Ratification des délibérations du Conseil municipal en date du 13 Octobre 2012

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1 Le cinq avril deux mil treize à dix-huit heures, LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de M. GROUSSET René, Maire, s est réuni à la Mairie. PRESENTS : M. GROUSSET, Maire MM. PINEL, DELISLE (départ à 18h 25), VASSEUR, CARPENTIER, Mme DARTRIL Adjoints- Mmes BOUCHE, FLEURY, DEGORGE, DEVINOY, M.M. BOUFFART, LECLERC, FALAISE, LANGLET, DUBOS, DUBERT (arrivé à 18h 35) ABSENTS AVEC POUVOIR : M. RAIMBAULT - pouvoir à M. DUBOS M. LEDUC - pouvoir à M. DELISLE jusqu à 18H 25 M. ENKIRCHE - pouvoir à M. DUBERT à partir de 18H 35 ABSENTS EXCUSES : MM TOMENO - ELE Secrétaire de séance : Mme Anne-Marguerite DEGORGE Ratification des délibérations du Conseil municipal en date du 13 Octobre 2012 Vu les délibérations et décisions prises par le Conseil Municipal en date du 13 Octobre 2012, Vu le recours de M. DELISLE auprès du Tribunal Administratif en date du 12 Décembre 2012 tendant à demander l annulation des dites délibérations et décisions, Considérant que la présente session a été convoquée à la date du 15 Octobre 2012 et que les Membres du Conseil Municipal ont eu tous les éléments d information, Le Conseil Municipal, pleinement informé, considère comme pertinante les délibérations et décisions adoptées par le Conseil Municipal lors de sa séance contestée par le dit recours et par la présente délibération en décide, à toutes fins utiles et en tant que de besoin, la ratification pleine et entière, En conséquence, sur les décisions portant sur : - Mise en place de la taxe des ordures ménagères 9 votes pour sa ratification 7 votes contre sa ratification 1 abstention - Subvention amicale du personnel - Décision modificative sur budget communal - Concours du Receveur Municipal - Diagnostic sureté et vidéo protection montage d un dossier pour demande de subvention

2 M. René GROUSSET - Maire : Je voudrais vous rappeler qu une équipe municipale, c est un peu comme une équipe sportive. Dans un équipe municipale, la majorité doit jouer collectif et quand on joue «perso», souvent on joue contre son équipe et donc, je dirais que l on a tendance à s en exclure de fait. Je vous rappelle que lors du Conseil Municipal du 21 mars 2008, M. Jean-Denis DELISLE a été élu conseiller sur notre liste et 2 ème Adjoint avec, comme délégation : la voirie, les espaces verts et le personnel technique. A chaque réunion de conseil, il s abstient de participer aux séances préparatoires servant à étudier les différents qu il peut y avoir entre les élus et pouvoir expliquer ses points de vue. Il se contente de manifester ses griefs aux réunions publiques. Recherche t-il d être écouté et remarqué par la presse et les personnes présentes à ces réunions? Ces derniers mois, mon équipe et moi-même, nous avons subi des pressions diverses et variées par le biais de blogs, par les médias aussi et encore plus important une mise en demeure du tribunal administratif. C est pourquoi, après tous ces griefs et conformément à l article L du code général des collectivités territoriales, je vous informe que ce jour, je retire les délégations à M. Jean-Denis DELISLE, en conséquence, l indemnité de fonctions ne lui sera plus versée à compter du 1 er avril M. Jean-Denis DELISLE 2 ème adjoint : Il y a déjà longtemps que le bruit court dans la commune que mes délégations sont retirées, elles sont d ailleurs, depuis longtemps, retirées par M. le Maire. Fait savoir que ses indemnités auraient été données au resto du cœur. CONSOLIDATION DE LA LIGNE DE PREFINANCEMENT PRET CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE M. le Maire se référant aux délibérations du 18 août 2010 instituant la ligne de préfinancement et du 12 septembre 2012 votées à l unanimité, concernant la prorogation de cette ligne pour la Zac de Frier, propose, au Conseil Municipal, la consolidation de celle-ci d un montant de Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune de Sérifontaine avec 13 voix pour et 2 voix contre accepte la proposition du Crédit Agricole Brie Picardie pour les financements engagés par la commune, soit : 1) Un prêt à court terme d un montant de aux conditions suivantes : Durée 12 mois. Frais de dossier : Taux indexé sur Euribor 3 mois + marge 2.50% Périodicité trimestrielle. 2) Un prêt à taux Euribor d un montant de aux conditions suivantes : Durée 15 ans Frais de dossier : 0 Taux indexé sur Euribor 3 mois + marge de 1.95% Périodicité trimestrielle 3) Un prêt à taux fixe d un montant de aux conditions suivantes : Durée 15 ans Frais de dossier : 0 Taux fixe : 3.64% Périodicité trimestrielle L emprunteur s engage pendant toute la durée du crédit à créer et à mettre en recouvrement en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des intérêts et frais accessoires.

