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1 Le maintien des terres agricoles : de multiples enjeux maintien d'un potentiel économique lié à l'agriculture préservation des paysages nécessaires à une qualité de vie et à l'attractivité touristique des territoires maintien et restauration de la biodiversité et des continuités écologiques défense des zones urbanisées contre les incendies de forêt potentiel de circuits courts pour une alimentation de proximité

2 Consommation de l'espace et étalement urbain un mal français Entre 2000 et 2006 (source Corine Land Cover) FRANCE EUROPE SURFACES URBANISEES SURFACES ARTIFICIALISEES 2,10% 1,70% 3,00% 2,70%

3 Comment consommons nous l'espace en France entre 2000 et 2006 (source Corine Land Cover)? 88% des sols artificialisés sont prélevés sur les zones agricoles,12% sur les espaces naturels +1,6% soit Ha pour le tissu urbain +6,8% soit Ha pour les zones industrielles et commerciales +16,7% soit 8100 Ha pour les infrastructures linéaires de transport

4 Quelle évolution dans l'aude? données TERUTI-LUCAS Surface en 2006 (Ha) Pourcentage Surface en 2010 (Ha) Pourcentage Sols artificialisés ,1% ,7% Sols agricoles ,6% ,5% Sols naturels ,3% ,8% Total ,00% ,00%

5 Évolution de la Zone Urbaine Construite de 1998 à 2008 carte départementale et commentaires

6 A l'échelle du département de l'aude, la consommation foncière entre 1998 et 2008 a été de Ha pour l'habitat et de 169 Ha pour les zones économiques.

7 Analyse de l'évolution de la ZUC selon deux typologies de communes

8 Pour l'habitat : Les 14 communes urbaines ont consommé 885 Ha entre 1998 et 2008 (33% du total). Elles ont accueilli nouveaux habitants (40% du total), à une densité de 13,50 logements par Ha. Les 424 communes rurales ont consommé Ha entre 1998 et 2008 (67% du total). Elles ont accueilli nouveaux habitants (60% du total), à une densité de 7,12 logements par Ha.

9 Cartographie communale ZUC Exemple 1 fortement consommateur

10 EXEMPLE 1 64 Ha consommés à une densité de 4 logements par Ha Nouveaux logements entre 1999 et 2009 : 351 Accueil de population entre 1999 et 2009 : 556

11 Cartographie communale ZUC Exemple 2 Moins consommateur

12 EXEMPLE 2 20 Ha consommés à une densité supérieure à 30 logements par Ha Nouveaux logements entre 1999 et 2009 : 725 Accueil de population entre 1999 et 2009 : 839

13 La SAFER, un opérateur au service du territoire rural Les caractéristiques du foncier rural Audois La structure du foncier (base DGFIP 2011) Le marché foncier (analyse des DIA) Problématiques liées aux territoires

14 La structure du foncier L occupation du sol Département de l Aude ha Région Languedoc Roussillon ha 258

15 La structure du foncier L occupation du sol surface agricole surface naturelle

16 La structure du foncier L occupation du sol espace agricole espace urbain

17 La structure du foncier L occupation du sol- bilan ( ) Période d'analyse : Surface agricole Surface naturelle Surface urbanisée Surface non cadastrée Evolution nette Taux d'évolution Évolution moyenne annuelle Aude Région Aude Région Aude Région ha ha -0,6 % -0,7 % -319,3 ha/an ,0 ha/an 366 ha -189 ha 0,1 % 0 % 73,2 ha/an -37,7 ha/an ha ha 6,3 % 5 % 257,6 ha/an 1 228,8 ha/an -57 ha 332 ha -0,6 % 0,4 % -11,5 ha/an 66,4 ha/an

18 La structure du foncier Le parcellaire foncier Taille du parcellaire Répartition des vignes Hectare > 1 > 0,8 > 0,6 > 0,3 < 0,3 % des surfaces > 75% > 50% > 30% > 15% < 15%

