COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 8 DECEMBRE 2008

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1 COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 8 DECEMBRE 2008 Le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Yves DRUET. La convocation a été faite le mercredi 3 décembre Le compte rendu a été affiché le vendredi 12 décembre 2008 PRESENTS: YVES DRUET, JEAN PIERRE BONVALLOT, SYLVETTE PAPE, JACQUES HACQUEMAND, PASCAL GARCIN, PAUL LUGAND, CLAUDINE MAGNI, EVELYNE CALOPRISCO, YVES DEVAL, STEPHANE DARFIN, MONIQUE SAUZE, ANNE-CLAUDE TRUONG, EMMANUEL PETITJEAN, CHRISTINE RUSSO, JOCELYNE PETIT-PRETRE, MONIQUE DA COSTA. ABSENTS EXCUSES : SOPHIE BUSSIERE (PROCURATION A M. YVES DRUET), STEPHANE SZOTKIEWICZ (PROCURATION A M. JEAN-PIERRE BONVALLOT), JEAN-PIERRE ROBERT A ETE NOMMEE SECRETAIRE : MME EVELYNE CALOPRISCO ORDRE DU JOUR 1. Désignation d un secrétaire de séance 2. Compte rendu de la séance du 22 septembre Arrêté du Maire pris au titre de sa délégation 4. Participation communale à la mutuelle santé des agents 5. Participation communale au contrat de prévoyance collective-maintien de salaire 6. Décision modificative N 2 7. Ouverture d une ligne de trésorerie 8. Autorisation de signer des actes administratifs de cession 9. Convention judo 10. Demande de subvention amendes de police 11. DGE 2009 : Travaux de voirie Domaine des Pères 12. Demande de subvention raid 4L trophy 13. Questions et informations diverses Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance. Après autorisation du conseil municipal le Maire ajoute le point suivant à l ordre du jour - Transfert de propriété du domaine public entre la Ville de Belfort et la Commune de Cravanche, rue du Salbert 1

2 1. Désignation d un secrétaire de séance Madame Evelyne CALOPRISCO est désignée en qualité de secrétaire de séance et chargée à ce titre de la rédaction du Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal. 2. Adoption du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2008 Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 22 septembre Celui-ci est adopté à l unanimité. 3. Arrêté du Maire pris au titre de sa délégation Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et L Considérant qu il y a lieu de faire part régulièrement des arrêtés pris par le Maire au titre de la délégation accordée par le Conseil Municipal : Le Maire présente les arrêtés pris depuis la dernière séance du Conseil municipal : N D08/08 du 19 septembre 2008 : Arrêté modificatif de l arrêté constitutif d une régie d avances pour la médiathèque installant cette régie en mairie de Cravanche. N D 09/08 du 24 septembre 2008 : Placement des fonds provenant de l aliénation de son patrimoine pour un montant de euros N D 10/08 du 25 septembre 2008 : arrêté mettant fin aux fonctions de régisseur suppléant de Mme DELAIN pour les locations de la Cravanchoise N D 11/08 : Arrêté du 3 octobre 2008 autorisant le Maire à signer une convention avec le Conseil général pour le financement du spectacle organisé par la médiathèque de Cravanche dans le cadre du festival du Conte. La participation communale s élève à 230 euros. N D 12/08 : Arrêté du 17 octobre 2008 portant nomination de Madame Séverine MONNIER en qualité de régisseur suppléant pour les locations du foyer communal N D 13/08 du 27 octobre 2008 Placement des fonds provenant de l aliénation de son patrimoine pour un montant de euros Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte de ces décisions 4. Participation communale à la mutuelle santé des agents. La commune de Cravanche participe à la mutuelle professionnelle de ses agents par le biais d une subvention équivalente à 25% des cotisations des agents affiliés. Une convention avait été signée en date du 26 septembre 1997 avec la MUTAME. Une nouvelle consultation a été sollicitée auprès de deux prestataires, la Mutame et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) sous forme de participation 2

