COMMISSION PARITAIRE REGIONALE OPTIQUE. MARDI 03 JANVIER h30 à 17h00
|
|
- Floriane St-Louis
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 COMMISSION PARITAIRE REGIONALE OPTIQUE MARDI 03 JANVIER h30 à 17h00 1
2 Ordre du jour 1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 novembre Désignation du Président et du Vice-Président de la CPR pour l année Dépenses remboursées en région Centre-Val de Loire de janvier à septembre Actualités réglementaires : Décret du 12/10/2016 Tiers Payant Généralisé (TPG) Protection Universelle MAladie (PUMA) 5. Questions diverses 6. Date de la prochaine CPR 2
3 3 1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 novembre 2015
4 4 2. Désignation du Président et du Vice- Président de la CPR pour l année 2017
5 5 3. Dépenses remboursées en région Centre-Val de Loire de janvier à septembre 2016
6 SOINS DE VILLE Régime Général (CPAM +SLM) Dépenses remboursées de janvier à septembre 2016 en région Centre-Val de Loire SOINS DE VILLE janv- sept.2016 Région Centre - Montant total = Autres postes (labo,autres prest..) % Produits de santé hors médicament (LPP) % Frais de déplacement des malades % Médicaments % Honoraires secteur privé % Auxiliaires médicaux % Prestations en espèces % 6
7 DISPOSITIFS MEDICAUX Régime Général (CPAM +SLM) Dépenses remboursées de janvier à septembre 2016 en région Centre-Val de Loire : Répartition par département % % % % % Cher Eure et Loir Indre Indre et Loire Loir et Cher Loiret %
8 Evolution PCAP des dépenses remboursées de Produits de santé hors médicament Régime Général (CPAM +SLM) Comparaison janvier-septembre 2016 par rapport à janvier-septembre 2015 en % 8% 7% 7,1% 7,0% 6% 5% 5,5% 5,1% 6,0% 4% 3,7% 3,6% 4,0% 3% 2% 1% 0% Cher Eure et Loir Indre Indre et Loire Loir et Cher Loiret Région France 8
9 Titre II, Chapitre 2 de la LPP - Optique Dépenses remboursées ONDAM de janvier à septembre 2016 Régime Général (CPAM + SLM) Par département Région Centre- Val de Loire Dépenses France (3,52% des dépenses LPP) Dépenses régionales (3,83% des dépenses LPP) % % % % % % Cher Eure et Loir Indre Indre et Loire Loir et Cher Loiret 9
10 Titre II, Chapitre II de la LPP - Optique Evolution PCAP des dépenses remboursées ONDAM Régime Général (CPAM + SLM) Par département Région CVdL entre janvier-septembre 2016 et janvier-septembre ,0% 12,5% 12,0% 10,0% 8,0% 6,0% 4,0% 2,0% 1,7% 2,0% 2,5% 2,5% 0,8% 3,0% 1,9% 0,0% Cher Eure et Loir Indre Indre et Loire Loir et Cher Loiret Région France 10
11 4. Actualités réglementaires Décret du 12/10/2016 n Tiers payant généralisé PUMA 11
12 Décret du 12/10/2016 n relatif aux conditions de délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact oculaire correctrices et aux règles d exercice de la profession d opticien-lunetier (JO du 16/10/2016 entrée en vigueur le 17/10/2016). Article 132 de la loi no du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Disposition N 1 Conditions de validité de la prescription médicale de verres correcteurs et des adaptations par l opticien-lunetier de la prescription médicale de verres correcteurs ou de lentilles de contact oculaire correctrices Disposition N 2 Précise les règles générales d exercice de la profession d Opticien- Lunetier Disposition N 3 Conditions dans lesquelles l opticien-lunetier peut procéder à la délivrance d un équipement de remplacement dans le cadre de perte ou de bris des verres correcteurs 12
13 Tiers Payant Généralisé - TPG Extension du tiers-payant LOI n du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Extension 1er juillet 2016 : Mise en œuvre du tiers-payant sur la part obligatoire pour les 100% ALD, Maternité 31 décembre 2016: Obligationtiers-payant sur la part obligatoire pour les 100% ALD, Maternité Généralisation Mise en oeuvre 1er janvier 2017 : Mise en œuvre du tiers-payant généralisé sur la part obligatoire pour l ensemble des bénéficiaires Généralisation - Obligation 30 novembre 2017 : Obligation tiers-payant sur la part obligatoire pour l ensemble des bénéficiaires 13
