Décrets, arrêtés, circulaires
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- Louise Cormier
- il y a 6 ans
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1 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Arrêté du 22 mai 2017 retardant l heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l élection des députés à l Assemblée nationale NOR : EAEF A Le ministre de l Europe et des affaires étrangères, Vu le code électoral, notamment son article R ; Vu le décret n o du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l organisation d opérations de vote hors de France ; Vu le décret n o du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour les élections législatives ; Vu l arrêté du 18 mai 2017 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l élection des députés à l Assemblée nationale, Arrête : Art. 1 er. La liste des bureaux de vote ouverts pour les élections législatives dans les ambassades et les postes consulaires en 2017 pour lesquels l heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 22 mai Pour le ministre et par délégation : Le directeur des Français à l étranger et de l administration consulaire, N. WARNERY ANNEXE Anvers Arlon Consulat général Bruxelles BELGIQUE BRUXELLES Bruxelles Expo 1 Bruxelles Expo 2 Bruxelles Expo 3 Bruxelles Expo 4 Bruxelles Expo 5 Bruxelles Expo 6 Bruxelles Expo 7 Bruxelles Expo 8 Bruxelles Expo 9 Bruxelles Expo 10 Bruxelles Expo 11 Bruxelles Expo 12 Bruxelles Expo 13 Bruxelles Expo 14 Bruxelles Expo 15 Bruxelles Expo 16 Bruxelles Expo 17 Bruxelles Expo 18 Bruxelles Expo 19 Bruxelles Expo 20 Bruxelles Expo 21 Charleroi
2 Gand Liège 1 Liège 2 Liège 3 Mons 1 Mons 2 Mouscron 1 Mouscron 2 Mouscron 3 Namur 1 Namur 2 Tournai 1 Tournai 2 Tournai 3 Waterloo 1 Waterloo 2 Waterloo 3 BULGARIE SOFIA Sofia Collège Marie de France CANADA MONTREAL Montréal collège Stanislas 1 Montréal collège Stanislas 2 Montréal collège Stanislas 3 Montréal collège Stanislas 4 Montréal collège Stanislas 5 Montréal collège Stanislas 6 Montréal collège Stanislas 7 Montréal collège Stanislas 8 Montréal collège Stanislas 9 Montréal collège Stanislas 10 Montréal collège Stanislas 11 Montréal collège Stanislas 12 Montréal collège Stanislas 13 Montréal collège Stanislas 14 Ottawa-Montréal QUEBEC Québec 1 Québec 2 Québec 3 TORONTO Ottawa-Toronto VANCOUVER Calgary Edmonton Vancouver 1 Vancouver 2 Victoria CHINE CHENGDU Chengdu WUHAN Wuhan COSTA RICA SAN JOSE San José ALEXANDRIE Alexandrie EGYPTE LE CAIRE Ambassade Le Caire Lycée français Maadi Le Caire ESPAGNE BILBAO Bilbao Vigo MADRID Alicante 1
3 Alicante 2 Madrid 1 Madrid 2 Madrid 3 Madrid 4 Madrid 5 Madrid 6 Las Palmas Murcie Tenerife Valence 1 Valence 2 Grenade SEVILLE Malaga Séville Consulat général New York New York EINY New York NYFACS New York SCAC ÉTATS-UNIS D AMERIQUE NEW YORK IS Brooklyn 1 IS Brooklyn 2 FAA Jersey City Mamaroneck FASNY Princeton Hamilton (Bermudes) GUATEMALA GUATEMALA Guatemala HAÏTI PORT-AU-PRINCE Port-au-Prince Chennai Karikal INDE PONDICHERY Consulat général Pondichéry 1 Consulat général Pondichéry 2 Lycée français Pondichéry 1 Lycée français Pondichéry 2 IRAK ERBIL Erbil MILAN Bologne Gênes Milan 1 Milan 2 Milan 3 ITALIE Turin Venise NAPLES Naples Palerme ROME Cagliari
4 Florence 1 Florence 2 Pérouse Consulat général Rome Lycée français Rome 1 Lycée français Rome 2 Lycée français Rome 3 JAPON TOKYO Tokyo 1 Tokyo 2 MALI BAMAKO Bamako 1 Bamako 2 MALTE LA VALETTE La Valette 20 heures NICARAGUA SAN JOSE Managua POLOGNE CRACOVIE Cracovie Wroclaw VARSOVIE Varsovie 1 Varsovie 2 Aberdeen EDIMBOURG Edimbourg Glasgow Ashford Belfast Birmingham 1 Birmingham 2 Brighton Bristol 1 Bristol 2 Leeds Manchester Consulat général Londres ROYAUME-UNI LONDRES South Kensington Londres 1 South Kensington Londres 2 South Kensington Londres 3 South Kensington Londres 4 South Kensington Londres 5 South Kensington Londres 6 South Kensington Londres 7 South Kensington Londres 8 South Kensington Londres 9 South Kensington Londres 10 South Kensington Londres 11 South Kensington Londres 12 South Kensington Londres 13 South Kensington Londres 14 South Kensington Londres 15 South Kensington Londres 16 South Kensington Londres 17 South Kensington Londres 18 Wembley Londres 1 Wembley Londres 2 Wembley Londres 3 Wembley Londres 4 Wembley Londres 5 Wembley Londres 6
5 Wembley Londres 7 Wembley Londres 8 Wembley Londres 9 Wembley Londres 10 Wembley Londres 11 Wembley Londres 12 Wembley Londres 13 Wembley Londres 14 Bulle 1 Bulle 2 Carouge Plan-les-Ouates 1 Carouge Plan-les-Ouates 2 Carouge Plan-les-Ouates 3 Champel 1 Champel 2 Chêne-Thonex 1 Chêne-Thonex 2 Chêne-Thonex 3 Delémont Epalinges 1 Epalinges 2 Fribourg 1 Fribourg 2 Genève-Centre 1 Genève-Centre 2 Genève-Centre 3 Genève-Centre 4 Genève consulat SUISSE GENEVE La Chaux de Fonds Lausanne 1 Lausanne 2 Lausanne 3 Lausanne 4 Montreux 1 Montreux 2 Montreux 3 Morges 1 Morges 2 Morges 3 Genève Nations 1 Genève Nations 2 Neuchâtel 1 Neuchâtel 2 Nyon 1 Nyon 2 Nyon 3 Porrentruy Valais 1 Valais 2 Yverdon 1 Yverdon 2 Bâle ZURICH Berne 1 Berne 2 Lucerne
6 Lugano Saint Gall Zurich 1 Zurich 2 Zurich 3 Zurich 4 TCHAD N DJAMENA N Djamena TCHÈQUE (République) PRAGUE Prague 1 Prague 2
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