SUCCESSIONS ET BANQUES L HERITIER FACE A LA BANQUE. Mercredi 29 septembre 2010, 14h00 précises Séminaire présidé par M.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SUCCESSIONS ET BANQUES L HERITIER FACE A LA BANQUE. Mercredi 29 septembre 2010, 14h00 précises Séminaire présidé par M."

Transcription

1 SUCCESSIONS ET BANQUES L HERITIER FACE A LA BANQUE Mercredi 29 septembre 2010, 14h00 précises Séminaire présidé par M. Maurice Harari Auditoire, Fédération des Entreprises Romandes, Genève 98, rue de Saint-Jean, Genève

2 SUCCESSIONS ET BANQUES L HERITIER FACE A LA BANQUE Objectifs du séminaire Il est fréquent que des héritiers soient confrontés à des banques dans le cadre de prétentions issues du droit des successions. Les instruments internationaux auxquels la Suisse a adhéré sont supposés faciliter la reconnaissance de décisions étrangères lorsqu elles consacrent un choix successoral, mais la plupart du temps le fisc étranger, voire l autorité chargée du règlement ou de l administration d une succession, n est pas informé de l existence d avoirs en Suisse. Il n est pas rare non plus qu un héritier se présente seul alors même qu ils sont plusieurs à pouvoir faire valoir des prétentions successorales. Que peut / doit faire l héritier? Quelles sont les demandes auxquelles un héritier doit pouvoir répondre? Comment peut-il se légitimer? Quelles précautions la banque peut-elle prendre afin de ne pas s exposer à payer deux fois? Le séminaire a pour objectif de faire le point sur ces questions et en particulier de confronter les exigences de la banque aux attentes des héritiers, étrangers pour la plupart. A cette fin, nous avons fait appel à des responsables du service juridique d une grande banque ainsi que d une banque axée sur la gestion de fortune, à une avocate spécialisée en droit bancaire et enfin à un notaire souvent consulté à ce propos. Présidence: Maurice Harari Avocat, LHA avocats, Genève Conférenciers: Claude Bretton-Chevallier Docteur en droit, avocate, Notter Mégevand & Associés, Genève Vladimir Papakonstantinou Directeur adjoint, Service juridique UBS SA, Genève Aurélie Rougement Tolis Directrice adjointe, BPER SA, Genève Costin van Berchem Notaire, Mottu van Berchem Aubert & Rosset, Genève

3 PROGRAMME 14h00 Ouverture du séminaire Maurice Harari 14h05 Aspects contractuels et successoraux et de droit international privé Claude Bretton-Chevallier 14h40 De quelques tiers interposés entre héritiers et banques Costin van Berchem 15h15 Discussion 15h35 Pause 15h50 Le statut de l héritier avant sa légitimation et les conséquences de l admission par la banque des documents étrangers qu il fournit. Aurélie Rougemont Tolis 16h25 La décision de la banque de refuser la légitimation de l héritier; les éventuels litiges en découlant Vladimir Papakonstantinou 17h00 Discussion et Conclusion

4 Bulletin d'inscription Successions et banques l héritier face à la banque Mercredi 29 septembre 2010 à 14h00 Auditoire, Fédération des Entreprises Romandes, Genève 98, rue de Saint-Jean, Genève Nom:...Prénom:... Entreprise/ Institution:... Titre:... Rue:... Code postal:...ville:... Téléphone:... Fax: Date:...Signature:... Je participerai au séminaire Je ne participerai pas, mais désire recevoir la documentation Je suis avocat-stagiaire à l Etude. et bénéficie du tarif réduit de CHF 60.- Je suis assistant/étudiant et bénéficie du tarif réduit de CHF 60.- Nous vous remercions de bien vouloir retourner ce bulletin d inscription au secrétariat, au plus tard le 10 septembre 2010 et de verser sur le CCP , la finance de participation de: CHF pour les membres CHF pour les non-membres CHF 60.- pour les avocats-stagiaires CHF 60.- pour les assistants/étudiants (La documentation ne sera envoyée ou distribuée qu après paiement des frais d inscription). Je désire adhérer à l Association genevoise de droit des affaires (cotisation annuelle CHF 50.-) et souhaite recevoir un exemplaire des statuts: Titre ou diplôme:... Profession:... Date:...Signature:... Inscription en ligne (agda.ch) ou bulletin à faxer à Mme Ruth Bise au numéro (022) ou à nous retourner par poste (affranchissement au verso).

5 Autres informations L agda est l association regroupant des praticiens, des magistrats et des enseignants actifs dans le domaine du droit des affaires. Chaque année, elle propose à ses membres trois à cinq séminaires, en général d une après-midi, lors desquels des spécialistes présentent les développements récents en droit des sociétés, des contrats, fiscal, bancaire et financier, de la concurrence, de la propriété intellectuelle, pénal économique ainsi qu en matière d entraide internationale judiciaire et administrative. Membres du comité François Bellanger (président) Martin Anderson Cédric Bossert François Chaix Bénédict Foëx Pierre-Marie Glauser Maurice Harari Barbara Lambert Vladimir Papakonstantinou Rita Trigo Trindade Professeur, Université de Genève, Avocat Avocat, Baker & McKenzie Avocat, Richemont International SA Juge, Cour de Justice de Genève Professeur, Université de Genève Professeur, Université de Lausanne, Avocat Avocat, LHA avocats Directrice, Pictet & Cie, Genève Directeur adjoint, UBS SA Professeure, Université de Genève Avocats-stagiaires La participation aux séminaires de l agda compte au nombre des conférences requises par la commission d'examens de la profession d'avocat pour l'accomplissement du stage et fait l'objet d'une attestation à cette fin. Les stagiaires bénéficient d'un tarif préférentiel de CHF 60.- pour chaque séminaire, qui comprend la cotisation annuelle à l'association pendant la durée du stage. Nous contacter Madame Ruth Bise agda Faculté de droit 40, bvd du Pont-d Arve CH-1211 Genève 4 Tél Fax

L'ENTREPRISE DANS LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES: QUELLE PLACE POUR LES GARANTIES FONDAMENTALES (NOTAMMENT DE PROCEDURE PENALE)?

