Marchés publics en ligne

Transcription

1 MODE D EMPLOI Dernière mise à jour Novembre 2010 Marchés publics en ligne Fascicule N 3 MAPA < HT Mettre une annonce légale en ligne 1

2 Sommaire 1/ Rappels page 3 2/ Publier l annonce légale sur le profil acheteur page 4 2

3 RAPPELS Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à HT : la publicité est dite «adaptée». La personne responsable du marché choisit le support souhaité : Internet, affichage, presse écrite La publication sur le profil acheteur n est pas obligatoire. la collectivité n a pas l obligation de mettre le DCE en ligne. la collectivité n a pas l obligation de permettre la transmission des réponses par voie électronique. L objet de ce fascicule est de présenter : la publication d un avis d appel public à la concurrence pour un marché public passé en procédure adaptée (MAPA) sans mise en ligne du DCE ni réception de réponses électroniques. Si vous décidez malgré tout de mettre le DCE en ligne et de réceptionner les réponses électroniques, reportez-vous au : Fascicule N 3 MAPA > HT ATTENTION Avant de pouvoir utiliser la plate-forme de publication il est indispensable pour la collectivité d avoir créé des «Utilisateurs» via son compte Administrateur. Voir Fascicule N 1 3

4 PUBLIER L ANNONCE LEGALE SUR LE PROFIL ACHETEUR 4

5 Connectez-vous sur Communes publiez vos annonces légales en ligne Consultez les annonces légales en ligne Accédez à votre espace en cliquant sur «Communes publiez vos annonces en ligne». Entrez votre Identifiant et votre mot de passe Utilisateur. 5

6 Connectez vous sur la page d accueil de la plate-forme et cliquez sur «Créer une procédure» Le formulaire suivant s affiche à l écran. Il faut sélectionner la procédure choisie, à savoir une nouvelle procédure adaptée. Cliquez sur «Créer une nouvelle procédure adaptée». A NOTER Il est préférable de créer systématiquement une nouvelle procédure et de ne pas utiliser la fonction «Créer une nouvelle procédures adaptée avec modèle». 6

7 Le formulaire suivant s affiche à l écran. 1/ Concernant la gestion de la publication de la publicité Vous pouvez décider de gérer uniquement l avis qui sera publié sur le site ou décider que les informations saisies seront à la fois publiées sur le site et envoyées au BOAMP, JOUE 2/ Concernant le type de procédure Il faut sélectionner le montant, préciser si la procédure est ouverte ou restreinte et enfin précisez ce que les entreprises pourront faire : à savoir «Consulter l avis de marché». Choisissez l option «Non, la publication des avis sera assurée par mes soins». Compte tenu du montant du marché la publicité au BOAMP ou dans la presse n est pas obligatoire. Précisez le montant du marché. Précisez La procédure. Précisez l option choisie. Cliquez sur «Créer ma procédure». ATTENTION Par défaut l option «consulter l avis de marché, télécharger le DCE et déposer des réponses en ligne» est cochée. Il faut veiller à bien sélectionner l option retenue. RAPPEL Les procédures ouvertes sont les procédures dans lesquelles toutes les entreprises intéressées peuvent présenter une offre. Les procédures restreintes sont les procédures auxquelles toutes les entreprises peuvent demander à participer et dans lesquelles seules celles invités par les pouvoirs adjudicateurs peuvent présenter une offre. 7

8 Le formulaire suivant s affiche à l écran. Référence interne choisie par la collectivité. Il faut remplir le formulaire ci-dessus. Il faut attacher un fichier WORD/PDF sur lequel vous avez saisi l avis d appel public à la concurrence dans son intégralité (Voir modèle en annexe). Puis cliquer sur «Enregistrer». 8

9 Le récapitulatif suivant s affiche à l écran. Vous pouvez visualiser l avis en cliquant sur «Avis de marché». Le détail du marché s affiche alors à l écran. A ce stade de la saisie, le marché est encore «non publié». Cliquez sur «Valider la saisie». ATTENTION Si l utilisateur a un profil de simple Gestionnaire, le bouton «Valider la saisie» n apparait pas à l écran. L avis sera classé dans les «Procédures en préparation» sur la page d accueil et un gestionnairevalideur devra se connecter, sélectionner la procédure et «Valider la saisie». Cliquez sur «Procédures adaptées». Cliquez sur le nom de la procédure. 9

10 Lorsque la saisie est validée, les informations suivantes apparaissent à l écran Le nom des personnes habilitées à valider la saisie. Le détail d éventuelles anomalies. Cliquez sur «Valider la saisie». Le détail suivant apparait à l écran. Cliquez sur «Publier la procédure». 10

11 La demande de confirmation suivante apparait à l écran Cliquez sur «Publier la procédure». Le récapitulatif suivant apparait à l écran A ce stade de la saisie, le marché est publié. 11

12 L avis est désormais rangé dans «Procédures publiées». Si vous avez commis une erreur, vous pouvez créer un rectificatif de l avis publié. Il faut chercher l avis dans «Procédures publiées» et afficher le «Tableau de bord à l écran». Cliquez sur «créer un rectificatif». 12

13 Cliquez sur «Saisir un avis rectificatif». Saisissez la nouvelle date de remise des offres si nécessaire et attachez le fichier contenant le nouvel avis. Cliquez sur «Enregistrer» Les informations modifiées apparaissent à l écran. Cliquez sur «Message d accompagnement». Ce message sera adressé à toutes les entreprises qui ont déjà été consulter l avis. En effet, ces dernières doivent systématiquement s identifier pour consulter les procédures en ligne et communiquer leur adresse électronique. 13

14 Saisissez votre message d accompagnement puis cliquez sur «Enregistrer». Cliquez sur «Revenir au détail de la procédure». 14

15 L avis rectificatif s affiche mais est encore en cours d élaboration. Cliquez sur «Valider le rectificatif». La validation du rectificatif et son contenu apparaissent à l écran. Cliquez sur «Publier le rectificatif». 15

16 L avis rectificatif s affiche est publié. En cliquant sur «Avis rectificatif», vous pouvez afficher le détail du rectificatif. Le suivi de la consultation : le Journal de la consultation En cliquant sur «Journal de la consultation», vous pouvez afficher la liste des évènements concernant la procédure. 16