BUDGET PRIMITIF 2017 Rapport de présentation
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- Juliette Desroches
- il y a 6 ans
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1 BUDGET PRIMITIF
2 Introduction Aux termes de l article L du CGCT, le budget est l acte par lequel sont prévues et autorisées par l assemblée délibérante les recettes et les dépenses d un exercice. Cela implique que le budget doit être prévu pour la durée d un exercice, qui commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre, et que l ensemble des dépenses et des recettes de la commune doit figurer sur un document unique. Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin d'en saisir les enjeux / LE BUDGET GENERAL Le budget primitif pour l'exercice 2017 comprend, outre les propositions nouvelles, les résultats constatés au compte administratif 2016 ainsi que les reports de crédits. Propositions nouvelles , ,12 Virement à la section d'investissement ,43 - Autres opérations d ordre , ,00 Résultat reporté ,46 TOTAL , ,58 Propositions nouvelles , ,77 Dont affectation ,27 Virement de la section de fonctionnement ,43 Autres opérations d ordre , ,00 Reports N , ,06 Résultat reporté ,72 - TOTAL , ,26 1) SECTION DE FONCTIONNEMENT : Le montant des dépenses et des recettes de fonctionnement, qui s'élève à ,58, fait apparaître un autofinancement prévisionnel dégagé au profit de la section d investissement de ,43. Nota : Les dépenses (montant des subventions) et les recettes de fonctionnement (attribution de compensation) sont directement impactées par le transfert des compétences Tourisme et gestion des aires d accueil des gens du voyage à la Communauté d agglomération de Castres- Mazamet (CACM) depuis le 1 er janvier
3 a) Les dépenses : Les dépenses de fonctionnement (hors reprises des résultats 2016) inscrites au budget primitif 2017 se présentent de la façon suivante : Mouvements réels et ordre En euros BP 2016 CA Charges à caractère général BP 2017 Propositions nouvelles Evol. BP 2017 /CA 2016 Evol. BP/BP , , ,00 16,64% 2,35% 012 Charges de personnel , , ,00 1,97% 1,17% 65 Autres charges de gestion courante (subventions ) , , ,00-2,41% -2,66% 66 Charges financières , , ,00-9,16% -9,56% 67 Charges exceptionnelles , , ,00-42,68% -45,86% 022 Dépenses imprévues ,00 0, ,15 n.s. 51,06% TOTAL REEL , , ,15 3,29% -0,29% ORDRE , , ,43 n.s. -10,98% Dont virement ,79 s.o ,431 s.o. -13,23% Autres , , ,00-36,23% 3,91% TOTAL REEL + ORDRE , , ,58 19,03% -2,35% Les dépenses réelles de la section de fonctionnement ( ,15 ) se composent pour l essentiel des : - Dépenses de personnel (chap. 012) : ces crédits représentent 57,40 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement ( ). L augmentation de BP à BP s explique notamment par : Le glissement vieillesse technicité (GVT) : + 70 K. La réforme des parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) : K. La revalorisation du point d indice : K. L organisation des élections présidentielles et législatives : + 77 K. - Dépenses de gestion : ,00 soit 36,77 % des dépenses, se répartissant en : ,00 au titre des charges à caractère général (chap. 011) : parmi les charges les plus importantes figurent les fluides pour , les fournitures diverses (voirie, administratives, scolaires.) pour , les dépenses d entretien des locaux et des espaces publics pour , les rémunérations d intermédiaires pour , nettoyage des locaux et la reversement des droits de stationnement à la société Q-Park pour
4 ,00 pour les autres charges de gestion courante (chap. 65) dont pour les subventions aux associations, pour le CCAS, et au titre des déficits des budgets annexes des Musées et de la Poudrerie. Les variations principales sont la conséquence du transfert des compétences Tourisme et gestion des aires d accueil des gens du voyage à la CACM depuis le 1 er janvier Intérêts des emprunts (chap. 66) : ,00 soit 4,74 % des dépenses, en diminution de ,00 par rapport à 2016 (- 9,56%). - Dépenses exceptionnelles (chap. 67) : correspondant essentiellement à la subvention d équilibre au budget annexe de la Cuisine centrale ( ). Les dépenses d ordre, d un montant de ,43 