Quelques éléments indicatifs de bon fonctionnement d un CHSCT

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1 Quelques éléments de bon fonctionnement d un

2 2 Sommaire Objectif et mission Notion de prévention Principes généraux de prévention Préparation de la réunion Les réunions de Les indicateurs de sinistralité Analyses AT/MP Activités complémentaires Ressources et documentations

3 Objectif 3

4 4 Les réunions de Les acteurs de la réunions: Le président Les représentants personnel Le représentant de la CARSAT Inspection travail Médecin travail Référent sécurité Responsable Maintenance Responsable RH

5 Mission 4 VEILLE à l observation des prescriptions législatives et réglementaires ANALYSE - les risques professionnels -les conditions de travail -les facteurs de pénibilité INSPECTE l'établissement EST CONSULTE SUR - les aménagements importants - les transformations des postes de travail CONTRIBUER A LA PROTECTION DE LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE ET DE LA SECURITE DE TOUS LES SALARIES ET A L AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL SUSCITE - la promotion de la prévention des risques professionnels - l amélioration des conditions de travail ENQUETE sur les accidents travail et sur les maladies professionnelles

6 Mission 5 Ecart entre expert et porte parole... différent responsable sécurité différent d un l expert Mais relais de l expression des salariés force de proposition / approche plus globale de l homme au travail

7 Notions de prévention Ecart entre sécurité et prévention. approche obligatoire, réglementaire/ approche plus globale de l homme au travail Niveaux de prévention 5

8 6 Éviter Évaluer Les principes généraux de prévention (L CT) Combattre le risque à la source Adapter le travail à l Homme Tenir compte de l évolution des technologies Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l est pas ou moins Planifier la prévention Préférer les protection collectives aux protections indivielles Donner des instructions appropriées

9 9 Préparation de la réunion : L ordre jour Co-construit et non pas une juxtaposition des ordres jour président et secrétaire. Envoyé au moins 15 jours à l avance avec les documents associés

10 Préparation de la réunion : L ordre jour 10 Suivi de la sinistralité Suivi des actions et projets en cours Réponses aux questions soulevées lors de la précédente réunion Consultation sur les nouveaux projets Retours sur problèmes résolus au fil de l eau Retours terrains des problèmes non résolus

11 11 Les réunions de 1 fois par trimestre au minimum Plus si risques spécifiques, accidents En cas de danger grave et imminent Si demande motivée de membres et 1 fois par an : Planification des réunions trimestrielles Présentation bilan annuel avec les indicateurs RH et bilan d activité médecin travail Réalisation programme à partir des 2 bilans précédents

12 Les visites in situ 11 Lors de la réunion Présence des acteurs externes Nombre de participants important Débriefing a chaud de l ensemble Choisir un secteur de l entreprise ou une thématique Hors réunion Visite en groupe restreint Observation plus approfondie Entretiens au poste et hors poste Choisir un secteur de l entreprise ou une thématique

13 13 Les indicateurs de sinistralité Taux de fréquence (nb. AT avec arrêt par million d h.) Taux de gravité (nb. jour d ITT pour 1000 h. de travail) Nombre d AT et MP analysés, y compris les «presque accidents»«chaudes alertes» Analyse globale de la sinistralité : classement par élément matériel, type de pièce, atelier, secteur géographique, nature et siège des lésions,nature de contrat,

14 Incidents, Accidents?

15 Analyse AT et MP 15 ITMaMi (indivi tache matériel milieu): Recueillir et classer les faits Formation d une personne ressource la formation initiale ne suffit pas : formation 2 jours en Carsat intégrée dans le parcours molaire de 11 jours. Arbre des causes : pour aller encore plus loin dans l analyse formation 2 jours supplémentaires en Carsat ou 1 semaine à l INRS

16 Activités complémentaires 16 Intégration de membre dans les projets conception lieux ou équipements de travail, pénibilité, TMS, harcèlement, RPS, stress Avec positionnement de certains membres dans les groupes de travail et les copils

17 Des documentations ED 896 ED 6022 ED 832 DW 25 doc. Direccte doc. Anact... téléchargeables

18 Sites ressources (rubrique Entreprise / Risques Professionnels)

19 19 Merci de votre attention Avez vous des questions?

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