INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION

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1 PROSPECTUS SIMPLIFIE OCTYS CAPITAL 33 PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINTE Code ISIN : FR Dénomination : Octys Capital 33 Forme juridique : Fonds Commun de Placement (FCP). Société de Gestion : OFI ASSET MANAGEMENT Gestionnaire administratif et comptable : BRED Banque Populaire. Durée d existence prévue : 8 ans pour la garantie, sinon : 99 ans. Dépositaire : BRED Banque Populaire. Commissaire aux comptes : Cabinet Sellam. Commercialisateur : BRED Banque Populaire. INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION Classification : OPCVM Obligations et autres titres de créance internationaux Garantie : garantie totale à l échéance, hors frais de souscription, du capital et de la performance décrite ci-dessous. OPCVM d OPCVM : Non Objectif de gestion : L objectif de gestion du FCP est d offrir le vendredi 15 décembre 2017 (la «Date d Echéance»), une valeur liquidative égale à 150 euros, soit 124,55 % de la Valeur Liquidative d Origine de 120,4356 euros (soit un taux de rendement actuariel de 2,78 % l an). Cette progression de la valeur de la part assure à l échéance un rendement fixe connu dès l origine, qui peut être comparé avec celui qu assurerait la détention jusqu à l échéance d une obligation à taux fixe. Economie de l OPCVM : A la date d échéance, le porteur bénéficie d un rendement fixe garanti correspondant à une augmentation de la valeur liquidative de sa part de 120,4356 euros à 150 euros,soit une augmentation de la Valeur Liquidative d Origine de 24,55 % en 8 ans. Avantages et inconvénients : Avantages : Inconvénients/risques : l intégralité du capital investi est garanti à échéance, hors la progression de la valeur liquidative ne sera pas linéaire entre 120, 4356 commission de souscription euros le mardi 15 décembre 2009 et 150 euros le vendredi 15 décembre 2017 : la valeur liquidative du fonds fluctuera entre ces deux dates en le rendement ne peut décroître même si les taux d intérêt évoluent fortement fonction des taux d intérêt. Sans remettre en cause le rendement qui est garanti à la Date d'echéance ( aux seuls porteurs conservant leurs parts jusqu'à l'échéance ), une forte remontée des taux d'intérêt sur le marché peut influencer négativement les valeurs liquidatives de la part calculées avant cette date.

2 Indicateur de référence Le taux sans risque de référence sur la Durée de Placement Recommandée est le taux de rendement actuariel de l OAT d échéance octobre Il correspond au rendement certain à taux fixe qu un investisseur de marché pouvait recevoir avant tout prélèvement de frais, à la date de relevé, sur un horizon de placement voisin de celui du FCP. Il était de 3,40 % le 29 juillet 2009 (source Bloomberg). Stratégie d investissement 1-Les stratégies utilisées A l issue de la période d investissement recommandée (soit le 15 décembre 2017), la progression de la valeur de la part représentera une performance garantie de 24,55 % sur 8 ans, soit 2,78 % de taux de rendement interne annuel. Pour réaliser cette Performance, le fonds investira à sa Date de Lancement (soit le 15 décembre 2009) dans un portefeuille de titres de créance ou obligataires dont le rendement sera immédiatement échangé, par un ou des instruments de gré à gré d échange de taux d intérêt, contre un produit fixe permettant : - de payer les frais de gestion périodiques de l OPCVM - et d assurer à la Date d Echéance la progression souhaitée de la Valeur Liquidative d Origine, soit 24,55 %. Par la suite, le Portefeuille et les instruments d échange de taux seront ajustés en cas de sortie de certains porteurs avant la Date d Echéance. Le fonds adoptera, à compter de la Date d Echéance, une Politique d Investissement visant à répliquer le taux monétaire au jour le jour. La société de gestion peut dissoudre par anticipation le fonds à partir du 15 décembre Comportement de la valeur liquidative dans trois scénarios différents de marché : Les trois graphiques ci-dessous ont pour but de montrer : a) qu il existe une très forte corrélation, à tout moment jusqu'à l'échéance et dans tous les scénarios de marché, entre l'évolution de la valeur de la part et celle d'un investissement dans une OAT à taux fixe de même durée (octobre 2017) ; b) que l évolution de la valeur de la part jusqu au montant garanti à échéance ne sera pas linéaire mais dépendra des taux de marché constatés. scénario 1 : hausse rapide des taux Valeur de l'investissement déc-09 juin-10 déc-10 juin-11 déc-11 juin-12 déc-12 juin-13 déc-13 juin-14 déc-14 juin-15 déc-15 juin-16 déc-16 juin-17 déc-17 20% 18% 16% 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% TEC décembre 2017 Taux de marché à échéance décembre Echelle de droite Evolution de la valeur liquidative d'une part d'octys Capital 33 Valeur d'un investissement dans une OAT échéance octobre 2017 à 3,40% date de valorisation de l'investissement Scénario 1 : Pendant une première période, le rendement fixe du placement ne suffit pas à compenser l impact négatif de la forte hausse du taux de marché ( 3% en 18 mois ) utilisé pour actualiser la valeur garantie à la Date d échéance. Avec la stabilisation des taux à un niveau élevé, la valeur liquidative de la part retrouve après trois ans sa valeur initiale, puis progresse linéairement jusqu à sa valeur finale garantie. Le comportement de la valeur liquidative de la part est très similaire à celui d une OAT d échéance octobre 2017 achetée à la même date.

