L AECG et le juriste canadien et québécois

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L AECG et le juriste canadien et québécois"

Transcription

1 Colloque portant sur les négociations en vue de la conclusion d un Accord économique et commercial global entre le canada et l Union européenne. L AECG et le juriste canadien et québécois Organisé par : HERVÉ PRINCE, Professeur en droit international économique, Faculté de droit de l Université de Montréal. NANETTE NEUWAHL, Professeure titulaire de la chaire Jean Monnet en droit de l Union européenne de l Université de Montréal. XAVIER VAN OVERMEIRE, Avocat, Chef régional du secteur du commerce international chez Fraser Milner Casgrain. CATHERINE VILLEMER, Directrice exécutive, Centre d excellence sur l Union européenne. 30 mars 2012

2 Mise en contexte Du 17 au 21 octobre 2011, s est tenue à Ottawa la neuvième série de négociations en vue de la conclusion d un Accord économique et commercial global entre le Canada et l Union européenne (AECG). Cette négociation s inscrit dans un agenda ambitieux visant à parvenir à un accord global dans le courant de l année en cours. Le lancement de ce processus de négociations bilatérales avec l Europe fait écho à la Déclaration de Berlin du 4 juin 2007 des dirigeants de l Union européenne (UE) et du Canada qui réaffirmaient leur attachement au renforcement des relations bilatérales dans des domaines fondamentaux que sont la sécurité et la paix, l énergie, les questions climatiques et le partenariat économique. Sur ce dernier aspect, une étude menée conjointement par la Commission européenne et le Gouvernement du Canada aux fins d «évaluation des coûts et avantages d un partenariat économique plus étroit entre l Union européenne et le Canada» avait démontré des gains substantiels pour les deux parties dans de nombreux secteurs de la science et la technologie, les investissements, la mobilité de la main d œuvre, l environnement, les marchés publics, la coopération en matière de réglementation, les politiques en matière de concurrence ou des dispositions sur le travail. L accord actuellement en négociation devrait couvrir ces différents secteurs en plus des secteurs classiques que sont le commerce des marchandises et des services ou celui des droits de propriété intellectuelle. La perspective de conclure un tel accord comporte un double intérêt à la fois, scientifique et pratique pour le monde juridique canadien. L intérêt scientifique consistera principalement à s interroger sur les nouvelles orientations du bilatéralisme commercial canadien. Cette interrogation est d autant plus légitime que le Canada a multiplié ces dernières années, des négociations ayant débouché sur la conclusion (ou sur le point de l être) d accords bilatéraux de coopération dans les domaines de l innovation et des sciences technologiques (Inde, Brésil, France, Allemagne, Japon, UE, Corée ), soit d accords bilatéraux portant sur la promotion et la protection des investissements étrangers (Inde, Jordanie, Pérou, Madagascar, Koweït ) ou d accords de libre échange (Panama, Jordanie, Colombie, Pérou, Association européenne de libreéchange ). Les négociations avec l Europe viennent donc confirmer une tendance qui s est accélérée ces dernières années alors que le cycle de Doha pour le développement engagé dans le cadre de l Organisation mondiale du Commerce est dans l impasse. De toute évidence, du renforcement de la coopération bilatérale avec l Europe, le Canada et ses provinces, et l Europe en attendent des retombées substantielles. Les bénéfices pour l emploi et les investissements notamment, étant non négligeables, l AECG offrira des opportunités d affaires pour les entreprises canadiennes et québécoises, d où l intérêt pratique de cette journée scientifique. 2

3 L activité devrait permettre de faire prendre conscience aux juristes québécois et canadiens de l impact réel et toujours prégnant du droit international économique dans leur pratique quotidienne mais aussi de la nécessité pour eux de s intéresser au droit européen des affaires qui, à travers l AECG s incrustera davantage dans le droit des affaires tel que pratiqué aujourd hui dans les cabinets d avocats canadien et québécois. Problématique La signature d un Accord de libre échange avec l Union européenne offrira de nouveaux débouchés tant à nos entreprises qu au monde juridique. Les décisions et les comportements des entreprises canadiennes devront alors être appréciés et interprétés non plus simplement au regard des règles de droit commercial classique (droit canadien des affaires, voire droit de l OMC), mais également au regard des règles particulières qui relèveront de l AECG. Au delà, la connaissance par nos juristes du droit européen des affaires deviendra une donnée bien plus nécessaire qu elle ne l est aujourd hui. La question qui se pose alors naturellement est celle de savoir si nos juristes québécois et canadiens sont suffisamment outillés pour affronter ces nouvelles données? Compte tenu du nombre important de secteurs couverts par l accord en négociation et de l impossibilité de les couvrir en totalité, les membres du comité scientifique du colloque ont dû faire des choix tenant compte de différents critères à la fois scientifiques et pratiques. 3

4 PROGRAMME 8h00 8h30 : 8h30 8h35 : 8h35 8h50 : Accueil des conférenciers et café. Mot de bienvenue Hervé PRINCE, Professeur de droit international économique, Président du comité scientifique du colloque. Mot de Pierre Marc JOHNSON, Négociateur en chef pour le Québec dans le cadre des négociations concernant l Accord économique et commercial global entre le Canada et l Union Européenne et Ancien Premier ministre du Québec. 8h50 10h15 Premier panel Le bilatéralisme commercial canadien : l implication économique Yves LAFORTUNE, Directeur de l Amérique du Nord et de l Europe, Ministère du développement économique, de l innovation et de l exportation du Québec 8h55 9h15 : Pierre Marc JOHNSON «L AECG : Quelles opportunités d affaires pour le Québec?» 9h15 9h35 : 9h35 9h55 : 9h55 10h15 : Maurizio CELLINI, Délégation de l Union Européenne au Canada «L AECG : Quelles opportunités d affaires pour l Europe?» Martial FOUCAULT, Directeur du Centre d excellence sur l Union Européenne et Thierry WARIN, Département de mathématiques et de génie industriel de la Polytechnique de Montréal «Les retombées économiques de l AECG pour le Canada» Emmanuel DARANKOUM, Faculté de droit de l Université de Montréal «La prise en compte des valeurs non économiques dans le bilatéralisme commercial du Canada» 10h15 10h25 : Période de questions 10h25 10h40 : Pause café 4

