SUCCESSIONS ET BANQUES L HERITIER FACE A LA BANQUE. Mercredi 29 septembre 2010, 14h00 précises Séminaire présidé par M.

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Bérengère Rousseau
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1 SUCCESSIONS ET BANQUES L HERITIER FACE A LA BANQUE Mercredi 29 septembre 2010, 14h00 précises Séminaire présidé par M. Maurice Harari Auditoire, Fédération des Entreprises Romandes, Genève 98, rue de Saint-Jean, Genève

2 SUCCESSIONS ET BANQUES L HERITIER FACE A LA BANQUE Objectifs du séminaire Il est fréquent que des héritiers soient confrontés à des banques dans le cadre de prétentions issues du droit des successions. Les instruments internationaux auxquels la Suisse a adhéré sont supposés faciliter la reconnaissance de décisions étrangères lorsqu elles consacrent un choix successoral, mais la plupart du temps le fisc étranger, voire l autorité chargée du règlement ou de l administration d une succession, n est pas informé de l existence d avoirs en Suisse. Il n est pas rare non plus qu un héritier se présente seul alors même qu ils sont plusieurs à pouvoir faire valoir des prétentions successorales. Que peut / doit faire l héritier? Quelles sont les demandes auxquelles un héritier doit pouvoir répondre? Comment peut-il se légitimer? Quelles précautions la banque peut-elle prendre afin de ne pas s exposer à payer deux fois? Le séminaire a pour objectif de faire le point sur ces questions et en particulier de confronter les exigences de la banque aux attentes des héritiers, étrangers pour la plupart. A cette fin, nous avons fait appel à des responsables du service juridique d une grande banque ainsi que d une banque axée sur la gestion de fortune, à une avocate spécialisée en droit bancaire et enfin à un notaire souvent consulté à ce propos. Présidence: Maurice Harari Avocat, LHA avocats, Genève Conférenciers: Claude Bretton-Chevallier Docteur en droit, avocate, Notter Mégevand & Associés, Genève Vladimir Papakonstantinou Directeur adjoint, Service juridique UBS SA, Genève Aurélie Rougement Tolis Directrice adjointe, BPER SA, Genève Costin van Berchem Notaire, Mottu van Berchem Aubert & Rosset, Genève

Les instruments internationaux auxquels la Suisse a adhéré sont supposés faciliter la reconnaissance de décisions étrangères lorsqu elles consacrent un choix successoral, mais la plupart du temps le

3 PROGRAMME 14h00 Ouverture du séminaire Maurice Harari 14h05 Aspects contractuels et successoraux et de droit international privé Claude Bretton-Chevallier 14h40 De quelques tiers interposés entre héritiers et banques Costin van Berchem 15h15 Discussion 15h35 Pause 15h50 Le statut de l héritier avant sa légitimation et les conséquences de l admission par la banque des documents étrangers qu il fournit. Aurélie Rougemont Tolis 16h25 La décision de la banque de refuser la légitimation de l héritier; les éventuels litiges en découlant Vladimir Papakonstantinou 17h00 Discussion et Conclusion

l héritier avant sa légitimation et les conséquences de l admission par la banque des documents étrangers qu il fournit.

4 Bulletin d'inscription Successions et banques l héritier face à la banque Mercredi 29 septembre 2010 à 14h00 Auditoire, Fédération des Entreprises Romandes, Genève 98, rue de Saint-Jean, Genève Nom:...Prénom:... Entreprise/ Institution:... Titre:... Rue:... Code postal:...ville:... Téléphone:... Fax: Date:...Signature:... Je participerai au séminaire Je ne participerai pas, mais désire recevoir la documentation Je suis avocat-stagiaire à l Etude. et bénéficie du tarif réduit de CHF 60.- Je suis assistant/étudiant et bénéficie du tarif réduit de CHF 60.- Nous vous remercions de bien vouloir retourner ce bulletin d inscription au secrétariat, au plus tard le 10 septembre 2010 et de verser sur le CCP , la finance de participation de: CHF pour les membres CHF pour les non-membres CHF 60.- pour les avocats-stagiaires CHF 60.- pour les assistants/étudiants (La documentation ne sera envoyée ou distribuée qu après paiement des frais d inscription). Je désire adhérer à l Association genevoise de droit des affaires (cotisation annuelle CHF 50.-) et souhaite recevoir un exemplaire des statuts: Titre ou diplôme:... Profession:... Date:...Signature:... Inscription en ligne (agda.ch) ou bulletin à faxer à Mme Ruth Bise au numéro (022) ou à nous retourner par poste (affranchissement au verso).

.. Je participerai au séminaire Je ne participerai pas, mais désire recevoir la documentation Je suis avocat-stagiaire à l Etude. et bénéficie du tarif réduit de CHF 60.

5 Autres informations L agda est l association regroupant des praticiens, des magistrats et des enseignants actifs dans le domaine du droit des affaires. Chaque année, elle propose à ses membres trois à cinq séminaires, en général d une après-midi, lors desquels des spécialistes présentent les développements récents en droit des sociétés, des contrats, fiscal, bancaire et financier, de la concurrence, de la propriété intellectuelle, pénal économique ainsi qu en matière d entraide internationale judiciaire et administrative. Membres du comité François Bellanger (président) Martin Anderson Cédric Bossert François Chaix Bénédict Foëx Pierre-Marie Glauser Maurice Harari Barbara Lambert Vladimir Papakonstantinou Rita Trigo Trindade Professeur, Université de Genève, Avocat Avocat, Baker & McKenzie Avocat, Richemont International SA Juge, Cour de Justice de Genève Professeur, Université de Genève Professeur, Université de Lausanne, Avocat Avocat, LHA avocats Directrice, Pictet & Cie, Genève Directeur adjoint, UBS SA Professeure, Université de Genève Avocats-stagiaires La participation aux séminaires de l agda compte au nombre des conférences requises par la commission d'examens de la profession d'avocat pour l'accomplissement du stage et fait l'objet d'une attestation à cette fin. Les stagiaires bénéficient d'un tarif préférentiel de CHF 60.- pour chaque séminaire, qui comprend la cotisation annuelle à l'association pendant la durée du stage. Nous contacter Madame Ruth Bise agda Faculté de droit 40, bvd du Pont-d Arve CH-1211 Genève 4 Tél Fax

contrats, fiscal, bancaire et financier, de la concurrence, de la propriété intellectuelle, pénal économique ainsi qu en matière d entraide internationale judiciaire et administrative.

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