Portrait de l emploi territorial en Grande Couronne au 31 décembre 2011

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1 Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France Système de Management certifié le 19 juillet 2012 Bilan social Certificat n Portrait de l emploi territorial en Grande Couronne au 31 décembre 2011 Plus de 73 % des collectivités de Grande couronne ont réalisé leur bilan social en Cela permet d estimer le nombre d agents territoriaux à en Grande Couronne au 31 décembre Les effectifs de la Grande Couronne représentent 5,7 % de l effectif national. Les Effectifs Au 31 décembre 2011, les collectivités qui ont réalisé leur bilan social rassemblaient agents, dont sur emploi permanent. 36 % des agents sont localisés en Yvelines, 34 % en Essonne et 30 % dans le Val d Oise. Ces agents sont à 65 % des femmes et à 35 % des hommes. Près de 3 agents sur 4 est fonctionnaire (titulaires ou stagiaires) et près d un agent sur 4 est non titulaire. Répartition par statut des agents territoriaux en Grande Couronne Les communes restent les principaux employeurs locaux puisque plus de 71 % des agents sont communaux. Viennent ensuite les départements (12,1 %), les communautés d agglomération (5,1 %), les SDIS (4,1 %), les établissements communaux que sont les CCAS et les caisses des écoles (3,6 %). Les syndicats et autres établissements intercommunaux (2,1 %), les communautés de communes (1,1 %), le centre de gestion (0,3 %) emploient le reste des effectifs territoriaux de la Grande couronne. Les communes de à habitants, au nombre de 54 en Grande Couronne, est la strate qui emploie le plus d agents (45 % des effectifs communaux). Service Analyse et prospective sociales Mars 2013 Page 1 sur 6 CIG Grande Couronne 15 rue Boileau BP 855, Versailles cedex Tél : Fax

2 Les agents non titulaires 62 % des agents non titulaires présents fin 2011 sur des emplois permanents sont affectés sur des emplois pour lesquels il n a été temporairement pas possible de trouver un candidat titulaire (article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984). Cette part très importante d agents non titulaires affectés sur un poste vacant (37 % au niveau national) laisse à penser que de nombreux renouvellements de contrats ont été réalisés sans qu une nouvelle procédure de recrutement ait été observée. L application de la loi n du 12 mars 2012 et la possibilité de ne prolonger la durée du contrat que dans la limite de deux ans maximum devrait réduire ce pourcentage. 16,9 % des agents non titulaires présents fin 2011 remplacent un titulaire momentanément absent tandis que 16,1 % des agents non titulaires ont été recrutés au titre de l article 3-3 de la loi du 26 janvier L âge des agents L âge moyen global des agents des collectivités de Grande couronne est de 43 ans (42 ans et 8 mois en 2009). Les femmes ont un âge moyen supérieur à celui des hommes et les non titulaires sont bien plus jeunes que les fonctionnaires. Statut Age moyen Hommes Femmes Ensemble Fonctionnaires 43 ans et 8 mois 44 ans et 11 mois 44 ans et 6 mois Non titulaires 37 ans et 1 mois 37 ans 37 ans Ensemble 42 ans et 5 mois 43 ans et 5 mois 43 ans Pyramide des âges des agents territoriaux. 13 % des agents ont moins de 30 ans, 31 % ont plus de 50 ans. Service Analyse et prospective sociales Mars 2013 Page 2 sur 6

