POLITIQUE DE VENTE. Veuillez prendre note que nos heures d ouverture sont du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h à 17h.

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1 POLITIQUE DE VENTE 1. OUVERTURE DE COMPTE : Tout marchand qui désire ouvrir un compte doit remplir le formulaire d ouverture de compte disponible sur notre site Internet, au dans la section Zone clients. Il est également possible de recevoir le formulaire d ouverture de compte par le fax ou par la poste, en nous joignant au (418) (ou sans frais au ). Un représentant entrera ensuite en contact avec vous. 2. COMMANDES : Veuillez prendre note que nos heures d ouverture sont du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h à 17h. A. COMMANDES RÉGULIÈRES : Vous pouvez placer vos commandes par : Téléphone au (418) (ou sans frais au ) Télécopieur au (418) (ou sans frais au ) En ligne à partir de notre site Veuillez nous fournir les informations suivantes lors de votre commande : Votre numéro de compte client et le nom de votre entreprise Votre numéro de bon de commande d achat Le transport requis Votre commande (no de pièces ESF, description et quantité). S il s agit d une commande de placement, veuillez l indiquer. Pour tout nouveau détaillant, la première commande devra être d un minimum de $ 1, (avant taxes) payable par carte de crédit (Visa ou MasterCard seulement). Commandes minimum : les commandes doivent être de plus de $ (avant taxes). Dans le cas ou une commande est inférieure à ce montant, des frais de manutention et d administration de $ 5.00 seront ajoutés à votre facture. B. COMMANDES DE PLACEMENT : Deux fois par année, au printemps et à l automne, nous produisons un placement de pièces ESF. Le placement débute au moment où vous recevez votre placement. Votre commande de placement doit nous être parvenue 1

2 avant la date limite, soit avant la fin avril pour le placement printemps-été ou avant la fin octobre pour le placement hiver. Les dates exactes sont indiquées au verso de la page couverture des placements. Politique d escompte offerte dans les placements : Les escomptes des placements sont en vigueur durant les périodes de placement seulement et sont appliqués sur les commandes de placement de pièces d un minimum de $ Les promotions de type «à l achat de X, obtenez Y% d escompte», ne s appliquent qu à l achat d items portant le même numéro. Aucun mélange n est autorisé sauf pour les produits suivants : les courroies Gripo, les chaînes coupées Gripo, les limes Gripo et les roulements Gripo 6000, 6200, PROPRIÉTÉ DE LA MARCHANDISE : Tous les biens et tous les produits, quels qu ils soient, (collectivement la «marchandise») vendus par Équipements ESF inc. demeurent la propriété d Équipements ESF inc. jusqu à paiement complet du prix de vente de la marchandise. 4. EXPEDITION : Veuillez noter qu à défaut d indication précise, les expéditions sont toujours faites par les moyens qui nous paraissent les plus avantageux. A. Commandes de pièces régulières : les commandes reçues avant midi seront, dans la mesure du possible, effectuées la même journée par Purolator ou Dicom. B. Commandes de placement : comme elles nécessitent une préparation plus longue, les commandes de placement seront, dans la mesure du possible, expédiées dans un délai maximal de 7 jours ouvrables. C. Commandes sur palette : les commandes d unités et les commande de pièces trop volumineuses ou trop lourdes pour être transportées par courrier seront expédiées sur palette. D. Commandes de moteur Honda : les moteurs Honda sont expédiés par Dicom. 5. FRAIS DE TRANSPORT : Toutes les commandes sont F.A.B. de l entrepôt des Equipements ESF Inc. Toute commande de moins de $ est expédiée port payé et facturé (prepaid and charge). Si vous souhaitez que les frais de transport soit facturé à votre compte client Purolator ou Dicom, veuillez nous en faire part et nous informer de votre numéro de compte. 2

3 Toute commande (pièces seulement) dont le total de la marchandise livrée excédera $ (avant taxes) pour l'ontario, le Québec et les Maritimes sera expédiée port payé par le transporteur de notre choix. Aucun transport prépayé ne s applique pour les unités. Commandes de pièces $ et plus Transport prépayé B/O de commandes de pièces $ et plus Transport prépayé B/O envoyé avec une nouvelle commande $ et moins Transport prépayé et facturé B/O envoyé avec une nouvelle commande $ et plus Transport prépayé Commandes de pièces $ et moins Transport prépayé et facturé 6. COMMANDES EN SOUFFRANCE Veuillez noter que les retards ne peuvent, en aucun cas, justifier l annulation de la commande. Les délais de livraison des marchandises que nous n aurions pas en stock et des commandes de pièces spéciales ne sont donnés qu à titre indicatif. A. Pièces ESF : les pièces ESF en souffrance sont regroupées avec une commande en cours. Une commande en souffrance peut être expédiée sur réception des pièces si un détaillant en fait la demande. Notez que dans ce cas les frais de transport sont à la charge du détaillant. B. Pièces d origine : Les pièces d origine en souffrance sont expédiées dès leur réception à nos entrepôts. Notez que les frais de transport sont à la charge du Client. C. Annulation d une pièce en souffrance : Pour l'annulation d'un item, veuillez contacter notre département des commandes. Les pièces codées N ou X ainsi que les commandes spéciales ne peuvent être annulées. 7. POLITIQUE DE RETOUR DE MARCHANDISE Prenez note qu aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable. Dans tous les cas de retour de marchandises, le service à la clientèle doit vous fournir un numéro d autorisation de retour (NAR). A. État de la marchandise : la ou les marchandises à retourner doivent être intactes, dans leur emballage original et à l état neuf. Les unités ne doivent jamais avoir contenu d essence et/ou d huile. B. Exclusions: Les pièces codées E, G, N et X, les pièces dont le prix du détaillant est inférieur à $ 2.00 et les pièces électroniques ne sont pas 3

