COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012

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1 COMMUNE DE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012 Sont présents : Est absent et excusé : Pouvoir : ANCELLE Christian, BLONDET Jacques, LE BERRE Jean, LE SOLLIEC Stéphane, CHOISY Germain, DE RESSEGUIER Blandine, DUBUJET Catherine, DUTRUEL Marc, FEDERKEIL Françoise, HARROUET Philippe, LANDELLE Claudie, RICHER Dominique et TROST Annette TREMBLAYS Régis Néant Date de la convocation : 20 juin 2012 Nombre de conseillers en exercice : 14 Conseillers présents : 13 Conseillers votants : 13 Secrétaire de séance : RICHER Dominique Date de publication : 11 juillet 2012 Heure début de réunion 20h15 ********** Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal. Monsieur le Maire soumet au conseil municipal l ajout d un point supplémentaire concernant : - MICRO TRACTEUR : Achat d un micro tracteur. Le conseil municipal donne son accord. 1 PERSONNEL : Augmentation du temps de travail - Reçu en préfecture le 11 juillet 2012 Monsieur le Maire explique que, suite à la création d une nouvelle classe, il convient d augmenter le temps hebdomadaire de travail d un des agents ATSEM s. Il propose d ajouter deux après-midi par semaine scolaire à raison de 3 heures par jour, soit 6 heures par semaine scolaire. L agent actuellement en place travaille toutes les matinées scolaires et accompagne les enfants lors du temps du repas ce qui correspond à 13.72/35 ème annualisé (18 heures et 40 minutes par semaine scolaire). Il faudrait alors prévoir un repas par jour de cantine payé par la collectivité pour cet agent. Page 1 sur 6

2 Avant de mettre en place le nouveau contrat, sous réserve de l accord de la collectivité, le conseil doit saisir le CTP (Comité Technique Paritaire). Le conseil municipal, après délibération et à l unanimité, donne son accord pour l augmentation du temps de travail et charge Monsieur le Maire de saisir le CTP et de signer tous documents intervenant à cet effet. 2 ENQUETE PUBLIQUE : TEM - Reçu en préfecture le 11 juillet 2012 Monsieur le Maire rappelle qu une enquête publique est ouverte concernant la TEM depuis le 29 mai. Le conseil doit formuler un avis sur la demande d autorisation au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l enquête fixée actuellement au 29 juin. Le conseil municipal, après délibération, à 12 voix pour et 1 voix contre, émet un avis favorable à l autorisation d exploitation qui sera cependant subordonnée aux réserves suivantes : - Que le plan de pollution présenté soit effectivement réalisé et que l on ait toutes les assurances pour qu il soit mis en œuvre dans le respect du calendrier présenté, - Que le problème actuel des rejets trouve une solution satisfaisante dans le reste du règlement. Il ne pourra se faire que s il a lieu dans un réseau qui n apporte pas de pollution dans le bourg. Une solution de rechange sera sans doute à étudier, - Que la solution adaptée évite toute pollution dans le futur. 3 CIMETIERE : Demande d annulation d une concession - Reçu en préfecture le 11 juillet 2012 Monsieur le Maire explique qu un administré cheffois a pris une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans à la date du 9 mai Après paiement des 125 requis, l administré ne souhaite plus cette concession et sans préciser le motif il demande le remboursement et l annulation de cette location. Le conseil municipal, après délibération et à l unanimité, donne son accord. Page 2 sur 6

3 4 SIEML : Versement d un fonds de concours au SIEML pour les opérations d éclairage du terrain de football version 24 LUX du réseau de l éclairage public - Reçu en préfecture le 11 juillet 2012 Vu l article L du CGCT, Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours. ARTICLE 1 La commune de par délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l opération suivante : - Eclairage du terrain de football version 24 LUX du réseau de l éclairage public, - Montant de la dépense HT, - Taux du fonds de concours 75 %, - Montant du fonds de concours à verser au SIEML HT. Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 12 octobre ARTICLE 2 La présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat. ARTICLE 3 Le Président du SIEML, le Maire de Cheffes et le comptable de la commune de Cheffes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente délibération. 5 SIEML : Non versement d un fonds de concours au SIEML pour les opérations d éclairage du terrain de football version 90 LUX du réseau de l éclairage public - Reçu en préfecture le 11 juillet 2012 Vu l article L du CGCT, Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours. ARTICLE 1 La commune de par délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin décide de ne pas verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l opération suivante : - Eclairage du terrain de football version 90 LUX du réseau de l éclairage public, - Montant de la dépense HT, - Taux du fonds de concours 75 %, - Montant du fonds de concours à verser au SIEML HT. Page 3 sur 6

