Compte-rendu de réunion du conseil municipal Séance du 16 novembre h 00 Sous réserve de son approbation

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1 Compte-rendu de réunion du conseil municipal Séance du 16 novembre h 00 Sous réserve de son approbation L an deux mille douze, le seize novembre, à dix-sept heures, le conseil municipal de Rosans s est réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion au rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de Madame Josy OLIVIER, maire. Date de la convocation : Présents : Mmes Chantal BOGET, Monique ODDOU. MM. Sébastien CATELAN, Jean-Jacques FERRERO, Raymond LECLER, Robert REYNAUD. Absents excusés : MM. Dominique GUEYTTE (procuration à Mme Josy OLIVIER), Pierre MICHEL (procuration à M. Jean-Jacques FERRERO), Frédéric PINET. 1 Nomination d un secrétaire de séance, approbation du dernier compte-rendu M. Sébastien CATELAN est nommé secrétaire de séance. Le compte-rendu du 15 octobre 2012 est approuvé. Raymond Lecler dit que des précisions doivent être apportées au sujet de la demande de piste d atterrissage (questions diverses). La demande émane d un pilote privé, il faut l autorisation de la mairie et du propriétaire de terrain. Raymond Lecler s abstient sur le compte rendu car la délibération prise au sujet de la maison de santé ne fait pas ressortir le travail de l ensemble des intervenants «j ai d autres informations que je ne divulgue pas pour le moment. J ai une autre idée, c est une question de fond». 2 Travaux en cours, chemin forestier de Raton (piste DFCI), achat de terrain à Monsieur Barnavol, choix de l'entreprise pour les travaux, divers Le maire rappelle les travaux en cours à Raton. Un appel à concurrence a été lancé pour les travaux de voirie, la commission d appel d offre a ouvert les plis mardi 13 novembre en présence du maître d œuvre l ONF. Cinq entreprises ont présenté une offre. L entreprise Chabot a présenté l offre la plus intéressante. L ONF a signalé que pour réaliser ce projet, il sera nécessaire d acquérir une bande de terrains appartenant à M. Barnavol. Il lui a été proposé 500 pour environ 350 m² et il a accepté cette offre amiable. Pour couvrir les frais de ce dossier liés à la forêt domaniale, l ONF a proposé une participation forfaitaire de AUTORISE le maire à faire toutes les démarches nécessaires pour acquérir la bande de terrain à M. Barnavol au prix de 500 DIT que les frais de bornage et d acquisition seront à la charge de la mairie AUTORISE le maire à signer le marché option béton avec l entreprise CHABOT pour un montant de ,50 HT AUTORISE le maire à faire un titre de à l ONF L option béton sur 100 ml d un coût de est nécessaire selon les recommandations de l ONF. 3 Personnel, participation aux contrats de prévoyance, aux mutuelles, demande au Comité technique paritaire La commission du personnel réunie le 16 octobre 2012 a décidé de revaloriser les carrières des agents. Une proposition est donc faite à la commission administrative paritaire. D autre part, le contrat collectif garantie maintien de salaires avec la MNT est dénoncé, la mairie participait en moyenne à hauteur de 3,12 par mois et par agent. La commission décide aussi de participer aux mutuelles santé Compte-rendu de réunion du conseil municipal Séance du 16 novembre

2 et propose 15 par mois soit 135 par mois pour les 9 agents (actuellement 6 sur 9 ont des mutuelles labellisées) et 5 pour les contrats de maintien de salaires (soit 45 par mois pour la mairie). Le maire présente les dispositions du décret du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. La mairie participait déjà depuis de nombreuses années à la cotisation des agents en matière de prévoyance (garantie maintien de salaire) sous forme d un pourcentage de la participation des agents (25 % de la cotisation fixée à 1,32 % du salaire brut, cela représentait en moyenne 3,12 par agent et par mois). Elle ne participait pas à la protection sociale des agents en matière de santé. Le décret a changé la procédure de participation de l employeur, elle ne sera plus un pourcentage mais un montant fixe individuel. La commission du personnel s est réunie le 16 octobre 2012 et a émis un avis favorable pour que la collectivité participe à la protection sociale complémentaire des agents y compris en matière de santé. Elle rappelle que le comité technique paritaire doit être saisi pour tout projet de participation et que celui-ci se réunit fin novembre. Elle propose donc de délibérer, sous réserve de l avis favorable du CTP DE ROSANS DECIDE de participer à compter du 1 er janvier 2013, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, pour la protection sociale des agents en matière de santé (mutuelle) et de prévoyance (garantie maintien de salaire) De verser une participation mensuelle de 15 à tout agent pouvant justifier d un certificat d adhésion à une mutuelle santé labellisée De verser une participation mensuelle de 5 à tout agent pouvant justifier d un certificat d adhésion à une garantie prévoyance labellisée Dit que la participation financière de la collectivité ne pourra être supérieure aux cotisations de l agent Il n est pas prévu de participation pour les agents qui partent à la retraite (seulement une cotisation au CNAS, le comité des œuvres sociales). 4 Admission en non valeur, 1 338,85 budget communal et 76,59 budget de l'eau Le comptable trésorier de Laragne demande l'allocation en non valeur des titres suivants (1 338,85 budget communal et 76,59 budget de l'eau) suite à l ordonnance conférant force exécutoire aux mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire recommandées par la commission d examen des situations de surendettement des particuliers de la Drôme. AUTORISE le maire à mandater les sommes correspondantes à ces admissions en non-valeur. 5 Marché de Noël, demande de l'aire du temps Harriett Van Wierigen de la boutique «l aire du temps» demande à réserver la salle Saint-Arey pour installer un marché de Noël comme l an passé. Vu l animation créée, la demande est acceptée. 6 Bail emphytéotique administratif, compte rendu de visite au plan d'eau, engagement de la mairie, suites envisagées Le 16 octobre, un compromis de vente du fonds de commerce a été signé avec Acrofabio. Les conseillers municipaux, lors de la visite sur place, ont accepté les aménagements envisagés. Des Compte-rendu de réunion du conseil municipal Séance du 16 novembre

