REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de VILLERS-BOCAGE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE"

Transcription

1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de VILLERS-BOCAGE COMPTE RENDU Nbre de conseillers : 19 Réunion du : 30 juin 2010 Nbre de présents : 18 Convocation du : 23 juin 2010 Nbre de votants : 18 Affichage du : 23 juin 2010 Pouvoirs : 1 Secrétaire de séance : Mme Stéphanie LEBERRURIER Le mercredi trente juin deux mil dix à vingt heures quarante cinq minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Xavier LEBRUN, Maire. Etaient présents : Mmes F. DARY, A. PREVEL, M LE MAZIER, R. BLAISE adjoints, M. E. ESNAULT, Mme S. BOULANGER, MM. M. HEBERT, G. RENEE, O. MALASSIS, Mmes E CLERET, S. LEBERRURIER, MM. P. BERNOUIS, D. BOUVRY, D. LECANUET, JP. ALBERT, J. COUPPEY, M. PERRETTE Absente représentée : Mme V. HELIX Formant la majorité des membres en exercice. Objet : Aménagement de la voie de liaison RD33 VC3 : avenant n 1 au marché PEREZ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la technique prévue au marché de l entreprise PEREZ pour la réalisation d un tourne à gauche sur la RD 33, est incompatible avec la nécessité de maintenir une circulation automobile sur cette voie le temps des travaux. Il est donc nécessaire de revenir à une technique traditionnelle de mise en œuvre où les temps de séchage seraient quasiment nuls. Pour ce faire, un avenant n 1 au marché PEREZ doit être conclu afin de rendre contractuel le prix unitaire supplémentaire qui en découle : - Fourniture et mise en œuvre de GNT 0/150 : HT / m 3 L estimation de ces travaux supplémentaires s élève à HT, portant le montant du marché de HT à HT ( TTC). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide de la passation de l avenant n 1 au marché PEREZ dans les conditions précitées, autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent et décide de procéder à la décision modificative suivante : - Programme 33 Etude hydraulique/défense incendie article Programme 36 création voie nouvelle RD33/VC3 article Objet : Restauration des façades de l école primaire : Avenant n 2 au marché PIERRE Les travaux de restauration des façades de l école primaire en cours, ont mis en évidence la nécessité de rénover les conduits de fumées du versant Nord. Ces travaux supplémentaires concernant l entreprise PIERRE, attributaire du lot n 2 relatif à la réparation des bétons et au ravalement des façades, s élèveraient à HT portant ainsi le montant du marché de HT à HT ( TTC). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide de conduire ces travaux supplémentaires et approuve la passation d un avenant n 2 au marché PIERRE dans les conditions précitées et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent et à effectuer les démarches nécessaires. Objet : Aménagement de l entrée de ville rue de Vire : choix des entreprises Vu la délibération du 05 mai 2009 confiant la maîtrise d œuvre du programme d aménagement de la rue de Vire au Cabinet ACEMO. Vu la délibération du 27 mai 2010 approuvant le programme des travaux et décidant du lancement de la consultation d entreprises sur la base d une estimation des travaux décomposée comme suit : Lot n 1 : Voirie, trottoirs, assainissement eaux pluviales et travaux divers Lot n 2 : Assainissement eaux usées, adduction d eau potable, éclairage public et réseaux divers HT HT TOTAL HT

