Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MMES et MM les Directeurs 26/10/98 des Caisses Primaires d Assurance Maladie des Caisses Générales de Sécurité Sociale Origine : DDAR (Pour attribution) MMES et MM les Directeurs des Unions Régionales des Caisses d Assurance Maladie Réf. : (Pour information) DDAR n 1/98 Plan de classement : 122 Objet : SNIR-CLIENTELE : BILAN QUALITE DES DONNEES AUX PREMIERS TRIMESTRE ET SEMESTRE 1998 Pièces jointes : 4 Liens : Com.circ CABDIR 10/96 Com.circ DGR 11/98 Com.circ DDR 3/98 Date d'effet : Date de Réponse : Dossier suivi par : DDAR : Mlle EXPERT / DISI : Mme MILLEAU Téléphone :

2 Le Directeur Délégué Aux Ressources MMES et MM les Directeurs des Caisses Primaires d Assurance Maladie 26/10/98 des Caisses Générales de Sécurité Sociale Origine : DDAR (Pour attribution) MMES et MM les Directeurs des Unions Régionales des Caisses d Assurance Maladie (Pour information) N/Réf. : DDAR - N 1/98 Objet : SNIR-Clientèle : Bilan qualité des données aux premiers trimestres et semestre 1998 Veuillez trouver ci-joint les résultats relatifs à la qualité des données, des premiers trimestre et semestre de l année 1998, telle que les contrôles effectués par le SNIR- Clientèle peuvent l appréhender.

3 Deux types d indicateurs qualité, pour chaque organisme, vous sont communiqués : le taux de rejet (honoraires + prescriptions) du premier trimestre et du premier semestre 1998 ; les taux d utilisation du numéro de praticien fictif (honoraires et prescriptions) pour les premiers trimestre et semestre Le Directeur Délégué Aux Ressources Jean Paul PHELIPPEAU

4 NOTE TECHNIQUE Les deux indicateurs retenus dans le cadre des traitements du SNIR-Clientèle pour apprécier la qualité des données permettent d'appréhender, pour chaque organisme du Régime Général (hors mutuelles) : Le taux de non-imputation des dépenses Ce taux de rejet est exprimé par le rapport entre : les dépenses non-imputées : rejetées pour cause d'anomalies dans leurs caractéristiques et critères d'imputations les dépenses à imputer. Les dépenses considérées sont celles présentées au remboursement, relatives aux honoraires (hors dépassements) et frais, ainsi qu'aux prescriptions (bases de remboursement). Le taux d'utilisation du praticien fictif Il est exprimé de façon analogue par le rapport entre : les dépenses imputées aux praticiens fictifs les dépenses à imputer. Il est calculé de façon distincte pour les dépenses relatives aux honoraires et frais d'une part (exécutants) pour les dépenses relatives aux prescriptions d'autre part (prescripteurs). Ces taux sont calculés lors de chaque traitement trimestriel sur l'ensemble des données traitées depuis le début de l'exercice et des recyclages réalisés par les Caisses, quelle que soit l'antériorité des informations recyclées.

5 COMMENTAIRES DES TABLEAUX Le taux de non-imputation des dépenses Le taux national de rejet constaté lors de chaque traitement trimestriel est faible et décroissant : 0,36% en juin ,44% en mars Il a baissé par rapport aux périodes comparables de l année précédente : 0,44 % en juin ,51 % en mars Une mobilisation significative des Caisses sur la qualité des données est donc observable. Cependant, la dispersion entre organisme reste encore forte. Ce taux varie : entre 0% et 2,167% pour le premier trimestre entre 0,016 % et 1,82 % pour le premier semestre Environ 30 CPAM présentent un taux de rejet supérieur à la moyenne nationale pour les deux périodes considérées. Le taux d'utilisation du praticien fictif L effort effectué sur la qualité des données est également notable sur l indicateur : taux d utilisation du praticien fictif. Les taux nationaux d utilisation du praticien fictif ont globalement diminué entre 1998 et 1997 : Concernant les honoraires : 0,022% au premier trimestre et 0,026% au premier semestre 1998 pour 0,04% sur l année Une très légère hausse de ce taux est observable entre les deux périodes de Concernant les prescriptions : 1,43% au premier trimestre et 1,346% au premier semestre 1998 pour 1,7% sur l année Les taux de prescriptions imputées aux prescripteurs fictifs présente toujours une forte dispersion par organisme : de 0,006 à 11,3% au premier trimestre 1998 et de 0,006 à 11,7% au premier semestre Cette dispersion est restée stable depuis 1997.

