ORGANISATION POUR LA PREVENTION DE LA CECITE 1, 2 (OPC) STATUTS

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1 1/5 ORGANISATION POUR LA PREVENTION DE LA CECITE 1, 2 (OPC) STATUTS Les personnalités suivantes ont établi les statuts d une association qu ils ont fondée en janvier Monsieur le Professeur Agrégé, Ophtalmologiste Honoraire des Quinze Vingts, André DUBOIS POULSEN, de nationalité française, domicilié 8 avenue Daniel Lesueur, PARIS, Monsieur Pierre AUBE, Conseiller Financier, de nationalité française, domicilié 31 rue Horace Vernet, LA CELLE SAINT CLOUD, Monsieur Christian MONNIER, Administrateur de Sociétés, de nationalité française, domicilié 26 avenue Montaigne, PARIS, Ces statuts sont réactualisés dans les articles qui font l objet du texte ci après : I FORME OBJET DENOMINATION SIEGE DUREE Art. 1 er FORME Il est formé, entre les soussignés et toutes autres personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts, une association déclarée qui sera régie par la loi du 1 er juillet 1901 et par les présents statuts. Art. 2 OBJET L Association a pour objet : 1 ) de rechercher, promouvoir, favoriser et appliquer tous moyens permettant de lutter contre la cécité et les atteintes portées à la vue, soit en agissant directement, soit en participant à des actions entreprises par d autres organismes notamment l Organisation Mondiale pour la Cécité (International Agency for the Prevention of Blindess) ; 2 ) de contribuer, directement ou indirectement, à toutes prestations de services, en matière de soins ophtalmologiques et de prophylaxie de la cécité ; d encourager toutes initiatives en ce domaine ; 3 ) de rechercher et de poursuivre toutes études épidémiologiques et statistiques sur les causes de perte, totale ou partielle, de la vue, et sur les moyens d y faire face, de faire connaitre les résultats de toutes recherches dans ce domaine ; 4 ) de susciter et d organiser des campagnes d information, destinées à rendre le public conscient de l étendue et de la gravité de la cécité, tant en France que dans le monde, en employant tous les moyens pouvant être à sa disposition, notamment la presse écrite, la radiodiffusion, la télévision, le cinéma, les conférences et toutes autres manifestations publiques ou privées. Art. 3 DENOMINATION 3, 4 Art. 4 SIEGE 5, 6 La dénomination de l Association est : ORGANISATION POUR LA PREVENTION DE LA CECITE (O.P.C.) Le siège de l Association est fixé à PARIS. Il pourra être transféré en tout autre endroit de France sur simple décision du Conseil d administration. Art. 5 DUREE La durée de l Association est illimitée. II MEMBRES DE L ASSOCIATION COTISATIONS RESSOURCES COMITE D HONNEUR Art.6 MEMBRES 1 AGE du 12/07/78 2 AGE du 12/07/82 3 AGE du 12/07/78 4 AGE du 27/04/82 5 AGE du 27/04/82 6 AGE du 30/05/85