14 Tiers Payant Généralisé - TPG Offre de services de l Assurance Maladie Délai de paiement Obligation pour l Assurance Maladie de payer en 7 jours Téléservices ADRI Plateforme inter-régime créée pour le traitement des réclamations Echanges dématérialisés Amélioration de la lisibilité des paiements-nouvelle norme Noémie 14
15 Tiers Payant Généralisé - TPG Offre de services de l Assurance Maladie Garantie de paiement Liée à l usage de la carte vitale Conditions de la garantie de paiement l utilisation de la carte Vitale de l assuré le respect par le professionnel des règles de cotation et de facturation. Rejets Aucun rejet lié aux droits présents dans la carte Vitale ne sera effectué par les régimes d assurance maladie obligatoire (AMO). 15
16 Protection Universelle MAladie (PUMA) Réforme entrée en application le 1 er janvier Elle garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie. Les salariés n'ont plus à justifier d'une activité minimale, seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte Quant aux personnes sans activité professionnelle, elles bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé au seul titre de leur résidence stable et régulière en France. 16
17 5. Questions diverses Rappel des bonnes pratiques 17
18 Rappels des bonnes pratiques Prise en charge des lentilles de contact, sur prescription médicale spécifique, pour les indications suivantes seulement : astigmatisme irrégulier ; myopie égale ou supérieure à 8 dioptries ; strabisme accomodatif ; aphakie ; anisométropie à 3 dioptries ; kératocône. Remboursement à 60 % sur la base d'un forfait annuel, de date à date, par œil appareillé, quel que soit le type de lentilles (réutilisables ou non, journalières ou hebdomadaires, etc.). Optique prescrite par un orthoptiste n est pas pris en charge par l assurance maladie. 18
19 6. Date de la prochaine CPR Mardi 19 décembre 2017 Après midi 19
les garanties santé formules
les garanties santé formules RENFORCÉES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps Eco active DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés Malakoff Médéric
Plus en détailLes chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ
Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Édition 2011 Environnement de la protection sociale Le déficit du régime général En milliards d euros 2009 2010 Prévisions 2011-0,7-0,7 0-1,8-2,7-2,6-7,2-6,1-8,9-10,6-9,9-11,6-20,3-23,9-18,6
Plus en détailles garanties santé une solution globale pour vos salariés
les garanties santé formules ESSENTIELLES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps ECO ACTIVE - les essentielles DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés
Plus en détailL INUTILITÉ GÉNÉRALISÉE DU TIERS PAYANT
L INUTILITÉ GÉNÉRALISÉE DU TIERS PAYANT Les rendez-vous de l expertise Café Santé Paris 6 novembre 2015 Proposé par Crysal en collaboration avec Merypta avec la participation de Progexia Café Santé - L'inutilité
Plus en détailPEPS PRO L OFFRE SANTÉ DES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS
PEPS PRO L OFFRE SANTÉ DES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS UNE COUVERTURE SANTE ADAPTÉE LES GARANTIES PEPS PRO DES SERVICES PERFORMANTS UNE COUVERTURE SANTÉ ADAPTÉE AUX PROFESSIONNELS INDEPENDANTS Malakoff
Plus en détailcentre de santé : vos relations avec la camieg
centre de santé : vos relations avec la camieg Juillet 2013 Caisse d Assurance Maladie des Industries électriques et Gazières camieg.fr Quelle est la spécificité des assurés de la Camieg? Comment faire
Plus en détailles garanties santé une solution globale pour vos salariés
les garanties santé formules MAÎTRISÉES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps eco active DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés Malakoff Médéric
Plus en détailLES TRANSPORTS Enjeux et résultats. Journée des instances paritaires du 20 novembre 2008
LES TRANSPORTS Enjeux et résultats Un enjeu économique important : En 2007, le régime général a remboursé 2,3 milliards d euros au titre des transports. Dépenses de transports remboursées en 2007 par le
Plus en détailwww.mutuelle-et-assurance.net Le Conseil Mutuelle-et-Assurance
