FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE 2015

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1 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE 2015 Le dossier de demande de subvention doit être adressé, par courrier, en un exemplaire, à l adresse suivante : Monsieur le Président du Conseil Général - Hôtel du Département de la Moselle Direction des Sports et de la Jeunesse 1 rue du Pont Moreau BP METZ Cedex DEMANDE DE LABELLISATION "CLUB MOSELLE" IDENTITE DE L ASSOCIATION Nom de l association : Adresse du siège social : Code Postal : Commune : Fédération d affiliation : de l association : Fax de l association : Courriel : Site internet : Code Tiers (facultatif): A REMPLIR UNIQUEMENT EN CAS DE PREMIERE DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL 1 ère inscription au tribunal le -----/------/ de n N d Agrément ministériel le -----/------/ de n N de SIRET : Pour les premières demandes de subvention : les statuts de l association, une copie du récépissé d inscription au tribunal d instance, une copie de l agrément ministériel ainsi que le numéro de SIRET. COMPOSITION DU BUREAU FONCTION NOM PRENOM ADRESSE TELEPHONE PRÉSIDENT SECRÉTAIRE TRÉSORIER RELEVÉ D IDENTITÉ BANCAIRE COLLER ICI : Le relevé d Identité Bancaire ou Postal ouvert au nom de l association ou du Comité Départemental PIÈCE INDISPENSABLE À L INSTRUCTION DU DOSSIER VEILLEZ A RESPECTER LA DATE LIMITE DE DEPOT DE DOSSIER : 15 SEPTEMBRE 2014

2 DEMANDE DE LABELLISATION CLUB «MOSELLE» Note d information Parce que le sport est tout autant une vitrine de notre Département qu un support au renforcement du lien social, parce qu il joue également un rôle important dans le développement économique de la Moselle, le Conseil Général a choisi de mettre en œuvre une politique sportive volontariste. Qu il soit pratiquant, dirigeant, champion ou spectateur, le Mosellan doit être, davantage aujourd hui encore, au cœur de l action conjointe du Conseil Général et des clubs sportifs. C est pourquoi le Département a choisi de soutenir les associations sportives et d accompagner de manière spécifique les clubs dans leur démarche d excellence, de performance et de formation des jeunes talents mosellans. A ce titre, le Département de la Moselle peut attribuer les labels «Club Moselle Elite» et «Club Moselle Ambition», visant au développement, à la promotion du sport de haut niveau, à la formation des jeunes et à l animation du territoire. Les clubs qui répondent aux critères «Club Moselle» sont susceptibles de bénéficier d aides spécifiques. Ce document a pour objectif de définir les axes retenus pour l analyse des dossiers de labellisation «Club Moselle Elite» et «Club Moselle Ambition». CONDITIONS A REMPLIR

3 NIVEAU DE COMPETITION Label «Club Moselle Elite» Ce label est attribué aux disciplines olympiques et paralympiques. Le niveau de pratique des prétendants devra être équivalent au plus haut niveau national quel que soit son appellation ou à celui immédiatement inférieur pour les disciplines justifiant de plus de trois divisions nationales. Le palmarès le plus significatif du club atteste de cette situation. et Le potentiel d'évolution présenté par le club, sa capacité à mobiliser et impliquer les meilleurs sportifs mosellans (y compris dans les équipes premières), les actions réalisées lors des précédentes saisons ainsi que la qualité de la structuration et de la gestion de son projet serviront à l évaluation de la candidature. Label «Club Moselle Ambition» Le niveau de pratique des équipes premières et de jeunes devra être équivalent ou supérieur au plus haut niveau régional quel que soit son appellation. et La formation des jeunes pratiquants est une priorité pour le club, il dispose de tous les outils nécessaires à sa mise en place. et Le potentiel d'évolution présenté par le club, sa capacité à mobiliser et impliquer les meilleurs sportifs mosellans (y compris dans les équipes premières), les actions réalisées lors des précédentes saisons ainsi que la qualité de la structuration et de la gestion de son projet serviront à l évaluation de la candidature. OBJECTIFS Par le biais de son projet associatif, le club définit des objectifs quantitatifs et qualitatifs, un échéancier pour les atteindre, les moyens et actions à mettre en œuvre pour y parvenir. Ces objectifs sont en phase avec les objectifs fédéraux pour la discipline et les orientations de la politique sportive départementale. DETECTION - FORMATION DES JOUEURS Le "Club Moselle" est un club formateur qui a une importante école de jeunes et des équipes engagées à tous les niveaux et notamment en Championnats Nationaux Jeunes. Il a aussi des joueurs retenus dans les sélections départementales, régionales ou nationales ou bien dans les structures de formation labellisées (centres de formation, pôles espoirs,...). Le club réalise des actions de promotion, de développement auprès des jeunes (actions dans les écoles, stages, journées de découvertes) au niveau local ou/et départemental. ENCADREMENT

