Organisation des soins en imagerie Notions médico-économiques (P Béroud) Principes. Exemples de cotation des actes d imagerie

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Eric Sergerie
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1 Organisation des soins en imagerie Notions médico-économiques (P Béroud) Principes. Exemples de cotation des actes d imagerie

2 MODULE D EXERCICE PROFESSIONNEL NOTION MÉDICO-ÉCONOMIQUE GESTION D UN SCANNER DES DE RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE Dr F Lefèvre (1-2-3), Pr M Claudon (2-3) 1 - Radiolor 2 - CHU de Nancy 3 GCS Bois le Duc

3 Plan Budget Budget hôpital, pôle et pôle d imagerie Recettes de l activité externe Secteur 1 (CCAM) Secteur 2 Evolution tarifaire

4 LE COÛT ANNUEL DE L IMAGERIE EN FRANCE SECTEUR LIBÉRAL ET EXTERNE HOSPITALIER Répartition Coût de l'imagerie 5% 3% Radiographie 12% Echographie 34% Scannographie 14% IRM Scintigraphie 33% Autres

5 Exemple de budget de pôle hospitalier Pôle CHARGES Compte de résultat analytique PRODUITS T2A 100% Charges de personnel médical Recettes T2A Charges de personnel non médical Dotation annuelle 0 Charges médicales et pharmaceutiques complémentaire Charges hôtelières Amortissements Dispositifs médicaux Produits déductibles implantables + Charges induites en logistique médicale Molécules onéreuses Charges induites hôtelières MIGAC Charges induites medico-techniques Recettes de l'activité Charges induites logistiques hospitalière Charges de structure Recettes diverses TOTAL TOTAL solde

6 Budget Pôle d Imagerie - Dépenses Titre I : Charges personnel Médical Charges personnel Non Médical Titre II : Consommations médicales (pharmacie) Entretien et maintenance du matériel médical Titre III : Dépenses hôtelières (repas, linge ) Dépenses générales ( fournitures de bureau, entretien mobilier ) Titre IV : Amortissement du matériel médical et non médical

7 Budget Pôle d Imagerie - Recettes Titre I : Recettes versées par l assurance maladie Activité externe Activité interne Migac Titre II: Autres produits de l activité hospitalière: Recettes des actes externes pour la part non couverte par l assurance maladie (mutuelle, patient, CMU ). Titre III: Autres produits: Recettes subsidiaires à l activité hospitalière (recettes d activité libérale, forfaits techniques réalisés dans le cadre de convention de co-utilisation).

8 Comparaison de la valorisation des examens (tarif 2012) pour un patient externe et un patient hospitalisé

9 Comparaison de la valorisation des examens (tarif 2012) pour un patient externe et un patient hospitalisé >? <

10 Comparaison de la valorisation des examens (tarif 2012) pour un patient externe et un patient hospitalisé Patient hospitalisé Patient externe TDM Abdominopelvien 95,70 209,44 IRM AVC + TSA 166,41 298,09 Pour le patient hospitalisé: pas déduction du coût du brancardage Pour le patient externe: intégration du coût du produit de contraste, mais pas du coût de transport ambulance et injection de produit de contraste

11 Activité externe - CCAM Secteur 1 : tarif conventionné Secteur 2 : secteur conventionné à honoraires libres Convention médicale : accord entre la sécurité sociale et les syndicats représentatifs médicaux Négociation tarifaire Objectif national des dépenses d assurance maladie (ONDAM) qui est fixé par secteur (hôpital, ville ) dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (PFLSS), voté tous les ans.

MODES DE FACTURATION DES ACTES D IMAGERIE Actes

inclusion de la pose du voie veineuse Actes avec

12 MODES DE FACTURATION DES ACTES D IMAGERIE Actes avec deux cotations CT, IRM, PET forfait technique (FT) acte médical, coté selon la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux v41) inclusion de la pose du voie veineuse Actes avec cotation CCAM globale: Rx, US Scintigraphie Interventionnel (hors scanner)

13 Examen CT MR CTPT CR /DR /MG US MN RI Forfait Technique (FT) X X X Acte médicale (CCAM) X X X X X X X Forfait archivage (CCAM) X (X) Produit de contraste X X X X X X

14 Recettes de l activité externe - CCAM 1. Radiologie conventionnelle 2. Echographie 3. Scanner 4. IRM 5. Radiologie interventionnelle

22 valeur

23 Association d actes

27 Actes scanner et IRM Double valorisation: Acte médicale valorisé sous l appellation acte intellectuel (travail du médecin). Cet acte intellectuel est payé directement au médecin Forfait technique (FT) qui concerne la réalisation de l examen; achat/amortissement de l équipement, frais de fonctionnement (personnel non médical, consommable ) et locaux. Il existe plusieurs niveaux de valorisation (FT normal, FT réduit en fonction du volume d activité, ou FT amortit si l équipement est amorti de l amortissement de l équipement). Cet acte est payé directement au propriétaire de l autorisation.

