TERRE DE LIN Site de Saint-Pierre-Le-Viger

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1 Référence : R-YM b Date : Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter Résumé Non Technique PARTIE C TERRE DE LIN Site de Saint-Pierre-Le-Viger R-YM b DDAE 2013 TERRE DE LIN Page 1/7

2 Sommaire 1 GEOREFERENCEMENT DU SITE PAYSAGE ET PATRIMOINE POLLUTION DU SOL BESOIN EN EAU ET GESTION DES EFFLUENTS CONSOMMATION EN EAU GESTION DES EFFLUENTS POLLUTION DE L AIR NUISANCES SONORES NUISANCES ODORANTES TRANSPORTS / TRAFIC DECHETS GAZ A EFFET DE SERRE IMPACTS LIES A LA PERIODE DE CHANTIER EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES REMISE EN ETAT DU SITE... 6 R-YM b DDAE 2013 TERRE DE LIN Page 2/7

3 1 GEOREFERENCEMENT DU SITE Le site de TERRE DE LIN se situe à moins d 1 km du centre-ville de la commune de Saint- Pierre-le-Viger, dans la direction «nord-est». Même si nous observons la présence d habitations à proximité du site de TERRE DE LIN, notamment au niveau de la partie «ouest», celui-ci est principalement entouré par des terrains vagues (champs). Le projet concerne la construction de quatre nouveaux bâtiments pour le stockage de lin. 2 PAYSAGE ET PATRIMOINE Afin d être en concordance avec les bâtiments et structures existantes, l architecture et les couleurs des nouveaux bâtiments seront similaires aux existants. 3 POLLUTION DU SOL Le stockage de lin n est pas de nature à polluer les sols. De plus, l intérieur des nouveaux bâtiments de stockage sera étanche (goudronné). 4 BESOIN EN EAU ET GESTION DES EFFLUENTS 4.1 Consommation en eau Le projet concerne l implantation de quatre nouveaux bâtiments à vocation unique de stockage. Par conséquent, aucune eau industrielle ne sera utilisée. De plus, aucune embauche de personnel supplémentaire n est prévue. Par conséquent, une augmentation de la consommation des eaux sanitaires n est pas à évaluer. Pour résumer, le projet n aura donc aucun impact sur la consommation en eau. 4.2 Gestion des effluents La gestion des effluents restera identique ; les eaux sanitaires seront évacuées par le tout à l égout qui passe le long de la route de la vallée du Dun tandis que les eaux pluviales passeront par les lagunes (réserves incendie) avant de rejoindre le Dun par caniveaux. A ce jour, TERRE DE LIN ne dispose pas de dispositif de traitement de ses eaux pluviales. De même, aucune analyse des eaux pluviales rejetées n est effectuée. Cependant, TERRE DE LIN entreprend les démarches nécessaires afin de garantir, à terme, une meilleure gestion de ses eaux pluviales. Un premier devis fût demandé auprès de la société «LECANU». Celui-ci prend notamment en compte la mise en place d un séparateur d hydrocarbure avec débourbeur sur la dernière lagune du site, une alarme de niveau, ainsi R-YM b DDAE 2013 TERRE DE LIN Page 3/7

4 qu une vanne murale guillotine permettant de fermer la surverse en cas d incident exceptionnel. De plus, TERRE DE LIN travaille désormais avec la Société d Etudes Générales d Infrastructures (SEGI) pour la gestion de ses eaux pluviales. Cette société est spécialisée dans le domaine des eaux superficielles, et de par son organisation interne, elle possède des compétences aussi bien en études qu en réalisation de travaux. La société SEGI a réalisé une visite du site de TERRE DE LIN le 25 septembre Elle doit maintenant proposer diverses solutions (et devis). Ce point ne pourra être traité avant le dépôt du dossier puisqu il est en phase de conception. Ainsi, compte-tenu des délais à prendre en compte pour cette phase, puis pour la phase de travaux, mais également pour l investissement financier de ces dernières, TERRE DE LIN demande un échéancier pour revoir la gestion des eaux sur son site et pour pouvoir mettre en place les actions/dispositifs nécessaires. 5 POLLUTION DE L AIR Le projet concerne l implantation de quatre nouveaux bâtiments à vocation unique de stockage ; c'est-à-dire présentant exclusivement des installations fixes de stockage. Ces bâtiments seront donc dépourvus de toute installation susceptible de produire des rejets atmosphériques. 6 NUISANCES SONORES Le projet concerne l implantation de quatre nouveaux bâtiments à vocation unique de stockage ; c'est-à-dire présentant exclusivement des installations fixes de stockage. Ces bâtiments seront donc dépourvus de toute installation susceptible de générer des nuisances sonores (notables ou non) autres que celles déjà existantes. 7 NUISANCES ODORANTES L activité de teillage et de peignage de lin n induit pas d odeur particulière. 8 TRANSPORTS / TRAFIC L augmentation de la capacité de stockage de lin, associée à la construction de nouveaux bâtiments, n engendrera pas pour autant une augmentation du trafic routier. Ainsi, en moyenne, celui-ci sera toujours de 40 camions par semaine et de 60 tracteurs par semaine. R-YM b DDAE 2013 TERRE DE LIN Page 4/7

