HIGHTECH PAYMENT SYSTEMS NOTE D INFORMATION

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1 HIGHTECH PAYMENT SYSTEMS NOTE D INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE Nombre d actions émises : actions Prix de l action : 690,0 dirhams Montant global de l opération : dirhams Souscription réservée aux actionnaires de la société ACPQualife Organisme conseil et coordinateur global Organisme centralisateur de l opération Attijariwafa bank VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n 03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l article 14 du Dahir portant loi n du 21 septembre 1993 relatif au CDVM (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l épargne tel que modifié et complété, l original de la présente note d information a été visé par le CDVM le 03 juin 2010 sous la référence n VI/EM/015/2010 1

2 Abréviations AGE AGO ASP BAM b BCEAO BEAC BFR BKME CA CAF CDG CDP CDVM CFTL CMI CMPC DAB DCF Dh/Dhs E EBE EBIT EBITDA EMV EPSI ESG ESIM EVA FAFIEC GAB GPBM GPS HSM HT IR IS ISTQB Assemblée Générale Extraordinaire Assemblée Générale Ordinaire Application Service Provider Bank Al-Maghrib Banque Centrale des Etats de l Afrique de l Ouest Banque des Etats de l Afrique Centrale Besoin en Fonds de Roulement Bank of Kuwait and Middle East Chiffre d affaires Capacité d autofinancement Caisse de Dépôt et de Gestion (Maroc) Caisse de Dépôt et de Placement (Québec) Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Comité Français du Test Logiciel Centre Monétique Interbancaire Coût Moyen Pondéré du Capital Distributeur Automatique de Billets Discounted Cash-Flows Dirham/ Dirhams Estimé Excédent Brut d Exploitation Earnings Before Interests and Taxes Earnings Before Interests, Taxes and Amortization Europay MasterCard Visa Ecole Privée des Sciences Informatiques Etat des Soldes de Gestion Ecole Supérieure d Ingénieurs de Marseille Ensemble Vers l Avenir Fonds d Assurance de Formation Ingénierie et Conseil Guichet Automatique Bancaire Groupement Professionnel des Banques du Maroc Global Payment Services Hardware Security Module Hors Taxes Impôt sur le Revenu Impôt sur les Sociétés International Software Testing Qualifications Note d information Augmentation de capital de HPS 2

3 J2EE JCB KDh MDh MENA ND NS OAT OCDE OPCVM P P/B PACA PCI PDG PER ou P/E RH ROE SA SCS SEPA SGMB SI SICAV TCAM TIC TMA TPE TRA TVA Var. VE VPN USD WAN WIPO WSUS Java Enterprise Edition Japan Credit Bureau Milliers de dirhams Millions de dirhams Middle East and North Africa Non-disponible Non significatif Obligations Assimilables à du Trésor Organisation de Coopération et de Développement Economiques Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Prévisionnel Price to Book (capitalisation boursière / fonds propres) Provence-Alpes-Côte d Azur Payment Card Industry Président Directeur Général Price Earning Ratio (capitalisation boursière / résultat net) Ressources Humaines Return On Equity (résultat net de l exercice n / fonds propres moyens des exercices n, n-1) Société Anonyme Solutions Communicantes Sécurisées Single Euro Payments Area Société Générale Marocaine de Banques. Systèmes d Information Société d Investissement à Capital Variable Taux de Croissance Annuel Moyen Technologies de l Information et de Communication Tierce Maintenance Applicative Terminal de Paiement Electronique Tierce Recette Applicative Taxe sur la Valeur Ajoutée Variation Valeur d entreprise Virtual Private Network Dollar Américain Wide Area Network World Intellectual Property Organization Windows Server Update Services Note d information Augmentation de capital de HPS 3

