscal Le 21 février 2014 N o 2014-13 Les multinationales établies à l étranger et les sociétés étrangères qui investissent au Canada ou par l intermédiaire

Plus en détail

Surprise concernant le gel successoral Les nouvelles règles comptables amputeront-elles votre capacité d emprunt?

Surprise concernant le gel successoral Les nouvelles règles comptables amputeront-elles votre capacité d emprunt? Surprise concernant le gel successoral Les nouvelles règles comptables amputeront-elles votre capacité d emprunt? Le 10 décembre 2014 Si vous êtes propriétaire d une entreprise et que vous avez procédé

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

Les avantages du CELI Franklin Templeton

Les avantages du CELI Franklin Templeton INVESTIR SANS JAMAIS PAYER D IMPÔTS Qu est-ce que le CELI? Le compte d épargne libre d impôts (CELI), qui sera ouvert au public à compter du 2 janvier 2009, est un nouveau type de compte d épargne enregistré

Plus en détail

trouvent; Le FERR est plus possible facteur assujetti

trouvent; Le FERR est plus possible facteur assujetti Fonds enregistrés de revenu de retraite Fonds enregistréss de revenu de retraite La plupart des Canadiens connaissent le régime enregistré d épargne-retraite (REER). Ils sont nombreux à s en servir pendant

Plus en détail

Échéancier fiscal personnel 2016

Échéancier fiscal personnel 2016 BMO Nesbitt Burns Échéancier fiscal personnel 2016 La plupart des Canadiens savent que le 30 avril est la date limite de production des déclarations de revenus. D autres échéances importantes doivent toutefois

Plus en détail

Une ultime cotisation REER à 71 ans

Une ultime cotisation REER à 71 ans SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIES PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 4 Une ultime cotisation REER à 71 ans La récupération des prestations d État peut influer considérablement

Plus en détail

Secteur immobilier Principales questions d observation relatives à la TPS/TVH et à la TVQ

Secteur immobilier Principales questions d observation relatives à la TPS/TVH et à la TVQ Secteur immobilier Principales questions d observation Le 5 février 2015 Les sociétés œuvrant dans le secteur immobilier doivent savoir que l Agence du revenu du Canada («ARC») et Revenu Québec pourraient

Plus en détail

T R AT É G I E S P L A C E M E N T S E T F I S C A L I T É

T R AT É G I E S P L A C E M E N T S E T F I S C A L I T É Service Fiscalité et SFR Retraite STRATÉGIES PLACEMENTS ET FISCALITÉ 17 PROFITER AU MAXIMUM DE VOTRE CELI LOUISE GUTHRIE B. Math, FLMI, ACS, CAM, CFP, EPC, FDS Vice-présidente adjointe Service Fiscalité

Plus en détail

Planification fiscale de fin d année 2014 : conseils à l intention des aînés, des employés, des familles et des étudiants

Planification fiscale de fin d année 2014 : conseils à l intention des aînés, des employés, des familles et des étudiants Planification fiscale de fin d année 2014 : conseils à l intention des aînés, des employés, des familles et des étudiants L année 2014 tire à sa fin, mais il est encore temps de procéder à l analyse de

Plus en détail

CCI Affacturage de comptes clients : réduction des prix de transfert

CCI Affacturage de comptes clients : réduction des prix de transfert Le 20 janvier 2014 Les multinationales canadiennes auraient intérêt à prendre acte des répercussions de la récente affaire McKesson Canada Corporation c. La Reine (en anglais) (2013 CCI 404) concernant

Plus en détail

Protéger les familles. Protéger les personnes.

Protéger les familles. Protéger les personnes. Solutions de placement Protéger les familles. Protéger les personnes. Amorcez dès maintenant votre planification à long terme; n attendez pas à demain Une approche stratégique de placement pour l avenir

Plus en détail

LE FRACTIONNEMENT DU REVENU DE PENSION

LE FRACTIONNEMENT DU REVENU DE PENSION MC Retraiteréfléchie PRÉSERVATION DU CAPITAL FISCALEMENT AVANTAGEUSE LE FRACTIONNEMENT DU REVENU DE PENSION Le fractionnement du revenu de pension constitue l une des modifications les plus importantes

Plus en détail

Fractionnement du revenu. Les faits

Fractionnement du revenu. Les faits Fractionnement du revenu Les faits Le fractionnement du revenu sert à réduire le fardeau fiscal d une famille. Une personne imposée à un taux élevé transfère une partie de son revenu à un autre membre