2 Une consultation d entreprises a été conduite selon une procédure adaptée. Après négociation, la commission communale des achats propose au conseil municipal de retenir les entreprises suivantes : Lot n 1 : Entreprise JONES HT Lot n 2 : Groupement JONES / STEPELEC HT (Entreprise JONES mandataire) HT ( TTC) Soit : - 12 % par rapport à l estimation de la maîtrise d œuvre Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide d attribuer les marchés relatifs aux lots n 1 et n 2 respectivement à l entreprise JONES et au groupement JONES / STEPELMEC dans les conditions précitées ; Il autorise Monsieur le Maire à signer les marchés afférents et à effectuer les démarches nécessaires et décide de procéder à la décision modificative suivante : - Programme 33 Etude hydraulique/défense incendie article Programme 29 Médiathèque article Article 020 Dépenses imprévues en investissement Programme 43 Entrée de ville route de Vire Objet : Acquisition d une portion de la parcelle B 20 Monsieur le Maire informe avoir sollicité le propriétaire de la parcelle B 20 afin de permettre à la commune d acquérir l emprise foncière nécessaire à la réalisation de la voie nouvelle qui à terme reliera la RD 33 à la RD6. suivantes : Cette bande de terrain d une superficie approximative de m 2 pourrait être acquise par la commune dans les conditions - Prix unitaire : 12 / m 2 soit environ Réalisation par la commune d une clôture herbagère - Frais de géomètre et honoraires à la charge de la commune Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide d acquérir cette portion de la parcelle B 20 dans les conditions précitées et charge Monsieur le Maire d effectuer les démarches nécessaires et l autorise à signer tout document afférent. Objet : Règlement intérieur du service de restauration scolaire Madame Françoise DARY, Maire-adjoint aux affaires scolaires, informe le conseil municipal de la nécessité de revisiter le règlement intérieur du service de restauration scolaire afin de l adapter aux circonstances particulières rencontrées régulièrement. Le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération, a été examiné et amendé par la commission municipale aux affaires scolaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve le projet de règlement intérieur du service de restauration scolaire et charge Monsieur le Maire d effectuer les démarches afférentes. Objet : Tarifs cantine des écoles publiques communales Vu la délibération du 29 mars 2007 fixant les tarifs 2007 de la cantine. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité, décide de reconduire les tarifs décidés par délibération du 29 mars 2007 adaptés au règlement intérieur adopté le 30 juin 2010 : Elève domicilié à Villers-Bocage et enfants de la Maison de l enfant d Anctoville (abonnés) Elève domicilié dans une commune rattachée (Amayé s/seulles, Maisoncelles -Pelvey, Tracy- Bocage, St Louet s/seulles) (abonnés) 3.81 Contribution par repas de la commune rattachée pour un abonné 0.18 Contribution par repas de la commune rattachée pour un occasionnel 0.13 Elève domicilié à Villers-Bocage, dans une commune rattachée ou dans une commune 4.16

3 extérieure autre que rattachée (occasionnel : définition suivant règlement intérieur en vigueur) Elève domicilié dans une commune extérieure autre que dans une commune rattachée (abonné) 3.96 Objet : Création d un emploi occasionnel évolution du service de restauration scolaire Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l article 3, 2 ème alinéa, - Considérant qu il est nécessaire de réfléchir à la réorganisation du service de restauration scolaire pour la rentrée 2011, ceci afin de : - de se conformer aux règles de sécurité et d hygiène, - d améliorer la qualité, la variété des menus, - de respecter l équilibre nutritionnel, - de respecter le code des marchés publics, - de poursuivre la maîtrise des dépenses de personnel. - Considérant que pour ce faire, une étude doit être menée par du personnel maîtrisant parfaitement la réglementation applicable en terme de restauration collective, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - décide la création d un emploi occasionnel d adjoint administratif de 2 ème classe pour une durée maximum de trois mois, renouvelable une fois, à compter de septembre précise que la durée hebdomadaire de travail est fixée à 35h00/35h00. - fixe la rémunération de l agent par référence à l échelon 1 de l échelle 3, indice brut 297 (IM 292) et précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement de l agent et de conclure le contrat d engagement. - précise néanmoins que le recours à un emploi CAE passerelle sera privilégié si une telle possibilité se présente. Objet : Admissions en non-valeur : service des eaux et service de l assainissement Vu les états des produits irrécouvrables (eau pour et assainissement pour ) portant sur les années 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009 dressés par la Trésorière de Villers-Bocage ; Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par la Trésorière de Villers-Bocage dans les délais légaux et réglementaires ; Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l'objet d'un recouvrement ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, accepte d'admettre en non-valeur les sommes figurant sur les états joints dressés par la Trésorière de Villers-Bocage et s'élevant à la somme de (eau) et (assainissement) et a utorise Monsieur le Maire à passer la décision modificative suivante : Service de l assainissement Article 022 : Article 654 : Les crédits nécessaires sont inscrits à l article 654 du budget primitif 2010 du service des eaux. Objet : Convention avec le Conseil Général du Calvados relative à la réalisation et à l entretien des aménagements de la route départementale n 33 Vu la délibération du 29 octobre 2009 validant le programme d aménagement de la RD 33 dans le cadre de la réalisation de la voie nouvelle reliant cette voie départementale et la voie communale n 3, et sollicitant le département du Calvados pour la passation d une convention de délégation de maîtrise d ouvrage. Par courrier reçu le 21 juin 2010, le département du Calvados propose à la commune un projet de convention caractérisant les obligations communales lors de la réalisation des aménagements. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, accepte de conclure la dite convention avec le département du Calvados et autorise Monsieur le Maire à la signer et à effectuer toute démarche nécessaire. Objet : Recours à l emprunt Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement, il est opportun de recourir à un emprunt d un montant de