3 restrictions seront stipulées dans l acte de transfert du bail emphytéotique afin de maintenir l état du site. 7 Eau potable, Raton, proposition d'un cahier des charges pour une étude, divers Le cahier des charges propose 2 options, amener l eau depuis l embranchement de l abbaye de Baudon, soit aménager sur place. Le bureau d étude permettra d approfondir la question et leur proposition permettra de demander des subventions. 8 Maison familiale de Vif, demande de subvention Un jeune de Rosans est scolarisé dans une maison familiale rurale à Vif, association qui demande une subvention à la mairie. Il n est pas donné suite à cette demande (2 abstentions). 9 Assainissement, avancement des études, propositions chiffrées Le bureau d étude a rendu les dossiers. A Baudon, la station plantée de roseaux est estimée à HT (qui va en assurer l entretien, changement de bassin toutes les semaines et coupe une fois par an?). Les subventions ne sont pas encore attribuées, le conseil général s était engagé sur 50 %. Aux buissons, la station est estimée à HT et les réseaux à HT. Sans subvention, ces travaux ne pourront pas se faire. 10 PLU, compte rendu de la commission du Ce point est reporté. 11 Questions diverses, conférence SIVU, maison de santé, etc. Le Sivu patrimoine et culture organise une conférence le 22 novembre à Rosans Le conseil accepte l indemnité de Madame Rabasse comptable public. : Vu l'article 97 de la loi n 82,213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'etat, Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires DECIDE de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribuée à Annie RABASSE, receveur municipal de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires. L association Paul Bert regrette la formulation du panneau directionnel (elle ne veut pas payer la participation demandée si le panneau n est pas changé) La commune peut mettre en place les Titres Payables par Internet moyennant 0.25 % du montant et 0,10 par transaction. : Compte-rendu de réunion du conseil municipal Séance du 16 novembre

4 Le maire présente les dispositions du dispositif TIPI (titres payables par Internet) proposé par la DGFIP (direction générale des finances publiques), service complémentaire au prélèvement. Ce service est payant pour la collectivité : à ce jour, 0,25 % de la transaction et un montant fixe de 0,10 par titre recouvré. Considérant que ce dispositif est un outil de modernisation au service de la collectivité et des usagers, elle propose de signer une convention avec la DGFIP ainsi qu un contrat d adhésion. AUTORISE le maire à signer une convention avec la DGFIP pour la mise en place de TIPI ainsi qu un contrat d adhésion ACCEPTE les frais inhérents à ce nouveau mode de paiement Le conseil régional a attribué une subvention de pour les travaux du plan d eau La mairie de Salérans a envoyé un courrier, elle demande de se retirer du SIVU patrimoine et culture La maison de santé (Jean-Jacques Ferrero). Sur le bassin du Rosanais au niveau médical, il y a un médecin de 59 ans, aucun centre d urgence à moins de 30 mn. Suite à la délibération de principe prise par le conseil municipal le 15 octobre, une rencontre avec Joël Giraud, vice-président du conseil régional, puis avec les représentants de la préfecture et de l ARS ont permis de préciser les options possibles pour ce projet dans la continuité de la réunion organisée en Il fallait alors impérativement deux médecins volontaires pour que le projet soit labélisé par l ARS. Aujourd hui la région propose de financer les maisons médicales non labélisées à hauteur de 50 %. Lundi 26 novembre, une réunion spécifique est prévue avec le personnel de santé (suppression des gardes de nuit) Emploi-avenir (Jean-Jacques Ferrero). Cette mesure est faite pour les jeunes sans emploi et sans qualification, il s agit d une opportunité à saisir, et engager une réflexion. Josy Olivier note que des besoins existent à l école Téléthon (Josy Olivier). Suite à la lettre que Monsieur Lecler a distribué, Josy Olivier précise que depuis 15 ans, avant même d être élue, elle participait au téléthon, ce n était donc pas en tant que maire qu elle s investissait dans cette manifestation qui ne doit pas émaner de la mairie mais être faite par les associations et bénévoles. Madame le maire regrette que le fait qu elle ne participait pas cette année à l organisation annulerait, selon Monsieur Lecler, les activités et lui demande en tant que coordinateur de réunir les différentes associations. Liste de travaux. Monsieur Lecler a listé 19 points de travaux à effectuer ou à achever. Il exprime le sentiment que les «choses n avancent pas vite». L ordre du jour est épuisé, la séance publique est levée à 19 h. Compte-rendu de réunion du conseil municipal Séance du 16 novembre

5 Présence Signature OLIVIER Josy, Maire MICHEL Pierre 1 ère adjoint FERRERO Jean-Jacques, 2 ème adjoint GUEYTTE Dominique, 3 ème adjoint BOGET Chantal CATELAN Sébastien LECLER Raymond ODDOU Monique PINET Frédéric REYNAUD Robert Absent excusé procuration à Jean-Jacques Ferrero Absent excusé procuration à Josy Olivier Secrétaire de séance Absent excusé Compte-rendu de réunion du conseil municipal Séance du 16 novembre