LE CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE VIE MULTISUPPORT AFER

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1 AFER, DÉFENSEUR DE L ÉPARGNANT LES BONNES RAISONS DE CHOISIR LE CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE VIE MULTISUPPORT AFER ÉDITION JUIN f T G ASSOCIATION FRANÇAISE D ÉPARGNE ET DE RETRAITE

2 REJOIGNEZ L AFER f T G

3 L AFER, UNE ASSOCIATION INDÉPENDANTE POUR DÉFENDRE VOS INTÉRÊTS L ASSOCIATION FRANÇAISE D ÉPARGNE ET DE RETRAITE (AFER) : L UNE DES PREMIÈRES ASSOCIATIONS D ÉPARGNANTS EN FRANCE L Afer compte aujourd hui adhérents, représentant une épargne de plus de 48 milliards d euros. Elle intervient en permanence aussi bien auprès des pouvoirs publics que de ses partenaires assureurs pour défendre le statut fiscal et juridique de l assurance vie. L Afer a inventé en 1976 le modèle de contrat d assurance vie qui fait référence aujourd hui. UN ATTACHEMENT À SON INDÉPENDANCE ET À SON STATUT ASSOCIATIF Tous les adhérents de l Afer bénéficient d informations et de rendez-vous privilégiés. Chaque année, l Assemblée Générale de l Afer permet aux adhérents de prendre part aux décisions touchant à l avenir de l Association et aux évolutions du contrat Afer suivant le principe égalitaire un membre = une voix. «L AFER N EST NI UNE BANQUE, NI UNE COMPAGNIE D ASSURANCE, MAIS UNE ASSOCIATION INDÉPENDANTE DONT LA VOCATION PRINCIPALE EST DE DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DES ÉPARGNANTS. Gérard Bekerman Président de l Afer «Tout au long de l année, de nombreuses manifestations régionales permettent aux adhérents de se réunir et de dialoguer avec les principaux acteurs de l Afer. Régulièrement, les adhérents reçoivent la Lettre de l Afer, dans laquelle ils trouvent toute l information sur l actualité de l Association, les comptes d exploitation, le bilan de l Association, les modifications et améliorations apportées au contrat d assurance vie Afer, ainsi que les décisions votées lors de l Assemblée Générale. UN CONTRAT D ASSURANCE VIE SYNONYME DE QUALITÉ L Afer a négocié pour ses adhérents un contrat collectif d assurance vie simple et accessible. Depuis sa création, le contrat Afer évolue régulièrement pour toujours répondre aux besoins des adhérents et des épargnants. SOMMAIRE Les bonnes raisons d adhérer au contrat collectif d assurance vie multisupport Afer P.4 Construisez l épargne qui vous ressemble P.6 Définissez votre stratégie d investissement à long terme P.7 Des options gratuites pour accompagner votre démarche d investissement et de diversification P.8 DES PARTENARIATS SOLIDES POUR UN SUCCÈS PÉRENNE L Afer a souscrit le contrat collectif d assurance vie multisupport Afer auprès des sociétés d assurance vie du groupe Aviva, l un des tout premiers assureurs au monde. La gestion des supports d investissement du contrat bénéficie de la qualité et de l expertise des équipes d Aviva Investors France et de BNP Paribas Asset Management. L Association exerce un contrôle permanent et exigeant de cette gestion. L Afer a toujours privilégié une gestion prudente, transparente et responsable du contrat Afer. L intégralité du portefeuille constituant les supports Afer est publiée chaque année et mise à disposition des adhérents sur simple demande et sur le site internet Le contrat Afer permet aussi... P.9 Un espace de services en ligne P.9 La fiscalité de l assurance vie en cas de rachat P.10 Le régime fiscal spécifique aux capitaux décès P.10 Un réseau de conseillers spécialisés en assurance vie P.12 3