4 Définitions Acquéreur Active Directory Architectures n/ tiers ASP Back Office Carte à puce Carte bancaire Carte de fidélité CMI Credimax Diners Club Europe Emetteur Emission Banque qui garantit le paiement aux commerçants et/ou dispose de guichets automatiques bancaires ou tout autre réseau d acceptation de cartes. C est une application qui fournit des services centralisés d identification et d authentification à un réseau d ordinateurs. Architecture logicielle impliquant plusieurs composants ; chaque composant étant le client d un et le serveur d un autre. Le cas le plus simple de ce type d architecture est le modèle client/serveur qui est en 2-tier. Fourniture par un prestataire d une application utilisable à travers un réseau. Le mode ASP permet aux émetteurs et aux acquéreurs de cartes d externaliser la gestion de leur système monétique auprès d un prestataire. Applications d administration, d exploitation, d archivage et d analyse des données manipulées par les transactions accomplies par le Front Office. Carte intelligente dotée d un microprocesseur et d une mémoire protégée. Le microprocesseur constitue l intelligence de la carte et permet de loger une logique sous forme de combinaisons instructions/réponses qui, lorsqu elles sont combinées au sein d un programme, permettent de définir des applications. La mémoire permet de stocker :! des données d identification de la carte à puce, de son émetteur et/ou propriétaire, des services offerts à travers la carte, mais également les habitudes de consommation du porteur de la carte ;! les programmes ou instructions permettant de traiter les données définies ci-dessus. La carte bancaire est liée à un compte chèque et permet le retrait d espèces et le paiement d achats. Elle est à débit immédiat ou différé. Moyen d identification et de suivi des habitudes de consommation des clients porteurs de la carte. Créé en 2001, le Centre Monétique Interbancaire regroupe les principales banques du Maroc. Cet organisme, basé à Casablanca, a pour vocation d assurer l interopérabilité des moyens de paiement. Emetteur de cartes de crédit et acquéreur au Royaume de Bahreïn, Credimax est une filiale à 100% de la «Bank of Bahreïn and Kuwait». Filiale Européenne de Diners Club International. Organisme mettant en circulation des cartes pour sa clientèle (Ex. : banques, sociétés de crédit, etc.). Opération par laquelle un organisme (banques, sociétés de crédit, etc.) met en circulation, en faveur de sa clientèle, des moyens de paiement (cartes). EMV Nouveau standard mondial établi par ces organismes de paiement définissant les principales structures pour les cartes à puce et assurant une interopérabilité pour les cartes et les terminaux. EVA Nom du Programme Qualité mis en place par HPS et certifié ISO 9001 / 2000 depuis décembre Flex SDK Flex SDK est une solution de développement permettant de créer et de mettre à jour des applications web efficaces se déployant à l identique sur la plupart des navigateurs, postes de travail et systèmes d exploitation. Note d information Augmentation de capital de HPS 4

5 Front office GPS HSM Intégrateur Interopérabilité J2EE JCC Payment Systems MENA Monétique Nilson Report Open Source OSEO PCI Pôle de Compétitivité SCS Prix Golden Chip Reverse engineering Applications informatiques destinées au contact direct avec les clients, quel que soit le canal (GAB, TPE, Internet, téléphone mobile, etc.). Les données produites sont ensuite retraitées en Back Office. Société bahreïnie qui offre des services ASP dans le domaine du paiement électronique aux banques et autres émetteurs et acquéreurs dans la région du Golfe. Boîte matériel, appelée aussi boîte noire, permettant d effectuer de manière hautement sécurisée toutes les opérations de cryptage et décryptage nécessaires pour sécuriser les transactions de paiement électronique. L intégration consiste en la customisation et l adaptation du logiciel au besoin du client. Il s agit du paramétrage ainsi que l implémentation du logiciel dans l environnement du client. L activité d intégration comprend également l ensemble des prestations de maintenance. L interopérabilité est un modèle de fonctionnement qui permet à plusieurs organismes émetteurs et/ou acquéreurs d offrir mutuellement leurs services à leurs clients respectifs. Cette interopérabilité peut être nationale, régionale ou internationale (Visa et Mastercard). Environnement de développement basé sur Java et les bibliothèques de programmation nécessaires au développement d applications d entreprise. Centre national interbancaire de Chypre. Région incluant les pays suivants : Algérie, Bahraïn, Egypte, Gaza et Cisjordanie, Iran, Iraq, Israël, Jordanie, Kuwait, Liban, Libye, Maroc, Oman, Qatar, Arabie Saoudite, Syrie, Tunisie, Turquie, Emirats arabes unis, Yémen. Désignée par les anglophones sous l appellation «Payment Industry», cette discipline consiste en des techniques et procédés permettant l automatisation des transactions de paiement. Publication qui traite des systèmes de paiement pour les consommateurs dans le monde entier. Licence de logiciel qui autorise la modification et la redistribution gratuite. Etablissement public, chargé en France de soutenir l innovation et la croissance des PME. Ensemble de règles à observer concernant la sécurité des cartes bancaires Il regroupe les acteurs de la microélectronique, des logiciels, des télécommunications, du multimédia, des services et usages des TIC de la région PACA. La mission du Pôle est de favoriser l émergence de projets collaboratifs innovants entre tous les acteurs (chercheurs, industriels, organismes de formation et collectivités territoriales) afin de concevoir et développer des solutions nouvelles qui intègrent composants, logiciels, réseaux et systèmes afin d échanger et traiter des informations de manière sécurisée et fiable. Les prix Golden Chip reconnaissent l excellence dans les applications et les services TIC des sociétés innovantes dans la région MENA. Les prix ont été conçus par la Professionnel Computer Association of Lebanon (PCA) en association avec l Organisation Arabe des TIC (IJMA3). La rétro ingénierie (traduction littérale de l anglais reverse engineering), est l activité qui consiste à étudier un objet pour en déterminer le fonctionnement interne ou sa méthode de fabrication. Note d information Augmentation de capital de HPS 5