6 Il faut rappeler que chaque organisme doit définir, par contrôles, le niveau de vraisemblance de ce taux et appliquer les règles de liquidation conformes aux textes. En tout état de cause, il n'y a pas lieu de le réduire en deçà du niveau de vraisemblance ainsi défini. Remarque : Par courriers référencés CNAMTS/DSE/HH/RT n 30/98 et 31/98 du 20 juillet 1998 sur le suivi de la qualité de la répartition des dépenses de soins de ville selon la catégorie des prescripteurs, un taux d utilisation du prescripteur fictif a été communiqué. Afin de mieux cerner les écarts entre ce taux et celui communiqué par la présente circulaire, le tableau comparatif suivant est utile. Part des prescriptions imputées à un numéro de prescripteur fictif selon les deux sources : Sources SNIR-Clientèle SIAM 1 1er trim er trim er trim er trim Part prescript. imputées à nc 1,43% 1,51% 1,18% presc. fictif Période 1er trimestre Dépenses Régime général hors SLM Champ géographique Prescripteurs concernés France entière (CPAM+CGSS) Médecins, dentistes et sages-femmes libéraux Métropole (CPAM) hors CPAM relevant du CTI de Troyes (8 CPAM) Médecins, dentistes et sagesfemmes libéraux + centres de santé + établissements hospitaliers Base du calcul Base de remboursement Montant remboursé D autres différences peuvent expliquer l écart entre ces deux taux, notamment relatives à la source de ces informations. Les données issues du SNIR-Clientèle sont soumises à des contrôles spécifiques et les recyclages qui lui sont propres peuvent ne pas avoir d impact dans le SIAM. 1 Courriers CNAMTS/DSE/HH/RT n 30/98 et 31/98 du 20/08/98

7 @NV SNIR 18/06/1998 page : 1 Période Période SAINT QUENTIN ,404% ,056% 1 BAR LE DUC ,308% ,016% 2 SAINT BRIEUC ,461% ,009% 3 CHOLET ,202% ,034% 4 THIONVILLE ,152% ,035% 5 ANGOULEME ,043% ,038% 6 SAINT LÔ ,067% ,038% 7 FOIX ,095% ,038% 8 BOURGES ,456% ,039% 9 TARBES ,207% ,047% 10 ORLEANS ,247% ,055% 11 LA ROCHE SUR YON ,895% ,061% 12 LONGWY ,077% ,061% 13 QUIMPER ,155% ,064% 14 BREST ,119% ,065% 15 BATELLERIE ,110% ,066% 16 ANNONAY ,241% ,066% 17 PAU ,292% ,072% 18 CALAIS ,178% ,074% 19 LIMOGES ,172% ,076% 20 SARREGUEMINES ,350% ,083% 21 METZ ,309% ,086% 22

8 MENDE ,716% ,092% 23 ALENCON ,231% ,096% 24

9 18/06/1998 page : 2 Période Période VANNES ,081% ,098% 25 LE HAVRE ,202% ,103% 26 MONT DE MARSAN ,424% ,105% 27 COLMAR ,146% ,105% 28 BELFORT ,100% ,111% 29 PRIVAS ,669% ,118% 30 LA ROCHELLE ,221% ,119% 31 PERIGUEUX ,159% ,120% 32 BASTIA ,520% ,121% 33 MONTAUBAN ,193% ,128% 34 CHATEAUROUX ,185% ,129% 35 BEAUVAIS ,259% ,131% 36 BESANCON ,460% ,131% 37 CAEN ,063% ,136% 38 ANGERS ,347% ,138% 39 NIORT ,912% ,139% 40 SAINT ETIENNE ,121% ,141% 41 POITIERS ,081% ,142% 42 LAVAL ,166% ,143% 43 CAHORS ,149% ,143% 44 MACON ,417% ,144% 45 ROUBAIX ,374% ,144% 46 RODEZ ,208% ,149% 47 BLOIS ,274% ,156% 48

