MAIRIE DE COUFFOULEUX 2013 Séance du 3 Juillet 2013 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an Deux Mil Treize, le Trois Juillet, le Conseil Municipal s est réuni à l hôtel de ville, dans la salle du Conseil Municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le vingt-cinq juin deux mille treize par Monsieur Pierre VERDIER, son Maire en exercice qui a présidé la séance. Etaient présents : MM. BELLEGARDE Guy, BERNIAC Georges, BLANC Henriette, BLOT Edith, CAMOLESE Stéphan, CARME Oder, DAMEZ Olivier, LAGANTHE René, MAS Jean- Claude, OULIVET Sylvie, PAGES Gisèle, ROLIN Claudine. Absents excusés ayant donné procuration : Monsieur LAURENS Eric à VERDIER Pierre. Excusés : MM. FEDERSPIEL Sylvie, JUAN Christophe, LAADEL Fatiha, LEYGOUTE Marjorie. Absente : Madame LEMOINE Lydie La séance est ouverte ce Mercredi 3 Juillet 2013 à 19 H 38, sous la présidence de son Maire en exercice, Monsieur Pierre VERDIER. Il est procédé à l appel nominal des membres présents. Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l article du Code Général des Collectivités Territoriales. Désignation du secrétaire de séance : Madame Gisèle PAGES Approbation du procès-verbal du 16 Mai 2013 à l unanimité. En début de séance, Monsieur le Maire demande l autorisation au Conseil Municipal de rajouter deux délibérations, l une relative au tarif de la garderie pour la prochaine rentrée scolaire, l autre concernant le choix d un maître d œuvre pour la réalisation de travaux de voirie sur la commune. Accord donné à l unanimité. 1

2 Délibération 2013/28 : Mandat de maîtrise d ouvrage pour la réalisation d une installation d éclairage public L Adjoint en charge de ce dossier informe l ensemble du Conseil municipal des travaux d amélioration d éclairage public qui vont être réalisés sur la commune d ici la fin de l année. Le syndicat départemental d énergie du Tarn a proposé ses compétences pour les travaux précités. Après avoir étudié le montage financier, Monsieur le Maire propose de retenir le SDET pour la réalisation des travaux d éclairage public. Délibération 2013/ 29 : ERDF Convention de mise à disposition d une parcelle à N ayant pas été étudié par la Commission Urbanisme, Monsieur le Maire propose de différer cette délibération à un prochain Conseil Municipal. Délibération 2013/30 : Décision Modificative Budget Communal Monsieur le Maire rappelle à l ensemble des élus que lors du vote du budget 2013, il a été décidé d affecter des crédits pour l amélioration du pluvial dans le quartier du Séquestre. Ces travaux n étant à ce jour pas commencés, il est proposé de retirer 7800 euros de cette opération pour les affecter à des travaux de mise en place de fibre optique et pour finaliser le dossier du PLU. Délibération 2013/ 31 : Composition du Conseil Communautaire Monsieur le Maire rappelle que tous les Conseillers Municipaux doivent se prononcer sur la composition du Conseil Communautaire avant le 31 août prochain. En date de 14 mai 2013, le Conseil de Communauté de la CORA a retenu le principe de répartition des sièges. Monsieur le Maire fait lecture de la proposition de la CORA, à savoir : 6 sièges pour COUFFOULEUX, 5 sièges pour GIROUSSENS, 2 sièges pour GRAZAC, 2 sièges pour LOUPIAC, 2 sièges pour MEZENS, 13 sièges pour RABASTENS, 2 sièges pour ROQUEMAURE L un des élus présents indique qu à ses yeux, cette répartition est équitable pour les petites communes. Monsieur le Maire propose donc de valider la proposition de la CORA. Délibération 2013/32 : Décision modificative budget assainissement 2

