Particuliers. Conditions générales de banque. Tarifs applicables au

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Particuliers. Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2015"

Transcription

1 2015 Particuliers Conditions générales de banque Tarifs applicables au

2 édito Cher(e) sociétaire, cher(e) client(e), Une banque qui s engage, ça compte pour vous? Pouvoir compter sur sa banque 24h/24, être libre de changer d avis, avoir confiance, voir sa fidélité reconnue Au Crédit Agricole, nous essayons de répondre au mieux à vos besoins et de vous apporter la qualité de service qui vous donnera envie de rester chez nous. Qu il s agisse de gérer votre épargne, de vous accompagner dans un projet ou d assurer votre famille, nous nous engageons à vous apporter objectivement des réponses claires à vos questions et des informations accessibles sur nos produits. C est notamment dans cette volonté et conformément à la règlementation en vigueur, que vous trouverez dans cette brochure et sur le site les conditions tarifaires de nos principaux produits et services applicables à partir du 1 er mars Votre satisfaction est notre priorité, nous attachons une importance capitale à la qualité de notre relation et votre fidélité en est le meilleur indicateur. Aussi n hésitez pas à consulter votre conseiller qui se tient naturellement à votre disposition pour vous apporter tout renseignement complémentaire. Merci de votre confiance, David DUFOUR, Directeur Marketing et Communication

3 Sommaire Extrait standard des tarifs...p. 4 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... p. 5 Banque à distance... p. 6 Vos moyens et opérations de paiement... p. 7 Vos offres de services groupés...p. 10 Irrégularités et incidents... p. 13 Découverts et crédits... p. 14 Épargne et placements financiers... p. 16 Offres jeunes (- de 26 ans)... p. 17 Vos opérations avec l'étranger... p. 18 Assurance et prévoyance...p. 20 Succession... p. 21 Autres services... p. 21 Résoudre un litige...p. 22

4 Extrait standard des tarifs* Liste des services > Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS) > Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation de compte par SMS (Filmobile - SMS) > Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat (MasterCard ou Cartwin ou Visa Classic à débit immédiat) > Cotisation carte de paiement internationale à débit différé (MasterCard ou Cartwin ou Visa Classic à débit différé) > Cotisation carte de paiement à autorisation systématique (Maestro) > Frais par retrait d'espèces en euros dans un distributeur de billets d'une autre banque en France... Avec «L'Autre Carte»... Avec Gold, Visa 1 er ou Platinum... > Emission d'un virement SEPA occasionnel, sur l'espace Économique Européen, vers un compte hors Crédit Agricole gratuit** 1,00 /mois 12,00 /an 39,00 /an 45,00 /an 31,00 /an Prix en euros 1,00 à partir du 5 e retrait 1,00 à partir du 1 er retrait gratuit En agence : 3,90 /opération Par INTERNET : gratuit > Paiement d'un prélèvement SEPA gratuit > Frais de mise en place d'un mandat de prélèvement SEPA > Courrier information 1 er prélèvement (First) > Commission d intervention Plafond journalier/mensuel > Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement (Sécuricompte) gratuit gratuit 8,00 /opération 24,00 /80,00 2,00 /mois/par compte 24,00 /an/par compte > Frais de tenue de compte 1,00 /mois 12,00 /an * Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet, un extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants. Nos conditions tarifaires sont consultables auprès de l'ensemble de nos agences et sur Internet : **Hors coût de votre fournisseur d'accès Internet ou opérateur téléphonique. Tarif privilégié avec un Compte à Composer 4

5 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte 1. Ouverture, transformation, clôture > Ouverture de compte... gratuit > Clôture/Transfert de compte dans une autre banque... gratuit > Désolidarisation du compte joint... gratuit > Liste des opérations automatiques et récurrentes... gratuit > Service d'aide à la mobilité... gratuit > services bancaires de base (fournis dans le cadre du droit au compte) : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France, dans le cadre de l'article L du code monétaire et financier, bénéficient gratuitement des services mentionnés à l'article D du code monétaire et financier. 2. Relevés de compte > Relevé mensuel... gratuit > Autres périodicités Journalier... 1,10 /envoi Décadaire (3 par mois)... 3,30 /mois... 39,60 /an Quinzaine (2 par mois)... 2,20 /mois...26,40 /an > Mise à disposition en agence...78,50 /an > Réédition d un relevé de compte... 7,40 /relevé > Relevé récapitulatif de frais annuels... gratuit > Relevé global des avoirs... 1,60 /mois... 4,80 /trimestre > Relevé ISF...30,00 > e-relevé...mensuel : gratuit...autre périodicité : ½ tarif 3. Tenue de compte > Frais de tenue de compte...1,00 /mois...12,00 /an > Frais pour compte sans mouvement (depuis 12 mois)...41,90 /an > Délivrance de BIC/IBAN...gratuit > Forfait des opérations courantes illimitées...2,00 /mois... 24,00 /an (comprenant les opérations de virements, de prélèvements et de TIP). 4. Services en agence > Mise en place d'une procuration... gratuit > Édition d'un RIB... gratuit > Modification de l'intitulé d'un compte... gratuit > Modification d'adresse... gratuit > Délivrance d'une attestation...9,40 > Recherche simple...13,30 /document > Recherche complexe...sur devis > Recherche sur relevés de compte (par tranche de 5 mois)... 19,25 > Photocopie de remise...13,30 /chèque remis > retrait d'espèces dans votre agence sans émission de chèque (dépannage)...1,50 > Retrait d'espèces dans votre agence avec carte Libre Service Agence... gratuit > Mise à disposition de fonds dans une autre Caisse régionale... 20,00 > frais de location de coffre-fort (selon volume & valeurs déposées)...de 91,63 à 493,35 /an Crédit Agricole Franche-Comté 5

6 (...) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte > Perte des clés du coffre...sur devis > Paiement d'un chèque... gratuit > Remise de chèque(s)...gratuit 5. Le change > Achat ou vente de billets de banque... selon cours en vigueur > Frais sur petits ordres commande de billets de banque en devises (vente au client) < à 100,00...4,00 cession de billets de banque en devises (achat au client) < à 50,00...4,00 Banque à distance 1. INTERNET et téléphone mobile Frais d'utilisation des services de banque à distance Hors coût de votre fournisseur d'accès Internet ou opérateur téléphonique > accès au service de consultation des comptes... gratuit > abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, virement externe avec RIB en France)...gratuit > Accès aux opérations de Bourse abonnement à des services de banque à distance Invest Store Initial... gratuit abonnement à des services de banque à distance Invest Store Integral - à partir de 24 ordres/an... gratuit - Si moins de 24 ordres/an... 96,00 /an 2. Services sms Fil Mobile/Fil alerte > abonnement à un produit offrant des alertes par SMS sur la situation du compte Mini-relevés...1,00 /mois... 12,00 /an Alerte Fil Mobile... 0,30 /SMS 3. Alertes SMS > Alerte écopage... 0,30 > Alerte temps réel de gestion...0,75 > Alerte achat à distance...0,75 > Alerte solde disponible... 0,30 > Alerte essentielle : solde débiteur...0,75 > Alerte essentielle : mise à disposition des moyens de paiement... 0,30 > Alerte souplesse du découvert... 0,30 4. Téléphone avec Filvert service vocal > Consultation des comptes par téléphone Par appel...0,30 Coût de la communication...selon opérateur 6