4 Le club dispose d un encadrement technique diplômé suffisant et conforme avec la pratique du haut niveau. Il forme des éducateurs et des cadres qualifiés avec diplômes fédéraux et brevets d états. PREPARATION PHYSIQUE ET SUIVI MEDICAL La préparation physique et technique des équipes fait l objet d une stratégie programmée en liaison avec les objectifs et les échéances. Elle est adaptée au profil et au rôle de chaque sportif. Elle est mise en œuvre par une équipe technique autour de l entraîneur. Elle inclut un suivi médical* assuré par un ou plusieurs médecins ou personnels para médical spécialisés en médecine du sport. Ce suivi est permanent et pas seulement occasionnel. *Ce critère sera principalement étudié pour la labellisation «Club Moselle Elite». OFFICIELS Le Club respecte les exigences fédérales et forme des officiels de qualité à tous les niveaux. RAYONNEMENT - PARTICIPATION A LA POLITIQUE FEDERALE L action du club rayonne sur les clubs environnants avec lesquels il peut avoir divers accords d accueil de jeunes joueurs, de collaboration entre éducateurs, de stages de formations. Le club créé des liens avec le monde scolaire et associatif dans le cadre des programmes d état ou par conventions passées avec les écoles. Le club développe et assure un bon équilibre entre ses différentes activités et notamment entre la compétition et le loisir dans une ambiance de parfaite convivialité. Il collabore avec le Comité Départemental aux actions mises en œuvre dans le cadre de la politique fédérale : opérations de promotion de la discipline, encadrements de stages, participation de joueurs aux actions de détection, de dirigeants, d officiels aux stages de formation etc... EVENEMENTS EXCEPTIONNELS Le club organise des manifestations officielles : tournois, galas, manifestations de niveau régional, national ou international. STRUCTURES ET VIE DU CLUB Le club tient ses réunions et assemblées générales en conformité avec ses statuts. Les responsabilités sont réparties entre les membres dirigeants. Des commissions ont en charge selon le cas, certains aspects de la vie du club (jeunes, formation, fêtes...). Les finances sont saines, le budget est équilibré. Les initiatives financières sont menées en adéquation avec les ambitions sportives.

