AG des LIMOGES les et 28 juin 2014

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1 AG des LIMOGES les et 28 juin 2014

2 Connaissez-vous le Cabinet Plénita? Michel ROPITEAU Directeur du cabinet Plénita Spécialiste français de l assurance de l aide, l accompagnement, des soins et services à domicile. Longue expérience dans la branche (1992) nombreuses références. Courtier expert et Auditeur des risques Créateur de produits parfois complexes adaptés à votre secteur. Son compte TWITTER (20 informations par jour) est 6700 twitts de vie du secteur depuis 1 an.

3 Une écriture spécifique Plénita négocie avec une cinquantaine de sociétés d assurances, de mutuelles d assurances, de mutuelles santé. Nous écrivons la plupart de nos solutions (intercalaires) qui sont validés par nos partenaires assureurs. Nous sommes mandataire des structures pas de nos partenaires assureurs ou mutualistes.

4 ACTIDOMI depuis 1992 Un haut niveau d assurance de responsabilité civile professionnelle Une écriture originale prenant en compte l articulation du sanitaire et du social. Une franchise matérielle très basse (23 euros). Des taux de cotisations ACTIDOMI qui n ont pas bougé depuis 1994.

5 JURIDOMI SUMMUM Le contrat JURI-DOMI change la vie des structures : Information téléphonique, Médiation en cas de conflit, Paiement des honoraires de votre avocat (ou de l avocat mandaté par l assureur) en cas d action judiciaire, Aide au recouvrement des grosses créances notamment APA, PCH.

6 Damoclès RH un must de protection NOUVEAU et particulièrement spécifique L assureur prend à sa charge les DOMMAGES INTERETS nés d une violation sociale : Licenciement abusif, Licenciement sans cause réelle et sérieuse, Mise en cause de votre association pour harcèlement sexuel, Mise en cause de votre association pour harcèlement moral, Mise en cause de votre association pour discrimination (notamment à l embauche). Lors d instances judiciaires. Vous gagnez 4 heures de sommeil en plus avec le programme DAMOCLES RH.

7 Les occasions de VIOLATION SOCIALE sont nombreuses Risques psychosociaux - Harcèlement sexuel, - Harcèlement moral, - Stress professionnel, - Anxiété, angoisse, détresse, - Epuisement professionnel, burn-out, - Incivilités dans l organisation, - Etc. Santé et Pénibilité au travail - Fatigue, douleurs, lumbago, chutes, - Troubles musculosquelettiques TMS, - Contentieux AT/MT, - Risques liés aux déplacements, - Risques liés aux équipements, - Etc. Licenciements remis en cause - Licenciements contestés et sanctionnés, - 18 % des ruptures conventionnelles remises en cause Risque pénal au travail - Délit d entrave CE, CHSCT, - Relations tendues avec l Inspection du travail, - Santé-Sécurité au travail, - Faute inexcusable et obligation de résultat, - Durée du travail, - Délit de marchandage, PMO illicite, - Zones à risques du recours à l intérim, - Discrimination syndicale, - Corruption active et passive, - Etc. Egalité professionnelle - Discriminations Garde à vue (régime ordinaire, régime d exception) - Egalité professionnelle, - Egalité de traitement - Discriminations (sexuelles, religieuses, syndicales, diversité, handicap ).

8 SOLIDOMI contrat national depuis 1999 Pour vous éviter le pire personnellement Toute structure adhérente à fédération ADESSADOMICILE bénéficie de SOLIDOMI (contrat national) pour ses Dirigeants de Droit et/ou pour ses agents de Direction reconnus Dirigeants de Fait. Capitaux importants.

9 Pour comprendre la PROTECTION des DIRIGEANTS SOCIAUX Diriger, c est s investir régulièrement pour la bonne marche de sa structure, faire des choix, agir, influencer la vie collective prendre des décisions importantes. Cela veut dire aussi prendre le risque de voir son patrimoine personnel directement menacé en cas de faute de gestion suivie d une mise en cause personnelle. Qui sont les dirigeants concernés? Les membres du Conseil d administration (Président, SG, Trésorier, Bureau, CA) qui sont dirigeants de droits. Les agents de Direction ou de Direction Générale qui peuvent être reconnus quasi dirigeants de fait. Le conciliateur et/ou mandataire ad hoc Dirigeants de fait, salariés ou non? Toute personne physique reconnue Dirigeant de fait par un Tribunal Toute personne physique recherchée pour une faute professionnelle commise dans le cadre d une activité de direction, gestion ou supervision, exercée avec ou sans mandat, avec ou sans délégation de pouvoir. Qui peut vous demander des comptes? L administrateur judiciaire, Les membres de l association, Les salariés, Les pouvoirs publics, Les concurrents Les autres membres du CA. Et plus généralement toute personne ayant intérêt à agir. Vous bénéficiez avec le contrat national d une garantie personnelle très importante Sans franchise