4 Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 12 octobre ARTICLE 2 La présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat. ARTICLE 3 Le Président du SIEML, le Maire de Cheffes et le comptable de la commune de Cheffes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente délibération. 6 SIEML : Versement d un fonds de concours au SIEML pour les opérations d éclairage du terrain de football et espace pétanque du réseau de l éclairage public - Reçu en préfecture le 11 juillet 2012 Vu l article L du CGCT, Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours. ARTICLE 1 La commune de par délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l opération suivante : - Eclairage du terrain de football et espace pétanque du réseau de l éclairage public, - Montant de la dépense HT, - Taux du fonds de concours 75 %, - Montant du fonds de concours à verser au SIEML HT. Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 12 octobre ARTICLE 2 La présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat. ARTICLE 3 Le Président du SIEML, le Maire de Cheffes et le comptable de la commune de Cheffes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente délibération. Page 4 sur 6

5 7 PERSONNEL : Participation de l employeur sur la mutuelle santé, le maintien de salaire et/ou la garantie décès - Reçu en préfecture le 11 juillet 2012 Monsieur le Maire rappelle que, depuis peu, il est possible que l employeur participe à la mutuelle santé, au maintien de salaire et/ou à la garantie décès de ces agents. Deux possibilités s offrent à l employeur : - Un contrat groupe auquel les agents adhèrent ou non, - Une labellisation c est-à-dire que l agent doit adhérer à une mutuelle labellisée afin d obtenir la participation de l employeur. La participation de l employeur est possible à compter du 1 er septembre Le conseil municipal, dans sa séance du 28 mars dernier a demandé à avoir plus de renseignements notamment sur le montant d une assurance dans le cadre d un contrat groupe pour la mutuelle santé et a souhaité connaître les mutuelles des agents et recueillir leurs avis. 6 agents ont répondu à l enquête (4 ne l ont pas fait il s avère que pour deux personnes, le manque de temps explique le manque de réponse). Tous sont favorables à une aide de l employeur sur la mutuelle santé. Le maintien salaire et la garantie décès viennent en 2 nd et 3 ème, voire n apparaissent pas dans les désirs des agents. Il y a demande spécifique de 2 des 6 agents pour avoir une bonne mutuelle concernant les remboursements des frais optiques et frais dentaires. Les autres agents n ont pas émis d avis. Le conseil municipal, après délibération et à l unanimité, décide de reporter ce point au prochain conseil puisque la commune n a pas reçu le devis demandé pour information. 8 ATELIER : Silos à matériaux - Reçu en préfecture le 11 juillet 2012 Monsieur le Maire donne la parole à Jacques BLONDET. Celui-ci rappelle qu il est question du dossier «Silos à matériaux pour l atelier communal» depuis environ 3 ans. C est un investissement nécessaire et très utile pour le rangement des matériaux. Le devis Dainvaux Rénov Anjou s élève à la somme de TTC. D autres devis avaient été demandés, mais ils étaient tous supérieurs. Le conseil municipal, après délibération et à l unanimité, donne son accord pour la mise en place de ces silos à matériaux et charge Monsieur le Maire de signer tous documents intervenants à cet effet. Page 5 sur 6

6 9 MICRO TRACTEUR : Achat d un micro tracteur - Reçu en préfecture le 11 juillet 2012 Monsieur le Maire donne la parole à Jacques BLONDET. Celui-ci rapporte une demande des services techniques : celle d acheter un micro tracteur. Il servirait à l entretien de la rivière et est nécessaire pour le bon fonctionnement du service. Deux devis sont arrivés en mairie : - Espace émeraude : HT, micro tracteur neuf, - Espace émeraude : HT, micro tracteur d occasion (35 heures de travail) avec les mêmes garanties que le neuf. - Il convient d acheter avec un broyeur pour HT, une benne trois points pour 340 HT et une lame neige 1m50 pour HT (qui peut servir pour d autres travaux). - Que ce soit avec le premier devis ou le second, le motoculteur, le gyrophare et la carte grise sont offerts. - D autres devis ont été demandés et reçus en mairie, mais ils étaient tous plus élevés que ceux d Espace émeraude. Le conseil municipal, après délibération et à l unanimité, donne son accord pour le second devis pour un montant total de HT avec le broyeur et la benne trois points. Il charge Monsieur le Maire ou l un de ses adjoints de renégocier ce tarif et de signer tous documents intervenant à cet effet. Plus personne ne demandant la parole, et l ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance. Il est 23h15. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Prochaine réunion le 19 septembre A, le 11 juillet 2012 Christian ANCELLE Maire Page 6 sur 6

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