19 La structure du foncier Le parcellaire foncier Taille du parcellaire Répartition des terres et prés Hectare > 1 > 0,8 > 0,6 > 0,3 < 0,3 % des surfaces > 75% > 50% > 30% > 15% < 15%

20 Répartition des différents marchés audois en surface Hors segmentation 1 684ha (4%) Marché Non Agricole ha (12%) Marché Agricole Marché des cultures Marché des terres et Prés Marché des Vignes Marché Non Agricole Marché des Espaces artificialisés Marché des Collectivités Marché des Espaces de Loisirs Marché des maisons à la campagne Marché Forestier et espaces non productifs Marché Agricole ha (65%) Marché Forestier et non productif ha (19%) Hors segmentation

21 La Chambre d Agriculture de l Aude, au service des agriculteurs et des territoires Comment mesurer les surfaces agricoles? Evolution de la SAU départementale ( ) Des évolutions contrastées selon les territoires

22 Comment mesurer les surfaces agricoles? Définition fiscale : cf cadastre ; Foncier non bâti : la valeur locative distingue prés, terres, landes, forêt Définition réglementaire et sociale : contrôle des structures, seuils MSA ; superficies exploitées, SMI et coefficients d équivalence Définition économique :déclarations de surface PAC ( aides couplées, aides OCM viti ) ha en 2011 ( dont landes, et vignes pour partie) Définition statistique : Surface Agricole Utilisée ( Ǝ surfaces agricoles inutilisées?); enquêtes RGA

23 Evolution départementale : une inflexion dans les 10 dernières années -3% France -10% Région LR Ha SAU Nb expl

24 Et à l échelle des territoires?

25 Des évolutions contrastées -3% ha - 13% ha - 14% ha + 1% ha

26 Qui résultent d évolutions complexes Source : SSP - Agreste - Teruti-Lucas

27 Problématiques du territoire Narbonnais Corbières Minervois Morcellement foncier Parcelles foncières de petites tailles Recul de l agriculture Conflits d usage liés au périurbain

28 Problématiques du territoire Narbonnais Corbières Minervois Cabanisation Spéculation foncière Rétention du foncier

29 Problématiques du territoire Narbonnais Corbières Minervois Friches Risques naturels Difficultés pour la diversification agricole

30 Eléments d analyse du territoire Narbonnais Corbières Minervois L est est confronté aux conséquences de la crise viticole : -13% -14% ha de vignes arrachées avec primes ( ) Mais replantations et utilisation agricole des surfaces arrachées ( principe des 3 tiers?) productions alternatives? Leur développement est tributaire du tryptique conditions agronomiques / structures foncières / ressource en eau Stratégies attentistes ( friches), opportunistes ( effets d aubaine aides PAC, modes d exploitation précaires et informels ) qui font obstacle à la disponibilité effective du foncier pour des projets économiques enjeu = préserver, restructurer dans une optique de valorisation économique Approche «qualitative» = concentrer les moyens sur les secteurs les plus favorables

31 Problématiques du territoire Haute Vallée Parcellaire morcelé, de taille réduite Statut de la propriété (indivision, biens non délimités) Précarité des titres d exploitation Devenir du foncier à usage pastoral (usage résidentiel)

32 La «montagne» résiste : Eléments d analyse du territoire Haute Vallée Viticulture dynamique et organisée Maintien de l élevage extensif ( N.B.: surfaces collectives non prises en compte dans SAU) Structures foncières obsolètes, propriété foncière gestion «économique Pression de l artificialisation moindre ( désindustrialisation) + 1% enjeu = gestion dynamique des interactions agriculture/forêt/ patrimoine naturel

33 Problématiques du territoire Ouest Audois Difficulté d accès au foncier, marché fermé Prix du foncier agricole en hausse Difficultés des transmissions pour l installation