3 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder sans autre délibération aux opérations prévues dans le contrat de prêt. Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur sera signé par le soin de René GROUSSET agissant en qualité de Maire, dûment mandaté à cet effet. M. Jean-Denis DELISLE quitte la séance à 18H 25, faisant savoir que ses indemnités auraient été données au resto du cœur. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE ET ATSEM DE 1 ère CLASSE Monsieur le Maire informe l assemblée que, conformément à l article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont crées par l organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de l avancement de grade de deux agents, il y a lieu de créer le poste : - d adjoint technique 1 ère classe - d ATSEM 1 ère classe Le Conseil Municipal, à l unanimité, après en avoir délibéré, décide : 1- La création d un emploi d Adjoint Technique à temps complet (35 heures) de 1 ère classe et d un emploi d ATSEM de 1 ère classe à temps non complet (25 heures) à compter du 1 er Janvier La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d Adjoint Technique et d ATSEM de 1 ère classe. 2- De modifier ainsi le tableau des emplois. 3- D inscrire au budget les crédits correspondants. M. DUBERT est arrivé à 18H 35. PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE ADHESION AU CONTRAT SANTE LABELLISE Monsieur le Maire fait savoir que le décret du 8 novembre 2011 donne le droit, aux collectivités territoriales, de participer financièrement à la cotisation mutuelle santé de leurs agents territoriaux et ce, sur un ensemble de garanties labellisées par un organisme habilité. Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte l adhésion au contrat labellisé de la MGO avec une participation de 25 % sur la cotisation des agents territoriaux à compter du 1 er mars DUREE D AMORTISSEMENT DES BIENS DE LA COMMUNE (Annule et remplace la délibération du 7 décembre 2007) Monsieur le Maire fait savoir que le Trésor Public de Sérifontaine demande d annuler et de refaire la délibération du 7 décembre 2007 qui faisait mention d amortissement de biens qui ne doivent pas apparaître. Le Conseil Municipal, à l unanimité décide de fixer la durée d amortissement des biens de la commune comme suit : Logiciels : 2 ans Voitures : 8 ans Camions et véhicules industriels : 8 ans Mobilier : 15 ans Matériel de bureau électrique ou électronique : 5 ans Matériel informatique : 3 ans Matériel classique : 10 ans