5 10h40 11h55 Deuxième Panel Les enjeux internes et internationaux des marchés publics et des investissements Guy LEFEBVRE, Vice Doyen au développement à la faculté de droit de l Université de Montréal. 10h45 11h05 : 11h05 11h25 : 11h25 11h45 : Hervé PRINCE, Faculté de droit de l Université de Montréal «L OMC et le bilatéralisme commercial canadien : les fondements juridiques» Richard OUELLET, Faculté de droit de l université Laval «Les marchés publics canadiens et québécois et l AECG : Aspects juridiques internationaux» Armand de MESTRAL, Faculté de droit de l université McGill «Le cadre juridique canadien des investissements et l AECG» 11h45 11h55 : Période de questions 11h55 13h : Déjeuner (Salon des professeurs, A 3464, Pavillon Maximilien Caron) 13h00 14h50 Troisième Panel L AECG et les sujets spéciaux Karl DHAENE, Consul général de Belgique à Montréal 13h05 13h25 : 13h25 13h45 : 13h45 14h05 : 14h05 14h25 : 14h25 14h35 : 14h35 14h50 : Hélène TRUDEAU et Geneviève DUFOUR, Faculté de droit de l Université de Montréal «L AECG et les questions environnementales» Nanette NEUWAHL et Idil ATAK, Faculté de droit de l Université de Montréal «La mobilité de la main d œuvre entre le Canada et l Europe» Nicolas VERMEYS, Faculté de droit de l Université de Montréal «Le e commerce et l AECG» Philippe MUSQUAR, Parlement de l Union européenne «Les enjeux institutionnels de l Accord Canada UE» Période de questions Pause café 5

6 14h50 15h55 Quatrième Panel Le droit européen au Québec Pierre Fournier, Ancien Bâtonnier du Barreau de Québec. 14h55 15h15 : 15h15 15h35 : 15h35 15h50 : 15h50 16h00 : 16h00 : Vincent FORRAY, Faculté de droit de l Université McGill «Le droit européen dans la recherche scientifique au Québec» Xavier Van OVERMEIRE «Le droit européen dans la pratique des affaires au Québec» Richard Fahey, Fédération canadienne de l entreprise indépendante (FCEI) «Les PME canadiennes à l épreuve du droit européen» Période de questions Vin de l amitié (Salon des professeurs, A 3464 Pavillon Maximilien Caron) 6

Observatoire de l Intégration Économique. Colloque : «Accord économique et commercial global et défis mondiaux du libre-échange»

Observatoire de l Intégration Économique. Colloque : «Accord économique et commercial global et défis mondiaux du libre-échange» Observatoire de l Intégration Économique Colloque : «Accord économique et commercial global et défis mondiaux du libre-échange» PROGRAMME 14h45 : Accueil des invités 15h-15h05 : Mot du Doyen de la Faculté

Plus en détail

L agriculture canadienne et les négociations du commerce international. Symposium sur les perspectives de l industrie laitière

L agriculture canadienne et les négociations du commerce international. Symposium sur les perspectives de l industrie laitière L agriculture canadienne et les négociations du commerce international Symposium sur les perspectives de l industrie laitière 16 mai 2013 Plan Le secteur agricole canadien et le commerce international

Plus en détail

Recherche et relations internationales (RRI) Elisa Pylkkanen Directrice adjointe, partenariats internationaux

Recherche et relations internationales (RRI) Elisa Pylkkanen Directrice adjointe, partenariats internationaux Recherche et relations internationales (RRI) Elisa Pylkkanen Directrice adjointe, partenariats internationaux ADARUQ - Novembre 2013 RRI : Un aperçu «Habiliter, faciliter, créer des liens» Habiliter les

Plus en détail

Accord de libre-échange Suisse-Chine

Accord de libre-échange Suisse-Chine Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche DEFR Secrétariat d Etat à l économie SECO Direction des affaires économiques extérieures Accord de libre-échange Suisse-Chine Christian

Plus en détail

LA CULTURE CIVILISTE : OBSTACLE OU ATOUT POUR FAIRE DES AFFAIRES?

LA CULTURE CIVILISTE : OBSTACLE OU ATOUT POUR FAIRE DES AFFAIRES? «Vingt-deuxièmes Entretiens» du Centre Jacques Cartier Rhône-Alpes, 28 novembre 2 décembre 2009 LA CULTURE CIVILISTE : OBSTACLE OU ATOUT POUR FAIRE DES AFFAIRES? Responsables scientifiques : France Barreau

Plus en détail

L agriculture canadienne et les négociations sur le commerce. Le commerce est essentiel pour notre secteur agricole

L agriculture canadienne et les négociations sur le commerce. Le commerce est essentiel pour notre secteur agricole L agriculture canadienne et les négociations sur le commerce international a Le 3 mai 2011 Le commerce est essentiel pour notre secteur agricole Une croissance soutenue dépend de la capacité du Canada

Plus en détail

La vie privée à travers les cultures Convergences et divergences dans un monde globalisé. Lyon, Palais de la Bourse 30 novembre 2015

La vie privée à travers les cultures Convergences et divergences dans un monde globalisé. Lyon, Palais de la Bourse 30 novembre 2015 La vie privée à travers les cultures Convergences et divergences dans un monde globalisé Lyon, Palais de la Bourse 30 novembre 2015 1 La vie privée à travers les cultures Convergences et divergences dans

Plus en détail

Québec, porte d entrée de l Amérique du Nord Rencontres d affaires multi-secteurs du 6 au 8 octobre 2015

Québec, porte d entrée de l Amérique du Nord Rencontres d affaires multi-secteurs du 6 au 8 octobre 2015 Programme édité le 20/04/2015. Mises à jour disponibles sur www.kassarinternational.com Québec, porte d entrée de l Amérique du Nord Rencontres d affaires multi-secteurs du 6 au 8 octobre 2015 Lundi 5

Plus en détail

Accord de libre-échange Suisse-Chine:

Accord de libre-échange Suisse-Chine: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR Secrétariat d état à l économie SECO Direction des affaires économiques extérieures Accord de libre-échange Suisse-Chine: Importance,

Plus en détail

VISITE D ADMINISTRATEURS FRANÇAIS. Adrian van den Hoven le 9 février 2012

VISITE D ADMINISTRATEURS FRANÇAIS. Adrian van den Hoven le 9 février 2012 VISITE D ADMINISTRATEURS FRANÇAIS Adrian van den Hoven le 9 février 2012 Introduction Crise de l Eurozone - Situation économique difficile - Réformes sociales importantes - Politique de croissance: - Marché

Plus en détail

Négociations commerciales entre le Canada et l Union européenne 7. Les obstacles techniques au commerce et la coopération en matière de réglementation

Négociations commerciales entre le Canada et l Union européenne 7. Les obstacles techniques au commerce et la coopération en matière de réglementation Négociations commerciales entre le Canada et l Union européenne 7. Les obstacles techniques au commerce et la coopération en matière de réglementation Publication n o 2010-58-F Le 3 septembre 2010 Alexandre

Plus en détail

Forum économique de l Algérie le 24 septembre 2008 à Lausanne

Forum économique de l Algérie le 24 septembre 2008 à Lausanne Forum économique de l Algérie le 24 septembre 2008 à Lausanne Intervention de Monsieur l Ambassadeur Norbert Frick Porte parole AELE pour les négociations de l Accord de Libre-échange AELE-Algérie Monsieur

Plus en détail

III ème Colloque international du réseau M NDER

III ème Colloque international du réseau M NDER III ème Colloque international du réseau M NDER Hôtel Loews Le Concorde, Québec (Canada) 12 au 15 septembre 2004 «ÉNERGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE: QUELS DÉFIS?QUELLES POLITIQUES?» Avec le support principal

Plus en détail

Partenariats et commandites. Porte d entrée vers l Amérique Latine

Partenariats et commandites. Porte d entrée vers l Amérique Latine Partenariats et commandites Porte d entrée vers l Amérique Latine 19 mars 2015 Qui sommes-nous Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) est une division de Manufacturiers et Exportateurs du Canada

Plus en détail

MERCREDI 18 MARS 2015 JEUDI 19 MARS 2015

MERCREDI 18 MARS 2015 JEUDI 19 MARS 2015 Programme édité le 16/03/2015. Mises à jour disponibles sur www.kassarinternational.com MERCREDI 18 MARS 2015 19h00 Cocktail d accueil offert par Kassar International et ses partenaires JEUDI 19 MARS 2015

Plus en détail

Les accords internationaux du Canada en matière de commerce et d investissement : une diversité d options

Les accords internationaux du Canada en matière de commerce et d investissement : une diversité d options Les accords internationaux du Canada en matière de commerce et d investissement : une diversité d options Publication n o 2012-32-F Le 19 juillet 2012 Katie Meredith Alexandre Gauthier Division des affaires

Plus en détail

MASTER multilatéral «Droit de la coopération économique» (Pays francophones et Asie du Sud-Est)

MASTER multilatéral «Droit de la coopération économique» (Pays francophones et Asie du Sud-Est) MASTER multilatéral «Droit de la coopération économique» (Pays francophones et Asie du Sud-Est) ( habilitation conjointe Toulouse1, Bordeaux IV, Lyon 3 ) Université nationale de Hanoï Faculté de Droit

Plus en détail

Sommet de l élevage 2013

Sommet de l élevage 2013 Sommet de l élevage 2013 Accords commerciaux bilatéraux de l Union européenne avec les Etats-Unis et le Canada Principaux enjeux économiques Jean-Marc Mignon Conseiller international Direction régionale

Plus en détail

L équité environnementale : clef pour le développement durable

L équité environnementale : clef pour le développement durable L équité environnementale : clef pour le développement durable Séminaire 17 avril 2009 Pavillon Kruger TOPHAM PICTUREPOINT / PONOPRESS Information inscription : www.ihqeds.ulaval.ca www.fondationmf.ca

Plus en détail

La criminalité économique et ses incidences sur la gouvernance de l entreprise

La criminalité économique et ses incidences sur la gouvernance de l entreprise Journée d étude franco-canadienne La criminalité économique et ses incidences sur la gouvernance de l entreprise PROGRAMME Mercredi 14 octobre 2015 8 h 15 à 15 h 30 Salle 1334 (Jean-Paul-Tardif) Pavillon

Plus en détail

ENTREPRISES MULTINATIONALES MATIÈRE D EMPLOI

ENTREPRISES MULTINATIONALES MATIÈRE D EMPLOI LES PRATIQUES des ENTREPRISES MULTINATIONALES en MATIÈRE D EMPLOI au CANADA : développer les capacités organisationnelles et les institutions pour favoriser l innovation Jacques Bélanger, Pierre-Antoine

Plus en détail

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC ET LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES

Plus en détail

Québec, porte d entrée de l Amérique du Nord Rencontres d affaires multi-secteurs du 6 au 8 octobre 2015

Québec, porte d entrée de l Amérique du Nord Rencontres d affaires multi-secteurs du 6 au 8 octobre 2015 Programme édité le 3/09/2015. Mises à jour disponibles sur www.kassarinternational.com Québec, porte d entrée de l Amérique du Nord Rencontres d affaires multi-secteurs du 6 au 8 octobre 2015 Mardi 6 octobre

Plus en détail

Avantages des accords commerciaux internationaux: Produits chimiques

Avantages des accords commerciaux internationaux: Produits chimiques Avantages des accords commerciaux internationaux: Produits chimiques Bernard Colas, LL.D. Colas Moreira Kazandjian Zikovsky (CMKZ.ca) Droit des affaires et du commerce international SOMMET DES INDUSTRIES

Plus en détail

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES AFFAIRES. Droit européen des affaires. www.univ-littoral.fr

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES AFFAIRES. Droit européen des affaires. www.univ-littoral.fr DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES AFFAIRES Droit européen des affaires www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION Spécialisation en Droit européen et français des Affaires COMPETENCES VISEES