Le Conseil Mutuelle-et-Assurance Des Conseillers Indépendants au Service de votre Protection Sociale => Dans un contexte où les législations sociales sont régulièrement modifiées Notre rôle consiste par
Plus en détailVOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE
Version octobre 2012 VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE ASSISTANTES MATERNELLES & SALARIES DE PARTICULIERS EMPLOYEURS Une équipe de conseillers est à votre service du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30
Plus en détailNouveautés IRRIS Version 4.0
Nouveautés IRRIS Version 4.0 Cette nouvelle version d Irris inclut des modifications importantes sur la partie Télétransmission pour le passage à la norme 1.40 Sésam Vitale, ainsi que des améliorations
Plus en détailANNEXE 1 V 1 du 15/07/2014. Annexe réglementaire et normative relative au référentiel de certification de services : RE/OP/09 Version 2
ANNEXE 1 V 1 du 15/07/2014 Annexe réglementaire et normative relative au référentiel de certification de services : RE/OP/09 Version 2 Qualité de service des établissements exerçant le métier d opticien
Plus en détailConvention de Participation SANTE
Convention de Participation SANTE Communauté de Communes Bretagne Romantique Version 03.10.2013 Sommaire 1. La MNT en chiffres 2. La participation employeur 3. Les garanties du contrat collectif santé
Plus en détailIPECA ONFORT 1, 2 et 3
Votre partenaire au quotidien C IPECA ONFORT 1, 2 et 3 Pour améliorer vos garanties santé www.ipeca.fr IPECA ONFORT : Cde meilleurs remboursements Salariés Cadres, vous souhaitez une protection supplémentaire?
Plus en détailLes chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ
Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Édition 2015 ENVIRONNEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE Le déficit du régime général En milliards d 2012 2013 Prévisions 2014 0,6 0,2-0,2-2,5-3,2-2,9-5,9-6,8-6
Plus en détailVOTRE. protection santé
VOTRE protection santé CETIM À VOTRE SERVICE Pour vous protéger et vous assurer le meilleur confort de vie possible, le SNEPS propose une complémentaire santé aux salariés portés. Elle vous permet d être,
Plus en détailSANTE Avec France Loisirs Assurances, l assurance SANTE devient plus simple. France Loisirs Assurances c est votre Assureur à domicile!
Fiche Produit SANTE Avec France Loisirs Assurances, l assurance SANTE devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour assurer votre
Plus en détailLa protection sociale en France
18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir
Plus en détailCOIFFEURS NON SALARIÉS
KIT D ADHÉSION Régime frais de santé des COIFFEURS NON SALARIÉS Siège social : 8 terrasse du Front du Médoc 33054 BORDEAUX Cedex Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité N
Plus en détailLa protection sociale des professions indépendantes
La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les
Plus en détailssentielle on assurance santé La complémentaire santé qui va à l essentiel tout simplement /mois* tout compris À partir de 20
on assurance santé ssentielle tout compris À partir de 20 /mois* La complémentaire santé qui va à l essentiel tout simplement * Pour une personne TNS de 20 ans résidant dans le Rhône (69) L assurance n
Plus en détailGaranties Frais de Santé proposées à l ensemble du personnel. 4 % PMSS / an / bénéficiaire / œil
REGIME FRAIS DE SANTE Ensemble du Personnel Garanties 2015 Votre interlocuteur KIABI : Equipe Gestion dédiée : Service paye et administration Cetim - Contrat KIABI du personnel TSA 70228 69439 LYON Cedex
Plus en détailIntroduction de la couverture maladie universelle (CMU) en France
Conférence internationale de recherche en sécurité sociale an 2000 Helsinki, 25-27 septembre 2000 La sécurité sociale dans le village global Introduction de la couverture maladie universelle (CMU) en France
Plus en détailStartup Santé. Les avantages pour vous :
Startup Santé. - Documentation commerciale MUTUALP est une Mutuelle régie par le Code de la Mutualité, de l économie sociale et solidaire. C est une mutuelle régionale à taille humaine, solide et performante.