4 DUREE D AMORTISSEMENT DES BIENS EN ALIMENTATION EAU POTABLE Annule et remplace la délibération du 17 juin 1992 M. le Maire fait savoir que le Trésor Public de Sérifontaine demande d annuler et de refaire la délibération du 17 juin 1992 pour remettre à jour l amortissement de biens qui doivent apparaître. Le Conseil Municipal, à l unanimité décide de fixer la durée d amortissement des biens de l alimentation en eau potable comme suit : Etudes non suivis de travaux : 5 ans Canalisations : 40 ans Branchements : 30 ans Hydraulique, électromécanique, télétransmission, électricité : 15 ans Clôtures : 15 ans Enduit, étanchéité : 20 ans Génie Civil : 100 ans Captage : 40 ans Petit matériel : 5 ans AUGMENTATION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX M. le Maire fait savoir que les loyers des logements communaux n ont pas été augmentés depuis Après concertation, le Conseil Municipal demande une évaluation de la surface et le coût des travaux par logement et de revoir ce point à une prochaine réunion. AFFAIRE DIVERSES - M. le Maire fait savoir que la chambre des métiers du développement économique a pris contact avec lui concernant la création d entreprise sur Sérifontaine, notamment une entreprise qui veut s étendre et un peu plus travailler le bio y compris les poulets. Aujourd hui pour faire abattre la volaille, il faut aller loin donc, recherche de terrain pour faire abattage sur Sérifontaine. La Ferme de Champignoles est intéressée par cet abattage avec l ambition de faire des plats tout préparés. Il serait bon d envisager cela dans l aménagement des terrains Maimbourg, Borgoo. - M. le Maire se réfère à la réunion du 26 novembre 2011 ou il avait fait part de la reprise du fond de commerce Poteaux. Aujourd hui, une demoiselle souhaiterait reprendre le fond de commerce pour les fêtes mais a des difficultés pour l acquisition de ce fond. Aujourd hui une proposition à est faite à la commune par Mme Poteaux pour l acquisition de ce fond. Le Conseil Municipal avec 10 voix contre refuse cette acquisition. - M. le Maire fait savoir que la commission d appel d offre a déterminé les Ets Etienne pour le fleurissement (5.095 HT) et les espaces verts ( HT) - prix des différentes manifestations dans la commune : Le Conseil municipal décide à l unanimité : Prix du repas du 1 er Mai 2013 pour les personnes n ayant pas l âge requis : 30 Séjour en Grèce du 22 au 28 Septembre 2013 : 644 Sortie à Versailles du 28 Avril 2013 : M. Jean-Marc Carpentier fait savoir que des ralentisseurs et dos d âne sont prévus rue Hacque, au Bourguerelle, et à Sainte Marie. La commission doit se réunir pour la numérotation rue Parmentier et Bourguerelle dans la semaine M. le Maire fait savoir que Réseau Ferré finit les travaux rue du chemin noir en fin de semaine prochaine et qu il est convenu avec l Entreprise Bouche de combler les trous dans cette rue. - Il est demandé quand aura lieu la réunion pour le fleurissement. M. Langlet dit ne plus vouloir s en occuper. M. le Maire fait savoir qu il faut voir cela avec la commission. - M. Bouffart suggère le placement de conteneurs (comme en face anciennement Shopi) pour collecter les ordures ménagères, très pratique. Il serait judicieux d enlever l ancien d en face Shopi et de contacter la Société pour en récupérer un ou deux à mettre dans la commune. - M. le Maire fait savoir la construction prochaine, le permis de construire étant accordé, de 39 logements à la place de Shopi.

5 - M. le Maire fait savoir que malgré les détracteurs, on a des devoirs de mémoire pour les commémorations. La commune a encore beaucoup de jeunes. Il est proposé une exposition Charles de Gaulle au prix de 600 la semaine. M. Pinel fait savoir que celle-ci peut s intégrer dans le groupe scolaire mais par contre, il peut faire déplacer les enfants pour aller voir cette exposition. Cela peut se faire à la Halle des Sports. Il est important de faire profiter un maximum de personnes. Le thème est la «libération» avec CD peut être diffusé ou demander des panneaux de photos du Général de Gaulle. M. le Maire fait fort de contacter la fondation Charles de Gaulle en espérant obtenir quelque chose et souhaite que tout le monde participe à l organisation de cette manifestation. Rien ne restant à l ordre du jour, la séance est levée à 19H 35.