10 18/06/1998 page : 3 Période Période MELUN ,356% ,168% 49 CHARLEVILLE ,382% ,170% 50 AURILLAC ,061% ,173% 51 LE PUY ,222% ,177% 52 AUCH ,127% ,178% 53 ROUEN ,113% ,183% 54 EPINAL ,389% ,189% 55 AMIENS ,404% ,191% 56 GUERET ,330% ,193% 57 STRASBOURG ,252% ,197% 58 TOURS ,176% ,197% 59 CRETEIL ,320% ,203% 60 MULHOUSE ,217% ,204% 61 SELESTAT ,251% ,210% 62 EVREUX ,523% ,217% 63 VILLEFRANCHE / SAONE ,098% ,221% 64 CLERMONT FERRAND ,199% ,223% 65 NEVERS ,373% ,224% 66 DUNKERQUE ,253% ,226% 67 NANCY ,128% ,227% 68 BEZIERS ,302% ,244% 69 LE MANS ,389% ,245% 70 VALENCIENNES ,196% ,246% 71 DIGNE ,508% ,249% 72

11 18/06/1998 page : 4 Période Période ANNECY ,360% ,251% 73 LONS LE SAUNIER ,420% ,258% 74 ARRAS ,824% ,263% 75 ALBI ,463% ,266% 76 NICE ,288% ,272% 77 ROANNE ,271% ,272% 78 CAMBRAI ,230% ,275% 79 HAGUENAU ,180% ,275% 80 MONTBELIARD ,217% ,276% 81 NIMES ,518% ,280% 82 SAINT DENIS REUNION ,303% ,295% 83 CHAMBERY ,301% 84 TOURCOING ,331% ,309% 85 GAP ,435% ,315% 86 BOULOGNE SUR MER ,574% ,322% 87 BORDEAUX ,331% ,323% 88 MONTPELLIER ,896% ,330% 89 PERPIGNAN ,855% ,360% 90 AJACCIO ,412% ,366% 91 AVIGNON ,296% ,369% 92 CAYENNE ,449% ,380% 93 BOURG EN BRESSE ,439% ,388% 94 LAON ,595% ,388% 95 VESOUL ,552% ,390% 96

12 18/06/1998 page : 5 Période Période CHARTRES ,148% ,397% 97 DIEPPE ,199% ,399% 98 AGEN ,271% ,410% 99 TULLE ,228% ,411% 100 LILLE ,401% ,419% 101 SAINT NAZAIRE ,400% ,419% 102 VERSAILLES ,646% ,431% 103 EVRY ,652% ,434% 104 CARCASSONNE ,858% ,446% 105 VIENNE ,308% ,457% 106 NANTERRE ,825% ,461% 107 BAYONNE ,527% ,462% 108 DIJON ,514% ,462% 109 TOULON ,521% ,465% 110 LENS ,140% ,490% 111 ELBEUF ,071% ,492% 112 MOULINS ,361% ,501% 113 MAUBEUGE ,260% ,501% 114 CHAUMONT ,346% ,514% 115 CREIL ,530% ,527% 116 LYON ,535% 117 TROYES ,123% ,537% 118 NANTES ,742% ,554% 119 TOULOUSE ,738% ,556% 120

13 18/06/1998 page : 6 Période Période GRENOBLE ,579% 121 BOBIGNY ,022% ,656% 122 AUXERRE ,668% ,680% 123 RENNES ,245% ,681% 124 POINTE A PITRE ,991% ,734% 125 FORT DE FRANCE ,600% ,788% 126 PARIS ,198% ,812% 127 VALENCE ,212% ,851% 128 DOUAI ,880% ,864% 129 ARMENTIERES ,203% ,049% 130 REIMS ,550% ,099% 131 PONTOISE ,408% ,197% 132 MARSEILLE ,687% ,167% 133 Période Période Toutes CPAM et CGSS ,506% ,436%

14 18/06/1998 page : 1 Période traitée Informations présentées Activité FICTIFS Taux d utilisation FICTIFS Bases de remboursemt BOURG EN BRESSE ,341% 0,806% LAON ,021% 1,436% SAINT QUENTIN ,022% 0,367% MOULINS ,003% 1,473% DIGNE ,021% 1,062% GAP ,001% 0,734% NICE ,142% 7,462% ANNONAY ,001% 3,074% PRIVAS ,005% 0,893% CHARLEVILLE ,001% 1,401% FOIX ,001% 0,939% TROYES ,001% 0,376% CARCASSONNE ,003% 2,023% RODEZ ,006% 1,452% MARSEILLE ,008% 0,436% CAEN ,003% 0,868% AURILLAC ,000% 0,906% ANGOULEME ,004% 0,926% LA ROCHELLE ,004% 1,377% BOURGES ,002% 0,587% TULLE ,000% 0,479%