consistent en : - virement à la section d investissement ( ,43 ), - amortissements des immobilisations ( ,00 ). - étalement des pénalités de renégociation de la dette ( ,00 ) b) Les recettes : Les recettes de fonctionnement (hors reprises des résultats 2016) inscrites au budget primitif 2017 se présentent de la façon suivante : Mouvements réels et ordre En euros BP 2016 CA 2016 BP 2017 Propositions nouvelles Evol. BP 2017 /CA 2016 Evol. BP/BP 013 Atténuations de charges , , ,00-3,03% 82,69% 70 Produits des services, du domaine , , ,00-0,19% 7,04% 73 Impôts et taxes , , ,00-1,99% -2,59% 74 Dotations et participations , , ,00-2,17% -3,59% 75 Autres produits de gestion courante , , ,00-6,33% -9,63% 76 Produits financiers , , ,12 0,23% 0,00% 77 Produits exceptionnels , , ,00 n.s. 0,00% TOTAL REEL , , ,12-3,48% -2,25% ORDRE , , ,00 47,84% 13,68% TOTAL REEL + ORDRE , , ,12-2,51% -1,86% Les recettes réelles de fonctionnement s élèvent à ,12, dont : ,00 au titre des impôts et taxes (chap. 73), soit 70,45% des recettes, dont de taxe d habitation, de taxe sur le foncier bâti et de taxe sur le foncier non bâti. Nota : Compte tenu de la transmission tardive de l état 1259, portant notification des bases prévisionnelles pour 2017, par les services fiscaux, les recettes figurant au budget primitif 2017 au compte ont été établies sur des bases estimatives. Il conviendra de les ajuster au cours d une décision modificative. 4
5 Par ailleurs, le montant de l attribution de compensation 2017 tient compte du transfert des compétences à la CACM depuis le 1 er janvier Son montant définitif sera arrêté par la Commission d évaluation des transferts de charges ,00 de dotations de l'etat, subventions et participations (chap. 74) soit 20,81 % des recettes, dont au titre de la dotation globale de fonctionnement en baisse de ,00 par rapport au BP 2016 (soit -5,95 %) ,00 de produits du domaine et des services (chap. 70 : recettes des crèches, cantines, centres de loisirs, écoles d art et des sports ), et ,00 de produits de gestion courante (chap. 75 : loyers et remboursement de charges, contrat-enfance, location des salles ), soit 8,29 % des recettes. Les recettes d ordre ( ,00 ) correspondent aux travaux en régie et aux reprises sur subventions d équipement. Après la reprise de l excédent 2016 ( ,46 ), la section de fonctionnement s équilibre à ,58 en dépenses et en recettes. 2) SECTION D INVESTISSEMENT : a) Les dépenses : Les dépenses d investissement (hors reprises des résultats 2016) inscrites au budget primitif 2017 se présentent de la façon suivante : Mouvements réels et ordre en euros 10 Dotations, fonds divers, réserves (rembours. avance fonds de soutien FCTVA) BP 2016 CA 2016 Restes à réaliser 2016 Propositions nouvelles 0,00 0, ,00 0,00 16 Emprunts et dettes , ,08 0, ,00 20 Immobilisations incorporelles (études, logiciels ) , , , , Subventions d équipement versées , , , ,00 21 Immobilisations corporelles (acquisitions) , , , ,00 23 Immobilisations en cours (travaux) , , , ,50 27 Autres immobilisations financières , ,15 0, , Travaux pour compte de tiers , , , , Dépenses imprévues 0,00 0,00 0, ,93 TOTAL REEL , , , ,93 ORDRE , ,11 0, ,00 TOTAL REEL + ORDRE , , , ,93 5
6 Les opérations pluri-annuelles font l objet d une autorisation de programme pour leur montant global. Pour 2017, le montant des crédits de paiement correspondants s établit ainsi : Libellés Autorisations de programme en cours (en ) Crédits de paiement (en ) Antérieurs Crédits 2017 (y.c. reports 2016) Eglise La Platé , , ,71 Aménagement bd Mendès-France , , ,80 Participation OPH Lameilhé , , ,00 Réfection rue Sœur Audenet , , ,79 Gymnase de la Savonnerie , , ,78 Aménagement Place Sicard ,00 0, ,00 Aménagement de la tribune Rui , , ,00 Aménagement Place Soult , , ,73 Prolongation rue François Mitterrand ,00 0, ,00 Aménagement place de Lameilhé ,00 0, ,64 Total , , ,45 Outre le remboursement du capital de la dette ( ,00 ), les principales dépenses d investissement (hors restes à réaliser 2016) sont les suivantes : Sport Culture Montants 2017 (crédits nouveaux) Aménagement tribune Rui stade Pierre-Antoine (AP CP) ,00 Stationnement