L'ENTREPRISE DANS LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES: QUELLE PLACE POUR LES GARANTIES FONDAMENTALES (NOTAMMENT DE PROCEDURE PENALE)? L'ENTREPRISE DANS LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES: QUELLE PLACE POUR LES GARANTIES FONDAMENTALES (NOTAMMENT DE PROCEDURE PENALE)? Mercredi 21 mars 2012 14h00 précises Séminaire présidé par M. Alain Macaluso

Plus en détail

SÉCURITÉ INFORMATIQUE :

SÉCURITÉ INFORMATIQUE : SÉCURITÉ INFORMATIQUE : ENJEUX JURIDIQUES ET RESPONSABILITÉS Vendredi 28 novembre 2008 Université de Genève UNIMAIL OBJET DU SÉMINAIRE A l heure où personne ne peut se passer de l informatique et particulièrement

Plus en détail

Planification du patrimoine de la famille

Planification du patrimoine de la famille Planification du patrimoine de la famille mardi 28 janvier 2014 Professeure Audrey LEUBA Professeure Marie-Noëlle ZEN RUFFINEN FACULTÉ DE DROIT P R O G R A M M E 8h15 Accueil des participants 8h50 Ouverture

Plus en détail

RÉSEAUX SOCIAUX ET UNIVERS VIRTUELS:

RÉSEAUX SOCIAUX ET UNIVERS VIRTUELS: RÉSEAUX SOCIAUX ET UNIVERS VIRTUELS: QUELS RISQUES JURIDIQUES POUR LES ENTREPRISES? lundi 7 novembre 2011 Université de Genève UNIMAIL OBJET DU SÉMINAIRE Dans la société de l information, la communication

Plus en détail

Journée 2009 de droit bancaire et financier

Journée 2009 de droit bancaire et financier CENTRE DE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER Journée 2009 de droit bancaire et financier Mercredi 11 novembre 2009 Centre International de Conférences Genève (CICG) Nouvelle réglementation bancaire Responsabilité

Plus en détail

20 ans d encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle

20 ans d encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle 10ème journées fribourgeoises de droit social 20 ans d encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle L EPL et la pratique juridique actuelle y relative, perspective

Plus en détail

«Le pharmacien d officine face à son avenir» Jeudi 21 mars 2013 9h00-12h30 Amphithéâtre Guignard Faculté de Pharmacie - Université Paris Descartes

«Le pharmacien d officine face à son avenir» Jeudi 21 mars 2013 9h00-12h30 Amphithéâtre Guignard Faculté de Pharmacie - Université Paris Descartes Nouveau cycle de conférences du Collège des Économistes de la Santé Les Matinées Thématiques du CES 1 ère Matinée Thématique «Le pharmacien d officine face à son avenir» Jeudi 21 mars 2013 9h00-12h30 Amphithéâtre

Plus en détail

Séminaire sur la rédaction des contrats commerciaux

Séminaire sur la rédaction des contrats commerciaux Séminaire sur la rédaction des contrats commerciaux Mercredi 12 février 2014 de 13h30 à 18h00 à Uni Mail, Genève - auditoire R290 OBJECTIF À l occasion de la parution récente de l ouvrage «Recueil de contrats

Plus en détail

La résolution des litiges de propriété intellectuelle Resolution of intellectual property disputes

La résolution des litiges de propriété intellectuelle Resolution of intellectual property disputes Journée de droit de la propriété intellectuelle La résolution des litiges de propriété intellectuelle Resolution of intellectual property disputes lundi 8 février 2010 Professeur Jacques de WERRA Faculté

Plus en détail

LE CENTRE DE DROIT NOTARIAL DE L UNIVERSITÉ DE LAUSANNE

LE CENTRE DE DROIT NOTARIAL DE L UNIVERSITÉ DE LAUSANNE LE CENTRE DE DROIT NOTARIAL DE L UNIVERSITÉ DE LAUSANNE Faculté de droit et des sciences criminelles co-dirigé par: M. Denis Piotet, Professeur à l Université de Lausanne Me Yves Noël, Avocat, Professeur

Plus en détail

2 ème année de master

2 ème année de master 1/7 Année universitaire 2014-2015 DOSSIER DE CANDIDATURE Pour une inscription en 2 ème année de master domaine Droit, Économie, Gestion mention Droit Avis de la commission DOSSIER DE CANDIDATURE (cadre

Plus en détail

La famille dans les relations transfrontalières

La famille dans les relations transfrontalières 13 Symposium en droit de la famille Symposium auf Deutsch, 4. 5. Juni 2013, bitte umdrehen La famille dans les relations transfrontalières Actualités en droit suisse et dans les rapports internationaux

Plus en détail

FACULTÉ DE DROIT CHAIRE DE DROIT CIVIL II

FACULTÉ DE DROIT CHAIRE DE DROIT CIVIL II JOURNÉE DE DROIT SUCCESSORAL 22 janvier 2015 FACULTÉ DE DROIT CHAIRE DE DROIT CIVIL II Journée de droit successoral En bref... Cette journée donne aux juristes qui s intéressent au droit successoral une