Plus en détailVersion 9.2 Juin 2014
Version 9.2 Juin 2014 Principales évolutions 1 Evolutions des navigateurs Sauvegarde des dossiers... 2 2 Fiscalité... 3 2.1 Placement / ISF investissement en cours d année actuelle... 3 2.2 Comment gérer
Plus en détailEVIDENCE. La complémentaire santé simple et claire
EVIDENCE La complémentaire santé simple et claire 6 formules évolutives 3 thématiques pour renforcer votre couverture Gratuité à partir du 3 ème enfant de moins de 20 ans Aucune sélection médicale Tiers
Plus en détailCMU. Vaccins. Reste à charge. Nomenclature. Ticket modérateur. Parodontologie. Forfait 18 euros. Assurance Maladie Obligatoire
Glossaire de l assurance santé Ticket modérateur Ayant droit Assurance Maladie Obligatoire CMU Forfait 18 euros Vaccins Reste à charge Nomenclature Prestations Parodontologie Auxiliaires médicaux 1 Vous
Plus en détailCOMPLEMENTAIRE SANTE GENERALISÉE :
COMPLEMENTAIRE SANTE GENERALISÉE : SYNAMI S ENGAGER POUR CHACUN AGIR POUR TOUS UNE NEGOCIATION ABOUTISSANT À UNE BONNE COUVERTURE Pourquoi, pour qui? D ici au 1er Janvier 2016, la loi du 14 juin 2013 relative
Plus en détailr é g i m e DE prévoya n c e et frais de santé
aide à domicile r é g i m e DE prévoya n c e et frais de santé c o n v e n t i o n collective nationale de la branche d e l a i de, de l accompagnement, des soins et des services à domicile Une protection
Plus en détailBULLETIN DE SOUSCRIPTION
Bulletin Souscription Entreprise Régime Frais de Santé Entreprise Régime Général - TARIF IDF PACA CCN Gardiens, concierges et employés d immeubles IDCC 1043 Votre Entreprise Raison sociale :. N SIRET :.
Plus en détailLA CMU COMPLÉMENTAIRE
Vous êtes artisan ou commerçant, le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. Vous exercez une profession libérale, le RSI gère votre assurance
Plus en détailGuide Pratique Frais de santé
Version janvier 2013 Guide Pratique Frais de santé Anciens salariés Site internet : www.cgam.fr E-mail : individuel@cgam.fr Adresse postale : CGAM 41207 ROMORANTIN Cedex Par téléphone au 02 54 88 38 14
Plus en détailGuide pratique assurance complémentaire Frais de Santé APPN OPTION 3
Guide pratique assurance complémentaire Frais de Santé APPN OPTION 3 Janvier 2009 Ce guide pratique a pour but de faciliter vos démarches auprès de nos services de gestion en vous indiquant : les différentes
Plus en détailQue couvre la protection sociale obligatoire?
Que désigne le terme «Prévoyance»? Que couvre la protection sociale obligatoire? A savoir Les assurances de personnes couvrant les risques : De maladie et d accidents corporels ; De maternité ; D incapacité
Plus en détailSANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE
SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE LA SOLUTION SANTÉ ET PRÉVOYANCE AUX ENTREPRISES DE 1 À 100 SALARIÉS SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE DEUX OFFRES CONFORMES À VOS OBLIGATIONS MINIMALES VOS OBLIGATIONS EN SANTÉ
Plus en détailAdmission (Formalités d ) : Formalités médicales ou non-médicales (questionnaire médical, examens
Par un langage simple et clair pour faciliter la lecture de nos courriers Les Services aux Clients Santé font de la satisfaction de leurs clients une priorité. Pour vous offrir un service de qualité, nous
Plus en détailFiche pratique : Modes de paiement en cabinet de médecine générale
Fiche pratique : Modes de paiement en cabinet de médecine générale Le but de ce document est de proposer aux internes en médecine générale, actuellement en stage chez le praticien, une aide facilement
Plus en détailProfesseur Patrice FRANCOIS
UE7 - Santé Société Humanité Médecine et Société Chapitre 4 : Protection sociale Partie 2 : L assurance maladie Professeur Patrice FRANCOIS Année universitaire 2011/2012 Université Joseph Fourier de Grenoble
Plus en détailActualités Protection sociale. 20 juin 2015
Actualités Protection sociale 20 juin 2015 SOMMAIRE 1- Contrat Responsable 2- Panier de soins 3- Portabilité 3- Questions diverses CONTRAT RESPONSABLE CONTEXTE Loi de financement de la Sécurité Sociale
Plus en détailLa protection sociale du travailleur non salarié
La protection sociale du travailleur non salarié MAJ janvier 2014 Le régime social des travailleurs indépendants Le RSI Le régime social des indépendants Vous êtes en : EI (Entreprise Individuelle), EURL
Plus en détailEditorial. Claude FATH Président de l AGIPI
