Livret FNASS. avantages. Guide des prestations et services. Vivez avec nous des actions sociales de qualité

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1 Livret avantages FNASS 2010 Vivez avec nous des actions sociales de qualité Guide des prestations et services scolarité cadeau de Noël titre-restaurant soutien scolaire protection sociale chèques-vacances lycée confort de la maison vie quotidienne chèques lire coupons sport ancv médailles et décorations mariage naissance ou adoption période difficile soins coûteux aide familiale et ménagère vacances frais d obsèques enfant handicapé coups durs études retraite voiture chèques disque moto centre aéré secours titres cesu abonnements magazines partenariats éducation bons d achat billetterie cinéma garde de jeune enfant etc. FONDS NATIONAL D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS

2 LE FNASS EN QUELQUES MOTS Organisme paritaire et pluraliste, le Fonds National d Action Sanitaire et Sociale e st g estionnaire d e l action so ciale d es per sonnels t erritoriaux depuis Acteur majeur au niveau national le FNASS est une association loi 1901 à but non lucratif dont le Conseil d Administration est composé pour moitié d élus e t d e r eprésentants d es s ix p rincipaux syn dicats d e l a F onction Publique Territoriale. La pluralité des appartenances politiques y est scrupuleusement respectée, gage d un fonctionnement harmonieux. Règles importantes Délai de forclusion : vous avez 2 ans pour bénéficier des prestations (6 mois en cas de départ de la collectivité) à compter de l événement, le délai étant apprécié au 31 décembre. Par exemple pour une rentrée en lycée en 2009, la demande peut être effectuée jusqu au 31 décembre Les conditions d octroi de la prestation s apprécient l année de référence de cette prestation si elles ont évolué entre-temps. U n couple d agents bé néficiaires d u F NASS pe ut o btenir l a m ême prestation po ur c hacun ( hormis no tre p articipation a ux r éservations vacances). Le Correspondant Local du FNASS Dans chaqu e c ollectivité adh érente un «Ambassadeur du FNASS» e st nommé par le représentant légal. Il est important que vous ayez identifié cette per sonne ca r e lle e st no tre r éférent d e p roximité e t u n m aillon essentiel de notre mode de fonctionnement. Son rôle est triple : - Diffuseur d information par la distribution de nos fascicules et imprimés de demande de prestations - Filtre en supervisant et en nous transmettant les imprimés type - Relais entre vous et les services administratifs du FNASS. Nos bureaux sont actuellement ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Votre question concerne plus particulièrement les prêts : prets@fnass.asso.fr ou Tél les allocations : allocations@fnass.asso.fr ou Tél les «Plus» du FNASS : plus@fnass.asso.fr ou Tél l Épargne Chèques-Vacances : vacances@fnass.asso.fr ou Tél tout autre domaine : contact@fnass.asso.fr ou Tél , Fax IMPORTANT Il est indispensable AVANT de nous contacter directement d être passé au préalable par le Correspondant Local de votre collectivité. Tous nos imprimés sont téléchargeables sur Sans mention contraire votre formulaire de demande doit comporter le visa de votre collectivité employeur (par l intermédiaire de votre correspondant FNASS). Régulièrement nous mettons en ligne des offres de nos partenaires sur Tout do cument à ca ractère confidentiel peut être joint au formulaire de demande sous enveloppe fermée (avis d imposition, fiche de salaire, courrier explicatif de la situation ). Toutes nos a ides sont ver sées à l agent bé néficiaire, y co mpris ce lles relatives aux enfants. Le correspondant disposera d un accès dédié à notre site E xtranet où i l p ourra c onsulter tou tes le s informations d es a gents d e sa co llectivité ( coordonnées, p restations perçues...). 2 Livret avantages FNASS

3 Le mot du Président Chers amis, Le Président, Bernard HAESEBROECK Maire d Armentières Vice-Président du Conseil Général du Nord C est avec beaucoup d honneur et de fierté que vos Administrateurs m ont confié la tâche d assumer la présidence du FNASS. Mon prédécesseur, Claude HUJEUX, Président de 1995 à 2009, doit être remercié pour son côté à la fois gestionnaire et visionnaire. La gestion du FNASS a toujours été saine et nous avons une vision prospective de notre rôle. Je souhaite m investir dans cette mission nouvelle par engagement et respect des valeurs pour faire du F NASS - d ans l e co ntexte qui l attend - u n v éritable o util d e p artenariat et u n v ecteur d accompagnement social, attaché que je suis par ailleurs à un service public de qualité dans l intérêt des agents et de leurs familles. D autre part je remercie les hommes et femmes composant notre Conseil d Administration - ainsi que notre entreprenant et ambitieux directeur Cyril CARLIER et toute son équipe - car nous aurons besoin de toutes les énergies, de toutes les complémentarités et des engagements de chacun pour mener à bien nos projets. Notre Assemblée Générale 2009 était placée sous l égide de la continuité et de l exploration de pistes nouvelles. Elle a entériné les points suivants : 5 de nos aides progressent 5 nouvelles prestations et services sont créés Nous avons modifié notre Règlement Intérieur de Fonctionnement qui ne l avait pas été depuis Recevez, chers amis, l expression de mes meilleurs sentiments. Quoi de neuf au FNASS en 2010? PRESTATIONS EN HAUSSE L Allocation Enfants Handicapés : 165 et 660 (handicap >79 %), 170 pour l Allocation Complémentaire, pages 22 et 23. L Allocation Prévoyance Décès : 900 pour l adhérent et 715 pour son conjoint, page 22. L Allocation Départ à la Retraite : 220 jusqu à 10 ans d ancienneté 22 par an de 11 à 30 ans 40 par an à partir de la 31 e année, page 17. Le Chèque Lire et le Coupon Sport ancv : majoration pour enfant à charge de 2 à 18 ans, pages 14 et 15. Seuil d imposition de référence pris en compte pour la 1 è tranche : 450, page 36. NOUVELLES PRESTATIONS L Allocation Scolarité : 30 par enfant de 11 à 14 ans, agent en tranche 1 d impôt, page 20. L Allocation Cadeau de Noël : 30 par enfant jusque 10 ans, agent en tranche 1 d impôt, page 23. L Allocation Titre-Restaurant : 20 du FNASS (et 20 de l adhérent) si agent en tranche 1 d impôt, page 23. Le Soutien Scolaire sans participation du FNASS : préconisation de partenaires, pages 20 et 21. La Protection Sociale sans participation du FNASS : mise en avant d organismes mutualistes, page 24. DIVERS Prêt Confort Maison-Voiture-Moto : ex ternalisation d e cer tains p rêts a uprès d un p artenaire fi nancier d ans d es con ditions analogues aux prêts financés sur fonds propres du FNASS, page 11. Livret avantages FNASS 3

4 Le FNASS en actions : Le FNASS pour les vacances (pages 6 à 9) Prêt personnel Vacances : 650 à 0 % remboursable sur 6 mois Prêt p ersonnel Matér iel de Ca mping/caravane : à 0 % remboursable sur 15 mois TOP PRESTATIONS 3 Allocation Chèques-Vacances : 60 par an pour un agent actif si impôt Chèque-Vacances à Prix Coûtant : pas de limite Seniors en vacances en partenariat avec l ANCV Épargne Chèques-Vacances : prélèvement de 30 à 80 pendant 8 mois, bonification par le FNASS d 1 mensualité (2 si impôt ) TOP PRESTATIONS 1 Allocation V acances Enf ants p ar e nfant j usqu à 1 7 a ns : 57 * p ar a n sa ns j ustificatif d e d épenses o u 8 4 av ec justificatif ( non c umulable a vec l Allocation C entre Aéré) Allocation Vacances Adolescents : 100 par an et par adolescent de 18 à 20 ans participant à un camp d adolescent, séjour linguistique, stage sportif ou culturel avec hébergement Allocation Centre Aéré par enfant jusqu à 16 ans : 55 par an ( non cumulable avec l Allocation Vacances Enfants) Allocation Vacances Retraités par an et par agent seul 56 * ou 80 si dépenses justifiées, agent + conjoint 80 * ou 105 si dépenses justifiées Le FNASS pour la famille et son confort (pages 10 à 15) Chèque Cu lture 12 0 m aximum e n v aleur d es c hèques p ar a n : participation FNASS 50 % si impôt % si 450 < impôt % si impôt 2008 > Coupon S port a ncv 12 0 m aximum e n v aleur d es c hèques p ar a n + 20 par enfant à charge de 2 à 18 ans : participation FNASS PRESTATION EN HAUSSE 50 % si impôt % si 450 < impôt % si impôt 2008 > Titre CESU du FNASS 816 maximum en valeur des chèques par an : participation FNASS 30 % si impôt % si 450 < impôt % si impôt 2008 > Le FNASS pour les grands événements (pages 16 et 17) Allocation Mariage/PACS : 260 * Allocation Naissance ou Adoption Plénière : 210 * par enfant Allocation Médailles et Décorations : Courage 100 * Argent 130 Vermeil 180 Or, Grand Or, Légion d Honneur et Ordre National du Mérite* 240 Allocation Départ à la Retraite : PRESTATION EN HAUSSE 220 * jusqu à 10 ans d ancienneté 22 * par an de 11 à 30 ans 40 * par an à partir de la 31 e année Le FNASS en cas de coups durs (pages 18 et 19) Prêt personnel Jeunes Mariés/Pacsés : à 0 % remboursable sur 20 mois Prêt Accession à la Propriété : à 2,5 % l an, remboursable sur 60 à 120 mois et sans frais de dossier Prêt per sonnel C onfort Ma ison-voiture-moto : (4 000 pour cer tains t ravaux) à 0 % r emboursable s ur 15 m ois ( 30 m ois si doublement), fi nancement s ur fon ds p ropres o u p ar u n p artenaire extérieur avec bonification d intérêt* Prêt Senior* à 0 % remboursable sur 15 mois : intérêt (moins les frais de dossier) pris en charge sous forme d allocation Allocation Garde de J eunes Enfants : 1 00 par an e t par enfant de moins de 4 ans pour 100 heures de garde Chèque Lire 120 maximum en valeur des chèques par an + 30 par enfant à charge de 2 à 18 ans : participation FNASS PRESTATION EN HAUSSE 50 % si impôt % si 450 < impôt % si impôt 2008 > Chèque Di sque 12 0 m aximum e n v aleur d es c hèques p ar a n : participation FNASS 50 % si impôt % si 450 < impôt % si impôt 2008 > Prêt personnel Période Difficile : ou à 0 % remboursable sur 25 mois Prêt personnel Dépannage : à 0 % r emboursable sur 6, 10 ou 15 mois Prêt personnel Soins Coûteux : à 0 % et sans frais de dossier (si mutualiste) remboursable sur 20 mois ( si Prêt Senior* sur 15 mois) Aide Exceptionnelle : fixée par la Commission Aide Fa miliale/aide M énagère : 4 /heure ( Quotient F amilial F NASS jusqu à 700 ) ou 3 /heure, 150 h maximum par an Allocation Frais d Obsèques : (non cumulable avec l Allocation Prévoyance Décès) 6 60 (décès conjoint actif) 820 ( décès a gent a ctif, c onjoint à c harge o u e nfant à charge) (décès agent retraité) * CSG et CRDS déduites au taux en vigueur au jour du paiement, net imposable à déclarer à l Administration fiscale : plus de détails en page 36 4 Livret avantages FNASS