6 SEPA Syntec Taux de bancarisation Terminal de Paiement Electronique Terminal Point de Vente Tierce Recette Applicative Tierce Maintenance Applicative Transaction électronique WAN Ce projet est né sous l initiative d établissements financiers de l Union européenne ainsi que de la Suisse, du Liechtenstein, de la Norvège et de l Islande qui ont constitué l EPC ou European Payments Council (Conseil Européen des Paiements). Ce projet vise à harmoniser les transferts financiers, en devise euro, entre les pays membres (virements, prélèvements, carte bancaire, etc.) pour faire en sorte qu un paiement transfrontalier en euro soit traité avec la même rapidité, la même sécurité et dans les mêmes conditions qu un paiement domestique. La notion de domestique se trouve donc étendue (pour les paiements en euro) à la zone géographique citée plus haut. Syntec est une fédération composée de près de 1250 groupes et sociétés françaises spécialisées dans les professions de l Ingénierie, des Services Informatiques, des Études et du Conseil, de la Formation Professionnelle. Indicateur renseignant sur la pénétration des services bancaires dans la population. Terminal capable de la lecture électronique des cartes de paiement, de certains contrôles de validité et de la transmission automatique des transactions vers l acquéreur. TPE incluant des fonctions liées à l activité du commerçant et à l acceptation d autres modes de paiement que la carte bancaire. Terme désignant une prestation proposée principalement par les SSII. Elle correspond à la mise en place d une méthodologie de tests aux différentes étapes d un projet afin d en optimiser la recette finale. Maintenance appliquée à un logiciel («applicative») et assurée par une expertise externe. C est un échange d information dématérialisée entre deux entités via des systèmes informatiques. Elle implique des échanges d informations personnelles et confidentielles et doit par conséquent être impérativement sécurisée pour aboutir à une transaction électronique sécurisée. C est un réseau informatique couvrant une grande zone géographique, typiquement à l échelle d un pays, d un continent, voire de la planète entière. Le plus grand WAN est le réseau Internet. Note d information Augmentation de capital de HPS 6

7 Sommaire Abréviations... 2 Définitions... 4 Sommaire... 7 Avertissement Restriction Préambule PARTIE I : Attestations et coordonnées I. Le Président du Conseil d Administration de HPS II. Le Président de ACPQualife III. Les commissaires aux comptes de HPS IV. Le commissaire aux comptes de ACPQualife V. L organisme conseil VI. Le conseil juridique VII. Le responsable de l information et de la communication financière PARTIE II : Présentation de l opération I. Cadre de l opération II. Objectif de l opération III. Montant de l opération...34 IV. Renseignements relatifs aux titres à émettre V. Eléments d appréciation des termes de l offre VI. Modalités de déroulement de l opération VII. Intermédiaires financiers...45 VIII. Cotation des nouveaux titres en bourse IX. Calendrier de l opération X. Impact de l opération sur l actionnariat de HPS et ses organes de gouvernance XI. Fiscalité XII. Charges relatives à l opération PARTIE III : Présentation générale de HPS I. Renseignements à caractère général II. Renseignements sur le capital de HPS III. Marchés de titres de l émetteur IV. Notation de HPS V. Assemblée d actionnaires VI. Organes d administration Note d information Augmentation de capital de HPS 7

8 VII. Gouvernement d entreprise PARTIE IV : Activité de HPS I. Historique II. Appartenance de HPS à un groupe III. Filiales de HPS IV. Secteur de la monétique...76 V. Présentation de l activité de HPS VI. Organisation PARTIE V : Situation financière de HPS I. Analyse de l état de solde de gestion (comptes sociaux) II. Analyse bilantielle (comptes sociaux) III. Analyse du tableau de flux de trésorerie (comptes sociaux) IV. Présentation des états de synthèse consolidés PARTIE VI : Présentation générale de ACPQualife I. Renseignements à caractère général II. Renseignements sur le capital de ACPQualife III. Notation de ACPQualife IV. Assemblée d actionnaires V. Organes d administration VI. Gouvernement d entreprise PARTIE VII : Activité de ACPQualife I. Historique II. Appartenance de ACPQualife à un groupe III. Filiales de ACPQualife IV. Le marché européen de la monétique V. Présentation de l activité de ACPQualife VI. Organisation PARTIE VIII : Situation financière de ACPQualife I. Situation financière de ACP SARL II. Situation financière de Qualife PARTIE IX : Perspectives III. Orientations stratégiques IV. Evolution de l activité de HPS PARTIE X : Facteurs de risque de HPS I. Risque géopolitique II. Risque d évolution technologique Note d information Augmentation de capital de HPS 8

