COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC

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1 Page 1 sur 10 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE COTE D OR COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC Nombre de conseillers en exercice 11 présents 11 votants 11 dont pouvoirs 0 Convocation du 21 juin 2017 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance L'an deux mille dix-sept, le 28 juin à 20 heures 30, le Conseil municipal de Coulmierle-Sec étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale sous la présidence de Chantal COULANGE, Maire. Etaient présents : BERNARD Laurent ; BRILLON Pierre ; CHAUMONNOT Fabien ; COUCHENEY Didier ; COULANGE Chantal ; de KORNER Odile ; FONTAINE Dominique ; MARIE Gilles ; ; MARTIN Lydie ; PETIT Gislaine ; PIANETTI Jean-Pierre. Excusés : Absents : Il a été procédé, conformément à l'article L du code général des collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil FONTAINE Dominique ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées. DELIBERATION : RENOVATION BATIMENTS COMMUNAUX PRESENTATION DES DEVIS ESTIMATIFS Les devis estimatifs, pour les travaux de rénovation de la mairie et la création du local technique s établissent comme suit : Agrandissement Estimation Généralités locaux mairie options mairie local technique , , ,00 Lot 9 Electricité/chauffage/ventilat , , , , , , , , ,60

2 Page 2 sur 10 Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : - Accepte les devis estimatifs pour les travaux de rénovation de la mairie et la création du local technique, comme énoncés ci-dessus. - Mandate Mme le Maire pour la signature de tout document d urbanisme et autorisation d urbanisme nécessaires à l exécution de la présente délibération et généralement faire le nécessaire. - Mandate Mme le Maire pour la signature de la demande AD AP nécessaire à l exécution de la DELIBERATION : RENOVATION BATIMENT COMMUNAL MAIRIE DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2017 à 2019, pour l aménagement du bâtiment communal de la mairie, avec la création d un secrétariat, d un bureau pour l agence postale, d un bureau pour le Maire et l installation d un élévateur pour l accessibilité des personnes handicapées à la salle des fêtes. Le coût estimatif de ces aménagements est évalué au montant de ,00 euros ht (cent quatre-vingt mille trois cent cinquante-sept euros ht) se répartissant comme suit : - Bâtiment Mairie Lot 9 Electricité/chauffage/ventilat Agrandissement locaux mairie options mairie , , , , Adopte le principe de l opération d aménagement du bâtiment communal de la mairie, suivant le descriptif ci-dessus, pour un montant estimatif de ,00 euros ht (cent quatre-vingt mille trois cent cinquante-sept euros ht). - Sollicite l aide de l Etat au titre de la DETR, l aide du conseil départemental et une subvention au titre de la réserve parlementaire. DELIBERATION : RENOVATION BATIMENT LOCAL TECHNIQUE DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2017 à 2019, pour l aménagement du local technique.

3 Page 3 sur 10 Le coût estimatif de ces aménagements est évalué au montant de ,00 euros ht (cent soixante-trois mille neuf cent-huit euros ht) se répartissant comme suit : - Local technique : local technique , Lot 9 Electricité/chauffage/ventilat , , ,60 - Adopte le principe de l opération d aménagement du bâtiment local technique, suivant le descriptif ci-dessus, pour un montant estimatif de euros ht (cent soixantetrois mille neuf cent huit euros ht). - Sollicite l aide de l Etat au titre de la DETR, l aide du conseil départemental et une subvention au titre de la réserve parlementaire. DELIBERATION : RENOVATION BATIMENT COMMUNAL MAIRIE DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT DE RURALITE 2017 à 2019, pour l aménagement du bâtiment communal de la mairie, avec la création d un secrétariat, d un bureau pour l agence postale, d un bureau pour le Maire et l installation d un élévateur pour l accessibilité des personnes handicapées à la salle des fêtes. Le coût estimatif de ces aménagements est évalué au montant de euros ht (cent quatre-vingt mille trois cent cinquante-sept euros ht) se répartissant comme suit : - Bâtiment Mairie Lot 9 Electricité/chauffage/ventilat Agrandissement locaux mairie options mairie , , , ,