28 FORFAITS TECHNIQUES: CT, IRM ET PETSCAN Facturation directe par la structure à la CPAM (100%) Envoi électronique Domaine de couverture financière frais de personnel non médical: secrétaires, manipulateurs, cadre, comptable, ASI, coûts des consommables médicaux (divers, hors PC ) frais hôteliers frais financiers o Valeur du FT : Gamme de scanner o 3 classes technologiques o 1 seule valeur du FT, mais seuils différents

29 Forfait technique scanner

46 EQUIPEMENT MATERIEL LOURD : AUTORISATION ADMINISTRATIVE (ARS) o Disposer d une autorisation administrative o Déposer une demande auprès de Agence Régionale de Santé (ARS) o Analyse du dossier par le coordinateur de secteur : o Donne un avis : favorable ; défavorable o Audition à la Commision Spécialisée de l Organisation des Soins (CSOS) o Donne un avis o Décision par le DG ARS o Publication d un arrété : autorisation d une durée de 5 ans o Organisation de la structure gérant un scanner : o Public : ES public o Privé : Radiologues, ESPIC, clinique o Public ou Privé : GCS, GIE, syndicat hospitalier,

47 PART MÉDICALE EN CCAM Facturation par le praticien Directement -> libéral ou par ES -> activité public Part SS + Mutuelle +/- Dépassement Gestion de la facturation Tiers payant : AMO : Sécu, envoi en FSE (feuille de soin électronique) AMC : Part mutuelle Avance des frais Reste à charge des patients 2 composantes L interprétation de l examen (édition d un compte-rendu validé) «L archivage» des données numériques (forfait par examen; actuellement 1,5 )

FORFAITS TECHNIQUES: CT, IRM ET PETSCAN Facturation directe par la structure à la CPAM (100%) Envoi électronique Domaine de couverture financière frais de personnel non médical: secrétaires,

48 FORFAITS TECHNIQUES: CT, IRM ET PETSCAN Facturation directe par la structure à la CPAM (100%) Envoi électronique Domaine de couverture financière frais de personnel non médical: secrétaires, manipulateurs, cadre, comptable, ASI, coûts des consommables médicaux (divers, hors PC ) frais hôteliers frais financiers o Valeur du FT : Gamme de scanner o 3 classes technologiques o 1 seule valeur du FT, mais seuils différents

49 COÛT D UNE INSTALLATION D UN SCANNER Appareil scanographique: Acquisition Achat ( : 500k à 1,8 M ) Location (10 k à 30 k par mois / 5 ans) Maintenance (8 à 10 % du prix d achat) Contrôles internes et externes (radioprotection, divers) Locaux Entretien, charges diverses (électricité, fluides, téléphone, ) Environnement Sécurité des bâtiments, informatique, RIS/PACS, téléphonie Système qualité

50 Impôts et Taxes 4% Pertes 1% Rétrocessions 5% Frais divers 8% Maintenance 2% RIS-PACS 4% Locaux charges 2% Scanner Maint 2% Locaux 3% Personnel 50% Scanner Loc 19%

51 Les seuils des tarifs du forfait technique (FT) Evolution des tarifs 2005 et ,00 Evolution des FTs ,00 150,00 100,00 50,00 0,00 1 à 6000 FT 6001 à FT à FT > FT 2017 FT 2005 FT simple 2005 FT double

52 Budget Scanner Baisse des FTs Remplacement du scanner Personnel Scanner Loc Scanner Maint Locaux Locaux charges RIS-PACS Maintenance Frais divers Impôts et Taxes Pertes Rétrocessions

53 EVOLUTION DES TARIFS EN 2017 Annonce de la CPAM 02/2017 Baisse de 2% des FT Suppression du second FT Modifications des seuils (non encore défini)

54 EN CONCLUSION Comprendre l organisation et le financement de l activité radiologique est : Indispensable quelque soit le mode d activité exercé Nécessaire pour maintenir : le niveau technique des plateformes d imagerie la qualité des soins Fondamental pour manager les ressources humaines Un élément qui influence et oriente l activité médicale

56 Recettes activité interne

58 radiologues ,94 1,5 229,50

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