5 Le club a une stratégie conquérante d entraînement de partenaires économiques à ses côtés assurant une diversification de ses ressources en plus des seules subventions publiques. Il essaye de se rapprocher d un équilibre entre les financements publics et privés. Le ratio entre les recettes liées aux subventions publiques et le budget global fera l'objet d'un examen attentif. EQUIPEMENTS Le club dispose des équipements conformes à ses ambitions de haut niveau et de formation. Il conduit, en liaison avec la collectivité propriétaire de ces installations (si c est le cas) une réflexion prospective sur l évolution de ses besoins, la rénovation, la modernisation ou l extension de ceux-ci. ETHIQUE SPORTIVE ET PARTENARIAT Tout comportement contraire à l éthique sportive est susceptible d entraîner la suspension ou le retrait du label. Le club s interdit ainsi toute déclaration disproportionnée en matière d arbitrage, toute brutalité excessive sur le terrain, et notamment tout recours au dopage. Il conduit une action permanente d information et de prévention en la matière auprès de ses athlètes. Une information permanente entre le club, les sportifs et le Conseil Général constitue la base des relations entre les partenaires VALORISATION DU PARTENARIAT Le club labellisé porte officiellement les couleurs de la Moselle. Il est un des représentants le plus en vue de sa discipline. Il a une responsabilité sur l image qu il véhicule auprès du public et notamment auprès des jeunes, ainsi que dans les différents médias. Le club valorise le partenariat notamment : en apposant un ou plusieurs panneaux du Département de la Moselle dans sa salle d entraînement, en arborant le logo du Département de la Moselle sur l ensemble de ses tenues sportives, en associant le Département de la Moselle aux actions initiées par le club. Le positionnement du logo du Conseil général sur les tenues sportives doit faire l'objet d'un échange et d'une validation préalable avant chaque début de saison. ATTENTION! Merci de prendre en compte le nouveau logo ci dessous Logo type CG57 Logo type Club Moselle

6 LA CONSTITUTION ET LE DEPOT DU DOSSIER Sur chacune de ces conditions à remplir pour obtenir le label «CLUB MOSELLE», le club candidat constitue un dossier circonstancié selon le dossier type dont une copie est transmise au Comité Départemental. Le dossier est à retourner au Conseil Général pour le 15 septembre LES PIECES OBLIGATOIRES - Le dossier complet, - Les éléments financiers, - compte de résultats du dernier exercice clos, - situation comptable au jour de la demande - budget prévisionnel de l exercice concerné par la demande - bilan comptable de l association - un relevé d identité bancaire ou postal au nom du club - Le calendrier prévisionnel des compétitions. - Le rapport moral et d activités de la dernière Assemblée Générale. L avis du Comité Départemental est une condition nécessaire pour que la demande soit soumise à l Assemblée Départementale. Le Comité Départemental émet un avis consultatif. Il ne pourra en aucun cas être opposable au Conseil Général. L Assemblée Départementale reste souveraine quant au choix d attribution du label. DUREE DE VALIDITE Dans une perspective de partenariat cohérent et de lisibilité, le label «Club MOSELLE» est attribué pour deux saisons sportives (2014/2015 et 2015/2016) et jusqu à la fin de l olympiade. DEPOT DU DOSSIER Le dossier est à faire parvenir dans les délais mentionnés à l adresse suivante : Monsieur le Président du Conseil Général de la Moselle Direction des Sports et de la Jeunesse 1 Rue du Pont Moreau BP METZ Cedex 1 LA DECISION L attribution du label «Club Moselle Elite» ou «Club Moselle Ambition» sera notifiée à l association après le vote de l Assemblée Départementale. Dans le cas où la labellisation n est pas accordée au club, le dossier de celui-ci sera transmis automatiquement au service instructeur pour être pris en compte au titre de l aide au «Projet de Club».

7 RENSEIGNEMENTS SUR LE CLUB Licenciés Inscrire dans le cadre ci-dessous le nombre de licenciés de la saison écoulée 2013/2014 (ou année 2014 pour les associations fonctionnant en année civile). Est licencié tout membre actif possédant une licence établie par une fédération ayant reçu délégation ou agréée par le Ministère des Sports. LICENCIES JEUNES COMPETITEURS (moins de 18 ans) LICENCIES ADULTES COMPETITEURS (plus de 18 ans) LICENCIES DIRIGEANTS HOMMES FEMMES TOTAL LICENCIES LOISIRS TOTAL Equipe d encadrement Le club dispose-t-il de cadres diplômés? OUI NON Si oui, précisez : Nom Prénom Diplôme Nature du contrat* *(CDI, CDD, Contrat aidé, service civique, bénévole...) Suivi médical Le club a-t-il engagé un suivi médical auprès de ses sportifs? OUI NON Si oui, précisez la nature du suivi ainsi que la structure médicale Labellisation fédérale Votre club a-t-il obtenu un label fédéral? OUI : (joindre le justificatif) Type de label :... NON