9 III. Risque de fraude IV. Risque de défaut V. Risque de change VI. Risque d image VII. Risque de ressources humaines VIII. Risque concurrentiel IX. Risque de positionnement X. Risque fiscal PARTIE XI : Facteurs de risque de ACPQualife I. Risque géopolitique/ clientèle II. Risque d évolution technologique III. Risque de fraude IV. Risque de défaut V. Risque de change VI. Risque d image VII. Risque de ressources humaines VIII. Risque concurrentiel IX. Risque de positionnement PARTIE XII : Faits exceptionnels de HPS PARTIE XIII : Faits exceptionnels de ACPQualife PARTIE XIV : Litiges et affaires contentieuses de HPS PARTIE XV : Litiges et affaires contentieuses de ACPQualife PARTIE XVI : Annexes ANNEXE 1 : Données comptables et financières I. Principes et méthodes comptables - Comptes sociaux II. Etats de synthèse de HPS sur les trois derniers exercices III. Principes et méthodes comptables Comptes consolidés IV. Etats de synthèse de HPS consolidés V. Principes et méthodes comptables Comptes ACPQualife VI. Etats de synthèse de ACP SARL sur les trois derniers exercices VII. Principes et méthodes comptables Comptes Qualife VIII. Etats de synthèse de Qualife sur les trois derniers exercices ANNEXE 2 : Rapport du commissaire aux apports Note d information Augmentation de capital de HPS 9

10 Avertissement Le visa du CDVM n implique ni approbation de l opportunité de l opération ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l information donnée dans la perspective de l opération proposée aux investisseurs. L attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu un investissement en titres de capital comporte des risques et que la valeur de l investissement est susceptible d évoluer à la hausse comme à la baisse sous l influence de facteurs internes ou externes à l Emetteur. Les dividendes distribués par le passé ne constituent pas une garantie de revenus futurs. Ceux-là sont fonction des résultats et de la politique de distribution des dividendes de l Emetteur. Les actions de la société HPS, objet de la présente note d information, ne seront proposées aux actionnaires de la société française ACPQUALIFE qu en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Restriction L opération d augmentation de capital de HPS, objet de la présente note d information, est réservée exclusivement aux actionnaires de la société française ACPQUALIFE. Note d information Augmentation de capital de HPS 10

11 Préambule En application des dispositions de l article 14 du Dahir portant loi n du 21 septembre 1993 relatif au CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l épargne tel que modifié et complété, la présente note d information porte, notamment, sur l organisation de l Emetteur, sa situation financière et l évolution de son activité, ainsi que sur les caractéristiques et l objet de l opération envisagée. Ladite note d information a été préparée par Attijari Finances Corp. conformément aux modalités fixées par la circulaire du CDVM n 03/04 du 19/11/04 prise en application des dispositions de l article précité. Le contenu de cette note d information a été établi sur la base d informations recueillies, sauf mention spécifique, des sources suivantes :! les commentaires, analyses et statistiques fournis par le management de HPS et de ACPQualife et recueillis lors des diligences effectuées auprès de la société selon les standards de la profession ;! les liasses comptables et fiscales de HPS pour les exercices clos aux 31 décembre 2007, 2008 et 2009 ;! les états de synthèse de HPS relatifs aux comptes sociaux clos au 31 décembre 2007, 2008 et 2009 ;! les états de synthèse de HPS relatifs aux comptes consolidés clos au 31 décembre 2008 et au 31 décembre 2009 ;! les liasses fiscales de ACP SARL pour les exercices clos aux 30 septembre 2007 et 2008 ;! les liasses fiscales de ACPQualife pour le exercice clos au 31 décembre 2009 ;! les liasses fiscales de Qualife pour les exercices clos aux 31 décembre 2007, 2008 et 2009 ;! les procès-verbaux des Conseils d Administration, des Assemblées Générales Ordinaires et des Assemblées Générales Extraordinaires de HPS pour les exercices clos aux 31 décembre 2007, 2008, 2009 et pour l exercice en cours jusqu à la date du visa ;! les rapports annuels de HPS pour les exercices clos aux 31 décembre 2007, 2008 et 2009 ;! les rapports généraux des commissaires aux comptes de HPS pour les exercices clos aux 31 décembre 2007, 2008 et 2009 ;! le rapport des commissaires aux comptes relatif à la situation provisoire des comptes consolidés de HPS au 31 décembre 2009 ;! les rapports spéciaux des commissaires aux comptes de HPS pour les exercices clos aux 31 décembre 2007, 2008 et Note d information Augmentation de capital de HPS 11

12 En application des dispositions de l article 13 du Dahir portant loi n du 21 septembre 1993 relatif au CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l épargne tel que modifié et complété. Cette note d information doit être :! remise ou adressée sans frais à toute personne dont la souscription est sollicitée, ou qui en fait la demande ;! tenue à la disposition du public au siège de HPS HPS à Casablanca NearShore Park, Shore 1 - Secteur A, 1100, boulevard Al Qods, Sidi Maârouf Casablanca. Tel : (212) ! disponible sur le site du CDVM ( tenue à la disposition du public au siège de la Bourse de Casablanca. Note d information Augmentation de capital de HPS 12