Plus en détail

U S n e i r ve v r c s e i de é d l e F a form ribo autirgon continue

U S n e i r ve v r c s e i de é d l e F a form ribo autirgon continue Service de la formation continue Université de Fribourg Rue de Rome 6 1700 Fribourg P.P. 1701 Fribourg 10ème journées fribourgeoises de droit social 20 ans d encouragement à la propriété du logement au

Plus en détail

Patrimoine de la famille :

Patrimoine de la famille : 8 ème Symposium en droit de la famille Patrimoine de la famille : Entretien, régimes matrimoniaux, deuxième pilier et aspects fiscaux 8 ème Symposium en droit de la famille Contenu Le 8 ème Symposium en

Plus en détail

«Prise en compte de mes volontés: dispositions de fin de vie et testaments»

«Prise en compte de mes volontés: dispositions de fin de vie et testaments» Fondation Suisse Active contre les maladies cardiaques et l attaque cérébrale Institut interdisciplinaire d éthique en santé publique «Prise en compte de mes volontés: dispositions de fin de vie et testaments»

Plus en détail

JOURNÉES DU DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE. 26 27 juin

JOURNÉES DU DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE. 26 27 juin JOURNÉES DU DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE 26 27 juin 2014 Journées du droit de la circulation routière Contenu Les journées du droit de la circulation routière 2014 seront placées sous le signe de Via

Plus en détail

Université de La Rochelle. Droit, Économie, Gestion. Droit de l entreprise MASTER

Université de La Rochelle. Droit, Économie, Gestion. Droit de l entreprise MASTER Université de La Rochelle Droit, Économie, Gestion MASTER Droit de l entreprise Objectifs de la formation Connaissances dispensées Les enseignements du master Droit de l entreprise portent sur les matières

Plus en détail

la Prévoyance professionnelle

la Prévoyance professionnelle Conférence 2014 Séminaire LPP 2015 Actualité dans le domaine Actualité des fondations dans le de domaine droit de privé la Prévoyance professionnelle Invitation à la Conférence des 12 et 17 juin 2014 Invitation

Plus en détail

LEADERSHIP ET GRH PUBLICS CERTIFICATE OF ADVANCED STUDIES. Sous la direction du Professeur Yves Emery. 12 mercredis > du 15 avril au 1 er juillet 2015

LEADERSHIP ET GRH PUBLICS CERTIFICATE OF ADVANCED STUDIES. Sous la direction du Professeur Yves Emery. 12 mercredis > du 15 avril au 1 er juillet 2015 LEADERSHIP ET GRH PUBLICS Sous la direction du Professeur Yves Emery 12 mercredis > du 15 avril au 1 er juillet 2015 CERTIFICATE OF ADVANCED STUDIES IDHEAP Institut de hautes études en administration publique

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION DES STAGIAIRES

PROGRAMME DE FORMATION DES STAGIAIRES PROGRAMME DE FORMATION DES STAGIAIRES A. Stagiaires concernés : Ce programme s applique à tous les stagiaires suivant les cours de tronc commun à partir du 1 er septembre 2013. B. Droits d inscription

Plus en détail

Globalisation : Quel rôle pour les Ressources Humaines?

Globalisation : Quel rôle pour les Ressources Humaines? HR Sections romandes En collaboration avec Madame la Professeure Susan Schneider de : Nous avons le plaisir de vous convier à participer au 6 ème Congrès HR sections romandes sur le thème Globalisation

Plus en détail

État des lieux. agrémenté de quelques réflexions de droit comparé. mercredi 14 mai 2014. Professeure Audrey LEUBA

État des lieux. agrémenté de quelques réflexions de droit comparé. mercredi 14 mai 2014. Professeure Audrey LEUBA 2 e Journée de protection de l adulte État des lieux agrémenté de quelques réflexions de droit comparé mercredi 14 mai 2014 Professeure Audrey LEUBA Journée organisée par la Faculté de droit et le Pouvoir

Plus en détail

DROIT DES AFFAIRES EUROPEEN ET COMPARE

DROIT DES AFFAIRES EUROPEEN ET COMPARE MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION DROIT DES AFFAIRES EUROPEEN ET COMPARE www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION Spécialisation en Droit européen et français des Affaires et des nouvelles technologies.

Plus en détail

Perfectionnement de l'interprétation simultanée à partir du russe

Perfectionnement de l'interprétation simultanée à partir du russe formation continue universitaire Perfectionnement de l'interprétation simultanée à partir du russe Ecole de traduction et d'interprétation (ETI) Présentation Vous avez le russe dans votre combinaison linguistique,

Plus en détail

16-17 octobre 2009. Esthétique du corps en mouvement. www.unige.ch/formcont/corpsenmouvement

16-17 octobre 2009. Esthétique du corps en mouvement. www.unige.ch/formcont/corpsenmouvement 16-17 octobre 2009 Esthétique du corps en mouvement www.unige.ch/formcont/corpsenmouvement Esthétique du corps en mouvement De la recherche à la formation: Transfert d expertises pour les professionnels

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE MASTER RECHERCHE DROIT ECONOMIQUE DE L ECOLE DOCTORALE DE LA FDSP TCHAOUROU/UP

APPEL A CANDIDATURE MASTER RECHERCHE DROIT ECONOMIQUE DE L ECOLE DOCTORALE DE LA FDSP TCHAOUROU/UP APPEL A CANDIDATURE MASTER RECHERCHE DROIT ECONOMIQUE DE L ECOLE DOCTORALE DE LA FDSP TCHAOUROU/UP Les besoins du marché et de la recherche évoluent et le droit peut accompagner cette évolution, dans cette