8 SITUATION SPORTIVE A quel niveau évolue l équipe première sénior et son équipe réserve? Equipe 1 filles Equipe réserve filles Equipe 1 garçons Equipe réserve garçons Niveau de pratique Année d entrée dans la division Objectifs (à court et moyen terme) Le club a-t-il des sportifs qui évoluent en compétition individuelle au niveau national? OUI NON Si oui, veuillez remplir le tableau ci-dessous : Nombre de sportifs Catégorie d âge Compétition Objectifs Dans le cas où les sportifs perçoivent des indemnités, précisez la nature : Nom Prénom Nature du contrat / des indemnités (CDI, CDD, frais km...) Date d entrée au club Département de résidence

9 Le club engage-t-il des équipes de jeunes pour la saison à venir? OUI NON Si oui, précisez le niveau de pratique et la catégorie d âge pour chaque équipe. Catégorie d âge Niveau de pratique Objectifs (à court et moyen terme) Le club dispose de sportifs actuellement inscrits : - A l Insep : OUI NON Si oui, précisez la liste nominative Nom Prénom Au club depuis Performance sportive - En section sportive, structure de formation, en pôle : OUI NON Si oui, précisez la liste nominative Nom Prénom Au club depuis Performance sportive Lieu et qualification du pôle (France...), section sportiveu Le club possède-t-il un centre de formation ou est-il impliqué dans une section sportive? OUI NON Si oui, précisez le type d implication du club (encadrement, soutien logistique et matériel...)

10 Le club a-t-il eu des sportifs sélectionnés en Equipe de France au cours des trois dernières saisons? OUI NON Si oui, précisez : Saison Nom Prénom Compétition / Résultat Le club a-t-il eu des jeunes sportifs sélectionnés en équipe, en stage de détection régional ou départemental au cours de la saison dernière? OUI NON Si oui, précisez : Catégorie Nombre Nature Le club dispose-t-il d arbitres officiels? OUI NON Si oui, niveau de qualification : Le club envisage-t-il de participer à un projet sportif départemental? Moselle Macadam Jeunesse : OUI NON Femmes Moselle Energies : OUI NON Moselle Sport Seniors : OUI NON Les Belles Rencontres : OUI NON Pour tout renseignement sur ces 4 opérations, vous pouvez contacter la Direction des Sports et de la Jeunesse du Conseil Général au Afin que votre demande de labellisation soit la plus complète possible, veuillez nous joindre en annexe les principaux résultats sportifs du club (équipes et individuels) lors des deux dernières saisons.

11 PROJET ASSOCIATIF Le club a-t-il un projet associatif? OUI NON Si oui, vous pouvez le présenter en quelques lignes ci-dessous ou le joindre en annexe.

12 FICHE ACTION 2014/2015 Informations Il convient de décrire ci-après les différentes actions qui seront organisées par votre club au cours de la saison 2014/2015 (hors compétitions et entraînements). Dans le cadre de la demande de labellisation «Club Moselle», le Département peut prendre en compte les actions visant à favoriser la pratique sportive sous toutes ses formes, à former des bénévoles, à encourager la pratique sportive des jeunes et à animer le territoire (ex: animations pendant les vacances, stage de perfectionnement, école d arbitrage, tournois internes, cycle d animation dans les écoles, animation pour les résidents d un établissement spécialisé, animation en maison de retraite...). Les animations festives telles que les sorties ludiques ou les fêtes ne sont pas prises en compte. L organisation de manifestations sportives inscrites au calendrier officiel de la fédération (ex: organisation d un championnat de France...) doit faire l objet d une demande spécifique à l aide du formulaire type disponible sur le site INTITULE DE L ACTION : Description : Coût Encadrement (salarié, vacataire) Déplacement Petit matériel précisez : Autre Total INTITULE DE L ACTION : Description : Coût Encadrement (salarié, vacataire) Déplacement Petit matériel précisez : Autre Total