Plus en détail

L agriculture canadienne et les négociations commerciales internationales Assemblée générale annuelle Producteurs Laitiers du Canada

L agriculture canadienne et les négociations commerciales internationales Assemblée générale annuelle Producteurs Laitiers du Canada L agriculture canadienne et les négociations commerciales internationales Assemblée générale annuelle Producteurs Laitiers du Canada Le 15 juillet 2014 Sommaire L environnement commercial actuel Le point

Plus en détail

Création d un programme de. Baccalauréat en communication marketing

Création d un programme de. Baccalauréat en communication marketing Création d un programme de Préparé par Hana Cherif, professeure, Département de stratégie des affaires Danielle Maisonneuve, professeure, Département de communication sociale et publique Francine Charest,

Plus en détail

POSTE EN DROIT. Outre les publications avec comité de lecture, pourront être prises en compte :

POSTE EN DROIT. Outre les publications avec comité de lecture, pourront être prises en compte : POSTE EN DROIT La Faculté de droit de l Université Laval ouvre un poste de professeure ou professeur régulier en droit des ressources naturelles et de l énergie. La personne recrutée deviendra la ou le

Plus en détail

Ambassade de France au Canada

Ambassade de France au Canada SERVICE POUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE COMPOSITION DU RESEAU CANADA «HORS QUÉBEC» Conseiller pour la Science et la Technologie Philippe Carlevan philippe.carlevan@diplomatie.gouv.fr Assistante du Conseiller

Plus en détail

LES ÉTUDES EUROPÉENNES AUJOURD HUI : ENJEUX, OBJECTIFS, MOYENS PROGRAMME

LES ÉTUDES EUROPÉENNES AUJOURD HUI : ENJEUX, OBJECTIFS, MOYENS PROGRAMME LES ÉTUDES EUROPÉENNES AUJOURD HUI : ENJEUX, OBJECTIFS, MOYENS COLLOQUE INTERNATIONAL ORGANISÉ PAR L INSTITUT D ÉTUDES EUROPÉENNES DE L UNIVERSITÉ PARIS 8 EN COOPÉRATION ET AVEC LE SOUTIEN DE : L UNIVERSITÉ

Plus en détail

Avocats sans frontières: Là où la justice n a plus la parole

Avocats sans frontières: Là où la justice n a plus la parole Avocats sans frontières: Là où la justice n a plus la parole À propos d ASF Organisation non gouvernementale, non partisane et à but non lucratif Action entièrement bénévole Branche canadienne d un mouvement

Plus en détail

altereurope.universite-lyon.fr Master Pro et Recherche

altereurope.universite-lyon.fr Master Pro et Recherche altereurope.universite-lyon.fr Master Pro et Recherche Développer la coopération entre l Union européenne et les pays aux voisinages Le Master AlterEurope forme des experts de l Union européenne et des

Plus en détail

RAPPORT ET RECOMMANDATIONS SUR L ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL (AÉCG) ENTRE LE CANADA ET L UNION EUROPÉENNE

RAPPORT ET RECOMMANDATIONS SUR L ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL (AÉCG) ENTRE LE CANADA ET L UNION EUROPÉENNE RAPPORT ET RECOMMANDATIONS SUR L ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL (AÉCG) ENTRE LE CANADA ET L UNION EUROPÉENNE 29 avril 2011 Eau Secours! Créée en 1997, la coalition a pour but de revendiquer et

Plus en détail

EuroMed Formation des Administrations publiques CONNAISSANCES AVANCÉES SUR L UE. Marchés publics

EuroMed Formation des Administrations publiques CONNAISSANCES AVANCÉES SUR L UE. Marchés publics EuroMed Formation des Administrations publiques Programme régional de formation et de conseil sur l'administration publique pour les Partenaires méditerranéens CONNAISSANCES AVANCÉES SUR L UE Marchés publics

Plus en détail

Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015

Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015 PEROU Ministère de l Economie et des Finances Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015 Conclusions des co-présidents Alonso Arturo SEGURA VASI, Ministre de l Economie et des

Plus en détail

Proposition conjointe de DÉCISION DU CONSEIL

Proposition conjointe de DÉCISION DU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE LA HAUTE REPRÉSENTANTE DE L'UNION POUR LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ Bruxelles, le 21.5.2015 JOIN(2015) 24 final 2015/0110 (NLE) Proposition conjointe de DÉCISION

Plus en détail

Financements des campagnes électorales

Financements des campagnes électorales 27 Avril 2015 Financements des campagnes électorales un défi pour les processus électoraux dans les pays du Sud de la Méditerranée Tunis, 27 28 avril 2015 Hotel Golden Tulip, avenue de la Promenade, 2078

Plus en détail

Communication. Mardi 4 novembre 2014 16 h 30. Commission des affaires européennes. X I V e L É G I S L A T U R E

Communication. Mardi 4 novembre 2014 16 h 30. Commission des affaires européennes. X I V e L É G I S L A T U R E X I V e L É G I S L A T U R E Communication Commission des affaires européennes Mardi 4 novembre 2014 16 h 30 Communication de M. Philippe Armand Martin sur l attribution des noms de domaine «.wine» et

Plus en détail

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE CANADIEN 17 avril 2013 Bologne Italie

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE CANADIEN 17 avril 2013 Bologne Italie ENVIRONNEMENT JURIDIQUE CANADIEN Italie 1 Un état fédéral - 10 provinces et 3 territoires - 1 parlement fédéral, 10 parlements provinciaux et 3 assemblées législatives des territoires - Les compétences

Plus en détail

Relations économiques euro-asiatiques. master 2. Ce master est labellisé par la Commission Européenne Label Jean Monnet 2 0 1 0-2 0 1 1

Relations économiques euro-asiatiques. master 2. Ce master est labellisé par la Commission Européenne Label Jean Monnet 2 0 1 0-2 0 1 1 www.univ-rennes2.fr master 2 2 0 1 0-2 0 1 1 Relations économiques euro-asiatiques Partenariat avec l Ecole Supérieure de Commerce Extérieur (ESCE) Hanoi - Vietnam Ce master est labellisé par la Commission