4 LE CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE VIE MULTISUPPORT AFER LES BONNES RAISONS COLLECTIF D ASSURANCE LE CHOIX VOUS DISPOSEZ D UNE GAMME DE SUPPORTS D INVESTISSEMENT DIVERSIFIÉE ET COMPLÈTE Que vous recherchiez avant tout la sécurité ou une gestion dynamique, vous disposez d une gamme de supports d investissement vous offrant des solutions adaptées à vos objectifs et à votre situation patrimoniale. L Afer veille à la qualité de son offre et, attentive à la volonté des adhérents, fait évoluer régulièrement le contrat dans l intérêt des adhérents. LA LIBERTÉ VOUS ÉPARGNEZ QUAND VOUS VOULEZ! L Afer a inventé les versements libres. Vous disposez d un maximum de souplesse pour organiser à votre rythme vos versements : ponctuellement par chèque, en ligne via l espace sécurisé réservé aux adhérents, et/ou de façon plus régulière par prélèvements automatiques. LA DISPONIBILITÉ À TOUT MOMENT, VOUS POUVEZ DISPOSER* DE L ÉPARGNE CONSTITUÉE Le rachat ponctuel, programmé ou total, répond à un besoin définitif de tout ou partie de l épargne investie. Le rachat s effectue sans frais et bénéficie des conditions fiscales réservées à l assurance vie (cf. page 10). L avance peut être une solution intéressante pour faire face à un besoin ponctuel de liquidités. Gérée dans un compte spécifique, elle n a aucun impact sur la valorisation de l épargne du Fonds Garanti en euros. Son coût est communiqué chaque année aux adhérents. Son remboursement s effectue sans frais. L ÉQUITÉ ET LA SOLIDARITÉ VOUS BÉNÉFICIEZ DES MÊMES RÉSULTATS QUE LES AUTRES ADHÉRENTS L Afer propose un contrat collectif et évolutif. Les résultats enregistrés sur le Fonds Garanti en euros bénéficient à tous et sont identiques pour tous les adhérents, anciens ou nouveaux. LA GARANTIE DE LA TRANSPARENCE SUR LES FRAIS ET LES COÛTS L AFER A NÉGOCIÉ DES FRAIS PARMI LES PLUS BAS DU MARCHÉ Frais sur versements n 2 % sur les versements effectués sur le Fonds Garanti en euros et sur le support Afer Eurocroissance ; n 1 % sur les versements effectués sur les supports en unités de compte. 4

5 D ADHÉRER AU CONTRAT VIE MULTISUPPORT AFER Frais annuels de gestion 0,475 % de l épargne constituée sur le Fonds Garanti en euros, après affectation de la participation aux bénéfices et sur les supports en unités de compte après valorisation ; 0,89 % de l épargne constituée après affectation des résultats sur le support Afer Eurocroissance. Frais d arbitrage 0,2 % de l épargne transférée par arbitrage, au sein d une même adhésion, d un support à un autre. Ils sont limités à 50 euros par opération ; gratuits pour la première demande d arbitrage reçue au cours de l année civile par adhésion et pour les arbitrages effectués dans le cadre d arbitrages programmés et/ou automatiques. Coût annuel de la garantie plancher en cas de décès 0,055 % du montant de l épargne investie dans les supports en unités de compte et/ou sur le support Afer Eurocroissance. L ACCESSIBILITÉ DES OUTILS DIGITAUX AU SERVICE DE TOUS SUR Un site public accessible à tous les épargnants pour tout savoir sur la vie de l Association, la gestion financière, le fonctionnement du contrat Un espace sécurisé dédié aux adhérents de l Afer pour leur permettre d accéder aux données de leur adhésion et d effectuer leurs opérations ** en toute sécurité et confidentialité. Les réseaux sociaux pour l expression et l information de tous. LA RÉFÉRENCE LE CONTRAT D ASSURANCE VIE AFER, L UN DES PLUS IMPORTANTS DU MARCHÉ! Créé en 1976, il est sans cesse amélioré pour faire bénéficier tous les adhérents des dernières innovations. Bien plus qu une assurance vie, le contrat Afer est devenu une véritable référence en épargne retraite. * Selon les modalités contractuelles. ** Selon les conditions générales d utilisation du site et les dispositions contractuelles. À CHAQUE MOMENT DE LA VIE, LE CONTRAT AFER RÉPOND À TOUS VOS BESOINS CONSTITUER UN CAPITAL Le contrat Afer vous permet de constituer un capital à votre rythme, sans contrainte, et de bénéficier de l expertise de la gestion financière de sociétés de gestion renommées telles que : Aviva Investors France et BNP Paribas Asset Management. Il vous permettra de financer vos projets, de faire face aux imprévus et c est aussi pour vous la sécurité de savoir qu à tout moment, vous pouvez, selon les modalités du contrat, racheter sans frais tout ou partie de l épargne constituée sur votre