3 scénario médian : faibles variations des taux Valeur de l'investissement déc-09 juin-10 déc-10 juin-11 déc-11 juin-12 déc-12 juin-13 déc-13 juin-14 déc-14 juin-15 déc-15 juin-16 déc-16 juin-17 déc-17 20% 18% 16% 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% TEC décembre 2017 Taux de marché à échéance décembre Echelle de droite Evolution de la valeur liquidative d'une part d'octys Capital 33 Valeur d'un investissement dans une OAT échéance octobre 2017 à 3,40% date de valorisation de l'investissement Scénario médian : Pendant les périodes de hausse rapide des taux, le rendement fixe du placement ne suffit pas à compenser l impact négatif de cette hausse. Le retour des taux de marché à leur niveau initial accélère le rythme de progression de la valeur liquidative qui progresse finalement jusqu à sa valeur finale garantie. Le comportement de la valeur liquidative de la part est très similaire à celui d une OAT d échéance octobre 2017 achetée à la même date. scénario 3 : baisse des taux Valeur de l'investissement déc-09 juin-10 déc-10 juin-11 déc-11 juin-12 déc-12 juin-13 déc-13 juin-14 déc-14 juin-15 déc-15 juin-16 déc-16 juin-17 déc-17 10% 8% 6% 4% 2% 0% TEC décembre 2017 Taux de marché à échéance décembre Echelle de droite Evolution de la valeur liquidative d'une part d'octys Capital 33 Valeur d'un investissement dans une OAT échéance octobre 2017 à 3,40% date de valorisation de l'investissement Scénario 3 : Pendant une première période, la baisse du taux de marché ( 3% en 18 mois ) utilisé pour actualiser la valeur garantie à la Date d échéance accélère le rythme de valorisation de la part. Avec la stabilisation des taux, la valeur liquidative de la part retrouve une progression linéaire jusqu à sa valeur finale garantie. Le comportement de la valeur liquidative de la part est très similaire à celui d une OAT d échéance octobre 2017 achetée à la même date. 2- Actifs (hors dérivés intégrés) L actif initial du fonds sera composé exclusivement de titres de dette de catégorie Investissement.Grade émis par des Emetteurs de l OCDE ( Etats, Etablissements de Crédit ou Sociétés ) Les Titres de catégorie Investissement Grade sont ceux qui font l objet d une notation à moyen-terme chez au moins une des trois agences de notation suivantes : Moody s, Standard & Poor s et Fitch, aucune des notes attribuées n entrant dans la catégorie spéculative. L OPCVM pourra par la suite investir éventuellement jusqu à 10 % de son actif en parts ou actions d OPCVM monétaires français, coordonnés ou non, dans le but exclusif d ajuster sa trésorerie. Il ne pourra pas détenir de titres de créances autres que ceux décrits ci-dessus ou d actions.

4 3- Les instruments dérivés Le fonds souscrira un ou des instruments de gré à gré d échange de taux d intérêt, par lesquels il s engagera dès sa Date de Lancement : - à payer périodiquement à la contrepartie un montant déterminé, égal au produit attendu du portefeuille intégralement souscrit le même jour ; - et à recevoir de la contrepartie un produit fixe permettant : - de payer les frais de gestion périodiques de l OPCVM - et d assurer à la Date d Echéance la progression souhaitée de la Valeur Liquidative d Origine, soit 24,55 %. Par la suite, le montant notionnel des instruments d échange de taux sera ajusté en cas de sortie de certains porteurs avant la Date d Echéance. Cet ajustement, dont la possibilité sera obligatoirement prévue dans le contrat signé avec la contrepartie concernée tiendra compte des taux de marché du moment. Le fonds n utilisera pas d autre instrument dérivé que ceux décrits ci-dessus. 4-Autres Le FCP pourra avoir recours à des dépôts dans la limite de 20 % de son actif. Il pourra à titre accessoire recourir à des emprunts d espèces de courte durée, dans le but exclusif d ajuster sa trésorerie, et dans la limite de 5% de son actif. Il pourra procéder, au besoin pour la totalité de son actif, à des prises en pension de titres, conclues avec un Etablissement de crédit français, dans le cadre contractuel d une Convention de place AFTB. Le rendement de ces pensions sera systématiquement indexé sur le marché monétaire à court-terme. L OPCVM pourra effectuer de façon occasionnelle des prêts de titres dans le respect de la limite légale applicable à cette date. Profil de risque Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Risque général des fonds obligataires garantis : L attention du souscripteur est attirée sur le fait qu en dehors de la Date d Echéance, la valeur liquidative du Fonds peut, du fait de l évolution des marchés, être inférieure ou supérieure au montant garanti et son évolution peut être décorrélée de celles des indices de marché. Risque de taux La stratégie d'investissement de l'opcvm est de garantir un rendement fixe jusqu'à la Date d'echéance. De ce fait, une hausse des taux de marché représentatifs de dette en euros à échéance décembre 2017 aura, si elle se vérifie, un impact négatif sur la valeur liquidative de la part avant la Date d'echéance, sans toutefois remettre en cause la valeur liquidative garantie à cette Date d'echéance. Risque lié à l inflation Le remboursement en capital à la Date d Echéance ne tient pas compte de l inflation ; le porteur s expose donc au travers du fonds au risque d érosion monétaire Risque de contrepartie Le FCP sera exposé au risque de contrepartie résultant de l utilisation d instruments financiers à terme négociés de gré à gré. Le FCP est donc exposé au risque que cette contrepartie ne puisse honorer ses engagements au titre de ces instruments. En tout état de cause, le risque de contrepartie résultant de l utilisation d instruments financiers à terme négociés de gré à gré ne pourra dépasser 10% de l actif net par contrepartie. Un système de collatéralisation sera mis en place afin de respecter cette contrainte réglementaire le cas échéant (pour plus de précisions se reporter à la Note Détaillée). Garantie à l'échéance du 15 décembre 2017 : Etablissement garant : BRED Banque Populaire. Modalités : La BRED Banque Populaire garantit (et procèdera en cas d insuffisance à un versement complémentaire sur le compte du Fonds, dans les conditions prévues par la Convention de Garantie conclue entre BRED BANQUE POPULAIRE en qualité de Garant et de Commercialisateur et OFI ASSET MANAGEMENT en qualité de Société de Gestion en Titre) qu à la Date d Echéance la valeur liquidative de la part sera au moins égale à 150 euros, hors commissions de souscription.