Plus en détail

Plan financier à long terme

Plan financier à long terme Plan financier à long terme Notes biographiques Les membres du Comité sur le plan financier à long terme sont : Melina Spadafora, directrice principale, Affaires bancaires, gouvernements et secteur public,

Plus en détail

L ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DES ENTREPRISES CANADIENNES DANS LEUR EXPANSION EN EUROPE

L ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DES ENTREPRISES CANADIENNES DANS LEUR EXPANSION EN EUROPE L ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DES ENTREPRISES CANADIENNES DANS LEUR EXPANSION EN EUROPE CARREFOUR EUROPE 6 NOVEMBRE 2013 Présenté par: Équipe internationale, Banque Nationale du Canada 1 Contexte Situation

Plus en détail

Rencontre annuelle des responsables de la coopération universitaire entre le Québec et la France

Rencontre annuelle des responsables de la coopération universitaire entre le Québec et la France Rencontre annuelle des responsables de la coopération universitaire entre le Québec et la France Université Laval - 23 et 24 septembre 2008 Pavillon La Laurentienne, salle Jean-Paul-Tardif Québec Programme

Plus en détail

LA PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES AÎNÉES CONTRE L EXPLOITATION

LA PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES AÎNÉES CONTRE L EXPLOITATION Forum de discussion LA PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES AÎNÉES CONTRE L EXPLOITATION Vendredi 27 novembre 2015 Salle 2320 2330, pavillon Gene-H.-Kruger Université Laval Programme Faculté de droit PRÉSENTATION

Plus en détail

Certification universitaire en gestion internationale (Université Laval)

Certification universitaire en gestion internationale (Université Laval) Curriculum vitae SERGE A. KABLAN Professeur Département de management Faculté des sciences de l'administration Pavillon Palasis-Prince 2325, rue de la Terrasse Bureau 1658 Université Laval Québec (Québec)

Plus en détail

RELATIONS ÉCONOMIQUES CANADA BRÉSIL: CE QUE LES ENTREPRENEURS CANADIENS DOIVENT SAVOIR

RELATIONS ÉCONOMIQUES CANADA BRÉSIL: CE QUE LES ENTREPRENEURS CANADIENS DOIVENT SAVOIR RELATIONS ÉCONOMIQUES CANADA BRÉSIL: CE QUE LES ENTREPRENEURS CANADIENS DOIVENT SAVOIR WWW.CEI.ULAVAL.CA Les commentaires et recommandations qui suivent sont issus de recherches et d entrevues réalisées

Plus en détail

Archives. En 1993, après un court passage au cabinet du ministre de la Consommation et des Affaires commerciales, il accepte l offre

Archives. En 1993, après un court passage au cabinet du ministre de la Consommation et des Affaires commerciales, il accepte l offre DISCOURS DE L HONORABLE PIERRE BLAIS JUGE EN CHEF DE LA COUR D APPEL FÉDÉRALE LORS DE LA CÉRÉMONIE DE PRÉSENTATION DE L HONORABLE ANDRÉ SCOTT JUGE DE LA COUR FÉDÉRALE OTTAWA, LE 19 NOVEMBRE 2010 M. le

Plus en détail

MISSION MEXIQUE-COLOMBIE

MISSION MEXIQUE-COLOMBIE MISSION MEXIQUE-COLOMBIE du 11 au 17 octobre 2015 Le premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard, dirigera une mission au Mexique du 11 au 14 octobre 2015. Celle-ci sera suivie d une mission à Bogotá,

Plus en détail

CURRICULUM VITAE Pierrot DELIENNE 29 rue Pestalozzi apt 25 1202 Genève SUISSE Tél : 4178 674 9394 E-mail : pierrotdelienne@yahoo.

CURRICULUM VITAE Pierrot DELIENNE 29 rue Pestalozzi apt 25 1202 Genève SUISSE Tél : 4178 674 9394 E-mail : pierrotdelienne@yahoo. CURRICULUM VITAE Pierrot DELIENNE 29 rue Pestalozzi apt 25 1202 Genève SUISSE Tél : 4178 674 9394 E-mail : pierrotdelienne@yahoo.fr Curriculum Vitae Pierrot Delienne Renseignements personnels Nom : DELIENNE

Plus en détail

CONTEXTE. Union des Tunisiens de Québec Page 1

CONTEXTE. Union des Tunisiens de Québec Page 1 CONTEXTE L Union des Tunisiens de Québec (UTQ), et en présence du Consul de la Tunisie à Montréal, a organisé le 18 février 2012 le premier forum sur les préoccupations de la communauté tunisienne de la

Plus en détail

LA GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE MONDIALE DEPUIS 1944

LA GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE MONDIALE DEPUIS 1944 RÉVISIONS DES ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT Histoire LA GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE MONDIALE DEPUIS 1944 HISTOIRE La gouvernance économique mondiale depuis 1944 LEAGUE OF NATIONS 1919 : création de la Société des

Plus en détail

LA VALORISATION DES ARCHIVES. Une mission, des motivations, des modalités, des collaborations. Enjeux et pratiques actuels

LA VALORISATION DES ARCHIVES. Une mission, des motivations, des modalités, des collaborations. Enjeux et pratiques actuels UCL, Archives de l Université 10 e Journées des archives de l Université de Louvain LA VALORISATION DES ARCHIVES Une mission, des motivations, des modalités, des collaborations Enjeux et pratiques actuels

Plus en détail

CURRICULUM VITAE. (Court) Monsieur le Bâtonnier Francis Gervais, Ad. E., Adm.A.

