Présentation par DARRICARRERE Morgane HE Chunni ROUX Pauline ZHOU Yingyan

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1 Présentation par DARRICARRERE Morgane HE Chunni ROUX Pauline ZHOU Yingyan

2 I. Présentation du sujet 1. Qu est-ce qu un incoterm? 2. A quoi sert-il? 3. Comment ça marche? 4. Que ce passe-t-il en cas de conflit? II. Historique des incoterms III. Les classifications des incoterms 1.Incoterms intermodaux / incoterms fluviaux et maritimes 2. Quatre catégories EFCD 3. Vente au départ / vente à l arrivée

3 INCOTERM: INternational COmmercial TERM C est un ensemble de règles mises à jour au fur et à mesure de l évolution du commerce mondial et qui permet à l acheteur et au vendeur de se mettre d accord rapidement et sans ambigüité sur les modalités de la transaction. Créés par la Chambre de Commerce Internationale à Paris (CCI) S expriment en anglais avec une abréviation en trois lettres, ils sont reconnus dans le monde entier.

4 Il sert à définir les droits et obligations de l acheteur et du vendeur lors d un contrat de vente à l international. Il permet de définir les termes de chargement, des transport, de type de transport, d assurances et de livraison des marchandises. Il a aussi pour rôle de déterminer le lieu de transfert des risques.

5 Lors d un contrat de vente international, on peut choisir un incoterm. C est une pratique facultative pour les parties contractantes, mais c est néanmoins fortement recommandé. Il permet de simplifier les contrats et de clarifier les choses en terme de responsabilité.

6 Les incoterms ne définissent pas le droit applicable au contrat et la juridiction compétente en cas de litige. Cela doit être précisé dans le contrat de ventre entre les deux parties.

7 Ils Remontent au début du XIXe siècle. Le premier terme, FOB a été créé en CIF, Cost,Insurance and Freight en Les incoterms ont été créés en 1936 par la CCI de Paris. Incoterm 1953, avec de nouvelles publications

8 En 1976, on introduit le transport aérien dans les textes. De plus, la CCI introduit la notion de transfert de risques entre l exportateur et l importateur, pour le FCA, Free carrier. Trois nouveaux incoterms sont ajoutés, ils concernent tous les types de transport.

9 Les voies aériennes sont de plus en plus utilisées alors que les containers émergent. D où la mise à jour des Incoterm En 1990, création de nouveaux incoterms intermodaux: FOR, FOT et FOA disparaissent

10 En 2000, la CCI modifie la répartition des frais de chargement et de déchargement. 13 incoterms La CCI améliore la responsabilité de dédouanement EXW, FCA, FAS, FOB, CFR, CIF, CPT, CIP, DAF, DES, DEQ, DDU, DDP

11 En 2010, on passe de 13 à 11 incoterms En application depuis le 1 er janvier 2011 Suppression de quatre incoterms: DAF,DEQ,DES et DDU Création de deux nouveaux: DAT et DAP EXW, FCA, FAS, FOB, COF, CIF, CPT, CIP, DAP, DAT, DDP

12 Incoterms intermodaux EXW, Ex Works FCA, Free Carrier CPT, Carriage Paid to CIP, Carriage, Insurance Paid to DAT, Delivered at Terminal DAP, Delivered at Place DDP, Delivered Duty Paid Incoterms fluviaux et maritimes FAS, Free Along side Ship FOB, Free on Board CFR, Cost and Freight CIF,Cost,Insurance and Freight

13 Catégorie E: EXW, Ex Works Catégorie F: FCA, Free carrier FAS, Free along side ship FOB, Free on board Catégorie C: CFR, Cost and Freight CIF, Cost, Insurance and Freight CPT, Carriage Paid to CIP, Carriage, Insurance Paid to Catégorie D: (DAF, DES, DEQ, DDU) DDP, Delivered Duty Paid DAP, Delivered at Place, DAT, Delivered at Terminal

14 Vente au départ: À partir de sa mise à disposition dans les locaux du vendeur: EXW. À partir du moment où elle a été remise au transporteur aux fins d expédition: FCA, FAS, FOB, CFR, CIF, CPT, CIP

15 Vente à l arrivée: Jusqu à la fin du transport maritime et du débarquement: DAP Jusqu au point de destination: DAT, DDP.