5 Modalités de mise en œuvre de la garantie : Souscriptions à la Date de Lancement : Tout souscripteur entré dans le Fonds à la Date de Lancement et conservant ses parts jusqu à la Date d Echéance, bénéficie de la garantie. Souscriptions postérieures à la Date de Lancement : Tout souscripteur entré dans le Fonds après la Date de Lancement et conservant ses parts jusqu à la Date d Echéance, bénéficie de la garantie. Toutefois le rendement de son investissement dépendra de la valeur de la part le jour de son entrée. Ainsi, les souscripteurs entrés dans le fonds après la Date de Lancement bénéficieront de la valeur liquidative finale de 150 euros, mais la Valeur Liquidative du jour d entrée dans le fonds sera différente de la Valeur Liquidative d Origine, le rendement à l échéance sera donc différent du rendement actuariel annuel de 2,78%. Souscripteurs sortant avant l'échéance : Tout souscripteur sortant du Fonds avant la Date d Echéance renonce de ce fait au bénéfice de la garantie à l échéance. Toutefois, il est précisé que le transfert dans un autre établissement du compte sur lequel sont déposées les parts du FCP ne prive pas le porteur du bénéfice de la garantie sur les parts qu il détient à l échéance. Transformation à la Date d Echéance Le fonds adoptera, à compter de la Date d Echéance, une Politique d Investissement visant à répliquer le taux monétaire au jour le jour. La société de gestion peut dissoudre par anticipation le fonds à partir du 15 décembre Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type : Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs et plus particulièrement destiné à PREPAR-VIE, filiale de la BRED Banque Populaire ; servira de support jusqu à la Date d Echéance à des contrats d assurance-vie libellés en Unités de Compte distribués en France par le réseau d agences de BRED Banque Populaire. Profil de l investisseur type : Ce placement est adapté aux souscripteurs recherchant un rendement fixe garanti, sans distribution sur cette durée. Durée de placement recommandée : La durée de placement recommandée est 8 ans, jusqu à la Date d Echéance (15 décembre 2017 ). INFORMATIONS SUR LES FRAIS, COMMISSIONS ET LA FISCALITE Frais et commissions Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Commission de souscription : 4 % TTC maximum, sauf souscriptions à la Date de Lancement, qui sont exonérées. Commission de rachat : 4 % TTC maximum ; 0 % à partir de la Date d Echéance. Bénéficiaire : Ces commissions reviennent en totalité au commercialisateur. Cas d exonération : Tous les porteurs sont exonérés pour les opérations de rachat /souscription effectuées le même jour, pour le même montant par le même porteur.

6 Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à l'opcvm Commission de souscription acquise à l'opcvm Commission de rachat non acquise à l'opcvm Commission de rachat acquise à l'opcvm Assiette Valeur liquidative nombre de parts Valeur liquidative nombre de parts Taux barème 4 % négociable; sauf souscriptions prises en compte à la Date de Lancement du 15 décembre 2009, qui seront exonérées 4 % TTC maximum ; 0 % à la Date d Echéance. Frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM (commission de garantie incluse) à l exception des frais de transaction. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc..) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM. - des commissions de mouvement facturées à l OPCVM. - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précisions sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. Les Frais de gestion, qui représentent au maximum 1 % TTC de l actif net, sont directement imputés au compte de résultat du FCP. Frais facturés à l OPCVM : Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais dont la commission de garantie hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Assiette Actif net Taux barème x 1% TTC, Taux maximum Commission de surperformance Prestataires percevant des commissions de mouvement : Régime fiscal : Fiscalité de l'opcvm : Celle des OPCVM français de capitalisation. Avertissement : Selon votre régime fiscal, les plus-values éventuelles liées à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumises à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l OPCVM. INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL Conditions de souscription et de rachat : Modalités et conditions de souscription : Les demandes de souscriptions et de rachats reçues dans l un quelconque des guichets du Groupe BRED Banque Populaire en Métropole et Outremer, à leurs heures locales d ouverture sont centralisées chaque dernier jour de bourse ouvré non férié de la semaine à 11 heures (heure de Paris). Elles sont réalisées sur la base de la prochaine valeur liquidative suivant cette centralisation Il est possible de souscrire en fraction de parts (centième), avec un minimum d une part. Nombre maximal de parts : A toute date, le nombre maximal de parts au passif du Fonds sera de parts.

7 Date de clôture de l exercice : Dernier Jour de Bourse de la dernière semaine complète du mois de mars. Le premier exercice clôturera en mars Affectation du résultat : Capitalisation. Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée le dernier jour de bourse ouvré non férié de la semaine et est datée de ce même jour. Une valeur liquidative sera également calculée le jour de l échéance. Bourse de référence : Paris. Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative :. BRED Banque Populaire : 18, quai de la Rapée Paris.. OFI ASSET MANAGEMENT : 1, rue Vernier Paris. Valeur Liquidative d Origine : 120, 4356 euros. Devise de libellé des parts : Euro. Date de création : 9 octobre 2009 Cet OPCVM (ou ce compartiment) a été agréé par l Autorité des Marchés Financiers le 17 août 2009 Sa Date de Lancement est le 15 décembre INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES Le prospectus complet de l OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de OFI ASSET MANAGEMENT, 1 rue Vernier Paris ou de BRED Banque Populaire, 18 quai de la Rapée Paris. Date de publication du prospectus : 21 octobre 2011 Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. Le site de l AMF ( contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs.