Plus en détail

Table des matières. Abréviations utilisées: (C) Cas (P) Problème (Q) Question théorique CHAPITRE 1 CADRE FISCAL DU CONTRIBUABLE

Table des matières. Abréviations utilisées: (C) Cas (P) Problème (Q) Question théorique CHAPITRE 1 CADRE FISCAL DU CONTRIBUABLE Abréviations utilisées: (C) Cas (P) Problème (Q) Question théorique CHAPITRE 1 CADRE FISCAL DU CONTRIBUABLE 1.1 Résidence et assises juridiques de l impôt (Q)...................... 1 1.2 Textes fiscaux

Plus en détail

Conseils fiscaux de fin d année pour 2013

Conseils fiscaux de fin d année pour 2013 CONSEILS FISCAUX Conseils fiscaux de fin d année pour 2013 Jamie Golombek, CPA, CA, CFP, CLU, TEP Directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale pour les Services consultatifs de gestion

Plus en détail

Guide du Compte d épargne libre d impôt

Guide du Compte d épargne libre d impôt PLACEMENTS Compte d épargne libre d impôt Guide du Compte d épargne libre d impôt L épargne est un élément important de tout plan financier. L atteinte de vos objectifs en dépend, qu il s agisse d objectifs

Plus en détail

ALERT U.S. TAX. Juin 2015. Partager maintenant

ALERT U.S. TAX. Juin 2015. Partager maintenant Cet article est le deuxième d une série de quatre visant à examiner les implications fiscales canadiennes et états-uniennes dans le cadre d une affectation temporaire d un employé du Canada aux États-Unis.

Plus en détail

Investir dans le savoir.

Investir dans le savoir. Investir dans le savoir. Il faut commencer dès aujourd hui à économiser en vue des études postsecondaires de votre enfant. C est le meilleur moment pour le faire. Et le meilleur moyen de le faire est un

Plus en détail

Comment tirer le maximum de votre CELI

Comment tirer le maximum de votre CELI SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 17 Comment tirer le maximum de votre CELI Le Compte d épargne libre d impôt (CELI) peut être un excellent

Plus en détail

BULLETIN FISCAL 2013-131. Novembre 2013

BULLETIN FISCAL 2013-131. Novembre 2013 BULLETIN FISCAL 2013-131 Novembre 2013 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés

Plus en détail

Capitalisation restreinte et retenue d impôt visant le prêt commercial

Capitalisation restreinte et retenue d impôt visant le prêt commercial Le 3 mars 2014 Les contribuables canadiens, y compris les multinationales établies au Canada, qui participent à des mécanismes de prêt sans lien de dépendance pourraient, contre toute attente, être touchés

Plus en détail

Stratégie Placements et fiscalité n o 24 La stratégie REER du grand coup. Nom, TITRES PROFESSIONNELS Titre, Société

Stratégie Placements et fiscalité n o 24 La stratégie REER du grand coup. Nom, TITRES PROFESSIONNELS Titre, Société Stratégie Placements et fiscalité n o 24 La stratégie REER du grand coup Nom, TITRES PROFESSIONNELS Titre, Société Le scénario Vous déterminez combien vous devez verser dans votre REER pour atteindre vos

Plus en détail

PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE

PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE Décembre 2013 présence locale portée mondiale PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE Comme l année tire à sa fin, les contribuables devraient envisager les stratégies de planification disponibles afin d

Plus en détail

Comment tirer le maximum de votre CELI

Comment tirer le maximum de votre CELI Comment tirer le maximum de votre CELI STRATÉgie placements et fiscalité n o 17 Le Compte d épargne libre d impôt (CELI) est un excellent instrument d épargne, mais il faut savoir dans quelles circonstances

Plus en détail

Fonds enregistrés de revenu de retraite

Fonds enregistrés de revenu de retraite Fonds enregistrés de revenu de retraite En vertu de la Loi de l impôt sur le revenu, un régime enregistré d épargne-retraite (REER) arrive à échéance au plus tard le 31 décembre de l année du 69 e anniversaire

Plus en détail

Introduction FISCALITÉ

Introduction FISCALITÉ Introduction 51 Impôt sur le revenu 53 Exercer une activité au Canada par l intermédiaire d une filiale 54 Exercer une activité au Canada par l intermédiaire d une succursale 56 Mesures de contrôle des

Plus en détail

Sociétés professionnelles Quels en sont les avantages pour vous?