13 PARTIE I : Attestations et coordonnées Note d information Augmentation de capital de HPS 13

14 I. Le Président du Conseil d Administration de HPS Identité Dénomination ou raison sociale Hightech Payment Systems S.A (HPS) Représentant légal Mohamed HORANI Fonction Président du Conseil d Administration Adresse Casablanca NearShore Park Shore 1 - Secteur A 1100, boulevard Al Qods, Sidi Maârouf Casablanca Numéro de téléphone Numéro de télécopieur Adresse électronique mohamed.horani@hps.ma Attestation Le Président du Conseil d Administration atteste que, à sa connaissance, les données de la présente note d information, dont il assume la responsabilité, sont conformes à la réalité. Elles comprennent toutes les informations nécessaires aux actionnaires de HPS pour fonder leur jugement sur l opération envisagée. Elles ne comportent pas d omissions de nature à en altérer la portée. Mohamed HORANI Président du Conseil d Administration de HPS II. Le Président de ACPQualife Identité Dénomination ou raison sociale ACPQualife Représentant légal Philippe VIGAND Fonction Président Adresse 4, rue Mahatma GanDhi, Espace Beauvalle, Bat B, Aix en Provence Numéro de téléphone Numéro de télécopieur Adresse électronique p.vigand@acpqualife.com Attestation Le Président atteste que, à sa connaissance, les données de la présente note d information, dont il assume la responsabilité, sont conformes à la réalité. Elles comprennent toutes les informations nécessaires aux actionnaires de HPS pour fonder leur jugement sur l opération envisagée. Elles ne comportent pas d omissions de nature à en altérer la portée. Philippe VIGAND Président de ACPQualife Note d information Augmentation de capital de HPS 14

15 III. Les commissaires aux comptes de HPS III.1. Identité des commissaires aux comptes Raison sociale Ernst & Young A. SAAIDI & Associés Prénom et nom Bachir TAZI Nawfal AMAR Fonction Associé Associé Adresse 37, Boulevard Abdellatif Benkaddour, Casablanca 4, Place Maréchal, Casablanca Numéro de téléphone Numéro de télécopieur Adresse électronique bachir.tazi@ma.ey.com n.amar@saaidi-associes.ma Date du dernier renouvellement de mandat Date d expiration du actuel mandat AGO devant statuer sur les comptes 2009 AGO devant statuer sur les comptes 2011 Note d information Augmentation de capital de HPS 15

16 III.2. Attestation des commissaires aux comptes de HPS sur les informations comptables et financières sociales contenues dans la note d information Attestation des commissaires aux comptes sur les informations comptables et financières relatives aux comptes sociaux aux 31 décembre 2007, 2008 et 2009 contenues dans la note d information relative à l augmentation de capital de la société HIGHTECH PAYMENT SYSTEMS S.A. «HPS» par apport en nature Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières contenues dans la présente note d information en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance desdites informations avec les états de synthèse sociaux audités. Sur la base des diligences ci-dessus, nous n avons pas d observation à formuler sur la concordance des informations comptables et financières, données dans la présente note d information, avec les états de synthèse de la société HPS tels que audités par nos soins au titre des exercices 2007, 2008 et SAAIDI & ASSOCIES ERNST&YOUNG SARL Nawfal AMAR Bachir TAZI Associé Associé Note d information Augmentation de capital de HPS 16

17 III.3. Rapports des commissaires aux comptes de HPS relatifs aux comptes sociaux Rapport des commissaires aux comptes relatif aux comptes sociaux de l exercice clos au 31 décembre 2007 Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé à l audit des états de synthèse, ci-joints, de la société HIGHTECH PAYMENT SYTEMS «HPS» au 31 décembre 2007, lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l état des soldes de gestion, le tableau de financement et l état des informations complémentaires (ETIC). Ces états de synthèse qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de DH ,68 dont un bénéfice net de DH ,02 sont la responsabilité des organes de gestion de la Société. Notre responsabilité consiste à émettre une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent qu un tel audit soit planifié et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d anomalie significative. Un audit comprend l examen, sur la base de sondages, des documents justifiant les montants et informations contenus dans les états de synthèse. Un audit comprend également une appréciation des principes comptables utilisés, des estimations significatives faites par la Direction Générale, ainsi que de la présentation générale des comptes. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion. Opinion sur les états de synthèse La société a fait l objet, au cours de l exercice 2006, d un contrôle fiscal au titre des exercices 2002 à 2004 portant sur l impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et l impôt général sur le revenu. Après avoir reçu une notification au titre de l exercice 2002 en décembre 2006, la société a reçu en décembre 2007 la notification relative aux exercices 2003 et Les chefs de redressements notifiés, dont le montant en principal s élève à environ Dh 12,5 millions, ont été contestés par la société. HPS a ainsi décidé de poursuivre la procédure de contentieux fiscal devant la Commission Locale de Taxation. A ce stade, nous ne sommes pas en mesure ni de déterminer l issue finale de ce contrôle fiscal, ni d apprécier son impact éventuel sur les comptes arrêtés au 31 décembre A notre avis, à l exception de la situation décrite ci-dessus et de son incidence sur les comptes de la Société, les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Société HIGHTECH PAYMENT SYTEMS au 31 décembre 2007 ainsi que du résultat de ses opérations et de l évolution de ses flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables admis au Maroc. Vérifications et informations spécifiques Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d Administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la Société. SAAIDI & ASSOCIES ERNST&YOUNG SARL Nawfal AMAR Bachir TAZI Associé Associé Note d information Augmentation de capital de HPS 17