Plus en détail

No. AVS. Tout changement de coordonnées doit être immédiatement communiqué par écrit au secrétariat précité

No. AVS. Tout changement de coordonnées doit être immédiatement communiqué par écrit au secrétariat précité Inscription à l'examen professionnel de Examen écrit: 7 et 8 mars 2016 à Zurich planificateur(trice) en communication 2016 Examen oral: 15 avril 2016 à Bienne Le présent bulletin d'inscription, dûment

Plus en détail

2 ème année de master

2 ème année de master 1/7 Année universitaire 2014-2015 DOSSIER DE CANDIDATURE pour une inscription en 2 ème année de master domaine Droit, Économie, Gestion mention Droit des assurances Avis de la commission DOSSIER DE CANDIDATURE

Plus en détail

Certificat de formation continue en. Compliance Management. janvier à décembre 2012. www.compliance-management.ch

Certificat de formation continue en. Compliance Management. janvier à décembre 2012. www.compliance-management.ch Certificat de formation continue en Compliance Management janvier à décembre 2012 www.compliance-management.ch À l initiative de la Fondation Genève Place Financière, l Université de Genève offre depuis

Plus en détail

Russie d aujourd hui Russie de toujours

Russie d aujourd hui Russie de toujours Session de formation continue Russie d aujourd hui Russie de toujours septembre 2009 mai 2010 Unité de russe Département des langues et des littératures méditéranéennes, slaves et orientales Faculté des

Plus en détail

Championnat Suisse par Points Optimist

Championnat Suisse par Points Optimist AVIS DE COURSE Société Nautique de Genève Section du Yachting Léger Port-Noir - 1223 Cologny - SUISSE Tél : +41 (22) 707.05.00 - Fax : +41 (22) 707.05.09 Site : www.nautique.org - e-mail : ylsng@nautique.org

Plus en détail

B. Quels sont les documents nécessaires pour la demande?

B. Quels sont les documents nécessaires pour la demande? NOTICE RELATIVE À L ADHÉSION À LA FSP Notice explicative concernant la demande d adhésion à la FSP Valable à partir du 1 er juillet 2015 Cette notice vous aide à formuler votre demande d adhésion à la

Plus en détail

Le Règlement européen sur les successions et la planification patrimoniale en Suisse

Le Règlement européen sur les successions et la planification patrimoniale en Suisse Vendredi 25 janvier 2013 Université de Lausanne le savoir vivant Le Règlement européen sur les successions et la planification patrimoniale en Suisse Journée d étude organisée par le Centre de droit comparé,

Plus en détail

Date limite de dépôt des candidatures : 15 juin 2015

Date limite de dépôt des candidatures : 15 juin 2015 1/6 Dossier de candidature pour une inscription en licence professionnelle domaine Droit, Économie, Gestion Année universitaire 2015-2016 Activités Juridiques, spécialité «Droit, Gestion et Comptabilité

Plus en détail

Responsable en ressources humaines

Responsable en ressources humaines Cours de préparation au diplôme fédéral Responsable en ressources humaines www.diplomerh.ch Cours de préparation à l examen fédéral pour responsable en ressources humaines Le diplôme fédéral pour responsable

Plus en détail

Bulletin d inscription

Bulletin d inscription Bulletin d inscription I Données personnelles No d immatriculation (matricule fédéral) : Obligatoire pour les candidat-e-s ayant déjà été immatriculé-e-s dans une HES ou une Université suisse. Nom : _

Plus en détail

Devenir auditeur interne

Devenir auditeur interne Devenir auditeur interne SÉMINAIRE SNV Auditer n est pas un art! Comment utiliser la ligne directrice de l ISO 19011:2011 à bon escient DATE Mardi et Mercredi 2 et 3 mars 2016 de 09 h 00 à 16 h 30 LIEU

Plus en détail

Séminaire d une demi-journée Prévoyance professionnelle et impôts

Séminaire d une demi-journée Prévoyance professionnelle et impôts Prévoyance professionnelle et impôts Nouveautés réforme de la fiscalité des entreprises Prévoyance et réforme de l imposition des entreprises II en pratique: interprétation de l art. 37b LIFD (cessation

Plus en détail

Taxes universitaires

Taxes universitaires Taxes universitaires Les prestations sociales de la Division administrative et sociale des étudiants sont regroupées au 4, rue de Candolle. Ouverture des bureaux de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 16h00 les

Plus en détail

Projet de modification de la loi concernant la profession d'avocat - RSJU 188.11

Projet de modification de la loi concernant la profession d'avocat - RSJU 188.11 Projet de modification de la loi concernant la profession d'avocat - RSJU 188.11 Tableau comparatif Législation actuelle Projet de loi Commentaires La loi du 3 septembre 2003 concernant la profession d'avocat

Plus en détail

CONCERNE: Séminaires universitaires de Zinal

CONCERNE: Séminaires universitaires de Zinal Service d Enseignement Thérapeutique pour Maladies Chroniques Département de Médecine Communautaire, de Premier Recours et des Urgences Centre collaborateur OMS Genève, le 13 février 2012 CONCERNE: Séminaires

Plus en détail

LES AIDES D ÉTAT SOUS FORME FISCALE Colloque international 25 et 26 septembre 2008

LES AIDES D ÉTAT SOUS FORME FISCALE Colloque international 25 et 26 septembre 2008 LES AIDES D ÉTAT SOUS FORME FISCALE Colloque international 25 et 26 septembre 2008 Organisé par la Faculté de Droit de l Université Paris 12 et l École de Formation des Barreaux Avec le concours de la