4 Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des caractéristiques de l offre de financement et des conditions générales n CG proposées par Dexia Crédit Local, agissant tant pour lui-même le cas échéant pour sa filiale Dexia DMA, société régie par les articles L à L du Code monétaire et financier, et après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE ARTICLE 1 PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PRET MONTANT, DUREE ET OBJET DU PRET : Montant du prêt : : Durée du prêt : 15 ans Objet du prêt : financement des investissements - création d une voie nouvelle TRANCHE D AMORTISSEMENT OBLIGATOIRE A TAUX FIXE : Cette tranche d amortissement obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant de la tranche d amortissement : Versement des fonds : à la demande de l emprunteur jusqu au 22/09/2010 avec versement automatique à cette date. Taux d intérêt : Taux fixe de 2.16 % l an Base de calcul des intérêts : par dérogation aux conditions générales, les intérêts de la tranche d amortissement sont décomptés sur des mois forfaitaires de 30 jours sur la base d une année de 360 jours. Echéances d amortissement : périodicité trimestrielle Echéances d intérêts : périodicité trimestrielle Mode d amortissement : échéances constantes Remboursement anticipé : autorisé avec une indemnité actuarielle ARTICLE 2 ETENDUE DES POUVOIRS DU SIGNATAIRE : Monsieur le Maire est autorisé à signer les conditions particulières régies par les conditions générales n CG (formant ensemble le contrat de prêt) à intervenir avec Dexia Crédit Local et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans ce contrat de prêt et reçoit tout pouvoir à cet effet. Objet : Recours à l emprunt Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement, il est opportun de recourir à un emprunt d un montant de Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des caractéristiques de l offre de financement et des conditions générales n CG proposées par Dexia Crédit Local, agissant tant pour lui-même le cas échéant pour sa filiale Dexia DMA, société régie par les articles L à L du Code monétaire et financier, et après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE ARTICLE 1 PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PRET MONTANT, DUREE ET OBJET DU PRET : Montant du prêt : : Durée du prêt : 15 ans Objet du prêt : financement des investissements aménagement entrée de ville route de Vire TRANCHE D AMORTISSEMENT OBLIGATOIRE A TAUX FIXE : Cette tranche d amortissement obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant de la tranche d amortissement : Versement des fonds : à la demande de l emprunteur jusqu au 22/09/2010 avec versement automatique à cette date. Taux d intérêt : Taux fixe de 2.16 % l an Base de calcul des intérêts : par dérogation aux conditions générales, les intérêts de la tranche d amortissement sont décomptés sur des mois forfaitaires de 30 jours sur la base d une année de 360 jours. Echéances d amortissement : périodicité trimestrielle Echéances d intérêts : périodicité trimestrielle Mode d amortissement : échéances constantes