18 Rapport des commissaires aux comptes relatif aux comptes sociaux de l exercice clos au 31 décembre 2008 Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé à l audit des états de synthèse, ci-joints, de la société HIGHTECH PAYMENT SYTEMS «HPS» comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l état des soldes de gestion, le tableau de financement et l état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l exercice clos le 31 décembre Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de DH ,29 dont un bénéfice net de DH ,61. Responsabilité de la Direction La Direction est responsable de l établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d un contrôle interne relatif à l établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d anomalie significative, ainsi que la détermination d estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Responsabilité de l Auditeur Notre responsabilité est d exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d éthique, de planifier et de réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d anomalie significative. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l entité relatif à l établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états de synthèse. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Opinion sur les états de synthèse La Société a fait l objet, au cours de l exercice 2006, d un contrôle fiscal au titre des exercices 2002 à 2004 portant sur l impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et l impôt sur le revenu. Les chefs de redressements notifiés au titre de ces exercices, dont le montant en principal s élève à environ DH 12,5 millions, ont été contestés par la société. HPS a ainsi décidé de poursuivre la procédure de contentieux fiscal devant la Commission Locale de Taxation. A ce stade, nous ne sommes pas en mesure ni de déterminer l issue finale du contrôle fiscal, ni d apprécier son impact éventuel sur les comptes arrêtés au 31 décembre Sous réserve de l incidence de la situation décrite ci-dessus, nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société HIGHTECH PAYMENT SYSTEMS S.A. «HPS» au 31 décembre 2008 conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Note d information Augmentation de capital de HPS 18

19 Vérifications et informations spécifiques Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d Administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la Société. Conformément à l article 172 de la loi 17-95, nous vous informons que la Société HPS a pris, au cours de l exercice, une participation à hauteur de 100% du capital de la société HPS Europe pour DH ,60. SAAIDI & ASSOCIES ERNST&YOUNG SARL Nawfal AMAR Bachir TAZI Associé Associé Rapport des commissaires aux comptes relatif aux comptes sociaux de l exercice clos au 31 décembre 2009 Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale Ordinaire, nous avons effectué l audit des états de synthèse, ci-joints, de la société HIGHTECH PAYMENT SYTEMS «HPS» comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l état des soldes de gestion, le tableau de financement et l état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l exercice clos le 31 décembre Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de DH ,68 dont un bénéfice net de DH ,39. Responsabilité de la Direction La Direction est responsable de l établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d un contrôle interne relatif à l établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d anomalie significative, ainsi que la détermination d estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Responsabilité de l Auditeur Notre responsabilité est d exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d éthique, de planifier et de réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d anomalie significative. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l entité relatif à l établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états de synthèse. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Opinion sur les états de synthèse Nous certifions que els états de synthèse cités au premier paragraphe sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société HIGHTECH PAYMENT Note d information Augmentation de capital de HPS 19

20 SYSTEMS S.A. «HPS» au 31 décembre 2009 conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Sans remettre en cause l opinion exprimée ci-dessus, nous portons à votre connaissance que le contrôle fiscal, dont a fait l objet la Société en 2006 au titre des exercices 2002 à 2004 et portant sur l impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et l impôt sur le revenu, a été dénoué à l amiable au cours du 1 er semestre Ainsi, la société a constaté au niveau de ses charges non courantes au 1 er semestre 2009 un montant d environ DH 8 millions. Vérifications et informations spécifiques Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d Administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la Société. SAAIDI & ASSOCIES ERNST&YOUNG SARL Nawfal AMAR Bachir TAZI Associé Associé Note d information Augmentation de capital de HPS 20