rugby Borde Basse ,00 Local stade du Travet ,00 Eclairage terrain de foot Lameilhé ,00 Travaux confortement église La Platé (AP CP) ,00 Etudes cathédrale St Benoit ,00 Aménagements urbains et environnement Aménagement Place Soult (AP CP) ,00 Aménagement bd Mendès-France (AP CP) ,00 Aménagement Place Sicard (AP CP) ,00 Travaux parking Berthollet ,00 Aménagement accès parking Peraudel ,00 Aménagement rue Fuziès ,00 Aménagement rue de Ligonier ,00 Rue de Metz ,00 Aménagement Jardin du Mail ,00 Passerelle de Gourjade ,00 Aménagement carré la Barque et abri cimetière de la Barque ,00 Pistes cyclables Travet ,00 Aménagement giratoire des abattoirs ,00 6
7 Travaux pour compte de tiers Montants 2017 (crédits nouveaux) Mise en place de containers enterrés CACM ,00 Extension golf ,00 Travaux chauffage CCAS ,00 Divers Aménagement du centre municipal de l Arsenal ,00 Eclairage plaine de jeux Borde Basse ,00 Travaux groupe scolaire Lambert ,00 En plus des opérations individualisées, des crédits ont été alloués au titre des programmes d'entretien et d'équipement de tous les secteurs du patrimoine communal (voirie, scolaire, culture, sports...) ainsi qu au renouvellement du matériel et du mobilier. b) Les recettes : Les recettes d investissement (hors reprises des résultats 2016) inscrites au budget primitif 2017 se présentent de la façon suivante : Mouvements réels et ordre en euros 10 Dotations, fonds divers, réserves (hors affectation) BP 2016 CA 2016 Restes à réaliser 2016 Propositions nouvelles , ,82 0, , Affectation , ,17 0, ,27 13 Subventions d investissement , , , ,50 16 Emprunts et dettes assimilées , , , , Produits des cessions ,00 s.o , , Travaux pour compte de tiers , , , ,00 Autres 0, ,58 0,00 0,00 TOTAL REEL , , , ,77 ORDRE , ,59 0, ,43 Dont virement ,79 0,00 0, ,43 Autres , ,59 0, ,00 TOTAL REEL + ORDRE , , , ,20 Le montant des propositions nouvelles de recettes réelles d investissement, d un montant de ,77, se décompose de la façon suivante : - Emprunts : , - Affectation : ,27, - FCTVA : ,00, - Remboursement des travaux pour compte de tiers : , - Subventions d investissement : ,50 dont au titre des amendes de police, - Taxe d aménagement : , 7
8 - Produit des cessions : Les recettes d ordre d un montant de ,43 sont les suivantes : - virement de la section de fonctionnement ( ,43 ), - amortissements des immobilisations ( ,00 ), - étalement des pénalités de renégociation de la dette ( ) Après la reprise du déficit de l exercice 2016 ( ,72 ) et des reports, la section d investissement s équilibre à ,26 en dépenses et en recettes. 8
9 Les budgets annexes Parmi les budgets annexes, il convient de distinguer : 1. Les budgets annexes Parking et Camping Les activités de ces budgets ont fait l'objet d'une délégation de service public : - Le budget annexe du Camping est maintenu afin de retracer les relations financières avec le fermier comme les travaux d améliorations des infrastructures à charge de la Ville, mais sans participation du budget principal. Propositions nouvelles 5 200, ,00 Virement à la section d'investissement ,66 - Autres opérations d ordre 224,00 - Résultat reporté ,66 TOTAL , ,66 Propositions nouvelles , ,99 Dont affectation ,99 Virement de la section de fonctionnement ,66 Autres opérations d ordre 224,00 Résultat reporté 6 625,21 - Reports N ,78 - TOTAL , ,65 - Le budget annexe du Parking retrace la charge de la dette antérieure à la délégation de service public, compensée par le budget principal via une subvention d équilibre. Propositions nouvelles 4 778, ,00 Virement à la section d'investissement ,00 - Résultat reporté - 128,61 TOTAL , ,61 Propositions nouvelles , ,69 Dont Affectation ,69 Virement de la section de fonctionnement ,00 Résultat reporté ,69 0,00 TOTAL , ,69 9