Sociétés professionnelles Quels en sont les avantages pour vous? Sociétés professionnelles Quels en sont les avantages pour vous? Introduction Vous exercez une profession libérale et devez prendre différentes décisions, notamment en ce qui a trait au cadre dans lequel

Plus en détail

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Pour un avenir de classe Conçu pour vous aider à financer des études postsecondaires à temps plein ou à temps partiel, le REEE vous donne

Plus en détail

En bonne compagnie : conserver les revenus de placement dans votre société par Jamie Golombek

En bonne compagnie : conserver les revenus de placement dans votre société par Jamie Golombek Octobre 2014 En bonne compagnie : conserver les revenus de placement dans votre société par Jamie Golombek Les revenus de placement gagnés au sein de votre société sont imposés en fonction du type de revenu

Plus en détail

3 Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés indéfiniment

3 Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés indéfiniment Le Compte d épargne libre d impôt (CELI) donne aux Canadiens un nouveau moyen d épargner en franchise d impôt. Lorsque vous cotisez à un CELI, votre placement fructifie à l abri de l impôt et vous n aurez

Plus en détail

Les régimes d avantages sociaux au Canada

Les régimes d avantages sociaux au Canada Les régimes d avantages sociaux au Canada Les Canadiens vivent de plus en plus longtemps et doivent plus que jamais faire face à leur responsabilité d épargner pour la retraite. Leur espérance de vie étant

Plus en détail

BULLETIN FISCAL 2011-121

BULLETIN FISCAL 2011-121 BULLETIN FISCAL 2011-121 Novembre 2011 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés

Plus en détail

Faits saillants du budget 2015-2016 du Québec

Faits saillants du budget 2015-2016 du Québec Faits saillants du budget 2015-2016 du Québec Le 26 mars 2015 N o 2015-13 Aujourd hui, le ministre des Finances et de l Économie du Québec, M. Carlos Leitão, a déposé le budget 2015-2016. Ce budget indique

Plus en détail

RÈGLES FISCALES RELATIVES AUX AUTOMOBILES

RÈGLES FISCALES RELATIVES AUX AUTOMOBILES BULLETIN C+G Janvier 2012 Les renseignements et données contenus dans le présent bulletin ont été rédigés par l Ordre des comptables agréés du Québec sous la direction de Monsieur Gilles Chiasson. Ils

Plus en détail

Faits méconnus sur le RPC/RRQ

Faits méconnus sur le RPC/RRQ Faits méconnus sur le RPC/RRQ STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N o 8 Pour les Canadiens qui ont atteint ou qui approchent l âge de la retraite, le Régime de pensions du Canada/Régime des rentes du Québec

Plus en détail

Réduire le fardeau fiscal familial par le fractionnement du revenu au moyen d un prêt

Réduire le fardeau fiscal familial par le fractionnement du revenu au moyen d un prêt SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N o 6 Réduire le fardeau fiscal familial par le fractionnement du revenu au moyen d un prêt Les stratégies de

Plus en détail

Tableau Comparatif CELI ET REER

Tableau Comparatif CELI ET REER Tableau Comparatif CELI ET REER Y a-t-il un âge minimal pour ouvrir un compte ou un régime? Il faut avoir 18 ans. (La législation sur l âge de la majorité peut s appliquer à certains placements.) Il n

Plus en détail

Les formes d organisation de l entreprise au Canada

Les formes d organisation de l entreprise au Canada Les formes d organisation de l entreprise au Canada Plusieurs formes d organisation de l entreprise peuvent être mises à contribution pour gérer une entreprise au Canada, chacune comportant ses propres

Plus en détail

budget fédéral09 A n a l y s e d u

budget fédéral09 A n a l y s e d u fédéral09 A n a l y s e d u budget Budget fédéral de 2009 Résumé rédigé par Invesco Trimark Chef de file de la préparation opportune d information fiscale approfondie sur un éventail de sujets, Invesco

Plus en détail

Résumé du budget du Québec 2013-2014

Résumé du budget du Québec 2013-2014 Résumé du budget du Québec 2013-2014 Le 20 novembre 2012 INTRODUCTION Le ministre des Finances et de l Économie, M. Nicolas Marceau, a déposé aujourd hui le budget du Québec pour 2013-2014. Voici les grandes

Plus en détail

Revenus de placement

Revenus de placement PUBLICATION SPÉCIALE DE FIN D ANNÉE STRATÉGIES F ISCALES PERSONNELLES EN 2008 Automne 2008 Comme l année tire à sa fin, les contribuables devraient étudier les stratégies de planification disponibles afin

Plus en détail

Régime d accession à la propriété (RAP)

Régime d accession à la propriété (RAP) Régime d accession à la propriété (RAP) Introduction Les fonds retirés d un REER sont habituellement imposables l année du retrait. Toutefois, dans le cadre de certains programmes, le retrait n entraîne

Plus en détail

Vos dividendes intersociétés déductibles sont-ils à risque?

