La Cogénération alimentée en gaz naturel Un atout pour la transition énergétique

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1 La Cogénération alimentée en gaz naturel Un atout pour la transition énergétique Patrick Canal Délégué Général du Club Cogénération Association Technique Énergie Environnement (ATEE) 13 octobre

2 PLACE DE LA COGÉNÉRATION AU GAZ NATUREL DANS Autres EnR Thermique à flamme Hydroélectricité Nucléaire 11% 19% 20% 50% LE MIX ÉLECTRIQUE ACTUEL Puissances installées du parc de production électrique français (2014, GW e ) 125,1 23,3 Autres 6% 20% Charbon 21% CCG 23% Fioul et TAC 30% 4,7 >12MWe 47% <=12MWe 53% ~100 installation s ~775 installation s Production TWh e (~2% de la production nationale) + 15TWh th (~3% du besoin national) Parc électrique national Thermique à flamme Cogénération au Gaz Naturel Note : le thermique renouvelable (biomasse, biogaz) est inclus dans «Autres EnR» ; capacités d effacement garanties non incluses Sources : RTE, ATEE, analyse E-CUBE Consultants 2

3 La cogénération au gaz naturel en France en quelques chiffres 15 TWh th de chaleur produite en % du besoin national 873 sites sur tout le territoire 12 TWh e produits en ,4% de la consommation nationale 4,7 GW e de puissance installée 20% du thermique à flamme 3

4 SEGMENTATION DU PARC FRANÇAIS DES COGÉNÉRATIONS GAZ VERSUS PUISSANCES/TECHNOLOGIES/CONTRATS P élec en kva <36 kva de 36 kva à 250 kva de 250 kva à kva de kva à kva > kva Segment Micro Mini Petite Moyenne Grosse 1 kw à 50 kw Moteurs cycles Stirling/Rankine/MCI, micro/mini turbines Seuils de puissances électriques / technologies 50 kw à 1 MW Modules MCI & mini turbines 1 MW à 6 MW MCI & Turbines Turbines 5 MW à 125 MW Capacités : ~4,6 GW (~900 sites) <0,20 MW <100 sites <5 MW <50 sites ~40 MW ~62 sites ~2350 MW ~650 sites ~2180 MW ~36 sites Tension de raccordement (~) BT A/B (50V/500 V - 500/1000 V) HTA (1kV à 50kV) HTA & HTB/C (1 kv - >50 kv) Mode de valorisation Contrats petites Installations (PI) + AC + CEE +CI Contrat d OA C13 & Autocons + CEE Contrats d OA (C01/R-C13) (<12 MW) ~1720 MW CS13 (>12 MW) ~1000 à 1500 MW avec marché libre/autoconsommation ~1000 à 2000 MW 4

5 Un parc caractérisé par une grande variété d installations Chaufferies (ex. micro-cogénération) Serres (La Chapelle-de-Fougeretz, 35) Réseaux de chaleur (Saint-Denis, 93) Industrie (Total Gonfreville l Orcher, 76) 5

6 Un parc de 4,7 GW e sur près de 900 sites 6

7 et avec une implantation nationale Répartition géographique de la puissance installée (total 4,7 Gw e ) Chaufferies Réseaux de chaleur Industrie Serres 1 GW e 7

8 La cogénération gaz contribue à l atteinte de tous les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l énergie 8

9 1 Sécurité d approvisionnement et sûreté du système énergétique (électricité et chaleur) Déficit structurel de capacité de production en période de pointe hiver (source RTE) Tensions locales fortes (Bretagne, PACA, IdF) Parc de 4,7GW e disponible (97%), fiable et rapidement extensible Production électrique décentralisée proche des consommateurs finals Régulation tension fréquence du réseau Capacités décentralisées, flexibles et commandables 9

10 10

11 La cogénération gaz a permis en 2014 de réaliser un gain de 12 Twh e d économies d énergie primaire et de 5 Mt de CO 2 11

12 3 Développement des énergies renouvelables et de récupération Cogénérations gaz et biogaz Une seule filière industrielle Cogénérations Biogaz/Biomasse/Gaz Complémentarité territoriale Biométhane (2030 : 10%, 2050 : 30%) Cogénération renouvelable 12

13 Une situation difficile pour le segment > 12 MW compte tenu du spread cogénération sur la période 2011 à

14 Sur la base des seuls besoins en chaleur, la filière vise un doublement du parc d installations à l horizon 2025 Parc actuel Objectif 2025 x 2 4,7 GW e 10 GW e ~30% ~15% Niches de croissance identifiées Serres Agro-alimentaire / Chimie (dont substitution charbon) Besoin de chaleur «cogénérable Réseaux urbains» Parc de 64 GWth Santé / hôtellerie / commerce Résidentiel/petit tertiaire (dont autoconsommation) Potentiel technique total de la cogénération 64 GW th ~ 30GW e 13

15 La cogénération au gaz naturel produit seulement 2% de l électricité en France l un des taux les plus faibles d Europe 14