15 18/06/1998 page : 2 Période traitée Informations présentées Activité FICTIFS Taux d utilisation FICTIFS Bases de remboursemt AJACCIO ,035% 3,889% BASTIA ,048% 1,306% DIJON ,003% 1,193% SAINT BRIEUC ,004% 1,070% GUERET ,001% 1,299% PERIGUEUX ,003% 0,995% BESANCON ,000% 1,096% MONTBELIARD ,012% 2,371% VALENCE ,007% 0,836% EVREUX ,009% 0,735% CHARTRES ,003% 4,731% BREST ,045% 2,497% QUIMPER ,003% 2,353% NIMES ,002% 0,652% TOULOUSE ,003% 0,789% AUCH ,002% 0,599% BORDEAUX ,002% 0,448% BEZIERS ,102% 0,542% MONTPELLIER ,009% 1,925% RENNES ,005% 1,067%

16 18/06/1998 page : 3 Période traitée Informations présentées Activité FICTIFS Taux d utilisation FICTIFS Bases de remboursemt CHATEAUROUX ,001% 0,741% TOURS ,037% 0,816% GRENOBLE ,003% 1,886% VIENNE ,004% 0,271% LONS LE SAUNIER ,013% 0,699% MONT DE MARSAN ,006% 2,615% BLOIS ,023% 0,680% ROANNE ,024% 0,997% SAINT ETIENNE ,050% 1,475% LE PUY ,014% 1,327% NANTES ,000% 0,008% SAINT NAZAIRE ,000% 0,008% ORLEANS ,002% 2,141% CAHORS ,004% 1,387% AGEN ,002% 3,001% MENDE ,000% 2,344% ANGERS ,003% 0,756% CHOLET ,006% 0,591% SAINT LÔ ,001% 0,946% REIMS ,000% 0,006% CHAUMONT ,022% 0,531%

17 18/06/1998 page : 4 Période traitée Informations présentées Activité FICTIFS Taux d utilisation FICTIFS Bases de remboursemt LAVAL ,018% 3,578% LONGWY ,000% 0,315% NANCY ,003% 0,970% BAR LE DUC ,002% 1,838% VANNES ,006% 1,883% METZ ,009% 1,189% SARREGUEMINES ,022% 1,038% THIONVILLE ,005% 0,016% NEVERS ,004% 1,825% ARMENTIERES ,002% 0,861% CAMBRAI ,008% 0,145% DOUAI ,004% 0,232% DUNKERQUE ,009% 1,145% LILLE ,005% 1,135% MAUBEUGE ,002% 0,162% ROUBAIX ,006% 1,407% TOURCOING ,006% 0,942% VALENCIENNES ,041% 0,373% BEAUVAIS ,004% 1,310% CREIL ,005% 0,819% ALENCON ,003% 0,410%

18 18/06/1998 page : 5 Période traitée Informations présentées Activité FICTIFS Taux d utilisation FICTIFS Bases de remboursemt ARRAS ,004% 0,324% BOULOGNE SUR MER ,006% 0,664% CALAIS ,014% 0,498% LENS ,002% 0,215% CLERMONT FERRAND ,033% 0,649% BAYONNE ,084% 4,830% PAU ,017% 11,299% TARBES ,002% 1,265% PERPIGNAN ,017% 8,996% HAGUENAU ,001% 0,978% SELESTAT ,002% 0,218% STRASBOURG ,006% 0,918% COLMAR ,435% 1,153% MULHOUSE ,044% 1,365% LYON ,014% 3,536% VILLEFRANCHE / SAONE ,001% 1,511% VESOUL ,015% 1,260% MACON ,007% 0,923% LE MANS ,018% 2,378% CHAMBERY ,008% 0,718% ANNECY ,046% 3,630%

19 18/06/1998 page : 6 Période traitée Informations présentées Activité FICTIFS Taux d utilisation FICTIFS Bases de remboursemt PARIS ,005% 0,810% BATELLERIE ,000% 1,794% DIEPPE ,009% 0,316% ELBEUF ,009% 0,772% LE HAVRE ,001% 0,334% ROUEN ,019% 1,142% MELUN ,005% 0,596% VERSAILLES ,001% 0,507% NIORT ,003% 2,029% AMIENS ,006% 1,131% ALBI ,013% 1,038% MONTAUBAN ,012% 2,326% TOULON ,064% 1,232% AVIGNON ,019% 0,347% LA ROCHE SUR YON ,003% 1,159% POITIERS ,001% 2,166% LIMOGES ,002% 1,669% EPINAL ,000% 0,215% AUXERRE ,099% 1,885% BELFORT ,009% 3,805% EVRY ,156% 1,482%