Vos dividendes intersociétés déductibles sont-ils à risque? Vos dividendes intersociétés déductibles sont-ils à risque? Le 27 mai 2015 N o 2015-23 L élargissement récent d une règle anti-évitement qui impose à titre de gain en capital certains dividendes intersociétés

Plus en détail

Retirer des fonds d un régime immobilisé

Retirer des fonds d un régime immobilisé Retirer des fonds d un régime immobilisé S T R A T É G I E S P L A C E M E N T S E T F I S C A L I T É N o 5 Les fonds de pension constituent une source importante de revenu de retraite, mais les restrictions

Plus en détail

Aide-mémoire 2012 Ajustements de divers taux. Par : Bruno Lacasse, M.Sc., CGA, D. Fisc.

Aide-mémoire 2012 Ajustements de divers taux. Par : Bruno Lacasse, M.Sc., CGA, D. Fisc. Aide-mémoire 2012 Ajustements de divers taux Par : Bruno Lacasse, M.Sc., CGA, D. Fisc. L arrivée de 2012 nous apporte plusieurs ajustements de taux aux fins fiscales. Voici les principaux ajustements à

Plus en détail

Impôts-Express. Service aux étudiants Bureau des étudiants internationaux

Impôts-Express. Service aux étudiants Bureau des étudiants internationaux Impôts-Express Amélie Ferland, Conseillère aux étudiants internationaux sep-international@polymtl.ca Service aux étudiants Bureau des étudiants internationaux Mis à jour : mars 2015 OBJECTIFS DE L ATELIER

Plus en détail

Pour les Canadiens atteints d un handicap

Pour les Canadiens atteints d un handicap BMO Fonds d investissement Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Pour les Canadiens atteints d un handicap Le REEI met à la disposition des personnes handicapées un instrument d épargne et de placement

Plus en détail

1.6 Responsabilité des fiduciaires et des représentants successoraux... 4 1.7 Certificats de décharge... 5

1.6 Responsabilité des fiduciaires et des représentants successoraux... 4 1.7 Certificats de décharge... 5 TABLE DES MATIÈRES Remerciements...iii Chapitre 1 Exigences de déclaration et administration 1.1 Qui doit produire une déclaration?... 1 1.2 Où faut-il envoyer la déclaration?... 2 1.3 Comment produire...

Plus en détail

Le dilemme de la rémunération : Toucher un salaire ou des dividendes?

Le dilemme de la rémunération : Toucher un salaire ou des dividendes? décembre 2013 Le dilemme de la rémunération : Toucher un salaire ou des dividendes? Jamie Golombek Avec l arrivée prochaine de la fin d exercice de plusieurs entreprises, les propriétairesdirigeants devront

Plus en détail

Aperçu du budget fédéral de 2016

Aperçu du budget fédéral de 2016 RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS Aperçu du budget fédéral de 2016 Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a déposé le premier budget du gouvernement libéral le mardi 22 mars 2016. Il s agit du premier budget

Plus en détail

Les CELI pour propriétaires d entreprise Un choix intelligent

Les CELI pour propriétaires d entreprise Un choix intelligent Les CELI pour propriétaires d entreprise Un choix intelligent Octobre 2015 Jamie Golombek Directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale Services consultatifs de gestion de patrimoine CIBC

Plus en détail

Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt

Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Le gouvernement du Canada a annoncé la création du compte d épargne libre d impôt (CELI) à l occasion de son budget de 2008, puis a procédé à son

Plus en détail

Quand arrive la retraite

Quand arrive la retraite Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit

Plus en détail

Colloque - Question Retraite 2 octobre 2014. Simon Beauchemin, CPA, CA Consultant en fiscalité

Colloque - Question Retraite 2 octobre 2014. Simon Beauchemin, CPA, CA Consultant en fiscalité Colloque - Question Retraite 2 octobre 2014 Simon Beauchemin, CPA, CA Consultant en fiscalité 1 Bilan Budget Sources de revenus à la retraite Revenus de sources publiques Revenus de sources privées Revenus

Plus en détail

Une ultime cotisation reer à 71 ans

Une ultime cotisation reer à 71 ans Une ultime cotisation reer à 71 ans S T R A T É G I E S P L A C E M E N T S E T F I S C A L I T É N o 4 La récupération des prestations d État peut influer considérablement sur le revenu de retraite d

