ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 14 FÉVRIER 2006

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1 ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 14 FÉVRIER 2006 À une assemblée ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 14 février 2006 à 20h, en la salle du Conseil de l Hôtel de ville Sont présents : M me la conseillère : MM. les conseillers P. Lorraine St.James Lapalme Jean-Yves De Grace Stéphane Perreault Paul Jones Renald Corriveau formant quorum sous la présidence du maire suppléant M. Gilles Meloche Sont également présents : M. Stéphane De Serre, directeur administratif M me Nicole Lafontaine, greffière Est absent : M. le maire Georges Gagné. 1. Adoption de l ordre du jour Ordre du jour 1.1 Adoption de l ordre du jour de l assemblée ordinaire du 14 février Adoption des procès-verbaux 2.1 Adoption du procès-verbal de la séance spéciale du 24 janvier Affaires des membres du conseil 4. Période d intervention des membres du conseil municipal 5. Administration générale 6. Affaires courantes 6.1 Communications Autorisation de participer au Gala Domus. 6.2 Direction générale 6.3 Greffe Honoraires professionnels Bélanger Sauvé, avocats dossier général, période du 1 er novembre 2005 au 31 décembre Honoraires professionnels Bélanger Sauvé, avocats dossier Industrielle Alliance c. Ville de Delson, période du 1 er juin 2005 au 31 décembre 2005.

2 6.3.3 Honoraires professionnels Bélanger Sauvé, avocats dossier Union Canadienne et Jacques Savage c. Ville de Delson, période du 14 décembre 2005 au 31 décembre Honoraires professionnels Bélanger Sauvé, avocats dossier Location d outil Brossard inc., période du 5 octobre 2005 au 31 décembre Mainlevée clauses spéciales à l acte de vente entre la Ville de Delson et Gestion immobilière S.E.M.inc. 6.4 Loisirs Entente intermunicipale Delson/ Sainte-Philippe. 6.5 Ressources humaines Formation en santé et sécurité du travail Formation Nexxlink (Facturation diverse, pré encaissement, etc.) 6.6 Travaux publics Achat de la compagnie Dal-Bel inc. d une saleuse pour camionnette d une capacité de 2 verges cubes. 6.7 Trésorerie Acceptation de la liste des comptes à payer de janvier Ratification des chèques du mois de janvier Urbanisme 7. Affaires nouvelles 8. Dépôt de documents 8.1 Dépôt du rapport du mois de janvier 2006 du service de l urbanisme. 8.2 Dépôt du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2005 de la Régie intermunicipale de police Roussillon. 8.3 Dépôt du procès-verbal de la séance du 11 janvier 2006 de la Régie d assainissement des eaux du bassin de Laprairie. 9. Correspondance 9.1 Résolution n o de Ville de Candiac. 10. Période de questions 11. Levée de la séance

3 Rés ADOPTION ORDRE DU JOUR Il est résolu : QUE l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que modifié avec l ajout des points suivants : 7.1 Adjudication de contrat à SNC Lavalin Inc. pour honoraires professionnels relativement à la préparation d un rapport sur la problématique des trop-pleins sanitaires. 7.2 Adjudication de contrat pour services professionnels à SNC Lavalin Inc. pour caractérisation de la pluie du 31 août Rés ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 24 JANVIER 2006 CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal de la séance spéciale du 24 janvier 2006 a été remise à chaque membre du Conseil à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, la greffière est dispensée d en faire la lecture ; QUE le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance spéciale du 24 janvier 2006 tel que rédigé. QUE le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. Rés AUTORISER REPRESENTANTS DE LA VILLE AU GALA DOMUS CONSIDÉRANT que l'entrepreneur C.F. Jacobs est en nomination et éligible pour le prix Domus pour ses réalisations dans le Domaine des Cheminots; CONSIDÉRANT qu'une soirée intitulée Gala Domus 2005 se tiendra le samedi 25 février prochain au Centre Sheration de Montréal au cours de laquelle les prix seront remis aux nominés; CONSIDÉRANT que la Ville se doit d'être représentée à cet événement de prestige qui offre une visibilité de la Ville puisqu'il a été publicisé à travers le Québec par plusieurs médias dont le journal La Presse ; CONSIDÉRANT que le coût d'un billet est de 172,54 $ ;