3 communale pour faire bénéficier aux agents d un régime plus favorable pour la prise en charge d une partie de leur mutuelle. Un débat s engage sur la prise en charge par agent. Monsieur RETAUX répond que la prise en charge de 25% s applique sur la cotisation de l agent et qu à ce titre elle varie en fonction de la situation personnelle de chacun et du niveau de garantie souscrit. Il explique que ce mode de calcul existait dans la précédente convention. Le montant à charge pour la commune était de euros en Celui-ci ne devrait pas évoluer de façon sensible. Les élus proposent d adopter cette participation à hauteur de 25% et de faire le bilan en fin d année. Vu les propositions faites par les deux prestataires, Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l unanimité, décide de retenir le principe d une participation à hauteur de 25% des cotisations des agents affiliés et de leurs ayants droit : Sous forme de participation subvention pour la Mutame Sous forme de quote-part employeur pour la MNT Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette participation du 1 er janvier au 31 décembre 2009 Les crédits seront inscrits au BP Participation communale au contrat de prévoyance collective-maintien de salaire Suite à la demande unanime des agents communaux, la Commune de Cravanche représentée par son Maire Monsieur Yves DRUET a signé un contrat de prévoyance collective maintien de salaire prenant effet au 1 er août Ce contrat collectif est financé par une cotisation des agents prélevée sur leur traitement. Dans le cadre de l action sociale en faveur de ses salariés la commune peut prendre en charge une partie de ces cotisations. Monsieur le Maire indique qu une prise en charge de 25% reviendrait à la commune à 974,96 euros en 2009 Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l unanimité : Fixe à la participation communale à 25% de la cotisation des agents autorise le Maire à signer tout document relatif à cette prise en charge à compter du 1 er janvier Les crédits seront inscrits au BP Monsieur RETAUX exprime ses remerciements au nom du personnel communal à l ensemble du Conseil municipal pour les décisions prises. 6. Décision modificative N 2 Vu la Décision modificative du 22 septembre 2008 inscrivant euros de crédits supplémentaires au chapitre 024 Considérant les travaux réalisés dans le bâtiment communal 1 rue des Commandos d Afrique pour euros. 3

4 Considérant la nécessité d abonder le compte 165 : dépôts et cautionnement reçu (Remboursement cautions Cravanchoise) Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide procéder aux inscriptions budgétaires suivantes : de Section d investissement : Dépenses : : Autres bâtiments publics : dépôts et cautionnements reçus : Remboursement emprunt (capital) Ouverture d une ligne de trésorerie Afin de faire face aux dépenses de début d année et en attendant les recettes, le Maire propose d ouvrir une ligne de trésorerie. Le Maire informe le Conseil des différentes propositions reçues : Monsieur BONVALLOT, inquiet des conséquences de la crise, s interroge sur la poursuite de la deuxième tranche de l école et sur les moyens dont disposera la Commune pour financer ces travaux. Monsieur le Maire réaffirme l intérêt d ouvrir une ligne de trésorerie qui permettra de financer les projets en cours en attendant les rentrées financières attendues. Il rappelle que même s il faut s attendre à une baisse des recettes en 2009 des dotations de l Etat et de la taxe foncière compte tenu des transferts d activités en cours sur le site des ailettes devrait rapporter à terme euros par an à la Commune. Il estime que la situation financière et économique est grave mais qu il ne faut pas faire de catastrophisme. Il réaffirme sa volonté d engager le projet de l école. Mme SAUZE indique que vraisemblablement le coût de la deuxième tranche impactera très peu l exercice budgétaire 2009 compte tenu du calendrier prévisible de l opération. Après an avoir délibéré, le Conseil municipal à l unanimité, décide de demander à la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, l attribution d une ligne de trésorerie de euros aux conditions suivantes : Durée : un an Taux : Euribor 3 mois de marge Frais de dossier : néant Il prend l engagement, au nom de la collectivité, d inscrire en priorité, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des intérêts de la ligne de trésorerie sollicitée. Il donne tout pouvoir au Maire pour la signature de la convention de trésorerie à passer avec l établissement prêteur et l acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées ; et s engage à soumettre au visa de Monsieur le Préfet la présente délibération. 4