Plus en détail

Dix astuces sur les REER

Dix astuces sur les REER PLANIFICATION FISCALE ET SUCCESSORALE Dix astuces sur les REER Janvier 2016 Un REER vous permet d épargner une partie de vos revenus en prévision de votre retraite. Les montants cotisés à un REER et les

Plus en détail

Compte d épargne libre d impôt (CELI)

Compte d épargne libre d impôt (CELI) Compte d épargne libre d impôt (CELI) MD Marque déposée de L Empire, Compagnie d Assurance-Vie. Les polices sont établies par L Empire, Compagnie d Assurance-Vie. Compte d'épargne libre d'impôt «Les Canadiens

Plus en détail

Bulletin fiscal. Juillet 2013 L EXONÉRATION DES GAINS

Bulletin fiscal. Juillet 2013 L EXONÉRATION DES GAINS Juillet 2013 L EXONÉRATION DES GAINS EN CAPITAL ALLÉGEMENT DE L IMPÔT SUR LE REVENU POUR LES ACHETEURS D UNE PREMIÈRE HABITATION LE RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-ÉTUDES NOUVEL IMPÔT DE PÉNALITÉ POUR LES

Plus en détail

Notes explicatives relatives à la Loi de l impôt sur le revenu

Notes explicatives relatives à la Loi de l impôt sur le revenu Notes explicatives relatives à la Loi de l impôt sur le revenu Publiées par le ministre des Finances l honorable William Francis Morneau, c.p., député Décembre 2015 Préface Les présentes notes explicatives

Plus en détail

MISE À JOUR DES Pré PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES FÉDÉRAL

MISE À JOUR DES Pré PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES FÉDÉRAL MISE À JOUR DES Pré PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES FÉDÉRAL Le 12 novembre 2014 Préparé par : TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures visant l impôt sur le revenu des particuliers Mesures visant

Plus en détail

Retirer des fonds d un régime immobilisé

Retirer des fonds d un régime immobilisé SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 5 Retirer des fonds d un régime immobilisé Les fonds de pension constituent une source importante de revenu

Plus en détail

Impôt des particuliers Québec 2015

Impôt des particuliers Québec 2015 des particuliers Québec 2015 Tableau P1 Québec (2015) Taux Taux marginal imposable Québec Total effectif Québec Total $ $ $ $ 10 000 - - - 0,0 0,0 0,0 0,0 11 000 - - - 0,0 8,4 0,0 8,4 12 000 84-84 0,7

Plus en détail

Étude de cas. Protection du patrimoine. Guide sur la fiscalité de l assurance-santé au Canada

Étude de cas. Protection du patrimoine. Guide sur la fiscalité de l assurance-santé au Canada Étude de cas Guide sur la fiscalité de l assurance-santé au Canada grâce à l assurance maladies graves assortie d une garantie de remboursement des primes à la résiliation ou à l expiration Août 2012 La

Plus en détail

Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt

Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Le gouvernement du Canada a annoncé la création du compte d épargne libre d impôt (CELI) à l occasion de son budget de 2008, puis a procédé à son

Plus en détail

AvenAnts Au contrat De rente Pour les régimes Avec immobilisation Des sommes Fonds

AvenAnts Au contrat De rente Pour les régimes Avec immobilisation Des sommes Fonds Avenants au contrat DE RENTE Pour les régimes avec immobilisation des sommes Ce document complète le Contrat de rente figurant dans la brochure BRA1620 (produit régulier) et la brochure BRA1564 (produit

Plus en détail

Table des schémas et tableaux...xxv. Liste des sigles et acronymes... xxvii. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois... 1

Table des schémas et tableaux...xxv. Liste des sigles et acronymes... xxvii. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois... 1 Table des matières xv Table des matières Table des schémas et tableaux...xxv Liste des sigles et acronymes... xxvii Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois... 1 1. Le cadre fiscal canadien et

Plus en détail

Pour les Canadiens atteints d un handicap. Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI)

Pour les Canadiens atteints d un handicap. Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Pour les Canadiens atteints d un handicap Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Fonds d investissement BMO 1 Découvrez les avantages du REEI Le régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) offre

Plus en détail

Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale.

Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale. Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale. 1) Nouveau régime d imposition des dividendes Désignation tardive

Plus en détail

ET ATTENDU QUE le FRVR comprend une demande, une déclaration de fiducie et des addenda, le cas échéant.

