CENTRE D ÉTUDES ET MUSÉE EDMOND-MICHELET

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1 CENTRE D ÉTUDES ET MUSÉE EDMOND-MICHELET CONVENTION PRÉAMBULE Le 1 er mars 1976, l association «Fraternité Edmond-Michelet» a donné à bail emphytéotique (publié le 26 avril 1976) à la Ville de Brive, moyennant un loyer annuel d un franc, pour une durée de 25 ans renouvelable ensuite par tacite reconduction par périodes de cinq années sauf dénonciation six mois avant l arrivée de son terme, la maison d Edmond Michelet, située 4 rue Champanatier à Brive (Corrèze). L association «Fraternité Edmond-Michelet», a consenti ce bail emphytéotique à condition que la ville de Brive prenne en charge : - l aménagement, dans l immeuble loué, d un Centre national d études de la Résistance et de la Déportation, cette affectation devant être maintenue pendant toute la durée du bail ; - la totalité des charges de l immeuble et du terrain attenant, à savoir, dépenses d entretien de l immeuble, dépenses de fonctionnement du «Centre d études et musée Edmond-Michelet» et tous les travaux nécessaires ; - le fonctionnement du «Centre d études et musée Edmond-Michelet» qui sera de sa compétence exclusive ; - l animation, conjointement avec l association «Fraternité Edmond- Michelet», du «Centre d études et musée Edmond-Michelet». En 2004, une convention a été établie entre la ville de Brive et l association «Fraternité Edmond-Michelet» afin de clarifier le statut de l établissement et son mode de fonctionnement. Aujourd hui, il est nécessaire de procéder à une mise à jour de cette convention. Il a été convenu ce qui suit entre : La ville de Brive, représentée par son maire en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil municipal en date du 27 mars 2017 désignée sous le terme «la Ville», d une part, Et, L association «Fraternité Edmond-Michelet», dont le siège social est situé 4, rue Champanatier, Brive, représentée par son président dûment habilité à cet effet par autorisation de l assemblée générale extraordinaire en date du 8 octobre 2016, désignée sous le terme «l Association», d autre part, Article 1 : Vocation et missions de l établissement 1

2 De manière générale, le «Centre d études et musée Edmond-Michelet» a pour vocation de participer à la recherche historique et à sa diffusion auprès du grand public, des scolaires et des chercheurs. À cet effet, la Ville prend l engagement : A de contribuer à la documentation, l éducation, la recherche historique sur le nazisme, l Occupation, la Résistance, la Déportation, la démocratie chrétienne, le gaullisme, les conflits contemporains et tous les sujets en relation avec la vie et l œuvre d Edmond Michelet, sa conception de la démocratie, et sur toutes les formes de résistances aux idéologies niant le respect de la dignité et de la liberté de la personne humaine. À cet effet, l établissement recherchera les témoignages et complétera les collections d objets, d archives et de documents pour les mettre à la disposition des chercheurs et du public. B de gérer et promouvoir le «Centre d études et musée Edmond- Michelet» et d assurer son développement, en s appuyant sur le label «Maisons des Illustres» décerné en 2011 à l établissement par le ministère de la Culture. Cet engagement se concrétisera notamment par la mise en œuvre d une nouvelle muséographie faisant l objet d un projet d ensemble, mettant en valeur l itinéraire d Edmond Michelet, en lien avec les événements nationaux et internationaux dont il fut contemporain et auxquels il participa. Article 2 : Maison et jardin Pour répondre aux missions de l Article 1 de la présente convention, la maison et le jardin du 4 rue Champanatier à Brive (Corrèze) sont exclusivement affectés à l activité du «Centre d études et musée Edmond-Michelet». La Ville s engage à assurer la totalité des charges du bâtiment et du jardin incombant au propriétaire, l entretien de l immeuble, les dépenses de fonctionnement du Centre et tous travaux qui apparaîtront nécessaires conformément aux dispositions du bail emphytéotique du 1 er mars Article 3 : Conseil scientifique Dans le cadre de la définition de la politique scientifique du «Centre d études et musée Edmond-Michelet», la Ville a recours à l assistance d un conseil scientifique. Il donne son avis sur la programmation des expositions, l évolution de la muséographie et l ensemble des activités culturelles et scientifiques du Centre. Il est composé au minimum de 11 membres, dont : - trois membres de l Association dont son président qui en assure la présidence ; - quatre personnalités qualifiées ès qualité, en l occurrence le directeur des Archives départementales, un universitaire spécialiste de l histoire contemporaine, un représentant de la DRAC et un représentant de la Fondation de la Résistance ; - trois historiens au minimum désignés sur proposition du président de l Association après agrément du maire de la Ville ; - le(s) professeur(s) du service éducatif (Article 4 de la présente convention). Le président de l Association peut convier toute personne qualifiée permettant de répondre à un projet spécifique du conseil scientifique. 2