8 PARTIE B STATISTIQUE Performances du FCP au 31 décembre 2010 Performance de la part au 31 décembre 2010 Performances 1 an 3 ans origine OPCVM 6.22% - - OAT 10/ % - - AVERTISSEMENT ET COMMENTAIRES EVENTUELS Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps

9 Présentation des frais facturés à l OPCVM au cours du dernier exercice clos au 25/03/2011 Frais de fonctionnement et de gestion TTC 0.46 % Coût induit par l investissement dans d autres OPCVM ou fonds d investissement Ce coût se détermine à partir : - des coûts liés à l achat d OPCVM et fonds d investissement - déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l OPCVM investisseur - Autres frais facturés à l OPCVM Ces autres frais se décomposent en : - - commission de mouvement - commissions de surperformance Total facturé à l OPCVM au cours du dernier exercice clos 0.46% Les Frais de Fonctionnement et de Gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions et le cas échéant de la commission de sur performance. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage,impôts de bourse,..) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d audit. Coût induit par l achat d OPCVM et/ou de fonds d investissement Certains OPCVM investissent dans d autres OPCVM ou dans des fonds d investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L acquisition et la détention d un OPCVM cible (ou d un fonds d investissement) font supporter à l OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici : - des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n est donc pas comptée ici. - des frais facturés directement à l OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l OPCVM acheteur. Dans certains cas, l OPCVM acheteur peut négocier des rétrocessions, c est à dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l OPCVM acheteur supporte effectivement. Autres frais facturés à l OPCVM D autres frais peuvent être facturés à l OPCVM. Il s agit : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. - des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l OPCVM à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. L attention de l investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d une année à l autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l exercice précédent. Information sur les transactions au cours du dernier exercice clos au 25/03/2011 : Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classes d actifs Transaction Actions 10.09% Titres de créances 0%

10 NOTE DETAILLEE OCTYS Capital 33 I CARACTERISTIQUES GENERALES I.1 Forme de l OPCVM Dénomination : Octys Capital 33 Forme juridique et Etat membre dans lequel l OPCVM a été constitué : Fonds Commun de Placement (FCP) français. Date de création : Cet OPCVM a été agréé par l Autorité des Marchés Financiers le 17 août Il a été créé le 9 octobre 2009, date de l'attestation de dépôt des fonds. Durée d existence prévue : 8 ans pour la garantie, sinon 99 ans à compter de la date de création. Après la Date d Echéance (15 décembre 2017) et donc la fin de la période objet de la garantie, le FCP pourra se poursuivre avec une gestion identique ou différente que la société de gestion se réserve la possibilité de proposer en fonction des conditions de marché du moment, après l agrément de l Autorité des marchés financiers Synthèse de l offre de gestion : Code ISIN Souscripteurs Distribution des revenus FR Tout souscripteur plus particulièrement destiné à PREPAR-VIE + support de contrat d assurance vie Devises de comptabilité Valeur liquidative d origine Capitalisation EUR 120,4356 Indication du lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : BRED Banque Populaire : 18, quai de la Rapée Paris Des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire en précisant l adresse suivante : PEO 8521 pour Octys Capital 33 ou au ou Bdbourse@bred.fr OFI ASSET MANAGEMENT : 1, rue Vernier Paris. I.2 Acteurs Société de Gestion : OFI ASSET MANAGEMENT société anonyme sise 1 rue Vernier Paris Agrément COB GP du 15 juillet 1992 Dépositaire : BRED Banque Populaire, 18 quai de la Rapée Paris, agrément CECEI (anciennement CEC) du 24 janvier 1984, en application de l article 98 de la Loi de cette date. conservateur des Actifs de l OPCVM : NATIXIS, Société Anonyme, Etablissement de Crédit français, agréé par le CECEI le 12 juillet Rue Saint Dominique PARIS CEDEX 02 Etablissement en charge de la centralisation des ordres de souscription et rachat : BRED Banque Populaire. Etablissement en charge de la tenue des registres des parts ou actions (passif de l OPCVM) : BRED Banque Populaire. Commissaire aux comptes : Cabinet Sellam, 49, 53, Champs Elysées Paris, représenté par M. Patrick SELLAM. Gestionnaire administratif et comptable : BRED Banque Populaire, société anonyme coopérative de banque populaire de droit français, 18 quai de la Rapée Paris. La Convention de Délégation de Gestion comptable du 15 avril 2003 confie notamment à la BRED la mise à jour de la comptabilité, le calcul de la valeur liquidative, la préparation et présentation du dossier nécessaire au contrôle du Commissaire aux comptes et la conservation des documents comptables. Commercialisateur : BRED Banque Populaire, 18 quai de la Rapée Paris. Conseillers : néant. 1