10 2. Le budget annexe Cuisine centrale Depuis 2002, ce budget annexe regroupe les dépenses et les recettes liées à la restauration scolaire, au portage de repas et à la restauration du 3 ème âge. Le budget primitif 2017 est en baisse par rapport à celui de 2016 notamment en raison de la diminution des frais de personnel. La subvention d équilibre s établit donc à au lieu de au BP Propositions nouvelles , ,00 Virement à la section d'investissement ,00 - Autres opérations d ordre , ,00 Résultat reporté 0, ,57 TOTAL , ,57 Propositions nouvelles , ,28 Dont affectation ,28 Virement de la section de fonctionnement ,00 Autres opérations d ordre , ,00 Reports N ,00 0,00 Résultat reporté ,28 0,00 TOTAL , ,28 3. Les budgets annexes des lotissements Plusieurs budgets sont ouverts pour retracer les différentes opérations d aménagement des Terrasses du Lezert, d Hauterive, de Crabié et du chemin de Causse. - Budget annexe du Lotissement Les Terrasses du Lézert : Ce budget annexe retrace les opérations d aménagement du lotissement des Terrasses du Lézert. Demandes nouvelles , ,00 Opérations d ordre , ,65 TOTAL , ,65 Demandes nouvelles ,00 Opérations d ordre 4 972, ,65 Reports N ,65 Résultat reporté ,65 - TOTAL , ,30 10
11 - Budget annexe du Lotissement d Hauterive : Ce budget annexe retrace les opérations d aménagement du lotissement d Hauterive. Demandes nouvelles ,00 0,00 Opérations d ordre , ,93 TOTAL , ,93 Demandes nouvelles ,00 Opérations d ordre , ,93 Reports N ,93 Résultat reporté ,93 - TOTAL , ,86 - Budget annexe du Lotissement du chemin de Causse : Créé par délibération en date du 17 mars 2015, ce budget annexe retrace les opérations d aménagement du lotissement du chemin de Causse. Demandes nouvelles ,00 - Opérations d ordre 1 400, ,00 TOTAL , ,00 Demandes nouvelles , ,00 Opérations d ordre ,00 Reports N ,00 Résultat reporté 1 400,00 TOTAL , ,00 - Budget annexe du Lotissement de Crabié : Créé par délibération en date du 16 février 2016, ce budget annexe retrace les opérations d aménagement du lotissement situé rue du Crabié. Demandes nouvelles ,00 - Opérations d ordre ,00 TOTAL , ,00 Demandes nouvelles ,00 Opérations d ordre ,00 - TOTAL , ,00 11
12 4. Le budget annexe Musées Ce budget a pour objet de regrouper les investissements et le fonctionnement du Musée Goya et du Centre National et Musée Jean Jaurès. En 2017, une 1 ère tranche de travaux en matière d accessibilité et d amélioration des performances énergétiques va être réalisée sur le bâtiment du Musée Goya. Un emprunt devrait être souscrit pour permettre le financement de ces aménagements. En ce qui concerne la section de fonctionnement, le budget devrait être stable par rapport à celui de Propositions nouvelles , ,00 Virement à la section d'investissement 9 979,00 - Autres opérations d ordre ,00 - Résultat reporté ,54 TOTAL , ,54 Propositions nouvelles , ,76 Dont affectation ,76 Virement de la section de fonctionnement ,00 Autres opérations d ordre 0, ,00 Reports N , ,00 Résultat reporté 6 557,21 - TOTAL , ,76 5. Le budget annexe Centre d exploitation de la Poudrerie Ce budget concerne le suivi et l affectation des différents coûts d exploitation du Centre technique de la Poudrerie, dont la gestion est mutualisée entre la Ville de Castres, la Castraise de l Eau et la Communauté d agglomération de Castres- Mazamet. Propositions nouvelles , ,00 Virement à la section d'investissement ,00 - Autres opérations d ordre ,00 0,00 Résultat reporté ,85 TOTAL , ,85 Propositions nouvelles , ,23 Virement de la section de fonctionnement ,00 Autres opérations d ordre 0, ,00 Reports N , ,41 Résultat reporté ,22 - TOTAL , ,64 12
13 6. Le budget annexe de la Production d énergie En 2015, une étude a été lancée sur la mise en place de panneaux photovoltaïques sur les toits de certains bâtiments municipaux. L installation de panneaux sur le manège du centre équestre devrait débuter cette année pour un montant de Propositions nouvelles , ,00 Résultat reporté - 390,00 TOTAL , ,00 7. Budget annexe des Locations immobilières: Ce budget annexe, créé par délibération du 13 décembre 2016, doit retracer les opérations liées aux activités de locations immobilières de la Ville. Pour 2017, dans le cadre d un partenariat avec le Centre hospitalier de Castres-Mazamet, la Ville devrait acquérir deux plateaux d une surface totale de m², dans l immeuble de la rue Victor Hugo en vue d aménager un pôle médical en centre-ville. Propositions nouvelles , ,00 TOTAL , ,00 13
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