5 prestations et tarifs 2010 Le FNASS pour la scolarité (pages 20 et 21) Prêt personnel Études Post-Bac : à 0 % r emboursable sur 12 mois, jusque 26 ans Allocation Scolarité par an et par enfant de 11 à 14 ans : 30 * si agent en tranche 1 TOP PRESTATIONS 2 Allocation d e L ycée G énéral o u Pr ofessionnel p ar a n e t p ar enfant : 80 * sans limite d âge Allocation Études Post-Bac par an et par enfant jusque 26 ans 300 * si impôt * si 450 < impôt * si impôt 2008 > Soutien Scolaire avec ACADOMIA, DOMICOURS, COMPLÉTUDE Le FNASS pour les autres situations (pages 22 et 23) Les avantages supplémentaires (pages 24 à 33) Crédit Social des Fonctionnaires : adhésion gratuite Protection Sociale : conditions préférentielles Mes achats moins chers : bon s d achat, abonnements magazines et billetterie cinéma Bons d achat Kadéos 10 % de réduction Séjours v acances 35 organismes ré férencés, ré duction a ccordée par le prestataire et part FNASS (dans la limite de 200 par an et par famille) de : 15 % si impôt % si impôt 2008 > 450 offres d ODALYS et de l UCPA résidences d e v acances : V ALJOLY, M ADAME V ACANCES B Y EUROGROUP, CE NTER P ARCS, SU NPARKS, O DALYS, BEL AMBRA, LAGRANGE, P IERRE & V ACANCES, MAEV A, C AP F RANCE, INTERHOME tourisme so cial : I NVAC, T ANDEM, V VF V ILLAGES, V ACANCES BLEUES, RENOUVEAU VACANCES, T ERNÉLIA [ LVT et ex-relaisoleil], U NCOVAC, A ZURÈVA, ODÉSIA [ex- RELAISOLEIL] campings et habitats légers : KAWAN VILLAGES-HOLIDAY CHÈQUE, DOMAINE DE T AYSSE, VACANCES K RUSOË [ O HARA VACANCES], SUNÊLIA, VACANCES ANDRÉ TRIGANO, LES CHALETS DÉCOUVERTE, HOMAIR VACANCES séjours à l étranger et voyages : THOMAS COOK, CLUB MED, LOOK VOYAGES, P ROMOVACANCES, C APITALES T OURS, A QUATOUR, NOUVELLES FRONTIÈRES, E.LECLERC VOYAGES SAINT AMAND LES EAUX séjours pour les jeunes : UCPA, OKAYA Billetterie p arcs d attractions e t d e loi sirs % à - 30 % s ur tarifs p ublics chez ASTÉRIX, DISNEYLAND, BAGATELLE, WALIBI, LE P UY D U F OU, N AUSICAA, FUTU ROSCOPE, B ELLEWAERDE, PLOPSALAND, ESPACE NATUREL LILLE MÉTROPOLE Allocation Prévoyance Décès : 9 00 * (non cumulable avec PRESTATION EN HAUSSE l Allocation Frais d Obsèques) 715 * pour le conjoint Allocation Enfants Handicapés, par an et par enfant 165 * (si handicap de 50 % à 79 %) ou 660 * (au-delà) jusque 26 ans PRESTATION EN HAUSSE PRESTATION EN HAUSSE Allocation Complémentaire Enfants Handicapés par an et par enfant : 170 * si handicap de 3 e catégorie reconnu par la CDAPH Allocation Titre-Restaurant : 20 par l agent en tranche 1 et 20 par le FNASS sous conditions Allocation Cadeau de Noël par an et par enfant jusque 10 ans : 30 si l agent est en tranche 1 d impôt Échange des Chèques-Vacances périmés (page 34) Les règles communes du FNASS à savoir (pages 34 à 39) Pour chaque prestation demandée vous devez vous procurer un imprimé type auprès du Correspondant Local de votre collectivité. Tous nos form ulaires sont é galement téléchargeables sur le site internet L essentiel des règles de fonctionnement de nos prestations se trouve en page 2 et pages 34 à 39. L imposition à p rendre en compte est l impôt total net à payer, corrigé d une éventuelle déduction au titre de la prime pour l emploi, voir page 36. Montants annuels, sauf exceptions, et soumis à conditions. * C SG e t CR DS d éduites a u t aux e n v igueur a u j our d u p aiement, n et imposable à déclarer à l Administration fiscale : plus de détails en page 36 Légende prestation accessible aux agents retraités prestation spécifique pour les enfants TOP PRESTATIONS les 3 prestations les plus demandées La couleur d écriture de la prestation correspond à l a couleur de notre formulaire de demande Livret avantages FNASS 5

6 Le FNASS Pour les vacances La couleur d écriture de la prestation correspond à la couleur de notre formulaire de demande. Tous nos imprimés à jour sont téléchargeables sur LÉGENDE Prêts : Paiement par virement sur le compte bancaire de l agent ou exceptionnellement par chèque Aides financières : Virement sur le compte bancaire de l agent Chèques-Vacances : Envoi postal des valeurs Pour chaque prestation du FNASS, vous pourrez trouver les pictogrammes suivants : MONTANT DE LA PRESTATION DURÉE DU REMBOURSEMENT (PRÊTS) PIÈCES À JOINDRE À VOTRE DOSSIER PRESTATION ACCESSIBLE AUX AGENTS RETRAITÉS PRESTATION SPÉCIFIQUE POUR LES ENFANTS Le Prêt personnel Vacances (p.6) Le Prêt personnel Matériel de Camping/Caravane (p.6) TOP PRESTATIONS L Allocation Vacances Enfants (p.7) 1 L Allocation Vacances Adolescents (p.7) L Allocation Centre Aéré (p.7) L Allocation Vacances Retraités (p.7) TOP PRESTATIONS L Allocation Chèques-Vacances (p.8) 3 Le Chèque-Vacances à Prix Coûtant (p.8) Seniors en vacances (p.8) L Épargne Chèques-Vacances (p.9) Découvrez notre offre vacances et loisirs 2010 : 35 organismes vacances référencés avec des réductions, en plus de notre participation financière aux séjours (pages 26 à 33) Des offres promotionnelles avec ODALYS et l UCPA (page 27) Des tarifs réduits pour 15 parcs de loisirs en France et en Belgique (page 33) LE PRÊT PERSONNEL VACANCES (compléments d information pages 34 à 39) LE PRÊT PERSONNEL MATÉRIEL DE CAMPING/CARAVANE (compléments d information pages 34 à 39) 650 maximum (dans la limite des frais engagés) à 0 % p our f inancer u n v oyage o u u n sé jour ( camping, hôtel ). Remboursable en 6 mois maximum Pièces i ndispensables à j oindre à tou te d emande d e prêt et règles de non-cumul : voir pages 34 à 39. Pièces complémentaires de moins de 3 m ois à jo indre à l a demande : copie du contrat de réservation ou de location. La facture de votre séjour sera à no us a dresser dans les 90 jours de votre retour. Frais de dossier (10 ou 20 s elon le mon tant emprunté) r etenus à l a source. Taux Effectif G lobal de 5,52 % p our 6 50 empruntés sur 6 mois. Pas d assurance proposée. Prêt destiné à l achat : d e m atériel d e ca mping o u m obil-home (neuf o u o ccasion) ve ndus uniquement par u n professionnel : maximum (dans la limite de la facture du professionnel) à 0 % d une caravane o u d un camping car ( neuf o u occasion) vendus par un professionnel ou un particulier : à 0 % Remboursement en 15 mois maximum Pièces indispensables à joindre à t oute demande de prêt et règles de noncumul : voir pages 34 à 39. Pièces complémentaires de moins de 3 mois à produire : bon de commande ou devis ou facture pro forma ou copie de la carte grise (caravane et camping car) au nom de l agent ou du conjoint ou barrée au nom du vendeur. Pour un achat à un particulier d une caravane production exclusivement de la carte grise au nom de l agent ou de son conjoint. Les justificatifs de l emploi des fonds sont à nous envoyer 90 jours maximum après le paiement du prêt. Frais de dossier (10 à 40 selon le montant emprunté) retenus à la source. Taux Effectif Global de 3,08 % pour empruntés sur 15 mois. Pas d assurance proposée. 6 Livret avantages FNASS

7 L ALLOCATION VACANCES ENFANTS (non cumulable avec l Allocation Centre Aéré) Enfants jusque 17 ans dans l année civile, soit nés à compter du 01/01/1993 Si vos e nfants p artent a u m oins 7 journées successives ( 5 jo urs s i présentation d une f acture a cquittée) e t qu ils o nt 17 an s ma ximum dan s l année 2010 (soit nés à compter du 01/01/1993) ou 21 ans si handicap d au m oins 80 % vous p ouvez b énéficier p ar a n e t p ar enfant de 57 * sans justificatif ou 84 avec justificatif pour chacun (somme payée dans ce cas dans la limite des sommes réellement versées par l agent). Un grand nombre de documents sont acceptés pour justifier des dépenses effectives (facture acquittée, acompte ou attestation de l hébergeur d un montant au moins équivalent à la valeur de ou des allocations, frais payés sur place, péages, éventuellement extrait de compte bancaire ). Les vacances doivent se dérouler en dehors du domicile familial, dans la famille (grands-parents ) possible. Les a llocations j ustifiées s ont p ayées d ans l a l imite d es d épenses d e l agent. N ous prenons également en considération l évaluation des frais kilométriques sur la base d 1 le kilomètre. Paiement sous 48h (temps moyen constaté, excepté de mi-septembre à mi-octobre) à r éception du d ossier CO MPLET e t sans t enir co mpte d es délais interbancaires. Dernier bulletin de salaire (sauf si retraité), copie livret de famille si jamais fourni et si modification, justificatifs des dépenses, RIB. si sans justificatif * 57 bruts, montant net payé de 52,57 si agent actif et 52,44 si retraité, voir page 36 L aide p eut e xceptionnellement ê tre v ersée e n «non justifiée» d ans u n 1 er te mps ( 57 * b ruts) p uis, e n fonction des justificatifs fournis, un complément jusqu à 84 par enfant sera payé. L ALLOCATION VACANCES ADOLESCENTS (18 à 20 ans, soit nés de 1990 à 1992) Jusque 21 ans si handicap + 80 %. Cette a llocation concerne d es je unes q ui partent e n sé jour l inguistique, co lonie, camp d ados, sta ge s portif o u c ulturel, formation BA FA avec hébergement e t pour 5 journées consécutives minimum. Cette aide n est pas un simple prolongement de l Allocation Vacances Enfants du FNASS. Ainsi sont exc lues les vacances familiales, chez des amis, en camping, en gîtes ruraux, en location, à l hôtel, en séjour à la neige, en centre de vacances familiales Paiement sous 48h (temps moyen constaté, excepté de mi-septembre à mi-octobre) à réception du dossier COMPLET et sans tenir compte des délais interbancaires. 100 p ar a n e t p ar e nfant ( dans l a l imite d es so mmes dépensées) TOP PRESTATIONS 1 L ALLOCATION CENTRE AÉRÉ (non cumulable avec l Allocation Vacances Enfants) Si vos enfants de 16 ans maximum dans l année civile (soit nés à compter d u 0 1/01/1994) fr équentent u n ce ntre a éré pe ndant 5 jours minimum consécutifs vous pouvez bénéficier de 55 par an pour chacun, dans la limite des dépenses. L ALLOCATION VACANCES RETRAITÉS L année de départ à l a retraite, si l agent perçoit l Allocation Chèques- Vacances, il ne pourra percevoir l Allocation Vacances Retraités. Paiement sous 48h (temps moyen constaté, excepté de mi-septembre à mi-octobre) à r éception du dossier COMPLET et sans tenir compte des délais interbancaires. Tout agent retraité peut obtenir cette prestation annuellement pour un séjour de 7 jours consécutifs minimum (5 jours si une facture acquittée est jointe à la demande). Agent seul : dépenses non justifiées 56 * dépenses justifiées 80 Agent et conjoint : dépenses non justifiées 80 * dépenses justifiées 105. Toutes pièces justifiant les dépenses (péages, facture acquittée, acompte o u a ttestation d e l hébergeur d un m ontant a u m oins équivalent à la valeur de l allocation, tickets de dépenses sur le lieu de villégiature, éventuellement extrait de compte bancaire ). Les allocations justifiées s ont payées dans la limite des dépenses de l agent. Nous prenons également en considération l évaluation des frais kilométriques sur la base d 1 le kilomètre. si sans justificatif Paiement s ous 48h ( temps m oyen con staté, excepté d e m i-septembre à m i-octobre) à réception d u d ossier CO MPLET e t sa ns t enir compte des délais interbancaires. Photocopie li vret d e f amille si jamai s fourni et si modification, facture acquittée ou a ttestation d u c entre p récisant l es d ates précises d e fr équentation, m ontant acquitté par la famille. ATTENTION Il s agit de 5 jours de présence consécutifs. * 56 bruts si agent seul : montant net payé de 51, s i a gent e t c onjoint : m ontant n et p ayé d e 73,60, voir page 36 Voir page 8 le dispositif Seniors en vacances de notre partenaire l ANCV. ATTENTION Pour un couple de retraités adhérents partant ensemble l allocation s era de 8 0 p ar a gent ( si j ustifié) ou 56 * par agent (si non justifié). POUR LES VACANCES Photocopie l ivret d e f amille s i j amais f ourni e t s i m odification, photocopie f acture acquittée d e l organisme or ganisateur d u séjour. Pour cette prestation les vacances familiales sont exclues. Livret avantages FNASS 7