7 Vos Moyens et opérations de paiement 1. Les cartes 1. Cotisations annuelles La 2 e carte sur un même compte est à moitié prix, la réduction s'appliquant à la cotisation la moins chère des deux (sont exclues : l'autre Carte, Mozaïc AS et DI, Maestro, Prélude) > Cartes de paiement et de retrait Cotisation L'Autre Carte...16,20 cotisation Carte internationale MasterCard avec contrôle du solde (Maestro)...31,00 cotisation Carte internationale MasterCard ou Cartwin (1) ou Visa classic à débit immédiat... 39,00 cotisation Carte internationale MasterCard ou Cartwin (1) ou Visa classic à débit différé... 45,00 cotisation Carte internationale Gold MasterCard ou Goldwin (1) ou Visa Premier à débit immédiat ou différé* ,00 Cotisation Carte Platinum MasterCard* ,00 cotisation Carte Internationale à débit immédiat : clients ex bureaux Yverdon, Neuchâtel, La Chaux de Fonds 1 er niveau... 74,00 2 e niveau ,00 (1) la carte "Win" est associée à un compte de dépôt et à un crédit renouvelable. Le montant de la cotisation est hors coût du crédit. * Avec le bonus Gold du Crédit Agricole, bénéficiez d une réduction du montant de votre cotisation annuelle à raison de 0,10 par paiement ou par retrait effectué dans les distributeurs du Crédit Agricole (à l exception, sur certaines autoroutes, des règlements successifs effectués aux péages sur une courte période qui constituent une opération unique). Le Bonus Gold du Crédit Agricole est une réduction de prix qui s applique dès votre deuxième cotisation annuelle. Une participation financière minimum au titre de chaque cotisation reste à votre charge. Le Bonus Gold s applique aux Cartes Gold MasterCard, Platinum MasterCard et Visa Premier à usage non professionnel. > Carte de crédit cotisation carte Supplétis... 17,50 La carte Supplétis est une carte permettant l'utilisation d'un crédit renouvelable. Le montant de la cotisation est hors coût du crédit. > Cartes de retrait cotisation carte Libre Service Agence (retrait à votre agence)... gratuit Cotisation carte dédiée aux clients majeurs protégés...16,20 > Carte porte-monnaie électronique Cotisation carte Moneo Bleue...12,00 Pour les offres cartes destinées aux jeunes, vous reporter à la rubrique "Offres Jeunes" 2. Paiements par carte > Paiements par carte en euros dans un pays de l'union Européenne... gratuit > Paiements par carte en autres devises dans un pays de l'union Européenne ou paiement par carte effectué dans un pays hors Union Européenne. Frais fixes... 0,40 + frais proportionnels...2,80 % du montant du paiement Crédit Agricole Franche-Comté 7

8 (...) vos Moyens et opérations de paiement 3. Retraits par carte > Retrait par carte en euros dans un pays de l'union Européenne Retrait aux distributeurs automatiques de billets Crédit Agricole... gratuit Retrait aux distributeurs hors Crédit Agricole (à compter du 5 e dans le mois, sauf carte Gold et Platinum - dès le 1 er retrait pour l Autre Carte)...1,00 retrait CASH (hors Crédit Agricole) - Frais fixes...3,81 + Frais proportionnels... 0,47 % au montant du retrait (maxi 6,80 ) > Retrait par carte en autres devises dans un pays de l'union Européenne ou retrait effectué dans un pays hors Union Européenne Retrait aux distributeurs de billets - Frais fixes... 3,00 + frais proportionnels...2,40 % du montant du retrait Retrait aux guichets de banque - Frais fixes... 4,00 + frais proportionnels...2,85 % du montant du retrait 4. Autres opérations carte > Envoi de la carte en pli simple suite à la demande du client... gratuit > Commande de carte en urgence...14,30 > Réédition du code confidentiel...9,35 > Opposition faite par le titulaire de la carte... gratuit > Frais d'opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif... gratuit > Frais de mainlevée pour usage abusif...26,70 2. Virements SEPA (SCT)«soumis au règlement européen N 260/2012» > Réception d un virement De l Espace Économique Européen... gratuit Hors Espace Économique Européen... 17,85 > Virement émis en interne Crédit Agricole... gratuit > Frais par virement SEPA occasionnel émis - Sur l Espace Économique Européen En agence...3,90 Sur INTERNET... gratuit - Hors Espace Économique Européen...0,105 % mini 20,00 > Virement permanent hors Crédit Agricole - Frais de mise en place... gratuit - Frais par virement permanent En agence...1,08 Sur INTERNET... gratuit > Frais par virement rejeté**...14,80 8

9 3. Prélèvements SEPA (SDD)«soumis au règlement européen 260/2012» TIP(Titre Interbancaire de Paiement) - TEP(Titre Electronique de Paiement) > Opposition et révocation... gratuit > Frais par paiement d'un prélèvement...gratuit > Frais de mise en place d'un mandat de prélèvement...gratuit > Information premier prélèvement (First)...gratuit > Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision**... 20,00 maxi > changement de domiciliation au profit du Crédit Agricole Franche-Comté...gratuit > Blocage d'une liste de prélèvements...gratuit > Alerte sur prélèvement hors liste...0,30 /mois...3,60 /an > paiement d un TIP ou d un TEP...gratuit > frais par TIP ou TEP rejeté**... 20,00 maxi ** (frais plafonnés au montant de l opération rejetée, incluant la commission d intervention et la notification) 4. Chèques > Remise de chèque sur le compte... gratuit > Mise à disposition de chéquier en agence... gratuit > Frais d envoi de chéquier à domicile En pli simple à la demande du client...0,70 En pli recommandé AR (frais de Poste inclus) à la demande du client... 8,15 > Renouvellement automatique de chéquier... gratuit > Frais d opposition sur chèque ou chéquier...15,00 > Frais d émission d un chèque de banque...12,20 > Frais de chèque payé et présenté en infraction...27,20 > Chéquier Emploi Service... gratuit > Travellers Cheques (toutes devises)...2,00 % > Commission Travellers Cheques (toutes devises)... 5,50 % Crédit Agricole Franche-Comté 9