20 18/06/1998 page : 7 Période traitée Informations présentées Activité FICTIFS Taux d utilisation FICTIFS Bases de remboursemt NANTERRE ,003% 0,936% BOBIGNY ,003% 0,080% CRETEIL ,011% 0,492% PONTOISE ,006% 2,140% POINTE A PITRE ,109% 3,374% FORT DE FRANCE ,054% 3,292% CAYENNE ,010% 4,398% SAINT DENIS REUNION ,010% 2,973% Toutes CPAM et CGSS ,022% 1,430%

21 16/09/1998 page : 1 Période Période THIONVILLE ,035% ,016% 1 BLOIS ,156% ,021% 2 LE HAVRE ,103% ,021% 3 TARBES ,047% ,033% 4 FOIX ,038% ,033% 5 SAINT BRIEUC ,009% ,035% 6 BREST ,065% ,036% 7 CHAUMONT ,514% ,039% 8 ANGOULEME ,038% ,040% 9 BOURGES ,039% ,041% 10 ORLEANS ,055% ,042% 11 LIMOGES ,076% ,049% 12 POITIERS ,142% ,052% 13 SARREGUEMINES ,083% ,055% 14 BEAUVAIS ,131% ,057% 15 METZ ,086% ,058% 16 ANNONAY ,066% ,058% 17 LE PUY ,177% ,060% 18 QUIMPER ,064% ,062% 19 CHOLET ,034% ,063% 20 AURILLAC ,173% ,071% 21 AUCH ,178% ,073% 22 MONTAUBAN ,128% ,074% 23 PAU ,072% ,075% 24

22 16/09/1998 page : 2 Période Période LONGWY ,061% ,076% 25 PERIGUEUX ,120% ,078% 26 CAHORS ,143% ,090% 27 VILLEFRANCHE / SAONE ,221% ,095% 28 BESANCON ,131% ,096% 29 SAINT LÔ ,038% ,099% 30 DIGNE ,249% ,101% 31 EPINAL ,189% ,101% 32 VANNES ,098% ,102% 33 BELFORT ,111% ,110% 34 CALAIS ,074% ,111% 35 ROUBAIX ,144% ,113% 36 LA ROCHE SUR YON ,061% ,113% 37 PRIVAS ,118% ,115% 38 CRETEIL ,203% ,117% 39 MOULINS ,501% ,119% 40 CLERMONT FERRAND ,223% ,120% 41 SAINT QUENTIN ,056% ,121% 42 AMIENS ,191% ,122% 43 TOURS ,197% ,135% 44 ROUEN ,183% ,145% 45 CAEN ,136% ,146% 46 NANTERRE ,461% ,154% 47 DIEPPE ,399% ,157% 48

23 16/09/1998 page : 3 Période Période RODEZ ,149% ,164% 49 MENDE ,092% ,166% 50 EVREUX ,217% ,172% 51 LA ROCHELLE ,119% ,173% 52 AUXERRE ,680% ,174% 53 EVRY ,434% ,174% 54 TULLE ,411% ,177% 55 CHARLEVILLE ,170% ,177% 56 VALENCIENNES ,246% ,177% 57 MONTBELIARD ,276% ,178% 58 GUERET ,193% ,178% 59 HAGUENAU ,275% ,179% 60 SAINT ETIENNE ,141% ,183% 61 CAMBRAI ,275% ,186% 62 MACON ,144% ,188% 63 DUNKERQUE ,226% ,191% 64 MELUN ,168% ,193% 65 NIORT ,139% ,193% 66 NEVERS ,224% ,195% 67 BAR LE DUC ,016% ,197% 68 BAYONNE ,462% ,201% 69 SELESTAT ,210% ,201% 70 ALBI ,266% ,205% 71 GRENOBLE ,579% ,208% 72