16 Calendrier et nature des modalités d aides à la cogénération au 1/1/2016 Application des lignes Directrices CE du 28/6/14 1. Règle de proportionnalité > TRI de l ordre de 8% pré-imposition 2. Ep>10% (suivant décision CE de 12/11) 3. Autres critères spécifiques : Dispo, autoconso, etc. 1 8 P e éligible 12 MW 0,25-0,30 MW Contrat transitoire de capacité CS15 5 MW Contrat d obligation 1 MW d achat C13 (1) Prime délivrée en complément de la vente de 5 l énergie et des certificats (capacité, garantie d origine, CEE?) 0,036 MW 2 3 (Codoa reçu jusqu à publication des nouvelles dispositions) Contrat Petites installations (Pi) Aucune nouvelle disposition annoncée à ce jour Complément de rémunération (soit guichet ouvert, soit AO) Appels d offres sous la forme du complément de rémunération CR (1) avec mise en concurrence sur le terme Te = tarif de référence) Nouveau tarif d achat garanti pour le segment mini-cogénération reposant sur le coût complet et les conditions réelles d approvisionnement en gaz (tarif B1/PEG par exemple) Nouveau tarif d achat garanti pour le segment micro-cogénération reposant sur le coût complet et les conditions réelles d approvisionnement en gaz (tarif B0/B1 par exemple) 1/1/2015 1/1/2016 1/1/2017 Période 16 15

17 17 Textes pris en application de l article 23 de la LTECV

18 Notre objectif : Pérenniser la filière et lui donner les moyens d une croissance modérée (0,5 GWe/an) Moyen et long-terme ( ) L évolution du CSS conditionnera le développement de la cogénération dans une logique de marché Court terme (2017) Segment BT (<300 kwe) restant éligible à l OA : actualiser les contrats existants (actualisation du contrat PI, évolution du contrat d OA avec modulation entre 36 et 300 kva) Segment HTA ( kwe) : optimiser la transition , avec nécessité d un bon calibrage du complément de rémunération et pertinence des AO Segment HTB (> kwe) : efficacité du mécanisme de capacité (relais CS15), bon calibrage du complément de rémunération et pertinence des AO en prix et en volumes en

19 Merci de votre attention

20 DOCUMENTS ANNEXES

21 Segments d activités du parc actuel de cogénération au gaz naturel en 2015 (versus capacités installées) MW MW MW MW 800 MW 600 MW 400 MW 200 MW MW

22 Segments d activités du parc actuel de cogénération au gaz naturel en 2015 (versus P moy ) Serres ,7 GWe 0,2 Puissance moyenne 2,7 MW e Industrie 192 Réseaux de chaleur 191 2,5 13 MW e Chaufferies 425 1,3 6,7 MW e 0,7 1,7 MW e Installations Puissance électrique 7

23 La Cogénération : un outil très pertinent pour atteindre les objectifs de la PPE (Programmation pluriannuelle de l énergie) 1 Sécurité d approvisionnement Profil de production structurellement corrélé à la demande d électricité Parc programmable, fiable (97% de disponibilité) et garanti Délais d activation courts (1 min / MW) 2 Amélioration de l efficacité énergétique et baisse de la consommation Rendement global > 70%, supérieur à toutes les autres filières gaz Production décentralisée : 5 à 14 % de pertes réseau évitées Bilan du parc actuel : ~12 TWh d énergie primaire économisée par an 3 4 Développement des énergies renouvelables et de récupération Réseaux, stockage, transformation des énergies Accompagnement du déploiement PV et éolien (stabilité réseau électrique) Filière commune avec le biogaz ; à terme, biométhane injecté Complémentarité avec la biomasse Interface gaz-électricité-chaleur au cœur des réseaux intelligents déployés dans les Territoires énergétiques 5 Préservation de la compétitivité du prix Industrie : emplois sur des sites équipés en cogénération Lutte contre la précarité énergétique : logements sociaux chauffés par cogénération, bénéficiant en moyenne d un prix de la chaleur inférieur réduit de 10% 9

24 MESSAGES-CLÉS 1. La cogénération est au cœur des politiques de transition énergétique en Europe. En moyenne, les centrales de cogénération au gaz naturel assurent 11% de la production européenne d électricité, contre environ 2% en France. 2. Compte tenu des objectifs de croissance des réseaux de chaleur et d évolution du mix électrique de la France (part croissante des énergies renouvelables et décroissance des outils de production programmables), la cogénération aidera à réussir la transition énergétique ; la filière ambitionne un doublement du parc d installations à horizon Ses atouts lui permettent de contribuer efficacement à l atteinte les objectifs de la PPE et de la LTECV : production décentralisée programmable et commandable, à haut rendement, générant des économies d énergie primaire et des réductions globales de CO 2 ; sécurisation de l approvisionnement en électricité et stabilisation du réseau électrique facilitant l intégration des énergies renouvelables ; interface entre les réseaux intelligents dans les futurs Territoires énergétiques ; réduction de la précarité énergétique et amélioration de la compétitivité industrielle. 4. A court terme, elle souffre cependant de conditions de marché défavorables (écart électricitégaz), et d un manque de visibilité sur l évolution des mécanismes d accompagnement et du marché de capacité. 5. La filière souhaite que la PPE puisse conduire à une bonne définition des mécanismes d accompagnement, afin de sécuriser le parc actuel et de stimuler une reprise de la croissance. 17