Les interventions du ministère de l'immigration et des Communautés culturelles au cours des 40 dernières années

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Anaïs Bellefleur
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1 Les interventions du ministère de l'immigration et des Communautés culturelles au cours des 40 dernières années

2 1965 Instauration d'un premier Service de l'immigration au Québec Bien que l Acte de l'amérique du Nord britannique ait accordé aux provinces des pouvoirs de règlementer son immigration, ce n'est qu'en 1965 que le Québec s'est doté d'une structure administrative pour en assumer la responsabilité. Une motion est déposée à l'assemblée nationale pour que soit formé un ministère de l immigration. L'idée d'un ministère n'est pas retenue, mais un Service de l immigration est créé au sein du ministère des Affaires culturelles.

3 1966 Instauration d'une première Direction générale de l'immigration au Québec Le Service de l'immigration devient la Direction générale de l'immigration, d'abord rattaché au ministère des Affaires culturelles, puis au Secrétariat de la province l année suivante.

4 1968 Création du MIQ La loi constitutive du ministère de l'immigration du Québec est proclamée et sanctionnée. Le Ministère ne comprend alors qu'un service de planification et de recherche, un service d'accueil et d'orientation et un secrétariat administratif. Il n'a aucune compétence en matière d'immigration. Le Ministère se donne comme priorité de répondre aux besoins spécifiques de main-d'œuvre et de veiller à ce que les immigrants s'intègrent à la société francophone.

5 1969 Mise sur pied des Centres d'orientation et de formation des immigrants (COFI) La vision de l'intégration véhiculée dans les services aux nouveaux arrivants est essentiellement centrée sur l'apprentissage d'habiletés linguistiques - français et anglais - nécessaires à l'insertion sur le marché du travail.

6 1971 Entente Cloutier-Lang Cette entente permet à des agents d'orientation du Québec de rencontrer, dans les bureaux fédéraux d'immigration à l'étranger, les candidats jugés admissibles par les agents de visa afin de les renseigner sur les conditions de vie et les perspectives de travail au Québec.

7 1972 Dépôt du rapport de la Commission Gendron Les principaux constats de la Commission sont les suivants : la prédominance de l'anglais dans le monde des affaires et de l'économie et la difficulté du français et des francophones à s'imposer; la propension des immigrants à s'intégrer à la communauté anglophone ainsi que la compromission du caractère français de Montréal; La Commission recommande, entre autres, que l'état mette en place les mesures nécessaires pour le recrutement des candidats à l'étranger, des services pour soutenir et orienter leur intégration ainsi que des activités pour sensibiliser les francophones à l'apport de l'immigration.

8 1975 Entente Bienvenue-Andras Cette entente reconnaît la nécessité d'encourager la venue d'immigrants francophones et oblige la partie fédérale à tenir compte de l'avis du Québec concernant tout candidat désireux de s'y établir. Cet avis n'est toutefois pas déterminant.

9 1978 Entente Couture-Cullen Cette entente confère au Québec de larges pouvoirs en matière de sélection de ressortissants étrangers qui souhaitent s'établir sur son territoire à titre permanent ou temporaire. Désormais, le Canada ne peut plus admettre un immigrant sans l'accord du Québec. Ainsi, le Québec peut établir ses propres critères de sélection en fonction d'objectifs qui lui sont propres. Cette entente accorde aussi au Québec la responsabilité de fixer les normes financières auxquelles seront soumises les personnes qui souhaitent parrainer un membre de la catégorie de la famille. Enfin, à la faveur de cette entente, le Ministère accroît sa présence à l'étranger.

10 1979 Premier règlement québécois sur la sélection des ressortissants étrangers Ce règlement, qui constitue une interprétation légale des dispositions prévues dans l'entente Couture-Cullen, définit trois catégories d'immigration - indépendants, famille, réfugiés et autres personnes en situation de détresse. Il précise les exigences qui s'appliquent aux ressortissants étrangers qui désirent séjourner temporairement au Québec pour y travailler, y étudier ou y recevoir un traitement médical. Les outils d'intervention en immigration, dont la grille de sélection, voient ainsi le jour.