adhésion, sous réserve de la fiscalité alors applicable. PRÉPARER VOTRE RETRAITE Le contrat Afer est un outil idéal d investissement pour améliorer vos revenus en complément des régimes de retraite obligatoires. En épargnant progressivement sur votre adhésion au contrat Afer, vous pourrez plus tard effectuer des rachats selon vos besoins, ponctuellement ou de façon régulière. ORGANISER LA TRANSMISSION DE VOTRE CAPITAL Vous choisissez librement vos bénéficiaires en cas de décès, y compris hors du cercle familial, et leur assurez une transmission dans des conditions fiscales spécifiques. Vous pouvez aussi aider vos proches par le biais d une donation organisée (cf.page 9). 5

6 LE CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE VIE MULTISUPPORT AFER CONSTRUISEZ L ÉPARGNE QUI VOUS RESSEMBLE AVEC LE CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE VIE MULTISUPPORT AFER Le contrat multisupport Afer vous propose de répartir l épargne de votre adhésion sur une gamme de supports diversifiée et complète. Vous décidez librement de la répartition de l épargne entre les différents supports proposés selon vos objectifs, votre horizon de placement et votre appétence au risque. DES SUPPORTS À CAPITAL GARANTI Le Fonds Garanti en euros Ce fonds cantonné a vocation à apporter une garantie totale et permanente des sommes investies en contrepartie d une performance modérée, régulière et définitivement acquise, liée aux actifs obligataires du fonds. Le support Afer Eurocroissance Ce nouveau support procure, sur un horizon de placement à long terme, des perspectives de rendement supérieures à celles du Fonds Garanti en euros, tout en offrant la sécurité totale du capital investi au terme de la garantie. DES SUPPORTS EN UNITÉS DE COMPTE Ces supports permettent d accéder simplement à une grande diversité de placements (marché actions, obligataires, immobilier, nombreux secteurs d activité et zones géographiques), autorisant des stratégies d investissement variées, pour les adhérents à la recherche de performance. SUPPORTS À CAPITAL GARANTI FONDS GARANTI en euros AFER EUROCROISSANCE NOUVEAU Pour un capital garanti à tout moment et un rendement régulier Pour dynamiser le rendement de l épargne, tout en bénéficiant d une garantie en capital au terme choisi, entre 10 et 40 ans SUPPORTS EN UNITÉS DE COMPTE SUPPORTS DE DIVERSIFICATION SUPPORTS SPÉCIALISÉS Pour orienter vos investissements vers des secteurs géographiques, des classes d actifs définies ou des secteurs précis de l économie AFER OBLIG MONDE ENTREPRISES AFER CONVERTIBLES AFER ACTIONS EURO AFER ACTIONS MONDE AFER ACTIONS AMÉRIQUE AFER MARCHÉS ÉMERGENTS AFER ACTIONS PME Les gestionnaires de ces supports ont pour objectif d optimiser le rendement tout en restant dans les limites de risque fixées pour chaque fonds et en respectant leurs spécificités. Pour diversifier simplement l épargne de votre adhésion sans vous soucier de la répartition entre les différentes classes d actifs AFER-SFER AFER PATRIMOINE AFER DIVERSIFIE DURABLE Les gestionnaires de ces supports ajustent régulièrement la répartition entre les différentes classes d actifs financiers et les zones géographiques, avec comme objectif d optimiser le rendement tout en restant dans les limites de risque fixées pour chaque supports. SUPPORTS DE CONTEXTE Proposés ponctuellement pour saisir des opportunités liées à certaines situations passagères des marchés, ces supports sont accessibles en fonction des conditions des marchés AFER IMMO Le montant de leurs souscriptions peut faire l objet de limitations annuelles. 6 Toutes les actualités sur les supports sont annoncées sur le site Internet