3 La part des 55 ans et plus est passée de 14,4 % en 2009 à 15,7 % en Une pyramide des âges inversée indique une structure des effectifs âgés qui pèse sur la masse salariale des collectivités locales. Ce type de pyramide n est pas propice à une mobilité forte des agents. Les collectivités devront anticiper et tenir compte des prévisions de départs nombreux à la retraite dans les années à venir. Le recrutement d agents plus jeunes conduira de fait au renouvellement des effectifs et à l allégement de la masse salariale. Les agents par filière Près de 80 % des effectifs sont concentrés dans 3 filières. La filière technique rassemble plus de deux agents sur cinq (40,2 %), la filière administrative 24,5 % et la filière médico-sociale 14,4 %. La filière animation (9,4 %), la filière culturelle (5,2 %), la filière police (1,6 %) et la filière sportive (1,2 %) complètent les effectifs. Les non titulaires représentent 33,8 % des effectifs dans la filière technique et 19,6 % dans la filière administrative. Ils sont également bien présents au sein de la filière animation (18,2 %). Répartition des effectifs territoriaux par filière en Grande Couronne en 2011 Les agents par catégorie hiérarchique Près de 3 agents sur 4 relèvent de la catégorie C et un agent sur 10 relève de la catégorie A. Répartition des effectifs par catégorie Hommes Femmes Collectivités de Grande couronne Catégorie A 9,8 % 10 % 10 % Catégorie B 15,6 % 17,5 % 16,8 % Catégorie C 74,6 % 72,5 % 73,2 % Service Analyse et prospective sociales Mars 2013 Page 3 sur 6

4 Les agents et le temps de travail 8,1 % des agents sur emploi permanent sont à temps non complet (4 % des fonctionnaires et 24 % des non titulaires). Cette part d agent à temps non complet est deux fois moins importante qu au niveau national et stable dans le temps. 7,7 % des agents à temps complet sont à temps partiel. Ce sont à 94 % des femmes. Un agent sur 10 possède un compte épargne-temps. Le nombre d agents titulaires d un CET a plus que doublé entre 2009 et 2011 (4,5 % en 2009). Les agents de catégorie A et de catégorie B ont une propension plus forte que les agents de catégorie C à ouvrir un compte épargne-temps. Parmi le nombre de jours consommés en 2011, 72 % l ont été sous forme de congés, 25,7 % ont été indemnisés et 2,3 % versés au régime de retraite additionnelle dans la fonction publique (Rafp). Les évolutions de carrière au cours de l année ,5 % des fonctionnaires ont bénéficié en 2011 d un avancement d échelon compensant ainsi la baisse de pouvoir d achat causée par le gel du point d indice et un taux d inflation de 2,1 %. 5,8 % des fonctionnaires ont bénéficié en 2011 d un avancement de grade agents non titulaires ont été nommés fonctionnaires stagiaires en Ce chiffre important confirme le schéma selon lequel un agent intègre le plus souvent une collectivité locale par le biais d un premier contrat à durée déterminée avant de changer de statut (fonctionnaire) quelques années après. Les mouvements de personnel au cours de l année 2011 L effectif en Grande Couronne a augmenté en 2011 de 2,4 % soit agents en plus au 31 décembre par rapport au 1 er janvier de l année (-926 agents dans l effectif des fonctionnaires et agents dans l effectif des agents non titulaires sur emploi permanent). Types et nature des arrivées et des départs 59 % des arrivées dans les collectivités de Grande Couronne se font par l intermédiaire d un contrat à durée déterminée. 46 % des recrutements de fonctionnaire se sont faits par voie de mutation, 23 % par recrutement direct, 13 % par détachement, 10 % par voie de concours, 2 % par recrutement direct. Les causes de départs définitifs des fonctionnaires sont tout d abord les départs à la retraite (45 %), puis les mutations (31 %) et les détachements (8 %). Les autres cas (dont décès) représentent 6 % des départs définitifs, les démissions ou licenciements 5 % et les transferts de compétences également 5 %. En ce qui concerne les agents non titulaires, 64 % des départs sont consécutifs à des fins de contrat, 30 % suite à des démissions ou licenciements. Les départs temporaires, quant à eux, sont dans 93 % des cas un congé parental ou une disponibilité. Les travailleurs handicapés En 2011, le taux d emploi des travailleurs handicapés dans les collectivités de Grande couronne de plus de 20 agents est de 5 %, soit 1 point en dessous du taux légal d emploi. Ce taux est stable dans le temps. 87 % des agents handicapés sont de catégorie C, 9 % de catégorie B et 4 % de catégorie A. Service Analyse et prospective sociales Mars 2013 Page 4 sur 6

