Marchés publics en ligne

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1 MODE D EMPLOI Dernière mise à jour Novembre 2010 Marchés publics en ligne Fascicule N 5 PROCEDURE FORMALISEE Mise en ligne de l annonce légale et du DCE Possibilité de réceptionner des réponses électroniques 1

2 Sommaire 1/ Rappels page 3 3/ Publier l annonce légale et le DCE sur le profil acheteur page 4 4/ Publication l annonce légale et le DCE sur le profil acheteur page 14 et dans le BOAMP et/ou dans un JAL 5/ Publier un rectificatif page 34 2

3 Rappels Pour les marchés publics passés en procédure formalisée et les marchés informatiques d un montant > euros HT. L avis d appel public à la concurrence doit obligatoirement être publié sur le profil acheteur et au BOAMP ou dans un JAL. Le DCE doit obligatoirement être publié sur le profil acheteur. Obligation de réceptionner les candidatures et offres par voie électronique si les entreprises le souhaitent. Possibilité pour la collectivité d imposer la voie électronique. L objet de ce fascicule est de présenter : la publication d un avis d appel public à la concurrence et du DCE sur le profil acheteur avec possibilité de réceptionner des réponses électroniques pour un marché public passé en procédure formalisée la publication d un avis d appel public à la concurrence et du DCE sur le profil acheteur et au BOAMP acheteur avec possibilité de réceptionner des réponses électroniques pour un marché public passé en procédure formalisée ATTENTION Avant de pouvoir utiliser la plate-forme de publication il est indispensable pour la collectivité d avoir créé des «Utilisateurs» via son compte Administrateur. Voir Fascicule N 1 3

4 PUBLIER SUR LE PROFIL ACHETEUR L ANNONCE LEGALE & LE DCE 4

5 Connectez-vous sur Communes publiez vos annonces légales en ligne Consultez les annonces légales en ligne Accédez à votre espace en cliquant sur «Communes publiez vos annonces en ligne». Entrez votre Identifiant et votre mot de passe Utilisateur. 5

6 Connectez-vous sur la page d accueil de la plate-forme et cliquez sur «Créer une procédure» Le formulaire suivant s affiche à l écran. Il faut sélectionner la procédure choisie, à savoir une nouvelle procédure formalisée. Cliquez sur «Créer une nouvelle procédure formalisée». A NOTER Il est préférable de créer systématiquement une nouvelle procédure et de ne pas utiliser la fonction «Créer une nouvelle procédure formalisée avec modèle». 6

7 Le formulaire suivant s affiche à l écran. 1/ Concernant la gestion de la publication de la publicité Vous pouvez décider de gérer uniquement l avis qui sera publié sur le site ou décider que les informations saisies seront à la fois publiées sur le site et envoyées au BOAMP, JOUE C est à ce stade de la saisie qu il faut choisir ou non de publier simultanément au BOAMP ou dans un JAL. 2/ Concernant le type de procédure Il faut sélectionner le montant, préciser la procédure choisie. Choisissez l option «Non, la publication des avis sera assurée par mes soins». Il faudra nécessairement assurer la transmission de l avis au BOAMP ou dans la presse. Précisez la procédure souhaitée. Cliquez sur «Créer ma procédure». 7

8 Le formulaire suivant s affiche à l écran. Référence interne choisie par la collectivité. Il faut remplir le formulaire ci-dessus. Il faut attacher un fichier WORD/PDF sur lequel vous avez saisi l avis d appel public à la concurrence dans son intégralité dans «Fichier d informations complémentaires» (Voir modèle en annexe). Puis cliquez sur «Enregistrer». 8

9 La page suivante s affiche à l écran. Saisissez : Le nom du document Le chemin sur votre disque dur Puis cliquez sur «Ajouter le document au DCE». Le document sélectionner vient s insérer dans la «Liste des documents». L opération doit être renouvelée autant de fois qu il y a de documents à insérer dans le DCE. A noter que vous pouvez signaler quel est le Règlement de la consultation en cochant la RC en face du document concerné. Une fois l ensemble des documents insérés, cliquez sur «Enregistrer». 9

10 Le formulaire permettant de saisir les personnes habilitées à ouvrir les enveloppes s affichent à l écran. Cliquez sur «Enregistrer» Sélectionnez les personnes habilitées dans le menu déroulant. ATTENTION Il faut qu un certificat électronique soit attribué à ces personnes pour les habiliter à ouvrir les enveloppes faute de quoi elles n apparaissent pas dans le menu déroulant (Voir FASC n 1). Vous pouvez visualisez : l avis en cliquant sur «Avis de marché». les documents du DCE en cliquant sur le nom du document. ATTE NTION Si l utilisateur a un profil de simple Gestionnaire, le bouton «Valider la saisie» n apparait pas à l écran. L avis sera classé dans les «Procédures en préparation» sur la page d accueil et un gestionnaire-valideur devra se connecter, sélectionner la procédure et «Valider la saisie». 10 Cliquez sur «Valider la saisie».

11 La demande de confirmation suivante apparait à l écran Cliquez sur «Valider la saisie». Lorsque la saisie est validée, les informations suivantes apparaissent à l écran M. DANESI 11 Cliquer sur «Publier la procédure (1 jours)».

12 Cliquer sur «Revenir au détail de la procédure». Le détail suivant apparait à l écran. ATTENTION Par défaut, la publication de l avis s effectue automatiquement 1 jour après la validation de la publication. Si vous souhaitez différer cette date, il faut la modifier en fin de formulaire. A ce stade de la saisie, le marché est publié. 12 Cliquez sur «Modifier la date de publication».