21 III.4. Attestation des commissaires aux comptes de HPS sur les informations comptables et financières consolidées contenues dans la note d information Attestation des commissaires aux comptes sur les informations comptables et financières relatives aux comptes consolidés provisoires au 31 décembre 2009 contenues dans la note d information relative à l augmentation de capital de la société HIGHTECH PAYMENT SYSTEMS S.A. «HPS» par apport en nature Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières consolidées contenues dans la présente note d information en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance desdites informations avec la situation provisoire des comptes consolidés, objet de notre examen limité. Sur la base des diligences ci-dessus, nous n avons pas d observation à formuler sur la concordance des informations comptables et financières consolidées, données dans la présente note d information, avec les états de synthèse consolidés provisoires de la Société HPS au titre de l exercice 2009, objet de notre examen limité précité. SAAIDI & ASSOCIES ERNST&YOUNG SARL Nawfal AMAR Bachir TAZI Associé Associé III.5. Rapport des commissaires aux comptes de HPS relatif aux comptes consolidés Attestation des commissaires aux comptes sur la situation provisoire des comptes consolidés au 31 décembre 2009 Nous avons procédé à un examen limité de la situation intermédiaire consolidée de HIGHTECH PAYMENT SYSTEMS «HPS» comprenant le bilan consolidé et le compte de produits et charges consolidé au terme de la période du 1 er janvier 2009 au 31 décembre Cette situation intermédiaire fait ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant KMAD dont un bénéfice net de KMAD Nous avons effectués notre examen limité selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent que l examen limité soit planifié et réalisé en vue d obtenir une assurance modérée que la situation provisoire du bilan et du compte de produits et charges consolidés et du périmètre de consolidation ne comporte pas d anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d assurance moins élevé qu un audit. Nous n avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n exprimons donc pas d opinion d audit. Sur la base de notre examen limité, nous n avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que les états consolidés, ci-joints, ne donnent pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine du groupe arrêtés au 31 décembre 2009, conformément aux normes comptables nationales en vigueur. Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessous, nous portons à votre connaissance que le contrôle fiscal, dont a fait la société HPS en 2006 au titre des exercices 2002 à 2004 et portant sur l impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et l impôt sur le revenu, a été dénoué à l amiable au cours du 1 er semestre Ainsi, la société HPS a constaté au niveau de ses charges non courantes au 1 er semestre 2009 un montant de MAD 8 millions. Note d information Augmentation de capital de HPS 21

22 Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que HPS n avait pas publié des comptes semestriels et annuels consolidés au titre de l exercice De ce fait, les comptes consolidés relatifs à la période du 1 er janvier au 31 décembre 2008 n ont pas fait l objet d une revue limitée par les commissaires aux comptes. Note d information Augmentation de capital de HPS 22

23 IV. Le commissaire aux comptes de ACPQualife IV.1. Identité du commissaire aux comptes Raison sociale Cabinet Joly Prénom et nom Evelyne JOLY PERONI Fonction Expert-comptable Commissaire aux comptes Adresse 5, Allée Claude Forbin Aix-en-Provence Numéro de téléphone Numéro de télécopieur Date du dernier renouvellement de mandat 2009 Date d expiration du mandat actuel 2014 IV.2. Attestation du commissaire aux comptes de ACPQualife SAS sur les informations comptables et financières contenues dans la note d information relative aux comptes 2009 Attestation du commissaire aux comptes de la société ACPQualife SAS relative à la concordance des informations comptables et financières contenues dans le note d information En ma qualité de commissaire aux comptes de la société ACPQualife SAS et en réponse à votre demande, j ai procédé à la vérification des informations comptables et financières concernant la société ACPQualife SAS pour les comptes clos au 31 décembre 2009 et figurant dans la note d information «Augmentation de capital par apport en nature». Ces informations ont été établies sous la responsabilité du Président de la société ACPQualife SAS. Il m appartient d attester les informations établies. Mon intervention, qui ne constitue ni un audit ni un examen limité, a été effectuée selon les normes d exercice professionnel applicables en France. Mes travaux ont consisté à effectuer les rapprochements nécessaires entre ces informations et les comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2009 et à vérifier l exactitude arithmétique des calculs des différents agrégats présentés. Sur la base de mes travaux, je n ai pas d observation à formuler sur la concordance des informations comptables et financières mentionnées dans le note d information «Augmentation de capital par apport en nature» avec les comptes clos au 31 décembre 2009 de la société ACPQualife SAS. Evelyne JOLY Expert-comptable Commissaire aux comptes IV.3. sociaux Rapport du commissaire aux comptes de ACPQualife SAS relatif aux comptes Rapport du commissaire aux comptes relatif aux comptes sociaux de l exercice clos au 31 décembre 2009 En exécution de la mission qui m a été confiée par l assemblée générale des associés du 4 mai 2009, je vous présente mon rapport relatif à l exercice de 15 mois clos le 31 décembre 2009 sur :! le contrôle des comptes annuels de la société ACPQUALIFE SAS, tels qu ils sont joints au présent rapport,! la justification de mes appréciations, Note d information Augmentation de capital de HPS 23

