Cour supérieure - Greffe 450 Sherbrooke Rôle civil. Le lundi 9 mars 2015
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- Jonathan Langevin
- il y a 8 ans
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1 Le lundi 9 mars 2015 Salle : Heure : 09:30 Juge : LINE SAMOISETTE 4 jours 9, 10, 11, 12 Contrat FERME PONTON S.E.N.C. - BERNATCHEZ GREGOIRE C. - ROY, GHISLAIN ET AL - LABONTE, CHRISTIAN 2 jours 9, 10 Affaires familiales diverses GOSSELIN, LUCILLE - MARCIL, JULIE C. - ROBERT, CHANTAL - HEBERT, LYNE Salle : Heure : 09:30 Juge : FRANÇOIS TÔTH 20 jours 9, 10, 11, 12 Vices cachés COOPÉRATIVE D'HABITATION OASIS & AL. - FONTAINE PANNETON& ASSOCIÉS C. - CONSTRUCTION TURCO INC. & AL. - BÉLANGER SAUVÉ SENCRL RÉGLÉ Page 1 de 14
2 Le mardi 10 mars 2015 Salle : Heure : 09:30 Juge : LINE SAMOISETTE 4 jours 9, 10, 11, 12 Contrat FERME PONTON S.E.N.C. - BERNATCHEZ GREGOIRE C. - ROY, GHISLAIN ET AL - LABONTE, CHRISTIAN 2 jours 9, 10 Affaires familiales diverses GOSSELIN, LUCILLE - MARCIL, JULIE C. - ROBERT, CHANTAL - HEBERT, LYNE Page 2 de 14
3 Le mercredi 11 mars 2015 Salle : Heure : 09:30 Juge : LINE SAMOISETTE 4 jours 9, 10, 11, 12 Contrat FERME PONTON S.E.N.C. - BERNATCHEZ GREGOIRE C. - ROY, GHISLAIN ET AL - LABONTE, CHRISTIAN 3 jours 11, 12, 13 Dommages DUCLOS, RAYMOND - PARISEAU CLICHE & AL C. - DUBARLE, CAROLE - BELANGER MASSICOTTE AVOCATS & FISCALISTES INC Page 3 de 14
4 Le jeudi 12 mars 2015 Salle : Heure : 09:30 Juge : LINE SAMOISETTE 4 jours 9, 10, 11, 12 Contrat FERME PONTON S.E.N.C. - BERNATCHEZ GREGOIRE C. - ROY, GHISLAIN ET AL - LABONTE, CHRISTIAN 3 jours 11, 12, 13 Dommages DUCLOS, RAYMOND - PARISEAU CLICHE & AL C. - DUBARLE, CAROLE - BELANGER MASSICOTTE AVOCATS & FISCALISTES INC Page 4 de 14
5 Le vendredi 13 mars 2015 Salle : Heure : 09:30 Juge : LINE SAMOISETTE 3 jours 11, 12, 13 Dommages DUCLOS, RAYMOND - PARISEAU CLICHE & AL C. - DUBARLE, CAROLE - BELANGER MASSICOTTE AVOCATS & FISCALISTES INC 1 jour Aliment garde d'enfant TANGUAY, CHARLES - GOSSELIN GIRARD AVOCATS INC C. - JETTE, SABRINA - NOEL, SOPHIE Page 5 de 14
6 Le lundi 23 mars 2015 Salle : Heure : 09:30 Juge : 3 jours 23, 24, 25 Contrat ARROSAGE ST-ÉLIE INC. - DELORME LE BEL BUREAU SAVOIE C. - UNION CANADIENNE COMPAGNIE ASSURANCE - LANGLOIS KORONSTROM DESJARDINS RÉGLÉ EXCAVATION RENE ST-PIERRE INC - MONTY COULOMBE & AL C. - CORPORATION FCHT HOLDINGS (QUEBEC) INC - SHEAHAN & ASSOCIES S E N C L HEUREUX, PIERRETTE - VAILLANCOURT RIOU & ASSOCIES - L HEUREUX, MICHEL 1G - CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS S E N C R L C. - L HEUREUX, MICHEL - CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS S E N C R L - MUNICIPALITE DE SAINTE PRAXEDE ET AL - GAGNE LAROUCHE VEZINA AVOCATS S E N C Page 6 de 14
7 Le mardi 24 mars 2015 AMENDÉ Salle : Heure : 09:30 Juge : 3 jours 23, 24, 25 Contrat ARROSAGE ST-ÉLIE INC. - DELORME LE BEL BUREAU SAVOIE C. - UNION CANADIENNE COMPAGNIE ASSURANCE - LANGLOIS KORONSTROM DESJARDINS RÉGLÉ EXCAVATION RENE ST-PIERRE INC - MONTY COULOMBE & AL C. - CORPORATION FCHT HOLDINGS (QUEBEC) INC - SHEAHAN & ASSOCIES S E N C L HEUREUX, PIERRETTE - VAILLANCOURT RIOU & ASSOCIES - L HEUREUX, MICHEL 1G - CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS S E N C R L C. - L HEUREUX, MICHEL - CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS S E N C R L - MUNICIPALITE DE SAINTE PRAXEDE ET AL - GAGNE LAROUCHE VEZINA AVOCATS S E N C 2 jours 24, 25 Aliment garde d'enfant TURCOTTE, GERALD - GOSSELIN GIRARD AVOCATS INC C. - DRAPEAU, FRANCINE - BRODEUR PREMONT LAVOIE INC (3) Page 7 de 14