3 Ce conseil scientifique se réunit au moins une fois par an et chaque fois que la Ville ou que le président de l Association le juge utile, sur demande formulée si possible un mois à l avance, en présence du maire de la Ville et/ou de ses représentants et du directeur du «Centre d études et musée Edmond-Michelet». Le conseil scientifique peut valablement se réunir et rendre des avis avec un minimum de trois membres physiquement présents. La Ville n est pas liée par les avis formulés par le conseil scientifique. Article 4 : Le service éducatif Une convention a été établie le 17 juin 2000 entre le Rectorat de l académie de Limoges, la Ville et l Association pour la création d un service éducatif au sein du «Centre d études et musée Edmond-Michelet». L Association est associée à toutes les évolutions de cette convention. Le directeur du «Centre d études et musée Edmond-Michelet» et le(s) professeur(s) du service éducatif assurent conjointement la responsabilité pédagogique de ce service. Article 5 : Archives Conformément à l Article 1 de la présente convention, une des missions du «Centre d études et musée Edmond-Michelet» est de collecter des archives, objets et documents. La Ville assure la conservation et la gestion de l ensemble des archives collectées. Ces archives sont sa propriété, excepté les archives des fonds Edmond Michelet et Étienne Borne qui sont déposées par l État au «Centre d études et musée Edmond-Michelet». Article 6 : Collections Les collections du «Centre d études et musée Edmond-Michelet» sont composées de documents iconographiques, incluant une importante collection d affiches de propagande, ainsi que d objets militaires et de la vie quotidienne de la Seconde Guerre mondiale. Les collections sont composées du fonds associatif (dons ou achats de l Association) et du fonds municipal (dons de particuliers et d associations et achats réalisés par la Ville). Ces collections sont considérées comme inaliénables et imprescriptibles et font l objet d un inventaire. Le «Centre d études et musée Edmond-Michelet» reçoit également des collections en dépôt, qui font l objet d une convention entre la Ville et les personnes déposantes. La Ville assure la conservation et la gestion de l ensemble des collections précitées sur place, en suivant les normes recommandées par la Direction des Musées de France. Elle contribue également à l enrichissement des collections en dédiant un budget annuel d investissement à cet effet. Article 7 : Bibliothèque Afin de répondre aux missions évoquées dans l Article 1 de la présente convention, le «Centre d études et musée Edmond-Michelet» dispose d une bibliothèque spécialisée. 3

