CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 11 MARS 2015

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Claude Sévigny
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1 CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 11 MARS 2015 ORDRE DU JOUR Compte administratif 2014 Commune Compte administratif 2014 Assainissement Compte administratif 2014 Base de loisirs Compte administratif 2014 Complexe culturel à vocation cinématographique Compte de gestion 2014 Commune Compte de gestion 2014 Assainissement Compte de gestion 2014 Base de loisirs Compte de gestion 2014 Complexe culturel à vocation cinématographique Affectation des résultats Commune Affectation des résultats Assainissement Affectation des résultats Base de loisirs Affectation des résultats Complexe culturel à vocation cinématographique Mise a jour de la participation employeur pour la santé Mise a jour de la participation employeur pour la garantie maintien de salaire Fixation de la durée d amortissement des biens de faible valeur Commune de Beaumont de Lomagne Questions diverses L AN DEUX MIL QUINZE, le 11 MARS, à 18 HEURES 45, le CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de BEAUMONT DE LOMAGNE s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DEPRINCE, Maire. DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 03 mars 2015 ETAIENT PRESENTS : DEPRINCE Jean-Luc, DISBEAUX Lucie, MAILFERT Christian, MELLAC Geneviève, CARRERE Alain, FRESQUET Céline, SEIGNERON Maurice, MARROU Stéphane, BIGOU-MARTI-TURULL Béatrice, MONTIEL Marc, SEGUELA Brigitte, LABARDE Pascal, CALMEJANE Michèle, ARQUIE David, ROUX Pascale, REITH Olivier, PERES Maryse, PUEYO Jean, MEESSEMAN Evelyne, BERGAMASCO Alain, RICARD Marie-Claude, FOURNIOLS Gilbert. A (ONT) DONNE PROCURATION : JOUGLAR Nicole, BONNEFOI Jean-Claude, LE ROY Hervé. ETAIT EXCUSEE : AUDU-BENALI Sandrine, CAPELLE Danielle. Madame Maryse PERES et Monsieur Gilbert FOURNIOLS ont été élus secrétaires de séance.

vocation cinématographique Affectation des résultats Commune Affectation des résultats Assainissement Affectation des résultats Base de loisirs Affectation des résultats Complexe culturel à vocation

12 : MISE A JOUR DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR POUR LA MUTUELLE SANTE Monsieur le Maire expose à l'assemblée que lors de la réunion du Comité Technique du 05 février 2015, il a été proposé de fixer à 7 la participation employeur pour la mutuelle santé. Le Comité Technique a émis un avis favorable à cette proposition. Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré, décide à l'unanimité : - de fixer à 7 la participation employeur pour la mutuelle santé à partir du 01 janvier de lui donner tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération : MISE A JOUR DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR POUR LA GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE Monsieur le Maire expose à l'assemblée que lors de la réunion du Comité Technique du 05 février 2015, il a été proposé de mettre à jour la participation employeur pour la garantie maintien de salaire compte tenu de la revalorisation des indices de février 2014 et janvier Il a été proposé les montants de participation suivants : INDICES MONTANT PARTICIPATION EN Nombre de bénéficiaire Pourcentage de bénéficiaire par tranche moins de % 328 ->365 7, % 366 ->415 4,5 9 17% supérieur 416 3, % Coût pour l'employeur par an 4386 Le Comité Technique a émis un avis favorable à cette proposition. Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré, décide à l'unanimité : - d'accepter l'augmentation de la participation employeur pour la prévoyance, compte tenu de la revalorisation des indices, tel que précédemment décrit à partir du 1 er janvier 2015, - de lui donner tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération : FIXATION DE LA DUREE D AMORTISSEMENT DES BIENS DE FAIBLE VALEUR COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE Monsieur le Maire propose d établir le seuil des biens de faible valeur amortis en une seule année pour les biens dont la valeur unitaire est inférieure à 500,00 et dont on peut apprécier la durabilité. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L et R2321-1, Monsieur le maire demande au conseil de bien vouloir adopter le seuil tel que décrit ci-dessus en ce qui concerne les biens acquis à la section d investissement du Budget de la Commune. Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré, décide à l'unanimité : 1) de l'autoriser à fixer le seuil des biens de faible valeur à 500,00, 2) de lui donner tous pouvoirs pour l exécution de la présente délibération : TARIF ENCARTS PUBLICITE DANS BULLETIN MUNICIPAL ET DIFFUSIONS AU CINEMA Monsieur le Maire rappelle que la commune édite 2 fois par an un bulletin municipal afin d informer la population sur les décisions prises par le Conseil Municipal, sur les projets divers, sur les associations, etc Afin de réduire le coût de l impression, des encarts publicitaires ont été proposés aux artisans et commerçants, pour 2 parutions dans l année 53 format 63 mm x 90 mm format 80 mm x 180 mm 100 euros 200 euros

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré, décide à l'unanimité : - de fixer à 7 la participation employeur pour la mutuelle santé à partir du 01 janvier 2015 - de lui

13 Monsieur rappelle également à l'assemblée que le conseil municipal l'a autorisé à fixer les tarifs de création de publicité diffusée au cinéma : 200 pour 3 mois pour la diffusion d'une publicité 6 fois par semaine 300 pour 6 mois pour la diffusion d'une publicité 6 fois par semaine Monsieur le Maire propose de fixer un tarif supplémentaire "encart publicité dans le bulletin municipal + diffusion au cinéma" : Encart publicitaire 63 mm x 90 mm + 3 mois diffusion au cinéma : 250 Encart publicitaire 80 mm x 180 mm + 3 mois diffusion au cinéma : 300 Encart publicitaire 63 mm x 90 mm + 6 mois diffusion au cinéma : 350 Encart publicitaire 80 mm x 180 mm + 6 mois diffusion au cinéma : 450 Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré, décide à l'unanimité : - de l'autoriser à fixer les tarifs des "encarts publicitaires dans le bulletin municipal + diffusion au cinéma" pour les commerçants comme précédemment énoncés, - de lui donner tous pouvoirs pour l exécution de la présente délibération.

diffusion au cinéma" : Encart publicitaire 63 mm x 90 mm + 3 mois diffusion au cinéma : 250 Encart publicitaire 80 mm x 180 mm + 3 mois diffusion au cinéma : 300 Encart publicitaire 63 mm x 90 mm + 6

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