PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

Transcription

1 DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SOUS-DIRECTION DE LA JEUNESSE BUREAU DES CENTRES D ANIMATION 2013 DJS 453 Convention de subvention avec le Conseil régional d'ile-de-france pour la construction de l'auberge de jeunesse Pajol, 22, rue Pajol (18e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Depuis 2004, le Conseil de Paris a été amené à se prononcer sur les différentes étapes de réalisation de l opération d aménagement du secteur Pajol à Paris (18e). Le programme global prévisionnel des constructions et réhabilitations dans la zone d aménagement concerté Pajol est d environ m2 de surfaces hors oeuvre nette, répartis sur : - équipements et services publics (bibliothèque, collège, IUT, équipement sportif et lieu d accueil innovant) ; - auberge de jeunesse et espaces mutualisés (notamment salle d assemblée - spectacles, espace de restauration) ; - locaux d activités économiques ; - jardins. L opération projetée sur ce secteur avait pour objectif de valoriser le quartier en créant des équipements publics, en réalisant des locaux destinés à accueillir des activités économiques et en aménageant des espaces paysagers. Par délibération des 7 et 8 juin 2004, le Conseil de Paris a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Pajol, le programme des équipements publics ainsi que la signature, le 26 août 2004, d une convention publique d aménagement (CPA) confiant à la SEMAEST la réalisation de l aménagement de la ZAC. La SEMAEST devait céder à la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse (FUAJ) les volumes 7 et 14, correspondant au bâtiment de l Auberge de jeunesse et aux panneaux thermiques fixés sur la façade Est de la halle. Le désengagement financier de l État et les difficultés rencontrées par la FUAJ pour financer sa participation ont nécessité la révision du montage financier et opérationnel de ce projet. La Ville de Paris a ainsi pris à sa charge les participations que devaient initialement apporter l État (5 M ) et la FUAJ (5,3 M ) et contribue désormais à hauteur de 25,5 M sur un coût total de 28,2 M. En contrepartie, l Auberge de jeunesse sera propriété de la Ville de Paris. Le Conseil de Paris, lors de sa séance des 19 et 20 juin 2012, a approuvé l accord entre la Ville de Paris, la SEMAEST et la FUAJ pour résilier la promesse de bail à construction, l acquisition par la Ville de Paris des volumes 7 et 14, la cession des droits de la FUAJ à la Ville de Paris dans le cadre d un avenant à la convention du groupement de commandes. 1

2 Il s avère qu en raison de son action en faveur du tourisme, le Conseil régional d Ile-de-France s est engagé à soutenir financièrement la réalisation de l Auberge de jeunesse, à hauteur de ,96 euros. Sur le fondement de l ancien plan de financement, le Conseil régional a déjà versé ,96 euros à la FUAJ au titre des études, qui a honoré pour sa part des appels de fonds de la Ville. Le Conseil régional souhaite maintenir sa participation financière à l opération. Il a donc été décidé, en accord avec la Direction régionale des Finances Publiques et compte tenu du débouclage comptable opéré par la Ville avec la FUAJ, que le Conseil régional récupère auprès de la FUAJ la somme versée (soit ,96 euros) et subventionne la Ville à hauteur de ,96 euros, soit la totalité du montant initial prévu. Pour parachever ce dispositif comptable, vous m avez autorisé par une délibération en date des 14 et 15 octobre 2013 à solliciter une subvention auprès du Conseil régional d Ile-de-France à hauteur du même montant. Je soumets aujourd hui à votre approbation la convention de subvention avec le Conseil régional d Ilede-France pour la construction de l Auberge de jeunesse Pajol. Par conséquent, je vous demande : - d approuver la convention de subvention avec le Conseil régional d Ile-de-France pour la construction de l Auberge de jeunesse Pajol, 22, rue Pajol (18e). - de m autoriser à signer ladite convention, dont le texte est joint à la présente délibération. - la recette correspondante sera constatée sur les crédits inscrits au budget d investissement de la Ville de Paris, exercices 2013 et suivants, au chapitre 13, nature 1312, rubrique 422, sous réserve des décisions de financement correspondantes. Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. Le Maire de Paris 2

3

4 2013 DJS 453 Convention de subvention avec le Conseil régional d'ile-de-france pour la construction de l'auberge de jeunesse Pajol, 22, rue Pajol (18e). Le Conseil de Paris Siégeant en formation de Conseil municipal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l Urbanisme ; Vu la délibération du Conseil de Paris des 7 et 8 juin 2004 approuvant notamment le dossier de réalisation de la ZAC Pajol ainsi que le programme des équipements publics ; Vu la convention publique d aménagement en date du 26 août 2004 ; Vu la convention constitutive d un groupement de commandes aux fins de réalisation de l opération Pajol en date du 24 septembre 2007 ; Vu l avenant n 1 à la convention constitutive d un groupement de commandes en date du 30 juin 2010 ; Vu l état descriptif de division en volumes (EDDV) du 18 novembre 2011 ; Vu l avenant n 2 à la convention constitutive d un groupement de commandes en date du 12 mars 2012 ; Vu la délibération du Conseil de Paris des 19 et 20 juin 2012 portant acquisition de 4 volumes par la Ville de Paris auprès de la SEMAEST dans le secteur d aménagement Pajol ; Vu la délibération du Conseil de Paris des 19 et 20 juin 2012 portant approbation d une structure de convention tripartite entre la Ville de Paris, la SEMAEST et la FUAJ clôturant l opération relative à l Auberge de jeunesse Pajol et d un document fixant les charges et conditions essentielles du bail entre la Ville de Paris et la FUAJ pour l exploitation de l Auberge de jeunesse Pajol ; Vu la délibération du Conseil de Paris des 19 et 20 juin 2012 portant approbation de l avenant n 3 à la convention constitutive d un groupement de commandes aux fins de réalisation de l opération Pajol entre la Ville de Paris, la SEMAEST et la FUAJ ; Vu l avenant n 3 à la convention constitutive d un groupement de commandes en date du 6 août 2012 ; Vu la convention tripartite entre la Ville de Paris, la SEMAEST et la FUAJ en date du 29 juin 2012 ; Vu la délibération du Conseil de Paris des 14 et 15 octobre 2013 portant approbation de la sollicitation d une subvention auprès du Conseil régional d Ile-de-France pour la construction de l Auberge de jeunesse Pajol, 22, rue Pajol (18e) ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du ; Vu le projet de délibération en date du par lequel M. le Maire de Paris lui demande d approuver la conclusion d une convention de subvention avec le Conseil régional d Ile-de-France pour la construction de l Auberge de jeunesse Pajol, 22, rue Pajol (18e). Sur le rapport présenté par Mme Isabelle GACHET au nom de la 7e commission ; Délibère :

5 Article 1 : Est approuvé la convention de subvention avec le Conseil régional d Ile-de-France pour la construction de l Auberge de jeunesse Pajol, 22, rue Pajol (18e). Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : La recette correspondante sera constatée sur les crédits inscrits au budget d investissement de la Ville de Paris, exercices 2013 et suivants, au chapitre 13, nature 1312, rubrique 422, sous réserve des décisions de financement correspondantes.