5 La rémunération des agents Le salaire mensuel net en équivalent temps plein (EQTP) d un agent d une collectivité de Grande Couronne est en moyenne de euros 1 (1 800 euros au niveau national). Il s établit en moyenne à euros pour les femmes et à euros pour les hommes. Le salaire médian net s élève à euros par mois. Les agents des SDIS sont ceux qui bénéficient de la meilleure rémunération avec en moyenne euros net mensuel. Le salaire mensuel net le plus faible est observé dans les communes de moins de habitants avec en moyenne euros net mensuel. Le régime indemnitaire représente un cinquième de la rémunération totale des agents. Les primes représentent ainsi 20,4 % de la rémunération totale des titulaires et 15,5 % de celle des non titulaires. La part du régime indemnitaire au sein de la rémunération varie selon la catégorie hiérarchique à laquelle appartiennent les agents. Ainsi, le régime indemnitaire des agents de catégorie A représente 25 % de leur rémunération totale. Les agents en formation La proportion d agents partis en formation est la plus élevée dans les départements avec 64 % et la plus faible dans les communes de moins de habitants avec seulement 19 %. Ensemble des collectivités de Grande Couronne Part des agents ayant suivi une formation en % Répartition des journées de formation par catégorie : Catégorie A 14,1 % Catégorie B 21,9 % Catégorie C 64 % Nombre moyen de jour de formation par agent ayant suivi une 5,1 formation La part des agents ayant suivi une formation en 2011 est plus importante qu en 2009 (+6 points) avec cependant un nombre moyen de jour de formation par agent ayant suivi une formation plus faible (5,3 jours en 2009). Les absences pour raisons de santé En 2011, avec un taux de 9,2 %, l absentéisme au sein de l ensemble des collectivités de Grande Couronne est en hausse par rapport à 2009 (+ 0,3 points). 43,5 % des absences sont liées à un congé de maladie ordinaire (+1,7 point par rapport à 2009). Les congés longue maladie (et assimilées) représentent quant à eux 32,3 % des absences (-2,2 points par rapport à 2009). 13 % des absences sont liées à un accident de travail ou à une maladie professionnelle (+0,6 point par rapport à 2009). 1 Il s agit du salaire mensuel net au 31 décembre Service Analyse et prospective sociales Mars 2013 Page 5 sur 6

6 10,6 % des absences sont liées à un congé maternité, paternité ou d adoption (-0,5 point par rapport à 2009). De façon générale, le taux d absentéisme croit avec la taille de la collectivité. Le taux d absentéisme observé est de 6,3 % dans les communes de moins de habitants jusqu à 11,6 % dans les communes de habitants et plus. Décomposition du taux d absentéisme (en %), par nature d arrêt et par type de collectivité Guide de lecture : Dire qu un taux d absentéisme en maladie ordinaire est de 4 % dans un CCAS revient à dire que l équivalent de 4 agents sur 100 sont absents toute l année. Les agents des communes de à habitants sont soumis à des activités accidentogènes. 24 % des accidents de travail (service et trajet) se produisent au sein des communes de à habitants alors que ces dernières n emploient que 14 % des agents. Plus d un accident de travail sur deux (54 %) se produit au sein de la filière technique. SOURCES : Le recueil des données auprès des collectivités présentant un rapport au comité technique SIASP, Insee. Traitement DGAFP, département des études et des statistiques SIASP, Insee. Traitement DGCL, département des études et des statistiques locales Le recueil des données auprès des collectivités locales est opéré toutes les années impaires conformément au décret n du 25 avril 1997 et de l article 33 de la loi n du 26 janvier Ces résultats sont issus d une exploitation des bilans sociaux de 843 collectivités dans le cadre du recueil des données statistiques des «rapports au CTP sur l état au 31 décembre 2011 des collectivités territoriales». Service Analyse et prospective sociales Mars 2013 Page 6 sur 6