Formulaire d inscription

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1 Formulaire d inscription Commerçant : Studio Espace Danse Inc. NEQ rue Augusta, Sorel-Tracy J3P 4A4 Identification Nom de l enfant : Date de naissance : Téléphone : Courriel : À quel nom devons-nous faire le reçu d impôt? Numéro d assurance sociale : Nom de la mère : Téléphone maison : Téléphone travail : Cellulaire :

2 Nom du père : Téléphone maison : Téléphone travail : Personne à contacter en cas d urgence (autre que les parents) Nom : Téléphone maison : Téléphone travail : Cellulaire : Lien avec l enfant : Nom des personnes autorisées à venir chercher l enfant autre que les parents : Votre enfant souffre-t-il d allergie ou doit-il prendre des médicaments de façon régulière? Si oui, précisez : Numéro d assurance maladie : Date d expiration (MM/AA) :

3 Détails du camp de jour Le camp de jour est ouvert du 10 au 14 juillet 2017, du 14 au 18 août et du 21 au 25 août 2017 pour une durée totale de quinze (15) jours. L horaire est de 7h30 à 16h45. L inscription doit se faire pour une semaine complète. Le camp de jour offrira des cours de danse en avant-midi (street dance, ballet classique, danse contemporaine et jazz cabaret). En aprèsmidi, plusieurs activités seront offertes selon la température notamment : ateliers d arts plastiques, préparation d une parade de mode pour le vendredi soir, préparation de costumes et accessoires, préparation de décors, cours de théâtre, cours de cuisine, shooting photo à l extérieur, film, jeux de société ou piscine. À noter que plusieurs activités spéciales sont prévues pour la semaine du 10 au 14 juillet 2017 considérant la présence du Festival de la Gibelotte! Afin que votre enfant puisse participer à l ensemble des activités, le parent s engage à fournir le matériel suivant : vêtements pour la danse, vêtements de rechange, souliers de course et de danse, crème solaire, gourde ou bouteille d eau (utile lors des activités à l extérieur), maillot de bain, serviette, casque de bain, sac à dos et chapeau. Je désire inscrire mon enfant (cochez les cases qui s appliquent) : Pour la semaine du 10 au 14 juillet 2017 Pour la semaine du 14 au 18 août 2017 Pour la semaine du 21 au 25 août 2017 Les coûts Le coût d inscription est de 200,00$ pour une semaine, 350,00$ pour deux semaines et 500,00$ pour trois semaines (taxes en sus). Ce prix inclut 50,00$ relatif aux frais d adhésion, d inscription et d ouverture de dossier. Pour un deuxième enfant d une même famille, un rabais de 50,00$ est prévu. Le dîner et les collations sont inclus à l exception de la semaine du 10 au 14 juillet Pour cette semaine, nous demandons aux parents d apporter un lunch froid ainsi que des

4 collations. Le montant supplémentaire servira afin de défrayer les activités relatives au Festival de la Gibelotte (jeux gonflables, spectacles, collations spéciales, etc.). Il est possible de payer en argent comptant, par chèque (au nom du Studio Espace Danse Inc.) ou par carte de crédit ou débit aux locaux du Studio Espace Danse. Lors de l inscription, le 50,00$ découlant des frais d adhésion, d inscription et d ouverture de dossier est exigible et cela, par enfant. Ces frais sont applicables pour chacune des semaines pour lesquelles votre enfant est inscrit. Ces frais seront non remboursables en cas de résiliation du contrat. La résiduel des frais est payable avant la prestation des services soit avant le 1 er juillet Signé à Sorel-Tracy, le Signature d un parent ou tuteur : Autorisations Je, soussigné(e), autorise Le Studio Espace Danse (Maude Leblanc et les employé(e)s), à prendre les mesures nécessaires pour faire soigner mon enfants (transport à l urgence d un centre hospitalier, appel à un médecin, etc.) en cas d urgence grave (maladie soudaine, accident, etc.). De plus, si mon enfant devait prendre des médicaments fournis par les parents et administré selon les indications données, durant les heures de présence au camp de jour, personne ne serait tenu responsable s il survenait des complications. Signature d un parent ou tuteur : Date :

5 J autorise mon enfant à participer aux sorties régulières faisant partie des activités du camp de jour dans un rayon de kilomètres (ex. : piscine municipale, parcs du quartier, Regard sur le Fleuve). Si une sortie spéciale est organisée, je signerai une autorisation précisant les caractéristiques de cet événement. Signature d un parent ou tuteur : Date : Je soussigné(e) autorise Le Studio Espace Danse (Maude Leblanc et ses employé(e)s) à prendre des photos de mon enfants dans son quotidien ou lors d activités spéciales. Les photos pourraient être affichées au Studio de danse ou être utilisées sur le site internet ou le Facebook du Studio Espace Danse. Signature d un parent ou tuteur : Date : J autorise mon enfant à utiliser (cochez les cases appropriées) Piscine creusée Piscine Hors terre Pataugeuse Je refuse que mon enfant participe aux activités de baignade. Signé à Sorel-Tracy, le

6 Signature d un parent ou tuteur :

7 Résiliation du contrat L article 46 du Règlement d'application de la Loi sur la protection du consommateur prévoit : Un contrat de service à exécution successive relatif à un enseignement, un entraînement ou une assistance autre qu'un contrat conclu par un commerçant qui exploite un studio de santé ou par un commerçant itinérant doit contenir la mention obligatoire suivante: «Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur. (Contrat de service à exécution successive relatif à un enseignement, un entraînement ou une assistance) Le consommateur peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l'envoi de la formule ou de l'avis. Si le consommateur résilie le présent contrat avant que le commerçant n'ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n'a aucun frais ni pénalité à payer. Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n'a à payer que: a) le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat; et b) la moins élevée des 2 sommes suivantes: soit 50 $, soit une somme représentant au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis. Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l'argent qu'il lui doit. Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 à 196 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l'office de la protection du consommateur.». En conséquence, il vous est loisible de résilier le présent contrat en remplissant le formulaire de résiliation ci-joint. Si vous annulez le présent contrat avant la prestation des services, aucun frais ni pénalité ne sera encouru. Notez toutefois que les frais d adhésion, d inscription et d ouverture de dossier de 50,00$ par semaine ne sont pas remboursables. Si vous désirez annuler le présent contrat au cours du séjour, vous devrez payer le coût des services déjà reçus. Également, une pénalité sera exigée. Elle correspond à la plus petite de ces deux sommes : 50,00$ ou 10% du coût des services qui n ont pas été reçus.

8 Formulaire de résiliation Loi sur la protection du consommateur, article 190 À : Studio Espace Danse 42 rue Augusta, Sorel-Tracy J3P 4A4 Date de l envoi : En vertu de l article 193 de la Loi sur la protection du consommateur, je résilie l inscription au Camp de jour du Studio Espace Danse pour : Nom de l enfant : Signé le (date de la signature du contrat) : À Sorel-Tracy Nom de la mère : Téléphone : Nom du père : Téléphone : Signé à, le Signature du parent :

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