NOTE DE PRESENTATION des BUDGETS 2017

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1 NOTE DE PRESENTATION des BUDGETS 2017 L'article 107 de la loi n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) crée, par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales, et notamment : - une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles jointe au budget primitif et au compte administratif : Dans les communes de plus de 3500 habitants et leurs établissements publics, les départements, les régions et les métropoles, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles devra être annexée au budget et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux et mise à disposition du public dans les 15 jours qui suivent le vote. La forme et le contenu de cette note de présentation brève et synthétique restent à l'appréciation des collectivités locales. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen de publicité (affichage, site internet). * * * SOMMAIRE 1. BUDGET PRINCIPAL 2. BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 3. BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 4. BUDGET GITE DE GROUPE 5. BUDGET VISIONIS 4 6. BUDGET OFFICE DE TOURISME 7. BUDGET PARC ACTIVAL TRANCHE BUDGET ATR CHAUDRONNERIE DE LA CHALARONNE 9. BUDGET ATELIER RELAIS MENUISERIE 10. BUDGET ATELIER RELAIS DPI

2 1. PRESENTATION DU BUDGET COMMUNAUTAIRE 2017 : 1.1. Données synthétiques sur la situation financière de la communauté de communes : Informations statistiques : - Population totale : Nombre de résidences secondaires : 350 Potentiel fiscal et financier : - Potentiel fiscal : Potentiel financier : Potentiel fiscal et financier, valeurs par habitant (pop DGF) : 112,06 Informations financières ratios : 1.2. Présentation du Budget 2017 :

3 1.3. Encours de la dette - Prêt Crédit Agricole Corporate : ,02 euros - Prêt Caisse d Epargne : ,93 euros - Prêt Banque populaire Bourgogne Franche Comté : ,74 euros - Prêt Caisse d Epargne : ,04 euros - Prêt Caisse d Epargne : ,00 euros Pas de prêt toxiques Liste des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions ; - Mission Locale Jeunes : subvention de Val de Saône Dombes Initiative : subvention de Liste des organismes pour lesquels la Communauté de Communes : - détient un part du capital social : néant - garantit un emprunt : Caisse des dépôts et consignations : 1 emprunt garanti dont le capital restant dû au 1 er janvier 2017 est de ,34 euros - verse une subvention supérieure à euros ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l organisme : néant. - tableau retraçant l encours des emprunts garantis : néant 1.6. Décisions en matière de contributions directes : 1.7. Liste des organismes ou regroupements auxquels adhère la CCVSC :

4 2. PRESENTATION DU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF Présentation du Budget 2017 : 2.2. Encours de la dette : - Prêt Crédit Agricole Centre-Est : ,38 euros - Prêt Crédit Foncier : ,22 euros - Prêt Caisse d Epargne : ,37 euros - Prêt Caisse Française de financement local : ,06 euros - Prêt Crédit Agricole Centre-Est : ,04 euros - Prêt Crédit Agricole Centre-Est : ,10 euros - Prêt Caisse Française de financement local : ,40 euros - Prêt Banque populaire Bourgogne Franche Comté : ,33 euros - Prêt Caisse d Epargne : euros 2.3. Liste des délégataires de service public : Groupe Lyonnaise des Eaux Suez (2 contrats de délégation de service public du service d assainissement collectif jusqu au 10/03/2017)

5 3. PRESENTATION DU BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2017

6 4. PRESENTATION DU BUDGET GITE DE GROUPE 2017 Encours de la dette : Prêt Caisse Française de Financement Local : ,45 euros.

7 5. PRESENTATION DU BUDGET VISIONIS 4-

8 6. PRESENTATION DU BUDGET OFFICE DE TOURISME 2017

9 7. PRESENTATION DU BUDGET PARC ACTIVAL TRANCHE

10 8. PRESENTATION DU BUDGET ATR CHAUDRONNERIES DE LA CHALARONNE 2017 Encours de la dette : Prêt Caisse d Epargne : ,90 euros Prêt Caisse d Epargne : ,00 euros

11 9. PRESENTATION DU BUDGET ATELIER RELAIS MENUISERIE 2017

12 10. PRESENTATION DU BUDGET ATELIER RELAIS DPI 2017