24 16/09/1998 page : 4 Période Période NANCY ,227% ,208% 73 AGEN ,410% ,209% 74 VIENNE ,457% ,212% 75 VALENCE ,851% ,217% 76 ALENCON ,096% ,225% 77 LAVAL ,143% ,226% 78 MULHOUSE ,204% ,231% 79 COLMAR ,105% ,235% 80 NIMES ,280% ,236% 81 LE MANS ,245% ,245% 82 MONT DE MARSAN ,105% ,254% 83 CHATEAUROUX ,129% ,254% 84 DIJON ,462% ,269% 85 AVIGNON ,369% ,274% 86 BORDEAUX ,323% ,277% 87 NICE ,272% ,284% 88 SAINT NAZAIRE ,419% ,288% 89 CREIL ,527% ,291% 90 CHARTRES ,397% ,294% 91 TOURCOING ,309% ,302% 92 STRASBOURG ,197% ,308% 93 ARRAS ,263% ,311% 94 ANNECY ,251% ,319% 95 TROYES ,537% ,330% 96

25 16/09/1998 page : 5 Période Période LONS LE SAUNIER ,258% ,334% 97 MONTPELLIER ,330% ,340% 98 PERPIGNAN ,360% ,343% 99 RENNES ,681% ,349% 100 CARCASSONNE ,446% ,355% 101 CHAMBERY ,301% ,358% 102 TOULON ,465% ,386% 103 LAON ,388% ,387% 104 ELBEUF ,492% ,397% 105 ANGERS ,138% ,401% 106 LYON ,535% ,406% 107 PARIS ,812% ,411% 108 BOBIGNY ,656% ,433% 109 TOULOUSE ,556% ,436% 110 VESOUL ,390% ,446% 111 LENS ,490% ,456% 112 ROANNE ,272% ,475% 113 BASTIA ,121% ,482% 114 VERSAILLES ,431% ,487% 115 NANTES ,554% ,500% 116 SAINT DENIS REUNION ,295% ,523% 117 BOURG EN BRESSE ,388% ,534% 118 AJACCIO ,366% ,540% 119 BOULOGNE SUR MER ,322% ,551% 120

26 16/09/1998 page : 6 Période Période BEZIERS ,244% ,588% 121 GAP ,315% ,691% 122 BATELLERIE ,066% ,700% 123 DOUAI ,864% ,716% 124 LILLE ,419% ,728% 125 ARMENTIERES ,049% ,728% 126 MAUBEUGE ,501% ,735% 127 CAYENNE ,380% ,746% 128 FORT DE FRANCE ,788% ,930% 129 POINTE A PITRE ,734% ,043% 130 REIMS ,099% ,161% 131 PONTOISE ,197% ,236% 132 MARSEILLE ,167% ,820% 133 Toutes CPAM et CGSS Période Période ,436% ,362%

27 16/09/1998 page : 1 Période traitée Informations présentées Activité FICTIFS Taux d utilisation FICTIFS Bases de remboursemt BOURG EN BRESSE ,245% 0,825% LAON ,042% 1,370% SAINT QUENTIN ,020% 0,351% MOULINS ,004% 1,325% DIGNE ,035% 1,036% GAP ,005% 0,852% NICE ,300% 5,586% ANNONAY ,001% 3,150% PRIVAS ,003% 0,730% CHARLEVILLE ,001% 1,427% FOIX ,001% 0,982% TROYES ,000% 0,613% CARCASSONNE ,002% 1,646% RODEZ ,008% 1,428% MARSEILLE ,009% 0,432% CAEN ,003% 0,794% AURILLAC ,001% 0,770% ANGOULEME ,002% 0,918% LA ROCHELLE ,003% 1,436% BOURGES ,034% 0,627% TULLE ,040% 0,441%

28 16/09/1998 page : 2 Période traitée Informations présentées Activité FICTIFS Taux d utilisation FICTIFS Bases de remboursemt AJACCIO ,031% 2,900% BASTIA ,083% 1,246% DIJON ,004% 1,012% SAINT BRIEUC ,003% 0,978% GUERET ,000% 1,394% PERIGUEUX ,002% 0,973% BESANCON ,001% 1,063% MONTBELIARD ,016% 2,363% VALENCE ,007% 0,884% EVREUX ,011% 0,745% CHARTRES ,004% 4,952% BREST ,072% 2,425% QUIMPER ,006% 2,233% NIMES ,003% 0,698% TOULOUSE ,003% 0,833% AUCH ,001% 0,666% BORDEAUX ,003% 0,464% BEZIERS ,054% 0,534% MONTPELLIER ,006% 2,248% RENNES ,004% 1,345% CHATEAUROUX ,001% 0,704%

