COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2017 A 20 H 30

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1 COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2017 A 20 H 30 L an deux mille dix sept le 6 avril, le Conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice Laurière dûment convoqué s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur PEYROT Jean-Michel. Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2017 Nombre de conseillers en exercice : 12 Nombre de conseillers présents : 10 Nombre de conseillers votants : 12 ( sauf pour les CA ) Présents : Messieurs PEYROT, CALVES, Mesdames BLANCHARD, DUMONT, Messieurs AMIEL VANDERLICK, Madame CHAUMEIL, Messieurs PARMENTIER, LARDY, Madame DUMONCEL. Absents excusés : Monsieur JOLYS a donné procuration à Monsieur PEYROT Monsieur BAR a donné procuration à Monsieur LARDY. Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR 1/AFFECTATION DU RESULTAT 2016 DU BUDGET GENERAL 2017/04/06/01 Le Conseil Municipal à l unanimité décide d affecter le résultat 2016 du budget général de la façon suivante : compte 1068 : ,87. 2/vote des taux d imposition /04/06/02 Le Conseil Municipal, à l unanimité décide de voter les taux d imposition suivants: - Taxe d habitation : 15,78 % - Taxe Foncier Bâti : 23,89 % - Taxe Foncier non bâti : 50,87 %. 3/ BUDGET PRIMITIF PRI NCIPAL /04/06/03

2 Le Conseil Municipal, à l unanimité décide de voter le budget primitif principal chapitre par chapitre comme indiqué ci-dessous : Section de fonctionnement Dépenses Chapitre 011 charges à caractère général : Chapitre 012 charges de personnel, frais assimilés : Chapitre 014 atténuation de produits : Chapitre 65 autres charges de gestion courantes : Chapitre 656 frais fonctionnement groupes d élus : 0 Chapitre 66 charges financières : Chapitre 67 charges exceptionnelles : Chapitre 68 dotations provisions semi-budgétaires : 0 Chapitre 022 dépenses imprévues : Chapitre 023 virement à section d investissement : Chapitre 042 opération de transfert entre sections : 0 Chapitre 043 opération d ordre intérieur à la section : 0. Soit un total de : Recettes Chapitre 013 atténuation de charges : 4900 Chapitre 70 produits services domaines : Chapitre 73 impôts et taxes : Chapitre 74 dotations et participations : Chapitre 75 autres produits de gestion courante : Chapitre 77 : produits exceptionnels : Chapitre 042 : opération d ordre transfert entre sections : 0 Chapitre 043 :opération d ordre 0

3 Soit un total de : Section d investissement ( RAR +vote) Recettes Chapitre 010 stocks : 0 Chapitre 13 subventions d investissement : Chapitre 16 emprunts et dettes assimilées : 0 Chapitre 20 immobilisations incorporelles : 0 Chapitre 204 subvention d équipement versées : 0 Chapitre21 immobilisation corporelles : 0 Chapitre 22 immobilisations reçues en affectation : 0 Chapitre 23 immobilisations en cours : 0 Chapitre 10 dotations, fonds divers réserves Chapitre 1068 excédent de fonctionnement : Chapitre 138 autres subventions : 0 Chapitre 165 dépôts et cautionnement : reçus : 0 Chapitre 18 compte de liaison : 0 Chapitre 26 participations et créances rattachées : 0 Chapitre 27 autres immobilisations financières : 0 Chapitre 024 produit de cessions d immobilisations : 0 Chapitre 021 virement de la section de fonctionnement : Chapitre 040 : opération d ordre transfert entre section : 0 Chapitre 041 opérations patrimoniales : 0 Chapitre 001 solde d exécution positif : 0. Soit un total de : Dépenses Chapitre 010 stocks : 0 Chapitre 13 subventions d investissement :

4 Chapitre 20 immobilisations corporelles : 0 Chapitre 204 subventions d équipement : 0 Chapitre 21 immobilisations corporelles : Chapitre 22 immobilisations reçues en affectation : 0 Chapitre 23 immobilisation en cours : Chapitre 10 dotations, fonds réserve : 0 Chapitre 13 subvention d investissement : 0 Chapitre 16 emprunts et dettes assimilées : Chapitre 18 compte de liaison : affectation BA : 0 Chapitre 26 participations et créances rattachées : 0 Chapitre 27 : autres immobilisations financières : 0 Chapitre 020 dépenses imprévues : Chapitre 040 opérations d ordre transfert entre sections : 0 Chapitre 041 opérations patrimoniales : 0 Chapitre 001 solde d exécution négatif : Soit un total de /APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET MAISON MAEDICO-SOCIALE 2017/04/06/04 Le Conseil Municipal, à l unanimité décide d adopter le compte administratif 2016 de la maison médico-sociale qui peut se résumer ainsi : LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Résultats reportés , , ,74 Opérations de , , ,28 e l exercice Totaux , , ,02 Résultats de clôture , , ,02 Restes à réaliser Résultats définitifs , , ,02 5/APPROBATION DU COMPTE DE GESTION /04/06/05 Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d approuver le compte de gestion 2016 du budget maison médico sociale conforme au compte administratif 2016.

