Conseil des commissaires 20 décembre 2011

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance ordinaire du conseil des s de la Commission scolaire de la Rivièredu-Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, 795, rue Melançon, à Saint-Jérôme, le 20 décembre 2011, et ce, à laquelle sont présents : M. Rémy Tillard, président M me Manon Villeneuve, vice-présidente M. André Baribeau, M. Simon Bernier, M. Yves Charette, M. Robert Danis, M me Sylvie DoRay Daigneault, M me Céline Dunberry, M. Serge Forget, M me Lyne Kirouac, -parent M. Michel Lanthier, M me Lucette Lauzon-Pitre, M. André Lemay, M. Roger Miron, M me Mélanie Pagé, -parent M. Christian F. Paradis, M me Martine Renaud, tous les membres du conseil des s et formant quorum. M me Lise Allaire, directrice générale, M. Pierre Brunet, directeur général adjoint, M. Marc St-Pierre, directeur général adjoint et M me France Trudeau, directrice générale adjointe sont présents. M e Rémi Tremblay, secrétaire général, est présent et agit à titre de secrétaire de la séance. L avis de convocation a été signifié tel qu il est requis par la loi aux membres qui ne sont pas présents à l ouverture de la séance. M me Chantal Ayotte, M me Karine Forget, M me Lyne Gaudreault, M me Lison Girard, M. Karim Khimjee et M me Chantal Laurin ont motivé leur absence. OUVERTURE DE LA SÉANCE M. Rémy Tillard, président, ouvre la séance. Il est 19 h. VÉRIFICATION DES PRÉSENCES ET CONSTATATION DU QUORUM DISPENSE DE LA LECTURE DU PROCÈS-VERBAL (R-4551/SSGC) CONSIDÉRANT que, conformément à l article 170 de la Loi sur l instruction publique, une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre présent au moins six heures avant le début de la séance; Il est PROPOSÉ par M. Robert Danis,, de dispenser le secrétaire général de lire le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 décembre ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL (R-4552/SSGC) M. Roger Miron,, PROPOSE l adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 décembre 2011.

2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (R-4553/SSGC) M me Sylvie DoRay Daigneault,, PROPOSE l adoption de l ordre du jour suivant : 1. Ouverture de la séance; 2. Vérification des présences et constatation du quorum; 3. Dispense de la lecture du procès-verbal; 4. Adoption du procès-verbal; 5. Adoption de l ordre du jour; 6. PAROLE À L ASSEMBLÉE; 7. Protocole d'entente scolaire-municipal CSRDN et Ville de Saint-Jérôme prolongation; 8. Demande à la municipalité de Saint-Colomban d aménager des sentiers afin de permettre aux élèves de se rendre à pied aux écoles des Hautbois et à l Orée-des- Bois; 9. Journée pour le déménagement à l École polyvalente Lavigne; 10. Liens fonctionnels ; 11. Programmes éducatifs à caractère régional; PAUSE 12. Nomination par intérim d un directeur au service des technologies de l information; 13. Demande de révision - REV ; 14. Rapport annuel ; 15. Suivis aux questions diverses de la dernière séance; 16. Questions diverses; 17. Information du comité de parents; 18. Information de la vice-présidence; 19. Information de la présidence - nouvelles et courrier; 20. Information de la direction générale; 21. Tour de table partage d informations; 22. Levée de l assemblée. La présidence est autorisée à modifier l ordre de présentation des sujets au besoin. PAROLE À L ASSEMBLÉE M me Karyne Venne École de l Envolée membres du conseil d établissement et enseignants - agrandissement de l école. PROTOCOLE D'ENTENTE SCOLAIRE-MUNICIPAL CSRDN ET VILLE DE SAINT-JÉRÔME PROLONGATION (R-4554/SRM) ATTENDU le protocole d'entente scolaire-municipal entre la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord et la Ville de Saint-Jérôme adopté par le conseil des s le 28 juin 2005 (RCE-598/DG); ATTENDU l'addenda au protocole d'entente scolaire-municipal adopté par le conseil des s le 29 juin 2009 (R-4054/DG) précisant que cette entente prendra fin le 1 er juillet 2010; ATTENDU la prolongation du protocole d'un an adoptée le 11 mai 2010 (R-4213/SRM); ATTENDU la prolongation du protocole de six (6) mois adoptée le 28 juin 2011 (R- 4446/SRM); ATTENDU qu'un comité conjoint a été mis en place pour élaborer une nouvelle entente et faire les recommandations auprès de leurs instances respectives;