16 Les incoterms classés par: Mode de transports: incoterms polyvalents Classification «départ / vente»: vente au départ: la marchandise voyage aux risque de l acheteur 16

17 EXW -Ex-Works Vendeur: L'unique responsabilité du vendeur est de mettre la marchandise, dans un emballage adapté au transport, à la disposition de l'acheteur dans ses locaux (en général, le prix inclut la mise sur palette). Acheteur: L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents au transport, du départ de l'usine au lieu de destination. 17

18 EXW -Ex Works incoterm polyvalen t emballag e PRÉ- TRANSP ORT TERMIN AL FRÊT DÉPART FORMA LITÉS DOUAN E EXPOR T transport principal assuranc e TERMIN AL FRÊT ARRIVÉ E FORMA LITÉS IMPORT post transport vente au départ: la marchandise voyage aux risque de l acheteur EXW V O O O O O O O O

19 FCA - Free Carrier Vendeur: Le vendeur remet les marchandises au transporteur désigné et payé par l'acheteur. Les formalités et frais d'exportation, ainsi que les droits et taxes liés, sont à la charge du vendeur. Acheteur: L acheteur endosse le transport jusqu'à ses lieux d'activité, effectue les formalités à l'import et acquitte les droits et taxes liés. 19

20 FCA - Free Carrier incoterm polyvalen t emballag e PRÉ- TRANSP ORT TERMIN AL FRÊT DÉPART FORMA LITÉS DOUAN E EXPOR T transport principal assuranc e TERMIN AL FRÊT ARRIVÉ E FORMA LITÉS IMPORT post transport vente au départ: la marchandise voyage aux risque de l acheteur FCA V V V V O O O O O

21 CPT -Carriage Paid To Vendeur: Le vendeur maitrise la chaine logistique. Après avoir pris en charge le dédouanement export, il choisit les transporteurs et paie les frais jusqu'au lieu convenu Acheteur Les risques d'avaries ou perte sont supportés par l acheteur à partir du moment où les marchandises ont été remises au premier transporteur. Ensuite, l acheteur prend en charge le dédouanement import et les frais de déchargement. 21

22 CPT -Carriage Paid To incoterm polyvalen t emballag e PRÉ- TRANSP ORT TERMIN AL FRÊT DÉPART FORMA LITÉS DOUAN E EXPOR T transport principal assuranc e TERMIN AL FRÊT ARRIVÉ E FORMA LITÉS IMPORT post transport vente au départ: la marchandise voyage aux risque de l acheteur CPT V V V V V O O O O

23 CIP - Carriage and Insurance Paid To Vendeur CIP est identique au CPT, mais le vendeur doit fournir en plus une assurance transport pour le compte acheteur. Le vendeur conclut le contrat de transport, paie le fret et la prime d'assurance. Acheteur Les risques d'avaries ou perte sont supportés par l acheteur à partir du moment où les marchandises ont été remises au premier transporteur. Ensuite, l acheteur prend en charge le dédouanement import et les frais de déchargement. 23

24 CIP - Carriage and Insurance Paid To incoterm polyvalen t emballag e PRÉ- TRANSP ORT TERMIN AL FRÊT DÉPART FORMA LITÉS DOUAN E EXPOR T transport principal assuranc e TERMIN AL FRÊT ARRIVÉ E FORMA LITÉS IMPORT post transport vente au départ: la marchandise voyage aux risque de l acheteur CIP V V V V V V O O O

25 Les incoterms classés par: Mode de transports: incoterms polyvalents Classification «départ / vente»: vente à l arrivée: la marchandise voyage aux risque du vendeur 25