8 Pages spéciales Chèques-Vacances par l ANCV (Agence Nationale pour les Chèques-Vacances) IMPORTANT Voir page 34 la procédure d échange des Chèques-Vacances 2007 périmés au 31 décembre 2009 L ALLOCATION CHÈQUES-VACANCES L année de départ à la retraite, si l agent perçoit l Allocation C hèques-vacances, i l ne po urra percevoir l Allocation Vacances Retraités. 1 Étude BVA-ANCV 2009 Étude sur les non partants en vacances ANCV-BVA juin 2009 en 2008, 35 % de non partants soit plus de 16 millions d adultes seulement 50 % mentionnent des raisons financières 31 % de non-partants «accidentels» qui n ont pas besoin de dispositif d aides au départ à l opposé, 21,5 % des non-partants sont ancrés durablement dans le non-départ soit près de 3,5 millions de personnes. Ils ont besoin d un véritable accompagnement social et financier. 8 Livret avantages FNASS 8 TOP PRESTATIONS 3 Montant for faitaire d e 60 p ar a n po ur tout agent actif si impôt sur revenus Allocation v ersée so us f orme d e Chèques-Vacances no minatifs, d une valeur unitaire de 10, envoyés dans votre collectivité. Nous ef fectuons une commande mensuelle et en fin de mois auprès de l ANCV. Les chèques vous parviendront dans votre collectivité à vo tre nom dans les 15 jours de notre commande (délai permettant à l ANCV de fabriquer les valeurs). Nous vous recommandons de nous faire parvenir votre demande complète avant le 1 er avril pour recevoir vos Chèques-Vacances avant les vacances d été. Aide payée en début d année que lorsque la liste annuelle 2010 de la collectivité (base de calcul de la cotisation principale) a été mise à jour. À SAVOIR Le montant à prendre en compte est l impôt à payer avant prise en compte éventuelle de la prime pour l emploi, voir page 36. Merci de consulter également le paragraphe relatif à la situation familiale en page 34. IMPORTANT Nouveau formulaire à remplir commun avec l Allocation Cadeau de Noël, l Allocation Scolarité et l Allocation Titre-Restaurant. Philippe KASPI, Directeur Général de l ANCV Depuis 1983, le FNASS propose le Chèque-Vacances aux agents des collectivités adhérentes. Avec ce partenariat, le Chèque-Vacances trouve toute sa dimension sociale. Le FNASS et l ANCV partagent des valeurs de solidarité et d engagement au profit des agents territoriaux et de leur famille, et je m e félicite que l accès aux vacances soit un élément important de votre action. Plus de 25 % des adhérents du FNASS bénéficient aujourd hui des Chèques-Vacances, soit par l épargne, soit par l allocation. Lorsque 3 5 % 1 d es F rançais ne p artent p as e n v acances t outes l es initiatives tendant à favoriser leur départ sont remarquables. Au-delà du simple repos apporté par les vacances, je souligne leur apport considérable dans le renforcement des liens familiaux et la mixité sociale. Depuis 2 009, l ANCV s engage a uprès d u F NASS à a pporter u n p lus à ses adhérents e t à l eur famille, en proposant le programme S eniors en Vacances. Ce programme développé p ar l ANCV permet aux seniors de p artir à la d écouverte d es r égions d e France à p etits p rix g râce au cumul de l allocation vacances retraités proposée par le FNASS et l aide financière d e l ANCV. L aide d e l ANCV e st e lle-même fi nancée p ar l es excédents dégagés par la gestion du Chèque-Vacances. Bel exemple de solidarité entre les fonctionnaires territoriaux et les retraités! Je souhaite que nos partenariats se développent et je m engage à maintenir une qualité de ser vice per formante au ser vice de vos a dhérents e t des collectivités que vous représentez. LE CHÈQUE-VACANCES À PRIX COÛTANT Minimum de 100 par commande en chèques de 20 unitaires. Les C hèques-vacances non nom inatifs vou s ser ont en voyés en recommandé à nos frais à votre domicile. Les délais d acheminement pour un envoi à l étranger sont plus longs. Si vous souhaitez venir chercher vos valeurs d irectement dans nos locaux n ous v ous dem andons de v ous as surer a u pr éalable de l a disponibilité de celles-ci en nous contactant au Envoi d es t itres so us 48h ( temps m oyen con staté, exce pté d e m i- septembre à mi-octobre) à réception du dossier COMPLET et sans tenir compte des délais postaux. À SAVOIR Il n y a pas de limite maximale À noter : avec le Chèque-Vacances, la réduction SNCF de 25 % sur le «billet de congé annuel» est portée à 50 % sous certaines conditions, suivant les trains et les dates (la moitié du billet doit être réglée en Chèques-Vacances). Pour cette prestation le visa de l autorité employeur n est pas nécessaire. SENIORS EN VACANCES, le programme de l Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (cumulable avec l Allocation Vacances Retraités du FNASS) Dans le cadre d e sa mission de service public, l ANCV contribue aux départs en vacances des seniors. Destiné a ux r etraités d e 60 a ns e t p lus, Seniors en vacances e st u n programme de séjours tout compris, à un tarif unique de 360, comprenant l hébergement, l a pe nsion co mplète, d es a nimations e t d es exc ursions. Pour permettre au plus grand nombre d en bénéficier, l ANCV accorde une aide financière aux personnes non imposables (avant déduction fiscale) à hauteur de 50 % du coût du séjour, soit 180 pour un séjour de 8 jours/7 nuits (hors transport). Plus de 150 destinations sont prévues en 2010, hors juillet et août, sur toute la France, à la mer, à la montagne et à la campagne. Comme r etraités l ont f ait e n 20 09, n attendez p lus po ur vo us inscrire au programme Seniors en Vacances! Composez le Getty Images / Edites

9 Pages spéciales Chèques-Vacances par l ANCV (Agence Nationale pour les Chèques-Vacances) L ÉPARGNE CHÈQUES-VACANCES En é pargnant 8 m ensualités ( par a n) d e 30, 50, 60 ou 80 le F NASS vous offre une 9 e (si impôt 2008 > 450 ) soit 12,5 % de b onification e t u ne 1 0 e m ensualité ( si i mpôt ), soit 25 % de bonification. Il faut pour cela accepter d être prélevé durant 8 mois continus du même montant (prélevé le 5 de chaque mois). Le dossier de demande d épargne doit nous parvenir 30 jours francs avant le premier prélèvement ( le 5 d e chaque mois) afin de tenir compte des délais bancaires de mise en place. Le total ( votre épargne et notre participation) vous sera e nvoyé à vo tre domicile en courrier recommandé à nos frais avant le 15 du mois suivant le dernier prélèvement sous forme de Chèques-Vacances nominatifs. ATTENTION L épargne étant automatiquement reconduite chaque année, si vous souhaitez l arrêter ou modifier le montant épargné merci de nous en avertir par mail (vacances@fnass.asso.fr), courrier (FNASS 66 boulevard de la Liberté, LILLE CÉDEX) ou Fax ( ) impérativement 2 se maines avant le renouvellement a nnuel d e v otre é pargne. V ous n e p ouvez néanmoins pas cumuler 2 épargnes qui arrivent à é chéance la même année. RIB, demande de prélèvements permanents, avis d imposition En l absence de réception de votre avis d imposition 2008 nous n accorderons qu une mensualité supplémentaire et aucune dérogation ne sera possible. Pas d avis d imposition à envoyer si vous êtes en tranche 2 ou 3. Pour une épargne commencée en 2009 et qui arrive à échéance en 2010 c est l avis d imposition 2007 qui sera à nous adresser. L avis d imposition n est à fournir qu en cas de 2 è bonification et s il n a pas déjà été envoyé pour une autre prestation du FNASS. POUR LES VACANCES À SAVOIR Le montant à prendre en compte est l impôt à payer avant prise en compte éventuelle de la prime pour l emploi, voir page 36. M erci de consulter également le paragraphe relatif à la situation familiale en page 34. ATTENTION Un rejet de prélèvement vous occasionnera 5,06 de frais de rejet (montant susceptible d évoluer sans préavis et représentant la somme facturée par notre banque), à régulariser par chèque, carte bleue, mandat cash ou espèces dans les plus brefs délais. De manière exceptionnelle le prélèvement initial peut être représenté, à nous préciser par écrit. Un se cond r ejet entraînera l annulation de vo tre épargne e t le remboursement p ar c hèque b ancaire d es so mmes p rélevées, déduction faite des frais de rejet En cas d arrêt de l épargne en cours le remboursement interviendra par chèque. Lorsqu un agent n est plus bénéficiaire du FNASS, si au moins 4 mensualités d épargne ont é té p rélevées i l con serve son é pargne a vec bonification d e no tre p art à son i ssue, d ans l e ca s cont raire l épargne prélevée est remboursée par chèque bancaire. En cas de modification de votre compte bancaire sur lequel s effectuent les p rélèvements : jo indre i mpérativement u ne no uvelle d emande d e prélèvements signée au moins 30 jours francs avant prise en compte par nos services, ainsi que votre nouveau RIB. Informations générales sur le Chèque-Vacances Payez d irectement en C hèques-vacances a uprès de nos org anismes partenaires des pages 26 à 33. Les Chèques-Vacances sont valables 2 années à compter de leur date d émission. Voir page 34 la procédure d échange des Chèques-Vacances émis en 2007 et périmés au 31 décembre Le Chèque-Vacances offre une très grande liberté d utilisation tant sa palette est large. Transports, hé bergements, a ctivités c ulturelles e t s portives, restauration ; l e C hèque-vacances perm et d e p rofiter d e t outes ces prestations de service auprès de points d accueil en F rance ( y co mpris e n Out re-mer), po ur d es p restations e n France o u d ans l es p ays m embres d e l Union E uropéenne. Il e st utilisable chez l es professionnels du t ourisme, du voyage, des loisirs et de la culture qui ont s igné une convention avec l ANCV. Sur place, ce s é tablissements sont s ignalés p ar u n m acaron d accueil : «Bienvenue Chèque-Vacances!» Sur vous pouvez consulter la liste des professionnels du t ourisme e t d es l oisirs a cceptant l es C hèques-vacances e t l es réductions offertes en payant en Chèques-Vacances. Veuillez vo us a ssurer q uand vo us r ecevez l enveloppe cont enant nos valeurs du bon état de celle-ci. Livret avantages FNASS 9