3 CONSIDÉRANT que la nouvelle entente ne sera pas finalisée avant le 30 juin 2012; Il est PROPOSÉ par M. Serge Forget, : De prolonger la présente entente de six (6) mois aux mêmes conditions; D'entreprendre des démarches avec la Ville de Saint-Jérôme pour une demande d'accommodement temporaire afin de permettre à l École polyvalente Saint-Jérôme d'utiliser ses plateaux sportifs jusqu'à 19 heures. DEMANDE À LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-COLOMBAN D AMÉNAGER DES SENTIERS AFIN DE PERMETTRE AUX ÉLÈVES DE SE RENDRE À PIED AUX ÉCOLES DES HAUTBOIS ET À L ORÉE-DES- BOIS (R-4555/SOST) CONSIDÉRANT que le gouvernement invite les municipalités et les milieux scolaires à établir un partenariat afin d offrir des corridors sécuritaires vers l école; CONSIDÉRANT qu il est possible de faire marcher des élèves en aménageant de façon sécuritaire des sentiers déjà existants autour des écoles; CONSIDÉRANT qu en ajoutant un brigadier au coin des rues Châtelets et Filion pas moins de 68 élèves pourraient se rendre en marchant de façon sécuritaire à l école à l Orée-des-Bois; CONSIDÉRANT que la commission scolaire veut appliquer la politique-cadre «Pour un virage santé à l école»; Il est PROPOSÉ par M. Serge Forget,, de demander à la municipalité de Saint- Colomban de bien vouloir ajouter un brigadier au coin des rues du Châtelet et Filion et de s assurer que le passage piétonnier soit entretenu l hiver comme l été afin de permettre aux élèves d avoir accès, de façon sécuritaire, à l école à l Orée-des-Bois. De plus, nous demandons également d entretenir le passage piétonnier qui relie la rue Phelan et la cour de l école des Hautbois. Nous souhaitons avoir une réponse au plus tard en avril dans la perspective que le tout soit applicable pour la rentrée scolaire JOURNÉE POUR LE DÉMÉNAGEMENT À L ÉCOLE POLYVALENTE LAVIGNE (R-4556/DG) CONSIDÉRANT que les travaux de restauration évoluent de jour en jour et qu il est difficile de prévoir à ce moment-ci la date exacte de la livraison de l école; CONSIDÉRANT que nous devons prévoir une journée pédagogique pour le réaménagement des classes; CONSIDÉRANT que nous voulons un retour harmonieux; CONSIDÉRANT que la prochaine date de la séance du conseil des s est le 24 janvier; Il est PROPOSÉ par M me Manon Villeneuve,, de permettre à la direction générale de déplacer une journée pédagogique fixe pour le 2 e cycle afin de prévoir une journée pour le déménagement au moment opportun. LIENS FONCTIONNELS Pour information PROGRAMMES ÉDUCATIFS À CARACTÈRE RÉGIONAL Pour information