5 Remboursement anticipé : autorisé avec une indemnité actuarielle ARTICLE 2 ETENDUE DES POUVOIRS DU SIGNATAIRE : Monsieur le Maire est autorisé à signer les conditions particulières régies par les conditions générales n CG (formant ensemble le contrat de prêt) à intervenir avec Dexia Crédit Local et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans ce contrat de prêt et reçoit tout pouvoir à cet effet. Objet : Recours à l emprunt Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement, il est opportun de recourir à un emprunt d un montant de Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des caractéristiques de l offre de financement et des conditions générales n CG proposées par Dexia Crédit Local, agissant tant pour lui-même le cas échéant pour sa filiale Dexia DMA, société régie par les articles L à L du Code monétaire et financier, et après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE ARTICLE 1 PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PRET MONTANT, DUREE ET OBJET DU PRET : Montant du prêt : Durée du prêt : 15 ans Objet du prêt : financement des investissements - construction atelier municipal TRANCHE D AMORTISSEMENT OBLIGATOIRE A TAUX FIXE : Cette tranche d amortissement obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant de la tranche d amortissement : Versement des fonds : à la demande de l emprunteur jusqu au 22/09/2010 avec versement automatique à cette date. Taux d intérêt : Taux fixe de 2.16 % l an Base de calcul des intérêts : par dérogation aux conditions générales, les intérêts de la tranche d amortissement sont décomptés sur des mois forfaitaires de 30 jours sur la base d une année de 360 jours. Echéances d amortissement : périodicité trimestrielle Echéances d intérêts : périodicité trimestrielle Mode d amortissement : échéances constantes Remboursement anticipé : autorisé avec une indemnité actuarielle ARTICLE 2 ETENDUE DES POUVOIRS DU SIGNATAIRE : Monsieur le Maire est autorisé à signer les conditions particulières régies par les conditions générales n CG (formant ensemble le contrat de prêt) à intervenir avec Dexia Crédit Local et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans ce contrat de prêt et reçoit tout pouvoir à cet effet. Objet : Abattement sur la facture d eau d avril : M. et Mme PUGET Florian Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande d abattement de la facture d avril 2010 adressée à Monsieur et Madame Florian PUGET domiciliés à Villers-Bocage. Considérant qu une fuite sur l installation privative de l abonné, sise 3 résidence les Citadines rue de Vire, est la cause de cette surconsommation et qu il y a été remédié, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, accorde à Monsieur et Madame Florian PUGET un abattement de la facture d eau n fixé à : Consommation du semestre objet de la demande d abattement 1735 m 3 Consommation moyenne des 2 derniers semestres correspondants 64 m 3 Consommation prise en compte pour le calcul de l abattement 1671 m 3

6 Soit : Part communale (budget assainissement art ) : 1671 m 3 x 1,06 = Part agence de l eau (budget assainissement art ) : 1671 m 3 x 0,2880 = Pour un total de

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010 - 1 - PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU DU 24 août 2010 L an deux mille dix, le 24 août Le Bureau de la Communauté de Communes étant assemblé en session ordinaire, au lieu de ses séances, après convocation

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000 DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000 Membres du conseil en exercice : 15 présents : 08 votants :10 L an deux mil, le 28 JUIN, à 20 heures

Plus en détail

OBJET 2012-117) MISSION MAÎTRISE D ŒUVRE ILOT 4 LOTISSEMENT DU MOULIN DE LA ROCHE ET BORNAGE CABINET ELIZALDE

OBJET 2012-117) MISSION MAÎTRISE D ŒUVRE ILOT 4 LOTISSEMENT DU MOULIN DE LA ROCHE ET BORNAGE CABINET ELIZALDE 2012-117) MISSION MAÎTRISE D ŒUVRE ILOT 4 LOTISSEMENT DU MOULIN DE LA ROCHE ET BORNAGE CABINET ELIZALDE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis concernant la maîtrise d œuvre relative

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE COMPTE RENDU Nbre de conseillers : 23 Réunion du : 30 juin 2014 Nbre de présents : 22 Convocation du : 23 juin 2014 Nbre de

Plus en détail

SEANCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2014

SEANCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2014 Page 1 sur 7 SEANCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2014 L an Deux mille quatorze, le dix mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2014-67 Nbre de conseillers : 23 Réunion du : 25 août 2014 Nbre

Plus en détail

SÉANCE DU LUNDI 16 NOVEMBRE 2015. Convocation du Conseil Municipal : le Conseil Municipal est convoqué 09 novembre 2015, pour le 16 novembre 2015.