CURRICULUM VITAE. (Court) Monsieur le Bâtonnier Francis Gervais, Ad. E., Adm.A. CURRICULUM VITAE (Court) Monsieur le Bâtonnier Francis Gervais, Ad. E., Adm.A. Juillet 2013 CURRICULUM VITAE Le Bâtonnier Francis Gervais, Ad. E., Adm.A. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Nom: Prénom: GERVAIS

Plus en détail

Par Me Eric Théroux. Directeur général Affaires multilatérales et Engagements internationaux Ministère des Relations internationales du Québec

Par Me Eric Théroux. Directeur général Affaires multilatérales et Engagements internationaux Ministère des Relations internationales du Québec Par Me Eric Théroux Directeur général Affaires multilatérales et Engagements internationaux Ministère des Relations internationales du Québec L Entente France-Québec sur la reconnaissance mutuelle des

Plus en détail

MASTER DROIT ECONOMIE GESTION

MASTER DROIT ECONOMIE GESTION Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Parcours : MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT DES AFFAIRES Droit international et droit européen M1 60 ES Volume horaire étudiant : 420 à 492 h 93 à 126

Plus en détail

Les relations commerciales UE-Japon: la question des marchés publics

Les relations commerciales UE-Japon: la question des marchés publics Les relations commerciales UE-Japon: la question des marchés publics Patrick A. Messerlin et Sébastien Miroudot Groupe d Economie Mondiale de Sciences Po A la recherche de la croissance: Quel avenir pour

Plus en détail

Les entreprises suisses en Chine comptent augmenter leurs investissements

Les entreprises suisses en Chine comptent augmenter leurs investissements C O M M U N I Q U É Les entreprises suisses en Chine comptent augmenter leurs investissements En dépit de la force du franc suisse et de l'affaiblissement des exportations helvétiques vers la Chine et

Plus en détail

Ce document peut ne pas être entièrement accessible. Pour une version accessible, prière de consulter

Ce document peut ne pas être entièrement accessible. Pour une version accessible, prière de consulter Ce document peut ne pas être entièrement accessible. Pour une version accessible, prière de consulter http://www.international.gc.ca/commerce/strategy-strategie/full-report_rapport-complet.aspx?lang=fra&view=d

Plus en détail

Tunisia / Tunisie (260) Programme UNITWIN/Chaires UNESCO. Période d activité : 2006

Tunisia / Tunisie (260) Programme UNITWIN/Chaires UNESCO. Période d activité : 2006 Tunisia / Tunisie (260) Programme UNITWIN/Chaires UNESCO Période d activité : 2006 Chaire UNESCO d enseignement du droit d auteur et des droits voisins Rapport rédigé par : Madame Nébila Mezghani ; Responsable

Plus en détail

Avocat Médiateur Arbitre. jhgagnon@jeanhgagnon.com. www.jeanhgagnon.com NOTES BIOGRAPHIQUES

Avocat Médiateur Arbitre. jhgagnon@jeanhgagnon.com. www.jeanhgagnon.com NOTES BIOGRAPHIQUES Avocat Médiateur Arbitre jhgagnon@jeanhgagnon.com www.jeanhgagnon.com NOTES BIOGRAPHIQUES DISTINCTIONS, HOMMAGES ET PRIX Récipiendaire de la distinction «Advocatus Emeritus (Ad. E.)» décernée par le Barreau

Plus en détail

Politique économique extérieure:

Politique économique extérieure: Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche / DEFR Secrétairiat d état à l économie Direction des affaires économiques extérieures Politique économique extérieure: Chances et

Plus en détail

Compte Rendu de l Atelier. Participation du Secteur Privé dans les Infrastructures d Eau au Liban : Le Rôle des Banques. Le 9 décembre 2010

Compte Rendu de l Atelier. Participation du Secteur Privé dans les Infrastructures d Eau au Liban : Le Rôle des Banques. Le 9 décembre 2010 Compte Rendu de l Atelier Participation du Secteur Privé dans les Infrastructures d Eau au Liban : Le Rôle des Banques 1. Contexte Le 9 décembre 2010 Beyrouth - Liban Les besoins en investissement pour

Plus en détail

RSA : LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L AVOCAT

RSA : LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L AVOCAT RSA : LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L AVOCAT COLLOQUE INAUGURAL JEUDI 19 JANVIER ET VENDREDI 20 JANVIER 2012 SALLE DES AUDIENCES SOLENNELLES DE LA COUR D APPEL PALAIS DE JUSTICE RSA : LA RESPONSABILITÉ

Plus en détail

LOIS HAMON ET MACRON, ALLIANCES À L ACHAT, ATTENTES RSE

LOIS HAMON ET MACRON, ALLIANCES À L ACHAT, ATTENTES RSE SÉMINAIRES THÉMATIQUES // LOIS HAMON ET MACRON, ALLIANCES À L ACHAT, ATTENTES RSE Nouvelle donne pour les coopératives agricoles et agroalimentaires? 2 juin 2015 24 septembre 2015 paris 2 E OBJECTIFS >

Plus en détail

Biographie des auteurs

Biographie des auteurs Philippe Achilleas. Maître de conférences et vice-doyen chargé des relations internationales à la Faculté Jean Monnet à Sceaux (Université Paris-Sud 11), il dirige notamment le master spécialité droit

Plus en détail

COLLOQUE BELGO-LUXEMBOURGEOIS LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS ET DES CITOYENS

COLLOQUE BELGO-LUXEMBOURGEOIS LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS ET DES CITOYENS Université catholique de Louvain Centre Charles De Visscher pour le droit international et européen (CeDIE) Université du Luxembourg Faculté de Droit, d Économie et de Finance, Centre de droit européen

Plus en détail

Déclaration présentée au Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes

Déclaration présentée au Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes Déclaration présentée au Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes au sujet de l accord de partenariat économique global (APEG) Canada-Inde Ailish Campbell, vice-présidente,

Plus en détail

Fiche d information. Action du G8 concernant le Partenariat de Deauville avec les pays arabes en transition

Fiche d information. Action du G8 concernant le Partenariat de Deauville avec les pays arabes en transition Fiche d information Action du G8 concernant le Partenariat de Deauville avec les pays arabes en transition Un an après le début des événements historiques qui ont marqué l Afrique du Nord et le Moyen-

Plus en détail

Click to edit Master title style

Click to edit Master title style Le Service des délégués commerciaux MAECI: Orientation et rôle Investissement étranger direct (IED) Anderson Blanc Délégué commercial Click to edit Master title style Investissement & Innovation Coordonnateur