5 9 DECHETS L augmentation de la capacité de stockage de lin, associée à la construction de nouveaux bâtiments, n engendrera pas d augmentation conséquente de déchets. Pour information, les déchets actuellement générés par TERRE DE LIN proviennent essentiellement de la maintenance des engins agricoles et des locaux (filtres, aérosols, batteries, matériels souillés, fluo ), ainsi que de l activité proprement dite (housse PE, cartons, emballages ). A l exception de quelques déchets, notamment l éclairage, liés à l entretien des nouveaux bâtiments, aucun nouveau déchet ne sera généré par le projet. 10 GAZ A EFFET DE SERRE Dans le cadre du projet de TERRE DE LIN, il n existe pas de sources génératrices de gaz à effet de serre, en particulier de dioxyde de carbone (CO 2 ). Parmi les sources les plus connues, TERRE DE LIN ne prévoit pas d augmentation de trafic, ni même d implantation d équipements rejetant des polluants à l atmosphère en quantité significative. 11 IMPACTS LIES A LA PERIODE DE CHANTIER La période de chantier peut-être de nature à porter atteinte à l environnement, c est pourquoi la problématique de sa protection est d ores et déjà envisagée. Le chantier n aura pas d impact réel sur la ressource en eau potable de la commune de Saint-Pierre-le-Viger. Les déchets générés durant la période de travaux seront gérés par les acteurs du chantier. A ce jour, les travaux sont prévus en journée. Par conséquent, les habitations voisines ne seront quasiment pas impactées. La pente naturelle du terrain est très faible et la compensation ou l éventuelle modification de cette pente ne devrait pas nécessiter le remaniement d importants volumes de terre. Le personnel intervenant sur le chantier ne pourra utiliser les installations sanitaires existantes (chantier clos et indépendant) et sera donc responsable de la gestion de ses eaux usées domestiques et sanitaires. 12 EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES Le tableau suivant présente les résultats de la caractérisation des risques pour les effets à seuil. Pour rappel, seuls le dioxyde d azote et le dioxyde de soufre présentent des effets à seuil. R-YM b DDAE 2013 TERRE DE LIN Page 5/7

6 Composé traceur Concentration maximale dans l air après dispersion (mg/m 3 ) VTR à seuil (mg/m 3 ) IR Dioxyde d azote (NO 2 ) 1, ,47 2, Dioxyde de soufre (SO 2 ) 7, ,03 2, TOTAL 2, Tableau 1 : Caractéristiques des effets à seuil par inhalation pour une exposition chronique - ERS L indice de risque calculé, au point où la concentration inhalée est maximale, est inférieur à 1 pour le dioxyde d azote, ainsi que pour le dioxyde de soufre. De même, leur addition est inférieure à 1. Le risque à seuil, pour une exposition chronique, lié aux émissions atmosphériques des trois chaudières au gaz naturel, selon les hypothèses retenues, peut donc être considéré comme acceptable, en l état actuel des connaissances. Concernant les effets sans seuil, aucune substance (CO, NO 2, SO 2 et poussières) ne possède de VTR. Par conséquent, aucune caractérisation des effets sans seuil ne peut être réalisée. 13 REMISE EN ETAT DU SITE Une cessation d activité totale du site avec démantèlement n est pas d actualité. Nous prenons en compte dans ce paragraphe les situations suivantes : Arrêt éventuel de certaines installations : les équipements correspondants seront alors démontés et éliminés ou valorisés en conformité avec la législation en vigueur. Il en sera de même pour les produits et les déchets ; Une réutilisation des bâtiments et terrains pour un autre usage d activités économiques ou industrielles : la remise en état consiste alors en la neutralisation des installations pouvant être la source de risques pour les personnes et l environnement ; Maintien en l état de fonctionnement des utilités (chauffage, alimentation, électrique ), après consignation des équipements en arrêt sécurité et évacuation des déchets résiduels en centres de traitement autorisés ; Un simple changement d exploitant : dans ce cas TERRE DE LIN réalisera un diagnostic visant à évaluer l éventuelle pollution du sol ayant pu résulter de ses activités. R-YM b DDAE 2013 TERRE DE LIN Page 6/7

7 Conformément à l article 34-1 du décret n d u 21/09/77, TERRE DE LIN informera la préfecture au minimum un mois avant la cessation d activités et réalisera le mémoire de cessation d activités prévu à l alinéa III de l article susvisé. R-YM b DDAE 2013 TERRE DE LIN Page 7/7

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