4 Les ouvrages d Edmond Michelet et d Etienne Borne, propriétés de l État, sont confiés par contrat de dépôt au «Centre d études et musée Edmond-Michelet» sur la base d un inventaire. Les ouvrages acquis par l Association et inclus dans la bibliothèque intègrent le fonds municipal du «Centre d études et musée Edmond-Michelet». Dans le cadre de la rationalisation de ses différents fonds documentaires, la Ville assure la conservation sur place et la gestion de l ensemble des ouvrages de la bibliothèque du «Centre d études et musée Edmond-Michelet». Les livres sont mis à la disposition des chercheurs et du public dans les conditions déterminées par la Ville. Cette bibliothèque s intègre également au réseau de lecture publique de la Ville par le biais d une base de données commune avec la médiathèque. La Ville contribue à l enrichissement du fonds documentaire de la bibliothèque. Article 8 : Consultation des archives, collections et ouvrages L ensemble des archives et collections conservées au «Centre d études et musée Edmond-Michelet» sont accessibles au public. La communication des archives se conforme à la législation en vigueur concernant les archives publiques, sauf souhait particulier exprimé par le donateur des dites archives. Les étudiants et les chercheurs peuvent bénéficier d un hébergement gratuit sur autorisation délivrée par la Ville. Article 9 : Expositions Le «Centre d études et musée Edmond-Michelet» présente une exposition permanente consacrée à la Résistance et à la Déportation à travers le parcours d Edmond Michelet. Il accueille également des expositions temporaires dont la programmation est arrêtée par la Ville après consultation du conseil scientifique. Article 10 : Moyens de fonctionnement du «Centre d études et musée Edmond-Michelet» La Ville assure les charges courantes de fonctionnement du «Centre d études et musée Edmond-Michelet» : chauffage, eau, électricité, assurances, affranchissements, téléphone, entretien du bâtiment et du jardin, y compris l entretien des équipements de sécurité contre le vol et l incendie La Ville affecte à l établissement tous les moyens, humains et matériels, nécessaires à son bon fonctionnement, notamment : accueil et visites guidées, secrétariat et entretien, conservation et présentation des collections du «Centre d études et musée Edmond-Michelet», classement, communication et conservation des archives, organisation des expositions et conférences, animations pédagogiques, communication, gestion de la bibliothèque spécialisée La Ville s efforce d aménager le bâtiment pour qu il puisse répondre de manière fonctionnelle aux missions du «Centre d études et musée Edmond-Michelet» tout en permettant un discours muséographique correspondant aux attentes des publics actuels. Dans le cadre de travaux d aménagement, ceux-ci nécessitent l accord préalable de l Association. 4

5 Michelet» Article 11 : Personnel du «Centre d études et musée Edmond- L activité du «Centre d études et musée Edmond-Michelet» nécessite un personnel qualifié spécialisé dans la conservation et la médiation du patrimoine, ainsi qu un personnel dédié à l accueil des publics et à la gestion administrative. Le personnel de direction devra être occupé par des cadres issus de la filière culturelle de la fonction publique territoriale ou par des personnalités qualifiées dotées de compétences scientifiques et culturelles reconnues. L Association est associée au choix de ces personnels recrutés qui sont nommés par le Maire. Le service mutualisé «Mémoire et Archives» met à disposition du «Centre d études et musée Edmond-Michelet» un archiviste qualifié, au minimum pour une journée par semaine, pour assurer la conservation, le classement et la communication des archives. Article 12 : Mises à disposition au profit de l Association Pour permettre à l Association de mener à bien les objectifs qu elle s est fixés dans le cadre de son action statutaire qui présente un intérêt pour l activité du «Centre d études et musée Edmond-Michelet», la Ville met gratuitement à sa disposition : - de façon ponctuelle, le personnel municipal nécessaire à son secrétariat, à l organisation de la journée anniversaire de la mort d Edmond Michelet (9 octobre), de son colloque annuel et à la rédaction de la revue Fidélité ; - de façon permanente, un local d archives au «Centre d études et musée Edmond-Michelet», utilisé exclusivement pour les activités statutaires de l Association et aux jours et heures d ouverture de l établissement ; - de façon occasionnelle, les locaux nécessaires aux conférences ou expositions qu elle organise en relation avec son objet, en particulier pour son colloque annuel. L Association s engage à prendre soin des locaux et du matériel mis à disposition par la Ville. Toute dégradation fera l objet d une remise en état aux frais de l Association. L Association souscrit toutes les polices d assurances nécessaires pour garantir l ensemble des risques. Article 13 : Durée de la convention Conformément aux dispositions légales, la présente convention qui annule et remplace celle du 14 juillet 2004, entre en vigueur dès notification à l association. en vigueur. La convention est établie pour une durée de 5 ans à compter de son entrée Brive le, 5

6 Pour l Association, le président, Pour la Ville, Le maire, Yves PONCELET Frédéric SOULIER 6