Plus en détail

L ancrage d un accord de libre-échange entre l Union européenne et le Canada

L ancrage d un accord de libre-échange entre l Union européenne et le Canada L ancrage d un accord de libre-échange entre l Union européenne et le Canada Par Xavier Van Overmeire Octobre 2013 Personne-ressource : Xavier Van Overmeire Dentons Canada S.E.N.C.R.L. +1 514 878 8850

Plus en détail

Les tests PISA : l éducation secondaire Se comparer aux meilleurs : le Québec face aux pays scandinaves. Jean-Patrick Brady Pier-Luc Lévesque

Les tests PISA : l éducation secondaire Se comparer aux meilleurs : le Québec face aux pays scandinaves. Jean-Patrick Brady Pier-Luc Lévesque Les tests PISA : l éducation secondaire Se comparer aux meilleurs : le Québec face aux pays scandinaves Jean-Patrick Brady Pier-Luc Lévesque Note de recherche novembre 2013 LA CHAIRE EN BREF La Chaire

Plus en détail

FORUM DES COOPÉRATIVES LAITIÈRES AGROPUR CENTRE DES CONGRÈS DE QUÉBEC

FORUM DES COOPÉRATIVES LAITIÈRES AGROPUR CENTRE DES CONGRÈS DE QUÉBEC FORUM DES COOPÉRATIVES LAITIÈRES AGROPUR CENTRE DES CONGRÈS DE QUÉBEC THÈME DE LA JOURNÉE LES COOPÉRATIVES ET LA CONSOLIDATION DE L INDUSTRIE LAITIÈRE MONDIALE PROGRAMMATION Mercredi 12 H 30 INSCRIPTION

Plus en détail

Poly Brésil 2002 Cahier de nancement

Poly Brésil 2002 Cahier de nancement Poly Brésil 2002 Cahier de nancement Ce document a pour but de vous présenter la mission Poly-brésil 2002. Vous y trouverez des informations sur la nature de notre mission internationale et sur le partenariat

Plus en détail

Notifier les entraves au commerce

Notifier les entraves au commerce Notifier les entraves au commerce ACCES AU MARCHE : STRATEGIE ET ENJEUX 1. Une stratégie d accès au marché mise en œuvre par la Commission européenne avec les Etats membres et les fédérations d entreprises

Plus en détail

Favoriser la création d emplois et la croissance dans l industrie et l innovation

Favoriser la création d emplois et la croissance dans l industrie et l innovation Un leadership fort Favoriser la création d emplois et la croissance dans l industrie et l innovation Le gouvernement Harper tient sa promesse de rétablir l équilibre budgétaire en 2015. Le Plan d action

Plus en détail

DROIT DES AFFAIRES EUROPEEN ET COMPARE

DROIT DES AFFAIRES EUROPEEN ET COMPARE MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION DROIT DES AFFAIRES EUROPEEN ET COMPARE www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION Spécialisation en Droit européen et français des Affaires et des nouvelles technologies.

Plus en détail

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------- Le Conseil des Ministres REGLEMENT N 04/2007/CM/UEMOA PORTANT CREATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF SUR L

Plus en détail

PROJET DE LOI ----- ETUDE D IMPACT

PROJET DE LOI ----- ETUDE D IMPACT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères et européennes NOR : MAEJ1018125L PROJET DE LOI autorisant l approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement

Plus en détail

1964-01. Paris, le 3 janvier 1964. Monsieur Gérin-Lajoie Ministre de la Jeunesse de la Province de Québec (Canada) Monsieur le Ministre,

1964-01. Paris, le 3 janvier 1964. Monsieur Gérin-Lajoie Ministre de la Jeunesse de la Province de Québec (Canada) Monsieur le Ministre, 1964-01 Paris, le 3 janvier 1964 Monsieur Gérin-Lajoie Ministre de la Jeunesse de la Province de Québec (Canada) Monsieur le Ministre, A la suite des échanges de vues intervenus entre nos services, un

Plus en détail

DISCOURS DE SON EXCELLENCE MONSIEUR BEDOUMA ALAIN YODA MINISTRE D ETAT, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE, A LA

DISCOURS DE SON EXCELLENCE MONSIEUR BEDOUMA ALAIN YODA MINISTRE D ETAT, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE, A LA DISCOURS DE SON EXCELLENCE MONSIEUR BEDOUMA ALAIN YODA MINISTRE D ETAT, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE, A LA CEREMONIE D OUVERTURE DES TRAVAUX DE LA SIXIEME SESSION DE

Plus en détail

L ALÉNA APRÈS HUIT ANS

L ALÉNA APRÈS HUIT ANS L ALÉNA APRÈS HUIT ANS DES ASSISES POUR LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE L ALÉNA APRÈS HUIT ANS Des Assises Pour La Croissance Économique L ENGAGEMENT ENVERS L ALÉNA En dépit du ralentissement qu a connu l économie

Plus en détail

LE PROCESSUS D INVESTISSEMENT ET LA STRATÉGIE CANADIENNE. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada 14 juin 2011

LE PROCESSUS D INVESTISSEMENT ET LA STRATÉGIE CANADIENNE. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada 14 juin 2011 LE PROCESSUS D INVESTISSEMENT ET LA STRATÉGIE CANADIENNE Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada 14 juin 2011 Le processus d investissement Organismes /Agences Analyse

Plus en détail

La diversité culturelle en question (s)

La diversité culturelle en question (s) 1 Université de Versailles-St-Quentin-en-Yvelines Colloque international organisé par la Chaire Jean Monnet et le service culturel de l Université La diversité culturelle en question (s) 14 et 15 novembre

Plus en détail

Lynn Pacarynuk (Photo de Bruce McLaurin) Rapport du FCEM 2014

Lynn Pacarynuk (Photo de Bruce McLaurin) Rapport du FCEM 2014 Discussion générale du Forum canadien sur l enseignement des mathématiques (FCEM) Le FCEM 2014 est le cinquième forum d un cycle régulier de quatre ans prévu pour le FCEM. Les réunions ont eu lieu antérieurement

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP)