34 Eléments d analyse du territoire Ouest Audois -3% L Ouest connait une évolution encore maîtris trisée e : Maintien d une diversité des productions et des systèmes d exploitations Structures foncières adaptées ( remembrement, restructuration foncière ) Pression de l artificialisation moyenne, concentrée sur sillon enjeu = concilier développement agricole et développement urbain / infrastructures

35 Les espaces naturels sont-ils menacés? Service Espaces Naturels

36 Caractérisation des espaces naturels audois De par ses caractéristiques physiques (climatiques, topographiques, géologiques) l Aude recèle de nombreux espaces naturels permettant la création de nombreux types de milieux naturels hébergeant une variété remarquable de faune et flore

37 Caractérisation des espaces naturels audois -Milieux ouverts (prairies, pelouses sèches, d altitude )

38 Caractérisation des espaces naturels audois - Forêts (de type méditerranéenne jusqu aux forêts montagnardes)

39 Caractérisation des espaces naturels audois - Garrigues (strate herbacée et buissonnante)

40 Caractérisation des espaces naturels audois - Milieux rupestres (falaises, gorges, escarpements rocheux)

41 Caractérisation des espaces naturels audois -Zones humides (tourbières, étangs et lagunes, prairies humides)

42 Caractérisation des espaces naturels audois Cette biodiversité est mesurée par des indicateurs chiffrés : -241 habitats naturels, 478 espèces végétales et 316 espèces animales d intérêt patrimonial - dans les trois départements les plus riches en biodiversité végétale (avec les Pyrénées-Orientales et les Alpes-Maritimes) - département le plus riche pour les oiseaux nicheurs Elle est également illustrée par les dispositifs liés à sa connaissance et sa préservation

43 Caractérisation des espaces naturels audois Natura 2000 : 36 sites sur près de 40 % de la superficie du département

44 Caractérisation des espaces naturels audois Le CG11 a réalisé un inventaire naturaliste : il compte 221 sites, sur 30% de la superficie départementale

45 Caractérisation des espaces naturels audois Pourquoi favoriser une importante biodiversité et des espaces naturels de qualité : - préserver et transmettre un patrimoine - bénéficier de services écosystémiques (gestion de l eau en quantité et qualité, régulation du climat, ressources médicales etc.) - cadre de vie de qualité, espace de détente, supports pédagogiques pour l éduction à l environnement c est à dire à la citoyenneté, etc. - supports d activités économiques (tourisme, pâturage, production de bois, mais aussi outil marketing)

46 - incendies Caractérisation des espaces naturels audois Les menaces : - urbanisation (lotissements, ZAC, zones industrielles, certains projets de développement touristiques) - déprise agricole (fermeture des milieux) - drainages des zones humides, pollution - équipements industriels d énergies renouvelables (coupure de couloirs de migration, et destruction d aires d alimentation, de nidification, destruction de plantes patrimoniales etc.) - infrastructure de transport (coupures de corridors écologiques, collisions etc)

47 1962 Caractérisation des espaces naturels audois Evolution de l occupation de l espace d une commune de la plaine viticole PA FR NH ZP Source : SDIS 11, XXèmes rencontres des Réseaux coupures et brûlages dirigés

48 Caractérisation des espaces naturels audois PA GA FR FF FV NH ZP 1986

49 Caractérisation des espaces naturels audois PA GA FR FF FV NH ZP 2008

50 Caractérisation des espaces naturels audois Evolution de l occupation de l espace d une commune semi-montagnarde 1962 Source : DOCOB Natura 2000 vallée du Rébenty

51 1977 Caractérisation des espaces naturels audois

52 1986 Caractérisation des espaces naturels audois

53 1999 Caractérisation des espaces naturels audois

54 Caractérisation des espaces naturels audois Les évolutions des espaces naturels et agricoles sont liées Les menaces sur les espaces naturels sont réelles La préservation des espaces naturels relève de notre responsabilité collective et revêt une importance particulière dans l Aude

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