Conditions 2013 Editorial Editorial Créée en 1976, AGIPI, association d assurés en épargne, retraite, prévoyance et santé, répond à tous les besoins d assurance sur la vie. Les solutions proposées par
Plus en détailPARTIE I - Données de cadrage. Sous-indicateur n 9-1 : Nombre de consultations de médecins par habitant, perspective internationale
Indicateur n 9 : Consommation de soins par habitant Sous-indicateur n 9-1 : Nombre de consultations de médecins par habitant, perspective internationale Le nombre moyen de consultations médicales par habitant
Plus en détailFiche pratique : Modes de paiement en cabinet de médecine générale
Fiche pratique : Modes de paiement en cabinet de médecine générale Le but de ce document est de proposer aux internes en médecine générale, actuellement en stage chez le praticien, une aide facilement
Plus en détailComment payer votre mutuelle moins cher. Guide pratique. Aide à la Complémentaire Santé
Comment payer votre mutuelle moins cher Guide pratique Aide à la Complémentaire Santé Les avantages de l Aide à la Complémentaire Santé Vous pouvez obtenir une aide au financement de votre mutuelle. Avec
Plus en détailAccès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin»
Accès aux formules 1 à 10 sans conditions Aucune Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente Fiscalité «Madelin» Aucun délai d attente SANTÉ : 10 niveaux de garantie en complément
Plus en détailAméliorez vos garanties collectives!
Améliorez vos garanties collectives! BTP SANTÉ AMPLITUDE Amélioration de vos garanties. Ajout de bénéficiaires. SURCOMPLÉMENTAIRE INDIVIDUELLE PARTICULIERS SALARIÉS Vous bénéficiez d un contrat collectif
Plus en détail«Participation assuré» de 18 euros
«Participation assuré» de 18 euros Médecins Sages Femme Centres de santé médicaux et polyvalents Logiciels 1.40 Un ticket modérateur forfaitaire sur les actes lourds est instauré par la Loi de Financement
Plus en détailREGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS
Guide juridique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations de sécurité sociale
Plus en détailOrdelys santé. senior. Ordelys. santé senior. Demande d adhesion immédiate, Adhésion à partir de 55 ans
Demande d adhesion immédiate, Sans questionnaire de santé, ni délai d attente san Ordelys santé Complémentaire santé senior Ordelys santé senior Adhésion à partir de 55 ans Vos garanties /// ORDELYS SANTE
Plus en détailBELGIQUE. 1. Principes généraux.
BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.
Plus en détailInformation sur l Assurance SANTE
Information sur l Assurance SANTE Avec AssurOne group, l assurance Santé devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour couvrir au
Plus en détailMonceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles
Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles Monceau Santé vous propose une solution conforme à vos obligations de mise en place d un contrat de complémentaire santé
Plus en détailn 8 Hépatites virales chroniques : faciliter mes démarches...
HépatiteC onseil n 8 Ma maladie Mon traitement Ma vie sociale Hépatites virales chroniques : faciliter mes démarches... Sommaire ( Qu est-ce 1 2 3 Les hépatites chroniques sont des affections de longue
Plus en détailPROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS
PROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE ASSURER LE REMBOURSEMENT DE VOS DÉPENSES PRÉVOIR LE REMBOURSEMENT DE SES DÉPENSES DE
Plus en détailÊtre aux petits soins
L offre AG2R LA MONDIALE pour les PROFESSIONNELS Partout en France un acteur de référence de l assurance de protection sociale et patrimoniale santé Complémentaire santé Prévoyance Incapacité et invalidité
Plus en détailau libre choix des salariés de votre entreprise Mornay Initiative santé Prenez soin de vos salariés en toute liberté
au libre choix des salariés de votre entreprise Mornay Initiative santé Prenez soin de vos salariés en toute liberté Laurie Maillard Directeur général du Groupe Mornay Madame, Monsieur, Vous êtes dirigeant
Plus en détailPROFITER D une AVANTAGES DE LA FISCALITÉ MADELIN. Santé Gérant Majoritaire
santé Santé Gérant Majoritaire PROFITER D une MUTUELLE dédiée AVANTAGES DE LA FISCALITÉ MADELIN Qualité / prix Offres respectant votre budget avec des garanties de qualité. Un tarif indépendant de l âge.