Plus en détail

Rencontre Banque & Droit

Rencontre Banque & Droit séminaires Rencontre Banque & Droit Le stockage et l archivage électroniques dans la banque : quels enjeux? Mardi 30 septembre 2014 de 9 h à 12 h Auditorium de la FBF 18, rue La Fayette 75009 Paris En

Plus en détail

Indications géographiques :

Indications géographiques : www.jdpi.ch Journée de droit de la propriété intellectuelle Indications géographiques : Perspectives globales et locales Geographical indications : Global and local perspectives Jeudi 11 février 2016 En

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE PREMIERE DEMANDE D AIDE SOCIALE

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE PREMIERE DEMANDE D AIDE SOCIALE LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE PREMIERE DEMANDE D AIDE SOCIALE Ci-dessous les documents nécessaires pour une demande d aide sociale à l hébergement Au verso les documents nécessaires pour une demande

Plus en détail

Masterclass Planification patrimoniale

Masterclass Planification patrimoniale Développez vos compétences Masterclass Planification patrimoniale Évolutions du droit belge et actualités sur la scène internationale > Formateurs : Vincent Cornilleau Bérénice Delahaye Veronique De Meester

Plus en détail

2 ème journée de droit successoral

2 ème journée de droit successoral 2 ème journée de droit successoral 21 janvier 2016 Faculté de Droit Chaire de droit CIVIL ii 2 ème journée de droit successoral En bref... Cette journée donne aux juristes qui s intéressent au droit successoral

Plus en détail

Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées

Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées Colloque du droit de la responsabilité civile Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées 11 décembre 2015 Faculté de Droit Chaires de droit des obligations Colloque du droit

Plus en détail

Les marchés financiers

Les marchés financiers Session de formation continue en Les marchés financiers une approche pour les traducteurs 2 octobre 13 novembre 2009 Ecole de traduction et d interprétation (ETI) Les marchés financiers: une approche pour

Plus en détail

Diplôme SECSuisse de secrétaire juridique

Diplôme SECSuisse de secrétaire juridique MANAGEMENT ET ADMINISTRATION Une formation orientée sur les bonnes pratiques du métier destinée aux secrétaires et assistant-e-s tant des services juridiques d entreprise, que d études d avocats, de notaires

Plus en détail

177.1. Loi sur la profession d'avocat pratiquant la représentation en justice (Loi sur la profession d'avocat) Section 1: Dispositions générales - 1 -

177.1. Loi sur la profession d'avocat pratiquant la représentation en justice (Loi sur la profession d'avocat) Section 1: Dispositions générales - 1 - - - 77. Loi sur la profession d'avocat pratiquant la représentation en justice (Loi sur la profession d'avocat) du 6 février 00 Le Grand Conseil du canton du Valais vu les articles 95, alinéa et alinéa

Plus en détail

Bulletin d inscription

Bulletin d inscription Bulletin d inscription Après avoir pris connaissance des conditions d admission, je désire m inscrire au : Master of Advanced Studies HES-SO en Management de la sécurité des systèmes d information 2015-2016

Plus en détail

ASPSC. Livret d attestations pour l obtention du titre de ASPSC. «Psychologue sexologue clinicien ASPSC»

ASPSC. Livret d attestations pour l obtention du titre de ASPSC. «Psychologue sexologue clinicien ASPSC» ASPSC Association Suisse de Psychologues Sexologues Cliniciens ASPSC Secrétariat et Comité Mme IGLESIAS Yvonne Psychologue-Sexologue ASPSC 14 Rue Du-Roveray 1207 Genève yvonne.iglesias@sexo-psy.com www.aspsc-spvks.ch

Plus en détail

(SPECIALISTE POUR LA FORTUNE, LA PREVOYANCE, L ASSURANCE ET LE FINANCEMENT) (REMPLACE LE DIPLÔME DE CONSEILLER BANCASSURANCE IFGP)

(SPECIALISTE POUR LA FORTUNE, LA PREVOYANCE, L ASSURANCE ET LE FINANCEMENT) (REMPLACE LE DIPLÔME DE CONSEILLER BANCASSURANCE IFGP) (SPECIALISTE POUR LA FORTUNE, LA PREVOYANCE, L ASSURANCE ET LE FINANCEMENT) (REMPLACE LE DIPLÔME DE CONSEILLER BANCASSURANCE IFGP) (SPÉCIALISTE POUR LA FORTUNE, LA PRÉVOYANCE ET LE FINANCEMENT) L'Institut

Plus en détail

DAS HES-SO Diploma of Advanced Studies en Conseil conjugal 2012-2015

DAS HES-SO Diploma of Advanced Studies en Conseil conjugal 2012-2015 DAS HES-SO Diploma of Advanced Studies en Conseil conjugal 2012-2015 Cette formation est proposée en collaboration avec la Fédération Romande et Tessinoise des Services de Consultation Conjugale (FRTSCC)

Plus en détail

Généraliste en droit du travail

Généraliste en droit du travail «Pour faire les premiers pas dans ma vie professionnelle, j ai besoin du bon tremplin.» Lena, 25 ans, souhaite réaliser ses rêves. Ressources humaines Généraliste en droit du travail Certificat Société

Plus en détail

Rencontre Banque & Droit

Rencontre Banque & Droit SÉMINAIRES Rencontre Banque & Droit PANORAMA DE JURISPRUDENCE BANCAIRE ET FINANCIÈRE 2014-2015 Vendredi 4 décembre 2015 de 9 h à 12 h Auditorium de la FBF 18, rue La Fayette 75009 Paris En partenariat