8 Le mercredi 25 mars 2015 AMENDÉ Salle : Heure : 09:30 Juge : 3 jours 23, 24, 25 Contrat ARROSAGE ST-ÉLIE INC. - DELORME LE BEL BUREAU SAVOIE C. - UNION CANADIENNE COMPAGNIE ASSURANCE - LANGLOIS KORONSTROM DESJARDINS RÉGLÉ EXCAVATION RENE ST-PIERRE INC - MONTY COULOMBE & AL C. - CORPORATION FCHT HOLDINGS (QUEBEC) INC - SHEAHAN & ASSOCIES S E N C L HEUREUX, PIERRETTE - VAILLANCOURT RIOU & ASSOCIES - L HEUREUX, MICHEL 1G - CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS S E N C R L C. - L HEUREUX, MICHEL - CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS S E N C R L - MUNICIPALITE DE SAINTE PRAXEDE ET AL - GAGNE LAROUCHE VEZINA AVOCATS S E N C 2 jours 24, 25 Aliment garde d'enfant TURCOTTE, GERALD - GOSSELIN GIRARD AVOCATS INC C. - DRAPEAU, FRANCINE - BRODEUR PREMONT LAVOIE INC (3) Page 8 de 14
9 Le jeudi 26 mars 2015 AMENDÉ EXCAVATION RENE ST-PIERRE INC - MONTY COULOMBE & AL C. - CORPORATION FCHT HOLDINGS (QUEBEC) INC - SHEAHAN & ASSOCIES S E N C L HEUREUX, PIERRETTE - VAILLANCOURT RIOU & ASSOCIES - L HEUREUX, MICHEL 1G - CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS S E N C R L C. - L HEUREUX, MICHEL - CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS S E N C R L - MUNICIPALITE DE SAINTE PRAXEDE ET AL - GAGNE LAROUCHE VEZINA AVOCATS S E N C 2 jours 26, 27 Aliment garde d'enfant DUMAIS, JEAN-PHILIPPE - CHRETIEN, CHANTALE C. - ST-PIERRE, MARILIE - KATHELEEN GELINAS AVOCATE INC (3) 2 jours 26, 27 Aliment garde d'enfant (4) NADEAU YUILL, CHRISTINA - GERIN LEBLANC & ASSOCIES C. - GREENLAND, CHRISTOPHER - GOSSELIN GIRARD AVOCATS INC Page 9 de 14
10 Le vendredi 27 mars 2015 AMENDÉ EXCAVATION RENE ST-PIERRE INC - MONTY COULOMBE & AL C. - CORPORATION FCHT HOLDINGS (QUEBEC) INC - SHEAHAN & ASSOCIES S E N C L HEUREUX, PIERRETTE - VAILLANCOURT RIOU & ASSOCIES - L HEUREUX, MICHEL 1G - CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS S E N C R L C. - L HEUREUX, MICHEL - CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS S E N C R L - MUNICIPALITE DE SAINTE PRAXEDE ET AL - GAGNE LAROUCHE VEZINA AVOCATS S E N C 2 jours 26, 27 Aliment garde d'enfant DUMAIS, JEAN-PHILIPPE - CHRETIEN, CHANTALE C. - ST-PIERRE, MARILIE - KATHELEEN GELINAS AVOCATE INC (3) 2 jours 26, 27 Aliment garde d'enfant (4) NADEAU YUILL, CHRISTINA - GERIN LEBLANC & ASSOCIES C. - GREENLAND, CHRISTOPHER - GOSSELIN GIRARD AVOCATS INC Page 10 de 14
11 Le lundi 30 mars EXCAVATION RENE ST-PIERRE INC - MONTY COULOMBE & AL C. - CORPORATION FCHT HOLDINGS (QUEBEC) INC - SHEAHAN & ASSOCIES S E N C L HEUREUX, PIERRETTE - VAILLANCOURT RIOU & ASSOCIES - L HEUREUX, MICHEL 1G - CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS S E N C R L C. - L HEUREUX, MICHEL - CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS S E N C R L - MUNICIPALITE DE SAINTE PRAXEDE ET AL - GAGNE LAROUCHE VEZINA AVOCATS S E N C Page 11 de 14
12 Le mardi 31 mars jours 31, 1, 2 ACTION EN NULLITE BOISCLAIR, CARMEN ET AL - GOSSELIN GIRARD AVOCATS INC C. - MUNICIPALITE DE BOLTON-EST - MONTY COULOMBE & AL 2 jours 31, 1 Aliment garde d'enfant BEAUDET, VICKY - TETRAULT, MICHEL C. - LIPPE, MARTIN - HARRISSON, JOSEE (3) Page 12 de 14
13 Le mercredi 1er avril jours 31, 1, 2 ACTION EN NULLITE BOISCLAIR, CARMEN ET AL - GOSSELIN GIRARD AVOCATS INC C. - MUNICIPALITE DE BOLTON-EST - MONTY COULOMBE & AL 2 jours 31, 1 Aliment garde d'enfant BEAUDET, VICKY - TETRAULT, MICHEL C. - LIPPE, MARTIN - HARRISSON, JOSEE (3) Page 13 de 14
14 Le jeudi 2 avril jours 31, 1, 2 ACTION EN NULLITE BOISCLAIR, CARMEN ET AL - GOSSELIN GIRARD AVOCATS INC C. - MUNICIPALITE DE BOLTON-EST - MONTY COULOMBE & AL Page 14 de 14
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