CFE. Carole BEGAUD Janvier Agricole MSA BA (vente d animaux) BIC (entrée du parc

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1 CFE TABLEAU DE SYNTHESE DES ACTIVITES AU REGARD DES FORMALITES Carole BEGAUD Janvier 2014 TYPE D ACTIVITE OU DE METIERS Activité agricole : toutes productions animales et végétales (Les activités non agricoles accessoires 1 sont assimilées aux activités agricoles) Elevages particuliers : animaux de compagnie ; animaux de laboratoires, escargots, abeilles, Production de Compost (lombriculture), germination Parc animalier, les animaux étant issus de l élevage QUALIFITION REGIME REGIME REGISTRE CFE JURIDIQUE SOCIAL FISL PROFESSIONNEL COMPETENT Agricole BA RCS si s Agricole BA RCS si s Agricole BA RCS si s Agricole BA (vente d animaux) BIC (entrée du parc RCS si s TOURISME RURAL Vente des produits à la ferme, transformés ou non Agricole BA RCS si Sociétés Vente de produits achetés à l extérieur puis Artisanale Artisanale BIC RM et RCS si transformés Sociétés Ferme auberge Agricole si produits de la ferme servis de manière substantielle Commerciale si produits fermiers achetés à l extérieur de manière non accessoire BA BIC Néant ou RCS si s RCS CCI 1 Notion d accessoire en matière juridique ; pas de définition légale ou jurisprudentielles activité peu importante, avec un lien fort avec l activité principale à ne pas confondre avec la règle de rattachement en matière fiscale Tableau de synthèse des activités au regard des formalités CFE Janvier Page 1 sur 5

2 Restauration non agricole Commerciale Commerçant BIC RCS CCI Chambre et tables d hôtes sur exploitation Agricole BA Néant ou RCS si agricole (lien économique suffisant) s Chambres d hôtes tenus par un agriculteur, mais Commerciale Commerçant BIC RCS CCI sans lien suffisant avec son exploitation agricole Chambres et tables d hôtes non tenues par un Commerciale si activité Commerçant BIC RCS CCI agriculteur professionnelle Location gîtes ruraux (prestation dite sèche) Civile Néant BIC RCS si SIE ou Greffe si Location gîtes ruraux avec prestations parahôtelières Agricole BIC RCS si (services offerts, mobiliers, ) avec un lien fort avec l exploitation Location gîtes ruraux avec prestations parahôtelières Commerciale si sur le lieu BIC RCS CCI (services offerts, mobiliers, ) sans un lien fort avec l exploitation de l exploitation sinon Commerçant Camping sur exploitation agricole, avec un lien Agricole BIC RCS si suffisant avec la ferme Camping non agricole Commerciale Commerçant BIC RCS CCI Ferme pédagogique Agricole BIC RCS si Théâtre à la ferme Agricole BIC RCS si Labyrinthe à la ferme Agricole BIC RCS si ACTIVITES MARINES OU AQUACOLES Pisciculture (élevage des poissons en étang ou Agricole BA RCS si bassin Aquaculture en mer : conchyliculture, Agricole /ENIM BA RCS si mytiliculture, ostréiculture, Pêche maritime Commerciale ENIM BIC RCS CCI Pêche en eau douce professionnelle Pêche à pied Commerciale BIC RCS Marais salant Agricole BA RCS si ACTIVITES FORESTIERES Entreprise de travaux forestiers (abattage, débardage, travail à façon) Exploitant forestier (achat-revente de coupe) Commerciale Commerçant BIC RCS CCI Sylviculture Agricole BA RCS si Bûcheron (sans transformation du bois coupe seule) Propriétaires forestiers (producteurs de bois) Agricole, même si ponctuelle Aucun si activité ponctuelle BA RCS si Tableau de synthèse des activités au regard des formalités CFE Janvier Page 2 sur 5