11 II MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION II.1 Caractéristiques générales Caractéristiques des parts : Code ISIN : FR Nature du droit attaché : Chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur les actifs de l'opcvm proportionnel au nombre de parts possédées. Inscription au registre : le dépositaire assure à tout moment le suivi sur support informatique des droits individuels de chaque porteur. Droits de vote : Aucun droit de vote n est attaché aux parts, les décisions étant prises par la société de gestion. Forme des parts : nominatives. Décimalisation : possibilité de souscrire en fraction de parts (centième) avec un minimum d une part. Date de clôture de l exercice : Dernier Jour de Bourse de la dernière semaine complète du mois de mars. Le premier exercice clôturera en mars Fiscalité de l'opcvm : L'OPCVM n'est pas assujetti à l impôt sur les sociétés mais les distributions ou les plus ou moins values sont imposables entre les mains de ses actionnaires ou porteurs ; le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par l OPCVM ou aux plus ou moins values latentes ou réalisées par l OPCVM dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l investisseur et/ou de la juridiction d investissement de l'opcvm ; si l investisseur n est pas sûr de sa situation fiscale, il doit s adresser à un conseiller, ou à un professionnel. II.2 Forme de l OPCVM Classification : OPCVM Obligations et autres titres de créance internationaux Garantie : garantie totale à l échéance, hors frais de souscription, du capital et de la performance décrite ci-dessous. Objectif de gestion : L objectif de gestion du FCP est d offrir le 15 décembre 2017 (la «Date d Echéance»), une valeur liquidative égale à 150 euros, soit 124,55 % de la Valeur Liquidative d Origine de 120,4356 euros (soit un taux de rendement actuariel de 2,78% l an). Cette progression de la valeur de la part assure à l échéance un rendement fixe connu dès l origine, qui peut être comparé avec celui qu assurerait la détention jusqu à l échéance d une obligation à taux fixe. Economie de l OPCVM : A la date d échéance, le porteur bénéficie d un rendement fixe garanti correspondant à une augmentation de la valeur liquidative de sa part de 120,4356 euros à 150 euros,soit une augmentation de la Valeur Liquidative d Origine de 24,55 % en 8 ans. Avantages et inconvénients : Avantages : Inconvénients/risques : l intégralité du capital investi est garanti à échéance, hors la progression de la valeur liquidative ne sera pas linéaire entre 120,4356 commission de souscription euros le 15 décembre 2009 et 150 euros le 15 décembre 2017: la valeur liquidative du fonds fluctuera entre ces deux dates en fonction des taux le rendement ne peut décroître même si les taux d intérêt évoluent fortement d intérêt. Sans remettre en cause le rendement qui est garanti à la Date d'echéance ( aux seuls porteurs conservant leurs parts jusqu'à l'échéance ), une forte remontée des taux d'intérêt sur le marché peut influencer négativement les valeurs liquidatives de la part calculées avant cette date. Indicateur de référence Le taux sans risque de référence sur la Durée de Placement Recommandée est le taux de rendement actuariel de l OAT d échéance octobre Il correspond au rendement certain à taux fixe qu un investisseur de marché pouvait recevoir avant tout prélèvement de frais, à la date de relevé, sur un horizon de placement égal à celui du FCP. Il était de 3,40 % le 29 juillet 2009 (source Bloomberg). 2

12 Stratégie d investissement 1- Les stratégies utilisées Pour réaliser sa performance, le fonds investira à sa Date de Lancement dans un portefeuille de titres de créance ou obligataires dont le rendement sera immédiatement échangé, par un ou des instruments de gré à gré d échange de taux d intérêt, pour assurer l objectif de gestion. Description détaillée A l issue de la période d investissement recommandée (soit le 15 décembre 2017), la progression de la valeur de la part représentera une performance garantie de 24,55 % sur 8 ans, soit 2,78% de taux de rendement interne annuel. Pour réaliser cette Performance, le fonds investira à sa Date de Lancement dans un portefeuille de titres de créances ou obligataires dont le rendement sera immédiatement échangé, par un ou des instruments de gré à gré d échange de taux d intérêt, contre un produit fixe permettant : - de payer les frais de gestion périodiques de l OPCVM - et d assurer à la Date d Echéance la progression souhaitée de la Valeur Liquidative d Origine, soit 24,55 %. Par la suite, le Portefeuille et les instruments d échange de taux seront ajustés en cas de sortie de certains porteurs avant la Date d Echéance. Le fonds adoptera, à compter de la Date d Echéance, une Politique d Investissement visant à répliquer le taux monétaire au jour le jour. La société de gestion peut dissoudre par anticipation le fonds à partir du 15 décembre Sur les actifs (hors dérivés intégrés) L actif initial du fonds sera composé exclusivement de titres de dette de catégorie Investissement Grade, émis par des Emetteurs de l OCDE ( Etats, Etablissements de Crédit ou Sociétés ) Les Titres de catégorie Investissement Grade sont ceux qui font l objet d une notation à moyen-terme chez au moins une des trois agences de notation suivantes : Moody s, Standard & Poor s et Fitch, aucune des notes attribuées n entrant dans la catégorie spéculative. L OPCVM pourra par la suite investir éventuellement jusqu à 10 % de son actif en parts ou actions d OPCVM monétaires français, coordonnés ou non, dans le but exclusif d ajuster sa trésorerie. Il ne sera pas effectué d opération de report ou de vente ou achat à découvert. Il n est pas fixé de limite de sensibilité au portefeuille. Toutefois, à tout moment jusqu à la Date d Echéance, l échéance des titres détenus, ou selon le cas des acquisitions temporaires, ne pourra dépasser la Date d Echéance. 3- Les instruments dérivés Le fonds souscrira un ou des instruments de gré à gré d échange de taux d intérêt, par lesquels il s engagera dès sa Date de Lancement : - à payer périodiquement à la contrepartie un montant déterminé, égal au produit attendu du portefeuille intégralement souscrit le même jour ; - et à recevoir de la contrepartie un produit fixe permettant : - de payer les frais de gestion périodiques de l OPCVM - et d assurer à la Date d Echéance la progression souhaitée de la Valeur Liquidative d Origine, soit 24,55 %. Par la suite, le montant notionnel des instruments d échange de taux sera ajusté en cas de sortie de certains porteurs avant la Date d Echéance. Cet ajustement, dont la possibilité sera obligatoirement prévue dans le contrat signé avec la contrepartie concernée tiendra compte des taux de marché du moment. Le fonds n utilisera pas d autre instrument dérivé que ceux décrits ci-dessus. 4- Les titres intégrant des dérivés Néant 5- Les dépôts Il pourra recourir à titre accessoire, auprès d un établissement de Crédit, à des dépôts à court-terme dont la rémunération sera indexée sur le marché monétaire, dans le but exclusif d ajuster sa trésorerie, et dans la limite de 20% de son actif. 6- Les emprunts d espèces Il pourra à titre accessoire recourir à des emprunts d espèces de courte durée, dans le but exclusif d ajuster sa trésorerie, et dans la limite de 5% de son actif. 3