10 Le FNASS Pour la famille et son confort La couleur d écriture de la prestation correspond à la couleur de notre formulaire de demande. Tous nos imprimés à jour sont téléchargeables sur LÉGENDE Prêts : Paiement par virement sur le compte bancaire de l agent ou exceptionnellement par chèque Aides financières : Virement sur le compte bancaire de l agent Plus du FNASS Voir paragraphe concerné Pour chaque prestation du FNASS, vous pourrez trouver les pictogrammes suivants : MONTANT DE LA PRESTATION DURÉE DU REMBOURSEMENT (PRÊTS) PIÈCES À JOINDRE À VOTRE DOSSIER PRESTATION ACCESSIBLE AUX AGENTS RETRAITÉS PRESTATION SPÉCIFIQUE POUR LES ENFANTS Le Prêt personnel Confort Maison-Voiture-Moto (p.10-11) Le Prêt Senior (p.12) Le Prêt Accession à la Propriété (p.12) Le Prêt personnel Jeunes Mariés/Pacsés (p.13) L Allocation Garde de Jeunes Enfants (p.13) Le Coupon Sport ancv (p.14) Le Titre CESU (p.14) Le Chèque Lire (p.15) Le Chèque Disque (p.15) Le Chèque Culture (p.15) CONFORT MAISON LE PRÊT PERSONNEL CONFORT MAISON- VOITURE-MOTO (compléments d information pages 34 à 39) Pièces i ndispensables à jo indre à toute demande de prêt et règles de non-cumul : voir pages 34 à 39. Frais de dossier (10 à 100 selon le montant emprunté) retenus à la source. Les j ustificatifs de l emploi de s fonds sont à no us envoyer 90 jours maximum après le paiement du prêt. Taux E ffectif G lobal d e 3,08 % pour sur 15 mois, 1,99 % pour s ur 30 m ois. P as d assurance proposée pour les prêts FNASS. 10 Livret avantages FNASS Pour des dépenses de biens d équipement de la maison (comme du mobilier, gros électroménager, audiovisuel, matériel informatique) de travaux d amélioration : garage, alarme, piscine, tondeuse, abri de jardin, clôture (hors végétaux sauf si imposé par la copropriété), équipement piscine de travaux d aménagement ou de réfection de l habitation principale. Sont exclus notamment instrument de musique, console de jeux, petit électroménager (fer à repasser, grillepain ), téléphonie, balançoire, vélo ; sachant que notre Prêt Dépannage peut éventuellement intervenir dans ces cas maximum ( dans la limite des frais e ngagés) à 0 %. Un complément jusqu à (minimum 150 ) est possible si vous n avez pas obtenu le montant maximal pour le prêt précédent (ne concerne que le Prêt Confort non doublé) (1) m aximum à 0 % uniquement p our c ertains t ravaux d e p lus d e : t oiture, ravalement de f açade, chauffage, climatisation, carrelage, isolation, cuisine, salle de bains, garage et véranda (liste limitative). Inclus les frais relatifs aux économies d énergie (isolation, équipements photovoltaïques, récupération eaux, chauffage par géothermie, chauffe-eau solaire ) et les dépenses d aménagement du logement pour un handicapé. En c as d e c ouple d agents a dhérents, c hacun p eut o btenir ( facture o u d evis d au m oins ). 15 mois (30 mois uniquement dans le cadre du doublement du prêt) Frais de dossier (10 à 1 00 ) et pièces complémentaires à joindre de moins de 3 mois : bon de commande, facture pro forma, devis ou facture définitive. Un justificatif d achat à un particulier ne peut être pris en compte. (1) Versement : en 2 fois (2 000 sur présentation du devis après réception de la facture définitive ou d un bon de commande avec versement d un acompte sur chaque devis) en une fois sur présentation de la facture acquittée (ou d acomptes versés sur chaque devis)

11 CONFORT VOITURE LE PRÊT CONFORT MAISON-VOITURE-MOTO en collaboration avec la BFM, Banque Fédérale Mutualiste VOIR SCHÉMA EN PAGE 39 AIDE DU FNASS Le partenaire retenu est susceptible de changer en cours d année et ce sans aucune répercussion tant pour les prêts en cours que pour les nouveaux prêts. Prêt p our f inancer l acquisition d un v éhicule n euf o u d occasion, utilitaires exclus, voitures sans permis acceptées. Le conjoint adhérent peut également bénéficier de ce prêt maximum à 0 % s i a chat à u n p articulier dans la limite d e 10 ans d âge du véhicule et de sa cote sur le marché de l occasion si achat à un professionnel de l automobile dans la limite de la facture remboursable en 15 mois maximum Frais d e d ossier ( 10 à 4 0 ) e t p ièces co mplémentaires à joindre de moins de 3 mois : copie nouvelle carte grise ou carte grise barrée au nom du vendeur ( si non b arrée cer tificat de cession pour le paiement), bon de commande ou devis. Pour un achat à u n particulier production exclusivement de la carte grise au nom de l agent ou son conjoint pour le paiement du prêt. En cas de couple d agents faisant chacun une demande, le 2 nd prêt sera débloqué sur présentation de la copie du chèque et de l avis de débit correspondant. CONFORT MOTO Pour a cheter u ne m oto (ou sco oter) ne uve o u d occasion d au moins 50 cm 3 immatriculée e t co tée à l Argus maximum à 0 % si achat à u n particulier dans la limite de 10 ans d âge et de sa cote sur le marché de l occasion si achat à un professionnel dans la limite de la facture remboursable en 15 mois maximum Frais de dossier (10 à 40 ) et pièces complémentaires à joindre de moins de 3 mois : copie nouvelle carte grise ou carte grise barrée au nom du vendeur (si non barrée certificat de cession pour le paiement), bon de commande ou devis. Pour un achat à un particulier production exclusivement de la carte grise au nom de l agent ou son conjoint pour le paiement du prêt. En cas de couple d agents faisant chacun une demande, le 2 nd prêt sera débloqué s ur p résentation d e l a c opie d u c hèque e t d e l avis d e d ébit correspondant. Certains de nos prêts «Confort Maison-Voiture-Moto» sont confiés à u n é tablissement financier ex térieur e t dans des conditions analogues aux prêts financés en direct par le FNASS (jusque sur 15 mois ou sur 30 mois, voir pages 10 et 11). Il n y a pas d obligation d ouverture de compte bancaire. Dans ce cas l agent rembourse par prélèvement pour ordre du partenaire à partir de son compte bancaire personnel. L imprimé de demande de prêt est à adresser au FNASS après visa du Correspondant Local de la collectivité ; la gestion du dossier de demande de prêt (instruction, décision, offre de prêt, prélèvement des mensualités de r emboursement, i mpayés éven tuels, r emboursement anticipé ) est effectuée par le partenaire. Les offres préalables de prêt sont réceptionnées au domicile de l agent. Merci de vous assurer que vous détenez bien l imprimé de demande de prêt 2010 (téléchargeable également sur L intérêt t otal ( déduction d es fra is d e d ossier i dentiques a ux p rêts «Confort» financés par le FNASS, soit maximum 40 pour et maximum 100 pour ) est bonifié sous forme d allocation par le FNASS dès paiement du prêt au bénéficiaire et envoi au FNASS de la facture définitive justifiant l utilisation des fonds (facture acquittée en totalité ou acompte équivalant au moins au montant du prêt). Si la facture a déjà été fournie, la bonification sera payée dès paiement du prêt par le partenaire. Le taux d intérêt applicable varie en cours d année, le F NASS prenant en charge ce s modifications dans la bonification payée à l agent ( qui a t oujours u n m ontant fixe d e fra is d e d ossier). A insi l opération e st neutre pour le bénéficiaire quelque soit l intérêt effectivement supporté (la bonification FNASS est égale à l intérêt total soustrait des frais de dossier). Les r ègles d e c umul d e p rêt sont i dentiques à ce lles fi gurant s ur l e tableau page 39. Une assurance facultative est proposée par le prestataire mais le coût ne peut être pris en charge par le FNASS. IMPORTANT En cas de refus de financement par la BFM, votre dossier de demande vous sera restitué. Vous avez alors la possibilité de nous envoyer ce d ossier afin qu il soit examiné par les services du FNASS pour un éventuel prêt sur fonds propres et selon nos conditions d octroi. POUR LA FAMILLE ET SON CONFORT Pour le Prêt Confort Voiture et Moto, un couple d adhérents, pour obtenir 2 prêts, doit présenter la carte grise établie aux 2 noms. Livret avantages FNASS 11