10 VOS OFFRES DE SERVICES GROUPéS Offres de services groupés, qui peuvent être achetés séparément 1. Le Compte à Composer Composez l'offre qui vous convient : complétez les services essentiels du socle en choisissant les modules dont vous avez besoin. Le socle Vos essentiels du quotidien > Tenue de compte > Accès aux services de Crédit Agricole En Ligne (CAEL) > INTERNET Mobile > Envoi de chéquier à domicile (pour les renouvellements) > Envoi de carte à domicile (pour les renouvellements) > Opérations courantes illimitées (comprenant virement - prélèvement - TIP) > Alertes essentielles par SMS mise à disposition et/ou envoi de vos moyens de paiement solde débiteur (alerte mensuelle) > Information 1 er prélèvement (First) sous forme de courrier > Relevé de compte papier ou électronique (mensuel) > Dossier familial (3 numéros gratuits sur abonnement) Prix 2,00 /mois (1) 24,00 /an (1) Vos univers de besoin Prix/mois Prix/an Module Maîtrise du Découvert > Assurance SécuriCOMPTE Découvert De 1,24 > Alerte souplesse du découvert à 4,80 > Ristourne des intérêts débiteurs (2) De 14,88 à 57,60 Module Budget Assurances > Assurance SécuriBUDGET (auto, habitation, santé, gav, protection juridique) 1,70 Premium : 3,50 20,40 Premium : 42,00 Module Compte Sécurisé > Assurance SécuriCOMPTE Plus > Frais d opposition sur chèque > Retrait d espèces de dépannage > Réédition de carte urgente > Réédition de code confidentiel 2,60 Premium : 4,06 31,20 Premium : 48,72 Module Épargne Pilotée > Placement automatisé des excédents de trésorerie (écopage) > Alerte mensuelle écopage > Assurance SécuriEPARGNE > Relevé global épargne/crédit (annuel) > Invest Store Initial (accès à la bourse en ligne) 2,00 Premium : 2,65 24,00 Premium : 31,80 Module > Assurance SécuriWEB > Alerte achat à distance > Mini-relevés SMS (1/semaine) > Alertes temps réel de gestion 2,85 Premium : 3,62 34,20 Premium : 43,44 10

11 Module Budget Protégé* > Carte «L Autre Carte» > Alerte SMS solde disponible (1/semaine) > Plafonnement des frais pour incidents de paiement à 30,00 /mois > 2 chèques de banque (par mois) 1,00 12,00 * Module destiné principalement aux clients qui n'ont pas la faculté de disposer d'un chéquier, sous réserve d'acceptation de la banque. Personnalisation de votre équipement Prix/mois Prix/an Les options > Assurance SécuriZEN > Assurance SécuriLIVRETS > Web mémo > Relevé annuel ISF > Coffre 1,90 1,90 2,00 2,50 6,41 22,80 22,80 24,00 30,00 76,92 (1) Ce prix n inclut pas le prix de l abonnement à la revue Dossier Familial (2) Facturation des agios puis ristourne à hauteur du forfait annuel compris entre 5 et 25 selon le module choisi. Réduction tarifaire selon le montant total souscrit applicable au Compte à Composer : pour toute souscription du Compte à Composer (socle+modules), le client bénéficie d'une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes : Cotisation mensuelle (socle+modules) de 4,00 à 4,99 de 5,00 à 6,99 de 7,00 à 8,99 à partir de 9,00 Dégressivité tarifaire appliquée - 5 % - 10 % - 15 % - 20 % EN + : les options bénéficient automatiquement du niveau de dégressivité tarifaire atteint au titre de l'équipement socle + modules. > Avantages tarifaires supplémentaires Pour les ans inclus % supplémentaires à partir du 2 e Compte à Composer et suivants % supplémentaires 2. Gamme des moyens de Paiement Alternatifs (GPA) Module budget protégé du Compte à Composer* (destiné uniquement aux clients qui n'ont pas la faculté de disposer d'un chéquier, sous réserve d'acceptation par la banque). Module Budget Protégé... 1,00 /mois... 12,00 /an - Carte "l'autre Carte" - Alerte solde disponible (1/semaine) - plafonnement des frais pour incidents de paiement à 30,00 /mois - Accès aux services de banque en ligne - 2 chèques de banque/mois - Virements externes automatiques ou ponctuels illimités - Facturation des frais de dysfonctionnement à 50 % du prix standard dans la limite de 30,00 /mois - Service d'alerte par SMS sur le solde du compte bancaire Crédit Agricole Franche-Comté 11

12 (...) VOS OFFRES DE SERVICES GROUPéS Offres de services groupés, qui peuvent être achetés séparément 3. Les Comptes Services (ne sont plus commercialisés) > Cotisation Compte Service Mozaïc +...2,70 /mois... 32,40 /an Compte Service Initial +...4,70 /mois... 56,40 /an Compte Service Équilibre +...6,05 /mois... 72,60 /an Compte Service Optimum ,05 /mois...84,60 /an Compte Service Privilège ,75 /mois ,00 /an Compte Service Prélude... 3,00 /mois...36,00 /an Compte Service Mozaïc...2,70 /mois... 32,40 /an Compte Service Initial... 3,00 /mois...36,00 /an Compte Service Équilibre...5,95 /mois...71,40 /an Compte Service Sérénité...6,75 /mois... 81,00 /an Compte Service Optimum...6,75 /mois... 81,00 /an Compte Service Sérénité Plus... 7,05 /mois...84,60 /an Compte Service Optimum Plus...7,15 /mois... 85,80 /an Package Master (clients ex bureaux Yverdon, Neuchâtel et La Chaux de Fonds)...13,00 /mois...156,00 /an Package Master Gold (clients ex bureaux Yverdon, Neuchâtel et La Chaux de Fonds)...16,50 /mois...198,00 /an 12

13 Irrégularités et incidents 1. Commission d intervention > Commission d'intervention (somme perçue par la banque en raison d'une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier : présentation d'un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ) : Plafond par opération... 8,00 Plafond journalier en nombre/montant... 3/24,00 Plafond mensuel en nombre/montant...10/80,00 plafonnement des frais pour incidents de paiement... voir module Budget Protégé > commission d'intervention pour les clients fragiles* et bénéficiant des services bancaires de base (fournis dans le cadre du droit au compte - article L du code monétaire et financier) Plafond par opération...4,00 Plafond journalier en nombre/montant...3/12,00 Plafond mensuel en nombre/montant... 5/20,00 *Selon la définition réglementaire des clients fragiles 2. Opérations particulières > Frais de retour courrier (client inconnu à l'adresse)...15,20 > frais pour avis ou opposition à tiers détenteur, saisie-attribution ou conservatoire... 98,30 > Frais pour opposition administrative % maxi montant opposition > Frais d ouverture de dossier de recouvrement... gratuit 3. Incidents de paiement > frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision avant rejet (loi MURCEF)...14,00 > Frais de propagation d'interdit Bancaire externe... 28,00 > forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision Comprend les frais appliqués au titre du rejet et de l'envoi d'une lettre d'information préalable Par chèque impayé d'un montant 50, ,00 Par chèque impayé d'un montant > 50, ,00 (pas de 2 e prélèvement de frais en cas de nouveau rejet du même chèque) plafonnement des frais pour incidents de paiement...voir module Budget Protégé Crédit Agricole Franche-Comté 13

