Cahier des charges 2017 en faveur du bien vieillir. pour l adaptation, la diversification et la qualité de l offre de services aux retraités
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- Jean-Pierre Delisle
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1 Cahier des charges 2017 en faveur du bien vieillir pour l adaptation, la diversification et la qualité de l offre de services aux retraités Dépôt du cahier des charges dûment rempli, daté et signé au plus tard le 30 avril 2017 Les dossiers sont à adresser à : Carsat Sud-Est Département Préservation de l Autonomie Pôle Amélioration Lieux de Vie 35 rue George Marseille Cedex 20 Contacts : Valérie Merlin : , valeriemerlin@carsat-sudestfr Marion Ambrosetti : , marionambrosetti@carsat-sudestfr Patricia Amirault : , patriciaamirault@carsat-sudestfr Cécile Oddone : , cecileoddone@carsat-sudestfr La taille des tableaux et encarts prévus pour les réponses peuvent être adaptés Document téléchargeable sur notre site internet wwwcarsat-sudestfr Cahier des charges Carsat Sud-Est 2017 en faveur du bien vieillir Page 1
2 Formulaire de demande de subvention 1 - IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE Coordonnées Nom de la structure Adresse : n rue : Complément d adresse Code Postal Ville N de téléphone N de fax Adresse mail Numéro SIRET Adresse site Internet Responsable de l organisme Nom Prénom Fonction Adresse mail (si différente de la structure) Chargé(e) de projet Nom Prénom Fonction Adresse mail (si différente de la structure) Cahier des charges Carsat Sud-Est 2017 en faveur du bien vieillir Page 2
3 Nature de la structure Statut public privé non lucratif privé lucratif Domaine d activité Description des activités principales de la structure Dispose-t-elle d une autorisation ou d un agrément administratif? oui non Si oui, lequel (joindre une copie) : Est-elle déjà conventionnée avec la caisse? oui non Si oui, pour quelle prestation? A-t-elle déjà bénéficié d une subvention de la caisse? oui non A quelle date la subvention a été octroyée? Quel a été le montant versé? (Si oui, joindre une note exposant le projet financé et le bilan de sa réalisation) 2 - LE PROJET L intitulé du projet : Les objectifs du projet Description détaillée du projet (organisation, planning, etc) Cahier des charges Carsat Sud-Est 2017 en faveur du bien vieillir Page 3
4 Pourquoi ce projet (étude des besoins, constat / diagnostic) Historique du projet (s agit-il d une action qui existe déjà, depuis quand?) Cahier des charges Carsat Sud-Est 2017 en faveur du bien vieillir Page 4
5 Public concerné par le projet (caractéristiques de la population, estimation du nombre prévisionnel d utilisateurs, pourcentage de retraités du Régime Général Gir 5 et 6, etc) Population totale du secteur : Population personnes âgées du secteur : Population personnes âgées concernée par le projet : Dont Population Régime Général : Répartition Population Gir 5/6 (ou estimation) : Quels sont les objectifs du projet? Cahier des charges Carsat Sud-Est 2017 en faveur du bien vieillir Page 5
6 La mise en oeuvre du projet Quelle sera la zone géographique couverte par le projet? Préciser les étapes et le calendrier du projet Quels sont les partenaires associés au projet et quels types de partenariat ont été envisagés? Avez-vous sollicité une participation du Conseil Général? oui non des communes? oui non de la Région? oui non de la MSA? oui non du RSI? oui non Autres? oui non (Si oui, merci de joindre les courriers de demande et éventuellement les réponses reçues) Cahier des charges Carsat Sud-Est 2017 en faveur du bien vieillir Page 6
7 Quels seront les tarifs pratiqués? -Pour les services de portage de repas ; nous préciser : - Le prix d achat du repas pour la structure - Le prix de vente -Sollicitez-vous des frais d adhésion? oui non (Si oui, merci de préciser le montant) Quelles actions de communication sont prévues? Comment le projet sera-t-il évalué (en terme d impact et de retombées pour le public cible, de moyens mis en œuvre, de partenariats, de couverture du territoire )? Les moyens affectés au projet Ressources humaines internes en ETP + qualification et diplômes Cahier des charges Carsat Sud-Est 2017 en faveur du bien vieillir Page 7
8 A POUR LE PERSONNEL SALARIE : Qualification Date entrée dans la structure Fonction Type de contrat (CDI, CDD, contrat aidé) Durée du travail en ETP B POUR LE PERSONNEL BENEVOLE : Indiquer le nombre de bénévoles ayant travaillé pour l association au cours de l année N-1 : Indiquer le temps global (en journée, demi-journées ou heures) consacré par semaine à la structure par l ensemble des bénévoles : Ressources humaines externes Moyens matériels Fait le : Signature du Représentant légal et cachet de la structure : A : Cahier des charges Carsat Sud-Est 2017 en faveur du bien vieillir Page 8
9 Modèle de budget de fonctionnement prévisionnel de l année N Fournir en annexe le détail de chaque poste DEPENSES Montant RECETTES Montant 60 Achats achats d études et de prestations de services achats non stockés de matières et fournitures fournitures non stockables (eau, énergie) fournitures d entretien et de petit équipement fournitures administratives autres fournitures 61 Services extérieurs sous traitance générale location mobilière et immobilière entretien et réparation assurances documentation divers 62 Autres services extérieurs rémunération intermédiaires et honoraires publicité, publications déplacements, missions, réceptions frais postaux et télécoms services bancaires divers 63 Impôt et taxes impôts et taxes sur rémunérations autres impôts et taxes 64 Charges de personnel rémunérations du personnel charges sociales autres charges du personnel 65 Autres charges de gestion courantes 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements, provisions, engagements 70 Ventes de produits finis, prestations de services marchandises prestations de services produits des activités annexes 74 Subventions d exploitations Etat ( à détailler) Région Conseil Départemental Communes Carsat Autres organismes de retraite (RSI, MSA ) organismes sociaux (à détailler) Fonds européens CNASEA( emplois aidés) Autres ( à détailler) 75 Autres produits de gestion courante cotisations autres 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels sur opération de gestion sur exercices antérieurs 78 Reprise sur amortissements et provisions TOTAL CHARGES 86 Emploi des contributions volontaires en nature secours en nature mise à disposition gratuite des biens et prestations personnes bénévoles TOTAL GENERAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS 87 Contributions volontaires en nature secours en nature mise à disposition gratuite des biens et prestations personnes bénévoles TOTAL GENERAL DES PRODUITS Seules les rubriques concernant le projet sont à remplir Cahier des charges Carsat Sud-Est 2017 en faveur du bien vieillir Page 9
10 Dans le cas d une demande de subvention d équipement Budget prévisionnel du matériel à acquérir Dépenses Montant Recettes Montant Détail des matériels(1) Fonds propres Subventions : Région Conseil Général Communes Carsat Autres Organismes de retraite (MSA, RSI, etc) TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES Indiquer les centimes d euros (1) joindre au moins 3 devis des matériels à acquérir Au regard du coût total du projet, la structure sollicite une subvention de : Cahier des charges Carsat Sud-Est 2017 en faveur du bien vieillir Page 10
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