7 FOCUS SUR LE NOUVEAU SUPPORT AFER EUROCROISSANCE DÉFINISSEZ VOTRE STRATÉGIE D INVESTISSEMENT À LONG TERME Vous pouvez investir sur le support Afer Eurocroissance pour une durée, au choix, comprise entre 10 et 40 ans (par paliers d un an). Au terme de cette échéance, vous bénéficierez d une garantie intégrale des sommes versées sur ce support, frais sur versement et frais d arbitrage inclus. Cette garantie au terme, et non à tout moment comme sur le Fonds Garanti en euros, permet aux coassureurs d investir une part plus importante de l épargne dans des actifs «dynamiques», avec la perspective d un meilleur rendement. L épargne constituée reste disponible à tout moment. Cependant, nous attirons l attention sur le fait qu une sortie avant l échéance de la garantie peut entraîner un risque de perte éventuelle liée aux fluctuations des marchés financiers. La garantie en capital s applique uniquement à l échéance. Si votre horizon d investissement est à moyen ou long terme, par exemple pour épargner en vue de la retraite ou organiser la transmission de votre patrimoine, les supports en unités de compte et le support Afer Eurocroissance peuvent utilement compléter votre investissement sur le Fonds Garanti en euros dans une perspective de recherche de valorisation. Il vous est proposé, sur le bulletin d adhésion au contrat Afer, des répartitions financières allant de la plus prudente à la plus dynamique, pour une recherche de performance à long terme. Elles vous permettent d orienter votre réflexion et vous laissent libre de choisir toute autre répartition plus adaptée à votre situation. Pour déterminer la répartition qui correspond à vos objectifs et à votre situation patrimoniale, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre conseiller. Il dispose des outils nécessaires pour vous accompagner dans vos choix. POUR PROTÉGER VOS BÉNÉFICIAIRES : UNE GARANTIE PLANCHER EN CAS DE DÉCÈS Le contrat Afer inclut automatiquement pour tous les supports en unités de compte et le support Afer Eurocroissance une garantie plancher en cas de décès avant votre 75 e anniversaire. Vos bénéficiaires en cas de décès sont assurés de recevoir au minimum les sommes investies nettes de frais sur versement (hors rachats partiels et arbitrages), quelle que soit l évolution des marchés. À SAVOIR La valeur des parts des supports en unités de compte n est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. Les assureurs ne s engagent que sur le nombre de parts d unités de compte mais pas sur leur valeur. Les supports en unités de compte peuvent être exposés, selon leurs spécificités et les stratégies de gestion mises en place, à différents types de risques (actions, de taux, de crédit, de change...). Avant tout investissement sur les supports en unités de compte, prenez connaissance de leurs caractéristiques principales qui sont disponibles auprès de votre conseiller, du GIE Afer et sur le site Les prospectus complets, incluant une description précise des risques associés à chaque support, sont consultables sur le site et également, pour les supports OPCVM, sur le site de l AMF Avant l échéance de la garantie (entre 10 et 40 ans), les montants investis sur le support Afer Eurocroissance peuvent varier à la hausse ou à la baisse. La garantie en capital s applique uniquement à l échéance de la garantie. Vous trouverez sur le site toutes les informations financières concernant les supports proposés par le contrat Afer : les performances, la composition, l évolution des différents supports ; les comptes-rendus de gestion financière ; l historique des valeurs ; la publication de l intégralité du portefeuille des supports du contrat Afer. 7

8 LE CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE VIE MULTISUPPORT AFER DES OPTIONS GRATUITES POUR ACCOMPAGNER VOTRE DÉMARCHE D INVESTISSEMENT ET DE DIVERSIFICATION LISSEZ VOS INVESTISSEMENTS DANS LE TEMPS En investissant et/ou en arbitrant progressivement sur les supports en unités de compte, vous limiterez les risques en lissant dans le temps les variations boursières sans avoir à intervenir ponctuellement. L option Investissement Progressif vous permet d étaler dans le temps votre investissement vers les supports en unités de compte. Affecté d abord sur le Fonds Garanti en euros, il