Le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l environnement, la mobilité et l'aménagement,

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1 Décision n du 24 mars 2017 donnant délégation de signature au directeur et à certains agents de la direction territoriale Normandie-Centre en matière de fonctionnement courant et de gestion des activités Le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l environnement, la mobilité et l'aménagement, Vu la loi n du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment le titre IX ; Vu le décret n du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ; Vu le décret du 17 janvier 2014 portant nomination du directeur général du Centre d'études et d expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ; Vu la délibération n du conseil d administration du Cerema fixant l organisation générale de l établissement et de son comité de direction ; Vu la décision n du 11 février 2014 portant nomination des membres du comité de direction et des responsables du siège du Cerema ; Vu la décision n du 21 décembre 2015 portant nomination d'un membre du comité de direction du Centre d études et d expertise sur les risques, l environnement, la mobilité et l aménagement ; Vu la décision n du 4 janvier 2016 fixant les responsabilités des membres du comité de direction du Cerema ; Vu la décision n du 13 mars 2017 portant nomination aux fonctions de responsabilité rattachées au directeur de la direction territoriale Normandie-Centre ; Vu la décision n du 13 mars 2017 portant nomination aux fonctions de responsabilité rattachées aux collaborateurs du directeur de la direction territoriale Normandie-Centre ; décide Article 1 Délégation est donnée à Monsieur Jérôme Wabinski, directeur de la direction territoriale Normandie-Centre, dans la limite de ses attributions et dans le cadre des décisions, orientations et instructions internes à l établissement, pour signer au nom du directeur général : dans ce cadre et non soumis au visa ou à l avis préalable du contrôleur les conventions de partenariat avec des organismes publics et privés, si elles ne sont pas soumises au visa ou à l avis préalable du contrôleur budgétaire, et après avis de la direction scientifique et technique et des relations européennes et internationales du Cerema si ces conventions concernent les activités de recherche ; les conventions d adhésion à des associations loi 1901 ; 1

2 les conventions relatives à la restauration sociale, à la médecine de prévention et à l action sociale ; les actes relatifs à l accueil de stagiaires, notamment les conventions de stage et les décisions de gratification ; les contrats de vacation et leurs avenants dans la limite d une durée cumulée de dix mois, et les décisions d attribution d allocations de retour à l emploi ; après avis de la direction de l administration générale et des finances du Cerema, les règlements de site et conventions d hébergement afférents aux sites et immeubles affectés à la direction territoriale. Délégation est également donnée à Monsieur Jérôme Wabinski pour signer les actes mentionnés aux alinéas 2 à 5 ci-dessus qui concernent des opérations communes à plusieurs directions techniques ou territoriales du Cerema lorsque la direction territoriale Normandie-Centre assure la responsabilité du pilotage de ces opérations. Article 2 à l établissement, délégation est donnée à : Monsieur Philippe Lemaire, directeur adjoint de la direction territoriale Normandie-Centre ; Madame Sylvie Ransonnette, secrétaire générale ; pour signer au nom du directeur général : dans ce cadre et non soumis au visa ou à l avis préalable du contrôleur les conventions de partenariat avec des organismes publics et privés, si elles ne sont pas soumises au visa ou à l avis préalable du contrôleur budgétaire, et après avis de la direction scientifique et technique et des relations européennes et internationales du Cerema si ces conventions concernent les activités de recherche ; les conventions d adhésion à des associations loi 1901 ; les conventions relatives à la restauration sociale, à la médecine de prévention et à l action sociale ; les actes relatifs à l accueil de stagiaires, notamment les conventions de stage et les décisions de gratification ; les contrats de vacation et leurs avenants dans la limite d une durée cumulée de dix mois, et les décisions d attribution d allocations de retour à l emploi ; après avis de la direction de l administration générale et des finances du Cerema, les règlements de site et conventions d hébergement afférents aux sites et immeubles affectés à la direction territoriale. En cas d absence ou d empêchement de Monsieur Jérôme Wabinski, délégation est également donnée à : Monsieur Philippe Lemaire, directeur adjoint de la direction territoriale Normandie- Centre ; Madame Sylvie Ransonnette, secrétaire générale ; pour signer les actes mentionnés aux alinéas 2 à 5 ci-dessus qui concernent des opérations 2