13 7- Les opérations d acquisition et cession temporaire de titres Il pourra être procédé, au besoin pour la totalité de son actif, à des prises en pension de titres, conclues avec un Etablissement de crédit français, dans le cadre contractuel d une Convention de place AFTB. Le rendement de ces pensions sera systématiquement indexé sur le marché monétaire à court-terme. L OPCVM pourra effectuer de façon occasionnelle des prêts de titres dans le respect de la limite légale applicable à cette date. Profil de risque Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Risque général des fonds obligataires garantis : L attention du souscripteur est attirée sur le fait qu en dehors de la Date d Echéance, la valeur liquidative du Fonds peut, du fait de l évolution des marchés, être inférieure ou supérieure au montant garanti et son évolution peut être décorrélée de celles des indices de marché. Risque de taux La stratégie d'investissement de l'opcvm est de garantir un rendement fixe jusqu'à la Date d'echéance. De ce fait, une hausse des taux de marché représentatifs de dette en euros à échéance 2017 aura, si elle se vérifie, un impact négatif sur la valeur liquidative de la part avant la Date d'echéance, sans toutefois remettre en cause la valeur liquidative garantie à cette Date d'echéance. Risque de contrepartie Le FCP sera exposé au risque de contrepartie résultant de l utilisation d instruments financiers à terme négociés de gré à gré. Le FCP est donc exposé au risque que cette contrepartie ne puisse honorer ses engagements au titre de ces instruments. En tout état de cause, le risque de contrepartie résultant de l utilisation d instruments financiers à terme négociés de gré à gré ne pourra dépasser 10% de l actif net par contrepartie. Un système de collatéralisation sera mis en place afin de respecter cette contrainte réglementaire le cas échéant Risque lié à l inflation Le remboursement en capital à la Date d Echéance ne tient pas compte de l inflation ; le porteur s expose donc au travers du fonds au risque d érosion monétaire. Risque de change : obligatoirement couvert. Risque action : exclus Garantie à l'échéance du 15 décembre 2017 Etablissement garant : BRED Banque Populaire. Modalités : La BRED Banque Populaire garantit (et procèdera en cas d insuffisance à un versement complémentaire sur le compte du Fonds, dans les conditions prévues par la Convention de Garantie conclue entre BRED BANQUE POPULAIRE en qualité de Garant et de Commercialisateur et OFI ASSET MANAGEMENT en qualité de Société de Gestion en Titre) qu à la Date d Echéance la valeur liquidative de la part sera au moins égale à 150 euros, hors commissions de souscription. Modalités de mise en œuvre de la garantie : Souscriptions à la Date de Lancement : Tout souscripteur entré dans le Fonds à la Date de Lancement et conservant ses parts jusqu à la Date d Echéance, bénéficie de la garantie. Souscriptions postérieures à la Date de Lancement : Tout souscripteur entré dans le Fonds après la Date de Lancement et conservant ses parts jusqu à la Date d Echéance, bénéficie de la garantie. Toutefois le rendement de son investissement dépendra de la valeur de la part le jour de son entrée. Ainsi, les souscripteurs entrés dans le fonds après la Date de Lancement bénéficieront de la valeur liquidative finale de 150 euros, mais la Valeur Liquidative du jour d entrée dans le fonds sera différente de la Valeur Liquidative d Origine, le rendement à l échéance sera donc différent du rendement actuariel annuel de 2,78%. 4

14 Souscripteurs sortant avant l'échéance : Tout souscripteur sortant du Fonds avant la Date d Echéance renonce de ce fait au bénéfice de la garantie à l échéance. Toutefois, il est précisé que le transfert dans un autre établissement du compte sur lequel sont déposées les parts du FCP ne prive pas le porteur du bénéfice de la garantie sur les parts qu il détient à l échéance. Transformation à la Date d Echéance Le fonds adoptera, à compter de la Date d Echéance, une Politique d Investissement visant à répliquer le taux monétaire au jour le jour. La société de gestion peut dissoudre par anticipation le fonds à partir du 15 décembre Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type Souscripteurs concernés : tous souscripteurs et plus particulièrement destiné à PREPAR-VIE, filiale de la BRED Banque Populaire ; servira de support jusqu à la Date d Echéance à des contrats d assurance-vie libellés en Unités de Compte distribués en France par le réseau d agences de BRED Banque Populaire. Profil de l investisseur type : ce placement est adapté aux souscripteurs recherchant un rendement fixe garanti, sans distribution sur cette durée. Durée de placement recommandée : la durée de placement recommandée est 8 ans, jusqu à la Date d Echéance (15 décembre 2017). Modalité de détermination et d'affectation des revenus : Capitalisation. Fréquence de distribution : Néant. Caractéristiques des parts ou actions : Toutes les parts ouvrent des droits identiques et sont libellées en euros. Modalités de souscription et de rachat : Modalités et conditions de souscription : Les demandes de souscriptions et de rachats reçues dans l un quelconque des guichets du Groupe BRED Banque Populaire en Métropole et Outremer, à leurs heures locales d ouverture sont centralisées chaque dernier jour de bourse ouvré non férié de la semaine à 11 heures (heure de Paris). Elles sont réalisées sur la base de la prochaine valeur liquidative suivant cette centralisation Il est possible de souscrire en fraction de parts (centième), avec un minimum d une part. Nombre maximal de parts : A toute date, le nombre maximal de parts au passif du Fonds sera de parts. indication éventuelle des bourses ou des marchés où les parts sont cotées ou négociées: non applicable adresse de l'organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats : BRED Banque Populaire, 18 quai de la Rapée Paris. modalités et conditions de rachat : Les demandes de souscriptions et de rachats reçues dans l un quelconque des guichets du Groupe BRED Banque Populaire en Métropole et Outremer, à leurs heures locales d ouverture sont centralisées chaque dernier jour de bourse ouvré non férié de la semaine à 11 heures (heure de Paris). Elles sont réalisées sur la base de la prochaine valeur liquidative suivant cette centralisation. modalités de passage à un autre compartiment ou à une autre catégorie de parts et conséquences fiscales : non applicable. détermination de la valeur liquidative : Mode de détermination : la valeur liquidative est déterminée par le Gestionnaire Administratif et comptable en appliquant les règles d évaluation décrites plus bas. Date et périodicité de calcul : la valeur liquidative est calculée le dernier jour de bourse ouvré non férié de la semaine et est datée de ce même jour. Une valeur liquidative sera également calculée le jour de l échéance. Moyens, lieux et fréquence de publication :, la valeur liquidative est communiquée chaque semaine à PREPAR-VIE et aux autres souscripteurs qui en feraient la demande par écrit ou à l adresse mail : compta-opcvm@bred.fr. Par ailleurs, la valeur liquidative de clôture est publiée dans le rapport annuel de l opcvm. Frais et commissions Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Ces commissions reviennent en totalité au commercialisateur. 5