SÉANCE DU LUNDI 16 NOVEMBRE 2015. Convocation du Conseil Municipal : le Conseil Municipal est convoqué 09 novembre 2015, pour le 16 novembre 2015. SÉANCE DU LUNDI 16 NOVEMBRE 2015 Convocation du Conseil Municipal : le Conseil Municipal est convoqué 09 novembre 2015, pour le 16 novembre 2015. Ordre du jour : 1- Délibération relative au refinancement

Plus en détail

SÉANCE DU 10 AOÛT 2011

SÉANCE DU 10 AOÛT 2011 DGS/CR- 8 Les Mathes, le 11 août 2011 SÉANCE DU 10 AOÛT 2011 COMPTE-RENDU DES DÉBATS Pour tout renseignement complémentaire sur le contenu des délibérations, prière de bien vouloir s adresser en mairie

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 9/2012 SEANCE du 25 OCTOBRE 2012 Date de convocation : 16 octobre 2012 Date d affichage : 17 octobre 2012

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE L AISNE COMMUNE DE CORBENY

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE L AISNE COMMUNE DE CORBENY REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE L AISNE COMMUNE DE CORBENY SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU PREMIER JUILLET DEUX MIL DIX (01 juillet 2010) Sous la Présidence de Monsieur Philippe DEBOUDT, Maire, Etaient

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité.

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité. SESSION DU 12 JUIN 2014 L an deux mil quatorze, le douze juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Lombreuil s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

Plus en détail

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014 COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le vingt juin, à dix-sept heures, le conseil municipal de la commune de Golfech, régulièrement

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008 Date de convocation :12/12/2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 décembre 2008 L an deux mil huit, le vingt neuf décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT LAMBERT

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf juillet à 20 heures 30 minutes, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 Présents : Monsieur MICHOUX Eric, Maire, Mesdames BENEDET Ghislaine, BONNOT Anne-Marie, JOBERT Bernadette, SCHNEIDER Annie, Messieurs

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 novembre 2012 L an deux mil douze, le vingt-six novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement

Plus en détail

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2)

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2) 2013-01-9/1 (1) AVENANT N 2 LOT 1 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE PREVOSTO DEMOLITION MUR ELARGISSEMENT BAIE-PORTE LOCAL ARCHIVES MASSIF PORTE-DRAPEAU Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un devis

Plus en détail

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 L an deux mil quatorze, le dix-huit mars à dix-huit trente le Conseil Municipal de COUHE (Vienne), appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation

Plus en détail

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02)

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Compte- rendu du 20 janvier 2015 Date de la convocation : 15 janvier 2015. PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, M. Gérard Commarieu, Mme Roselyne Le Du, MM. Thibaud Renaudeau,

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 Présents : M. d ANGLADE / M. RABANIER / M. DION / M. BARATTINI / Mme PEREZ- ZIJLMANS /M. OUDENOT / Mme DUVAL / Mme DORET / M. ROUSSEAU / M.

Plus en détail

VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 janvier 2010 20 H 30 Salle des Fêtes C O M P T E R E N D U LE CONSEIL, 10.1/D DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Plus en détail

SEANCE DU 22 JANVIER 2014

SEANCE DU 22 JANVIER 2014 SEANCE DU 22 JANVIER 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-deux janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NOHANENT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 L'an deux mille quatorze et le dix-huit mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 L an deux mille six, le jeudi 23 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 17 novembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2007

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2007 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2007 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 29 octobre 2007 a été transmis aux conseillers municipaux le 22 octobre 2007, publié

Plus en détail

Conseil Municipal du 8 Février 2013

Conseil Municipal du 8 Février 2013 Conseil Municipal du 8 Février 2013 OBJET : REHABILITATION DU GITE D ETAPE COMMUNAL DU PASSAVOUS : Dévolution de Marché de Travaux du lot 3B Faïence Béton Ciré Monsieur le Maire expose que par lettre du

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le jeudi 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Messigny-et-Vantoux, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze et le vingt-trois avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 Nombre de Conseillers L an deux mil quinze, le vingt-six mai, à 18 H 30, en exercice : 15 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-BRICE, présents :

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 Sur convocation du 4 janvier 2016, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire le 11 janvier 2016, à 18 heures

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010

Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010 Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010 Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés que le

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l Eglise Fax : 02 33 08 06 49 50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL Du mardi 11 août 2015 Le Conseil Municipal de la Commune de SIDEVILLE

Plus en détail

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d analyses des offres définitif établi par le Cabinet IRH Ingénieur Conseil,

Plus en détail

Conseil Municipal du 30 Juin 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70.