24 ! les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Président. Il m appartient, sur la base de mon audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. Je vous précise que votre société n étant pas tenue précédemment de désigner un commissaire aux comptes, les comptes de l exercice clos le 30 septembre 2008 n ont pas fait l objet d une certification. Opinion sur les comptes annuels J ai effectué mon audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligence permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. J estime que les éléments que j ai collectés sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion. Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre société à la fin de cet exercice. Justification des appréciations En application des dispositions de l article L du Code de commerce relatives à la justification de mes appréciations, je porte à votre connaissance les éléments suivants :! la note «Frais de recherche appliquée et de développement» de l annexe expose les règles et méthodes relatives à la comptabilisation de ces frais. Dans le cadre de mon appréciation des principes comptables suivis par votre société, j ai examiné les modalités de l inscription à l actif des frais de recherche et de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et je me suis assurée que la note de l annexe fournit une information appropriée.! votre société constate des résultats sur les contrats à long terme selon les modalités décrites dans la note «Opérations à long terme» de l annexe. Ces résultats sont dépendants des estimations à terminaison réalisées sous le contrôle de la direction générale de votre société. Sur la base des informations qui m ont été communiquées, mes travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les évaluations des résultats à terminaison de ces contrats et à revoir les calculs effectués par votre société. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de ma démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de mon opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. Vérification et informations spécifiques J ai également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Je n ai pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, je me suis assurée que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Evelyne JOLY Expert-comptable Commissaire aux comptes Note d information Augmentation de capital de HPS 24

25 IV.4. Identité de l expert comptable de ACP SARL Raison sociale LAGOARDE SEGOT ALAIN Prénom et nom Alain LAGOARDE Fonction Expert-comptable Adresse 1 Traverse des Dominicaines Aix En Provence Numéro de téléphone Numéro de télécopieur IV.5. Attestation de l expert comptable de ACP SARL sur les informations comptables et financières contenues dans la note d information Attestation de l expert comptable de la société ACPQualife SAS relative à la concordance des informations comptables et financières concernant les comptes ACP SARL pour les exercices 2007 et 2008 contenues dans la note d information Nous avons procédé à la vérification des informations comptable et financières contenues dans la présente note d information en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions légales et règlementaires en vigueur. Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance desdites informations avec les comptes de ACP Sarl arrêtés aux 30/09/2007 et 30/09/2008 et ayant fait l objet de missions de présentation des comptes annuels de la part du cabinet d expertise comptable LAGOARDE SEGOT ALAIN. Sur la base des diligences ci-dessus, nous n avons pas d observation à formuler sur la concordance des informations comptables et financières avec les comptes arrêtés aux 30/09/2007 et 30/09/2008 de ACP Sarl ayant fait l objet des missions de présentation précitées. Alain LAGOARDE Expert Comptable IV.6. Rapports de l expert comptable de ACP SARL relatifs aux comptes sociaux Rapport de l expert comptable de présentation des comptes au 30 septembre 2008 Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l entreprise Sté ARCHITECT & CONSULTING PARTNERS, 1330 Av.G de la Lauzière, Europarc de Pichaury, Bt.B5, AIX EN PROVENCE pour l exercice du 01/10/2007 au 30/09/2008, et conformément à nos accords, j ai effectué les diligences prévues par les normes de Présentation définies par l Ordre des Experts Comptables. A la date de mes travaux qui ne constituent pas un audit, et à l issue de ceux-ci, je n ai pas relevé d éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels. Les comptes annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes : Total du bilan : euros Chiffre d affaires : euros Résultat net comptable : euros Alain LAGOARDE Expert Comptable Note d information Augmentation de capital de HPS 25

26 Rapport de l expert comptable de présentation des comptes au 30 septembre 2007 Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l entreprise Sté ARCHITECT & CONSULTING PARTNERS, 1330 Av.G de la Lauzière, Europarc de Pichaury, Bt.B5, AIX EN PROVENCE pour l exercice du 01/10/2006 au 30/09/2007, et conformément à nos accords, j ai effectué les diligences prévues par les normes de Présentation définies par l Ordre des Experts Comptables. Les comptes annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes : Total du bilan : euros Chiffre d affaires : euros Résultat net comptable : euros Alain LAGOARDE Expert Comptable IV.7. Identité de l expert comptable de Qualife Raison sociale Prénom et nom Fonction Adresse Européenne d Expertise Philippe MARTY Expert-comptable Numéro de téléphone Numéro de télécopieur , rue Joseph Sébastien Pons Zac de Tournezy Montpellier IV.8. Attestation de l expert comptable de Qualife sur les informations comptables et financières contenues dans la note d information Attestation de concordance relative aux comptes de QUALIFE Sarl pour les exercices 2007, 2008 et 2009 Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières contenues dans la présente note d information en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions légales et règlementaires en vigueur. Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance desdites informations avec les comptes de QUALIFE Sarl arrêtés aux 31/12/2007, 31/12/2008 et au 31/12/2009 et ayant fait l objet de missions de présentation des comptes annuels de la part du cabinet d expertise comptable Européenne d Expertise. Sur la base des diligences ci-dessus, nous n avons pas d observation à formuler sur la concordance des informations comptables et financières, données dans la présente note d information, avec les comptes de QUALIFE Sarl relatifs aux exercices 2007, 2008 et 2009 et ayant fait l objet de missions de présentation des comptes annuels par nos soins. Philippe MARTY Expert Comptable Note d information Augmentation de capital de HPS 26