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1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 3 octobre 2006, à 9 h 30, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président. Sont présents : Est absente : Sont également présents : M. le maire Claude Gladu, président M. Jacques Goyette, vice-président M. Robert Charland M. Bertrand Girard Mme Manon D. Hénault M. Jacques Lemire M. Jacques E. Poitras Mme Mireille Carrière M. Guy Benedetti, directeur général M. Gilles Côté, directeur général adjoint Développement M. André Lachapelle, directeur général adjoint Services administratifs M. Richard Brosseau, directeur du cabinet du maire M. Jean Rossignol, relationniste au cabinet du maire M. Daniel Carrier, greffier CE OUVERTURE DE LA SÉANCE Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Décisions CE CE CE Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 26 septembre 2006 à 9 h CE Approbation de la liste de chèques

2 CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE Ratification d un contrat de fourniture de services octroyé à une firme d avocats pour revendiquer les biens meubles appartenant à la Ville au 2001, boulevard Rome, à Brossard, et autorisation d entreprendre toutes procédures judiciaires requises à cette fin (SE ) Autorisation du contrat ABÉ BA (APP ) pour la fourniture de services d entretien préventif et correctif des systèmes mécaniques du Colisée Jean-Béliveau situé au 1755, boulevard Jacques-Cartier Est, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, adjugé par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2006 (SE ) Autorisation du contrat SL (APP ) pour la fourniture de services d entretien ménager et de nettoyage des tapis de l édifice situé au 100, rue Saint-Laurent Ouest, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, adjugé par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2006 (SE ) Autorisation du contrat (APP ) pour la fourniture de services d entretien ménager et de nettoyage des tapis de l édifice situé au 1660, rue Bourassa, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, adjugé par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2006 (SE ) Autorisation du contrat APP pour l exécution de travaux de curage de puisards, dans l arrondissement de Greenfield Park, adjugé par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2006 (SE ) Autorisation du contrat pour la fourniture de chlorure de sodium pour la saison adjugé par le conseil de l arrondissement de Greenfield Park et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2006 (SE ) Autorisation au chef du Service du suivi industriel à la Direction de l environnement à signer un formulaire d autorisation d accès aux propriétés du Canadien National pour permettre la réalisation des tests relatifs à la présence ou l absence de biogaz sur une partie des lots 114 et 115, dans l arrondissement de Saint-Hubert (SE ) Adjudication du contrat ABÉ BA (APP ) pour la fourniture et l installation de la signalisation directionnelle extérieure pour le nouvel hôtel de ville (SE ) Approbation de la liste des embauches et nominations se terminant le 15 septembre 2006 préparée par la Direction des ressources humaines (SE ) Numéro non utilisé 442

3 CE CE Acceptation du désistement sans frais de l action intentée par Les Industries V.M. inc. c. Cosoltec inc. et Ville de Longueuil (SE ) Autorisation du règlement hors de cour dans l affaire L Union canadienne, compagnie d assurances c. Ville de Longueuil (SE ) Recommandations au conseil CE CE CE CE CE Dépôt du certificat du greffier concernant la procédure d enregistrement tenue sur le Règlement CO constituant un fonds de roulement et décrétant à cette fin un emprunt (SE ) Approbation d une lettre d'entente à intervenir entre la Ville et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 307, concernant la modification des horaires de travail applicables au centre sportif Rosanne-Laflamme, dans l arrondissement de Saint-Hubert (SE ) Dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de juillet 2006, des contrats comportant une dépense de plus de $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2006, conclus avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats excède $ et des contrats de la même nature mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure (SE ) Avis de motion d un règlement ordonnant des travaux de réparations prioritaires à divers bâtiments et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE ) Autorisation de soumettre à Bibliothèque et Archives nationales du Québec une demande d aide financière pour le traitement du fonds de la Baronnie de Longueuil (SE ) CE Proclamation de la semaine du 15 au 21 octobre 2006, Semaine des bibliothèques publiques (SE ) CE CE Dépôt du rapport du trésorier concernant l adjudication des obligations de $ qui seront datées du 13 septembre 2006 (SE ) Levée de la séance 443

4 CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 26 SEPTEMBRE 2006 À 9 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 26 septembre 2006 à 9 h tel que soumis. CE APPROBATION DE LA LISTE DE CHÈQUES Il est proposé d approuver la liste de chèques pour la période terminée le 27 septembre 2006 et d autoriser le trésorier à libérer les chèques à émettre. CE RATIFICATION D UN CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES OCTROYÉ À UNE FIRME D AVOCATS POUR REVENDIQUER LES BIENS MEUBLES APPARTENANT À LA VILLE AU 2001, BOULEVARD ROME, À BROSSARD, ET AUTORISATION D ENTREPRENDRE TOUTES PROCÉDURES JUDICIAIRES REQUISES À CETTE FIN (SE ) Il est proposé de ratifier le contrat de fourniture de services octroyé à Dunton Rainville S.E.N.C. pour revendiquer les biens meubles appartenant à la Ville au 2001, boulevard Rome, à Brossard, et d autoriser cette firme à entreprendre toutes procédures judiciaires requises à cette fin. 444