4 QUE le Conseil municipal autorise deux représentants de la Ville à assister à cet événement le samedi 25 février 2006 pour un coût total de 345,08 $. même le poste budgétaire n dépense porte le n Rés SUBVENTION MAISON DES JEUNES SYMPHOLIE DELSON Il est résolu: QUE le Conseil municipal verse la subvention à la Maison des jeunes Sympholie Delson, telle que prévue au budget, en trois versements égaux, et ce, de façon systématique. QUE ces versements soient répartis comme suit : un premier versement en janvier, un deuxième en avril et un dernier en août de chaque année. QUE le Conseil municipal exige ce qui suit de la MDJ: de formuler leur demande de subvention pour l année subséquente lors de la préparation du budget de la Ville, soit avant le 15 septembre. d'accompagner leur demande des prévisions budgétaires pour l'année en expliquant les réalisations projetées. de recevoir les bilans financiers annuels et ce, afin de bien comprendre leurs réalités financières. même le poste budgétaire n dépense porte le n Rés HONORAIRES PROFESSIONNELS BÉLANGER, SAUVÉ, AVOCATS DOSSIER GÉNÉRAL DE LA VILLE Il est résolu : QUE le Conseil municipal autorise le paiement des honoraires de 1 401,61 $, taxes incluses, à Bélanger, Sauvé, avocats, pour services professionnels rendus dans le dossier général de la ville pour la période du 1 er novembre 2005 au 31 décembre 2005.

5 même le poste budgétaire n dépense porte le n Rés HONORAIRES PROFESSIONNELS BÉLANGER, SAUVÉ, AVOCATS DOSSIER INDUSTRIELLE ALLIANCE C. VILLE DE DELSON Il est résolu : QUE le Conseil municipal autorise le paiement des honoraires de 244,36 $, taxes incluses, à Bélanger, Sauvé, avocats, pour services professionnels rendus dans le dossier Industrielle Alliance c. Ville de Delson pour la période du 1 er juin 2005 au 31 décembre même le poste budgétaire n dépense porte le n Rés HONORAIRES PROFESSIONNELS BÉLANGER, SAUVÉ, AVOCATS DOSSIER UNION CANADIENNE ET JACQUES SAVAGE C. VILLE DE DELSON Il est résolu : QUE le Conseil municipal autorise le paiement des honoraires de 460,60 $, taxes incluses, à Bélanger, Sauvé, avocats, pour services professionnels rendus dans le dossier Union Canadienne et Jacques Savage c. Ville de Delson pour la période du 14 décembre 2005 au 31 décembre même le poste budgétaire n dépense porte le n

6 Rés HONORAIRES PROFESSIONNELS BÉLANGER, SAUVÉ, AVOCATS DOSSIER LOCATION D OUTIL BROSSARD INC Il est résolu : QUE le Conseil municipal autorise le paiement des honoraires de 1 067,41 $, taxes incluses, à Bélanger, Sauvé, avocats, pour services professionnels rendus dans le dossier location d outils Brossard inc pour la période du 5 octobre 2005 au 31 décembre même le poste budgétaire n dépense porte le n Rés MAINLEVÉE CLAUSES SPÉCIALES À L ACTE DE VENTE ENTRE LA VILLE DE DELSON ET GESTION IMMOBILIÈRE S.E.M. INC. LOT 7-42, PAROISSE DE SAINT-CONSTANT CONSIDÉRNT que la Ville a cédé un terrain non construit désigné comme étant le lot 7-42 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Constant, bureau de la publicité des droits, circonscription foncière de Laprairie à Gestion immobilière S.E.M.inc., par acte de vente reçu devant Me Michel Rivard, notaire, le 16 novembre 2005, et publié au bureau de la publicité des droits, circonscription foncière de Laprairie, sous le n ; CONSIDÉRANT que l acte de vente dudit immeuble contient à la page 4, section des «Clauses spéciales» certaines disposition à l effet d imposer des restrictions, limitations, conditions et conventions quant à l utilisation et l aliénation dudit immeuble ; CONSIDÉRANT que Gestion Immobilière S.E.M. inc. doit remplir toutes les obligations contenues à la section des «clauses spéciales», dont celles relatives à l aménagement paysager ou l asphaltage en cour avant et arrière et au pavage de toutes les allées de circulation, le tout, suivant un délai déterminé et ériger un bâtiment sur le terrain vendu; CONSIDÉRANT que la Ville ne détient pas encore de certificat de localisation établissant que l obligation de construire un bâtiment sur le lot vendu a été remplie; CONSIDÉRANT que Gestion Immobilière S.E.M. inc. désire obtenir mainlevée des obligations contenues dans la section des «clauses spéciales» à la page 4 de l acte seulement; CONSIDÉRANT le dépôt d un chèque, à titre de garantie, le 24 janvier 2006, au montant de $ fait à l ordre de la Ville de Delson dont le montant représente le coût des travaux d aménagement paysager ou d asphaltage en cour avant et arrière, de même que le coût du pavage de toutes les allées de circulation;