Conseil Municipal du 30 Juin 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70. Conseil Municipal du 30 Juin 2015 DCM N 2015/64 * Marché de travaux : renouvellement du réseau AEP rue de Verdun Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70. Monsieur le Maire rappelle

Plus en détail

Considérant la régularité des opérations,

Considérant la régularité des opérations, SEANCE DU 14 FEVRIER 2011 L an DEUX MIL ONZE, le QUATORZE FEVRIER à 20 h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique à la Mairie sous la présidence de M. René REGNAULT, Maire,

Plus en détail

Mairie d'aureil. Formant la majorité des membres en exercice. ETAIENT ABSENTS EXUSES SANS POUVOIR :

Mairie d'aureil. Formant la majorité des membres en exercice. ETAIENT ABSENTS EXUSES SANS POUVOIR : Mairie d'aureil 7 octobre 2014 AN 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 7 octobre à 19h30 Le Conseil Municipal de la Commune d'aureil, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL en date du 19 Mai 2015

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL en date du 19 Mai 2015 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL en date du 19 Mai 2015 L'an deux mille quinze, le 19 Mai à 19 heures 30, Le Conseil municipal légalement convoqué le 12 Mai 2015, s'est réuni à la Mairie en séance publique

Plus en détail

CABLAGE INFORMATIQUE DE L ECOLE DE LA CHAVANNE REFECTION DES ALLEES ET PARKING AU CIMETIERE COMMUNAL

CABLAGE INFORMATIQUE DE L ECOLE DE LA CHAVANNE REFECTION DES ALLEES ET PARKING AU CIMETIERE COMMUNAL 30 SEPT. 2009 N 3/2009 DELIBERATIONS CABLAGE INFORMATIQUE DE L ECOLE DE LA CHAVANNE Sur proposition de Monsieur le Maire, et après consultation des offres soumises à son examen, le conseil municipal confie

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL République Française Département de l'isère Commune de Saint-Jean-Le-Vieux COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil treize, le 15 mai, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-le-Vieux dûment

Plus en détail

Date de la convocation du Conseil : 12 juin 2013. Présents : 14 Représentés : 2 Votants : 16. Secrétaire de séance : Lionel BROUQUIER ooo

Date de la convocation du Conseil : 12 juin 2013. Présents : 14 Représentés : 2 Votants : 16. Secrétaire de séance : Lionel BROUQUIER ooo CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 21 JUIN 2013 À 18 heures COMPTE RENDU L an deux mille treize, le vingt et un du mois de juin à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2014

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2014 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2014 L'an deux mille quatorze, le deux décembre, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 26 novembre

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 10/2011 SEANCE du 07 DECEMBRE 2011 Date de convocation : 28 novembre 2011 Date d affichage : 28 novembre 2011

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN C O M M U N E DE D A C H S T E I N 21, rue Principale - 67 120 DACHSTEIN Tél. 03 88 47 90 60 Fax 03 88 47 90 61 E-mail : mairie@dachstein.fr SEANCE DU CONSEIL

Plus en détail

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014 CONSEIL MUNICIPAL DE MARNAY SUR SEINE PROCES-VERBAL REUNION DU 14 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 14 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER MARS 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER MARS 2012 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER MARS 2012 Le 1 ER MARS 2012 à 21 h, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie de LALBENQUE sous la présidence de M.

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :

Plus en détail

DELIBERATIONS 31 MARS 2015

DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DCM N 2015/28 * Vote des taxes communales pour 2015 : Pour l élaboration du budget primitif, le Maire indique qu il y a lieu de fixer les taux des taxes communales et propose

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Le Maire, Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le mardi 03 novembre 2009 à 20 heures 30.

CONSEIL MUNICIPAL. Le Maire, Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le mardi 03 novembre 2009 à 20 heures 30. CONSEIL MUNICIPAL Le Maire, Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le mardi 03 novembre 2009 à 20 heures 30. A AIGREFEUILLE D'AUNIS, le 26 octobre 2009 Le Maire, Bernard FOUCHARD ORDRE DU JOUR :

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015 L'an deux mille quinze à vingt heures trente minutes, le vingt neuf octobre Le conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique

Plus en détail

DCM 2013-0057. ACCUEIL PÉRISCOLAIRE : CHOIX DES ENTREPRISES POUR SA CONSTRUCTION.