5 CE AUTORISATION DU CONTRAT ABÉ BA (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D ENTRETIEN PRÉVENTIF ET CORRECTIF DES SYSTÈMES MÉCANIQUES DU COLISÉE JEAN-BÉLIVEAU SITUÉ AU 1755, BOULEVARD JACQUES-CARTIER EST, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL, ADJUGÉ PAR LE CONSEIL DE CET ARRONDISSEMENT ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L EXERCICE FINANCIER 2006 (SE ) Il est proposé d autoriser le contrat ABÉ BA (APP ) pour la fourniture de services d entretien préventif et correctif des systèmes mécaniques du Colisée Jean-Béliveau situé au 1755, boulevard Jacques- Cartier Est, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, pour la période de septembre 2006 au 31 août 2007, adjugé par la résolution VL adoptée par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier CE AUTORISATION DU CONTRAT SL (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D ENTRETIEN MÉNAGER ET DE NETTOYAGE DES TAPIS DE L ÉDIFICE SITUÉ AU 100, RUE SAINT- LAURENT OUEST, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL, ADJUGÉ PAR LE CONSEIL DE CET ARRONDISSEMENT ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L EXERCICE FINANCIER 2006 (SE ) Il est proposé d autoriser le contrat SL (APP ) pour la fourniture de services d entretien ménager et de nettoyage des tapis de l édifice situé au 100, rue Saint-Laurent Ouest, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, pour une période de 3 ans à compter du 1 er novembre 2006, adjugé par la résolution VL adoptée par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier

6 CE AUTORISATION DU CONTRAT (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D ENTRETIEN MÉNAGER ET DE NETTOYAGE DES TAPIS DE L ÉDIFICE SITUÉ AU 1660, RUE BOURASSA, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL, ADJUGÉ PAR LE CONSEIL DE CET ARRONDISSEMENT ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L EXERCICE FINANCIER 2006 (SE ) Il est proposé d autoriser le contrat (APP ) pour la fourniture de services d entretien ménager et de nettoyage des tapis de l édifice situé au 1660, rue Bourassa, dans l arrondissement du Vieux- Longueuil, pour la période du 15 septembre 2006 au 30 septembre 2007, adjugé par la résolution VL adoptée par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier CE AUTORISATION DU CONTRAT APP POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE CURAGE DE PUISARDS, DANS L ARRONDISSEMENT DE GREENFIELD PARK, ADJUGÉ PAR LE CONSEIL DE CET ARRONDISSEMENT ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L EXERCICE FINANCIER 2006 (SE ) Il est proposé d autoriser le contrat APP pour l exécution de travaux de curage de puisards, dans l arrondissement de Greenfield Park, pour une période de 3 ans, adjugé par la résolution GP adoptée par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier CE AUTORISATION DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE CHLORURE DE SODIUM POUR LA SAISON ADJUGÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DE GREENFIELD PARK ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L EXERCICE FINANCIER 2006 (SE ) Il est proposé d autoriser le contrat pour la fourniture de chlorure de sodium pour la saison adjugé par la résolution GP adoptée par le conseil de l arrondissement de Greenfield Park et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier

7 CE AUTORISATION AU CHEF DU SERVICE DU SUIVI INDUSTRIEL À LA DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT À SIGNER UN FORMULAIRE D AUTORISATION D ACCÈS AUX PROPRIÉTÉS DU CANADIEN NATIONAL POUR PERMETTRE LA RÉALISATION DES TESTS RELATIFS À LA PRÉSENCE OU L ABSENCE DE BIOGAZ SUR UNE PARTIE DES LOTS 114 ET 115, DANS L ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE ) Il est proposé d autoriser le chef du Service du suivi industriel à la Direction de l environnement à signer le formulaire d autorisation d accès aux propriétés du Canadien National ci-joint pour permettre la réalisation des tests relatifs à la présence ou l absence de biogaz sur une partie des lots 114 et 115 du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Hubert, dans l arrondissement de Saint-Hubert. CE ADJUDICATION DU CONTRAT ABÉ BA (APP ) POUR LA FOURNITURE ET L INSTALLATION DE LA SIGNALISATION DIRECTIONNELLE EXTÉRIEURE POUR LE NOUVEL HÔTEL DE VILLE (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat ABÉ BA (APP ) pour la fourniture et l installation de la signalisation directionnelle extérieure pour le nouvel hôtel de ville, au plus bas soumissionnaire conforme, Le Groupe Rogers ltée, pour les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS SE TERMINANT LE 15 SEPTEMBRE 2006 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est proposé d'approuver la liste des embauches et nominations de la semaine se terminant le 15 septembre 2006 préparée par la Direction des ressources humaines, laquelle prévoit ce qui suit : Type de mouvement Candidat retenu 1 Promotion Stefan Gauvin Titre du poste direction, service, division, section Inspecteur en batiment STH - SERV. URB.PERMIS INSPEC. STH - PERMIS ET INSPECTION Lieu d assignation St-Hubert 447