Plus en détail

Séminaire LPP 2013 Actualité dans le domaine de la Prévoyance professionnelle

Séminaire LPP 2013 Actualité dans le domaine de la Prévoyance professionnelle Séminaire LPP 2013 Actualité dans le domaine de la Prévoyance professionnelle Invitation au Séminaire LPP des 19 et 28 novembre 2013 Starling Geneva Hotel & Conference Center Route François-Peyrot 34 1218

Plus en détail

ORGANISATION ET GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES PARTICIPATIONS. Sous la direction du Professeur Pierre Louis Manfrini

ORGANISATION ET GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES PARTICIPATIONS. Sous la direction du Professeur Pierre Louis Manfrini MASTER OF Ouvert aux participant-e-s extérieur-e-s MPAPUBLIC ADMINISTRATION ORGANISATION ET GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES PARTICIPATIONS CONTEXTE ET THÉMATIQUE Durant les vingt dernières

Plus en détail

BANQUE, ASSURANCE ET BIG DATA

BANQUE, ASSURANCE ET BIG DATA SÉMINAIRES Rencontre Banque & Droit BANQUE, ASSURANCE ET BIG DATA Mardi 2 juin 2015 de 9 h 00 à 12 h 00 Auditorium de la FBF 18, rue La Fayette 75009 Paris En partenariat avec En collaboration avec ASSOCIATION

Plus en détail

SEMINAIRE - Initiation à la PNL. Communication Interpersonnelle

SEMINAIRE - Initiation à la PNL. Communication Interpersonnelle SEMINAIRE - Initiation à la PNL Communication Interpersonnelle Niveau 2 Equité dans le texte : Par souci de lisibilité, nous avons fait le choix de formuler ce document au masculin. Bien entendu, il se

Plus en détail

Rencontre Banque & Droit

Rencontre Banque & Droit AMPHITHÉÂTRE THOMSON REUTERS TRANSACTIVE BANQUE EN LIGNE : QUID DES OBLIGATIONS JURIDIQUES? > Mardi 5 novembre 2013 de 9h00 à 12h00 > Amphithéâtre Thomson Reuters Transactive 6/8 Bd Haussmann 75009 Paris

Plus en détail

17 ème Journée du juriste d entreprise

17 ème Journée du juriste d entreprise 17 ème Journée du juriste d entreprise QUE DIRE OU NE PAS DIRE AVANT DE CONCLURE UN CONTRAT? Auditorium Fortis Rue de la Chancellerie 1 1000 Bruxelles 16 novembre 2006 Ordre des barreaux francophones et

Plus en détail

SEMINAIRES DU 2nd SEMESTRE 2014 23/09/2014 : OPTIMALISATION DE LA REMUNERATION DU DIRIGEANT D ENTREPRISE.

SEMINAIRES DU 2nd SEMESTRE 2014 23/09/2014 : OPTIMALISATION DE LA REMUNERATION DU DIRIGEANT D ENTREPRISE. SEMINAIRES DU 2nd SEMESTRE 2014 23/09/2014 : OPTIMALISATION DE LA REMUNERATION DU DIRIGEANT D ENTREPRISE. LA TRANSMISSION D ENTREPRISES FAMILIALES : FILM «MATTEO S MADNESS» FOCUS SUR LA STRUCTURATION PATRIMONIALE.

Plus en détail

francophones et germanophones pour 3 points. Une réponse est souhaitée pour le 21 avril 2009 au plus tard.

francophones et germanophones pour 3 points. Une réponse est souhaitée pour le 21 avril 2009 au plus tard. Faculté de droit UCL A l attention de Mme Vivien BEDNARSKI Secrétaire Chaire Arcelor Collège Thomas More, Place Montesquieu 2 B - 1348 - Louvain-la-Neuve Affranchir S.V.P. Renseignements pratiques Date

Plus en détail

Responsable en ressources humaines

Responsable en ressources humaines Cours de préparation au diplôme fédéral Responsable en ressources humaines www.diplomerh.ch Cours de préparation à l examen fédéral pour responsable en ressources humaines Le diplôme fédéral pour responsable

Plus en détail

SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS

SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS ARTICLES 1 ET 2 : Nom et siège Sous le nom de soins infirmiers en oncologie Genève, est fondée une association professionnelle sans but lucratif au sens

Plus en détail

Responsable en ressources humaines

Responsable en ressources humaines Cours de préparation au diplôme fédéral Responsable en ressources humaines www.diplomerh.ch Cours de préparation à l examen fédéral pour responsable en ressources humaines Le diplôme fédéral pour responsable

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE LA POLYSOMNOGRAPHIE

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE LA POLYSOMNOGRAPHIE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE LA POLYSOMNOGRAPHIE Droits Public Objectifs de la formation LA POLYSOMNOGRAPHIE PRINCIPES, INDICATIONS, LECTURE 1 journée d enseignement Réf : POLYS15 La polygraphie

Plus en détail

Secrétaire juridique. Management et administration. Diplôme Société Suisse des employés de commerce. A Genève

Secrétaire juridique. Management et administration. Diplôme Société Suisse des employés de commerce. A Genève «La Société des employés de commerce se positionne pour une économie intelligente, orientée vers l avenir et centrée sur l individu.» Gérard, 43 ans, a trouvé son partenaire de confiance. Management et

Plus en détail

PRÉPARATION À DISTANCE AU DAEFLE

PRÉPARATION À DISTANCE AU DAEFLE PRÉPARATION À DISTANCE AU DAEFLE DIPLÔME D APTITUDE À L ENSEIGNEMENT DU FRANÇAIS LANGUE ÉTRANGÈRE Renseignements et inscriptions: www.alliancefrancaise.ch/geneve - alliancefrancaisegeneve@gmail.com Enseigner