15 Commission de souscription : 4 % TTC négociable; sauf souscriptions prises en compte à la Date de Lancement du vendredi 14 novembre 2008, qui seront exonérées. Commission de rachat : 4 % TTC maximum ; 0 % à partir de la Date d Echéance (incluse). Bénéficiaire : Ces commissions reviennent en totalité au commercialisateur Cas d exonération : Tous les porteurs sont exonérés pour les opérations de rachat/souscription effectuées le même jour, pour le même montant par le même porteur. Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à l'opcvm Commission de souscription acquise à l'opcvm Commission de rachat non acquise à l'opcvm Commission de rachat acquise à l'opcvm Assiette Valeur liquidative nombre de parts Valeur liquidative nombre de parts Taux barème 4 % négociable; sauf souscriptions prises en compte à la Date de Lancement du 15 décembre 2009, qui seront exonérées 4 % TTC maximum ; 0 % à partir de la Date d Echéance. Frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM (commission de garantie incluse) à l exception des frais de transaction. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc..). Aucune commission de mouvement n est perçue. Aucune commission n est perçue sur les acquisitions et cessions temporaires de titres. Frais facturés à l OPCVM : Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais (dont la commission de garantie incluse), hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Assiette Actif net Taux Barème 1% TTC, Taux maximum Commission de surperformance Non applicable Non applicable Prestataires percevant des commissions de mouvement Non applicable Non applicable Frais de gestion maximum : 1 % TTC de l actif net. Les frais sont directement imputés au compte de résultat du FCP. III. INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL Les distributions : Opcvm de capitalisation ; il n est pas prévu de distribution. les rachats et remboursement des parts : les rachats de parts peuvent intervenir à la demande du porteur sur la base de chaque valeur liquidative dans les conditions décrites plus haut. Diffusion des informations concernant l OPCVM Le prospectus complet de l OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de OFI ASSET MANAGEMENT, 1 rue Vernier Paris ou de BRED Banque Populaire Service Dépositaire 18 quai de la Rapée Paris Date de publication du prospectus : 21 Octobre 2011 Le prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. 6

16 Le site de l AMF ( contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. IV REGLES D'INVESTISSEMENT REGLES D INVESTISSEMENT ET RATIOS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX «OPCVM INVESTISSANT AU PLUS 10% EN OPCVM». L OPCVM est soumis aux règles d investissement et ratios réglementaires applicables aux OPCVM investissant moins de 10 % de leur actif en parts ou actions d OPCVM français ou européens coordonnés, conformément au Code monétaire et financier. Les principaux instruments financiers et techniques de gestion utilisés par le fonds sont mentionnés dans le chapitre II «dispositions particulières» de la note détaillée. La méthode de calcul retenue pour l engagement est la méthode linéaire. V REGLES D'EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS L OPCVM s est conformé aux règles comptables prescrites par le règlement du comité de la réglementation comptable n du 2 octobre 2003 relatif au plan comptable des OPCVM modifié par les règlements n du 23 novembre 2004 et n du 3 novembre

17 REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT OCTYS Capital 33 TITRE 1 - ACTIF ET PARTS Article 1 - Parts de copropriété Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l actif du fonds (ou le cas échéant du compartiment). Chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du fonds est de 99 ans à compter de sa création, sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus au titre 4 du présent règlement. La société de gestion se réserve le droit de procéder à des regroupements ou à des divisions de parts. Dans ce cas, la société de gestion devra prévenir le garant au plus tard le dixième jour ouvré qui précède le regroupement ou la division des parts. Les parts pourront être fractionnées, sur décision de la société de gestion, en dixièmes, centièmes, millièmes ou dix millièmes, dénommés fractions de parts. Les dispositions du règlement réglant l émission et le rachat des parts sont applicables aux fractions de part, dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s appliquent aux fractions de parts sans qu il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu il en est disposé autrement. Enfin, le Conseil d Administration de la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes. Article 2 - Montant minimal de l actif Il ne peut être procédé au rachat des parts si l actif du FCP devient inférieur à euros ; dans ce cas, et sauf si l actif redevient entre temps supérieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires pour procéder dans le délai de trente jours à la fusion ou à la dissolution du fonds. Article 3 - Emission et rachat des parts Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus simplifié et la note détaillée. Le prix d'émission peut être augmenté d'une commission de souscription, le prix de rachat peut être diminué d'une commission de rachat dont les taux et l'affectation figurent sur le prospectus simplifié et la note détaillée. Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l objet d une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles ne peuvent l être qu en numéraire. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le dépositaire dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l évaluation de la part. Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours. Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé à un rachat suivi d une souscription ; s il s agit d un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus simplifié et le prospectus complet. En application de l article L du code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des porteurs le commande. Lorsque l actif net du FCP est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué. Le fonds sera fermé à la souscription dès que le nombre maximum de parts indiqué sur le prospectus simplifié et la note détaillée sera atteint. Article 4 - Calcul de la valeur liquidative Le calcul de la valeur liquidative des parts est effectué en tenant compte des règles d évaluation figurant dans la note détaillée du prospectus complet. 1

