KEDI Richmond Dr KIMOU Aya Maurice. AU l\'iinistre. Par. Encadreur

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1 REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE UNION -DISCIPLINE -TRAVAIL -IISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECtiERCHE SCIENTIFIQUE ~ o~ UNIVERSITE DE COCODY Abidjan,.q-3~e.p~.t?~~r~ 1999 le. PROGRAMME DE FORMATION EN GESTION DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE (GPE) UFR-SEG / CIRES Abidjan NOTE AU l\'iinistre THE ME Par Encadreur KEDI Richmond Dr KIMOU Aya Maurice,.."n~ Il...,'"';-- "o -r. 1"!"!~\AO""'.."'

2 NOTE DE SYNTHESE J'ai l'honneur de vous soumettre les résultats de la réflexion faite sur le thème «Efficacité du financement du besoin de l'etat par èmission de titres.» Une analyse de la situation révèle que le Trésor public éprouve deux types de besoin de financement. Il yale déficit budgétaire dont le financement est programmé dans la loi de finance et les tensions de trésorerie dues aux décalages entre les recettes et les dépenses. Les tensions de trésorerie sont spontanées. Pour résoudre le problème du besoin de financement du Trésor, la Côte d'ivoire a jusque-ià exploité de manière simultanée tous les moyens à sa disposition pour se financer. Ces moyens sont la création de monnaie banque centrale, les emprunts auprès des banques commerciales locales, les emprunts auprès des ménages et entreprises locales et j'endettement extérieur L'accent a été mis sur l'endettement extérieur dont le remboursement a fini par être à la base du déficit budgétaire de ces dernières années. C'est un moyen qui rend les finances publiques dépendantes de l'extérieur. Le recours aux découverts de la Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest (BCEAO) constitue la création de monnaie banque centrale. La contribution effective de ces avances statutaires de la BCEAO à la liquidité de trésorerie est faible. Ce qui a amené la Côte d'ivoire par moment à aller au-delà du plafond des avances statutaires qui est de 20% des recettes fiscales de l'année antérieure. La disparition programmée du franc français et la connexion du franc CFA à l'euro impose à la BCEAO d'être rigoureuse et rigide dans l'application de ses textes. Il sera donc difficile pour le pays de dépasser le plafond de 20%. L'Etat a aussi sollicité les banques secondaires dont les contributions effectives restent faibles. Bien qu'étant rapidement mobilisable, l'endettement très élevé du Trésor auprès des banques commerciales, présente le risque d'éviction des investissements privés par les emprunts publics. Les emprunts extérieurs et les concours bancaires sont source de création monétaire alors que toute création monétaire qui ne se justifie pas par une augmentation de la production réelle, engendre l'inflation. Seul l'emprunt auprès des ménages et des entreprises par émission de titres n'est pas source de tension inflationniste. Ce moyen de financement présente l'avantage d'être à l'abri des fluctuations de change qui alourdissent souvent la dette extérieure. Mais ce moyen de financement a été très peu utilisé par le Trésor jusque là. Il y a eu des essais de mobilisation de l'épargne par des emprunts obligataires publics qui n'ont pas connu de succès jusqu'en 1996 car les taux de souscription ont été faibles. Le dernier lancement d'emprunts obligataires en mai 1999, semble avoir eu un succès dû aux entreprises privées. Pour les bons du trésor, la première émission a eu lieu en juillet Bien qu'ayant le temps de mobilisation le plus long, les emprunts par émission de titres ont un avantage comparatif sur l'économie nationale, élevé par rapport aux autres moyens de financement des besoins de l'etat. Mais la faible utilisation de ce moyen de financement a fait que la population ivoirienne méconnaît ce produit financier qui leur aurait permis de placer leurs épargnes oisives et diversifier leur portefeuille. Face au service de la dette trop élevé, à la politique du plafonnement des avances statutaires de la BCEAO, aux conditions très rigides des emprunts extérieurs, le Trésor aura intérêt à valoriser les emprunts par émission de titre pour renforcer ses caisses. Pour améliorer l'efficacité de ce moyen, l'etat devra déployer les moyens pour la promotion de ce produit financier notamment par les actions suivantes :