12 LE PRÊT SENIOR en collaboration avec le Crédit Social des Fonctionnaires VOIR SCHÉMA EN PAGE 39 Le Prêt Senior est un prêt personnel proposé par CRÉSERFI, l établissement financier du CSF, dans le cadre du partenariat conclu entre le FNASS et le CSF. Le partenaire retenu est susceptible de changer en cours d année et ce sans aucune répercussion tant pour les prêts en cours que pour les nouveaux prêts. Confort «Maison - Voiture - Moto» Soins coûteux Biens d équipement de la maison. Acquisition d une voiture ou d un 2 roues. Travaux d amélioration, d aménagement ou de réfection de l habitation principale. Montants de à à 6,06% TAEG hors assurance Remboursable sur 15 mois Frais de dossier de 40 maximum Le FNASS prend en charge les intérêts Exemple : vous empruntez sur 15 mois au TEG annuel fixe de 6,06%. Vous remboursez alors 15 mensualités de 138,64, pour un coût total du crédit de 79,60 hors assurance facultative, intégralement pris en charge par le FNASS. Frais de dossier de 40 maximum. AIDE DU FNASS Soins ou dépenses à caractère médical Montants de à à 6,06% TAEG hors assurance Remboursable sur 15 mois au lieu de 20 mois pour les actifs Le FNASS prend en charge les frais de dossier si l emprunteur est adhérent mutualiste Le FNASS prend en charge les intérêts Exemple : vous empruntez sur 15 mois au TEG annuel fixe de 6,06%. Vous remboursez alors 15 mensualités de 138,64, pour un coût total du crédit de 79,60 hors assurance facultative, intégralement pris en charge par le FNASS. Pas de frais de dossier. Le Pr êt S enior e st accordé à nos a dhérents r etraités par un é tablissement financier avec assurance facultative et sans ouverture de compte bancaire. Le dossier de demande de prêt doit être adressé au FNASS par l intermédiaire du Correspondant Local (sauf si vous êtes retraité à titre individuel). La demande sera redirigée auprès de la plate-forme dédiée de notre partenaire. Ce p rêt a u n i ntérêt a nnuel q ue l e F NASS p rend e n c harge so us d éduction d es éventuels frais de dossier habituels (10 à 40 pour le Confort, 0 pour les Soins Coûteux) dès paiement du prêt au bénéficiaire et envoi au FNASS de la facture justifiant l emploi des fonds (facture acquittée en totalité ou acompte équivalant au moins au montant du prêt). Si la facture a déjà été fournie, la bonification sera payée dès paiement du prêt par le partenaire. Merci de vous assurer que vous détenez bien l imprimé de demande de prêt 2010 (téléchargeable également sur Le partenaire financier s occupe de toute la gestion du dossier : i nstruction, of fre de prêt, prélèvement des mensualités de remboursement, impayés et incidents de paiement, remboursement avant terme Les offres préalables de prêt sont réceptionnées au domicile de l agent. Le taux d intérêt applicable varie en cours d année, le FNASS prenant en charge ces modifications dans la bonification payée à l agent (qui a toujours un montant fixe de frais de dossier). Ainsi l opération est neutre pour le bénéficiaire quelque soit l intérêt effectivement supporté (la bonification FNASS est égale à l intérêt total soustrait des frais de dossier). Une assurance facultative est proposée par le prestataire mais le coût ne peut être pris en charge par le FNASS. CRÉSERFI, l établissement financier du CSF, vous propose le Prêt Senior. Cette offre est réservée aux adhérents du CSF et du FNASS. Elle est sous réserve d acceptation de leur dossier par CRÉSERFI (S.A au capital de RCS Paris B N de démarcheur VB - N d inscription à l ORIAS : Siège s ocial : 9 r ue du Fbg Poissonnière, Paris), après étude de leur situation financière et après consultation des fichiers d incidents de paiement de la Banque de France (F.I.C.P, F.C.C). Le Prêt Senior est un prêt personnel valable uniquement pour des montants de à sur 15 mois au TEG annuel fixe de 6,06%. Conformément à la loi, aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d un particulier avant l obtention d un ou plusieurs prêts d argent. L emprunteur peut, dans un délai de 7 jours ouvrés en agence (14 jours calendaires dans le cas d une vente à distance) à compter de son acceptation de l offre, revenir sur son engagement en exerçant son droit de rétractation. LE PRÊT ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ (compléments d informations pages 34 à 39) Pour financer un terrain à b âtir, un logement ancien ou neuf ( ou sa construction), la construction de pièces supplémentaires avec permis de construire (hors véranda et aménagement de combles, dans ce cas voir notre Prêt Confort de la Maison), une soulte suite à divorce, un crédit relais ou une renégociation de prêt immobilier dans la limite des frais bancaires ou notariés engagés. Les a gents non t itulaires ( hors cont ractuels e n CDI ) d oivent a voir 2 années d ancienneté d ans l a c ollectivité a ctuelle p our p rétendre à ce prêt. Dans tous les cas les remboursements ne peuvent excéder la durée du contrat en cours et le précompte sur la fiche de salaire doit s effectuer. Prêt cumulable avec un autre prêt du FNASS si remboursé à p lus de 50 % maximum Aucun frais de dossier Intérêt : 2,5 % l an sur le capital restant dû De 60 à 120 mois en fonction des revenus du foyer fiscal La Commission des Prêts du FNASS, au vu des éléments du dossier, se réserve la possibilité de proposer une durée de remboursement plus longue que l amortissement obtenu selon notre tableau de la page 38. Pièces indispensables à joindre à toute demande de prêt et règles de non-cumul : voir pages 34 à 39. Pièces complémentaires : plan de financement et, en fonction de l objet du prêt, promesse ou acte de vente, permis de construire, acte notarié ou projet d acte L agent peut déjà être propriétaire mais il doit impérativement faire de sa nouvelle acquisition sa r ésidence principale et l habiter sans délai (ou pour un agent non propriétaire de son habitation principale mais à moins de 10 ans de la retraite). Vous a vez l a p ossibilité d e solliciter un 2 e prêt si le premier est r emboursé i ntégralement (solde par anticipation possible sans pénalités). Il n y a pas de délai entre 2 Prêts Accession à la Propriété. En cas de nécessité de rachat de la soulte du conjoint s il s agit de la résidence principale de l agent u n se cond p rêt peut ê tre a ccordé s i l e 1 er est remboursé à 50 % au moins en capital. Les agents ayant un logement de fonction peuvent bénéficier du Prêt Accession à la Propriété à con dition d être à 1 0 a ns maximum d e l âge l égal d e l a retraite. Paiement par chèque adressé au notaire (merci de nous avertir de la date de signature de l acte notarié) ou virement sur le compte bancaire de l agent sur présentation de la convocation du notaire pour signature de l acte définitif ou sur présentation d une copie de l acte signé. Vous d evez r especter u n d élai i mpératif d e 1 0 j ours a vant d e n ous retourner les offres de prêt signées. Taux Effectif Global de 2,5 %. Pas d assurance proposée. 12 Livret avantages FNASS

13 LE PRÊT PERSONNEL JEUNES MARIÉS/PACSÉS (compléments d information pages 34 à 39) Prêt destiné à u n agent s étant marié ou pacsé depuis moins de 4 ans maximum (dans la limite des frais engagés) à 0 % pour payer des frais d installation dans un nouveau logement, d es t ravaux d amélioration o u d aménagement d e l habitation principale ou encore des biens d équipement de la maison (audiovisuel, mobilier, électroménager, etc). Exclus frais de cérémonie. Remboursement en 20 mois maximum Pièces indispensables à joindre à toute demande de prêt et règles de non-cumul : voir pages 34 à 39. Pièces co mplémentaires : co pie d u l ivret d e f amille o u d u certificat d e m ariage o u t oute p ièce of ficielle j ustifiant l e PACS, bon d e commande, devis, facture pro forma ou facture définitive. La f acture j ustifiant l emploi d es fon ds p rêtés sera à no us envoyer dans les 90 jours après le paiement du prêt. Frais de dossier (10 à 87,50 selon le montant emprunté) retenus à la source. Taux Effectif Global de 2,95 % pour empruntés sur 20 mois. Pas d assurance proposée. L ALLOCATION GARDE DE JEUNES ENFANTS POUR LA FAMILLE ET SON CONFORT Montant : 100 maximum par an et par enfant de moins de 4 ans au 31/12/2010 ( soit né s à co mpter d u 0 1/01/2007) po ur l equel l e o u l es parent(s) peut justifier de 100 heures dans l année civile au titre de la garde régulière auprès d une structure individuelle ou collective d accueil de jeunes enfants (assistante maternelle agréée, crèche, halte-garderie ou autre) ; garde occasionnelle (type baby-sitting ou autre) exclue. Paiement s ous 48h ( temps m oyen con staté, exce pté d e mi-septembre à m i- octobre) à r éception d u d ossier CO MPLET e t sa ns t enir co mpte d es d élais interbancaires. 100 versés en une seule fois par virement bancaire. Le(s) p arent(s) d éclare(nt) exer cer u ne a ctivité p rofessionnelle o u a ssimilée (recherche d emploi, études, formation, maladie ) nécessitant l assistance d une tierce personne pour faire garder leur enfant. Sous r éserve de pr oduire de s j ustificatifs de dép enses a ppropriés e t à hauteur d au moins 100 en coût effectif supporté par l agent (fiches de salaire, factures...). Si vous nous transmettez un décompte PAJE merci de nous fournir un document complémentaire indiquant le prénom de l enfant gardé et le nombre d heures de garde effectives. La facture ACQUITTÉE est indispensable (un contrat n est pas suffisant). La demande doit être signée des 2 conjoints en cas de couple (cf. point 16 du formulaire). Les p arents q ui font g arder à l extérieur d e l eur d omicile l eurs enfants â gés d e m oins d e s ix a ns pe uvent bé néficier d un c rédit d impôt pour certaines dépenses effectivement supportées pour la garde de l enfant. Livret avantages FNASS 13