26 DAT -Delivered at Terminal Vendeur le vendeur organise et paie le déchargement de la marchandise au point de destination et son acheminement jusqu'au terminal convenu. Le transfert de risque est effectif lorsque la marchandise a été mise à la disposition de l'acheteur au terminal convenu. Acheteur L'acheteur effectue les formalités d'importation et acquitte les droits et taxes dus en raison de l'importation. 26

27 DAT -Delivered at Terminal incoterm polyvalen t emballag e PRÉ- TRANS PORT TERMIN AL FRÊT DÉPART FORMA LITÉS DOUAN E EXPOR T transport principal assuranc e TERMIN AL FRÊT ARRIVÉ E FORMA LITÉS IMPORT post transport vente à l arrivée: la marchandise voyage aux risques du vendeur DAT V V V V V V V O O

28 DAP - Delivered At Place Vendeur Le vendeur prend en charge le transport des marchandises jusqu'au point de livraison convenu, donc il assume les coûts et les risques jusqu'à ce point. Les marchandises sont mises à disposition de l'acheteur à destination sur le moyen de transport, sans être déchargées. Acheteur L'acheteur organise le déchargement, effectue les formalités d'importation et acquitte les droits et taxes dus en raison de l'importation. 28

29 DAP - Delivered At Place incoterm polyvalen t emballag e PRÉ- TRANS PORT TERMIN AL FRÊT DÉPART FORMA LITÉS DOUAN E EXPOR T transport principal assuranc e TERMIN AL FRÊT ARRIVÉ E FORMA LITÉS IMPORT post transport vente à l arrivée: la marchandise voyage aux risques du vendeur DAP V V V V V V V O V

30 DDP - Delivered Duty Paid Vendeur Les marchandises sont livrées au lieu de destination, prêtes à être déchargées, alors que le vendeur a effectué le dédouanement à l'export et à l'import et acquitté les droits et taxes liés à ces opérations. Acheteur En principe, l'acheteur endosse les frais de déchargement, sauf si stipulation contraire. 30

31 DDP - Delivered Duty Paid incoterm polyvalen t emballag e PRÉ- TRANS PORT TERMIN AL FRÊT DÉPART FORMA LITÉS DOUAN E EXPOR T transport principal assuranc e TERMIN AL FRÊT ARRIVÉ E FORMA LITÉS IMPORT post transport vente à l arrivée: la marchandise voyage aux risques du vendeur DDP V V V V V V V V V

32 Les incoterms classés par: Mode de transports: incoterms maritimes Classification «départ / vente»: vente au départ : la marchandise voyage aux risque de l acheteur 32

33 FAS - Free Along ship Vendeur Le vendeur règle les frais de transport jusqu'au port d'embarquement et effectue les formalités d'exportation, acquitte les frais, droits et taxes liés à ces formalités. La marchandise est livrée le long du navire dans le port d'embarquement: cette livraison marque le transfert de risques et de frais. Acheteur L'acheteur supporte les coûts de chargement, le transport maritime, les coûts de déchargement et de transport du port de destination jusqu'à ses lieux d'activité. 33

34 FAS - Free Along Ship incoterm maritime emballag e Prétransport Formalit és douane export chargem ent sur navire transport principal assuranc e terminal frêt arrivée formalité s import post transport vente au départ: la marchandise voyage aux risques de l acheteur FAS V V V O O O O O O

35 FOB - Free On Board Vendeur La marchandise est livrée sur le navire désigné par l'acheteur. Le transfert de risque et de frais s'opère quand la marchandise a été livrée sur le navire. Le vendeur règle les frais de transport jusqu'au port d'embarquement, ainsi que les frais de chargement et effectue les formalités d'exportation, acquitte les frais, droits et taxes liés à ces formalités. Acheteur Il paye le fret maritime et l assurance et s occupe des formalités à l arrivée. Il supporte tous les frais et risques de perte à partir du 35 moment où elle a été livrée.