7 CONSIDÉRANT que le chèque peut être remplacé par une lettre de garantie bancaire irrévocable fait à l ordre de la Ville de Delson pour un montant couvrant le coût d exécution des travaux devant être exécutés par Gestion Immobilières S.E.M. inc; CONDISÉRANT que la lettre de garantie bancaire irrévocable, si elle est utilisée, devra avoir une durée suffisante pour couvrir les droits de la Ville de Delson et leurs exécutions et être renouvelable; CONSIDÉRANT qu advenant le dépôt du certificat de localisation, le Conseil municipal détiendrait la preuve que l obligation de construire a été remplie; CONSIDÉRANT que le Conseil municipal détiendrait un chèque ou une lettre de garantie bancaire pour garantir l autre obligation; CONSIDÉRANT que le Conseil devant cet état de fait accepterait de donner mainlevée des obligations spécifiquement mentionnées à la page 4 et contenues dans la section des «clauses spéciales» de l acte notarié; QUE la Ville de Delson, conditionnellement au dépôt d un certificat de localisation prouvant l implantation d un bâtiment, conformément aux règlements applicables, renonce à son droit d exiger la rétrocession du lot 7-42 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Constant, bureau de la publicité des droits, circonscription foncière de Laprairie pour les seules obligations de Gestion Immobilière S.E.M. inc., qui apparaissent dans la section «clauses spéciales» à la page 4 de l acte notarié daté du 16 novembre 2005, enregistré sous le n QUE conditionnellement au dépôt d un certificat de localisation prouvant l implantation d un bâtiment, conformément aux règlements applicables, la Ville accorde par la présente mainlevée pure et simple des seules obligations de la compagnie Gestion Immobilière S.E.M. inc. qui apparaissent à la section «clauses spéciales» à la page 4 de l acte notarié daté du 16 novembre 2005 lequel a été publié au bureau de la publicité des droits, circonscription foncière de Laprairie, sous le n QUE la Ville de Delson accepte le chèque ou la lettre de garantie bancaire irrévocable comme garantie des obligations de la compagnies et, à défaut par elle de s exécuter, la Ville de Delson pourra le faire à sa place en s appropriant soit le chèque ou en mettant en force l application de la lettre de garantie bancaire suivant le cas. QUE les autres obligations contractées dans l acte du 16 novembre 2005 par la Gestion Immobilière S.E.M. inc. demeurent applicables jusqu à leur parfaite exécution. QUE la Ville réserve tous ses droits et recours contre Gestion Immobilière S.E.M. inc. pour toute inexécution d obligations contenues à l acte cidessus mentionné ou pour tout dommage quel qu il soit en rapport avec ce dernier ou en rapport avec les effets de ce dernier.

8 QUE la présente résolution ne dispense pas Gestion Immobilière S.E.M. inc. de respecter dans son intégralité les dispositions du règlement de zonage. QUE le maire, M. Georges Gagné, ou lors d empêchement d agir, le maire suppléant et la greffière, M me Nicole Lafontaine, ou lors d empêchement d agir, la greffière adjointe, soient et sont par la présente résolution, conditionnellement à ce que ci-dessus relaté, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Delson, tous les documents relatifs à la mainlevée concernant le lot 7-42 du cadastre officiel de la paroisse de Saint- Constant, bureau de la publicité des droits, circonscription foncière de Laprairie. QUE le préambule de cette résolution en fait partie intégrante. Rés ENTENTE INTERMUNICIPALE DELSON/ST-PHILIPPE LOISIRS Il est résolu : QUE le Conseil municipal accepte les termes et conditions contenus à l entente intermunicipale, relative au prêt de terrain et à la fourniture de service en matière de loisirs pour la période du 15 mai 2006 au 15 mai 2008, incluant une compensation monétaire annuelle de $ à être défrayé par la municipalité de Saint-Philippe. QUE le maire, monsieur Georges Gagné, ou lors d empêchement d agir, le maire suppléant et la greffière, madame Nicole Lafontaine, ou lors d empêchement d agir, la greffière adjointe soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Delson, ladite entente. QUE le préambule de cette résolution en fait partie intégrante. Rés FORMATION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL CONSIDÉRANT que les deux préventionnistes siégeant sur notre Comité SST ont été sollicités pour assister au 12e colloque CSST Longueuil afin de permettre une meilleure compréhension de leur rôle au sein du Comité SST et de développer les habiletés nécessaires pour accroître l'efficacité de notre comité SST en transférant les connaissances acquises dans le milieu de travail; CONSIDÉRANT que la stratégie de formation proposée préconise une implication plus significative de chacun des membres du Comité SST et une approche beaucoup plus dynamique et proactive;