5 8. Autorisation de signer des actes administratifs de cession La commune a engagé une procédure d acquisition des parcelles privées se situant sur la voirie pour les intégrer au domaine public communal. A la demande de Monsieur DEVAL Monsieur le Maire indique que les opérations relatives au remaniement du cadastre se poursuivent. Il indique que certaines difficultés sont apparues dans le cadre des reprises de voirie pour certaines parcelles dont les successions ne sont pas réglées ou des parcelles qui englobent des espaces privatifs. Il convient dans ce cas là de redécouper la parcelle pour isoler la voirie. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité, autorise Monsieur Jean Pierre BONVALLOT, 1 er adjoint à signer les actes administratifs de cession relatif à cette opération par devant Monsieur Yves DRUET, Maire de la Commune 9. Convention judo Dans le cadre de la pratique de l initiation au judo au sein du centre de loisirs de la Commune, le Maire présente la convention à passer avec l ASMB section judo Cette convention est établie pour une prestation allant du 15 septembre 2008 jusqu au 22 juin 2009 à raison de deux heures par prestation. Le coût horaire est fixé à 25 euros. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité, approuve les termes de la convention et autorise le Maire à la signer. 10. Demande de subvention amendes de police Afin d assurer la sécurité des usagers sortant du lotissement du Clos de la Source, il est proposé de mettre en place sur la RD 16 à l approche de l intersection avec la rue des hauts prés un dispositif de ralentissement ainsi qu un panneau de signalisation d intersection équipé d un tri flash afin de faire ralentir les automobilistes se dirigeant vers la sortie du village Le coût des travaux est estimé à euros HT soit 6 936,80 euros TTC Monsieur Jacques HACQUEMAND estime qu un dispositif tel qu un coussin berlinois n est pas adapté à cet endroit. Il préférerait un système de feu qui passe au rouge si la vitesse des véhicules est trop élevée. Monsieur Le Maire rappelle qu avant la mise en place du rétrécissement devant l école des feux tricolores existaient mais que ceux-ci n étaient malheureusement pas respectés. Après an avoir délibéré, le Conseil municipal par 17 voix pour et une contre (M. Jacques HACQUEMAND) Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil général au titre des amendes de police 5

6 11. DGE 2009 : Travaux de voirie Domaine des Pères La commune de Cravanche envisage pour la sécurité des piétons et des cyclistes empruntant les rues du Domaine des Pères de réaménager les trottoirs et de créer des pistes cyclables en liaison avec les pistes cyclables déjà existantes rue de Vesoul. Ces pistes permettront de rejoindre l école ainsi que la montée du Salbert en direction du parcours VITA. Des devis ont été sollicités auprès de différentes entreprises. Après an avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité, approuve la teneur des travaux, décide de prévoir les crédits au BP 2009, autorise le Maire à solliciter la DGE auprès des services de l Etat. 12. Demande de subvention raid 4L trophy Les étudiants de l institut Louis NEEL de Belfort associés à Cravanche sans frontière envisagent de participer au 4L trophy. Ils cherchent des partenaires pour financer leur projet dans lequel ils envisagent de livrer 50 kg de matériel scolaire et sportif nécessaire à l éducation des enfants. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité, décide d accorder une subvention de 150 Euros à verser à l association Cravanche sans frontière si le projet est réalisé et d inscrire les crédits au BP Transfert de propriété du domaine public entre la Ville de Belfort et la Commune de Cravanche, rue du Salbert Vu la délibération du 27 juin 2008 relative au transfert de propriété de la rue du Salbert entre la Ville de Belfort et la Commune de Cravanche Après an avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité, autorise Monsieur BONVALLOT, adjoint au Maire délégué à signer en même temps que la Commune de Cravanche et en présence de Monsieur le Maire, l acte définitif à intervenir 14. Questions diverses Taxe additionnelle de la Communauté d agglomération belfortaine Monsieur BONVALLOT souhaite intervenir au sujet du rapport de la Communauté d agglomération belfortaine relatif à la création d une taxe additionnelle. Le conseil communautaire du jeudi 11 décembre est appelé à se prononcer sur le principe de mise en œuvre de cette taxe. Monsieur BONVALLOT souhaite exprimer son désaccord. Il estime que les ménages sont suffisamment ponctionnés alors même que selon lui on assiste à une diminution des services rendus à la population. Il rappelle que la CAB envisage de réduire à un passage le ramassage des ordures ménagères sur la Commune. Monsieur le Maire explique que le rapport de la CAB sur la taxe additionnelle ne concerne que le principe de la mise en place de cette taxe. Il ne s agit pas là de voter un taux. Un second vote sera nécessaire au moment du vote du budget 6

7 Il rappelle que la taxe additionnelle avait déjà été votée lors du mandat précédent par le conseil communautaire mais que la taxe n avait jamais été appliquée. Il estime que nous devons préparer l avenir et mettre tout en œuvre pour être prêt pour l arrivée du TGV et de l hôpital médian qui sont des opportunités sans précédent pour le développement économique et la préservation de l emploi dans l aire urbaine. Il rappelle tout le travail qui a été accomplit et les moyens considérables qui ont été mis en œuvre pour le développement de Techn hom et dont on peut aujourd hui se féliciter. Ceci étant dit, il estime qu il sera nécessaire de regarder chaque projet avec attention pour faire des économies là ou cela est possible. Commission animation Monsieur Jacques HACQUEMAND demande une implication plus importante des élus dans les animations de la Commune et une aide pour l organisation des manifestations communales. Madame SAUZE lui répond de ne pas hésiter à demander de l aide si il en a le besoin. L ordre du jour étant épuisé, le maire clôt la séance à 23 H 00 7