14 Découverts et crédits 1. Découvert ponctuel non convenu ou non formalisé (dépassement) Le dépassement est un découvert tacite accepté en vertu duquel vous êtes ponctuellement autorisé à dépasser le solde de votre compte de dépôt ou de l'autorisation de découvert convenue. > Taux débiteur annuel...taux de l'usure à la date de l opération > Taux annuel effectif global maximal...plafond du taux réglementaire (2) > Frais de lettre d'information pour compte débiteur non autorisé... gratuit 2. Autorisation de découvert remboursable dans un délai d'un mois > Taux débiteur annuel... nous consulter > Taux annuel effectif global maximal (1)...plafond du taux réglementaire (2) > Taux débiteur annuel en cas de dépassement...taux du découvert non convenu > Montant minimal d'intérêts débiteurs entraînant une perception...1,50 > Frais de dossier de mise en place ou de renouvellement... gratuit > Assurance facultative en couverture de découvert... gratuit L assurance facultative est assurée par CAMCA, entreprise régie par le code des assurances. Conditions et évènements garantis indiqués au contrat. > Facilité de trésorerie... 5,60 (1) Le TAEG est indiqué sur le relevé de compte (2) Taux plafonds calculés par la Banque de France et publiés trimestriellement au Journal Officiel, en fonction du montant du découvert (<3000, >3000 et <6000, >6000 ) 3. Crédits à la consommation 1. Crédit renouvelable à taux variable ou révisable > Compte Supplétis... nous consulter Le taux débiteur annuel et le TAEG (taux annuel effectif global) sont indiqués sur l'offre de contrat de crédit > Frais de dossier... gratuit 2. Prêt amortissable à taux fixe - frais de dossier Le taux débiteur annuel et le TAEG (taux annuel effectif global) sont indiqués sur l'offre de contrat de prêt > Crédit à la consommation ,00 % Avec mini... 46,00 Avec maxi...300,00 > Crédit à la consommation > ,50 % Avec mini...300,00 Avec maxi ,00 4. Crédits immobiliers - frais de dossier > Crédit à l'habitat : résidence principale...de 0,50 % à 1,00 % Avec mini...300,00 Avec maxi ,00 Sauf épargne logement et prêt à taux 0... gratuit 14

15 > Investissement locatif Avec mini...300,00 Avec maxi ,00 Sauf épargne logement... gratuit > Prêt énergies renouvelables Avec mini...15,00 Avec maxi...300,00 > Prêt en devises Avec mini ,00 Avec maxi ,00 5. Cautionnements bancaires > Taux...2,00 % du montant de l'acte Montant mini annuel...18,85 > Frais d'établissement de l'acte... 45,20 ou 136,80 selon nature acte > Mainlevée...2,75 6. Autres opérations liées aux crédits > Modification du compte à débiter (payeur)...26,70 > Prise de garantie (selon nature des garanties)... mini 111,00 > Modification ou renouvellement de garantie...132,00 > Attestations diverses liées au prêt... 6,40 > lettre d'information annuelle des cautions... 20,00 > Réédition d'un tableau d'amortissement...25,10 > Décompte de remboursement de prêt...27,00 > Mainlevée de garantie (selon nature des garanties)...de 56,00 à 132,00 > Duplicata du contrat de prêt... 28,40 > Transfert de prêt ,00 > Avenant au contrat de prêt... de 56,00 à 625,00 Crédit Agricole Franche-Comté 15

16 Épargne et placements financiers 1. Épargne bancaire > Transfert de produit d'épargne vers une autre banque (hors Crédit Agricole) ,00 > Service Actilibre - épargne automatique - écopage (mandat de gestion automatisée des excédents de trésorerie)...1,45 /mois... 17,40 /an 2. Placements financiers 1. Opérations diverses sur titres > Gestion conseillée... nous consulter > Transfert de compte titres vers d'autres banques...120,00 > Transfert de compte titres vers d'autres Caisses régionales Crédit Agricole... gratuit > Transfert de titres en dépôt à l'étranger (frais des intermédiaires variables selon le lieu)... nous consulter > Duplicata d'imprimé Fiscal Unique...15,00 > Clôture de compte titres... gratuit > Inscription de titres non cotés ,00 > Mise en nominatif pur... 50,00 > Mise en nominatif administré hors action Crédit Agricole S.A... 25,00 2. Les ordres de Bourse > À l'agence Frais de courtage... 1,60 % du montant de l'ordre Avec mini...16,50 > Bourse-O-Fil Frais de courtage... 1,20 % du montant de l'ordre Avec mini...12,20 > Sur INTERNET Frais de courtage...0,54 % du montant de l'ordre - Avec InvestStore Initial... mini de 7,00 - Avec InvestStore Intégral Ordre ,99 /ordre Ordre > ,09 % du montant de l'ordre > Ordre de bourse non exécuté... gratuit 3. Les droits de garde titres > Droits de garde de compte titres (par compte) - forfait annuel de base Mini/Maxi...30,30 /398,95 Frais fixes à la ligne sur valeurs Crédit Agricole... 1,42 Frais fixes à la ligne sur autres valeurs...4,23 Commission annuelle sur valeurs Crédit Agricole... 0,12 % Commission annuelle sur autres valeurs...0,30 % > Les opérations sur épargne et titres Souscription privatisation... gratuit achat d'opcvm SICAV Crédit Agricole - selon nature.de 0,20 % à 4,50 % 4. Opérations sur l'or et les métaux précieux > Commission sur achats et ventes (par ordre)... 2,10 % mini 26,00 > Conditionnement des pièces (sacs scellés ou écrins)... 8,00 > Retour des valeurs réputées non conformes... 65,00 16

17 Offres jeunes (-de 26 ans) Bon Plan Etudiants ou apprentis? Bénéficiez de tarifs allégés ou d'une gratuité totale sur des offres spécialement conçues pour vous. 1. Moyens de paiement (Cotisation annuelle) > cotisation carte de retrait Cirrus "Ma 1 ère Carte" (cette carte n'est plus commercialisée)...12,00 > Cotisation Carte Mozaïc M6 de retrait...12,00 > cotisation Carte Mozaïc M6 avec contrôle de solde...21,50 > cotisation carte Mozaïc M6 de paiement... 25,00 Bon Plan Avec les cartes Mozaïc, bénéficiez en exclusivité sur d'une large sélection d'avantages et de réductions. 2. Autres opérations sur moyens de paiement > Paiements par carte Mozaïc M6 de paiement à l'étranger... gratuit > Retraits par carte Mozaïc M6 de paiement en France et à l'étranger... gratuit Bon Plan Pour les étudiants qui partent à l'étranger : virements vers l'étranger, commissions de change et frais swift liés GRATUITS. Détail et conditions de l'offre en agence. 3. Offres groupées de services > compte Service Mozaïc +...2,70 /mois... 32,40 /an (Cette offre n'est plus commercialisée) > compte à Composer %* (Voir rubrique "Offres groupées de services" p.10)... * sur tarif de base 4. Incidents et irrégularités > Rejet d'avis de prélèvement - TIP-TEP... gratuit > Commission d'intervention... 8,00 Moins de 26 ans : les 3 premières (par mois)... gratuit Au-delà, pour les étudiants... forfait de 3 payantes maxi/mois 5. Crédits et découverts > Prêts Etudiants/Mozaïc Projets/Permis de conduire... nous consulter > Frais de dossier sur prêt...offerts 6. Épargne et placements financiers > Droits de garde de compte-titres (par compte) - Forfait annuel de base... gratuit jusqu'à 18 ans Mini/Maxi... 15,15 /199,48 de 18 à 26 ans 7. Services de banque à distance > accès aux services de banque en ligne (consultation des comptes et opérations de virements) via Internet ou mobile (1)... gratuit (1) Hors coût de votre fournisseur d accès ou opérateur téléphonique. Crédit Agricole Franche-Comté 17