Plus en détail

FINANCE ET COMPTABILITE

FINANCE ET COMPTABILITE FINANCE ET COMPTABILITE Equité dans le texte : Par souci de lisibilité, nous avons fait le choix de formuler ce document au masculin. Bien entendu, il se réfère aussi bien aux femmes qu'aux hommes. Formation

Plus en détail

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES AFFAIRES. Droit européen des affaires. www.univ-littoral.fr

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES AFFAIRES. Droit européen des affaires. www.univ-littoral.fr DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES AFFAIRES Droit européen des affaires www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION Spécialisation en Droit européen et français des Affaires COMPETENCES VISEES

Plus en détail

Loi sur la profession d'avocat pratiquant la représentation en justice (Loi sur la profession d'avocat) du 6 février 2001

Loi sur la profession d'avocat pratiquant la représentation en justice (Loi sur la profession d'avocat) du 6 février 2001 - 1 - Loi sur la profession d'avocat pratiquant la représentation en justice (Loi sur la profession d'avocat) du 6 février 2001 Le Grand Conseil du canton du Valais vu les articles 95, 122 alinéa 2 et

Plus en détail

MAISON KULTURA STATUTS

MAISON KULTURA STATUTS Route de Chêne 41b - CH 1208 Genève - Tél. 022/340 71 11 - Fax 022/344 71 92 - www.kultura.ch MAISON KULTURA STATUTS I. NOM, DURÉE, SIÈGE Dénomination Art. 1 L Association «Maison Kultura» est une fédération

Plus en détail

Réhabilitation respiratoire

Réhabilitation respiratoire Programme commun de formation des universités de Genève, Lausanne, Grenoble et St-Etienne Certificat de formation continue(suisse) Diplôme inter-universitaire(france) Réhabilitation respiratoire en Janvier

Plus en détail

Anticiper et préparer un contrôle de la Cour des Comptes

Anticiper et préparer un contrôle de la Cour des Comptes Formation d'une journée 22 septembre 2014 03 octobre 2014-8 décembre 2014 Présentation et objectifs Les chambres régionales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et

Plus en détail

Finance et comptabilité Spécialiste en finance et comptabilité. Brevet fédéral (Soirée)

Finance et comptabilité Spécialiste en finance et comptabilité. Brevet fédéral (Soirée) «Il faut du courage pour suivre sa propre voie. C est bien de pouvoir compter sur un partenaire de confiance» Annie, 47 ans, franchit le pas et se met à son compte. Finance et comptabilité Spécialiste

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION A retourner AVANT LE 2016. Pour nous permettre d enregistrer votre inscription, merci de nous adresser les documents suivants :

DOSSIER D INSCRIPTION A retourner AVANT LE 2016. Pour nous permettre d enregistrer votre inscription, merci de nous adresser les documents suivants : ANNEE SCOLAIRE 2016-2017 B O N S A U V E U R Ecole Collège Lycée DOSSIER D INSCRIPTION A retourner AVANT LE 2016 Pour nous permettre d enregistrer votre inscription, merci de nous adresser les documents

Plus en détail

Expert-e en finance et controlling Diplôme fédéral

Expert-e en finance et controlling Diplôme fédéral Expert-e en finance et controlling Diplôme fédéral Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures page 1 1. Introduction Pourquoi choisir cette formation? Afin d être concurrentiel sur le marché

Plus en détail

LE MANAGEMENT PUBLIC : NOUVELLES APPROCHES, MÉTHODES ET TECHNIQUES. Sous la direction des Professeurs Martial Pasquier et Jean-Patrick Villeneuve

LE MANAGEMENT PUBLIC : NOUVELLES APPROCHES, MÉTHODES ET TECHNIQUES. Sous la direction des Professeurs Martial Pasquier et Jean-Patrick Villeneuve MASTER OF Ouvert aux participant-e-s extérieur-e-s MPAPUBLIC ADMINISTRATION LE MANAGEMENT PUBLIC : NOUVELLES APPROCHES, MÉTHODES ET TECHNIQUES Sous la direction des Professeurs Martial Pasquier et Jean-Patrick

Plus en détail

CentralFab 02 41 34 84 00

CentralFab 02 41 34 84 00 CentralFab 02 41 34 84 00 «ENC² - De la juste rémunération des prestations hospitalières» Angers les 2 & 3 décembre 2008 Centre des congrès CONDITIONS GENERALES PARTICIPATION AU SEMINAIRE L inscription

Plus en détail

PROGRAMME DE LA FORMATION CONTINUE DE 5 JOURS

PROGRAMME DE LA FORMATION CONTINUE DE 5 JOURS ORGANISME DE FORMATION CONTINUE- N D ACTIVITE 98970217597 Sarl au capital de 7622,45 Euro Siret 418 244 562 000 17 APE 8559 A 303 Bis Chaussée Royale 97460 Saint-Paul La Réunion Tél/Fax : 02 62 45 24 64

Plus en détail

Formation spécialisée à la médiation dans le contexte de la famille, volée 5

Formation spécialisée à la médiation dans le contexte de la famille, volée 5 Œuvrant en Suisse romande à la promotion, à la formation et au développement de la médiation depuis 1996, le Groupement Pro Médiation offre une formation professionnelle en cours d emploi: Formation spécialisée

Plus en détail

Arrêtons: Chapitre 1. De l'accès à la profession d'avocat: Section 1. Dispositions générales: Art. 3.