DCM 2013-0057. ACCUEIL PÉRISCOLAIRE : CHOIX DES ENTREPRISES POUR SA CONSTRUCTION. L'an deux mil treize, le seize septembre, à vingt heure trente, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Sophie MÉTADIER, Maire. Étaient présents :

Plus en détail

OBJET 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES

OBJET 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis relatifs au remplacement des portes principales de la salle

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010 L an deux mil dix, le 23 mars à 20 h 00, Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY DU LUNDI 19 MAI 2003

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY DU LUNDI 19 MAI 2003 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY DU LUNDI 19 MAI 2003 Nombre de conseillers : En exercice : 20 Présents : 15 Votants : 18 Date de la convocation du Conseil

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze.

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze. EXTRAIT DU REGISTRE Des Délibérations du Conseil Municipal Séance ordinaire du 30 avril 2014 DDLB/SH Le trente avril deux mil quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni en

Plus en détail

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 DECEMBRE 2014

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 DECEMBRE 2014 MAIRIE de CHENAC ST SEURIN D UZET PROCES VERBAL Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 18 février 2015 L an deux mil quinze, le dix-huit février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune

Plus en détail

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390)

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2011 Date de la convocation 30.06.2011 Date d affichage 30.06.2011 Le quatre juillet deux mille

Plus en détail

Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, adopte les taux ci-dessus pour l année 2012.

Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, adopte les taux ci-dessus pour l année 2012. Département du MORBIHAN Arrondissement de VANNES Commune de LOCQUELTAS Nombre de Conseillers en exercice 18 Nombre de Conseillers présents Procurations : Date convocation : 8/03/2012 12 3 DELIBERATION

Plus en détail

SEANCE DU 26 MARS 2009

SEANCE DU 26 MARS 2009 SEANCE DU 26 MARS 2009 Le vingt six mars deux mil neuf, à dix huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance publique à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014 2014/47 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014 Le samedi 29 novembre 2014 à 10 heures, le Conseil Municipal s est réuni à la mairie sur convocation régulière en présence de ses conseillers

Plus en détail

Séance du 4 avril 2013 Sous la présidence de Madame KOCHERT Stéphanie, Maire

Séance du 4 avril 2013 Sous la présidence de Madame KOCHERT Stéphanie, Maire Département du Bas-Rhin Arrondissement de Wissembourg Commune de CLIMBACH PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : 15 Convocation envoyée le : 25 mars 2013 Conseillers

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 Le mardi vingt-quatre novembre deux mille neuf, à vingt heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni sous

Plus en détail

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012 COMMUNE DE MORAND DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012 Le 25 Octobre 2012, légalement convoqués, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à 19 heures à la salle

Plus en détail

DCM n 56 /2014 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVES-MAISONS DU VENDREDI 11 JUILLET 2014 à 18 H 00

DCM n 56 /2014 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVES-MAISONS DU VENDREDI 11 JUILLET 2014 à 18 H 00 DCM n 56 /2014 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SIGNATURE DE CONVENTION OPTIMISATION FISCALE (TAXE FONCIERE) Vu le projet de convention ci-annexé, prévoyant la mise en œuvre d une nouvelle prestation

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er AVRIL 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le mercredi 1 er Avril 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET,

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE Membres du conseil En exercice : 14 Présents : 12 Votants : 13 DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25.11.2010 L an deux mil dix, le

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 L an deux mille huit, le jeudi 11 décembre 2008 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 5 décembre 2008, s est réuni en ses

Plus en détail

09.48/D AFFECTATION DU RESULTAT 2008 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE. Excédent de fonctionnement capitalisé en Investissement : 2 495 947,91

09.48/D AFFECTATION DU RESULTAT 2008 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE. Excédent de fonctionnement capitalisé en Investissement : 2 495 947,91 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 02 juillet 2009 20 H 30 Salle des Fêtes C O M P T E R E N D U LE CONSEIL, 09.48/D AFFECTATION DU RESULTAT