4 NOMINATION PAR INTÉRIM D UN DIRECTEUR AU SERVICE DE TECHNOLOGIES DE L INFORMATION (R-4557/DG) CONSIDÉRANT que M me Carole Dallaire a annoncé son départ de la CSRDN pour le mois de janvier; CONSIDÉRANT que M. Denis Chabot est actuellement directeur du Service des technologies de l information à la Commission scolaire des Affluents et qu il a été nommé à la direction générale adjointe de la CSRDN pour une entrée en fonction au plus tard le 1 er juillet 2012; CONSIDÉRANT l intérêt de M. Chabot d occuper, dès le 9 janvier 2012, le poste de directeur du Service des technologies de l information par intérim jusqu au comblement de ce poste; CONSIDÉRANT que la Commission scolaire des Affluents est d accord de libérer M. Chabot dès le 9 janvier 2012; CONSIDÉRANT l avis téléphonique positif reçu des membres du conseil des s le 12 décembre dernier; CONSIDÉRANT l avis positif de l exécutif de l ACSQ; Il est PROPOSÉ par M. Michel Lanthier, : D affecter M. Denis Chabot à titre de directeur intérimaire du Service des technologies de l information à compter du 9 janvier, et ce, jusqu au comblement de ce poste. M. Chabot conservera son salaire de directeur du service des technologies de l information de la Commission scolaire des Affluents pour cette période. PROPOSITION D HUIS-CLOS (R-4558/SSGC) 20 h. M. Christian F. Paradis,, propose de tenir une séance d huis-clos. Il est RETOUR À LA SÉANCE PUBLIQUE (R-4559/SSGC) M. Roger Miron,, propose le retour à la séance publique. Il est 20 h 35. DEMANDE DE RÉVISION - REV (R-4560/SSGC) CONSIDÉRANT la décision de la direction générale à l effet d inscrire l élève dans une autre école que son école d origine; CONSIDÉRANT la demande de révision de la décision précitée par les parents de l élève afin que ce dernier soit réintégré dans son école d origine; CONSIDÉRANT la tenue d un comité de révision où toutes les parties concernées ont eu l opportunité de se faire entendre; CONSIDÉRANT les dispositions pertinentes de la Loi sur l instruction publique; CONSIDÉRANT que la décision faisant l objet de la présente demande de révision est bien fondée à la lumière des éléments du dossier étudiés et analysés par le comité de révision; CONSIDÉRANT les interventions répétées et l encadrement soutenu de l école relativement à la même problématique concernant l élève; CONSIDÉRANT les récidives de l élève malgré les interventions du personnel de l école et l engagement de ce dernier à modifier son comportement inacceptable;

5 CONSIDÉRANT que l encadrement de cet élève, dans cette école, est devenu particulièrement difficile sinon impossible; CONSIDÉRANT que le comportement, dont cet élève a fait preuve de façon continuelle, est inacceptable non seulement au niveau de la vie scolaire, mais également au niveau de la vie en société; CONSIDÉRANT que la balance des inconvénients découlant de l inscription de l élève dans une autre école est favorable à l élève et est également dans son intérêt supérieur, et ce, notamment pour les raisons suivantes : L élève ayant épuisé toute la tolérance dont son école d origine avait le devoir de faire preuve, se retrouvait dans un cul-de-sac au niveau de ses relations avec le personnel de l école. Le fait pour l élève de poursuivre son parcours scolaire dans un tout nouvel environnement aura pour effet nécessaire de forcer ce dernier à se concentrer sur ses études. Le fait pour cet élève de se retrouver dans un environnement complètement nouveau permettra à ce dernier de faire peau neuve particulièrement en regard de ses attitudes et de ses comportements vis-à-vis le personnel de sa nouvelle école. L élève devra retirer un enseignement de cette mesure qui aura le potentiel de lui servir pour le reste de sa vie, et ce, notamment dans ses relations futures avec ses concitoyens et ses employeurs. Il est PROPOSÉ par M me Martine Renaud, : De maintenir la décision de la direction générale dans ce dossier. RAPPORT ANNUEL (R-4561/SSGC) CONSIDÉRANT que la commission scolaire a l obligation d informer la population de son territoire des services éducatifs qu elle offre et lui rend compte de leur qualité; CONSIDÉRANT que la commission scolaire a l obligation de rendre publique une déclaration contenant ses objectifs quant au niveau des services offerts et quant à la qualité de ses services; CONSIDÉRANT que la commission scolaire doit préparer un rapport annuel qui rend compte à la population de son territoire de la réalisation de son plan stratégique et des résultats obtenus en fonction des buts fixés et des objectifs mesurables prévus à la convention de partenariat conclue avec la Ministre; CONSIDÉRANT que le rapport annuel rend compte également à la Ministre des résultats obtenus en fonction des orientations et des objectifs du plan stratégique établi par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport; Il est PROPOSÉ par M. Christian F. Paradis,, d adopter le rapport annuel le tout tel qu il appert plus amplement du document versé au répertoire de la CSRDN sous la cote CC SUIVIS AUX QUESTIONS DIVERSES DE LA DERNIÈRE SÉANCE QUESTIONS DIVERSES INFORMATION DU COMITÉ DE PARENTS INFORMATION DE LA VICE-PRÉSIDENCE

6 INFORMATION DE LA PRÉSIDENCE - NOUVELLES ET COURRIER INFORMATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE TOUR DE TABLE PARTAGE D INFORMATIONS LEVÉE DE L ASSEMBLÉE (R-4562/SSGC) M. Michel Lanthier,, PROPOSE la levée de la séance. Il est 21 h. Président Secrétaire