9 EN CONSÉQUENCE, il est résolu: QUE le Conseil municipal autorise le paiement d'un montant de 250,00 $, taxes incluses, à Colloque CSST Longueuil pour défrayer le coût d'inscription de MM. René Côté et Pierre Ratté, membres du Comité SST de la Ville de Delson, au 12e Colloque CSST Longueuil qui se tiendra à Boucherville le 15 mars 2006 afin de leur permettre de mieux comprendre leur rôle et obligations au sein du Comité SST, de les impliquer dans les principales étapes en leur donnant la possibilité de développer les habiletés nécessaires pour transférer les connaissances acquises dans le milieu de travail et ainsi accroître l'efficacité de notre comité SST. QUE les frais engendrés par cette formation sont admissibles dans le cadre de la loi favorisant le développement de la formation de la main d'œuvre (loi du 1%). même le poste budgétaire n dépense porte le n QUE le préambule de cette résolution en fait partie intégrante. Rés FORMATION - NEXXLINK - FACTURATION DIVERSE, PRÉ ENCAISSEMENT ET COMPTABILITÉ CONSIDÉRANT la formation offerte par M. Guillaume Lasnier de la firme Bell Solutions d affaires; CONSIDÉRANT que cette formation a été planifiée en tenant compte des besoins liés aux ressources actuelles du Service de la trésorerie dans le but d'assurer une bonne maîtrise du volet pré encaissement et facturation diverse; CONSIDÉRANT que cette formation personnalisée permettra au personnel en place de parfaire leurs connaissances et de développer les habiletés nécessaires pour être en mesure de répondre efficacement aux besoins du service en cette période de perception des compte de taxes; CONSIDÉRANT que cette formation sera dispensée le jeudi 16 février 2006, pour un total de 8 heures de formation; CONSIDÉRANT que les participants à cette formation sont : M me Nathalie Cyr, préposée à la trésorerie, M me Jocelyne Ouellette Mathieu, secrétaire polyvalente, M me Marie-Claude Léger, secrétaire surnuméraire, M. Michel Barbeau, trésorier.

10 CONSIDÉRANT que les frais de formation sont de 110 $ l heure pour 8 heures de formation; CONSIDÉRANT qu à cela il y a lieu d ajouter les frais de repas et de déplacement pour le formateur pour un montant de 53,70$; QUE le Conseil municipal autorise le paiement d'un montant ne dépassant pas $, taxes incluses, à la firme Bell Solutions d'affaires pour défrayer le coût de la formation personnalisée dispensée à tous les membres du personnel liés de près aux activités du service de la trésorerie dans le but de leur permettre de parfaire leurs connaissances et de développer les habiletés nécessaires au bon fonctionnement du service en assurant une bonne maîtrise du volet pré encaissement et facturation diverse. QUE tous les frais engendrés par cette formation sont admissibles dans le cadre de la loi favorisant le développement de la formation de la main d'œuvre (loi du 1%). même le poste budgétaire n dépense porte le n QUE le préambule de cette résolution en fait partie intégrante. Rés ACHAT D'UN ÉPANDEUR DE SEL DE VOIRIE DE DEUX VERGES CUBES POUR UN CAMION GMC 3/4 TONNE ET DE TOUT SON ÉQUIPEMENT DE LA COMPAGNIE DAL-BEL INC. CONSIDÉRANT que les services techniques et travaux publics ont procédé à un appel d offres par voie d invitation auprès de trois entreprises spécialisées pour l'acquisition d'un épandeur de sel de voirie; CONSIDÉRANT que le résultat des soumissions se décrit comme suit : Nom du soumissionnaire Montant avant taxes Montant après taxes Del Équipement Ltée 7 200,00$ 8 281,80$ Attaches Chateauguay inc ,00$ 9 115,73 $ Dal-Bel Inc ,00$ 8 050,60 $ CONSIDÉRANT que le plus bas soumissionnaire est conforme aux exigences spécifiées; QUE le Conseil municipal autorise l achat et l installation d un épandeur de sel de voirie en acier inoxydable de deux verges cubes et ses accessoires au montant de 8 050,60 $ taxes incluses de la compagnie Dal-Bel inc.