13 FICHE ACTION 2014/2015 Copier cette page autant de fois que nécessaire INTITULE DE L ACTION : Description : Coût Encadrement (salarié, vacataire) Déplacement Petit matériel précisez : Autre Total INTITULE DE L ACTION : Description : Coût Encadrement (salarié, vacataire) Déplacement Petit matériel précisez : Autre Total

14 AVIS Cette fiche est à faire compléter par le club souhaitant déposer une demande de labellisation Avis du Président du Comité Départemental et éventuellement du Conseiller Technique Départemental : - sur la progression et le potentiel sportif du club - sur la capacité du club à répondre aux directives fédérales - sur la participation du club aux actions initiées par le Comité Départemental, notamment en faveur des jeunes, de la promotion de la discipline et de l organisation de manifestations sportives.

15 ELEMENTS FINANCIERS A DETAILLER 1. Frais Fédéraux : Licences =UUUUUU Affiliation/engagements =UUUUU. 2. Frais de compétitions : Déplacements =UUUUU Hébergement =UUUUUU Inscriptions/arbitrage =UUUUU Autres =UUUUUUU 3. Frais d entraînements : Déplacements =UUUUUU Structures (salles,...) =UUUUU Suivi médical =UUUUU Autres =UUUUUU 4. Frais de personnels : Non encadrant sportif =UUUUUU Encadrant sportif =UUUUUUUU Sportifs =UUUUUUUUU 5. Recettes d activités : Sponsoring (à détailler pour chaque sponsor) Participation des familles : UUUUUUUUU Prix des cotisations - jeunes : - adultes : - loisirs : N.B : Cette partie du dossier constitue un complément d informations qui doit être rempli impérativement.. Subvention de fonctionnement 2015 sollicitée au Conseil Général au titre de l aide au club labellisé JJJJJJJJ

16 MODELE DU BUDGET PREVISIONNEL (1) Budget prévisionnel de l'association approuvé par les instances statutaires pour l'exercice. DEPENSES MONTANT en euros RECETTES (2) MONTANT en euros ACHATS Ventes de produits finis, prestations de services - Achats d'études et de prestations de services - Achats non stockés de matières et fournitures - Fournitures non stockables (eau, énergie) - Fournitures d'entretien et de petit équipement Subventions d'exploitation - Fournitures administratifs - ETAT (à détailler) : - Autres fournitures Services extérieurs - Sous-traitance générale - Locations mobilières et immobilières - REGION(s) : - Entretien et réparation - Assurances - Documentation - Divers - DEPARTEMENT(s) : Autres services extérieurs - Rémunérations intermédiaires et honoraires - Publicité, publications - COMMUNE(s) : - Déplacements, missions et réceptions - Frais postaux et de télécommunication - Services bancaires - Divers - ORGANISMES SOCIAUX (à détailler) : Impôts et taxes - Impôts et taxes sur rémunérations - Autres impôts et taxes Charges de personnel - FONDS EUROPEENS : - Rémunérations du personnel * CNASEA (emplois aidés) - Charges sociales * Autres (précisez) : - Autres charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges exceptionnelles Dotation aux amortissements, provisions et engagements Autres produits de gestion courante - Cotisations - Autres Produits financiers Produits exceptionnels - sur opérations de gestion - sur exercices antérieurs Reprise sur amortissements et provisions TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS Emploi des contributions volontaires en nature - Secours en nature Contributions volontaires en nature - Bénévolat - Mise à disposition gratuite des biens et prestations - Prestations en nature - Personnels bénévoles - Dons en nature TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS (1) seules les rubriques vous concernant sont à remplir. (2) indiquez à la rubrique correspondante le montant de la subvention que vous demandez. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessus ou joindre votre propre budget prévisionnel