DOSSIER DE PRESSE Budget primitif 2017

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1 DOSSIER DE PRESSE Budget primitif 2017

2 Budget primitif 2017 Le Budget primitif est une étape essentielle dans la vie d une institution. Mais il est aussi la traduction explicite et manifeste de la volonté politique de l exécutif, de sa vision stratégique pour l avenir et, aujourd hui, de sa capacité à prendre acte de la redistribution des compétences engagée par la loi. En effet, après la promulgation de la «Loi NOTRe», en août 2015 les attributions de chaque collectivité territoriale ont été redéfinies. Ainsi le Département des Pyrénées-Atlantiques s est-il trouvé dans l obligation de mettre en place une réflexion fondamentale : celle de son avenir, de sa place et de son identité dans un contexte réglementaire, administratif et financier bousculé en profondeur. Cette réflexion, originale, profonde et responsable par ses objectifs, s est construite à travers une démarche participative et transversale innovante réunissant le travail collaboratif des élus et de plus de 300 de ses agents. Cette démarche a été l occasion pour l Institution de se redéfinir. Ce modèle renouvelé et transformé, par nécessité mais aussi par choix, s est construit autour de plusieurs volontés politiques clairement affirmées : 1/ Pensées pour que les «solidarités humaines et territoriales» soient les axes majeurs de toute action au travers de nouvelles offres et solutions. - Le Département entend agir pour tous, à tout moment de la vie, quel que soit le bassin de vie, en s appuyant sur une organisation administrative plus proche, plus réactive et plus efficiente à travers une simplification généralisée des accès, des accueils et des procédures associées. - Les solidarités territoriales s articuleront quant à elles autour de plusieurs nouveaux règlements d intervention à destination des communes et territoires. Le Département proposera, aux territoires, son soutien financier pour les projets d investissement liés aux enjeux de développement mais également un appui d ingénierie technique mise à disposition de ceux qui en ont les responsabilités. 2/ Définies pour que ces formes solidarités soient toujours prioritairement au service des habitants et des territoires du département afin que chaque habitant ait le sentiment de ne pas être oublié et d être traité avec équité. 3/ Imaginées pour que chaque dépense vise à être optimisée dans une pratique financière réaliste afin de garantir un budget maitrisé malgré la baisse des dotations de l Etat et l augmentation des charges des aides sociales. 4/ Construites pour que la fiscalité n augmente pas afin de rester la plus faible, et donc la plus attractive, à l échelle du territoire de la Nouvelle-Aquitaine. 2

3 Faits, chiffres et statisques - Pas d augmentation de la fiscalité sur le foncier bâti, ce qui laisse les PA au 12 e rang régional (13.47 %) afin de ne pas augmenter la pression fiscale déjà importante sur les citoyens. L estimation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties est évalué à 120 M. La Rochelle 21,50 % 215,5 /hab Bordeaux 18,98 % 163,9 /hab Niort 16,02 % 184,1 /hab Angoulême Poitiers 14,87 % 138,7 /hab 22,89 % 224,7 /hab Périgueux 23,45 % 210,4 /hab 17,53 % 188,4 /hab Limoges Gueret 19,39 % 154,3 /hab 21,35 % 224,2 /hab Tulle 14,06 % 138,1 /hab 22,63 % 211,4 /hab Agen Mont-de-Marsan 13,47 % 169,3 /hab Pau - Niveau d investissement maintenu à plus de 116 M, soit euros par habitant : maintenir les investissements afin de garantir des routes départementales de qualité, des collèges et des bâtiments rénovés est une volonté forte. - Taux d épargne proche des 10 % des recettes réelles de fonctionnement en 2016 et Ce taux d épargne est la traduction manifeste de s inscrire dans une gestion saine et responsable des finances du Département. - Budget «durable» : capacité de désendettement autour des 6 années tant en 2016 qu en Pour mémoire, la capacité de désendettement était de 8.76 années sur le BP Solidarité territoriale : inscription des crédits nécessaires pour honorer les contrats de territoires et adoption des nouveaux dispositifs. Créations de deux AP (12 M de règlements et 24 M d appels à projets), avec les premiers crédits de paiement pour les territoires ruraux dès