est progressivement transféré gratuitement vers les supports en unités de compte choisis selon la fréquence et le pourcentage que vous aurez déterminés. L option Arbitrages Programmés vous permet de transférer gratuitement d un support à un autre une partie de l épargne sur une durée déterminée. Vous pouvez par exemple arbitrer une épargne déjà constituée sur le Fonds Garanti en euros vers les supports en unités de compte. Minimum requis pour mettre en place l une de ces options : Fréquence : 12, 18 ou 24 quinzaines. MAÎTRISEZ L ÉVOLUTION DE VOS INVESTISSEMENTS Vous ne voulez pas constamment surveiller vos investissements en unités de compte : avec l option Sécurisation des Performances, lorsque la valeur de vos supports en unités de compte progresse, le montant des performances observées, supérieur au seuil que vous avez défini, est arbitré automatiquement et gratuitement vers le Fonds Garanti en euros. Les performances sont ainsi sécurisées. Date de constatation de la performance moyenne : hebdomadaire. Seuil de déclenchement de l option (déterminé par l adhérent) : 5%, 10% ou 15%. Sécurisation des performances : déclenchée dès que le taux de performance moyenne observé sur un support est supérieur au seuil de déclenchement choisi. Elle s applique à l ensemble des supports en unités de compte choisis et éligibles à la date de constatation. Montant minimum de performance observé pour le déclenchement de l option : 150. Vous souhaitez une garantie totale de vos versements : investissez sur le Fonds Garanti en euros et diversifiez uniquement sur les supports en unités de compte un montant équivalent aux intérêts générés chaque année par le Fonds Garanti en euros. Avec l option Dynamisation des Intérêts, l arbitrage vers les supports en unités de compte choisis de la part définie des intérêts du Fonds Garanti en euros est réalisé automatiquement et gratuitement le 1 er mercredi ouvré de l année. Date d arbitrage : 1 er mercredi ouvré de l année civile. Niveau de dynamisation annuelle : 50% ou 100% d un montant équivalent aux intérêts annuels générés. Montant minimum de performance observé pour le déclenchement de l option : 150. Ces options sont automatiques et bénéficient d arbitrages gratuits. Vous pouvez à tout moment y mettre fin. A NOTER : Une seule option de gestion financière peut être mise en place. Le support Afer Eurocroissance n est pas éligible à ces options. Le support Afer Immo n est éligible qu aux options «Investissement Progressif» et «Arbitrages Programmés» lorsque sa souscription est ouverte. 8

9 LE CONTRAT AFER PERMET AUSSI : L ADHÉSION CONJOINTE Si vous êtes marié sous le régime de la communauté universelle avec une clause d attribution intégrale, la co-adhésion au contrat Afer peut être une solution pour préserver les intérêts de votre conjoint en fonction de vos objectifs et de votre situation patrimoniale et familiale. LE CONTRAT ÉPARGNE HANDICAP Une adhésion «épargne handicap» ouverte par une personne atteinte, lors de l adhésion, d une infirmité qui l empêche de se livrer, dans des conditions normales de rentabilité, à une activité professionnelle, et n ayant pas encore obtenu la liquidation de ses droits à la retraite, bénéficie des avantages fiscaux attachés à ce type de contrat (réduction d impôts sur le revenu et des prélèvements sociaux exonérés pendant la phase d épargne). LA GARANTIE D UN PRÊT (NANTISSEMENT) Il est possible de donner en garantie tout ou partie de l épargne disponible de son adhésion Afer au profit d un tiers (banque). Vous disposez ainsi de garanties solides sans effectuer de rachat sur votre adhésion. VERSER UN DON SUR UNE ADHÉSION AU CONTRAT AFER... C EST POSSIBLE Que ce soit avec une donation notariée ou un don manuel assorti d un pacte adjoint, le donataire (celui qui reçoit) peut ouvrir une adhésion au contrat Afer et y verser la somme faisant l objet du don. Il bénéficie alors des avantages du contrat Afer et de la qualité de sa gestion, pour