4 retournables. Le détaillant dispose de 30 jours suivant la date de la facturation pour rapporter tout problème. Codification des pièces : Toutes les pièces vendues par Équipements ESF inc. sont accompagnées d un code (une lettre de A à H, N ou X) inscrit à la fin de la description de la pièce, entre deux crochets. CODIFICATION A B C D E F G H N et X SIGNIFICATION Roulement très élevé Roulement élevé Roulement lent Roulement très lent Désuet Introduction récente Discontinué Remplacé Non-retournable C. Responsabilité du Client : Notez qu en tout temps, il est de votre responsabilité de vous assurer de l exactitude des pièces commandées. Nous n acceptons aucun retour de pièces annuel. D. Procédure : 1. Contacter le service à la clientèle au (418) , poste 2239 ou par courriel à afin obtenir un numéro d autorisation de retour (NAR). Aucun retour ne sera accepté sans notre autorisation. 2. Joindre une copie de votre facture avec votre marchandise en y inscrivant votre NAR. 3. Retourner la ou les marchandises dans les 30 jours suivant la date de l émission de votre NAR. Les retours seront crédités à votre compte, moins des frais de ré-emballage de 15% (calculés sur le coût original de la pièce). Toutefois, s il s agit d une erreur de notre part ou d un défaut de fabrication, il n y aura aucun frais de transport et de manutention. Ne pas déduire directement le crédit de votre paiement afin d éviter les erreurs avant le traitement final. 4. Noter, pour vos dossiers, le numéro de suivi de colis de Purolator lors de l envoi de la marchandise. Les frais de transport sont à la charge du Client. 4

5 IMPORTANT : Veuillez noter que la direction d Équipements ESF Inc. se réserve le droit de refuser en tout ou en partie votre demande de retour de marchandise. Tout retour non-autorisé ou incomplet, ou tout produit usagé ou endommagé sera retourné à l expéditeur à ses frais. 8. RÉCLAMATIONS : Pour être considérée, toute réclamation pour commande incomplète, erreurs de prix ou facturation incorrecte, devra être présentée dans les 30 jours suivant la date de facturation. Pour être considérée, toute réclamation due à des dommages ou pertes reliés au transport, devra être présentée dans les 10 jours suivant la réception. SITUATION CODE ACTION Pièces ESF neuves défectueuses Toutes (de A à H, N et X) La pièce sera remplacée sans frais et expédiée avec la prochaine commande du client. Erreur d expédition Toutes (de A à H, N et X) La pièce sera expédiée sans délai et sans frais de transport. Le détaillant peut conserver la première pièce (qui sera chargée au Client) ou la retourner sans frais en obtenant un numéro de retour (NAR). Erreur du Client A et B seulement Le détaillant peut retourner la pièce en obtenant un numéro de retour. Un frais de ré-emballage de 15% sera facturé. 9. PAIEMENT : Les paiements devront être effectués aux termes et échéances convenus. Toutes les factures payées comptant ou par chèque dans les 10 jours suivant la date de facturation peuvent bénéficier d un escompte de 2% applicable avant taxes. Les commandes payées par carte de crédit ne sont pas admissible à cet escompte. A. Cartes de crédit : les nouveaux détaillants doivent effectuer leurs paiements par carte de crédit (Visa ou Master Card seulement), jusqu à ce qu ils atteignent un volume d achats annuel de $ Une fois ce montant atteint, si le Client désire obtenir des conditions de paiement à net 30 jours, il peut en faire la demande en soumettant une copie de ses états financiers pour étude. 5

6 Pour les détaillants qui ont déjà un compte ouvert chez Équipements ESF inc. et dont les achats annuels en-deça de $ , l administration se réserve le droit de retirer le privilège de payer au terme de net 30 jours et de demander que le paiement s effectue par carte de crédit (Visa ou Master Card seulement) jusqu à ce que les achats annuels atteignent de nouveau le minimum indiqué ci-dessus. Si le détaillant souhaite de nouveau se prévaloir de conditions de paiement net 30 jours, il pourra demander une révision de son dossier en fournissant à Equipements ESF inc. une copie de ses états financiers. B. Défaut de paiement : en cas de défaut de paiement selon les termes et conditions de vente, le Client devra payer en ce cas des frais d administration de 2% par mois (26,82% par année) sur tout compte passé dû, jusqu à paiement complet. Si le Client fait défaut de payer à échéance toute somme due à Équipements ESF inc. (en capital, intérêts ou frais), Équipements ESF inc. peut, à son choix et sans formalité (autres que celles imposées par la loi s il y a lieu) : i. Suspendre le compte du Client, retenir complètement ou indéfiniment toute vente ultérieure de marchandise ; ii. Exiger le paiement immédiat de tout solde dû par le Client, échu ou non ; ii. Reprendre possession de toute marchandise. Le transport et des frais de 15% de ré-emballage seront facturés au Client. C. Élection de district judiciaire en cas de contestation : les parties conviennent que la présente convention sera interprétée selon les lois internes de la province de Québec. Les parties élisent domicile dans le district judiciaire de Québec, province de Québec, Canada. 10. GARANTIE : A. Pièces ESF : Équipement ESF inc. offre une garantie d un an sur toutes ses pièces. B. Unités et pièces d origines : Équipement ESF inc. respecte la garantie des manufacturiers. Se référer aux politiques en vigueur pour chacune des unités et pièces d origine. 6

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