4 Budget 2017, le Département des Pyrénées-Atlantiques plus proche, plus solidaire 712 M de budget total 116 M d investissement 0 % de hausse d impôts. Taux le plus bas de la Nouvelle Région Aquitaine 381 M solidarités humaines dont : 90,4 M RSA (Revenu Solidarité Active) pour environ bénéficiaires 68,7 M APA (Allocation Personnalisée d Autonomie) pour environ bénéficiaires 20 M PCH (Prestation de Compensation du Handicap) pour environ bénéficiaires 57 M investis pour les aménagements, les déplacements et les bâtiments départementaux dont : 35 M pour le voirie et les déplacements durables 22 M pour les collèges et bâtiments 4

5 0 % de hausse d impôts 13,47 % taux de la taxe sur le foncier bati, le plus bas de la Région Nouvelle Aquitaine La Rochelle Mont-de-Marsan 13,47 % 169,3 /hab 21,50 % 215,5 /hab Bordeaux 14,06 % 138,1 /hab 18,98 % 163,9 /hab 16,02 % 184,1 /hab Pau Niort 22,89 % 224,7 /hab Angoulême Périgueux 23,45 % 210,4 /hab Agen Poitiers 14,87 % 138,7 /hab 22,63 % 211,4 /hab 17,53 % 188,4 /hab Limoges Gueret 19,39 % 154,3 /hab 21,35 % 224,2 /hab Tulle Solidarités humaines Ressources Opérations financières Ressources internes Numérique Desserte réseaux Nouveaux usages FONCTIONNEMENT Solidarités territoriales auprès des collectivités locales Attractivités des territoires Identités territoriales et transfrontalier Vie associative et lien social Moteurs économiques territoriaux Montagne Aménagements, déplacements et bâtiments départementaux Déplacements et infrastructures durables Bâtiments durables Solidarités humaines Enfants et jeunes dans leur environnement familial, scolaire et éducatif Publics vulnérables Bien être et valorisation des seniors Protection civile des biens et des personnes Ressources Opérations financières Ressources internes Numérique Desserte réseaux Nouveaux usages INVESTISSEMENTS Solidarités territoriales auprès des collectivités locales Maintien du patrimoine des communes Projet de développement des territoires Attractivités des territoires Identités territoriales et transfrontalier Vie associative et lien social Moteurs économiques territoriaux Montagne Aménagements, déplacements et bâtiments départementaux Déplacements et infrastructures durables Bâtiments durables

6 BP 2017 et actions pluriannuelles 1/ Les Solidarités humaines : - Simplification des accès et des accueils : 7 périmètres d action sociale ont été retenus pour et sur tout le territoire en s appuyant sur les notions de «bassin de vie» et de «territoire vécu». L objectif est de permettre aux usagers de répondre à leurs besoins de façon la plus rapide et proche possible. Le «décloisonnement» des compétences et des publics a aussi été pensé à travers un «bouquet de services» unique qui facilitera la vie de tout un chacun. - Simplification des procédures et des décisions : La pluralité des réponses déployée par les différents acteurs (Communes/Cias/Caf/Msa) impose au Département d affirmer et de mettre en œuvre son rôle de coordonnateur de tous les acteurs. De même, la création d un «fond unique d aides financières» - dont une «régie d avance» serait le moteur actif par territoire - doit permettre une meilleure anticipation et prise en charge des besoins des usagers. - Accès au numérique : Une plus grande accessibilité aux droits et aux différents partenaires est devenue un enjeu majeur d intérêt général. Cela passera par la mise en place de plateformes numériques accessibles à tous et par la mise à disposition de matériel numérique dans les salles d attente des locaux départementaux. 2/ Les Solidarité territoriales pour une égalité territoriale : - Fin des contrats de territoires et nouveau dispositif : Le principe général et le cœur du changement est de proposer des «subventions d investissement différenciées» en fonction des différents niveaux de richesses des communes à travers un règlement équitable visant le maintien du patrimoine. - Appels à projets : Ce sont les enjeux de développement répondant à de réels besoins et repérés ou identifiés par le Département qui seront les clés de toute action constitutives de nos relations avec les partenaires locaux. - Ingénierie technique publique : Le Département proposera une assistance technique et opérationnelle en amont des projets en cas d absence ou de faiblesse des ressources humaines des petites communes ou des communes insuffisamment dotées dans l exercice de leurs compétences. Cette assistance s articulera autour des définitions d orientation, de stratégie globale d action, de définition des besoins, d aides à la décision et autres. Elle se déploiera spécifiquement dans les domaines de l assainissement, de la ressource et protection en eau, de la voirie et de l habitat. Enfin, des prestations de conseils dans les domaines de l ingénierie administrative, financière ou réglementaire seront également possibles. 6