11 QUE le montant requis aux fins de la présente résolution provient du fonds de roulement qui sera remboursé par le fonds d administration sur une période de cinq (5) ans. dépense porte le n Le préambule de cette résolution en fait partie intégrante. ADOPTÉE À L UNANIMIMITÉ Rés ACCEPTATION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER DU MOIS DE JANVIER 2006 CONSIDÉRANT que le trésorier a présenté un document détaillant la liste des factures pour le mois de janvier 2006, lequel est daté du 9 février 2006; EN CONSÉQUENCE Il est résolu : QUE le conseil municipal approuve, telle que présentée, la liste des comptes à payer pour le mois de janvier 2006 totalisant une somme de ,16 $. QUE le trésorier de la Ville est autorisé à effectuer le paiement de ces comptes à qui de droit. dépense porte le n o Rés RATIFICATION DES CHÈQUES DE JANVIER 2006 CONSIDÉRANT que dans le cadre des opérations quotidiennes de la Ville de Delson, le service de la trésorerie doit émettre des chèques en paiement de certaines dépenses; QUE le Conseil municipal approuve les paiements et déboursés faits pour le mois de janvier 2006, au moyen des chèques portant les numéros 9816 à 9878 pour un montant total de ,75 $. dépense porte le no QUE le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante.

12 Rés ADJUDICATION DE CONTRAT À SNC - LAVALIN INC. POUR HONORAIRES PROFESSIONNELS RELATIVEMENT À LA PRÉPARATION D'UN RAPPORT SUR LA PROBLÉMATIQUE DES TROP-PLEINS SANITAIRES CONSIDÉRANT qu'il est impératif pour la Ville de Delson de mandater une firme d'ingénieurs-conseils afin que soit analysé la problématique des trop-pleins sanitaires sur le territoire de la municipalité ; CONSIDÉRANT la réception d'une offre de service de la firme SNC - Lavalin Inc.. à cet effet au montant de 5 000,00 $, taxes en sus ; QUE le contrat pour l analyse de la problématique des trop-pleins sanitaires sur le territoire de la municipalité soit adjugé à la firme SNC Lavalin Inc pour un montant de 5 751,25 $ taxes incluses. même le poste budgétaire n dépense porte le n QUE le préambule de cette résolution en fait partie intégrante. Rés ADJUDICATION DE CONTRAT POUR SERVICES PROFESSIONNELS À LA FIRME SNC - LAVALIN INC. POUR CARACTÉRISATION DE LA PLUIE DU 31 AOÛT 2005 ONSIDÉRANT les fortes pluies survenues le 31 août 2005 et les difficultés recontrées par le réseau sanitaire du secteur nord de la ville ; CONSIDÉRANT qu'il serait opportun de mandater une firme d'ingénieursconseils afin d'analyser les données afin de caractériser la récurrence de la pluie pour une certaine durée de temps ; CONSIDÉRANT la réception d'une offre de service professionnels de SNC Lavalin Inc. au coût de 8 000,00 $, taxes sus ; QUE le contrat pour l étude de caractérisation de la pluie du 31 août 2005 soit adjugé à la firme SNC Lavalin Inc. pour un montant de 9 202,00 $ taxes incluses. QUE le Conseil autorise le transfert d un montant de $ du poste budgétaire n au poste budgétaire n même le poste budgétaire n

13 dépense porte le n QUE le préambule de cette résolution en fait partie intégrante. DEPÔT DE LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU DÉPÔT DES DOCUMENTS DOCUMENTS SUIVANTS : Dépôt du rapport du mois de janvier 2006 du service de l urbanisme. Dépôt du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2005 de la Régie intermunicipale de police Roussillon. Dépôt du procès-verbal de la séance du 11 janvier 2006 de la Régie d assainissement des eaux du bassin de Laprairie. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Rés LEVÉE DE LA SÉANCE II est résolu : QUE l ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée à 21 h. Gilles Meloche, Maire-suppléant Nicole Lafontaine, greffière