5 6/AFFECTATION DU RESULTAT 2016 BUDGET MAISON MEDICO SOCIALE /04/06/06. Le Conseil Municipal constate qu il n y a pas d affectation de résultat possible. 7/BUDGET PRIMITIF 2017 MAISON MEDICO-SOCIALE 2017/04/06/07. Le Conseil Municipal, à l unanimité décide d adopter le budget suivant : Section de fonctionnement Dépenses : Recettes : Section d investissement (RAR+vote) Dépenses : Recettes : /APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 LOTISSEMENT LA GANNE 2017/04/06/08 Le Conseil Municipal, à l unanimité décide d approuver le compte administratif 2016 Lotissement La Ganne comme suit : LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Résultats reportés , , ,48 Opérations de ,55 e , ,64 l exercice TOTAUX , , ,12 Résultats de clôture , , ,12 Restes à réaliser Résultats définitifs , , ,12 9/COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET LOTISSEMENT LA GANNE 2017/04/06/09. Le Conseil Municipal,à l unanimité décide d approuver le compte de gestion 2016 conforme au compte administratif /AFFECTATION DU RESULTAT 2016 BUDGET LOTISSEMENT LA GANNE 2017/04/06/10. Le Conseil Municipal, constate qu il n y a pas d affectation possible. 11/BUDGET PRIMITIF 2017 LOTISSEMENT LA GANNE 201/04/06/11. Le Conseil Municipal, à l unanimité décide d adopter le budget 2017 Lotissement La Ganne suivant : Section de fonctionnement : Dépense :

6 Recettes : Section d investissement Dépenses : Recettes : /SPANC RETRAIT DE LA COMMUNE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE L ARDOUR 2017/04/06/11 Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de demander au conseil syndical du SIE de l Ardour d accepter le transfert de la compétence assainissement non collectif à la communauté de communes ELAN-Limousin Avenir. 13/SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017/04/06/12 Le Conseil Municipal décide d accorder les subventions suivantes : - A l unanimité : - La terre native : AAPPMA : ACCA : Amicale laïque : Amicale pongiste : Association sportive du collège : 200 ( MME CHAUMEIL ne prenant part au vote) - Carreau saint-sulpicien : 0 - Le Cinoch : Comice Agricole Ambazac : Comité culturel festif : 0 ( MME DUMONT et M AMIEL ne prenant pas part au vote) - Coopérative scolaire école élémentaire : Coopérative école maternelle : FNACA : FNATH Saint-Sulpice : Foyer des élèves du collège : 200 ( MME CHAUMEIL ne prenant pas part au vote) - Entente Handball canton Laurière : Gymnastique club : Nature et Patrimoine : Robin des bois des échelles : Secours Populaire Français : Tennis club : Volant dingue : ADSPUL87 : Planning familial : Rave Concept : Ax aide : 200

7 - Ligue des droits de l homme : 100 A 10 voix pour et 2 abstentions ( MMBAR et LARDY en raison de la faiblesse de la somme) - Amicale des sapeurs pompiers : /SUBVENTIONS AUX PARENTS DES ELEVES PARTICIPANT A DES VOYAGES SCOLAIRES DU COLLEGE JEAN ROSTAND 2017/04/06/14 Le Conseil Municipal, à l unanimité décide d accorder une subvention d un montant de 100 à chaque famille d enfant de la commune participant au voyage sur présentation de la liste par le collège. 15/ DEMANDE DE SUBVENTION RESERRVE PARLEMENTAIRE 2017/04/06/15 Le Conseil Municipal, à l unanimité décide d approuver le projet de financement du City stade dans la cour de l école élémentaire d un montant total HT de financé par une subvention du Conseil Départemental à hauteur de et de l Etat à hauteur de ,50 afin de préciser sa délibération du 3 mars demandant l attribution de la réserve parlementaire. 16/APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 24 NOVEMBRE 2016, 17 DECEMBRE 2017 ET 6 FEVRIER /04/06/16. Le Conseil Municipal, à l unanimité décide d approuver ces procès-verbaux établis respectivement par Monsieur CALVES, Monsieur JOLYS et à nouveau Monsieur CALVES. 17/VENTE REMORQUE AGRICOLE 2017/04/06/18 Le Conseil Municipal, à l unanimité décide d autoriser le maire à vendre au meilleur prix possible la remorque agricole inscrite à l inventaire sous le numéro 297/1999 et à encaisser la somme correspondante. 18/ MAITRISE D ŒUVRE PLACE DU 8 MAI 1945 Le Conseil Municipal,à l unanimité décide de choisir la proposition de SALTUS/A2I pour un montant de HT pour assurer la maîtrise d œuvre des travaux de la place du 8 mai La séance est levée à 23 heures. Le Maire : Jean-Michel PEYROT.

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