36 FOB - Free On Board incoterm maritime emballag e Prétransport Formalit és douane export chargem ent sur navire transport principal assuranc e terminal frêt arrivée formalité s import post transport vente au départ: la marchandise voyage aux risques de l acheteur FOB V V V V O O O O O

37 CFR - Cost and FReight Vendeur Le transfert de risque s'opère lorsque les marchandises sont livrées à bord du bateau dans le port d'embarquement. Le vendeur assume de plus les frais de transport jusqu'au port de destination et les frais de chargement, il effectue les formalités d'export et paie les droits et taxes liés. Acheteur L'acheteur endosse les frais à partir de l'arrivée des marchandises au port de destination, effectue les formalités à l'import et acquitte les 37

38 CFR - Cost and FReight incoterm maritime emballag e Prétransport Formalit és douane export chargem ent sur navire transport principal assuranc e terminal frêt arrivée formalité s import post transport vente au départ: la marchandise voyage aux risques de l acheteur CFR V V V V V O O O O

39 CIF - Cost, Insurance and Freight Vendeur Le vendeur assume de plus les frais de transport et d'assurance jusqu'au port de destination et les frais de chargement, il effectue les formalités d'export et paie les droits et taxes liés. Le transfert de risque s'opère lorsque les marchandises sont livrées à bord du bateau dans le port d'embarquement. Acheteur L'acheteur endosse les frais à partir de l'arrivée des marchandises au port de destination, effectue les formalités à l'import et acquitte les droits et taxes liés. 39

40 CIF - Cost, Insurance and Freight incoterm maritime emballag e Prétransport Formalit és douane export chargem ent sur navire transport principal assuranc e terminal frêt arrivée formalité s import post transport vente au départ: la marchandise voyage aux risques de l acheteur CIF V V V V V V O O O

41 Comparaison des incoterms 2000 & 2010 Les deux nouveaux terms 2010 DAT ou Delivered At Terminal DAP ou Delivered At Place 41 39

42 Comparaison des incoterms 2000 & 2010 Les quatre terms 2000 qui disparaissent DAF (Delivered At Frontier) DES ( Delivered Ex Ship) DEQ (Delivered Ex Quay) DDU (Delivered Duty Unpaid) 42 39

43 DAF - Delivered At Frontier Le vendeur paie les frais et supporte les risques jusqu'à la frontière qui doit être précisée. Il assume les formalités douanières à l'exportation et l'acheteur à l'importation. Les deux parties doivent se mettre d'accord sur la prise en charge de l'assurance sur la totalité du parcours

44 DES - Delivered Ex Ship Le vendeur choisit le navire, paie le fret et supporte les risques du transport. Le transfert des frais et risques se fait à bord du navire au point de déchargement du port d'arrivée. Les douanes import sont supportés par l acheteur

45 DEQ - Delivered Ex Quay Le vendeur met la marchandise à la disposition de l'acheteur, dédouanée sur le quai au port convenu. Le dédouanement import est désormais à la charge de l'acheteur

46 DDU - Delivered Duty Unpaid Le vendeur met la marchandise à la disposition de l'acheteur, au lieu convenu dans le pays d'importation, déchargement compris. L'acheteur est responsable des formalités douanières, des droits et taxes

47 Comparaison des incoterms 2000 & 2010 Il reste possible de continuer d'utiliser les termes anciens

48 sources internet SOURCES 4iCRhNcwJ:www.wiz-import.fr/news/display/37/nouveauxincoterms-2011-a-partir-dejanvier+incoterms+en+cas+de+litiges&cd=7&hl=fr&ct=clnk&gl=fr#. T3ICWfnpoW8 source littéraire «INCOTERMS 2010» & Enjeux Commerciaux Internationaux, Bettina DESCOURS & pascale di FELICE, Collection Florilegium autre cours d anglais approfondissement de Madame Stéphanie Bory.

49 49 37

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