29 16/09/1998 page : 3 Période traitée Informations présentées Activité FICTIFS Taux d utilisation FICTIFS Bases de remboursemt TOURS ,025% 0,763% GRENOBLE ,003% 1,881% VIENNE ,004% 0,228% LONS LE SAUNIER ,010% 0,672% MONT DE MARSAN ,006% 2,392% BLOIS ,015% 0,638% ROANNE ,013% 1,120% SAINT ETIENNE ,049% 1,464% LE PUY ,025% 1,157% NANTES ,000% 0,006% SAINT NAZAIRE ,000% 0,009% ORLEANS ,003% 2,156% CAHORS ,004% 1,283% AGEN ,002% 2,975% MENDE ,000% 2,133% ANGERS ,002% 0,510% CHOLET ,023% 0,570% SAINT LÔ ,002% 1,039% REIMS ,000% 0,006% CHAUMONT ,022% 0,871% LAVAL ,012% 3,300%

30 16/09/1998 page : 4 Période traitée Informations présentées Activité FICTIFS Taux d utilisation FICTIFS Bases de remboursemt LONGWY ,004% 0,287% NANCY ,002% 0,951% BAR LE DUC ,006% 1,777% VANNES ,006% 1,795% METZ ,007% 1,127% SARREGUEMINES ,026% 1,050% THIONVILLE ,002% 0,020% NEVERS ,004% 1,760% ARMENTIERES ,003% 1,012% CAMBRAI ,005% 0,145% DOUAI ,003% 0,244% DUNKERQUE ,011% 1,113% LILLE ,005% 1,206% MAUBEUGE ,001% 0,172% ROUBAIX ,006% 1,463% TOURCOING ,005% 0,944% VALENCIENNES ,026% 0,392% BEAUVAIS ,002% 1,326% CREIL ,007% 0,829% ALENCON ,003% 0,373% ARRAS ,003% 0,296%

31 16/09/1998 page : 5 Période traitée Informations présentées Activité FICTIFS Taux d utilisation FICTIFS Bases de remboursemt BOULOGNE SUR MER ,004% 0,669% CALAIS ,012% 0,514% LENS ,005% 0,209% CLERMONT FERRAND ,036% 1,440% BAYONNE ,084% 4,798% PAU ,018% 11,721% TARBES ,006% 1,039% PERPIGNAN ,012% 7,766% HAGUENAU ,001% 0,734% SELESTAT ,002% 0,248% STRASBOURG ,006% 0,947% COLMAR ,502% 0,858% MULHOUSE ,074% 1,188% LYON ,017% 3,267% VILLEFRANCHE / SAONE ,002% 1,578% VESOUL ,008% 1,306% MACON ,006% 0,934% LE MANS ,022% 2,340% CHAMBERY ,011% 1,440% ANNECY ,039% 3,316% PARIS ,005% 0,795%

32 16/09/1998 page : 6 Période traitée Informations présentées Activité FICTIFS Taux d utilisation FICTIFS Bases de remboursemt BATELLERIE ,003% 1,300% DIEPPE ,005% 0,284% ELBEUF ,006% 0,708% LE HAVRE ,004% 0,331% ROUEN ,019% 1,111% MELUN ,006% 0,623% VERSAILLES ,002% 0,468% NIORT ,004% 1,999% AMIENS ,005% 1,007% ALBI ,010% 0,967% MONTAUBAN ,014% 1,821% TOULON ,107% 1,142% AVIGNON ,015% 0,328% LA ROCHE SUR YON ,004% 1,055% POITIERS ,000% 1,978% LIMOGES ,003% 1,756% EPINAL ,002% 0,341% AUXERRE ,150% 1,915% BELFORT ,012% 3,233% EVRY ,120% 1,260% NANTERRE ,003% 0,922%

33 16/09/1998 page : 7 Période traitée Informations présentées Activité FICTIFS Taux d utilisation FICTIFS Bases de remboursemt BOBIGNY ,004% 0,098% CRETEIL ,010% 0,474% PONTOISE ,004% 1,630% POINTE A PITRE ,077% 3,179% FORT DE FRANCE ,059% 2,713% CAYENNE ,009% 3,888% SAINT DENIS REUNION ,008% 2,827% Toutes CPAM et CGSS ,026% 1,346%

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