faire fructifier sur le long terme la somme reçue. Il prend date pour bénéficier dès à présent du cadre fiscal avantageux de l assurance vie. Toute donation a des conséquences civiles et fiscales. Pour prendre en compte vos objectifs et votre situation familiale, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller Afer. Il pourra vous aider à réaliser dans les meilleures conditions la transmission souhaitée. Rencontrez votre conseiller qui pourra vous aider à choisir un cadre contractuel adapté. UN ESPACE DE SERVICES EN LIGNE SUR UN ESPACE CONFIDENTIEL ET SÉCURISÉ DES OPÉRATIONS FACILITÉES * UNE UTILISATION SIMPLE ET PRATIQUE LA CONSULTATION DE VOTRE ADHÉSION À TOUT MOMENT Vous pouvez, depuis l espace sécurisé adhérent, gérer* en toute sécurité votre adhésion au contrat Afer : consulter la valeur de rachat de votre adhésion ; suivre l évolution de vos investissements sur les supports en unités de compte ; réaliser des opérations de gestion : versements, arbitrages... ; suivre les opérations en cours ; télécharger et imprimer les documents utiles (formulaires, fiches pratiques ) ; poser vos questions en ligne. Nous vous invitons à communiquer votre adresse électronique ** lors de votre adhésion. Vous permettrez ainsi à l Association, au GIE Afer et à votre conseiller de prendre contact avec vous efficacement et en temps réel. Vous pourrez également recevoir par ing les communications concernant la vie de l Association, les campagnes de parrainage ou des informations sur votre adhésion. Pour un accès 100% sécurisé et à tout moment sur votre adhésion, ayez le réflexe Internet. Flashez ce code à l aide de votre smartphone pour accéder directement au site * Selon les conditions générales d utilisation du site et les dispositions contractuelles. ** Toute transmission, via votre adresse électronique, sera subordonnée à votre accord et aucune utilisation autre que celle que vous aurez définie ne sera faite sans votre autorisation. 9

10 LE CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE VIE MULTISUPPORT AFER LA FISCALITÉ DE L ASSURANCE VIE EN CAS DE RACHAT S ALLÈGE AVEC L ANCIENNETÉ DE VOTRE ADHÉSION (selon la réglementation fiscale en vigueur au 01/06/2015) TAXATION DES PRODUITS Produits (ou gains) : c est la différence positive entre la valeur de rachat d un contrat d assurance vie et la somme des versements effectués. PRODUITS À SOUMETTRE À L IMPÔT SUR LE REVENU (IR) C est le mode d imposition par défaut, en cas de rachat, en l absence d option de l adhérent pour le prélèvement forfaitaire libératoire. L adhérent doit lui-même réintégrer les intérêts à ses revenus, lors de sa déclaration de revenus. L imposition sera fonction de sa tranche marginale d imposition. PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE LIBÉRATOIRE (PFL) Le choix de ce mode d imposition doit être exercé au plus tard au moment de la demande de rachat d épargne sur un contrat d assurance vie. Il correspond à un prélèvement à la source de l impôt par l assureur. Votre conseiller peut vous aider à effectuer le bon choix PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX Les prélèvements sociaux au taux en vigueur au 01/06/2015 de 15,5 % s appliquent aux produits constatés sur les contrats d assurance vie indépendamment de toute taxation à l impôt sur le revenu. pour le Fonds Garanti en euros : tous les ans lors de l inscription en compte des produits (ou gains) au 31 décembre ; pour le support Afer Eurocroissance : à l atteinte de la date d échéance de la garantie ; quel que soit le support : lors du dénouement du contrat par rachat (partiel ou total) ou par décès, à l exception de ceux déjà prélevés. En cas de rachat partiel ou total, les produits (ou gains) générés par votre adhésion sont imposables par intégration dans votre déclaration annuelle de revenus ou, sur demande, par l application du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Les taux du PFL sont dégressifs selon l ancienneté