18 VOS OPéRATIONS AVEC L'éTRANGER 1. Retraits et paiements par carte > Opérations en euros dans un pays de l'union Européenne Paiement par carte bancaire... gratuit Retrait CASH (hors Crédit Agricole) - Frais fixes...3,81 + Frais proportionnels... 0,47 % au montant du retrait (maxi 6,80 ) Retrait aux distributeurs de billets Crédit Agricole... gratuit retrait aux distributeurs hors Crédit Agricole (à compter du 5 e retrait dans le mois, sauf carte Gold - dès 1 er retrait pour l'autre Carte)...1,00 > Opérations en autres devises dans un pays de l'union Européenne ou opérations dans un pays hors U.E. Retrait aux distributeurs de billets... 2,40 % + 3,00 Retrait aux guichets de banque... 2,85 % + 4,00 Commission sur les paiements... 2,80 % + 0,40 2. Virements Votre virement international sera exécuté dans les 5 jours ouvrés bancaires ou sous 1 jour ouvré bancaire pour un virement SEPA, si les conditions d'acceptation de l'ordre de virement sont réunies. Virements émis sur l'étranger Commission de gestion Commission de change > Virement soumis au règlement européen n 260/2012, sur l'espace Économique Européen avec BIC et IBAN, non urgent et frais partagés > Virement en euros hors Espace Économique Européen (en agence ou par INTERNET) + Frais de swift > Virement en autres devises + Frais de swift 3,90 0,105 % mini 20,00 8,10 0,105 % mini 20,00 0,11 % mini 16,00 8,10 Rapatriements en provenance de l'étranger > Virement soumis au règlement européen n 260/2012, de l'espace Économique Européen avec BIC et IBAN, non urgent et frais partagés > Virement en euros hors Espace Économique Européen GRATUIT 17,85 Frontaliers suisses 5,90 > Virement en autres devises 17,85 0,11 % mini 16,00 Frontaliers suisses 5,90 > Frais de retour de fonds 25,00 18

19 3. Chèques Chèques émis sur l'étranger > Libellé en euros 0,10 % mini 50,00 + Frais de swift 8,10 > Libellé en autres devises 0,10 % mini 50,00 0,11 % mini 16,00 + Frais de swift 8,10 Encaissements chèques payables à l'étranger - Crédit immédiat (sauf bonne fin) > Chèque libellé en euros 0,15 % mini 50,00 > Chèque libellé en autres devises 0,15 % mini 50,00 0,11 % mini 16,00 > Chèque inférieur à 100,00 13,50 Encaissements chèques payables à l'étranger - Crédit différé > Chèque libellé en euros 0,15 % mini 50,00 + Frais d'envoi 30,00 > Chèque libellé en autres devises 0,15 % mini 50,00 0,11 % mini 16,00 + Frais d'envoi 30,00 4. Divers > Avis d'opéré... 2,90 > Vente à terme 12 mois (frais de dossier)... 54,00 > Vente à terme 6 mois (frais de dossier)... 33,00 > Flexigain CHF...61,00 + com. change > LSV - Débit direct - Virement unitaire... 2,00 > Achat/vente de devises au comptant...0,11 % mini 16,00 > Découvert en compte...taux au jour le jour + 3 % > Frais de recherche simple... 38,50 > Frais de recherche complexe...sur devis > Frais d'attestation... 20,00 Crédit Agricole Franche-Comté 19

20 Assurance et prévoyance 1. Assurances pour vous et vos proches > L'assurance complémentaire santé... nous consulter (devis sur Internet) > la Garantie des Accidents de la Vie (fonction de la composition de la famille)... nous consulter (devis sur Internet) > L'assurance dépendance... nous consulter > L'assurance décès... nous consulter > L'assurance obsèques... nous consulter 2. Assurances pour vos biens > L'assurance automobile et 2 roues... nous consulter (devis sur Internet) > l'assurance multirisques habitation, garantie locative, télésurveillance... nous consulter (devis sur Internet) > L'assurance tous mobiles...nous consulter 3. Assurances pour vous protéger au quotidien > La protection juridique Pleins Droits...Nous consulter (devis sur INTERNET) > SécuriCOMPTE- Assurance perte et vol des moyens de paiement* (par compte) Standard (Protection vol)... 2,00 /mois...24,00 /an Premium...4,20 /mois...50,40 /an Haut de gamme*...4,65 /mois...55,80 /an > SécuriWEB* (par compte) Standard... 1,25 /mois...15,00 /an Premium...2,50 /mois... 30,00 /an > SécuriBUDGET* (par compte) Standard... 1,70 /mois...20,40 /an Premium...3,50 /mois... 42,00 /an > SécuriEPARGNE* (par compte) Standard...0,25 /mois...3,00 /an Premium...1,88 /mois...22,56 /an > SécuriLIVRETS* - Standard (par assuré)...1,90 /mois...22,80 /an > SécuriZEN* - Standard (par assuré)...1,90 /mois...22,80 /an > SécuriCompte Découvert* (par compte)...de 1,35 à 5,67 /mois selon la tranche du découvert...de 16,20 à 68,04 /an * Dans les limites et conditions prévues aux contrats d'assurance spécifiques, souscrits auprès de la Caisse d'assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), société d'assurance, régie par le code des Assurances. 20

Conditions générales de banque. Particuliers. Vos services au quotidien. Tarifs applicables au 1 er janvier 2012. www.ca-franchecomte.

Conditions générales de banque. Particuliers. Vos services au quotidien. Tarifs applicables au 1 er janvier 2012. www.ca-franchecomte. Conditions générales de banque Particuliers Vos services au quotidien Tarifs applicables au 1 er janvier 2012 www.ca-franchecomte.fr Edito Chère cliente, cher client, Cette brochure contient les conditions

Plus en détail

PARTICULIERS TARIFS APPLICABLES AU 01.03.2016 CGB COMPLETES pour INTERNET

PARTICULIERS TARIFS APPLICABLES AU 01.03.2016 CGB COMPLETES pour INTERNET PARTICULIERS TARIFS APPLICABLES AU 01.03.2016 CGB COMPLETES pour INTERNET EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* Liste des services Abonnement à des services de banque à distance (Internet) Abonnement à un produit

Plus en détail

Particuliers. Vos services au quotidien

Particuliers. Vos services au quotidien Particuliers Vos services au quotidien Conditions générales de banque Tarifs applicables au 1 er janvier 2013 édito Cher sociétaire, cher client Vous trouverez dans cette brochure les conditions tarifaires

Plus en détail

Particuliers Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014

Particuliers Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014 14 Particuliers Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2014 édito Cher sociétaire, cher client, Vous trouverez dans cette brochure les conditions tarifaires de nos principaux produits

Plus en détail

PARTICULIERS. Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 (1)

PARTICULIERS. Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 (1) PARTICULIERS Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 (1) ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires, Vous trouverez dans ce document les tarifs de nos principaux services en 2016. Le Crédit

Plus en détail

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur

Plus en détail

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013 www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur

Plus en détail

- Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n 2013-931 du 17/10/2013

- Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n 2013-931 du 17/10/2013 Particuliers Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 ETRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (packages) et hors

Plus en détail

Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque

Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 OFFRES JEUNES Offre 12-17 ans (s adresse aux détenteurs de Livret Mozaic) 1,00 /mois L offre Mozaic est

Plus en détail

Principales conditions de banque applicables. aux PARTICULIERS. Edition Septembre 2013 Applicable en Guadeloupe Au 1 er janvier 2014

Principales conditions de banque applicables. aux PARTICULIERS. Edition Septembre 2013 Applicable en Guadeloupe Au 1 er janvier 2014 Principales conditions de banque applicables aux PARTICULIERS Edition Septembre 2013 Applicable en Guadeloupe Au 1 er janvier 2014 En application de la loi MURCEF du 11/12/2001 www.ca-guadeloupe.fr EXTRAITS