7 3/ Progrès et Développement - Le vivre ensemble : Prévenir les vulnérabilités sociales reste un enjeu majeur de l action du Département en raison de son caractère éminemment éthique et de responsabilité en termes de bien commun dont les risques d isolement des personnes âgées ou l accès à l autonomie des jeunes sont les manifestations le plus parlantes. Il ne faut pas oublier non plus tout ce qui relève de l engagement citoyen et du bénévolat qui doivent faire l objet de toute notre attention au regard de leur utilité collective. Ce qui signifie que le Département entend accompagner au mieux toutes les associations qui favoriseront la cohésion sociale. - Plan montagne : Fruit d une collaboration tri partite entre la Région Nouvelle Aquitaine, l Etat et le Département, la plan Montagne a pour but d inscrire cette partie essentielle de notre territoire - et tous ceux qui en sont les acteurs quotidiens - dans un programme enrichi de développement et d innovation. C est le Département qui en est tout à la fois l animateur par une gouvernance ambitieuse et une méthode réfléchie mais aussi l auteur par son attachement viscéral à son histoire, sa présence physique et ses enjeux vitaux. Le Plan montagne sera donc l outil majeur de la poursuite du développement des équipements dont le Département assure déjà la gestion et l outil de mobilisation commun aux porteurs de projets publics, privés ou associatifs. Si la création ou le maintien d emplois est une donnée permanente des préoccupations du Département en général, il est clair qu elle trouve ici un relief particulier dans un contexte de mutations économiques, de préservation et de valorisation des ressources patrimoniales et de relations transfrontalières en perpétuels ajustements. Et que tout sera fait - comme en témoignent les premières dispositions - pour concilier appels à projets, affirmation de la vocation européenne de la dimension «sports/loisirs/nature» du massif Pyrénéen et offres d hébergement attractives. - Politique du Numérique : Différents projets opérationnels d intérêt supérieur liés au numérique ont été retenus afin de donner une nouvelle dimension à ce qui est devenu aujourd hui une nécessité vitale pour chacun. Cela passe autant par l engagement formel d un déploiement dans un délai de 5 ans du très haut débit sur 90 % du territoire - avec un objectif de 100 % à 10 ans - que par l exigence affirmée que le numérique trouve une réalité effective en matière d E-administration et d équipements toujours plus performants dans tous les collèges. Bref d une véritable politique de médiation numérique. Ce Budget Primitif est donc avant tout la mise en application concrète des volontés de l exécutif de traduire au plus tôt dans ce qu il est convenu d appeler désormais le «nouveau modèle départemental» le début d un «temps nouveau». Non seulement pour la collectivité départementale elle-même dans ce qu elle est et dans son fonctionnement, mais aussi et surtout pour tous les habitants des Pyrénées-Atlantiques. 7

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