14 Les «PLUS» du FNASS LE COUPON SPORT ANCV Payez l adhésion, l a licence, l es co urs e t sta ges sportifs auprès des associations sportives ayant signé u ne c onvention a vec l Agence N ationale pour l es C hèques-vacances : clubs conventionnés sur l ensemble du territoire. Utilisable p ar vo us, vo tre con joint e t vos enfants. Liste d es a dhérents s ur o u a u n I ndigo (0,15 la minute). PRESTATION EN HAUSSE 120 m aximum par a n, p ar commande d au m oins 40, majorés de 20 par enfant à charge né entre le 01/01/1992 et le 31/12/2007. Par exemple un agent avec 2 enfants (5 et 10 ans) peut obtenir 160 en valeur nominale au titre de 2010 (soit = 160). Participation FNASS : 50 % si impôt % si impôt 2008 entre 451 et % si impôt 2008 > Avis d imposition sa uf s i pa rticipation 20 % ou déjà transmis pour une autre prestation Validité d es c hèques : 3 1 d écembre o u 3 1 d écembre Les Coupons S port a ncv n e s ont n i é changeables n i remboursables passé le délai de rétractation (voir encadré). Avant d e co mmander m erci d e vo us a ssurer que l e c lub o u l association accepte le règlement en Coupons Sport ancv. Envoi des titres sous 48h (temps moyen constaté, excepté de mi-septembre à mi-octobre) à réception du dossier COMPLET et sans tenir compte des délais postaux. COUPON SPORT ANCV ET TITRE CESU Merci de r emplir autant d imprimés que de valeurs différentes e t avec les règlements séparés adéquats. En ca s d e co mmande i mportante, l e F NASS se r éserve l e d roit d attendre l encaissement d u c hèque, s auf s i c est u n c hèque d e banque ou si vous réglez par carte bancaire. Le t raitement d e v os c ommandes s effectuant d e m anière indépendante, les dates de réception peuvent être différentes selon les valeurs. Les Coupons Sport ancv et Titres CESU vous seront adressés en recommandé à votre domicile et à nos frais. Veuillez vous assurer quand vous recevez l enveloppe contenant nos valeurs du bon état de celle-ci. Les d élais d acheminement p our u n e nvoi à l étranger s ont p lus longs. Règlement pa r c hèque ba ncaire ou dem ande de pr élèvement sur Ca rte B leue, Vi sa o u Ma stercard ( imprimé à d emander à vo tre cor respondant o u à t élécharger s ur l e s ite i nternet Par sécurité nous vous conseillons de nous adresser par Fax vos commandes payées par cartes bancaires et durant les heures d ouverture de nos locaux, ou alors par envoi sécurisé. Si vous souhaitez venir chercher vos valeurs directement dans nos locaux nous vous demandons de vous assurer au préalable de la disponibilité de celles-ci en nous contactant au À SAVOIR Le montant à p rendre en compte est l impôt à p ayer avant prise en compte éventuelle de la prime pour l emploi, voir page 36. Merci de consulter également le paragraphe relatif à la situation familiale en page 34. Vous d isposez d un d élai d e r étractation d e 7 jo urs à l a d ate d e réception des valeurs commandées. Dans ce cas les frais de retour (recommandé ou v aleur déclarée fortement conseillés) à nos services sont à vo tre c harge. L es c hèques d oivent no us p arvenir en parfait état. 14 Livret avantages FNASS LE TITRE CESU Un soutien scolaire ou la garde de vos enfants (y compris à l extérieur du domicile sous conditions), l es travaux ménagers (ménage, repassage ), une aide à domicile (y compris en assistance informatique et administrative), la préparation des repas, des petits travaux de jardinage ou d entretien courant le Titre CESU du FNASS est la solution. C est u n m ode d e p aiement d e p restations ef fectuées p ar d es a ssociations e t entreprises a gréées p ar l État o u e n e mploi d irect d un s alarié d ont v ous ê tes l employeur. 120 minimum par commande jusqu à 816 (au-delà prix coûtant), valeur nominale de la coupure : commandes maximum par année de référence. Participation FNASS : 30 % si impôt % si impôt 2008 entre 451 et % si impôt 2008 > Rappel : 804 maximum pour 2008 en valeur nominale, ATTENTION part FNASS : 20 % si impôt % si impôt > De plus les valeurs étant d une valeur unitaire de 12 à l époque, les montants peuvent être arrondis au chèque supérieur car nous ne disposons plus que de valeurs de 24. Avis imposition 2008 sauf si participation F NASS 10 % o u déjà transmis pour une autre prestation Vous recevrez vos CESU en recommandé à nos frais et à votre domicile sous 10 à 15 jours après votre commande, le temps pour notre prestataire de fabriquer vos titres qui sont nominatifs. Les délais d acheminement pour un envoi à l étranger sont plus longs. ATTENTION Nous vous demandons de ne pas regrouper votre demande de Titres CESU avec d autres «Plus du FNASS» et de dissocier vos paiements en raison du délai supplémentaire de livraison. Validité d es c hèques : a nnée c ivile Mi llésime d isponible co urant décembre Le FNASS vous fournit des Titres CESU préfinancés mais n est pas habilité à vous expliquer l es p rocédures e n m atière d e c hoix d e vo tre i ntervenant, d affiliation ou e ncore d utilisation d e v os m odes d e p aiement. P our c ela v ous t rouverez plus d informations sur Tél (0,15 la minute) et sur Tél (0,12 la minute). Vous pouvez également consulter Vous po uvez é galement bé néficier d une r éduction o u d un c rédit d impôt d e 50 % d es sommes à vo tre charge ( article 199 sexdecies du C ode G énéral des Impôts). Cette réduction s apprécie quelque soit le mode de règlement (CESU ou autre). Vous recevrez début 2011 à votre domicile un document à joindre à votre déclaration de revenus (ou à conserver si vous utilisez un mode de déclaration dématérialisé) qui reprendra les éléments relatifs à l année 2010 (valeur faciale totale, part FNASS...). Liste des prestataires sur Dans le cadre d un emploi direct ne pas oublier d affilier votre employé au centre de remboursement du CESU, document à télécharger sur Chaque b énéficiaire d e C hèque D omicile C ESU p eut s inscrire g ratuitement sur muni de son code chéquier figurant sur son carnet de CESU. Vous y trouverez des avantages et offres promotionnelles en matière d achat de voitures neuves, locations de véhicules, soutien scolaire, billetterie, tourisme, loisirs Les collectivités locales, mais aussi leurs établissements publics (CCAS ou CIAS), en tant qu organismes publics gestionnaires de structures de garde d enfants ou de services à la personne à domicile, peuvent accepter le CESU préfinancé comme moyen de paiement des services s publics qu ils r endent à l eurs administrés : structures de g arde d enfants, a ide m énagère, por tage d e r epas, etc. Illustrations de Christelle MEKDJIAN

15 Les «PLUS» du FNASS LE CHÈQUE LIRE Le C hèque L ire d onne a ccès à t out l univers d u l ivre : romans, BD, mangas, abonnements p resse, beaux livres, livres scolaires Simple, p ratique, d irect, i l s échange p artout e n France, a uprès d e p lus d e l ibraires, d es enseignes r égionales ( Furet d u N ord, Gi bert Je une, Decitre, F orum Priv at ), d es e nseignes n ationales (Fnac, Vi rgin, C ultura ) e t a uprès d es p artenaires I nternet ( alapage. com, c hapitre.com, b ayardpresse.com, i nfo-presse.fr, m ilanpresse. com, vi apresse.com ). R etrouvez l ensemble d es p artenaires s ur l e s ite Validité : le Chèque Lire est valable 2 ans plus l année en cours. 120 annuellement en 1 ou plusieurs fois (30 minimum par commande) maj orés d e 3 0 p ar e nfant à c harge né e ntre l e 01/01/1992 et le 31/12/2007. Par exemple un agent avec 2 enfants (5 et 10 ans) peut obtenir 180 en valeur nominale au titre de 2010 (soit = 180). Participation financière du FNASS : 50 % si impôt % si impôt 2008 entre 451 et % si impôt 2008 > Avis d imposition ( sauf p our p articipation d e 2 0 % o u d éjà transmis pour une autre prestation), copie livret de famille si jamais transmis et en cas de majoration pour enfant. Les chèques ont une valeur nominale unitaire de 10. LE CHÈQUE DISQUE PRESTATION EN HAUSSE Le Chèque Disque s échange contre tous les supports multimédia : CD, DVD, CD-ROM Il est valable partout en France et s utilise en paiement immédiat a uprès d un r éseau d e p lus d e disquaires i ndépendants, d es e nseignes r égionales (Furet du Nord, Gibert Jeune, Decitre, Forum Privat ), des enseignes nationales ( Fnac, Virgin, Cultura ) et auprès d es p artenaires I nternet ( alapage.com, c hapitre.com, l ocafilm. com, gameplazza.com). Retrouvez l ensemble d es p artenaires s ur l e s ite Validité : le Chèque Disque est valable 2 ans plus l année en cours. 120 annuellement en 1 ou plusieurs fois (30 minimum par commande). Aide du FNASS : 50 % si impôt % si impôt 2008 entre 451 et % si impôt 2008 > Avis d imposition 2008 (sauf pour participation de 20 % o u déjà transmis pour une autre prestation) Les chèques ont une valeur nominale unitaire de 10. LE CHÈQUE CULTURE En u n se ul e t u nique c hèque-cadeau, t outes l es sorties en famille, entre amis ou en solo, partout en France. Avec le Chèque Culture, vous avez accès à tout l univers des sorties et des loisirs : C inémas, Théâtres, Festivals, Spectacles, Patrimoine, Concerts, Sons et Lumières, Musées, Zoos, Aquariums, Loisirs créatifs, Cabarets/Dîners-spectacles Il s échange d irectement a uprès d un r éseau d e p lus d e partenaires culturels, des espaces billetterie (Cora Billetterie, Espace Billetterie E.L eclerc, Es pace S uper U ) e t d es p artenaires I nternet (check-theatre.com, d igitick.com, ti ckenet.fr, a gendaspectacles.com, cinechange.fr, ontours.fr, sortironline.com). Retrouvez l ensemble d es p artenaires s ur l e s ite Validité : le Chèque Culture est valable 2 ans plus l année en cours. 120 annuellement en 1 ou plusieurs fois (30 minimum par commande). Aide du FNASS : 50 % si impôt % si impôt 2008 entre 451 et % si impôt 2008 > Avis d imposition 2008 (sauf pour participation de 20 % ou déjà transmis pour une autre prestation) Les chèques ont une valeur nominale unitaire de 10. Prestation créée en Pas de demande possible au titre de CHÈQUE LIRE-DISQUE-CULTURE Merci de remplir autant d imprimés que de valeurs différentes et avec les règlements séparés adéquats. Le tra itement de vo s c ommandes s effectuant de m anière i ndépendante, le s dates de réception peuvent être différentes selon les valeurs. En ca s d e co mmande i mportante, l e F NASS se r éserve l e d roit d attendre l encaissement du chèque, sauf si c est un chèque de banque ou si vous réglez par carte bancaire. Sur Internet découvrez tout le réseau de revendeurs près de chez vous. Plus d infos au (0,34 la minute) À S AVOIR L e montant à p rendre en co mpte e st l impôt to tal à p ayer sans prise en compte éventuelle de la prime pour l emploi, voir page 36. Merci de consulter également le paragraphe relatif à la situation familiale en page 34. Les Chèques Lire, Chèques Disque et Chèques Culture vous seront adressés en recommandé à votre domicile et à nos frais. Envoi des titres sous 48h (temps moyen constaté, excepté de mi-septembre à mi-octobre) à r éception du dossier COMPLET et sans tenir compte des délais postaux. Les valeurs ne sont pas nominatives. Veuillez vous assurer quand vous recevez l enveloppe contenant nos valeurs du bon état de celle-ci. Les délais d acheminement pour un envoi à l étranger sont plus longs. Règlement par chèque bancaire ou demande de prélèvement sur Carte Bleue, Visa ou Mastercard (imprimé à demander à votre correspondant ou à télécharger sur Par sécurité nous vous conseillons de nous adresser par Fax vos commandes payées par cartes bancaires et durant les heures d ouverture de nos locaux, ou alors par envoi sécurisé. POUR LA FAMILLE ET SON CONFORT Si vous souhaitez venir chercher vos valeurs directement dans nos locaux nous vous demandons de vous assurer au préalable de la disponibilité de celles-ci en nous contactant au Vous disposez d un délai de rétractation de 7 j ours à la date de réception des valeurs commandées. Dans ce ca s les frais de retour (recommandé ou valeur déclarée fortement conseillés) à nos services sont à votre charge. Les chèques doivent nous parvenir en parfait état. Livret avantages FNASS 15