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers 2014 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers > Fonctionnement du compte > Gestion à distance > Projets > Conseils > Jeunes > Protection Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Extrait Standard des Tarifs*

Extrait Standard des Tarifs* TARIFS PARTICULIERS 2016 Extrait Standard des Tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Frais de tenue

Plus en détail

AVENANT AUX PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE

AVENANT AUX PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE AVENANT AUX PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE au 1 er novembre 2012 Dans le cadre de l évolution de notre système d information en novembre prochain, cet avenant a pour objet de

Plus en détail

L E P R I X D E N O S S E R V I C E S A U X. particuliers

L E P R I X D E N O S S E R V I C E S A U X. particuliers L E P R I X D E N O S S E R V I C E S A U X particuliers Le mot de François Macé Directeur Général du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne Madame, Monsieur, Dans un souci de transparence, je suis heureux

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers. En vigueur au 01/01/2014 Tarifs TTC. www.ca-valdefrance.fr

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers. En vigueur au 01/01/2014 Tarifs TTC. www.ca-valdefrance.fr Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers En vigueur au 01/01/2014 Tarifs TTC www.ca-valdefrance.fr Extrait standard des tarifs * Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2012 Le bon sens a de l avenir! Nos conditions tarifaires sont consultables dans

Plus en détail

LE PRIX DE NOS SERVICES AUX. Particuliers

LE PRIX DE NOS SERVICES AUX. Particuliers LE PRIX DE NOS SERVICES AUX Particuliers EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 er JANVIER 2014 EDITO Chers clients, Chers sociétaires, Comme chaque année, nous vous adressons l extrait

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux particuliers ÉDITION OCTOBRE 2014 En application de la loi MURCEF du 11/12/2001 Une relation de Confiance durable Tarifs en euros TTC en vigueur en Guadeloupe

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 l Tarif TTC l En toute transparence, ce document vous présente les principales conditions tarifaires classées par rubriques et applicables

Plus en détail

Édito. Hubert BRICHART. Directeur Général du Crédit Agricole du Morbihan. Chers clients, chers sociétaires,

Édito. Hubert BRICHART. Directeur Général du Crédit Agricole du Morbihan. Chers clients, chers sociétaires, CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX PARTICULIERS 20 12 durable mobile avantages client développement engagement avantages territoire sécurité proximité proximité mobile sociétaire

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux. Particuliers. En vigueur au 1 er janvier 2012 Tarifs TTC

Principales conditions tarifaires applicables aux. Particuliers. En vigueur au 1 er janvier 2012 Tarifs TTC Principales conditions tarifaires applicables aux Particuliers En vigueur au 1 er janvier 2012 Tarifs TTC Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées (package) et hors

Plus en détail

Une relation de Confiance durable PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES. www.ca-guadeloupe.fr. applicables aux particuliers

Une relation de Confiance durable PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES. www.ca-guadeloupe.fr. applicables aux particuliers PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux particuliers ÉDITION OCTOBRE 2015 En application de la loi MURCEF du 11/12/2001 Une relation de Confiance durable Tarifs en euros TTC en vigueur en Guadeloupe

Plus en détail

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE. GRATUIT Frais de liquidation de communauté 80,00 Relevés de compte

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE. GRATUIT Frais de liquidation de communauté 80,00 Relevés de compte Prix de nos Produits et Services PARTICULIERS applicables au 1 er janvier 2015 Conformément à la loi, le Crédit Agricole Val de France a choisi d appliquer une facturation sans TVA, à l exception des facturations

Plus en détail

particuliers PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2016

particuliers PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2016 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2016 É D I T I O N S E P T E M B R E 2 0 1 5 www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr

Plus en détail

> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr

> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr Extrait des conditions générales de banque > Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008 www.ca-sudrhonealpes.fr Au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, nos engagements en matière de transparence se traduisent

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS EN VIGUEUR AU 1 ER MARS 2015

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS EN VIGUEUR AU 1 ER MARS 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU PARTICULIERS EN VIGUEUR AU 1 ER MARS 2015 ETRAITS STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion

Plus en détail

gratuit Frais de liquidation de communauté 80,00 Relevés de compte

gratuit Frais de liquidation de communauté 80,00 Relevés de compte Prix de nos Produits et Services particuliers applicables au 1 er janvier 2016 Les prix indiqués s entendent TTC, en euros, selon la législation en vigueur, modifiables à tout moment. Ouverture, fonctionnement

Plus en détail

EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JUILLET 2015

EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JUILLET 2015 EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JUILLET 2015 CONVENTION CLARTÉ PARTICULIERS La Convention Clarté du Crédit Mutuel représente le prix de vos services que nous nous engageons à vous communiquer

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires DES PRINCIPALES OPÉRATIONS BANCAIRES Edito tenant compte de la T.V.A en vigueur lorsqu'elles y sont soumises Prix des services particuliers En vigueur au 1er avril 2013 Madame, Mademoiselle,

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux PARTICULIERS. En vigueur au 01/01/2013 Tarifs TTC. www.ca-valdefrance.fr

Principales conditions tarifaires applicables aux PARTICULIERS. En vigueur au 01/01/2013 Tarifs TTC. www.ca-valdefrance.fr Principales conditions tarifaires applicables aux PARTICULIERS En vigueur au 01/01/2013 Tarifs TTC www.ca-valdefrance.fr Extrait standard des tarifs * Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires DES PRINCIPALES OPÉRATIONS BANCAIRES tenant compte de la T.V.A en vigueur lorsqu'elles y sont soumises Prix des services particuliers En vigueur au 1 er janvier 2014 Edito Madame,

Plus en détail

Prestations et Services

Prestations et Services Particuliers Prestations et Services Prix 2015 Extrait des Conditions Générales de Banque en vigueur au 1 er janvier 2015 Ces tarifs sont exprimés en euro TTC «Fidèles à notre démarche de transparence

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers 2015 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers > Fonctionnement du compte > Gestion à distance > Projets > Conseils > Jeunes > Protection Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables

clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables particuliers clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2015 édito Chers clients, Chers sociétaires, Comme chaque année,

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 2 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 3 Ouverture, transformation, clôture... 3 Relevés de compte...

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 4 Ouverture, transformation, clôture... 4 Relevés de compte...

Plus en détail

Extrait des conditions générales de banque. > Barème tarifaire applicable au 1 er janvier 2008 > APPRENTIS ET ETUDIANTS DE MOINS DE 25 ANS

Extrait des conditions générales de banque. > Barème tarifaire applicable au 1 er janvier 2008 > APPRENTIS ET ETUDIANTS DE MOINS DE 25 ANS > VOS FINANCEMENTS > VOS OPÉRATIONS AVEC L ÉTRANGER > APPRENTIS ET ETUDIANTS DE MOINS DE 25 ANS LES FRAIS DE DOSSIER LES OPÉRATIONS PAR CARTE INTERNATIONALE (hors frais de prise de garanties) Les paiements

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers 2013 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers > Fonctionnement du compte > Gestion à distance > Projets > Conseils > Jeunes >

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 l Tarif TTC l Particuliers Vous êtes client du Crédit Agricole Brie Picardie et nous vous remercions de la confiance que vous nous

Plus en détail

particuliers En vigueur au 01/01/2016 - Tarifs TTC

particuliers En vigueur au 01/01/2016 - Tarifs TTC 2016 Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers En vigueur au 01/01/2016 - Tarifs TTC L ensemble de nos conditions tarifaires est consultable en agence et sur notre site www.ca-valdefrance.fr

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 4 Ouverture, transformation, clôture... 4 Relevés de compte...

