Nombre de Membres Afférents au Conseil Municipal

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1 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE POILLY-SUR-THOLON RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE L YONNE Nombre de Membres Afférents au Conseil Municipal En Exercice Qui ont Pris part à la Délibération Date de Convocation 24 AVRIL 2017 Date d affichage 4 MAI 2017 OBJET DE LA DÉLIBERATION 1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 6 AVRIL ) DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE 3) DÉLIBÉRATION POUR LA MISE EN PLACE DU PAIEMENT PAR INTERNET 4) CONVENTION POUR L ACHAT DE CARBURANT PAR CARTE 5) MISE EN PLACE DE LA RÉGIE D AVANCE POUR LE PAIEMENT DES FOURNITURES 6) INDEMNITÉS DE FONCTION 7) DEVIS POUR UN DISPOSITIF ANTI PIGEONS SUR LE CLOCHER DE L ÉGLISE 8) REDEVANCES D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR ) COURRIER CONCERNANT L ABONNEMENT ASSAINISSEMENT 10) INFORMATIONS DIVERSES 11) QUESTIONS DIVERSES SÉANCE DU 28 AVRIL 2017 L an deux mil dix-sept Et le vingt-huit avril, Le Conseil Municipal s est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTIN Christian, Maire. Présents : Mmes MILLOT A et VIDOVA P. Mrs CAGNAT J, COËFFARD G, COLIN F, COLLIGNON J-P, DELGADO A, HOUZÉ Y et MARTIN C. (s) excusé(s): Mmes PRÉVOST F. CARROUÉ P et MAUVISSEAU M et Mr (s) non excusé(s): Mrs BELAL B et MARTIRÉ F. Mr PRÉVOST donne pouvoir à Mr MARTIN.

2 Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter deux points à l ordre du jour concernant une demande de la coopérative SCANI et la création d un poste d agent technique et la suppression du poste d agent de maîtrise. Le Conseil Municipal accepte. 1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 6 AVRIL 2017 Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 6 Avril ) DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE Monsieur CAGNAT est élu secrétaire de séance. 3) DÉLIBÉRATION POUR LA MISE EN PLACE DU PAIEMENT PAR INTERNET Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les communes peuvent mettre en place le paiement par internet (TIPI) proposé par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) pour le recouvrement des sommes dues à la commune. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal décide de mettre en place le paiement par internet et autorise Monsieur Le Maire à signer la convention TIPI avec la Trésorerie de Joigny. 4) CONVENTION POUR L ACHAT DE CARBURANT PAR CARTE Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu actuellement, les services techniques vont au supermarché Bi1 à MONTHOLON pour les achats de carburant. Au 1 er Mai 2017, ce supermarché supprime la possibilité d effectuer les achats de carburant sans carte de paiement et la commune ne pourra plus aller en libre-service à la station-service. Une convention tripartite peut être mise en place afin que les agents puissent aller à la station-service munis d une carte carburant quand ils le souhaitent. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer cette convention tripartite entre AUCHAN CARBURANT, le créancier, le comptable de la trésorerie de Joigny, Mme VARACHE et la commune. 5) MISE EN PLACE D UNE RÉGIE D AVANCE POUR LE PAIEMENT DES FOURNITURES Vu décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ; Vu le décret n du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n du 15 novembre Vu les articles R à R du Code Général des collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d avances et des régies de recettes et d avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ; Vu l arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l indemnité de responsabilité susceptible d être allouée aux régisseurs d avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