de l adhésion : 35 % si le rachat intervient au cours des 4 premières années ; 15 % si le rachat intervient au cours des 4 années suivantes ; 7,5 % si le rachat intervient après les 8 premières années d adhésion. EN CAS DE RACHAT PARTIEL, SEULE LA FRACTION DES PRODUITS CORRESPONDANT À LA PART DE CAPITAL RACHETÉ EST IMPOSABLE. CAPITAL INVESTI PRODUITS CAPITALISÉS RACHAT PARTIEL Part des produits imposable Part de capital non imposable Au-delà de 8 ans, seule la part des produits supérieure à pour un couple soumis à imposition commune et pour un célibataire est imposable (abattement annuel, tous contrats d assurance vie confondus). Grâce à l application de cet abattement annuel, une grande partie des rachats n est donc pas imposable au-delà de la 8 e année. LE RÉGIME FISCAL SPÉCIFIQUE AUX CAPITAUX DÉCÈS (selon la réglementation fiscale en vigueur au 01/06/2015) La fiscalité applicable au capital décès est variable selon la date d ouverture de l adhésion, la date des versements et l âge de l adhérent lors des versements. En pratique, les bénéficiaires sont souvent exonérés de droits. En cas de décès, le capital assuré est versé aux bénéficiaires que vous avez désignés : conjoint, enfants, petits-enfants ou autres. Dès lors, ils peuvent : soit récupérer le capital décès ; soit le verser en totalité ou en partie sur une adhésion Afer ouverte à leur nom. L opération est effectuée sans frais sur versement. LE CAS DU CONJOINT Les capitaux décès versés sont totalement exonérés de fiscalité (hors prélèvements sociaux) en cas de décès si le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire pacsé. A noter : cette exonération peut aussi bénéficier aux frères et sœurs âgés de plus de 50 ans ou dont l infirmité les empêche de subvenir par leur travail aux besoins de l existence et ayant vécu au moins les cinq dernières années précédant le décès avec le défunt. 10

11 LE CAS DES AUTRES BÉNÉFICIAIRES Les dispositions fiscales varient selon l âge auquel le défunt a effectué ses versements. POUR LES VERSEMENTS EFFECTUÉS AVANT 70 ANS Le capital décès constitué par les versements effectués avant 70 ans est exonéré * à hauteur de euros pour chaque bénéficiaire (tous contrats d assurance vie confondus). Au-delà de cet abattement, ces capitaux décès supportent un prélèvement forfaitaire : 20 % sur la fraction de la part taxable des capitaux de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à ; 31,25 % de la part taxable des capitaux de chaque bénéficiaire excédant ce montant. Ainsi, les capitaux sont soumis au prélèvement au taux de 20 % pour la partie de capitaux comprise entre euros et euros et au taux de 31,25 % pour la partie des capitaux supérieure à euros. Grâce à la franchise de euros pour chaque bénéficiaire (voir exemple 1), l exonération de taxation peut être obtenue dans une grande majorité des cas. POUR LES VERSEMENTS EFFECTUÉS APRÈS 70 ANS Le capital décès constitué par les versements effectués après 70 ans reste également exonéré * dans la limite d une franchise globale de de versements (tous bénéficiaires et tous contrats d assurance vie confondus), auxquels s ajoutent les produits capitalisés, quel que soit leur montant (voir exemple 2). Au-delà, les versements effectués sont soumis aux droits de succession selon le degré de parenté entre le(s) bénéficiaire(s) et l adhérent. DROITS DE SUCCESSION Impôt dû par les héritiers à l occasion d un décès, sur la part successorale reçue, selon un barème progressif. Cette taxation est fonction du montant transmis et du lien de parenté existant entre le défunt et les héritiers. Depuis 2007, le conjoint survivant, le partenaire pacsé ainsi que les frères et sœurs répondant à certaines conditions sont exonérés de droits de succession. L assurance vie bénéficie d une fiscalité spécifique au décès de l adhérent. BÉNÉFICIAIRE EN CAS DE DÉCÈS Personne physique ou morale désignée pour recevoir les capitaux garantis au décès de l adhérent. CONSEILLEZ À VOS