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Particuliers

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Particuliers Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Particuliers Extrait standard des tarifs * Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées (package) et hors promotion ou tarif spécifique

Plus en détail

Extrait * du. Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013. l Tarif TTC l. Particuliers. *Portant sur les conditions générales de banque.

Extrait * du. Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013. l Tarif TTC l. Particuliers. *Portant sur les conditions générales de banque. Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013 l Tarif TTC l Particuliers *Portant sur les conditions générales de banque. EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont

Plus en détail

DE VOTRE BANQUE PRODUITS &SERVICES PRIX DES PRINCIPAUX APPLICABLES À PARTIR DU 1ER MAI 2015 - TARIFS TTC

DE VOTRE BANQUE PRODUITS &SERVICES PRIX DES PRINCIPAUX APPLICABLES À PARTIR DU 1ER MAI 2015 - TARIFS TTC AVENANT CET AVENANT A POUR OBJET PRINCIPAL DE PRÉSENTER LES NOUVEAUX SERVICES ET LES CHANGEMENTS DE PRIX DE LA PLAQUETTE PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE AU 1 ER OCTOBRE 2014 PRIX

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2014 Vous

Plus en détail

Particuliers. Principales conditions tarifaires. Tarifs des principaux produits et services

Particuliers. Principales conditions tarifaires. Tarifs des principaux produits et services Particuliers Principales conditions tarifaires Tarifs des principaux produits et services Nos conditions tarifaires sont consultables en agences et sur www.ca-cmds.fr Nos tarifs intègrent la TVA en vigueur

Plus en détail

PARTICULIERS. clairement nos produits bancaires n ont rien à cacher. Extrait des conditions générales de banque applicables

PARTICULIERS. clairement nos produits bancaires n ont rien à cacher. Extrait des conditions générales de banque applicables PARTICULIERS clairement nos produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er JANVIER 2016 ÉDITO Chers Clients, Chers Sociétaires, J ai le plaisir de

Plus en détail

Extrait des TARIFS. applicables aux PARTICULIERS. au 01/03/2014. Votre confiance mérite toute notre transparence

Extrait des TARIFS. applicables aux PARTICULIERS. au 01/03/2014. Votre confiance mérite toute notre transparence Extrait des TARIFS applicables aux PARTICULIERS au 01/03/2014 Votre confiance mérite toute notre transparence 1 Extrait standard des tarifs * Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées (package) et

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires des principales opérations bancaires tenant compte de la T.V.A en vigueur lorsqu elles y sont soumises PRIX DES SERVICES particuliers en vigueur au 1 er janvier 2016 Plaquette tarifaire

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2014 Vous

Plus en détail

Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2014 CONVENTION CLARTÉ PARTICULIERS

Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2014 CONVENTION CLARTÉ PARTICULIERS Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2014 PARTICULIERS CONVENTION CLARTÉ Janvier 2014 La Convention Clarté du Crédit Mutuel représente le prix de vos services que nous nous engageons à vous

Plus en détail

Guide des prix. Particuliers. Janvier 2015. de nos produits et services

Guide des prix. Particuliers. Janvier 2015. de nos produits et services Janvier 2015 Guide des prix de nos produits et services Particuliers Extrait standard des principaux tarifs * Les tarifs ci-dessous sont TTC, hors offres groupées de services (packages) et hors promotion

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2014 Vous

Plus en détail

Principales conditions tarifaires

Principales conditions tarifaires Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Nos conditions tarifaires sont consultables en agences et sur : www.ca-cmds.fr PARTICULIERS ÉDITO Chère cliente, cher client, Voici nos conditions

Plus en détail

Principales conditions de banque applicables aux PARTICULIERS

Principales conditions de banque applicables aux PARTICULIERS Principales conditions de banque applicables aux PARTICULIERS Edition Novembre 2011 Applicable en Guadeloupe Au 1 er février 2012 En application de la loi MURCEF du 11/12/2001 Application effective au

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires des principales opérations bancaires tenant compte de la T.V.A en vigueur lorsqu elles y sont soumises PRIX DES SERVICES PARTICULIERS en vigueur au 1 er janvier 2015 Plaquette tarifaire

Plus en détail

EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JUILLET 2013

EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JUILLET 2013 EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JUILLET 2013 PARTICULIERS CONVENTION CLARTÉ JUILLET 2013 La Convention Clarté du Crédit Mutuel représente le prix de vos services que nous nous engageons à vous

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 Vous pouvez

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES COMPTE BANCAIRE BforBANK Au 26 mai 2015 Retrouvez l ensemble de nos tarifs sur www.bforbank.com SOMMAIRE 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 5 OFFRES GRPÉES DE SERVICES 2 VERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er septembre 2014

GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er septembre 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er septembre 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une

Plus en détail

Des conditions particulières sont consenties aux clients de moins de 25 ans sur certains services

Des conditions particulières sont consenties aux clients de moins de 25 ans sur certains services Pour les produits soumis à la TVA, les montants sont indiqués toutes taxes comprises, celle-ci est calculée au taux en vigueur au jour de l'opération (actuellement 19,60 %) Des conditions particulières

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX PARTICULIERS 20 13 ENGAGEMENTS CLIENTS TRANSPARENCE, OBJECTIVITÉ, PROXIMITÉ Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2013 Vous

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX PARTICULIERS 20 13 ENGAGEMENTS CLIENTS TRANSPARENCE, OBJECTIVITÉ, PROXIMITÉ Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2013 Vous

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2014 Vous

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers 2012 > Fonctionnement du compte > Gestion à distance > Projets > Conseils > Jeunes > Protection Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX PARTICULIERS 20 13 ENGAGEMENTS CLIENTS TRANSPARENCE, OBJECTIVITÉ, PROXIMITÉ Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2013 Vous

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire

Plus en détail

Tarifs 2014. en toute transparence. particuliers. Extrait des Conditions Générales de Banque

Tarifs 2014. en toute transparence. particuliers. Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs 2014 en toute transparence particuliers Extrait des Conditions Générales de Banque applicables aux Particuliers à compter du 01/01/2014 - Prix TTC Extrait standard des tarifs 2014 p. 3 Ouverture,

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2015 Vous pouvez

Plus en détail

prix PARTICULIERS principaux LES produits services DES AUX # CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE AU 1 ER JANVIER 2015

prix PARTICULIERS principaux LES produits services DES AUX # CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE AU 1 ER JANVIER 2015 LES DES prix principaux produits services AUX PARTICULIERS # CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE AU 1 ER JANVIER 2015 Nos tarifs en euros intègrent la T.V.A. en vigueur lorsque les opérations et services y

Plus en détail

Tarifs 2015. Particuliers. Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Particuliers à compter du 01/01/2015 Prix TTC