3 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide : Article 1 : Il est institué une régie d avances auprès de la mairie de Poilly sur Tholon. Article 2 : Cette régie est installée au 1 Rue Saint Germain Poilly sur Tholon. Article 3 : La régie paie les dépenses suivantes : Achat de petites fournitures Achat de fournitures diverses Article 4 : Les dépenses désignées à l article 3 sont payées selon les modes de règlement suivants : Carte Bancaire Article 4 : Le montant maximum de l avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000,00. Article 5 : Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des pièces justificatives de dépenses et au minimum une fois par mois. Article 6 : Le régisseur n est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur. Article 7 : Le régisseur ne percevra pas d indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur. Article 8 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur. Article 9 : Le Maire de Poilly sur Tholon et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution de la présente décision. 6) INDEMNITÉ DE FONCTION Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu il est nécessaire de remplacer les délibérations d indemnités des élus. Les anciennes délibérations visent l indice brut 1015 et des montants alors que compte-tenu des conséquences de la nouvelle valeur de référence, il convient de viser «l indice brut terminal». Monsieur le Maire propose que les indemnités des élus, référence délibération du Conseil Municipal du 4 Avril 2014, soient portées à l indice brut terminal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte. 7) DEVIS POUR UN DISPOSITIF ANTI PIGEONS SUR LE CLOCHER DE L ÉGLISE Monsieur Le Maire précise au Conseil Municipal que le clocher de l église est occupé par des pigeons. Cela abime et salit le clocher malgré les grillages qui sont posés à l intérieur du clocher, au niveau des abat-sons. Deux entreprises ont répondu : la société ALTI-BAT et la SARL CHOUX. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal décide de faire appel à l entreprise ALTI-BAT pour un montant de HT afin de modifier le dispositif anti pigeons.

4 6) REDEVANCES D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR 2017 Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que trois entreprises occupent le domaine public : Enedis (ex ERDF), Orange et GRDF. Les montants des redevances, pour l année 2017, sont : pour Enedis pour Orange pour GRDF Soit un total Le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte les redevances d occupation du domaine public pour l année ) COURRIER CONCERNANT L ABONNEMENT ASSAINISSEMENT Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier d un administré que l on a reçu en mairie concernant son abonnement assainissement. Compte tenu que le compteur d eau potable est fermé depuis le 20 Août 2015 (selon le Syndicat des Eaux de Toucy, en charge de l eau potable sur la commune), le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d annuler l abonnement assainissement 2017 pour cet abonné. 8) SCANI Monsieur Le Maire donne lecture du courrier reçu de Mr GENDRIN concernant une sollicitation d aide financière pour un réseau wifi ouvert. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, demande à Monsieur Le Maire de prendre contact avec les gérants de l EKO N CO et des Cheveux d Angel et reporte la décision à la prochaine réunion de conseil. 9) CRÉATION D UN POSTE D AGENT TECHNIQUE ET SUPPRESSION D UN POSTE D AGENT DE MAÎTRISE Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu un agent technique est au terme de son contrat d accroissement temporaire d activité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de : créer un emploi d adjoint technique pour un temps complet, soit 35/35 ème. supprimer un emploi d agent de maîtrise pour un temps complet, soit 35/35 ème. A partir du 1 er Juin Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette création et suppression de postes. 10) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la réunion d ouverture des plis concernant les divers diagnostics pour la réhabilitation du centre de loisirs aura lieu le mardi 2 Mai 2017 à 9h00 à la mairie. Monsieur Le Maire donne lecture du courrier de Mr POULET Dorian concernant le logement communal sis 11 rue Saint Louis à Bleury. La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 2 Juin 2017 à 20h00.

5 Rien ne restant à l ordre du jour, le Maire déclare la session close les jours et ans susdits, la séance est levée à 21 H 50. FAIT A POILLY SUR THOLON, LE 4 MAI 2017 LE MAIRE, C. MARTIN Signatures des Conseillers Municipaux : Yann HOUZÉ, 1 er Adjoint Aline MILLOT, 2 ème Adjoint Alain DELGADO, 3 ème Adjoint Jean-Pierre COLLIGNON, Frédéric COLIN, Fabrice MARTIRÉ, Benjamin BELAL, Joël CAGNAT, Patricia CARROUÉ, e Gérard COËFFARD, Magali MAUVISSEAU, Frédéric PRÉVOST, e Patricia VIDOVA,