4 Page 4 sur 10 - Adopte le principe de l opération d aménagement du bâtiment communal de la mairie, suivant le descriptif ci-dessus, pour un montant estimatif de ,00 euros ht (cent quatre-vingt mille trois cent cinquante-sept euros ht). - Sollicite l aide de l état, par des crédits du FNADT au titre du contrat de ruralité. DELIBERATION : RENOVATION BATIMENT LOCAL TECHNIQUE DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT DE RURALITE 2017 à 2019, pour l aménagement du local technique. Le coût estimatif de ces aménagements est évalué au montant de euros ht (cent soixante-quatre mille six cent quarante-huit euros ht) se répartissant comme suit : - Local technique : local technique , Lot 9 Electricité/chauffage/ventilat , , ,60 - Adopte le principe de l opération d aménagement du local technique, suivant le descriptif ci-dessus, pour un montant estimatif ,00 euros ht (cent soixante-trois mille neuf cent huit euros ht). - Sollicite l aide de l état, par des crédits du FNADT au titre du contrat de ruralité. DELIBERATION : RENOVATION BATIMENT COMMUNAL MAIRIE DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL 2017 à 2019, pour l aménagement du bâtiment communal de la mairie, avec la création d un secrétariat, d un bureau pour l agence postale, d un bureau pour le Maire et l installation d un élévateur pour l accessibilité des personnes handicapées à la salle des fêtes.

5 Page 5 sur 10 Le coût estimatif de ces aménagements est évalué au montant de ,00 euros ht (cent quatre-vingt mille trois cent cinquante-sept euros ht) se répartissant comme suit : - Bâtiment Mairie Lot 9 Electricité/chauffage/ventilat Agrandissement locaux mairie options mairie , , , , Approuve le programme de travaux 2017 pour l opération d aménagement du bâtiment communal de la mairie du bâtiment communal de la mairie, suivant le descriptif cidessus. - Définit le plan de financement comme énoncé ci-dessus pour un total estimatif de euros ht (cent quatre-vingt mille trois cent cinquante-sept euros ht). - Sollicite le concours financier du Conseil Départemental au titre du dispositif d accompagnement des projets communaux d investissement «Bâtiments et édifices communaux» pour le financement de ces travaux. - S engage à ne solliciter aucun autre programme d aide du Conseil Départemental au titre de ce même projet. - Atteste de la propriété communale des biens, objets du projet. DELIBERATION : RENOVATION BATIMENT LOCAL TECHNIQUE DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL 2017 à 2019, pour l aménagement du local technique. Le coût estimatif de ces aménagements est évalué au montant de ,00 euros ht (cent soixante-trois mille neuf cent huit euros ht) se répartissant comme suit :

6 Page 6 sur 10 - Local technique local technique , Lot 9 Electricité/chauffage/ventilat , , ,60 - Approuve le programme de travaux 2017 pour l opération d aménagement du bâtiment local technique, suivant le descriptif ci-dessus. - Définit le plan de financement comme énoncé ci-dessus pour un total estimatif de euros ht (cent soixante-trois mille neuf cent huit euros ht). - Sollicite le concours financier du Conseil Départemental au titre du dispositif d accompagnement des projets communaux d investissement «Bâtiments et édifices communaux» pour le financement de ces travaux. - S engage à ne solliciter aucun autre programme d aide du Conseil Départemental au titre de ce même projet. - Atteste de la propriété communale des biens, objets du projet. DELIBERATION : RENOVATION BATIMENTS COMMUNAUX DEMANDE DE SUBVENTION RESERVE PARLEMENTAIRE 2017 à 2019, pour l aménagement du bâtiment communal de la mairie, avec la création d un secrétariat, d un bureau pour l agence postale, d un bureau pour le Maire et l installation d un élévateur pour l accessibilité des personnes handicapées à la salle des fêtes et du local technique. Le coût estimatif de ces aménagements est évalué au montant de ,00 euros ht (trois cent soixante-treize mille deux cent soixante-cinq euros ht) se répartissant comme suit :

7 Page 7 sur 10 Agrandissement Estimation Généralités locaux mairie options mairie local technique , , ,00 Lot 9 Electricité/chauffage/ventilat , , , , , , , , ,60 - Approuve le programme de travaux 2017 pour l opération d aménagement du bâtiment communal de la mairie du bâtiment communal de la mairie et du local technique, suivant le descriptif ci-dessus. - Définit le plan de financement comme énoncé ci-dessus pour un total estimatif de ,00 euros ht (trois cent soixante-treize mille deux cent soixante-cinq euros ht). - Sollicite une subvention au titre des réserves parlementaires pour le financement de ces travaux. DELIBERATION : STATION ASSAINISSEMENT BILAN 24H00 Mme le Maire informe le conseil municipal que nous devons réaliser d un bilan 24h00 de la station d épuration, en 2017, afin de répondre à la réglementation en vigueur et pour pouvoir répondre aux exigences de l Agence Eau Seine Normandie pour l attribution des primes d épuration. Ce bilan est habituellement réalisé, tous les deux ans, par le SATESE, du conseil départemental. Suite à cette demande et après sollicitation de plusieurs prestataires, nous avons reçu une seule réponse du Laboratoire Départemental. Laboratoire Départemental Bilan 24h ht ttc - Accepte le devis du Laboratoire Départemental, pour la réalisation du bilan 24h00, pour le montant énoncé ci-dessus. - Dit que les crédits sont inscrits au budget 2017 de l assainissement, chapitre 011.