18 Article 4bis - Garantie BRED BANQUE POPULAIRE garantit la Performance dans les conditions prévues par la Convention de Garantie conclue entre la Société de Gestion, les Promoteurs et le Garant. TITRE 2 - FONCTIONNEMENT DU FONDS Article 5 - La société de gestion La gestion du fonds est assurée par la société de gestion conformément à l orientation définie pour le fonds. La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le fonds. La Société de Gestion s'engage à n'effectuer aucune modification du prospectus complet du fonds et du présent règlement sans l'accord exprès du garant Article 5 bis - Règles de fonctionnement Les instruments et dépôts éligibles à l actif de l OPCVM ainsi que les règles d investissement sont décrits dans la note détaillée du prospectus complet.. Article 6 - Le dépositaire Le dépositaire assure la conservation des actifs compris dans le fonds, dépouille les ordres de la société de gestion concernant les achats et les ventes de titres ainsi que ceux relatifs à l exercice des droits de souscription et d attribution attachés aux valeurs comprises dans le fonds. Il assure tous encaissements et paiements. Le dépositaire doit s assurer de la régularité des décisions de la société de gestion. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il informe l Autorité des Marchés Financiers. Article 7 - Le commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord l Autorité des Marchés Financiers, par le Conseil d Administration de la société de gestion. Il effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu il y a lieu, la sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestion. Il peut être renouvelé dans ses fonctions. Il porte à la connaissance de l Autorité des Marchés Financiers, ainsi qu à celle de la société de gestion du FCP, les irrégularités et inexactitudes qu il a relevées dans l accomplissement de sa mission. Les évaluations des actifs et la détermination des parités d échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il apprécie tout apport en nature et établit sous sa responsabilité un rapport relatif à son évaluation et à sa rémunération. Il atteste l exactitude de la composition de l actif et des autres éléments avant publication. Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d un commun accord entre celui-ci et le Conseil d Administration de la société de gestion au vu d un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un rapport sur les conditions de cette liquidation. Il atteste les situations servant de base à la distribution d acomptes. Ses honoraires sont compris dans les frais de gestion. Article 8 - Les comptes et le rapport de gestion A la clôture de chaque exercice, la société de gestion établit les documents de synthèse et établit un rapport sur la gestion du fonds pendant l exercice écoulé. L inventaire est certifié par le dépositaire et l ensemble des documents ci-dessus est contrôlé par le commissaire aux comptes. La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture de l exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit : ces documents sont soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition à la société de gestion ou chez le dépositaire. TITRE 3 - MODALITES D AFFECTATION DES RESULTATS Article 9 Le résultat net de l exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du fonds (et/ou de chaque compartiment) majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts. Les sommes distribuables sont égales au résultat net de l exercice augmenté des reports à nouveau et majoré ou diminué du solde des comptes de régularisation des revenus afférents à l exercice clos. 2

19 La société de gestion décide de la répartition des résultats. Elle opte pour la capitalisation pure : les sommes distribuables sont intégralement capitalisées à l exception de celles qui font l objet d une distribution obligatoire en vertu de la loi. TITRE 4 - FUSION - SCISSION - DISSOLUTION LIQUIDATION Article 10 - Fusion Scission La société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le fonds à un autre OPCVM qu elle gère, soit scinder le fonds en deux ou plusieurs autres fonds communs dont elle assurera la gestion. Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu un mois après que les porteurs en ont été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur. Aucune fusion ou scission ne pourra être effectuée durant la période comprise entre [la date de lancement de l OPCVM 15 décembre 2009] et le vendredi 15 décembre 2017 Article 11 - Dissolution Prorogation Si les actifs du fonds demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l article 2 ci-dessus, la société de gestion en informe l Autorité des Marchés Financiers et procède, sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de placement, à la dissolution du fonds. La société de gestion peut dissoudre par anticipation le fonds à partir du vendredi 15 décembre 2017; elle informe les porteurs de parts de sa décision et à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées. La société de gestion procède également à la dissolution du fonds en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsque aucun autre dépositaire n a été désigné, ou à l expiration de la durée du fonds, si celle-ci n a pas été prorogée. La société de gestion informe l Autorité des Marchés Financiers par courrier de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l Autorité des Marchés Financiers le rapport du commissaire aux comptes. La prorogation d un fonds peut être décidée par la société de gestion en accord avec le dépositaire. Sa décision doit être prise au moins 3 mois avant l expiration de la durée prévue pour le fonds et portée à la connaissance des porteurs de parts et de l Autorité des Marchés Financiers. Article 12 Liquidation En cas de dissolution, le dépositaire, ou la société de gestion, est chargé des opérations de liquidation. Ils sont investis à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs. Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d exercer leurs fonctions jusqu à la fin des opérations de liquidation. TITRE 5 CONTESTATION Article 13 - Compétence - Election de domicile Toutes contestations relatives au fonds qui peuvent s élever pendant la durée de fonctionnement de celui-ci, ou lors de sa liquidation, soit entre les porteurs de parts, soit entre ceux-ci et la société de gestion ou le dépositaire, sont soumises à la diction des tribunaux compétents. 3