3 communes à plusieurs directions techniques ou territoriales du Cerema lorsque la direction territoriale Normandie-Centre assure la responsabilité du pilotage de ces opérations. Article 3 à l établissement, délégation est donnée aux agents de la direction territoriale Normandie- Centre dont les noms suivent, pour signer au nom du directeur général : dans ce cadre et non soumis au visa ou à l avis préalable du contrôleur budgétaire, les devis, propositions d offre et tous documents établis dans le cadre des relations pour les activités qui relèvent de leur entité et dans la limite d un montant de euros Monsieur Pierre Bernat y Vicens, directeur du département Aménagement durable des territoires ; Monsieur Christophe Descatoire, directeur du département Expérimentation, recherche, développement, innovation ; Monsieur Arnaud Laubu, directeur du département Infrastructures de transport multimodales. Article 4 à l établissement, délégation est donnée aux agents de la direction territoriale Normandie- Centre dont les noms suivent, pour signer au nom du directeur général : dans ce cadre et non soumis au visa ou à l avis préalable du contrôleur pour les activités qui relèvent de leur entité et dans la limite d un montant de euros Monsieur Eric Chapuis, directeur du laboratoire régional de Rouen ; Monsieur Hervé Baron, directeur du laboratoire régional de Blois. Article 5 En cas d absence ou d empêchement de Madame Sylvie Ransonnette, dans la limite des attributions de cette dernière et dans le cadre des décisions, orientations et instructions internes à l établissement, délégation est donnée aux agents du secrétariat général dont les noms suivent, pour signer au nom du directeur général : 3

4 dans ce cadre et non soumis au visa ou à l avis préalable du contrôleur pour les activités qui relèvent du secrétariat général et dans la limite d un montant de euros Monsieur Stéphane Martin, secrétaire général adjoint et chef du groupe Budget, informatique, logistique. Article 6 En cas d absence ou d empêchement de Monsieur Pierre Bernat-y-Vicens, dans la limite des attributions de ce dernier et dans le cadre des décisions, orientations et instructions internes à l établissement, délégation est donnée aux agents du département Aménagement durable des territoires dont les noms suivent, pour signer au nom du directeur général : dans ce cadre et non soumis au visa ou à l avis préalable du contrôleur pour les activités qui relèvent du département et dans la limite d un montant de euros Monsieur Zephyre Thinus, adjoint au directeur du département. Article 7 En cas d absence ou d empêchement de Monsieur Christophe Descatoire, dans la limite des à l établissement, délégation est donnée aux agents du département Expérimentation, recherche, développement, innovation dont les noms suivent pour signer au nom du directeur général : dans ce cadre et non soumis au visa ou à l avis préalable du contrôleur pour les activités qui relèvent du département et dans la limite d un montant de euros Monsieur Yann Fosse, adjoint au directeur du département ; pour les activités qui relèvent de l entité dont ils ont la responsabilité et dans la limite d un montant de euros Monsieur Nicolas Auger, adjoint au directeur du département et chef du groupe Station d Essais de matériels routiers par intérim ; 4

5 Madame Delphine Jacqueline, chef du groupe Centre d Expérimentation et de recherche par intérim. Article 8 En cas d absence ou d empêchement de Monsieur Arnaud Laubu, dans la limite des à l établissement, délégation est donnée aux agents du département Infrastructures de transport multimodales dont les noms suivent, pour signer au nom du directeur général : dans ce cadre et non soumis au visa ou à l avis préalable du contrôleur pour les activités qui relèvent du département Infrastructures de transport multimodales et dans la limite d un montant de euros Monsieur Olivier Bisson, adjoint au directeur du département Infrastructures de transport multimodales. Article 9 En cas d absence ou d empêchement de Monsieur Hervé Baron, dans la limite des à l établissement, délégation est donnée aux agents du laboratoire régional de Blois dont les noms suivent, pour signer au nom du directeur général : dans ce cadre et non soumis au visa ou à l avis préalable du contrôleur pour les activités qui relèvent du laboratoire et dans la limite d un montant de euros Monsieur Édouard Durand, adjoint au directeur du laboratoire. Article 10 La présente décision abroge la décision n du 12 septembre Article 11 La présente décision sera publiée au bulletin officiel du Cerema. Fait à Bron, le 24 mars 2017 Le directeur général Bernard Larrouturou 5