8 Page 8 sur 10 DELIBERATION : LOGEMENT COMMUNAL DEPART LOCATAIRE Mme le Maire informe le conseil municipal du préavis de départ déposé par Mme ROGNON Nathalie. La locataire demande de bien vouloir, exceptionnellement, la dispenser du paiement du loyer de juillet 2017 en contrepartie des équipements installés, à ses frais, dans le logement communal (installation anti-calcaire, branchements plomberie). - Accepte, exceptionnellement, de ne pas demander le loyer de juillet 2017, à la locataire sortante, en contrepartie des équipements installés aux frais de l intéressée. DELIBERATION : VIDE-GRENIER PRIX DE L EMPLACEMENT Mme le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur le prix de l emplacement du vide grenier de notre commune. L emplacement de 5 mètres linéaires est gratuit, il est demandé, pour 5 mètre linéaires supplémentaires, le règlement de 5 euros (cinq euros). - Décide la gratuité pour l emplacement de 5 mètres linéaires, à l occasion du vide grenier communal. - Fixe le prix de l emplacement de 5 mètres linéaires supplémentaires à 5 euros (cinq euros). DELIBERATION : FETE NATIONALE FINALISATION Pour la célébration de la fête nationale, la commune organise divers jeux, à partir de 16h00 ainsi qu un quiz musical. La remise des récompenses aura lieu vers 19h00. La commune offre un apéritif en se fournissant à l épicerie GALLARDO et au restaurant LES TEMPLIERS. Après l apéritif, un lâcher de ballons sera organisé suivi du repas commandé auprès du restaurant LES TEMPLIERS. Le repas sera suivi de la retraite aux flambeaux puis du feu d artifice. La journée de festivités sera clôturée par une soirée dansante. - Accepte le programme des festivités de la fête nationale, comme énoncé ci-dessus. DELIBERATION : MUR PROPRIETE DE SA-DUMONTIER Mme le Maire informe le conseil municipal de la suite donnée au litige concernant le mur de la propriété de M. DE SA et Mme DUMONTIER et propose que la commune prenne en charge la partie béton du mur. Avant toute prise de décision, les assurances des deux parties doivent s entendre sur le sujet pour arriver à une conclusion sur la réalisation de futurs travaux. - Refuse de prendre en charge actuellement la partie béton du mur, - Demande que le problème soit traité par l intermédiaire des assurances.

9 Page 9 sur 10 DELIBERATION : REVALORISATION DES LOYERS Mme le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la revalorisation des loyers des logements communaux, au 1 er juillet Décide de ne pas revaloriser les loyers des logements communaux, pour l année DELIBERATION : RENOUVELLEMENT CANALISATION EAU POTABLE Mme le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l élaboration d un plan topographique, pour un coût de euros ht (deux mille huit cents euros ht), à partager par moitié entre la commune et le syndicat des eaux. - Accepte la prise en charge de la moitié du coût d élaboration d un plan topographique pour le renouvellement de la canalisation d eau potable, soit euros ht (mille quatre cents euros ht).

10 Page 10 sur 10 QUESTIONS DIVERSES ӿ Ecole Temps périscolaire Suite à la décision du conseil d'école, les nouvelles activités périscolaires seront supprimées à la rentrée scolaire de septembre ӿ Subvention desserte forestière Mme le Maire informe le conseil municipal que la subvention demandée n a pas été accordée, faute de crédits sur le programme européen FEADER. Une nouvelle demande sera déposée en septembre ӿ Facture Sivom Les travaux de voirie s élèveront à euros ht au lieu de euros ht annoncés précédemment. ӿ Manifestation fin d année scolaire Une kermesse est organisée, à Villaines-en-Duesmois, le vendredi 30 juin 2017 à 18h00. La remise des calculettes aux futurs collégiens, à Coulmier-le-Sec, le lundi 3 juillet 2017 à 18h30. ӿ Antenne FREE FREE propose euros, pour l installation d une antenne. La commune n est pas intéressée par cette offre. ӿ Transports scolaires Suite à la réception d un courrier faisant réponse à un courrier de Président du Conseil départemental demandant le maintien de la gratuité des transports scolaires, Mme le Maire informe le conseil municipal du refus de la demande par le conseil régional et de la facturation des frais de dossier, aux communes, à partir de la rentrée ӿ Approvisionnement en eau Signalisation de problèmes récurrents, dans la partie nord du village, en alimentation d eau potable. La commune demande au syndicat des eaux d y remédier rapidement et efficacement. ӿ Prochain conseil municipal Le mercredi 13 septembre L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.