Arrêtons: Chapitre 1. De l'accès à la profession d'avocat: Section 1. Dispositions générales: Art. 3. Stage judiciaire et règlementant l'accès au notariat Règlement grand-ducal du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et règlementant l'accès au notariat. Règlement grand-ducal du 10 juin

Plus en détail

Promouvoir son territoire : stratégie et outils

Promouvoir son territoire : stratégie et outils Formation sur 1 jour 2014 : Présentation et objectifs Les collectivités dans le contexte de mondialisation et de concurrence entre les territoires sont amenées à favoriser de nouveaux modes de développement

Plus en détail

Loi concernant la profession d avocat (RSJU 188.11 ; LAv)

Loi concernant la profession d avocat (RSJU 188.11 ; LAv) Loi concernant la profession d avocat (RSJU 188.11 ; LAv) Tableau comparatif Texte actuel Projet de modification Commentaire Article 10, lettre e Sont placés sous la surveillance de la Chambre des avocats

Plus en détail

Notions générales de comptabilité Module de révision. Finance et comptabilité. Certificat Société des employés de commerce de Lausanne A Genève

Notions générales de comptabilité Module de révision. Finance et comptabilité. Certificat Société des employés de commerce de Lausanne A Genève «Il faut du courage pour suivre sa propre voie. C est bien de pouvoir compter sur un partenaire de confiance» Annie, 47 ans, franchit le pas et se met à son compte. Finance et comptabilité Notions générales

Plus en détail

Informations contact «participants» Nom du (des) participant(s)...

Informations contact «participants» Nom du (des) participant(s)... Bulletin d inscription Formation Bâtiment passif PHPP «PHPP-Initiation-Perfectionnement» 21 Septembre (AM), 22 et 23 Septembre 2010 A retourner, par courrier avant le 15/09/10, accompagné du règlement

Plus en détail

LA GESTION DU PATRIMOINE DU MAJEUR PROTEGE

LA GESTION DU PATRIMOINE DU MAJEUR PROTEGE L UNAFOR propose une formation: ATTENTION : NOMBRE DE PLACES LIMITE! LA GESTION DU PATRIMOINE DU MAJEUR PROTEGE 5 6 JUIN 2014 UNAF Auditorium Pierre Laroque 28 Place Saint-Georges 75009 PARIS Métro : Saint-GeorgeS

Plus en détail

28 et 29 septembre 2012

28 et 29 septembre 2012 Genève - Suisse 28 et 29 septembre 2012 «Tout vient à point à qui sait attendre» Depuis plusieurs années déjà des discussions se sont tenues sur l opportunité d organiser un congrès international en français

Plus en détail

Directeur : Madame Elisabeth JOLY-SIBUET, Maître de conférences

Directeur : Madame Elisabeth JOLY-SIBUET, Maître de conférences Année 2007-2008 Faculté de droit de l Université Jean Moulin Lyon 3 Master : Droit Privé Sciences Criminelles Master 2 Professionnel Professions Judiciaires Directeur : Madame Elisabeth JOLY-SIBUET, Maître

Plus en détail

ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS. Art.1

ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS. Art.1 ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS I. Nom et siège Art.1 Sous le nom de qualitépalliative, Association suisse pour la qualité dans les soins palliatifs existe une association

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/CECI/CONF.10/1 Distr. générale 23 novembre 2010 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Comité de la coopération et de l intégration

Plus en détail

Invitation. Biomasse Suisse Produire du biogaz : combien ça coûte et comment ça se finance? Jeudi 12 décembre 2013, Yverdon-les-Bains

Invitation. Biomasse Suisse Produire du biogaz : combien ça coûte et comment ça se finance? Jeudi 12 décembre 2013, Yverdon-les-Bains www.biomassesuisse.ch Invitation Biomasse Suisse Jeudi 12 décembre 2013, Yverdon-les-Bains Biomasse Suisse Jeudi 12 décembre 2013 Programme du séminaire Aux frontières du traitement des déchets et de la

Plus en détail

La présente loi s applique aux personnes qui offrent leurs services au public en leur qualité d avocat.

La présente loi s applique aux personnes qui offrent leurs services au public en leur qualité d avocat. 7. Loi du décembre 00 sur la profession d avocat (LAv) Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu la loi fédérale du juin 000 sur la libre circulation des avocats (loi sur les avocats, LLCA) ; Vu le message

Plus en détail

LOYAUTÉ et IMPARTIALITÉ EN DROIT DES AFFAIRES

LOYAUTÉ et IMPARTIALITÉ EN DROIT DES AFFAIRES ASSOCIATION DROIT ET COMMERCE 37 ème COLLOQUE de DEAUVILLE LOYAUTÉ et IMPARTIALITÉ EN DROIT DES AFFAIRES Directeur scientifique : Monsieur Dominique SCHMIDT Agrégé des Facultés de droit Avocat au Barreau

Plus en détail

Demain je vends mon entreprise: quelques pièges à éviter. Philippe Notter Jean-Marc Vionnet

Demain je vends mon entreprise: quelques pièges à éviter. Philippe Notter Jean-Marc Vionnet Demain je vends mon entreprise: quelques pièges à éviter Philippe Notter Jean-Marc Vionnet Notter Mégevand & Associés en bref Fribourg, Berne, Genève 16 avocats et notaires Français / Allemand / Anglais

Plus en détail

Module Notariat et CO

Module Notariat et CO «La Société des employés de commerce se positionne pour une économie intelligente, orientée vers l avenir et centrée sur l individu.» Gérard, 43 ans, a trouvé son partenaire de confiance. Management et

Plus en détail