BÉNÉFICIAIRES D ADHÉRER AU CONTRAT AFER En ouvrant une adhésion au contrat Afer dès à présent, vos bénéficiaires prendront date fiscalement et bénéficieront d une antériorité qui devrait leur permettre de disposer de l épargne dans des conditions avantageuses le moment venu. Et, si les bénéficiaires choisissent de réinvestir les capitaux décès sur leur propre adhésion au contrat Afer, l opération bénéficie d une gratuité totale de frais sur versement. EXEMPLE 1 PRIMES VERSÉES AVANT 70 ANS EXEMPLE 2 PRIMES VERSÉES APRÈS 70 ANS CAPITAL DÉCÈS CAPITAL DÉCÈS er enfant e enfant e enfant Versement Produits PAS DE TAXATION * de franchise Les produits sur le contrat sont exonérés de droits de succession (part soumise à la taxation sur les droits de succession selon le lien de parenté entre le bénéficiaire et l assuré.) * Sous réserve de l application des prélèvements sociaux. 11

12 GRAND PRIX DE L'ASSURANCE VIE 2015 QUALITÉ ET RÉGULARITÉ DES PERFORMANCES DU CONTRAT AFER RÉCOMPENSÉES EN 2015 TROPHÉE D OR DU MAGAZINE LE REVENU dans la catégorie «Contrats d assurance vie en euros et fonds en euros» LABEL D EXCELLENCE 2015 décerné par les Dossiers de l Epargne 4 OSCARS DU MAGAZINE GESTION DE FORTUNE Oscar du meilleur contrat d assurance vie dont l encours est supérieur à 5 milliards d euros (avec moins de 30 unités de compte) Oscar de la performance régulière sur 4 ans Oscar du meilleur contrat d assurance vie proposé par une association Oscar de la performance régulière sur 8 ans TROPHÉE D OR DU MAGAZINE LE REVENU dans la catégorie «Contrats vie multisupports actifs de 2 à 15 fonds» Mention Très Bien AFER Contrat Multisupport Afer MENTION «TRÈS BIEN» décernée par le magazine Mieux Vivre Votre Argent UN RÉSEAU DE CONSEILLERS SPÉCIALISÉS EN ASSURANCE VIE La présentation au public du contrat d assurance vie multisupport Afer est confiée à des professionnels : courtiers d assurance et agents d assurance, à votre écoute partout en France. Ces conseillers sont soumis aux obligations légales des intermédiaires d assurance, protégeant les intérêts des adhérents, et doivent vous apporter des conseils s inscrivant dans le temps pour vous aider à construire votre projet et atteindre vos objectifs selon votre situation patrimoniale et familiale. UN CONSEILLER À VOTRE ÉCOUTE Cachet du conseiller Ce document vous est remis par : Vous bénéficiez d un conseil de qualité sur la durée : de l ouverture de l adhésion et pendant toute la durée de celle-ci, votre conseiller pourra vous apporter les conseils appropriés sur l évolution de la fiscalité, ou encore sur l approche d investissement adaptée. Il vous fera part des opportunités qu offre le contrat Afer pour faire évoluer votre adhésion et vous permettre de l adapter à tout changement de votre situation personnelle et professionnelle. CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE VIE MULTISUPPORT AFER souscrit par l Association Afer auprès des sociétés d assurance Aviva Vie et Aviva Epargne Retraite Document publicitaire non contractuel édité en juin 2015 par le GIE Afer sur la base des règles de gestion et des dispositions légales et fiscales en vigueur à cette date. 36, rue de Châteaudun Paris Cedex 09 Tél. : Fax : GIE Afer - Groupement d Intérêt Economique régi par les articles L à L du Code de commerce RCS PARIS constitué entre l association Afer et les sociétés d assurances Aviva Vie et Aviva Épargne Retraite. Afer - Association Française d Epargne et de Retraite - Association régie par la loi du 1 er juillet , rue de Châteaudun Paris. Aviva Vie - Société Anonyme d assurances vie et de capitalisation au capital de ,67 euros - entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 70, avenue de l Europe Bois-Colombes RCS Nanterre. Aviva Epargne Retraite - Société Anonyme au capital de euros entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 70, avenue de l Europe Bois-Colombes RCS Nanterre G090 ( )

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