2 2/5 Art. 7 COTISATIONS L Association se compose de Membres Actifs et de Membres Bienfaiteurs. Peuvent être membres toutes personnes physiques et toutes personnes morales légalement constituées. L Honorariat avec le titre de la fonction occupée peut être décerné par le Conseil d Administration à des membres actifs ou bienfaiteurs ayant exercé avec distinction et de façon bénévole des fonctions de responsabilité au sein de l association. Le montant de la cotisation annuelle de chaque catégorie de membres est fixé annuellement par l Assemblée Générale. La cotisation des membres bienfaiteurs est le double de la cotisation des membres actifs. Les cotisations sont payables aux époques fixées par le Conseil d administration. Art. 8 DEMISSION, EXCLUSION et DECES Cessent de faire partie de l Association : 1 ) Ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président de l Association ; 2 ) Ceux qui auront été radiés par le Conseil d Administration pour infraction aux présents statuts ou pour motifs graves, quinze jours après avoir été invités à fournir leurs explications, soit écrites, soit orales ; 3 ) Ceux qui, après trois rappels à l ordre, n ont pas acquitté leur cotisation. Art. 9 DOTATIONS ET RESSOURCES DE L ASSOCIATION 7 La dotation comprend : 1 ) Une somme de Francs constituée en valeur placées, conformément aux prescriptions de l article suivant ; 2 ) Les immeubles nécessaires au but recherché par l Association ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser ; 3 ) Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l emploi immédiat n en ait été autorisé ; 4 ) Le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l Association ; 5 ) La partie des excédents de ressources qui n est pas nécessaire au fonctionnement de l Association pour l exercice suivant. Les ressources de l Association se composent : 1 ) Des cotisations versées par ses membres, actifs et bienfaiteurs ; 2 ) Des subventions qui peuvent lui être accordées par l Etat ; les Régions, les Départements, les Communes, toutes Administrations sous le contrôle de ces Autorités et les Etablissements publics ; 3 ) Des ressources créées, à tire exceptionnel et, s il y a lieu, avec l agrément de l Autorité compétente ; 4 ) Du produit des ventes et des rétributions reçues pour service rendu ; 5 ) Des produits des libéralités dont l emploi est autorisé au cours de l exercice ; 6 ) Des subventions ou cotisations émanant d organismes internationaux ou étrangers et plus généralement de tout donateur étranger. Art. 10 COMPTABILITE 8, 9 Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultats, un bilan et une annexe. Chaque établissement de l Association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d ensemble de l Association. Il est justifié chaque année auprès du Préfet du Département, du Ministère de l Intérieur et du Ministre chargé des Affaires Sociales, de l emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l exercice écoulé. Art. 11 FONDS DE RESERVE 7 AGE d avril 93 8 AGE de novembre 82 9 AGE de décembre 82

3 3/5 Il sera constitué un fonds de réserve qui comprendra l excédent des recettes annuelles, sur les dépenses annuelles, et tous montants prélevés sur les recettes, décidés par le conseil d administration. Il peut être placé en valeurs mobilières au nom de l Association, sur décision du Conseil d Administration. Art. 12 COMITE D HONNEUR 10 III ADMINISTRATION L Association, dès sa formation, est placée sous la haute autorité morale d un Comité d Honneur qui préside à sa destinée. Ce Comité d Honneur est constitué de membres proposés par le Conseil d Administration et cooptés par ce Comité parmi les personnalités connues pour leur valeur et l intérêt qu elles portent à l Association. 11, 12 Art. 13 CONSEIL D ADMINISTRATION L association est administrée par un conseil d Administration dont le nombre, fixé par délibération de l Assemblée Générale, est composée de 24 membres au plus, pris parmi ses membres. Les membres du Conseil d Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles, après autorisation du Bureau, et sur présentations de pièces justificatives 13, 14 Art. 14 NOMINATIONS Les membres du Conseil d administration sont élus au scrutin secret par l Assemblée Générale. Leur mandat est renouvelable chaque année par tiers. Pour les deux premières années de renouvellement, les noms des mandats à renouveler seront tirés au sort. Tout membre du Conseil est rééligible. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 15, 16 Art. 15 BUREAU DU CONSEIL Le Conseil choisit parmi ses membres, scrutin secret, un Bureau composé d un Président, d un Vice président, d un Secrétaire et d un Trésorier 17. Le bureau est élu pour un an. Art. 16 REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL Le Conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu il est convoqué par son Président, ou sur la demande du quart des membres de l Association. La présence du tiers au moins des membres du Conseil d Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre dispose d une voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. L Ordre du jour est dressé par le Président ou par les membres du Bureau qui effectuent la convocation. Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Il sont établis sans blancs, ni rature, sur des feuillets numérotés au siège de l Association. Art. 17 POUVOIRS DU CONSEIL Le Conseil d administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l Association, et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l Association et qui ne sont pas réservés à l Assemblée Générale des sociétaires. Il peut, notamment, nommer et révoquer tous employés, fixer leur rémunération, prendre en location les locaux nécessaires aux besoins de l Association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres ou valeurs et tous biens, meuble et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l Association, former tous appels ou pourvois et consentir toute transaction, et statuer sur l administration ou l exclusion des sociétaires, ainsi qu il a été indiqué sous l article 8 ci dessus. Art. 18 DELEGATIONS DE POUVOIRS 18 Le Président représente l Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le Règlement intérieur. 10 AGE du 28/04/83 11 AGE du 18/10/79 12 AGE du 27/04/82 13 AGE du 27/04/82 14 AGE du 28/04/82 15 AGE du 28/04/83 16 AGE du 22/12/ AGE du 22/12/ AGE du 12/07/78