13 L avis est désormais rangé dans «Procédures publiées». En cliquant sur «Journal de la consultation», vous pouvez afficher la liste des évènements concernant la procédure. 13

14 PUBLIER L ANNONCE LEGALE & LE DCE SUR LE PROFIL ACHETEUR ET DANS LE BOAMP 14

15 Connectez-vous sur Communes publiez vos annonces légales en ligne Consultez les annonces légales en ligne Accédez à votre espace en cliquant sur «Communes publiez vos annonces en ligne». Entrez votre Identifiant et votre mot de passe Utilisateur. 15

16 Le formulaire suivant s affiche à l écran. 1/ Concernant la gestion de la publication de la publicité Vous pouvez décider de gérer uniquement l avis qui sera publié sur le site ou décider que les informations saisies seront à la fois publiées sur le site et envoyées au BOAMP, JOUE C est à ce stade de la saisie qu il faut choisir ou non de publier simultanément au BOAMP ou dans un JAL. 2/ Concernant le type de procédure Il faut sélectionner le montant, préciser la procédure choisie. Choisissez l option «Oui, je souhaite gérer la publication des avis via la plateforme». Précisez la procédure souhaitée. Cliquez sur «Créer ma procédure». 16

17 Les éléments suivants s affichent à l écran. Précisez «L objet du marché». Sélectionnez la forme souhaitée Sélectionnez «BOAMP» et cochez les Journaux dans lesquels vous souhaitez faire paraitre l avis. Le BOAMP et les JAL doivent faire l objet d une configuration préalable (Voir Fascicule n 1). Cliquez sur «Enregistrer». Le tableau suivant apparait à l écran Sélectionnez dans le menu déroulant le type d avis que vous souhaitez publier. Cliquez sur «Editer l AAPC». 17

18 Le formulaire de saisie suivant s affiche à l écran Cliquez sur «BLOC 1» et compléter le formulaire. En cliquant sur «Enregistrer et continuer» vous passez automatiquement au BLOC 2 et ainsi de suite. 18

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21 Cliquez sur «Ajouter» pour créer un nouveau Lot. Pour modifier le nom du lot et insérer des informations, double-cliquez sur la case «Nouveau lot». Lorsque tous les lots sont saisis, cliquez sur «Sauvegarder». 21

22 Le tableau suivant s affiche à l écran Vous pouvez visualiser le lot en cliquant sur l icône. 22

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27 Si des anomalies sont relevées sur le formulaire, la liste de ces anomalies et le type d erreur relevé apparaissent dans un tableau. Cliquez sur le BLOC concerné pour corriger l erreur. Lorsque le formulaire saisi est complet, la validation suivante s affiche à l écran. 27 Cliquez sur «Retourner aux journaux de publication».

28 Cliquez sur «Revenir au détail de la procédure». Cliquez sur «Modifier le DCE» pour télécharger les documents constitutifs du DCE. 28

29 Le document ajouté apparait dans le tableau suivant. Renouvelez l opération autant de fois qu il a de documents à ajouter au DCE. Complétez l intitulé du document, cherchezle document sur le disque et cliquez sur «Ajouter le document au DCE». Lorsque tous les documents ont été sélectionnés, cliquez sur «Revenir au détail de la procédure». Cliquez sur «Modifier l ouverture des plis». 29

30 Sélectionnez les personnes habilitées dans le menu déroulant. Cliquez sur «Enregistrer». Le «Tableau de bord» s affiche à l écran pour validation ATTENTION Si l utilisateur a un profil de simple Gestionnaire, le bouton «Valider la saisie» n apparait pas à l écran. L avis sera classé dans les «Procédures en préparation» sur la page d accueil et un gestionnairevalideur devra se connecter, sélectionner la procédure et «Valider la saisie». Cliquez sur «Valider la saisie». 30

31 La demande de confirmation suivante s affiche à l écran Cliquez sur «Valider la saisie». La confirmation de la validation de la saisie suivante s affiche à l écran. A ce stade de la saisie, le marché est non publié. ATTENTION Par défaut, la publication de l avis s effectue automatiquement 1 jours après la validation de la publication. Si vous souhaitez différer cette date, il faut la modifier en fin de formulaire. Cliquez sur «Modifier la date de publication». 31

32 Cliquez sur «Publier la procédure». L avis est désormais publié. 32

33 L avis est désormais rangé dans «Procédures publiées». En cliquant sur «Journal de la consultation», vous pouvez afficher la liste des évènements concernant la procédure. 33

34 PUBLIER UN RECTIFICATIF 34

35 Il faut chercher l avis dans «Procédures publiées» et afficher le «Tableau de bord à l écran». Cliquez sur «créer un rectificatif». Cliquez sur «Saisir un avis rectificatif». Saisissez la nouvelle date de remise des offres si nécessaire et attachez le fichier contenant le nouvel avis. Cliquez sur «Enregistrer» 35

36 Les informations modifiées apparaissent à l écran. Cliquez sur «Message d accompagnement». Ce message sera adressé à toutes les entreprises qui ont déjà été consulter l avis. En effet, ces dernières doivent systématiquement s identifier pour consulter les procédures en ligne et communiquer leur adresse électronique. Saisissez votre message d accompagnement puis cliquez sur «Enregistrer». Cliquez sur «Revenir au détail de la procédure». 36

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