16 Le FNASS Pour les grands événements de la vie La couleur d écriture de la prestation correspond à la couleur de notre formulaire de demande. Tous nos imprimés à jour sont téléchargeables sur LÉGENDE Aides financières : Virement sur le compte bancaire de l agent Pour chaque prestation du FNASS, vous pourrez trouver les pictogrammes suivants : MONTANT DE LA PRESTATION DURÉE DU REMBOURSEMENT (PRÊTS) PIÈCES À JOINDRE À VOTRE DOSSIER PRESTATION ACCESSIBLE AUX AGENTS RETRAITÉS PRESTATION SPÉCIFIQUE POUR LES ENFANTS L Allocation Mariage/PACS (p.16) L Allocation Naissance ou Adoption Plénière (p.16) L Allocation Médailles et Décorations (p.17) L Allocation Départ à la Retraite (p.17) L ALLOCATION MARIAGE/PACS Si vous vous êtes marié(e) ou pacsé(e) à compter du 01/01/2008 ( et vo us é tiez adhérent a u momen t de l événement, voi r «Délai d e forclusion» e n p age 2 ), l e FNASS vo us a lloue 260 * bruts (montant forfaitaire sans justification de dépenses). Dans l e ca s d e 2 per sonnes adhérant a u F NASS l a prestation est doublée. Paiement s ous 48h ( temps moyen constaté, excepté de mi-septembre à m i-octobre) à réception du dossier COMPLET et sans tenir compte des délais interbancaires. L ALLOCATION NAISSANCE OU ADOPTION PLÉNIÈRE Pour la naissance ou l adoption plénière d un enfant (de moins de 17 ans dans l année civile) le F NASS vous accorde 210 * bruts par enfant (montant forfaitaire). Paiement sous 48h (temps moyen constaté, excepté de mi-septembre à mi-octobre) à r éception du d ossier CO MPLET e t sans t enir co mpte d es délais interbancaires. Acte de naissance ou copie du livret de famille, jugement de l adoption plénière, copie du dernier bulletin de salaire (sauf si retraité). à CGS ET CRDS * montant net payé de 193,70 si agent actif et 193,20 si retraité, voir page 36 Mariage : a cte d e m ariage o u l ivret d e f amille, c opie d u d ernier bulletin de salaire (sauf si retraité). PACS : extrait acte de naissance (où figure la mention du PACS) ou un récépissé de déclaration enregistré au Tribunal d Instance, copie du dernier bulletin de salaire (sauf si retraité). à CGS ET CRDS * montant net payé de 239,82 si agent actif et 239,20 si retraité, voir page Livret avantages FNASS

17 SOUMIS À CGS ET CRDS L ALLOCATION MÉDAILLES ET DÉCORATIONS Vous avez été décoré(e) de la médaille d Honneur du Travail (régionale, départementale ou communale), de la médaille du Courage des Sapeurs-Pompiers, de la Légion d Honneur ou d e l Ordre N ational du M érite, l Allocation M édailles e t Décorations du FNASS est faite pour vous. Paiement sous 48h (temps moyen constaté, excepté de miseptembre à m i-octobre) à r éception du dossier COMPLET et sans tenir compte des délais interbancaires. Montants forfaitaires Courage 100 * (soumise à CSG et CRDS) Argent 130 (20 ans de services) Vermeil 180 (30 ans de services) Or (35 ans de services), Grand Or, Légion d Honneur et Ordre National du Mérite* (soumise à CSG et CRDS) 240 Uniquement pour : * Courage : montant net versé de 92,24 pour un actif et 92,00 pour un retraité Ordre National du Mérite : montant net versé de 221,38 pour un actif et 220,80 pour un retraité Courage et ordre national du mérite Copie d u d ernier bulletin de salaire (sauf si retraité), copie du diplôme établi par la Préfecture ou a rrêté de de nomination de la Préfecture, RIB. L ALLOCATION DÉPART À LA RETRAITE PRESTATION EN HAUSSE Si vous prenez vo tre r etraite le F NASS vous propose son Allocation Départ à la Retraite (excepté CFA : Congé de Fin d Activité). Paiement sous 48h (temps moyen constaté, excepté de mi-septembre à mi-octobre) à réception du dossier COMPLET et sans tenir compte des délais interbancaires. Montants forfaitaires en fonction des années de service dans la fonction publique 10 ans : 220 * De 11 à 30 ans : + 22 * par an À partir de 31 ans : + 40 * par an Rappel : p our u ne d emande a u t itre d e o u l es m ontants s ont respectivement : 10 ans : 200 * De 11 à 30 ans : + 20 * par an À partir de 31 ans : + 35 * par an Au moment du départ en retraite, l agent devra avoir figuré sur la liste des adhérents du FNASS en qualité d actif depuis 5 années au moins (ou lors de l adhésion de la collectivité si celle-ci est plus récente). À défaut, le montant de l allocation sera proportionnel au nombre d années de présence de l agent sur les listes du FNASS. Nous appliquons une majoration d une année par enfant (sur présentation du livret de famille) pour les femmes relevant du régime général. Les femmes partant en retraite après 15 ans de services et ayant élevé 3 enfants peuvent prétendre à ce tte aide, selon les textes en vigueur, ainsi que les départs «amiante» quel que soit l âge (si attribution de l indemnité de la CRAM). En cas de décès d un agent actif, aide versée au conjoint non séparé, non divorcé ou au concubin : joindre le certificat de travail avec la demande d Allocation Frais d Obsèques. Régime s pécial ( CNRACL o u a utre) : c opie d écompte définitif de p ension CNRACL (9 pages) disponible sur le site Internet de la CNRACL, RIB si jamais fourni. Régime général IRCANTEC : copie certificat(s) de travail, livret de famille pour les femmes, RIB si jamais fourni. Cette aide ne peut être versée tant que l agent est en activité. POUR LES GRANDS ÉVÉNEMENTS DE LA VIE IMPORTANT L agent a 6 m ois pour nous adresser la demande d allocation s il n est plus adhérent au moment de la demande et 2 a ns d ans l e ca s cont raire ( adhésion p ar co llectivité o u adhérent individuel) à CGS ET CRDS * montant net versé : voir page 36 Pour les personnes retraitées, le fonds d action sociale de la CNRACL peut accorder en fonction de ses conditions propres d attribution des prestations : - Maintien à d omicile, d épendance e t h andicap : a ide m énagère à domicile, aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat, aide à la téléassistance, aides pour enfant handicapé - Aides exceptionnelles en cas de détresse financière ou de dépenses liées au handicap - Aides spécifiques santé, énergie, hébergement en établissement de retraite, équipement ménager, scolarité, déménagement, vacances - Prêts so ciaux : t ravaux d amélioration d e l habitat ( résidence principale), d épenses d e s anté, f rais d e sé pulture, c irconstances exceptionnelles. L IRCANTEC a également un dispositif à caractère social. Ces 2 or ganismes d oivent ê tre conta ctés d irectement à ce s ujet. Leurs aides sont cumulables avec celles du FNASS. Livret avantages FNASS 17

18 Le FNASS et les coups durs La couleur d écriture de la prestation correspond à la couleur de notre formulaire de demande. Tous nos imprimés à jour sont téléchargeables sur LÉGENDE Prêts : Paiement par virement sur le compte bancaire de l agent ou exceptionnellement par chèque Aides financières : Virement sur le compte bancaire de l agent Autres aides : Voir paragraphe concerné Pour chaque prestation du FNASS, vous pourrez trouver les pictogrammes suivants : MONTANT DE LA PRESTATION DURÉE DU REMBOURSEMENT (PRÊTS) PIÈCES À JOINDRE À VOTRE DOSSIER PRESTATION ACCESSIBLE AUX AGENTS RETRAITÉS PRESTATION SPÉCIFIQUE POUR LES ENFANTS Le Prêt personnel Période Difficile (p.18) Le Prêt personnel Dépannage (p.18) Le Prêt personnel Soins Coûteux (p.19) L Aide Exceptionnelle (p.19) L Aide Familiale/Ménagère (p.19) L Allocation Frais d Obsèques (p.19) REMARQUES IMPORTANTES CONCERNANT LES PRÊTS La l oi n e n ous p ermet p as d accorder d e p rêt à t oute personne en s ituation de surendettement o u e ncore e n plan conventionnel de redressement. En cas d agent non titulaire les remboursements de prêt ne peuvent intervenir que pendant la durée de son contrat. Pour le s per sonnes r etraitées le fonds d action sociale de la CNRACL peut accorder en fonction de ses conditions propres d attribution des prestations : Maintien à d omicile, d épendance e t h andicap : a ide ménagère à d omicile, a ides à l amélioration e t à l adaptation de l habitat, aide à la téléassistance, aides pour enfant handicapé Aides exceptionnelles en cas de détresse financière ou de dépenses liées au handicap Aides s pécifiques sa nté, éner gie, hé bergement en établissement de retraite, équipement ménager, scolarité, déménagement, vacances Prêts so ciaux : t ravaux d amélioration d e l habitat (résidence p rincipale), d épenses d e s anté, f rais d e sépulture, circonstances exceptionnelles. L IRCANTEC a également un dispositif à caractère social. Ces 2 or ganismes doivent être contactés directement à ce sujet. Leurs aides sont cumulables avec celles du FNASS. LE PRÊT PERSONNEL PÉRIODE DIFFICILE (compléments d informations pages 34 à 39) Ce prêt est destiné à tout agent qui connaît des difficultés pour cause de situation imprévisible et/ou d ont l es r essources ne permettent pa s de tr ouver de so lution. S ont exc lues l es dettes, les factures impayées La C ommission d es Pr êts d u FNASS pe ut éve ntuellement proposer l a t ransformation e n Prêt D épannage o u e n A ide Exceptionnelle à à 0 % ( montant soumis à l appréciation de la Commission des Prêts du FNASS) 25 mois, aucun frais de dossier Pièces indispensables à joindre à toute demande de prêt et règles de non-cumul : voir pages 34 à 39. Pièces complémentaires : toute pièce j ustifiant la situation, 1 mois de relevé d e c ompte b ancaire, d ans l a m esure d u p ossible c ourrier d un accompagnant social (assistante sociale ou autre) et éventuellement avis du Correspondant Local. Première mensualité de remboursement 3 mois après le paiement du prêt. Des pièces supplémentaires pourront vous être demandées. Taux Effectif Global de 0 %. Pas d assurance proposée. LE PRÊT PERSONNEL DÉPANNAGE (compléments d information pages 34 à 39) Prêt accordé à t out agent à t itre exceptionnel lorsque le motif n entre pas dans les conditions d attribution d un autre prêt du FNASS (Confort, Vacances, Études, Accession à la Propriété ) maximum à 0 % 6, 10 ou 15 mois (déterminée par la Commission des Prêts au vu des ressources). Pièces indispensables à joindre à toute demande de prêt et règles de non-cumul : voir pages 34 à 39. Pièces complémentaires : toute pièce justifiant la demande. Frais de dossier (10 ou 20 selon le montant emprunté) retenus à la source. À S AVOIR S i v ous a vez d éjà b énéficié d e c e p rêt, u n se cond P rêt Dépannage ne pourra être accordé par notre Commission des Prêts que pour cause de situation difficile et imprévisible. Pour empruntés, Taux Effectif Global de 3,20 % sur 6 mois, 3,40 % sur 10 mois et 2,79 % sur 15 mois. Pas d assurance proposée. À SAVOIR Toute pièce ayant un caractère personnel peut être mise sous pli cacheté avec la mention «À n ouvrir que par la Commission du FNASS». 18 Livret avantages FNASS