Tarifs 2015. Particuliers. Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Particuliers à compter du 01/01/2015 Prix TTC Tarifs 2015 Particuliers Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Particuliers à compter du 01/01/2015 Prix TTC Sommaire Extrait standard des tarifs 2015 p.3 Ouverture, fonctionnement

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2015 Vous pouvez

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Extraits des tarifs TTC en Euros en vigueur au 1 er janvier 2010 La banque au quotidien Les crédits L épargne Les assurances Les offres pour

Plus en détail

Principales conditions

Principales conditions Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2015 Particuliers Extrait standard des tarifs * Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées (package) et hors promotion ou tarif spécifique

Plus en détail

Extrait des TARIFS. applicables aux PARTICULIERS. au 01/03/2015. Votre confiance mérite toute notre transparence

Extrait des TARIFS. applicables aux PARTICULIERS. au 01/03/2015. Votre confiance mérite toute notre transparence Extrait des TARIFS applicables aux PARTICULIERS au 01/03/2015 Votre confiance mérite toute notre transparence Extrait standard des tarifs * Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées (package) et

Plus en détail

PRIX DES PRINCIPAUX DE VOTRE BANQUE. PRODUITS et SERVICES

PRIX DES PRINCIPAUX DE VOTRE BANQUE. PRODUITS et SERVICES 2016 PARTICULIERS PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS et SERVICES DE VOTRE BANQUE Tarifs TTC applicables au 1 er janvier 2016 ÉDITO Le Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne, banque coopérative et mutualiste,

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises En vigueur au 1 er janvier 2010 La banque au quotidien les crédits L épargne Les opérations internationales

Plus en détail

Clairement mes produits bancaires n'ont rien à cacher

Clairement mes produits bancaires n'ont rien à cacher PARTICULIERS Clairement mes produits bancaires n'ont rien à cacher Guide des prix de nos produits et services Principales conditions tarifaires à compter du 1 er janvier 2016 ÉDITO Chers clients, chers

Plus en détail

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE)

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Dans le but de vous faciliter la lecture de ses barèmes tarifaires, la

Plus en détail

PARTICULIERS PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES. en vigueur au 1 er janvier 2016

PARTICULIERS PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES. en vigueur au 1 er janvier 2016 PARTICULIERS 2016 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er janvier 2016 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS * Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées (package) et hors promotion ou tarif spécifique

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 Vous pouvez

Plus en détail

Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2016

Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2016 P A R T I C U L I E R S 2016 Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2016 Jean-Pierre GAILLARD Président Christian ROUCHON Directeur Général Fidèles à notre démarche de transparence

Plus en détail

TARIFAIRES CONDITIONS PRINCIPALES. applicables aux PARTICULIERS. en vigueur au 02/01/2013

TARIFAIRES CONDITIONS PRINCIPALES. applicables aux PARTICULIERS. en vigueur au 02/01/2013 Solidarité - Territoire PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux PARTICULIERS en vigueur au 02/01/2013 Transparence - Mutualisme Valeurs - Proximité Projets - Engagements Les tarifs sont consultables

Plus en détail

Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016

Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET ASSOCIATIONS La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 (1) ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires, Vous trouverez

Plus en détail

Cher Sociétaire, Cher Client,

Cher Sociétaire, Cher Client, CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Particuliers Les prix de nos principaux services bancaires aux Particuliers. Tarifs applicables au 1 er janvier 2014 Cher Sociétaire, Cher Client, Vous accompagner dans

Plus en détail

PARTICULIERS GUIDE DES PRIX. de nos produits et services

PARTICULIERS GUIDE DES PRIX. de nos produits et services Janvier 2009 GUIDE DES PRIX de nos produits et services Votre banque au quotidien Des incidents sur votre compte Vos crédits et votre financement immobilier Les jeunes (moins de 25 ans) Vos opérations

Plus en détail

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE

Plus en détail

TARIFAIRES CONDITIONS PRINCIPALES. applicables aux PARTICULIERS. en vigueur au 14/10/2013

TARIFAIRES CONDITIONS PRINCIPALES. applicables aux PARTICULIERS. en vigueur au 14/10/2013 Solidarité - Territoire PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux PARTICULIERS en vigueur au 14/10/2013 Transparence - Mutualisme Valeurs - Proximité Projets - Engagements Les tarifs sont consultables

Plus en détail

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services particuliers Opérations courantes Des incidents sur votre compte Vos crédits à la consommation Votre financement immobilier Les opérations

Plus en détail

Tarifs 2013. en toute transparence. particuliers. Extrait des Conditions Générales de Banque

Tarifs 2013. en toute transparence. particuliers. Extrait des Conditions Générales de Banque Tarif Crédit Agricole Centre Loire Ce document est une copie archivée par cbanque le 22 mars 2013. Voir tous les tarifs bancaires Tarifs 2013 en toute transparence particuliers Extrait des Conditions Générales

Plus en détail

TARIFS 2010 en toute transparence PARTICULIERS

TARIFS 2010 en toute transparence PARTICULIERS PARTICULIERS TARIFS 2010 en toute transparence EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux particuliers à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets de TVA VOTRE COMPTE ET SA GESTION Le

Plus en détail

PARTICULIERS. Guide des prix. de nos produits et services

PARTICULIERS. Guide des prix. de nos produits et services Janvier 2013 Guide des prix de nos produits et services Extrait standard des principaux tarifs * Les tarifs ci-dessous sont TTC, hors offres groupées de services (packages) et hors promotion ou tarif spécifique

Plus en détail

conditions tarifaires applicables aux particuliers

conditions tarifaires applicables aux particuliers conditions tarifaires applicables aux particuliers en vigueur au 1 er janvier 2013 Edito Banque coopérative et mutualiste, nous affirmons cette différence en vous garantissant un conseil loyal, objectif,

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2015 Vous pouvez

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AUX PARTICULIERS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AUX PARTICULIERS Tarifs de nos principaux services bancaires en vigueur au 1 er janvier 2016. Styl List images/étienne List Cher Sociétaire, Cher Client, Vous

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 er JUILLET 2015 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE TRANSFORMATION CLOTURE Ouverture d'un compte avec remise de la Convention

Plus en détail

Extrait des Conditions Générales de Banque. applicables aux Particuliers à compter du 01/01/2012 - Prix HT ou net de TVA

Extrait des Conditions Générales de Banque. applicables aux Particuliers à compter du 01/01/2012 - Prix HT ou net de TVA Tarifs 2012 en toute transparence particuliers Extrait des Conditions Générales de Banque applicables aux Particuliers à compter du 01/01/2012 - Prix HT ou net de TVA SOMMAIRE Extrait standard des tarifs

Plus en détail

PARTICULIERS. www.banque-chalus.fr. Principales conditions tarifaires applicables aux. Tarifs en E TTC. En vigueur au 09/01/2012

PARTICULIERS. www.banque-chalus.fr. Principales conditions tarifaires applicables aux. Tarifs en E TTC. En vigueur au 09/01/2012 Principales conditions tarifaires applicables aux PARTICULIERS En vigueur au 09/01/2012 Tarifs en E TTC EXTRAIT STANDARD DES PRINCIPAUX TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services

Plus en détail

Conditions et tarifs

Conditions et tarifs BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2013 3 > 4 > 5 > 7 > 8 > 9 > 11> Extrait standard des tarifs ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture,

Plus en détail