Plus en détailTOUT CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LE CONTRAT RESPONSABLE ET LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LE CONTRAT RESPONSABLE ET LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOMMAIRE LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ 05 DES GARANTIES MINIMALES... 06... ET DES RÈGLES
Plus en détailSommaire : le Service d Aide àla prise en charge / PEC+
Sommaire : le Service d Aide àla prise en charge / PEC+ Introduction : le projet transport Le fonctionnement du service PEC+ Les modalités de généralisation du service PEC+ Comment disposer du service
Plus en détailTRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT. Notice d information Garanties frais de soins de santé
TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT Notice d information Garanties frais de soins de santé Ensemble du personnel en activité et personnel en prolongation de garanties
Plus en détailProduction agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. Santé
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Santé Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS NON-CADRES www.harmonie-mutuelle.fr LE REGIME FRAIS DE SANTE
Plus en détailSanté Offre collective. une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés
Santé Offre collective une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés La Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Née de la fusion de la MNPLC,
Plus en détailAssurance Maladie Obligatoire /Assurance Maladie Complémentaire : guichet unique et reste à charge
Assurance Maladie Obligatoire /Assurance Maladie Complémentaire : guichet unique et reste à charge Colloque de Lyon du 5, 6 et 7 janvier 2012 1 Plan de l intervention 1. Présentation MFP Services : Union
Plus en détailJuillet 2015. Découvrez votre régime frais de santé. Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs. Assuré par
Juillet 2015 Découvrez votre régime frais de santé Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs Assuré par Votre régime frais de santé UN RÉGIME FRAIS DE SANTÉ LABELLISÉ PAR VOTRE PROFESSION
Plus en détailCOMMUNIQUÉ DE PRESSE. Permettre l accès aux soins des personnes à revenus modestes
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Permettre l accès aux soins des personnes à revenus modestes Malakoff Médéric lance Ma Complémentaire Santé ACS, la première complémentaire santé individuelle conçue pour les bénéficiaires
Plus en détailLA MUTUELLE SANTÉ PENSÉE POUR VOTRE ENTREPRISE ET VOS SALARIÉS. JUST-ANI.fr CONFORME ANI ET CONTRAT RESPONSABLE. Numéro Conseils 03 27 28 82 23
CONFORME ANI ET CONTRAT RESPONSABLE LA MUTUELLE SANTÉ PENSÉE POUR VOTRE ENTREPRISE ET VOS SALARIÉS ANI info service JUST-ANI.fr Numéro Conseils 03 27 28 82 23 Un réseau de proximité 12 AGENCES À COMPTER
Plus en détailASSOCIATION APRES FREESCALE
ASSOCIATION APRES FREESCALE Contrat Collectif à adhésion facultative N 097 E 0265001 Votre mutuelle en ligne : www.mutuelle-umc.fr 23 Place d Alger 72013 LE MANS Cedex 2 02-43-14-10-00 Notice d information
Plus en détailLa complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN 1966 L avenant 328 du 1 er
Plus en détailSanté senior. À portée de tous. Partenaire
Santé senior À portée de tous Partenaire de : 32 combinaisons pour une couverture sur mesure DÉTERMINEZ VOS BESOINS Vous bénéficiez au minimum de toutes les garanties de base qui incluent le remboursement
Plus en détailLa complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM
La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN PACT ARIM L accord du 30 septembre 2014 instaure un régime frais de santé. dans
Plus en détailFormule Fixe : Bien-être Régime général ou local Sécurité Sociale
Formule Fixe : Bien-être Régime général ou local Sécurité Sociale Remboursement total R.O. + Mutuelle Visites, consultations, actes, majorations des médecins généralistes et spécialistes 150% Analyses
Plus en détailOFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants. Le guide. santé. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!
OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants Le guide santé www.menagesprevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! On a toujours du mal à s y retrouver dans les principes de s de santé. Et si on
Plus en détailNouveaux enjeux de l assurance santé complémentaire en Europe
Nouveaux enjeux de l assurance santé complémentaire en Europe 13 juin 2014 Point de vue de la Mutualité Française sur les réseaux de soins Marylène Ogé-Jammet Directrice adjointe -Direction Santé de la
Plus en détailNotice d Information Assurance de Groupe - Frais de Santé Contrat n 2431318401020
Notice d Information Assurance de Groupe - Frais de Santé Contrat n 2431318401020 A effet du 1 er janvier 2007 Le Syndicat REUSSIR. 21 BOULEVARD POISSONNIERE 75002 PARIS souscrit auprès d AXA France Vie,
Plus en détailAccord de branche «couverture complémentaire santé»
Accord de branche «couverture complémentaire santé» Madame, Monsieur, Au plus tard le 1 er janvier 2016, tous les employeurs (quel que soit l effectif de la structure) devront mettre en place pour tous
Plus en détailChorum santé Peps Eco Active Formules renforcées
Chorum santé Peps Eco Active s renforcées Préservez votre santé & maîtrisez votre budget Comment construire votre complémentaire santé? Vous choisissez votre formule Peps Eco Active 6 7 8 9 Un socle commun
Plus en détailLA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE
LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE Qu est ce que la complémentaire santé? L'Assurance maladie ne rembourse pas intégralement les dépenses de santé (frais médicaux, chirurgicaux et d hospitalisation ).
Plus en détailPour toutes les Entreprises
Pour toutes les Entreprises A partir du 1er salarié Pour votre santé, il n' y a qu'elle... MIEL Mutuelle 2011 RÉDUISEZ VOS CHARGES SOCIALES ET FISCALES La mise en place d une couverture santé pour les
Plus en détaile.nov SANTE Assurance Complémentaire Santé
Des niveaux de garanties totalement modulables pour offrir une complémentaire santé sur mesure 54 formules de souscriptions possibles! 1- CIBLE CLIENTS Les familles (couples avec ou sans enfants, les familles
Plus en détailGAMME POUR INDIVIDUELS => SALARIES ET TNS
GAMME POUR INDIVIDUELS => SALARIES ET TNS Contact : Alix TEILLARD alix.teillard@mutuelleverte.com 04.94.18.50.55 SERVICE DE GESTION : e.courtage@mutuelleverte.com Adresse à utiliser pour les échanges avec
Plus en détailGuide pratique frais de santé
www.mutuelle-saint-martin.fr Guide pratique frais de santé Bien vous accompagner dans le quotidien de votre complémentaire santé Mutuelle Saint-Martin Bien vous accompagner dans le quotidien de votre complémentaire
Plus en détailTransport. Dossier de Presse Septembre 2013
Transport Solidarité Santé Dossier de Presse Septembre 2013 1 «Ensemble favorisons l accès aux soins sur notre département.» 2 Contact presse : CPAM de Loir-et-Cher Sophie Rousselet - Responsable Communication
Plus en détailMODULATIONS DES ALLOCATIONS FAMILIALES AU 1er JUILLET 2015
MSA Midi-Pyrénées Nord Conseil d'administration du 8 juin 2015 FAMILLE MODULATIONS DES ALLOCATIONS FAMILIALES AU 1er JUILLET 2015 Jusqu'à présent, le montant des allocations familiales était identique
Plus en détailLOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013
LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013 Les changements concernant la protection sociale complémentaire Les dates clés 11 janv. 2013 : Signature de l Accord National Interprofessionnel
Plus en détailExplication des principales recommandations de la
Explication des principales recommandations de la Exemples : - Période couverte par la garantie : "xx / an" "Prise en charge limitée à xx par année civile" - Délai d'attente : "Un délai d attente de xx