4 4/5 En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d une procuration spéciale. Les représentants de l Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. IV ASSEMBLEES GENERALES Art. 19 COMPOSITION ET REUNION L Assemblée Générale de l Association comprend les Membres actifs et Bienfaiteurs. Elle se réunit une fois par an avant le 30 juin et chaque fois qu elle est convoquée par le Conseil d Administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d Administration, sur la situation financière et morale de l Association. Elle approuve les comptes de l exercice clos, vote le budget de l exercice suivant, délibère sur les questions mises à l ordre du jour et pourvoit, s il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d Administration. Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire ; ils sont établis sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l Association. Chaque membre ne peut détenir plus de dix pouvoirs en sus du sien.en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les agents rétribués, non membres de l Association, n ont pas accès à l Assemblée Générale. 19, 20, 21 Art. 20 ATTRIBUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ET DU CONSEIL D ADMINISTRATION Les délibérations du Conseil d Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d immeubles nécessaires au but poursuivi par l Association, constitutions d hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l Assemblée Générale. Les délibérations du Conseil d administration relatives à l acceptation des dons et legs ne sont valables qu après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l article 910 du code civil, l article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n du 13 juin 1966 modifié. Les délibérations de l Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le Règlement intérieur, préparé par le Conseil d administration et adopté par l Assemblée générale, est adressé à la Préfecture du Département. Il ne peut entrer en vigueur, ni être modifié, qu après approbation du Ministère de l Intérieur. V MODIFICATION DE STATUTS ET DISSOLUTION 22, 23, 24 Art.21 MODIFICATION DES STATUTS Art. 23 VI SURVEILLANCE Les Statuts peuvent être modifiés par l Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d Administration ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l Assemblée Générale. Dans l un et l autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l Assemblée au moins quinze jours à l avance. L assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n est pas atteinte, l Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En cas de dissolution, l Assemblée désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l Association. Elle attribue l actif net à un ou plusieurs établissements analogues ou reconnus d utilité publique, ou à des établissements visés à l article 6, alinéa 2, de la loi du 1 er juillet 1901, modifié. Les délibérations de l Assemblée Générale prévues aux articles 21 et 22 sont adressées sans délai au Ministre de l Intérieur et au Ministre chargé des Affaires Sociales. Elles ne sont valables qu après approbation du Gouvernement. Art.24 COMPTES RENDUS 25, 26, 27 Art. 25 Le Président doit faire connaître, dans les trois mois, à la Préfecture du Département ou à la Sous préfecture de l Arrondissement où l association a son siège social, tous les changements survenus dans l administration ou la direction de l Association. Les registres de l Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l Intérieur ou du Préfet, à eux mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux. Le rapport annuel et les comptes y compris ceux des comités locaux sont adressés chaque année au Préfet du Département, au Ministre de l Intérieur et au Ministre chargé des Affaires Sociales. 19 AGE novembre AGE décembre AGE du 28/04/83 22 AGE de novembre AGE de décembre AGE du 28/04/83

5 5/5 Le ministre de l Intérieur et le Ministre chargé des Affaires Sociales ont le droit de faire visiter par leur délégué les établissements fondés par l Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement. Le présent document a été rédigé en trois originaux Paris, le 12 janvier 2010 Madame Nathalie BRUNET Président 25 AGE de novembre AGE de décembre AGE du 28/04/83