19 LE PRÊT PERSONNEL SOINS COÛTEUX (compléments d informations pages 34 à 39) SI PRÊT SENIOR SUR 15 MOIS, SE REPORTER À LA PAGE 12 Prêt p our f inancer d es s oins (prothèses d entaires o u a uditives, lunetterie, m atériel e t c hirurgie esthétique r éparatrice, so ins d orthodontie à h auteur d un semestre). L e m ontant d u p rêt n e peut excéd er l e m ontant r estant à la charge de l agent déduction faite des remboursements de la Sécurité Sociale et de sa complémentaire santé. Sont exclus les soins courants, visites, cures, radiologie, analyses de laboratoire, hospitalisation, frais de séjour, dépassements d honoraires, chirurgie esthétique autre que réparatrice m aximum ( dans l a l imite d u m ontant ne t r estant à charge à l agent) à 0 % 20 mois Aucun de frais de dossier (sauf pour les non mutualistes). Pièces indispensables à joindre à toute demande de prêt et règles de non-cumul : voir pages 34 à 39. Pièces co mplémentaires à jo indre d atant d e m oins d e 3 m ois : attestation établie par la complémentaire santé précisant les montants des r emboursements d e S écurité S ociale e t d e m utuelle, d evis o u facture définitive. Toute p ièce a yant u n ca ractère personnel peut être mise sous pli cacheté avec la mention «À n ouvrir que par la Commission du FNASS». L AIDE EXCEPTIONNELLE (secours) À SA VOIR Vous pouvez bénéficier de ce prêt pour des soins de votre conjoint et de vos enfants à charge. Pour un prêt pour les actifs géré par le FNASS : Taux Effectif Global de 0 % (2,34 % pour les non mutualistes). Pas d assurance proposée. Accordée par la Commission des Pr êts d u F NASS à u n agent e n s ituation difficile, soudaine et non prévisible. L aide n est oct royée q ue pour u ne per sonne a yant d e faibles ressources et ne pouvant pas contracter de prêt a u F NASS d u f ait d e son statut ou de sa situation (agent cont ractuel, r etraité ou en surendettement). Montant fixé par la Commission des Prêts du FNASS, en pratique il dépasse ra rement L es a ides s ont d écidées e t s ervies plusieurs fois par semaine. Pièces i ndispensables à j oindre à tou te d emande d Aide Exceptionnelle : voir «L accès aux prêts» pages 34 à 39. Pièces co mplémentaires : t oute p ièce j ustifiant l a d emande ( courrier explicatif sur la situation, éventuellement courrier d une assistante sociale ou avis du Correspondant Local). En cas de sinistre reconnu «catastrophe naturelle» merci de le préciser avec les justificatifs utiles. L AIDE FAMILIALE/L AIDE MÉNAGÈRE Aide Familiale accordée à u n agent et son con joint, lorsque, par suite de maladie, hospitalisation ou maternité, une aide familiale a été jugée indispensable par le médecin. Aide Ménagère accordée à un agent retraité et son conjoint (ou handicapé) faisant a ppel a ux ser vices d une a ide m énagère s ur p roduction d un certificat médical. Paiement sous 48h (temps moyen constaté, excepté de mi-septembre à mi-octobre) à r éception du dossier COMPLET et sans tenir compte des délais interbancaires. 4 de l heure (QF de 0 à 700 ) ou 3 de l heure (QF supérieur à 700 ). Aide versée pour 150 heures maximum par an (soit 600 ou 450 ). QF = Quotient Familial calculé par le FNASS QF = [ (Revenu imposable avant déductions et abattements) + (allocations familiales mensuelles) ] / nombre de parts [12 mois] (1) (1) 1 par personne + 1 part pour le ménage. Exemple : 2 agents en union libre avec 1 enfant = 4 parts Certificat médical. Une prise en charge de la CAF, la CRAM, votre mutuelle, la caisse de retraite, le Conseil Général ou l APA. Pour les bénéficiaires de l allocation de compensation : copie de l accord de la CDAPH. La facture acquittée de l organisme employant l aide ménagère ou familiale. Le dernier avis d imposition en votre possession. La copie du dernier décompte de la CAF. L ALLOCATION FRAIS D OBSÈQUES (non cumulable avec l Allocation Prévoyance Décès pour l agent et/ou le conjoint) Allocation v ersée p our l a p articipation a ux f rais d obsèques, e n c as de décès d un agent ( actif ou r etraité), du c onjoint d un agent ( non divorcé, non séparé), du concubin ou d un enfant à charge (26 ans maxi dans l année 2010). Paiement sous 48h (temps moyen constaté, excepté de mi-septembre à mi-octobre) à réception du dossier COMPLET et sans tenir compte des délais interbancaires. Sommes maximales et dans la limite de la dépense réelle engagée par la personne : décès d un agent actif : 820 décès d un agent retraité : décès du conjoint actif : 660 décès du conjoint à charge (ou retraité) : 820 décès d un enfant à charge : 820. Paiement : Pour le décès de l agent : - par chèque à l ordre de la per sonne ayant pris e n charge les frais d obsèques (y compris conjoint n ayant pas le même nom), ou aux pompes funèbres - par virement sur le compte de l agent e t/ou du conjoint por tant le même nom. Pour le décès du conjoint (non divorcé, non séparé) du concubin ou d un enfant à charge : - par chèque à l entreprise de pompes funèbres - par virement bancaire sur le compte de l agent. Acte de décès et facture des pompes funèbres. En cas de décès du conjoint à charge ou d un enfant à charge (si plus de 18 ans et 26 ans maximum) : toutes pièces justificatives. En cas de décès de l agent actif (réservé pour le conjoint non séparé, non divorcé, le concubin ou pacsé) : joindre le certificat de travail pour la liquidation de l Allocation Départ à la Retraite. ATTENTION Délai de 6 mois pour faire la demande en cas de décès de l agent LES COUPS DURS Livret avantages FNASS 19

20 LÉGENDE Prêts : Paiement par virement sur le compte bancaire de l agent ou exceptionnellement par chèque Aides financières : Virement sur le compte bancaire de l agent Autres aides : Voir paragraphe concerné Pour chaque prestation du FNASS, vous pourrez trouver les pictogrammes suivants : MONTANT DE LA PRESTATION DURÉE DU REMBOURSEMENT (PRÊTS) PIÈCES À JOINDRE À VOTRE DOSSIER PRESTATION ACCESSIBLE AUX AGENTS RETRAITÉS PRESTATION SPÉCIFIQUE POUR LES ENFANTS Le FNASS pour la scolarité La couleur d écriture de la prestation correspond à la couleur de notre formulaire de demande. Tous nos imprimés à jour sont téléchargeables sur Le Prêt personnel Études Post-Bac (p.20) L Allocation Scolarité (p.20) L Allocation de Lycée Général ou Professionnel (p.21) L Allocation Études Post-Bac (p.21) Le Soutien Scolaire (p.20-21) TOP PRESTATIONS 2 LE PRÊT PERSONNEL ÉTUDES POST-BAC (compléments d informations pages 34 à 39) Prêt pour financer les études supérieures à tout agent ayant à charge un enfant de 26 ans maximum en 2010 ( soit né à co mpter du 01/01/1984) titulaire d un Baccalauréat e t p réparant u n e xamen d État ( diplôme u niversitaire, B TS, D UT, autre diplôme de l enseignement supérieur ou professionnel). La durée des cours doit être au moins égale à 400 heures et l étudiant ne doit pas percevoir de rémunération supérieure à 50 % du SMIC. Prêt de (montant forfaitaire sans avoir à justifier de dépenses) 12 mois maximum Pièces indispensables à joindre à toute demande de prêt et règles de noncumul : voir pages 34 à 39. Pièces co mplémentaires : co pie ca rte d étudiant ( ou cer tificat d e sco larité o u attestation de l organisme précisant le diplôme et le nombre d heures de cours), copie du Baccalauréat ou DAEU. Frais de dossier (20 ) retenus à la source. IMPORTANT Votre demande doit nous parvenir avant le 31 décembre 2010 pour une rentrée scolaire en septembre-octobre 2010, ou dans les 3 mois si la rentrée intervient à une autre date. Taux E ffectif G lobal d e 3,16 % p our e mpruntés s ur 1 2 m ois. Pas d assurance proposée. 20 Livret avantages FNASS 20 LE SOUTIEN SCOLAIRE Mise en avant de plusieurs prestataires parmi les tous premiers au plan national qui proposent aux adhérents FNASS des réductions sur les frais de dossier et/ou le taux horaire des cours. Pas de participation financière de notre organisme. Il n est p as p révu d e l imitation à l accès à ce service. Des codes spécifiques sont à délivrer au prestataire (idem p artenaires v acances, v oir p lus l oin s ur l attestation d appartenance a u FNASS). Réduction d impôt d e 50 % d es so mmes à c harge so us con ditions ( contacter directement l organisme). En partenariat avec le FNASS, COMPLÉTUDE vous propose différentes formules pour faire progresser votre enfant : Complétude cours particuliers à domicile Complétude sta ges i ntensifs e n pe tits groupes Complétude s éjours é ducatifs e n campus ou à la montagne L ALLOCATION SCOLARITÉ 30 * par enfant par virement bancaire pour tout agent dont l impôt 2008 de référence est 450. Montant forfaitaire annuel. ATTENTION Pour des raisons de facilités de gestion de cette aide en seront bénéficiaires les enfants de 11 à 14 ans dans l année civile de m anière a utomatique e t e n f onction d e l imposition d e l eur(s) parent(s). Ainsi il n y aura pas de certificat de scolarité à produire ni de prise en compte de la classe effective suivie. Par exception au délai de reprise de 2 ans (voir page 2), cette prestation ne peut être obtenue qu à compter de 2010, année de sa création. Aide payée en début d année uniquement si la liste annuelle 2010 de la collectivité (base de calcul de la cotisation principale) a été mise à jour. À S AVOIR L e m ontant à p rendre e n co mpte e st l impôt à p ayer a vant p rise e n compte é ventuelle d e l a p rime p our l emploi, v oir p age 3 6. M erci d e co nsulter également le paragraphe relatif à la situation familiale en page 34. * montant net versé de 27,67 si agent actif et 27,60 si retraité, voir page 36 à CGS ET CRDS IMPORTANT Nouveau formulaire à remplir commun avec l Allocation Chèques-Vacances, l Allocation Cadeau de Noël et l Allocation Titre- Restaurant. Les points forts Complétude : Aucun forfait, pas de minimum d heures à commander Aucun frais d inscription demandé en cas d arrêt à l issue du 1 er cours Remboursement g aranti d es h eures d e co urs n on u tilisées pen dant l année scolaire en cours et l année scolaire suivante (hors paiement par CESU) Étalement des paiements sans frais Jusqu à 2 de réduction par heure de cours en fonction de la commande Des supports pédagogiques : fiches méthode et cahiers Complétude 1 er et s eul or ganisme d e s outien s colaire à r especter l es n ormes Qu alicert e t ISO 9001 Les avantages pour les bénéficiaires du FNASS : Pour les cours particuliers à domicile : 1 e heure de cours «satisfait ou remboursé» + frais d inscription à 37,50 au lieu de 75, valables à vie et pour toute la famille + réduction supplémentaire de 1 par heure en plus des réductions du tarif horaire prévues en fonction du nombre d heures commandées. Paiement par CESU accepté. Pour les stages en petits groupes et les séjours éducatifs : 10 % de réduction sur les tarifs, 20 % de réduction sur les tarifs pour toute inscription effectuée dans les 2 mois suivant une 1 e inscription ou pour l inscription d un 2 e enfant. Paiement par Chèques-Vacances accepté pour les séjours éducatifs. Pour bénéficier des avantages C omplétude contacter un conseiller pédagogique Complétude au n spécial partenariats (prix appel local) ou sur Lors de l inscription joindre un justificatif de l appartenance au FNASS.