3 PARCS, JARDINS, FLEURS Pépiniériste Agricole BA RCS si Création de jardins, réalisation, entretien lorsque Agricole BA/BIC RCS si l entreprise a produit les plants Horticulteur Agricole BA RCS si Entretien parcs et jardins (prestation de service) Création parcs et jardins avec terrassement, Artisanale Artisanal BIC RM et RCS si maçonnerie Conception, architecte-paysagiste Libérale Libéral BNC RCS si URSSAF Vente de graines, poteries, engrais Commerciale Commerçant BIC RCS CCI Fleuriste Artisanale Artisanal BIC RM et RCS si CCI Taille des arbres STRUCTURES DE DROIT PRIVE OU PUBLIC PARTICULIERES Coopératives agricoles / CUMA Civile, agricole si exerce une activité agricole Aucun ou IS RCS Greffe ou si activité agricole Syndicat agricole Civile ou libérale si conseil juridique si salariés IS si activité lucrative Néant URSSAF ou «+Impots» Groupement d employeurs agricoles/service de Civile Néant Néant + impôts remplacement agricole Lycée agricole, Commune, Chambre agriculture Agricole Néant IS INSEE CUEILLETTE, CHASSE Ramasseur de champignons, plantes médicinales, Commerciale Commerçant RCS BIC CCI plantes diverses, Chasseur (vente du gibier chassé) ou exploitation Commerciale Commerçant RCS BIC CCI d une chasse sans élevage Exploitation d une chasse avec l élevage de gibier Agricole RCS si BA (vente gibier)/bic Garde-chasse non salarié Commerciale Commerçant RCS BIC CCI Piégeur d animaux nuisibles Commerciale Commerçant RCS BIC CCI Dératisation, désinfection de bâtiments, Artisanale Artisanal RM + RCS si BIC destruction nids frelons Empaillage Artisanale Artisanal RM + RCS si BIC TRAVAUX A LA FERME Entreprise de travaux agricole, viticoles ou forestiers (travailler chez les autres avec son matériel) Parage d onglons, pédicure Commerciale Commerçant? BIC RCS CCI Maréchal ferrant Artisanale Artisan BIC RM et RCS si Tonte d animaux de ferme (moutons, ) Tableau de synthèse des activités au regard des formalités CFE Janvier Page 3 sur 5

4 Dentiste équin Ostéopathe équin Libérale Libéral BNC Néant URSSAF Greffe de rosiers, d arbres fruitiers, DIVERS Dressage, entrainement chiens, faucons, (sauf Libérale BNC RCS si URSSAF les équins Vannerie Artisanale Artisan BIC RM et RCS si Vannerie avec osier issu de la production de Agricole BA RCS si l exploitant Brasseur de pommes Artisanale Artisan BIC RM et RCS Si Toilettage pour animaux Artisanale Artisan BIC RM Toute activité d achat revente d animaux sans Commerciale Commerçant BIC RCS CCI intervention sur le cycle biologique Production d électricité photovoltaïque ou éolienne Commerciale Commerçant BIC RCS si CCI sur l exploitation Production d énergie avec de la biomasse, issue de produit ou sous-produit de l exploitation agricole Agricole BA RCS si ACTIVITES EQUESTRES Activité élevage équin Elevage avec sol (élevage d équidés en vue de la vente Vente de saillies (éleveur, dresseur, entraineur) Activités de dressage, entrainement en vue de l exploitation des équidés Dressage, débourrage de chevaux appartenant à des tiers Entrainement à titre indépendant de chevaux appartenant à des tiers Exploitation en courses par un éleveur, dresseur ou un entraineur de chevaux qu il a élevé, dressé ou entrainés Vente d équidés dressés ou entrainés par le vendeur Mise en location d équidés élevés, dressés ou entrainés par le bailleur Prise en pension ou gardiennage d équidés élevés, dressés ou entrainés par l entreprise ou l exploitation qui prend en pension Agricole BA RCS si Agricole BA RCS si Tableau de synthèse des activités au regard des formalités CFE Janvier Page 4 sur 5

5 Activités d élevage de dressage en vue du spectacle sans l exercice d activité de spectacle Elevage d équidés destinés au spectacle Dressage ou entrainement pour le spectacle Centre équestre, poney club, club-hippique, manèges, écurie : Dressage, entrainement, maintien du cheval en condition Vente d équidés par celui qui les a élevés, dressés ou entrainés Vente du fumier des équidés exploités dans le centre Mise en location d équidés élevés, dressés ou entrainés par le centre pour la promenade ou le tourisme Enseignement d équitation comprenant la fourniture de la cavalerie Organisation concours, compétition ayant le support du centre, hors de courses Hébergement et/ou restauration de cavaliers dans une structure d accueil touristique ayant pour support le centre Travaux agricoles ou forestiers (débardage de bois, travail à façon, entretien des vignes) avec des chevaux élevés, dressés ou entrainés par l entreprise ou l exploitation agricole Prise en pension «pure»avec le seul entretien courant t mise en location «pure» d équidés domestiques Organisation de concours hors s de courses qu n ont pas pour support l exploitation agricole Agricole BA BA BIC ou BNC BIC RCS si RCS si BA RCS CCI URSSAF / RSI BIC RCS CCI CCI URSSAF/RSA BIC RCS CCI Activités équestres de spectacle avec ou sans dressage ou entrainement à cette fin (cirque, théâtre, sons et lumières, ) CCI URSSAF/RSI BIC RCS CCI Tableau de synthèse des activités au regard des formalités CFE Janvier Page 5 sur 5