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) OMPI CDIP/5/5 Corr. ORIGINAL : anglais DATE : 21 juillet 2010 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) Cinquième session

Plus en détail

INTERNATIONAL COLLABORATIVE PROJECTS (ICP 2016) THIERRY FERAIN

INTERNATIONAL COLLABORATIVE PROJECTS (ICP 2016) THIERRY FERAIN INTERNATIONAL COLLABORATIVE PROJECTS (ICP 2016) THIERRY FERAIN 01 octobre 2015 Historique 2013: Ouverture d opportunités de projets R&D collaboratifs bilatéraux entre BioWin/ la Wallonie et le Massachusetts

Plus en détail

séminaire de FormAtion ompi/ceipi/ictsd LA GESTION COLLECTIVE DU DROIT D AUTEUR ET DROITS VOISINS : ASPECTS EUROPÉENS, INTERNATIONAUX ET COMPARÉS

séminaire de FormAtion ompi/ceipi/ictsd LA GESTION COLLECTIVE DU DROIT D AUTEUR ET DROITS VOISINS : ASPECTS EUROPÉENS, INTERNATIONAUX ET COMPARÉS séminaire de FormAtion ompi/ceipi/ictsd LA GESTION COLLECTIVE DU DROIT D AUTEUR ET DROITS VOISINS : ASPECTS EUROPÉENS, INTERNATIONAUX ET COMPARÉS 16-20/06 2014 Strasbourg - CEIPI Depuis 1978, le Centre

Plus en détail

Colloque franco-chinois. «La propriété intellectuelle, sa protection ses fraudes» Lutte contre la contrefaçon

Colloque franco-chinois. «La propriété intellectuelle, sa protection ses fraudes» Lutte contre la contrefaçon Colloque franco-chinois «La propriété intellectuelle, sa protection ses fraudes» Lutte contre la contrefaçon Mercredi 20 et Jeudi 21 octobre 2010 à Paris Lieu : Ecole Nationale de la magistrature 3 Ter,

Plus en détail

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Étrangères Institut Diplomatique et des Relations Internationales Allocution du Président de la République M. Abdelaziz Bouteflika

Plus en détail

PROGRAMME ÉLECTRICITÉ DURABLE MC. L engagement du secteur canadien de l électricité en faveur du développement durable

PROGRAMME ÉLECTRICITÉ DURABLE MC. L engagement du secteur canadien de l électricité en faveur du développement durable PROGRAMME ÉLECTRICITÉ DURABLE MC L engagement du secteur canadien de l électricité en faveur du développement durable À PROPOS DU PROGRAMME ÉLECTRICITÉ DURABLE MC Le programme Électricité durable MC est

Plus en détail

COLLOQUE L HARMONISATION DU DROIT OHADA DES CONTRATS

COLLOQUE L HARMONISATION DU DROIT OHADA DES CONTRATS COLLOQUE organisé par l Institut international pour l unification du droit privé UNIDROIT et l Unité de Formation et de Recherche en Sciences Juridiques et Politiques de l Université de Ouagadougou en

Plus en détail

3 ÈME FORUM MONDIAL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL - DEL

3 ÈME FORUM MONDIAL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL - DEL 3 ÈME FORUM MONDIAL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL - DEL Vers une urbanisation durable. Stratégies de DEL pour créer des liens positifs rural-urbains Sécurité et souveraineté alimentaire et nutritionnelle

Plus en détail

Session Number GS 155 Presenter s/author s Name

Session Number GS 155 Presenter s/author s Name Session Number GS 155 Presenter s/author s Name Presenter s Institution or City, State, Country Pierre L Heureux, École de technologie supérieure, Montréal, Québec, Canada Line Dubé, École Polytechnique

Plus en détail

Master de Sciences Po Affaires internationales Environnement, développement durable et risques

Master de Sciences Po Affaires internationales Environnement, développement durable et risques Master de Sciences Po Affaires internationales Environnement, développement durable et risques 1. OBJECTIFS DE LA FORMATION La valeur ajoutée de cette formation de haut niveau réside dans son caractère

Plus en détail

ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME D ESPAGNE

ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME D ESPAGNE ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME D ESPAGNE RELATIF À LA DOUBLE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DU BACCALAURÉAT ET DU DIPLÔME DU BACHILLER L Accord Cadre signé

Plus en détail

L Essentiel des modalités de passation de la commande publique

L Essentiel des modalités de passation de la commande publique Alban Alexandre Coulibaly L Essentiel des modalités de passation de la commande publique Ou comment faire son marché Publibook Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : http://www.publibook.com

Plus en détail

EUROPEAN LIVESTOCK AND MEAT TRADING UNION / EUROPÄISCHE VIEH- UND FLEISCHHANDELSUNION

EUROPEAN LIVESTOCK AND MEAT TRADING UNION / EUROPÄISCHE VIEH- UND FLEISCHHANDELSUNION EUROPEAN LIVESTOCK AND MEAT TRADING UNION / EUROPÄISCHE VIEH- UND FLEISCHHANDELSUNION Brussels, 11 December 2006 Bruxelles, le 11 décembre 2006 N/REF.: YEMCo-N-013-2006-FR OBJET: COMPTE RENDU DE LA CONFERENCE

Plus en détail

LES ESPACES CAMPUS FRANCE A PROCEDURES CEF. étrangers

LES ESPACES CAMPUS FRANCE A PROCEDURES CEF. étrangers LES ESPACES CAMPUS FRANCE A PROCEDURES CEF Atelier «accueil des étudiants étrangers» 8 décembre d 2007-1 Accompagner l inscription Aider les établissements dans leur sélection Un guichet unique en ligne

Plus en détail

Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d accueil et de conférences 2013-2014

Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d accueil et de conférences 2013-2014 Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d accueil et de conférences 2013-2014 TITRE DU RAPPORT 1 PUBLIÉ PAR Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Montréal (Québec)

Plus en détail

Présentation du cabinet

Présentation du cabinet Présentation du cabinet LNI Avocats est un cabinet indépendant spécialisé en droit économique (concurrence, distribution, consommation) et contentieux commercial. Notre expertise s appuie sur une connaissance

Plus en détail