3 Comme pour le budget communal, Monsieur le Maire indique que lors du vote du budget assainissement, une somme avait été allouée à des travaux sur la station d épuration du bourg. Ces travaux n étant pas réalisés, Monsieur le Maire propose d ôter 6375 euros de l opération susvisée pour financer l amélioration du réseau d eaux usées, chemin du port-haut. Délibération 2013/ 33 : Subventions aux associations Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu une demande de subvention a été reçue en mairie. Elle a été examinée en commission. L Adjoint en charge de cette demande propose donc d attribuer à l Association Randonnée du Pays Rabastinois une subvention équivalente à celle de la saison dernière, soit 180 euros. Il est également proposé que, cette année, la participation financière de la Mairie de Couffouleux en faveur de l école de Puységur soit de 6330 euros pour 23 élèves scolarisés. Point sur le C.C.A.S. : L élue référente indique qu une commission, durant laquelle plusieurs dossiers de familles en difficulté ont été examinés, s est déroulée le 2 juillet dernier. Celle-ci précise que les fonds récoltés lors du prochain vide grenier seront reversés aux sinistrés de Saint-Béat. Même si le plan canicule n a pas été à ce jour activé, une liste des personnes isolées est conservée en mairie. L un des élus présents précise que les agriculteurs de la commune vont envoyer de la paille et du foin dans les Hautes-Pyrénées. Cette initiative engendre l occupation d un terrain communal. Une demande va donc être transmise dans les prochains jours à la Mairie. Point sur l intercommunalité : SIVOM : Les travaux seront réalisés en sept prochain. CORA : L élu référent rappelle qu un power point sur l OPAH a été transmis à l ensemble des élus et qu au vu de ce diaporama, la Commune de Couffouleux utilise bien cette possibilité de logements à requalifier. Il est également précisé que la signalisation en place relative aux entreprises va être complétée dans les prochains mois. PAYS : 3

4 Monsieur le Maire indique que toutes les communes de la Communauté de Communes, sauf la CORA, ont accepté d accélérer la transmission des informations pour compléter le SIG. En revanche, le syndicat des eaux refuse de transmettre les plans des points de distribution puisque le plan vigipirate est toujours actif. Délibération 2013/34 : Organisation de la rentrée scolaire : tarifs de la garderie : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2013, les tarifs de la garderie sont modifiés : L inscription à la garderie reste obligatoire pour un montant annuel inchangé de 10 avec les mêmes horaires : le matin de 7 h 30 à 8 h 45 le soir de 16 h 30 à 18 h 30 A partir de 17 h 30, la garderie reste gratuite pour les enfants dont les parents ou tuteurs travaillent et sont dans l impossibilité de venir les récupérer avant 17 H 30. Pour les autres, une participation de 3 sera exigée. En ce qui concerne la garderie du mercredi elle sera assurée sur la même amplitude horaire le matin et l après-midi de 14 h 00 à 18 h 30, en cas de saturation du CLSH de Rabastens au même tarif que ce dernier. Délibération 2013/35 : Choix du Maître d œuvre Monsieur le Maire rappelle que des travaux de voirie sur le Cami Pitchou, le long de la voie ferrée et impasse des tourterelles ont été prévus lors du vote du budget De ce fait, un appel d offres a été lancé pour retenir un maître d œuvre. Deux bureaux d études ont répondu. La Commission d Appel d Offre qui s est réunie le 2 juillet dernier propose la société géolauragais avec un montant de maîtrise d œuvre à 5 % par rapport au montant des travaux H.T. Monsieur le Maire propose donc de retenir cette entreprise. Questions diverses : Monsieur le Maire précise, d une part, que la modification du SCOT du 13 Février 2013 par le Syndicat Mixte de Pays a été validé et, d autre part, que les nouveaux statuts de la Communauté de Communes ont été validés par la Préfète. Monsieur le Maire fait donc lecture des différentes modifications apportées à ces statuts. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 14. 4

5 Délibérations Dél. 2013/28 Dél. 2013/29 Dél. 2013/30 Dél. 2013/31 Dél. 2013/32 Dél. 2013/33 Dél. 2013/34 Dél. 2014/35 THEME Mandat de maîtrise d ouvrage pour la réalisation d une installation d éclairage public Convention de mise à disposition d une parcelle à ERDF Composition du Conseil Communautaire Décision modificative Budget Communal Décision Modificative Budget Assainissement Subventions aux associations Organisation de la rentrée scolaire : tarifs de la garderie Choix du maître d oeuvre Ainsi fait et délibéré le 3 Juillet Pierre VERDIER, Conseiller Général du Tarn, Maire de Couffouleux NOMS ET PRENOMS SIGNATURE NOMS PRENOMS SIGNATURES 5

6 BELLEGARDE Guy LAGANTHE René BERNIAC Georges BLANC Henriette BLOT Edith CAMOLESE Stéphan CARME Oder DAMEZ Olivier FEDERSPIEL Sylvie JUAN Christophe LAURENS Eric LEMOINE Lydie LEYGOUTE Marjorie MAS Jean-Claude OULIVET Sylvie PAGES Gisèle ROLIN Claudine VERDIER Pierre LAADEL Fatiha 6