Plus en détailCONDITIONS GENERALES VALANT NOTICE D INFORMATION DU CONTRAT «COMPLEMENTAIRE SANTE»
CONDITIONS GENERALES VALANT NOTICE D INFORMATION DU CONTRAT «COMPLEMENTAIRE SANTE» La présente notice est relative au contrat d assurance de groupe n 23 C 060 0041. Elle définit les garanties d assurance
Plus en détailLivret CAMIEG -MUTIEG
Édition 2013 Livret CAMIEG -MUTIEG La protection sociale en pratique Retrouvez FO Énergie et Mines sur Quelques mots d introduction à la mise en place de ce recueil de fiches pratiques et les raisons qui
Plus en détailCOMPLEMENTAIRE SANTÉ PERSONNALISABLE
COMPLEMENTAIRE SANTÉ PERSONNALISABLE L assurance de trouver la meilleure des mutuelles santé! Notre équipe est à votre écoute au : 01 76 29 75 76 du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h contact@assurance-sante.com
Plus en détailMUTUELLE AUTONOME GÉNÉRALE DE L ÉDUCATION. notre référence MUTUELLE N 343 030 037 SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITÉ
MUTUELLE AUTONOME GÉNÉRALE DE L ÉDUCATION votre santé notre référence MUTUELLE N 343 030 037 SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITÉ Éducation nationale, Enseignement supérieur, Recherche,
Plus en détailGÉNÉRALISER L ACCÈS A UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DE QUALITÉ DOSSIER DE PRESSE
GÉNÉRALISER L ACCÈS A UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DE QUALITÉ DOSSIER DE PRESSE 30 juin 2014 1 SOMMAIRE INTRODUCTION p. 3 De la couverture maladie universelle à la généralisation de la complémentaire santé
Plus en détailGuide pratique. Aide à la Complémentaire Santé
Guide pratique Aide à la Complémentaire Santé Les avantages de l Aide à la Complémentaire Santé Vous pouvez obtenir une aide au financement de votre mutuelle. Avec l Aide à la Complémentaire Santé (ACS),
Plus en détailNOTRE OFFRE SANTÉ PERSONNALISÉE COTISATIONS MENSUELLES DU 01/01/2016
NOTRE OFFRE SANTÉ PERSONNALISÉE Votre demande porte sur la mise en place d'un système de garanties frais de santé pour l'ensemble du personnel, dont l'effectif est de 6 à date d'effet du 01/01/2016. Proposition
Plus en détailDes Formules adaptées à chacun
Des Formules adaptées à chacun (1) GARANTIES au 01/01/2014 * Primo Reflex Declic Tonic Zenith Zenith + AVANTAGES FIDÉLITÉ HONORAIRES MÉDICAUX en option (2) Consultation, visite, imagerie, actes techniques
Plus en détailCONTRAT ANI RESPONSABLE. santé TPE. Grand Ouest et DOM-TOM. Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE et leur dirigeant salarié
CONTRAT ANI RESPONSABLE santé TPE Grand Ouest et DOM-TOM Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE et leur dirigeant salarié NOUVEAUTÉ 2015 Santé TPE, un contrat facile à mettre en
Plus en détaillivret d accueil Frais de santé
www.verspieren.com livret d accueil Frais de santé Santé Prévoyance Ce document n a pas de valeur contractuelle. Télétransmission, tiers-payant, décompte frais de santé un langage parfois compliqué pour
Plus en détailSanté - Prévoyance Entreprise
Santé - Prévoyance Entreprise Pourquoi mettre en place ou faire évoluer votre dispositif de couverture sociale? Répondre à un besoin indispensable en santé et prévoyance pour vos salariés et leur famille
Plus en détailACS. Les. Au cœur de ma santé D ATOUT CŒUR SANTÉ
Au cœur de ma santé Les D ATOUT CŒUR SANTÉ L, comment ça marche? L (Aide à la Complémentaire Santé) est une aide versée sous conditions de ressources pour financer tout ou partie de la cotisation annuelle
Plus en détailBIEN santé re- gar- aire icit L ub P ctère der cara L à ctue ontra c non Document 704 13 10 t - 10 11/
santé BIEN regarder LES BONNES La consultation d un professionnel de santé pour les soins optiques n entre pas dans le cadre du parcours de soins. Vous pouvez donc contacter directement un ophtalmologiste
Plus en détail