10 Que peut-on reprocher à un DIRIGEANT SOCIAL à titre personnel? FAUTE DE GESTION CARACTERISEE - Faute par omission, négligence grave ou abstention (avec détachement formel et flagrant du mandat) - Décision hasardeuse sans consultation du Conseil d administration, - Information mensongère donnée aux autres membres du Conseil, - Décision personnelle contre l avis formel des organes de décision, - Absence de décision stratégique évidente, - Absence de comptabilité ou comptabilité mal tenue, - Mauvaise communication financière, - Défaut d information ou de convocation du CAC (commissaire aux comptes) - Déclaration inexacte, - Rupture abusive de contrat, - Investissement important sans étude de rentabilité préalable, - Imprudence fautive et objective, - Vente à perte d actifs importants appartenant à la personne morale, - Manipulation d argent public (gestion de fait), - Octroi d un prêt à un tiers sans accord des organes décision, - Cautionnement hasardeux, - Non détection de fraude massive au sein de l établissement, - Etc. NON RESPECT DES LOIS & REGLEMENTS - Domaine Fiscal, - Domaine Social et Droit du Travail, - Domaine de la Consommation, - Droit administratif, - Etc. VIOLATION DES STATUTS - Non convocation de conseil d administration, - Non convocation d assemblée générale, - Manipulation électorale, - Violation objective de l objet social, - Etc.

11 NOUVEAU

12 Le BOUCLIER SOCIAL regroupe en un seul contrat JURIDOMI DAMOCLES RH SOLIDOMI Un véritable choc de simplification salué par les Organismes du Domicile.

13 AUTO DOMI SOLUTION Une vraie solution en cas d utilisation de véhicules personnels Déplacements professionnels, Transports d enfants, de personnes dépendantes, aide à la mobilité. Utilisation de véhicules personnels des personnes aidées. Une économie de 50 % par rapports aux produits concurrents.

14 AUTO DOMI SOLUTION+ CONFORT SORTIE (1 er janvier 2015) Franchise réelle remboursée jusqu à 2000 euros, Malus réel remboursé jusqu à 1500 euros, Indemnité de solidarité jusqu à 1500 euros, Création d un fonds social de 20% de la cotisation nette, Assistance panne et location de véhicule de remplacement.

15 AUTO PRO NOUVEAU : rentrée 2014 Un tarif unique quel que soit le véhicule, Un tarif unique quelle que soit la zone de circulation, Un tarif FLOTTE à partir de 1 véhicule, Tarif réduit de 50 % pour les véhicules de plus de 7 ans. Programme très apprécié par SAAD SSIAD et HAD.

16 DOMI-LOCAL Une protection totale à un prix contracté L assurance DOMI-LOCAL couvre dans des conditions confortables et raisonnables vos locaux, votre matériel informatique, votre mobilier professionnel contre l incendie, la foudre, les catastrophes naturelles, le vol, le vandalisme, le bris des glaces, le dégâts des eaux, la casse et le bris des ordinateurs, photocopieurs, scanners, télécopieurs, etc

17 SANTE DOMI Le concept de SANTE DOMI est la liberté totale. Contrat groupe à adhésion volontaire. Sans participation de l employeur. Tarif unique quelque soit le sexe du salarié. Tarif unique quelque soit le lieu du domicile. Avec une SANTE DOMI adaptée pour le MANDATAIRE et l INSERTION.

18 Rejoignez-nous! Rejoignez les organismes du domicile qui adhèrent déjà à Plénita. Demandez-nous un projet par courrier, fax, mail (lignes groupées) (fax) Mail : contact@plenita.fr Un accueil chaleureux vous sera réservé

19 Notre adresse Cabinet Plénita - Courtier expert - Spécialiste national de votre secteur. contact@plenita.fr 11-13, rue de l Escaut PARIS Inscrit à l ORIAS En ligne du lundi au vendredi de 9 H à 12 H 30 et de 13 H 30 à 18 H 00. Plusieurs conseillers aide à domicile sont à votre disposition.

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