8 CE NUMÉRO NON UTILISÉ CE ACCEPTATION DU DÉSISTEMENT SANS FRAIS DE L ACTION INTENTÉE PAR LES INDUSTRIES V.M. INC. C. COSOLTEC INC. ET VILLE DE LONGUEUIL (SE ) Il est proposé d accepter le désistement sans frais de l action intentée par Les Industries V.M. inc. c. Cosoltec inc. et Ville de Longueuil devant la Cour du Québec, n CE AUTORISATION DU RÈGLEMENT HORS DE COUR DANS L AFFAIRE L UNION CANADIENNE, COMPAGNIE D ASSURANCES C. VILLE DE LONGUEUIL (SE ) Il est proposé : 1 d autoriser le règlement hors de cour à intervenir dans l affaire L Union canadienne, compagnie d assurances c. Ville de Longueuil, Cour du Québec, n , prévoyant le paiement par la Ville de 1 084,97 $ en capital, intérêts et frais; 2 d autoriser l émission d un chèque de 432,20 $ libellé à l ordre de Carter Gourdeau en fidéicommis et d un chèque de 652,77 $ libellé à l ordre de L Union canadienne, compagnie d assurances et leur transmission par le Service du contentieux; 3 d autoriser le Service du contentieux à signer la déclaration de règlement hors de cour. 448

9 CE DÉPÔT DU CERTIFICAT DU GREFFIER CONCERNANT LA PROCÉDURE D ENREGISTREMENT TENUE SUR LE RÈGLEMENT CO CONSTITUANT UN FONDS DE ROULEMENT ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN UN EMPRUNT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu il soit procédé au dépôt du certificat du greffier concernant la procédure d enregistrement tenue sur le Règlement CO constituant un fonds de roulement et décrétant à cette fin un emprunt. CE APPROBATION D UNE LETTRE D'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, SECTION LOCALE 307, CONCERNANT LA MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL APPLICABLES AU CENTRE SPORTIF ROSANNE-LAFLAMME, DANS L ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil : 1 d approuver la lettre d'entente à intervenir entre la Ville et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 307, concernant la modification des horaires de travail applicables au centre sportif Rosanne- Laflamme, dans l arrondissement de Saint-Hubert; 2 d autoriser la directrice des ressources humaines et la conseillère en relations du travail à signer cette lettre d entente. 449

10 CE DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS DE JUILLET 2006, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ QU IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L EXERCICE FINANCIER 2006, CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L'ENSEMBLE DE CES CONTRATS EXCÈDE $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu il soit procédé au dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de juillet 2006, des contrats comportant une dépense de plus de $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2006, conclus avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats excède $ et des contrats de la même nature mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure. CE AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX DE RÉPARATIONS PRIORITAIRES À DIVERS BÂTIMENTS ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu un avis de motion soit donné pour un règlement ordonnant des travaux de réparations prioritaires à divers bâtiments et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt sera présenté. CE AUTORISATION DE SOUMETTRE À BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC UNE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE POUR LE TRAITEMENT DU FONDS DE LA BARONNIE DE LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d autoriser la chef de la Division des archives du Service de la gestion des documents et des archives à soumettre à Bibliothèque et Archives nationales du Québec une demande d aide financière dans le cadre du programme Soutien au traitement et à la mise en valeur des archives pour le traitement du fonds de la Baronnie de Longueuil. 450

11 CE PROCLAMATION DE LA SEMAINE DU 15 AU 21 OCTOBRE 2006, SEMAINE DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES (SE ) CONSIDÉRANT que toutes les bibliothèques publiques du Québec s unissent afin de promouvoir et de faire connaître les services qu elles offrent; CONSIDÉRANT l importance et la diversité des rôles joués par la bibliothèque publique auprès de la population : informer, éduquer, donner accès à la culture et à la détente; CONSIDÉRANT que la bibliothèque publique est le lieu privilégié pour accéder à l information et à la connaissance; CONSIDÉRANT que la bibliothèque publique est un équipement culturel essentiel dans une municipalité et qu elle est l instrument de base du développement culturel des citoyens; Il est proposé de recommander au conseil de proclamer la semaine du 15 au 21 octobre 2006, Semaine des bibliothèques publiques. CE DÉPÔT DU RAPPORT DU TRÉSORIER CONCERNANT L ADJUDICATION DES OBLIGATIONS DE $ QUI SERONT DATÉES DU 13 SEPTEMBRE 2006 (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu il soit procédé au dépôt du rapport du trésorier concernant l adjudication des obligations de $ qui seront datées du 13 septembre 2006 au syndicat de courtiers dirigé par la Financière Banque Nationale inc. CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 10 h 30. Le greffier, Le vice-président, Daniel Carrier Jacques Goyette 451

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 5 juin 2007,

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Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 25 novembre 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil,

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Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 2 mai 2006, à 9 h, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président.

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Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 31 octobre 2006, à 9 h 30, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette,

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