3 KEDI Richmond.En créant des espaces de spéculations boursières sur les chaînes de la télévision nationale pour informer et vulgariser ces pratiques auprès des populations,.en organisant des forums avec les gestionnaires d'entreprise et les hommes d'affaires pour tenir aussi compte de leurs besoins en la matière,.en instaurant des prix d'excellence du meilleur gestionnaire et du meilleur cabinet conseil. Ce prix pourra exciter les gestionnaires à ne pas laisser des trésoreries oisives et amener les cabinets conseils à orienter les entreprises dont ils ont la charge dans ce sens. Parallèlement à ces mesures de promotion, l'administration devra soigner son image de marque en vue de gagner la confiance des agents économiques. Il doit faire preuve de bonne gestion en sanctionnant les cas de fraude et de détournement de fonds. Une fois l'environnement assaini, il va falloir rendre le produit plus attrayant et le diversifier pour l'adapter aux besoins de chaque opérateur. Pour réussir, il faut opérer des innovations dans trois domaines principaux que sont les modalités de rémunération des titres, la durée et le mode d'amortissement et les modes d'émission. Au niveau de la rémunération: il y a la possibilité de varier les rémunérations des titres, soit l'intérêt est fixé d'avance et ne varie pas; c'est le cas actuel, soit le souscripteur a la possibilité de négocier le niveau de rémunération qui lui convient. Au niveau de la durée et du mode d'amortissement, il faut donner la possibilité aux prêteurs comme aux acquéreurs de modifier la durée. et l'échéancier d'amortissement des prêts. Au niveau des modes d'émission: pour permettre la récupération de l'épargne à tous les niveaux (les personnes physiques, les entreprises, les institutions), une stratification discriminatoire pourrait être opérée au niveau des titres. Cette stratification va corriger le déficit de souscripteur constaté en Côte d'ivoire ces cinq dernières années. Elle tiendra compte de deux variables que sont le prix unitaire du titre et le mode de remboursement. Cependant, l'épargne nationale peut s'avérer insuffisante pour couvrir les besoins de l'etat, quelle que soit l'efficacité de la méthode utilisée. Le Trésor dans sa politique de financement peut utiliser tous les moyens à sa disposition mais en privilégiant l'emprunt par émission de titres et en minimisant dans la mesure du' possible les emprunts extérieurs. Abidjan I le 03 septembre 1999 Signature

4 Introduction Dans le contexte actuel de l'économie de l'afrique subsaharienne, où les Etats croupissent sous le poids de la dette extérieure, le financement du budget par les recettes s'avère insuffisant. Le service de la dette pour l'année 1999 représente en Côte d'ivoire plus de 46% des recettes attendues par l'etat. Et le budget au titre de cette même année est déficitaire. Le Trésor prévoit de financer ce déficit qui s'élève à 282,8 milliards de franc CFA par des emprunts. Le poids de la dette sur l'économie a rendu le pays éligible aux Fonds d'ajustement Structurel Renforcé (FASR) du Fond Monétaire International (FMI). L'utilisation du FASR s'accompagne de restrictions assez fortes entre autres, l'obligation pour l'etat de ne pas constituer d'arriérés de paiement. Cela oblige le Trésor à disposer de liquidité pour régler ses dépenses dans les délais. Le décalage temporel entre les recettes attendues et les recettes perçues, provoque souvent des tensions de trésorerie. L'Etat est donc amené à utiliser les moyens à sa disposition pour financer son besoin. Ainsi, 'Etat peut financer son besoin en pratiquant la planche à billet pour injecter de la monnaie dans le circuit économique, en s'endettant auprès des banques commerciales, en s'endettant auprès du privé et des ménages par émission de titres, en s'endettant à l'extérieur auprès des institutions, des Etats et des autres privés extérieurs. Ces différentes possibilités qui s'offrent à l'etat, pour être efficaces, ont besoin de s'exécuter dans un certain cadre avec des conditions préétablies compte tenu des conséquences de chaque moyen sur l'économie nationale. L'étude va analyser l'utilisation faite par l'etat de ces différents moyens de 1990 à 1998, leur limite et leur impact sur l'économie nationale. Nous voulons au travers de cette étude percevoir l'efficacité des émissions de titres dans leur contribution au financement des besoins de l'etat. Deux éléments permettront d'apprécier l'efficacité. Il y a la capacité de mobilisation du niveau d'emprunt désiré et les conséquences sur l'économie de ce type d'emprunt.

5 ~~: Conclusion La Côte d'ivoire pour combler son besoin de financement composé de déficit budgétaire et tension de trésorerie, a durant les dix dernières années eues recourt aux différents moyens que sont l'endettement extérieur, les concours de la banque centrale, les concours des banques commerciales et l'emprunt auprès des ménages et entreprises. Elle a privilégié l'endettement extérieur, les concours bancaires et a négligé les emprunts auprès des ménages et entreprises. Le choix contraire aurait moins de conséquences négatives sur l'économie nationale. En effet, les emprunts extérieurs sont soumis aux fluctuations de change et sont source de tension inflationniste. Les concours bancaires qui entraînent la création monétaire, sont aussi source d'inflation. Outre les tensions inflationnistes, les concours bancaires s'ils sont très élevés, peuvent entraîner l'effet d'éviction des investissements privés qui provoque à son tour une baisse du niveau de la production. Les emprunts auprès des ménages et entreprises privées par l'émission de titres, présentent les ayantages de ne pas être soumis aux fluctuations de change et de ne pas provoquer l'inflation. Malheureusement ce moyen si avantageux soit-il n'a pas été assez exploité au point où les titres restent méconnus par la population ivoirienne. Ce qui justifie l'échec de quelques tentatives d'émissions obligataires. L'Etat gagnerait à valoriser ce moyen de financement qui présente un avantage comparatif supérieur à l'endettement extérieur. Pour cela une politique de promotion, de vulgarisation et de diversification pourra permettre au Trésor de faire connaître et accepter ses titres par la population. En plus l'etat devra mener une politique pour s'attacher la confiance des agents économiques. Cependant, l'épargne nationale peut s'avérer insuffisante pour couvrir les besoins de l'etat, quelque soit l'efficacité de la méthode utilisée. Le Trésor dans sa politique de financement devra donc utiliser tous les moyens à sa disposition mais en privilégiant l'emprunt par émission de titres et minimisant dans la mesuré du possible les emprunts extérieurs. ~ 15