11 1981 Création du MCCI Le ministère des Communautés culturelles et de l'immigration devient responsable de la planification, de la coordination et de la mise en œuvre des politiques gouvernementales relatives à l'épanouissement des communautés culturelles et à leur entière participation à la vie nationale.

12 1990 Énoncé de politique en matière d'immigration et d'intégration L'Énoncé de politique vise cinq grands objectifs : Accroître la proportion de l'immigration francophone; Maximiser les retombées de l'immigration économique; Soutenir la réunification familiale et l'adoption internationale; Maintenir et mieux cibler l'accueil des réfugiés; Accroître les volumes d'immigration en fonction des besoins et de la capacité d'accueil.

13 1991 Accord Canada-Québec Cet accord consolide et élargit les pouvoirs du Québec dans le domaine de l'immigration et de l'intégration. Il reconnaît au Québec la responsabilité exclusive de la sélection des immigrants, à l'exception des membres de la catégorie de la famille et des personnes à qui le statut de réfugié est reconnu sur place à la suite d'une demande d'asile. Cet accord confère également au Québec l'entière responsabilité de l'accueil des nouveaux arrivants et des services d'intégration linguistique, culturelle et économique pour les résidents permanents au Québec. Cette responsabilité est assortie d'une compensation financière.

14 1994 Création du MAIICC Le MICC devient le ministère des Affaires internationales, de l'immigration et des Communautés culturelles. La même année, la Loi sur l'immigration au Québec est adoptée. Elle réunit les fonctions usuelles d'un ministère dans sa loi constitutive et regroupe les pouvoirs et responsabilités liés à l'immigration dans une loi distincte.

15 1996 Création du MRCI Par la création du ministère des Relations avec les citoyens et de l'immigration le gouvernement affirme la volonté de renforcer le sentiment d'appartenance à la société québécoise des citoyennes et citoyens. La même année, une nouvelle grille de sélection est adoptée reflétant les objectifs explicites du Québec de préserver la pérennité du fait français sur son territoire et de permettre une insertion rapide et réussie des nouveaux arrivants au marché du travail. Cette grille met notamment l'accent sur les caractéristiques favorisant l'employabilité.

16 1997 Révision de l'offre gouvernementale de service en francisation Un groupe de travail portant sur la révision de l'offre gouvernementale de service en francisation (Groupe Paradis) est mis sur pied. Son mandat est élargi à l'été 1997 pour tenir compte des travaux préparatoires en vue de l'élaboration d'un nouveau programme d'intégration des immigrants axé notamment sur des efforts accrus en francisation.

17 2000 Réforme des services d'intégration et de francisation La réforme des services d'intégration et de francisation vise à faire en sorte que la personne immigrante trouve plus facilement sa place dans les réseaux et les institutions de la société québécoise francophone, qu'elle puisse remplir ses obligations civiques et participer pleinement au développement de son milieu. L'institution des carrefours d'intégration constitue l'élément clé de cette réforme qui mise sur une plus grande complémentarité et continuité avec l'ensemble des services rendus à la population québécoise. La réforme allie donc francisation et intégration dans une approche territoriale et plus près du milieu de vie.

18 2005 Création du MICC La ministre de l'immigration et des Communautés culturelles exerce les fonctions du ministre des Relations avec les citoyens et de l'immigration en ce qui a trait à l'immigration, à l'ouverture au pluralisme et au rapprochement interculturel.

19 Composition de l'immigration permanente P A R T D E C H A Q U E C O M P O S A N T E 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% N O M B R E T O T A L D ' I M M I G R A N T S Indépendants (%) Immigration économique (%) Regroupement familial (%) Réfugiés et autres (%) Nombre total d'immigrants

20 Proportion des immigrants permanents connaissant le français de % 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0%

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