ET ATTENDU QUE le FRVR comprend une demande, une déclaration de fiducie et des addenda, le cas échéant. DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHIQUES S.E.C. FONDS DE REVENU DE RETRAITE, FRR 1503 ENTENTE EN VERTU DE LA Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension concernant les transferts de FONDS DE PENSION

Plus en détail

Module 5 - L épargne Document 5-7

Module 5 - L épargne Document 5-7 Document 5-7 Outils d épargne (notions détaillées) Compte d épargne à intérêt élevé Il s agit d un type de compte de dépôt, sur lequel la banque vous verse un intérêt. Ce taux d intérêt, qui est variable,

Plus en détail

Le compte d épargne libre d impôt proposé dans le budget

Le compte d épargne libre d impôt proposé dans le budget Le compte d épargne libre d impôt proposé dans le budget Parmi les promesses électorales faites en 2006 par les Conservateurs figurait l élimination de l impôt sur les gains en capital à condition que

Plus en détail

Plein de bonnes raisons d épargner pour la retraite QU EST-CE QU UN RVER? ET SURTOUT POUR DES RAISONS FINANCIÈRE SUN LIFE POUR DES RAISONS FINANCIÈRES

Plein de bonnes raisons d épargner pour la retraite QU EST-CE QU UN RVER? ET SURTOUT POUR DES RAISONS FINANCIÈRE SUN LIFE POUR DES RAISONS FINANCIÈRES G UI D E EMPL YÉ POUR DES RAISONS FINANCIÈRES Plein de bonnes raisons d épargner pour la retraite Dans certaines grandes entreprises, des milliers de Québécois participent déjà à un régime d épargneretraite

Plus en détail

Introduction. Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) 1

Introduction. Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) 1 Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) Province du Nouveau-Brunswick ISBN: 978-1-55471-612-8 juin 2013 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 1 Résumé du régime... 2 Adhésion... 3

Plus en détail

Choix concurrentiels 2014 Rapport spécial Pleins feux sur la fiscalité

Choix concurrentiels 2014 Rapport spécial Pleins feux sur la fiscalité Choix concurrentiels 2014 Rapport spécial Pleins feux sur la fiscalité Le rapport Pleins feux sur la fiscalité est un supplément à l édition 2014 de l étude Choix concurrentiels, rapport mondial publié

Plus en détail

Facteur d équivalence et facteur d équivalence pour services passés

Facteur d équivalence et facteur d équivalence pour services passés Facteur d équivalence et facteur d équivalence pour services passés Objectifs du présent article : Établir la différence entre le facteur d équivalence (FE) et le facteur d équivalence pour services passés

Plus en détail

Impôt des particuliers 2014 1

Impôt des particuliers 2014 1 Impôt des particuliers 0 Impôt des particuliers 0 TABLEAU P QUÉBEC (0) TABLE D IMPÔT Revenu Impôt Taux Taux marginal imposable Fédéral Québec Total effectif Fédéral Québec Total $ $ $ $ 0 000 - - - 0,0

Plus en détail

Régime de rentes du Québec

Régime de rentes du Québec RETRAITE QUÉBEC Guide du bénéficiaire Régime de rentes du Québec Pour connaître vos droits et vos obligations Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre

Plus en détail

RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-ÉTUDES

RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-ÉTUDES RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-ÉTUDES Table des matières. les frais d études EN 2030, UNE RÉALITÉ FRAPPANTE 2 2. Des subventions attrayantes canadienne pour l épargne-études (SCEE) 4 Bon d études canadien

Plus en détail

FÉDÉRAL MISE À JOUR DES PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES

FÉDÉRAL MISE À JOUR DES PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES FÉDÉRAL MISE À JOUR DES PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES Le 12 novembre 2014 Mise à jour des projections économiques et budgétaires Fédéral LP TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures visant l impôt

Plus en détail

STRUCTURES ORGANISATIONNELLES

STRUCTURES ORGANISATIONNELLES Introduction 9 STRUCTURES ORGANISATIONNELLES Par Sven Milelli INTRODUCTION Structures organisationnelles 11 Il existe une grande variété de structures juridiques possibles pour l exploitation d une entreprise

Plus en détail

Solutions de revenu de retraite

Solutions de revenu de retraite Solutions de revenu de retraite Des options de revenu pour une retraite en bonne santé financière Lorsque vous prenez votre retraite, c est le temps de faire fructifier votre épargne. Une bonne compréhension

Plus en détail

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour

Plus en détail