Plus en détail

Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS N d'ordre Objet 1 Travaux appartement au 1 er étage de la Mairie Remplacement chauffe eau salle de bain 2 Conseil Général des Yvelines Programme triennal

Plus en détail

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 L an deux mille onze, le trente novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montastruc-la-Conseillère, régulièrement

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

LIBELLE DE LA DEPENSE 20 205 acquisition d'une licence IV projet d'aménagement de l'ile 12 000,00

LIBELLE DE LA DEPENSE 20 205 acquisition d'une licence IV projet d'aménagement de l'ile 12 000,00 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 novembre 2011 20 H 30 Salle des Fêtes C O M P T E R E N D U LE CONSEIL, 11.117/D DÉCISION MODIFICATIVE

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION DCM n 88/2014 Nombre de Conseillers présents : 20 Nombre de Conseillers votants : 27 OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2015 L an deux mille quinze, le mercredi vingt-quatre juin à 20 H 30, le Conseil Municipal de MAISSE s est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la Présidence

Plus en détail

Absents : Mélanie LOCHON, Isabelle DELISLE- MARTIN, Paul NICOLLE, Le précédent compte rendu du 22 Novembre 2010 n appelle aucune observation.

Absents : Mélanie LOCHON, Isabelle DELISLE- MARTIN, Paul NICOLLE, Le précédent compte rendu du 22 Novembre 2010 n appelle aucune observation. CONVOCATIONS DU 06 DECEMBRE 2010 REUNION DU 13 DECEMBRE 2010 Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 06 Décembre 2010, s est réuni à la Mairie le 13 Décembre 2010 à 20 heures 30, sous la présidence

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA GRIGONNAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA GRIGONNAIS N 47-2015 Présents 17 Assurance Dommages-Ouvrage «Extension réhabilitation de l école publique Les Marronniers» Madame le Maire présente au Conseil Municipal la consultation menée pour l assurance Dommages-Ouvrage

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 septembre 2008 L an deux mil huit, le douze du mois de septembre, les membres composant

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 06 MARS 2014

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 06 MARS 2014 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 06 MARS 2014 Convocation en date du 27/02/2014 ORDRE DU JOUR ASSAINISSEMENT ZONE ARTISANALE Vote du Compte de gestion et du Compte Administratif 2013 COMMUNE Vote des

Plus en détail

Séance ordinaire du 17 décembre 2007

Séance ordinaire du 17 décembre 2007 Séance ordinaire du 17 décembre 2007 L an deux mil sept, le dix sept décembre à 21 heures, le Conseil municipal de la Commune de Lestelle-Bétharram, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2008 DATE DE CONVOCATION : 21 novembre 2008 DATE D AFFICHAGE : 21 novembre 2008 CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 17 POUVOIRS : 2

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014. PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 23 DECEMBRE 2014 39-2014 Le mardi 23 décembre 2014, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 16 décembre 2014, s'est réuni en session ordinaire à 18h30 à

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2011

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2011 ² COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2011 L an deux mil onze, le sept novembre, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni dans la salle de

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 1999 Membres du conseil en exercice : 15 présents : 09 votants :11 L an mil neuf cent quatre vingt dix

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010 L an deux mil dix, le trente juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SERCHES, légalement

Plus en détail

MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX

MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes - juillet 2013 MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES PERISCOLAIRES

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel. Budget primitif 2012 non voté

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel. Budget primitif 2012 non voté REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel 2 ème Section Département du Pas-de-Calais Budget primitif 2012 non voté N 2012-0097 Article L. 1612-2

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2015 Le deux septembre deux mille quinze à vingt heure trente, le Conseil Municipal de Nuillé sur Vicoin s est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Mickaël MARQUET, Maire. Date de convocation et d affichage

Plus en détail

OBJET 2013-09-11/1 (130) AVENANT N 4 LOT 02 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE GILOT DEMOLITION DES SOUCHES DE CHEMINEE

OBJET 2013-09-11/1 (130) AVENANT N 4 LOT 02 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE GILOT DEMOLITION DES SOUCHES DE CHEMINEE 2013-09-11/1 (130) AVENANT N 4 LOT 02 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE GILOT DEMOLITION DES SOUCHES DE CHEMINEE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un devis de l entreprise GILOT relatif à la démolition

Plus en détail