Etude Patrimoniale & Fiscale Monsieur et Madame RANC/COUBARD. Réalisée par ANTOINE LE THOMAS

Transcription

1 Etude Patrimoniale & Fiscale Monsieur et Madame RANC/COUBARD Réalisée par ANTOINE LE THOMAS

2 Monsieur et Madame RANC/COUBARD 12 RUE DU VAL D'OSNE 9441-SAINT MAURICE Marié(e) 2, , %

3 Réduction d impôt : Pour un engagement de location sur 6 ans : 12 % du montant de l investissement à raison de 1/6ème par an Pour un engagement de location sur 9 ans : 18 % du montant de l investissement à raison de 1/9ème par an Pour un engagement de location sur 12 ans : 21 % du montant de l investissement, 18 % à raison de 1/9ème par an puis 3 % à raison de 1/3ème par an Deux acquisitions maximum pour un montant cumulé plafonné à 3 par contribuable et pour une même année d imposition. L année de départ de l avantage fiscal est l année de l achèvement du logement ou l année d acquisition si elle est postérieure. Déduction d impôt liée au déficit foncier de droit commun : Intérêts d emprunt : les intérêts du financement de l acquisition (ou de travaux) sont déductibles des revenus fonciers ainsi que les frais annexes (assurances décès invalidité liées au contrat et, sous certaines conditions, les frais de dossier).la déduction des intérêts d emprunt est plafonnée au montant des loyers perçus annuellement. Autres charges déductibles (la déduction de ces autres charges est plafonnée à 1 7 sur le revenu brut global) : Frais réels de gestion : déduction des frais de gestion y compris la rémunération du gardien, s il y a lieu, au prorata de la part du propriétaire. Travaux : déduction des travaux de réparation, entretien ou amélioration, sans limitation de montant, en dehors des travaux de construction ou agrandissement non déductibles. Taxe foncière : déductible en totalité. Primes d assurance : déductibles pour leur montant réel. Engagement de louer le bien nu pendant 6, 9 ou 12 ans à titre de résidence principale d'un locataire. Les zones A bis, A, B1 sont éligibles à la loi Pinel. La zone B2 est éligible sous réserve d'acceptation de l'agrément préfectoral. Sont éligibles les immeubles neufs dont les caractéristiques thermiques et énergétiques sont conformes à la réglementation RT 212 ou label BBC 25. Respect du plafond global : 1 par an en 215. Le plafond du prix par m2 habitable ouvrant droit à la réduction d impôt est fixé à 5 5. Les loyers sont plafonnés suivant les zones et ne peuvent être supérieurs à un plafond fixé par décret. Plafond de ressources des locataires fixé par décret. Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Etre domicilié fiscalement en France au sens de l article 4 B du CGI. Il s agit, conformément aux dispositions de l article 4 A du CGI, des contribuables qui sont soumis en France à l impôt sur le revenu sur l ensemble de leur revenus, qu il s agisse de revenus de source française ou étrangère

4 VILLA ECLAIR BOUYGUES AVENUE ANATOLE FRANCE CHOISY LE ROI T3-2ème étage 3K26 A / 7,56 m² / 64,57 m² Pinel 9 ans - 18, % /7/219 X / X

5 854 3,95 % 1 / 1 8, % 4, % 2,75 % an(s) Amortissable (Non pris en compte dans la simulation) N.A. N.A. 2, % 24 Aucun, %

6 Année Recettes Charges ADI Capital Intérêts Résultat foncier Réduction Impôt Economie Impôt Epargne / Rente mensuelle

7 Loyers 896 Gain fiscal 326 Frais de gestion, honoraires de location, charges de copropriété, autres charges 132 Taxe foncière 63 Garantie des loyers 35 Financement Soit 361 d'épargne

8 Sans réindexation de l'immobilier ,48 %

9 Réindexation annuelle de l'immobilier à partir de 221 à 2% par an ,9 %

10 Sans réindexation de l'immobilier Revenus Gain fiscal Frais de gestion Frais de comptabilité Garantie de revenus Charges de copropriété Honoraires de location Taxe foncière ADI Capital Intérêts Apport nanti ,48 %

11 Réindexation annuelle de l'immobilier à partir de 221 à 2% par an Revenus Gain fiscal Frais de gestion Frais de comptabilité Garantie de revenus Charges de copropriété Honoraires de location Taxe foncière ADI Capital Intérêts Apport nanti ,9 %

12 RANC/COUBARD AVANT OPERATION ANNEE 221 Marié(e) 12 RUE DU VAL D'OSNE 9441-SAINT MAURICE DETAIL DES REVENUS Résultat foncier Déductions d'impôt REVENU NET IMPOSABLE IMPOT BRUT 1 38 Réductions d'impôt Crédit d'impôt IMPOT NET A PAYER 1 38 ***************************************************************************************** Au vu des éléments que vous avez déclarés, le total de votre imposition nette à recouvrer est de 1 38 ***************************************************************************************** CSG - CRDS - RSA à payer Ce document est une simulation de votre imposition avant et après opération, en aucun cas elle ne peut tenir lieu de document officiel vis-à-vis des pouvoirs publics. Salaires, pensions, rentes nets

13 RANC/COUBARD APRES OPERATION ANNEE 221 Marié(e) 12 RUE DU VAL D'OSNE 9441-SAINT MAURICE DETAIL DES REVENUS Salaires, pensions, rentes nets Résultat foncier Déductions d'impôt REVENU NET IMPOSABLE IMPOT BRUT Réductions d'impôt 5 8 IMPOT NET A PAYER 5 77 ***************************************************************************************** Au vu des éléments que vous avez déclarés, le total de votre imposition nette à recouvrer est de 5 77 ***************************************************************************************** CSG - CRDS - RSA à payer 387 Ce document est une simulation de votre imposition avant et après opération, en aucun cas elle ne peut tenir lieu de document officiel vis-à-vis des pouvoirs publics. Crédit d'impôt

14 Avant opération Année Revenus Résultat BIC Résultat foncier Part(s) fiscale(s) Revenu net imposable T.M.I. Impôt brut Impôt net CSG - CRDS - RSA , % , % , % , % , % , % , % , % , % , %

15 Après opération Année Revenus Résultat BIC Résultat foncier Part(s) fiscale(s) Revenu net imposable T.M.I. Impôt brut Impôt net CSG - CRDS - RSA , % , % , % , % , % , % , % , % , % , %